CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT
              Inventaire du Patrimoine de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais

     ENTRE

     La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais
     représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul Bret, dûment habilité par délibération en date du
     ………………………..
     désignée ci-après « la CAPV »

ET
     Le Département de l’Isère,
     représenté par le Président, du Conseil général en exercice, Monsieur COTTALORDA, dûment habilité
     par délibération de la commission permanente du 13 mars 2015
     désigné ci-après «le Département »,

     Il est exposé et convenu ce qui suit.

     EXPOSE DES MOTIFS
     Depuis 1992, le Conseil général de l'Isère soucieux de la préservation et de la valorisation de son
     patrimoine a confié à son service du patrimoine culturel une vaste opération d'inventaire qui, à
     terme, pourrait couvrir l'ensemble de son territoire. Ce travail s'attache, sur les périodes allant de la
     préhistoire au XXe siècle, à repérer, identifier, décrire, enregistrer toutes les traces et toutes les
     formes du patrimoine d'un secteur : sites archéologiques, églises et chapelles, châteaux et fermes,
     usines et ateliers, mairies et écoles, objets civils et religieux, récits et gastronomie...Ce travail de
     recherche permet de constituer une base de connaissance solide très utiles dans le cadre des
     politiques de développement et d’aménagement.
     La finalité de cette opération de recherche et d'inventaire étant avant tout culturelle, il s'agit en
     premier lieu de restituer le savoir aux populations du territoire exploré, mais aussi de sensibiliser les
     habitants à un patrimoine proche, souvent méconnu, et parfois en péril. Les résultats de l'inventaire
     sont donc très largement partagés avec le public. Les résultats sont aussi largement partagés avec les
     décideurs pour nourrir les politiques en matière d’urbanisme (construction, destruction,

aménagement), de culture et de tourisme. Plus encore qu'un travail de recherche et d'identification
du patrimoine, cet inventaire se veut un véritable outil d'aide à la décision pour les collectivités et les
propriétaires.

Depuis 1991, un Pays d’Art et d’Histoire des trois Vals – lac de Paladru (PAH) était en place autour de
la Maison de pays de Charavines, englobant les cinq communes du tour du lac ainsi que celles de
Chirens et Virieu. Il était principalement axé sur la valorisation du patrimoine archéologique.En 2013
le PAH a été étendu aux 34 communes de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, qui le
porte désormais, pour devenir un des éléments structurants et fédérateurs du projet de territoire.
Sa finalité est le développement d’une culture commune par la valorisation de son patrimoine, la
connaissance et la protection de ses caractéristiques urbaines, de ses qualités paysagères spécifiques
au cœur de son identité, et par la promotion de la qualité architecturale. Outil majeur de valorisation
du patrimoine, dans le sens d’un développement durable des territoires, le PAH doit permettre de
mettre en place des démarches transversales, d’initier une nouvelle coopération entre État, Conseil
général de l’Isère, communes, acteurs associatifs et culturels autour d’un projet commun, et
d’engager une participation active de la population au projet du territoire. Pour construire et
développer ce projet, la CAPV s’est dotée d’un service du patrimoine culturel (SPC-CAPV).

ARTICLE 1 : CONTEXTE ET OBJET DE LA CONVENTION
Les intérêts convergents du Département et de la CAPV en matière de connaissance et de
valorisation du patrimoine conduisent à mutualiser les moyens de leurs services du patrimoine
culturels respectifs afin de :
        - Conduire un inventaire du patrimoine des 34 communes de la CAPV
        - Valoriser cette opération de recherche à chaque étape
        - Valoriser les résultats de l’inventaire et en favoriser le partage avec tous les publics.

ARTICLE 2 : DETAIL DE L’OPERATION
Au-delà des objectifs généraux définis ci-dessus, l’opération vise les objectifs opérationnels suivants :
       - Contribuer à une meilleure connaissance et reconnaissance du patrimoine par une étude
            systématique des éléments dans chaque commune ;
       - Accompagner la compréhension et l’utilisation des données par les élus, les aménageurs
            et les propriétaires ;
       - Favoriser la diffusion des données recueillies, notamment par leur mise en ligne.
       - Contribuer aux politiques patrimoniales des deux collectivités, notamment en procurant
            au PAH un socle de connaissances de référence et au Département un fondement plus
            solide encore de ses aides et de son label.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT
Le Département s’engage à :
    • Réaliser l’inventaire du patrimoine des communes de la CAPV en mettant les moyens
       humains, scientifiques, techniques et financiers nécessaires en fonction de l’évolution de ses
       moyens ; ceci comprend les phases de recherches historiques et archivistiques, de
       recherches sur le terrain, d’analyse des données, de saisie des informations dans la base de
       données du patrimoine de l’Isère ;

