Contribution aux Etats Généraux du Parti socialiste Les représentants de Besoin de Gauche.

Contribution aux Etats Généraux du Parti socialiste
                Les représentants de Besoin de Gauche.

Les premiers signataires : Caroline ADOMO (CN), Michèle ANDRE (Sénatrice), Laurent
AZOULAY (président de la Commission nationale des conflits), Dominique BAERT
(Député), Jean-Marie BEFFARA (Député), Sandrine BERNARD (CN), Jean BESSON
(Sénateur honoraire), Michel BISSON (CNC), Grégory BLANC (1er fédéral du Maine et
Loire, BN), Florence BLATRIX (1ere fédérale de l’Ain), Eric BOTHOREL (Bureau
National des Adhésions), Nicole BRICQ (Sénatrice), Jean Jacques BRIDEY (Député),
Emeric BREHIER (Député, Bureau National), Luc BROUSSY (CN), Pierre CAMANI
(Sénateur), Colette CAPDEVIELLE (Députée), Loïc CHABRIER (CN), Jean-François
DEBAT (BN), Guy DELCOURT (Député), Yves DAUDIDNY (Sénateur), Vincent EBLE
(Sénateur), Olivier FREZOT (1er fédéral du Loiret), Nelly FRONTANEAU (Commission
nationale Finances), Jean-Louis GAGNAIRE (Député), Marc GOUA (Député), Karine
GLOANEC MAURIN (CN), Benjamin GRIVEAUX (BN), Sylvie GUILLAUME (Députée
européenne), Elisabeth GUY DUBOIS (BN), Claude HAUT (Sénateur), Cécile HA MINH
TU (CN), Bernadette LACLAIS (Députée), Dominique LEFEBVRE (Député), Claudine
LEPAGE (Sénatrice), Richard LIOGER (CN), Guillaume MACHER (BNA), Sandrine
MAZETIER (Députée), Corinne NARASSIGUIN (Porte-parole), Cédric O (CN), Catherine
OSSON (CNF), François PATRIAT (Sénateur, président Région Bourgogne), Céline
PINA (CN), Jean-Paul PLANCHOU (CN), Sébastien PODEVYN (BNA), François PUPONI
(Député), Daniel RAOUL (Sénateur), Jean-Christian REY (CN), Christine RINGOTTE
(CN), Constance RIVIERE (CN), Isabelle ROY (CN), Forough SALAMI (CN), Jacques
SALVATOR (CN), Philippe SARRE (1er fédéral des Hauts-de-Seine, BN), Gilles
SAVARY (Député), Patricia SCHILINGER (Sénatrice), Christophe SIRUGUE (Député),
Stessy SPEISSMAN (CNF), Olivier VERAN (Député), Nicolas VIGNOLLES (CNC), etc.

Le socialisme européen et français s’est, notamment, construit autour de deux questions
essentielles : la question sociale et la question démocratique. D’abord dans le cadre
national. Puis, choix historique majeur, dans le cadre Européen.

Faire l’Europe politique

L’Europe est notre histoire, et depuis des siècles. Elle est notre matrice de civilisation au
travers des valeurs d’humanisme que nous avons léguées au monde, pour le meilleur et le
malheur aussi. Aujourd’hui, face à une planète en bouleversement, dans le cadre d’une
mondialisation accélérée, l’Europe sera-t-elle notre destin politiquement assumé et
solidairement partagé ?

Il est de bon ton de la critiquer, vilipender, de l’abaisser, de la réduire à un Léviathan
monstrueux, à une construction technocratique froide, éloignée des peuples, et au final d’en
faire, lâchement, le bouc-émissaire de nos difficultés

Bien sûr, il n’y a pas de fumée sans feu : l’Europe est malade de son fonctionnement, de ses
travers et dérives bureaucratiques, mais surtout de l’idéologie libérale qui la préside et

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l’identifie, en contradiction intrinsèque avec la nature originelle du projet. Elle fait, d’abord,
les frais de notre médiocrité d’ambition et d’enthousiasme, incapable de prendre vraiment la
mesure et le compte d’une mutation exceptionnelle.

Telle qu’elle est sous nos yeux, cette Europe n’incarne plus – ou trop insuffisamment - en
particulier pour nos jeunes, cet espoir, cet élan, cette perspective pourtant inédite dans
l’histoire des hommes, constituant la seule grande aventure qui vaille d’être menée jusqu’au
bout, et ce plus encore au vu du changement de paradigme planétaire en cours. D’autant
qu’à y regarder de près, elle ne mérite pas l’opprobre dont elle est accablée : que de chemin
parcouru malgré tout en cinquante ans jusqu’à la coordination budgétaire et l’union bancaire
dont l’application n’est pas encore à l’œuvre.

Tout ce qu’il y a eu de puissant et de pérenne depuis la CECA et le traité de Rome ressortit
d’une volonté et d’une démarche fédérales. Le seul examen des dispositifs économique et
financier engagés dans la dernière période pour contrer les effets de la crise, s’avère à ce
titre significatif.

Or, parallèlement, la crise dans sa profondeur, depuis trente ans, a progressivement érodé
les solidarités, favorisé les réactions de repli faute de vision courageuse, suscité une gestion
étroite de l’Union selon les intérêts nationaux ; alors que la disparition du contexte de guerre
« froide » à la suite de la chute du Mur de Berlin, comme un positionnement offensif d’une
Union tremplin vis-à-vis de la mondialisation eussent demandé un ressourcement politique
du projet européen afin d’exister fortement, ensemble, par rapport au reste du monde.

Ainsi, sommes-nous à une croisée des chemins, celle du rebond ou de l’affaissement c’est à
dire de la désintégration déguisée par rapport à la nécessaire recherche d’un sens politique
nouveau abandonné après le catastrophique scrutin de 2005 et que la dernière campagne,
lors de ce printemps n’a pas véritablement satisfait. Pour tout dire, l’Europe de J. Monnet a
épuisé sa force propulsive. Elle est à bout de souffle. Certes, des objectifs économiques
demeurent indispensables à traduire dans les faits:

-       l’accroissement du budget communautaire qui devrait tripler dans la décennie pour
faire face aux enjeux, et être réorienté en faveur des savoirs et des savoir-faire susceptibles
de conférer aux jeunes, en particulier, la conviction d’une appartenance européenne ;
-       la création de ressources comme la taxation sur les transactions financières, le
transfert de prélèvements nationaux relatifs, à l’environnement ou à la consommation ou
encore l’harmonisation de l’assiette d’impôts assortie de taux minimal et maximal concernant
l’entreprise ;
-       la réalisation d’ici à 2025 de projets structurels et infrastructurels primordiaux tels que
le numérique, l’intégration des réseaux énergétiques……...

De même, n’y aura-t-il pas d’Europe active dans le monde, reconnue comme telle, sans
l’expression affirmée des politiques régaliennes des Affaires Etrangères et de la Défense et
corrélativement, d’une stratégie commune à l’égard des limes à l’Est et au Sud. Les
incapacités avérées face aux évènements contemporains (Ukraine, Moyen-Orient, Afrique)
malgré des volontés nationales, celle de la France en particulier, ne peuvent que nous
conduire à mettre à nouveau ces chantiers sur le métier, si on veut que l’Union ne sorte pas
de l’Histoire.
Mais, ces évolutions capitales – qui ne le voit désormais ? – ne seront engagées qu’à la
condition de procéder concomitamment à un saut qualificatif de l’intégration politique et des
solidarités actives.

Après le traité de Lisbonne, c’est donc par la voie de la valorisation des compétences du
Parlement européen, notamment budgétaire, qu’il faudra poursuivre, en avançant de
concert vers une commission qui préfigure la formation d’un gouvernement fédéral