•   Intégrer dans cet inventaire les données déjà recueillies dans l’opération précédente « Vals
        du Dauphiné » sur les trois communes concernées de la CAPV (Bilieu, Charavines, Le Pin) ;
    •   Restituer les données collectées dans une publication et une exposition au moins ; prendre
        en charge financièrement l’édition ainsi que la réalisation de l’exposition.
    •   Piloter des réunions de préparation, de suivi et d’information avec la CAPV ;
    •   Mettre en œuvre, en lien avec le SPC-CAPV, un projet de sensibilisation des enfants dans un
        cadre scolaire avec le projet « Mon patrimoine en Isère » ;
    •   Mettre en œuvre, en lien avec le SPC-CAPV, un projet artistique participant à porter un
        regard contemporain sur le territoire exploré ;
    •   Proposer des actions de valorisation en lien avec les objectifs du PAH et en concertation avec
        le service du patrimoine culturel de la CAPV
    •   Collaborer avec la CAPV dans tout ce qui permettra la plus large utilisation de cette
        opération.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA CAPV
La CAPV s’engage à :
    • Réaliser la recherche historique et patrimoniale selon les mêmes méthodes que celles
       employées par le Département et dans les mêmes délais (avril 2015/avril 2017) pour les
       thématiques "Patrimoine artisanal et industriel" et "Les belles demeures".
    • Participer activement à la valorisation des données recueillies, durant la phase de restitution
       (mai 2017 / décembre 2018) ;
    • Participer aux réunions de préparation, de suivi et d’information ;
    • Participer à l’interprétation et à la valorisation des données de l’inventaire pour la mise en
       œuvre des projets de territoire (CAPV-CGI) ;
    • Collaborer avec le Département tout au long de l’opération, notamment en favorisant la
       transversalité avec ses politiques.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ DE LA DOCUMENTATION
   • La propriété de la documentation résultant des opérations réalisées dans le cadre de la
       présente convention revient conjointement au Département et à la CAPV.
    •   Les notices informatiques synthétisant les dossiers seront versées par le Département sur la
        base du patrimoine de l’Isère et seront accessibles en ligne sur le site www.isere-
        patrimoine.fr .
    •   Le Département et la CAPV s’engagent à respecter la propriété intellectuelle des données de
        l’inventaire en mentionnant systématiquement les sources (documentaires et
        iconographiques) par la mention « Source Patrimoine en Isère / CG38 /CAPV ».

ARTICLE 6 : COMMUNICATION ET VALORISATION DU PARTENARIAT
Les partenaires s’accorderont sur un visuel de l’opération, proposé par le service du patrimoine
culturel du Département et valorisant le partenariat par la présence des logos de la CAPV et du PAH.
Ils feront connaître le présent partenariat à travers des opérations de communication communes, à
définir ensemble, et notamment via leurs sites internet respectifs.
Toute communication à l’initiative d’un partenaire devra être partagée, validée par les autres
partenaires et comporter leur logo.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention sera résiliée de fait en cas d’annulation du projet par l’un des partenaires.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS
Elle pourra être modifiée en tant que de besoin, par voie d’avenant entre les parties obligataires, en
fonction des nécessités constatées ou des éléments nouveaux susceptibles d’intervenir dans sa mise
en œuvre.

ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties.
Le projet se déroulera sur 4 ans environ :
        - Inventaire d’avril 2015 à avril 2017 ;
        - Restitution de septembre 2017 à décembre 2018.
La date prévisionnelle pour la fin de cette convention est le 31 décembre 2018, sauf à résiliation ou
reconduction.