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responsable , pourvue de prérogatives propres tandis que le Conseil dans l’esprit d’une
seconde chambre, aura avant tout à veiller à la préservation des intérêts équilibrés de
chacun des membres ; c’est aussi en articulant, au moins en France, vies politiques
nationale et européenne dans le but de développer une pédagogie de l’Union et d’impliquer
les citoyens : l’éducation de l’Europe, notamment au travers de l’école, des actions des
collectivités publiques devient, en effet, centrale ; c’est encore en instaurant au-delà de
l’initiative de pétition populaire déjà existante, un droit à référendum sur les questions
déterminantes. Pour résumer, la démocratisation et la clarification des institutions se doit
d’être liée au rapprochement des citoyens de l’Europe et de celle-ci des territoires. Ainsi, par
exemple, c’est la jeunesse, en priorité, que l’Europe doit former à ses risques et ses chances
pour en faire des citoyens de l’Union : sensible élargissement d’Erasmus, développement
d’un service civique, instauration d’un semestre du jeune européen….
Cela étant, une intégration politique ne peut être effective sans solidarité vécue aux plans
économique et financier mais aussi social : la politique des normes (salaire minimum garanti,
droits sociaux fondamentaux …) est à revisiter, à la fois plus étendue et contraignante, mais
aussi mieux adaptée et plus simple ; le marché du travail à harmoniser par des politiques
plus actives, notamment de sécurités dans les périodes de transition ; l’assurance-chômage
à généraliser, en la modulant selon la situation de chaque membre; la formation tout au long
de la vie à développer comme le socle fondateur d’une régulation équitable et dynamique ;
les fonds structurels à mieux orienter et cibler en vue de renforcer la cohésion territoriale et
sociale…..

Ce sont des objectifs propres à susciter de l’identité, à construire pas à pas une citoyenneté
consciente, bref à faire œuvre de production d’une future nation européenne.
C’est une grande ambition que de porter en tant que socialistes cette ligne d’action, dans
une période de doute sur nos capacités à innover et à bâtir ensemble. C’est, au surplus, la
seule voie pour insuffler l’élan collectif au motif – à bien faire partager - que l’Europe n’est
pas notre problème mais notre solution. C’est impérativement avec l’Union qu’on résoudra
les problèmes posés par la crise et non sans elle.
Cette ambition peut-on raisonnablement l’assumer à vingt – huit ? Si tel n’est pas le cas,
agissons alors à une échelle plus réduite mais plus cohérente à partir du périmètre de la
zone euro et d’une impulsion franco-allemande déterminante. Car, la réinvention, le
réenchantement de l’Europe exigent cette ardeur d’une connivence pour asseoir un nouveau
leadership indispensable.

C’est, en outre la constitution de ce môle actif qui dévitalisera la question lancinante des
frontières de l’Union dès lors que les pays non membres de ce cercle d’intégration, avant
d’être éventuellement sensibles à sa force d’attraction, s’inscriront d’emblée dans un
marché unique, feront leurs des règles communes dans un cadre d’association. A ce propos,
interrogeons- nous pour relativiser cette problématique du périmètre : que savait – on des
contours de la France d’aujourd’hui voilà trois siècles et même cent cinquante ans ?

On sait donc ce qu’il faut entreprendre pour donner corps à un projet d’intégration politique,
sans lequel il ne saurait y avoir d’adhésion nouvelle à l’Europe. Ce n’est pas le besoin
d’Europe qui a sensiblement faibli – toutes les enquêtes l’attestent, mais une défiance
populaire qui a cru à l’encontre d’une Union insuffisamment organisée pour affirmer un
destin commun. Il s’agit donc à présent de relancer la construction vers des objectifs
décisifs, de mobiliser les volontés, sensibiliser les opinions, de bien établir surtout les
compromis possibles dans le temps, arrêter le mode et la vitesse d’exécution des réformes.
La social – démocratie est constitutive de la construction européenne et l’avenir du
socialisme est consubstantiellement lié à l’aboutissement d’une démarche fédérale.
Gardons-nous de l’oublier. Aussi, dans cette perspective, très vite, le P.S.E. se devrait d’être
notre parti d’adhésion avec tous ses apanages, dont les partis nationaux seraient les
sections.

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A la crise européenne s’ajoute à l’évidence une crise sociale.

Car, si à n’en pas douter, la lutte contre les injustices constitue un des fondements même de
l’identité socialiste, nous vivons aujourd’hui un paradoxe : jamais nous n’avons constaté une
telle explosion des inégalités et jamais, pourtant, nous n’avons aussi peu agi pour les
réduire. Face à cette crise de légitimité de notre modèle social, plutôt que de nous retourner
vers le passé, il nous faut penser de nouvelles formes de solidarités.