ARTICLE 10 : LITIGES
Tout litige dans l’exécution de la présente convention qui n’aura pas trouvé entre les Parties de
solution à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait en 2 exemplaires originaux,
A ………….. , le ……………. 2015

Pour Le Département                                   Pour la CAPV
Alain Cottalorda,                                     Jean-Paul Bret,
Président                                             Président,

Convention de partenariat entre le Département de l’Isère,
       Le Centre des Arts du Récit et France bleu Isère
Entre, d’une part,

Le Département de l’Isère, domicilié 7 rue Fantin-Latour, BP 1096, 38022 Grenoble cedex 01,
représenté par son président, Monsieur Alain Cottalorda, agissant en vertu de la décision de la
commission permanente en date du 13 mars 2015,

Ci-après désigné, le Département,

d’autre part,

Le Centre des Arts du Récit, association loi 1901, scène conventionnée/scène Rhône-Alpes
domicilié 40 rue du Docteur Lamaze, 38400 Saint-Martin d’Hères, représenté par sa
Présidente, Madame Cathy Feinstein,

Ci-après désigné,

Et

France Bleu Isère, station du réseau France bleu de radio France, société nationale de
radiodiffusion, domiciliée 27 avenue Félix Viallet, 38000 Grenoble, représentée par son
directeur Monsieur Didier Vachon,

Ci-après désignée « France bleu »

Préambule

Le Département de l’Isère, conscient de la nécessité de revisiter les manières de concevoir
les actions publiques et de placer l’usager au cœur de ses politiques, participe à des actions
innovantes et expérimentales.

Il souhaite ainsi proposer aux visiteurs du Musée dauphinois et aux lecteurs des
bibliothèques du réseau du service de la lecture publique, une « Machine à contes » qui vise
à mettre en œuvre un dispositif sonore interactif destiné à favoriser la rencontre du grand
public avec le patrimoine oral alpin, patrimoine immatériel traditionnel. Il s’agit de proposer
aux visiteurs/lecteurs une expérience atypique faisant la part belle à l’imaginaire, inspirée
d’un dispositif prototypé lors de Museomix Rhône-Alpes 2013 au Musée dauphinois.

Article 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions du soutien matériel apporté par
Les Arts du Récit et France bleu au Département, dans le cadre de la mise en œuvre de ce
dispositif.

Article 2 – Obligations de France bleu

En vue de soutenir le Département, France bleu s’engage à :

     -   réaliser l’enregistrement des contes dans des conditions professionnelles (studio),
         soit une vingtaine de contes de 3 mn chacun environ ;
     -   couvrir la mise en service du dispositif par des dispositifs rédactionnels appropriés ;
     -   respecter la charte graphique du Département lors de la communication de son
         action de partenariat.

Article 3 – Obligations des Arts du Récit

Les Arts du Récit s’engagent à :

   -   mettre à disposition deux conteuses afin d’enregistrer les contes sélectionnés ;
   -   à enrichir et mettre en valeur le dispositif lors du festival des Arts du Récit pour les
       moments qui se déroulent au Musée dauphinois.

Article 4 – Obligations du Département

Le Département s’engage à :

   -   fournir les données nécessaires à la réalisation des enregistrements (sélection des
       contes) ;
   -   mentionner le soutien apporté par France bleu et les Arts du Récit sur les supports de
       communication dédiés à cet événement ;
   -   respecter la charte graphique de France bleu et des Arts du Récit.

Article 5 – Charte graphique

Chacune des parties transmettra à son cocontractant sa charte graphique dans un délai de
15 jours à compter de la signature de la convention afin de respecter leur obligation en la
matière.

Article 6 – Respect des conditions éthiques, déontologiques

Le Département sera vigilant à ce que toute évocation de son nom ou du projet commun soit
respectueuse de l’institution et de la réputation de ses agents et élus. Il donnera son accord
préalable à toute utilisation de son nom ou de son logo par France bleu et les Arts du Récit.

Le cas échéant, la méconnaissance de cet article pourra donner lieu à la résiliation de la
convention (article 10).

Article 7 – Durée de la convention

La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2015 à partir de la date de sa
signature.

Article 8 – Droits d’auteur

Chacune des parties s’engage à être titulaire des droits d’auteur sur les documents et les
œuvres qu’elle communique à son partenaire.

Article 9 – Responsabilité-Assurance

Chacune des parties s’engage à être titulaire d’une une police d’assurance pour les activités
liées à la convention.

De plus, chacune des parties est responsable des activités qu’elle réalise au titre de la
présente convention et protège ainsi son cocontractant contre toute poursuite intentée par un
tiers sur ce fondement.