Au cœur du modèle de société français et européen, la lutte contre les inégalités est aussi
au cœur du combat des socialistes français qui ont voulu dès l’origine s’attaquer aux sources
mêmes des inégalités sociales qu’il s’agisse des inégalités de conditions (générées par les
excès du capitalisme) ou des inégalités de chance (créées par la reproduction sociale).
Curseur du clivage gauche-droite, la lutte contre les inégalités est aussi un des marqueurs
de notre identité socialiste.

Si la « Sécu » n’avait pas à l’origine pour mission de lutter contre les inégalités de revenus et
de patrimoines, elle s’est pourtant révélée être tout au long du XXème siècle une machine de
réduction des inégalités.. Elle assumait un mode de redistribution « horizontale » entre
malades et bien-portants, travailleurs et chômeurs, actifs et retraités en évoluant
progressivement vers une « redistribution verticale » à travers le déplafonnement des
cotisations d’assurance maladie, la mise sous conditions de ressources de certaines
prestations familiales ou le développement de prestations non contributives (minimum
vieillesse, RSA, CMU...). Ainsi, jusqu’à la fin des années 2000, les transferts sociaux ont
permis aux ménages les plus modestes de résister à la crise, ces transferts constituant une
part croissante de leurs revenus.

Mais depuis 30 ans, cet Etat-Providence connaît une crise financière autant que de
légitimité. Le consensus autour de la « Sécu » présupposait que tous les individus couraient
des risques de même nature. Or, l’idée domine désormais que ces risques affectent une
population déterminée de façon stable et durable. Les français croyaient en leur modèle
social solidaire tant qu’ils pensaient que leur destin dépendait de celui des autres. Or, la
délégitimation de la protection sociale tient beaucoup au fait que nombre de nos concitoyens
pensent désormais « que les pauvres méritent leur sort » et qu’il devient insupportable de
payer pour ceux dont on ne se sent pas proches et solidaires. Cette crise des solidarités
prend aussi sa source dans la certitude qu’ont de plus en plus nos concitoyens que seul
compte son propre destin et qu’il est de plus en plus vain de se mettre « à la place des
autres » et notamment des plus défavorisés. Au-delà donc de la crise d’un modèle de
protection sociale, c’est bien à une crise de l’égalité auquel on assiste depuis quelques
années.

Et cette crise de l’égalité émerge au moment même où les inégalités explosent de nouveau.
La fin des années 90 a en effet marqué un retournement de tendance en France. Depuis 15
ans, on assiste à une forte croissance des inégalités de revenus et de patrimoines : les plus
riches le sont toujours plus tandis que désormais, phénomène relativement récent, les plus
pauvres s’appauvrissent.

Nous, socialistes, sommes donc face à l’obligation de nous interroger sur un cruel paradoxe :
depuis les années 80, soit durant une période où gauche et droite se sont partagés le
pouvoir, nous ne sommes pas parvenus à enrayer ce regain des inégalités et ce phénomène
de délégitimation et de reflux de l’Etat-providence. La France, fille de l’égalité, découvre
aujourd’hui que son évolution récente l’a amené à ce que François Dubet vient de décrire
comme une « préférence pour l’inégalité ».

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Si la lutte contre les inégalités doit RE-devenir un élément identitaire des socialistes français,
il convient au préalable de comprendre le caractère hétérogène des nouvelles inégalités et
comprendre qu’il est impossible de relever ces nouveaux défis avec de vieilles recettes.

Des inégalités aujourd’hui plus qu’hier sont multiformes.

Au-delà des seuls inégalités de revenus et de patrimoine, la France souffre aujourd’hui de
déterminismes sociaux qui passent tant par l’école que par le logement ou la ségrégation
territoriale.

Certes, les inégalités liées aux revenus et aux patrimoines demeurent les plus visibles et les
plus symboliques. Elles ne sont pas forcément les plus cruelles et les plus handicapantes.
Car les inégalités de destin ont pris une part croissante dans le sentiment qu’ont les français
de ne pouvoir s’en sortir. La promotion sociale ne remplit plus son rôle, la démocratisation
scolaire ne s’est pas accompagnée d’un niveau élevé de mobilité sociale. Le fameux
« ascenseur social » est plus bloqué de jamais. Et seuls des exemples symboliques, donc
par essence exceptionnels, viennent contredire une réalité qui aboutit à une frustration
sociale de plus en plus criante. Si les socialistes veulent lutter contre le déterminisme social,
la France de 2014 lui en donne plus que jamais le prétexte !

Au-delà des seuls revenus, le facteur territorial est dans la France d’aujourd’hui au cœur de
la production d’inégalités. Le territoire détermine la qualité d’un environnement et d’abord de
l’environnement scolaire. Plus que jamais, les français ont compris que l’Ecole était la clé de
la réussite individuelle de leurs enfants. Et se sont donc mis en place des stratégies
résidentielles centrées autour de la qualité scolaire. Et pour décrire ces inégalités spatiales,
on ne peut plus aujourd’hui se contenter de comparer Versailles à Goussainville. Car si les
banlieues demeurent des lieux concentrant les ménages les plus pauvres, elles font preuve
tout de même d’une mobilité qui continuent à en faire des territoires dynamiques. C’est
moins le cas de cette « France périphérique » qui n’a même plus l’espoir de collecter les
miettes de la mondialisation. C’est là aussi que se développer aujourd’hui la désespérance
sociale et le sentiment profond d’inégalité et d’abandon.

Que dire enfin des inégalités de santé ? Elles demeurent criantes et cruellement injustes.
Raison de plus pour promouvoir des réformes comme la généralisation du tiers-payant, la
lutte contre les addictions et notamment contre le tabagisme, la prévention contre l’obésité
ou la lutte contre la désertification médicale qui sont autant d’outils contemporains de lutte
contre les inégalités.

Il nous faut donc repenser le combat pour l’égalité.

Depuis quelques années, nous n’en sommes plus à chercher l’égalité, qu’elle soit formelle
ou réelle. Nous en sommes à revendiquer de colmater plus ou moins bien les inégalités les
plus criantes. Tel ne peut être pour demain la perspective des socialistes pour le XXIème
siècle.

Il nous faut repenser notre combat contre les inégalités et innovant. Il appartient aux
socialistes de refonder un contrat social qui réconcilie l’autonomie des individus avec la
solidarité nationale. Pour cela, il faut recréer au sein de notre propre communauté nationale
une communauté de destins qui donnent de nouveau envie d’aider l’autre. Tout le contraire
de la logique de stigmatisation systématique évoquant le soi-disant « cancer de
l’assistanat », une logique qui divise, qui fragmente la société, qui oppose les uns aux autres
et en rajoute donc encore dans la crise de délégitimation de notre modèle social. On aide
ceux qu’on aime. Un des enjeux majeurs consiste dont dans les prochaines années à
réinventer des politiques qui produisent de l’intégration et de la fraternité en empêchant que

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la solidarité ne s’exerce plus, demain, que dans le cercle restreint de communautés ou que
les égoïsmes sociaux et territoriaux deviennent le viatique d’un repli sur soi.

Car le danger est là : le délitement des solidarités fait le lit des populismes et la croissance
des inégalités abime la démocratie. Dès lors, Il nous faut donc repenser notre combat pour
l’égalité en intégrant les facteurs actuels qui génèrent de l’inégalité pour inventer les outils
qui, demain, seront de nature à les réduire. Il ne s’agit plus de savoir si l’on doit faire plus,
moins ou mieux. Il faut faire autrement. Un autrement à inventer d’urgence.

Afin de mener à bien ces combats politiques essentiels, parmi d’autres, il nous revient de
poursuivre la rénovation de l’outil le permettant de les mener à bien.

Un parti à l’image de nos ambitions !

L’émancipation est au cœur de notre projet : nous sommes socialistes pour créer le
mouvement, démocrates pour que chacun ait les moyens d’en être acteur. Sociaux-
démocrates, nous avons porté toutes les innovations pour moderniser notre Parti.

Aujourd’hui, notre conviction est claire : les adhésions massives que nous connaissons en
période électorale ne seront durables que si notre parti s’ancre dans les quotidiens et, soit à
l’image de nos ambitions : représenter toute la société pour mieux agir à sa transformation.
N’ayons pas peur du peuple de gauche : le décalage grandissant entre un mode de sélection
toujours plus démocratique de nos candidats (primaires ouvertes) et de l’autre côté un
processus d’élaboration de nos projets toujours aussi fermé (entre commissions des
résolutions et autres commissions du « projet » réunissant les leaders de courants) n’aboutit
qu’à des procès en légitimité, ici du Parti, là de nos élus. Ces fonctionnements ne sont plus
tenables.

Construire un Parti « société ». Il nous appartient de dépasser nos réflexes issus des
traditions révolutionnaires, où prédomine le mythe du militant d’avant-garde éclairée. Le Parti
socialiste doit être un parti dans la société, où les militants sont acteurs de la transformation
sociale :
-       En faisant vivre le débat démocratique : nous organiserons chaque année des
conférences citoyennes, thématiques (protection sociale, éducation,…). Il s’agit de donner
corps au débat d’idées sur les grandes questions nationales et/ou internationales. Chaque
année, ces conférences thématiques seront l’occasion d’enrichir nos orientations en les
discutant, nationalement comme dans chaque territoire, avec les forces de la société civile.
Elles seront arbitrées par un débat et un vote ouvert, à l’image des primaires sur les
personnes.

-       En faisant de l’Education Populaire : organe collectif, le Parti Socialiste porte en lui
l’idée du savoir comme facteur du progrès humain. Le Parti Socialiste doit poursuivre la
restructuration de ses outils de formation : celles-ci, à la fois politiques et techniques, doivent
être plus ouvertes, adaptées à toutes personnes désireuses de s’impliquer dans la vie de la
cité, c’est-à-dire les cadres et les élus bien évidemment, mais aussi les bénévoles
associatifs.
Organe collectif, le PS est aussi un espace de sociabilité : faire de l’éducation populaire
implique que le PS dépasse ses seules réunions de section plus ou moins intellectualisées.
Nous devons « produire » du collectif pour tous. Par exemple, l’organisation de voyages
pédagogiques à dimension institutionnelle, historique,… sont des actions à privilégier. La
convivialité n’est pas contraire au socialisme !

-      En construisant les solidarités nouvelles : l’échec de mars 2014 marque, d’une
certaine façon, la fin du « socialisme municipal », qui donnait corps à la social-démocratie

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française. Depuis ses origines, les socialistes -à la différence de nos partis frères d’Europe
du Nord liés organiquement aux syndicats et mutuelles- ont pensé les services publics
municipaux comme un outil essentiel de réduction des inégalités. Depuis plus d’un siècle, à
gauche, l’idée de réforme prenait sens en France avec la conquête du pouvoir local. Il nous
faut désormais rénover notre logiciel : nous devons créer de nouveaux outils pour construire
les régulations sociales et, dans un pays où la société civile s’est institutionnalisée, donner
envie à nos concitoyens de s’engager à nos côtés. La réforme territoriale, la nouvelle
organisation des compétences, les nouvelles intercommunalités doivent nous conduire à
repenser notre action dans une République décentralisée.

Si la conquête des pouvoirs demeure consubstantielle de tout parti politique, le PS doit
penser la transformation sociale en agissant dans la société, à l’image de l’action de nos
aînés en faveur du tourisme social dans les années 1920-1930 ou de l’habitat social pour
tous, pour les jeunes (FJT),… dans les « 30 glorieuses ». Le PS doit être créateur de
services utiles à nos concitoyens, au cœur de la population.

Nous voulons un parti ouvert, en prise réelle avec nos concitoyens. Cela implique des
réformes importantes de notre organisation : nous développerons des mouvements associés
pour les acteurs du social, ceux de l’Education, de l’économie sociale,… à l’image de la
FNESER et du MJS. L’adhésion au PS doit offrir de multiples opportunités, au-delà du seul
lien avec la section territoriale.

Nous en sommes convaincus : si le débat d’orientation est central, l’action politique doit
dépasser les vieux réflexes de positionnement d’appareil. Le Parti Socialiste deviendra
réellement populaire dès lors qu’il favorisera l’engagement de tous, que chacun s’y sentira
utile, acteur de la transformation sociale et par là-même, que toute personne y trouvera des
moyens pour construire sa propre destinée.

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