Article 10 – Avenant

Seules pourront être réalisées des modifications des caractéristiques non substantielles de
la présente convention. Ces modifications devront prendre la forme d’un avenant.

Article 11 – Résiliation

La convention pourra être résiliée, après mise en demeure infructueuse dans un délai d’un
mois par lettre recommandée avec accusé de réception, dans l’hypothèse où l’une des
parties ne respecterait pas ses engagements contractuels, et ce à l’exclusion de tout
dédommagement ou indemnité.

La convention sera résiliée après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée
avec accusé de réception dans un délai d’un mois par le Département si les buts du
partenaire ne sont pas concordant avec les missions du Département, notamment sur les
plans éthique et déontologique.

Article 12 – Litiges

A défaut d’accord amiable, les litiges liés à l’application de cette convention relèvent des
tribunaux compétents.

Fait en trois exemplaires originaux, à

Pour le Département de l’Isère,                          Pour France bleu,

Le Président du Conseil général de l’Isère               Le Directeur

Alain Cottalorda                                         Thierry Vachon

Pour les Arts du Récit

La Présidente

Cathy Feinstein

Convention de partenariat

Projet culturel autour du 90ème anniversaire de l’Exposition internationale de la Houille blanche et
du Tourisme

Entre d’une part :
Le Département de l’Isère, représenté par son président Alain COTTALORDA, dont l’adresse est :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin-Latour, BP 1096 38022 Grenoble Cedex, agissant en vertu de la
délibération de la commission permanente en date du 13 mars 2015, désigné ci-après « le
Département »

Et, d’autre part,

La Ville de Grenoble, représentée par son maire, Eric PIOLLE, située 11 boulevard Jean Pain 38 000
Grenoble, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2015,
désignée ci-après «Ville de Grenoble ».

Préambule
Afin de mettre en évidence ce moment clé de l’histoire de Grenoble, de l’Isère et des Alpes françaises
que constitue l’exposition internationale de la Houille blanche et du Tourisme de 1925, le
Département de l’Isère et la Ville de Grenoble conviennent d’organiser pour son quatre-vingt-
dixième anniversaire une série d’événements culturels destinés aux publics les plus larges, dont
l’épicentre sera deux expositions, l’une au Musée dauphinois, l’autre à la Maison Bergès – Musée de
la Houille blanche à Lancey.
Cette opération sera mise à profit pour lancer officiellement la campagne de souscription en vue de
la restauration de la Tour Perret, dernier et prestigieux témoin de l’exposition.
Il est convenu par ailleurs que cet événement ne soit pas une simple commémoration, mais
l’occasion d’une large réflexion sur cette période particulièrement importante (aux plans culturel,
urbain, industriel, écologique, etc…) mais aussi, de façon prospective, sur la relation de la ville à la
montagne, sur la place de l’industrie , de l’énergie et du tourisme dans les Alpes et, plus largement,
du devenir envisagé pour le massif central de l’Europe.

Objet :
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements respectifs des deux parties
pour la coproduction des expositions        «L’exposition internationale de la Houille blanche et du
Tourisme : la grande mutation grenobloise » (titre provisoire), la publication du catalogue, la
programmation d’évènements divers (conférences, projections…) et d’en fixer les modalités de
financement.

Etant préalablement exposé :
Le pilotage de ce projet est réalisé sous la direction conjointe de Sylvie AMSELEM (Chef du service
Réhabilitation & Patrimoine Urbain de la Ville de Grenoble), Sylvie VINCENT (Conservateur en chef,
responsable du Musée de la Houille Blanche) et Jean GUIBAL (Conservateur en chef, responsable du
Musée dauphinois).

Article 1 : Commissariat scientifique
Le commissariat des expositions est assuré conjointement par Sylvie VINCENT et Jean GUIBAL, avec
la collaboration de Sylvie AMSELEM et Anne MAHEU (Chargée de mission Patrimoine – service
Réhabilitation et Patrimoine Urbain).
Les missions assurées conjointement sont les suivantes :
-         Définition du concept des deux expositions complémentaires
-         Détermination de la liste des œuvres, documents et objets présentés
-         Conduite des recherches documentaires nécessaires
-         Coordination de la préparation des expositions
-         Négociation des prêts d’objets si nécessaire
-         Participation aux réunions de chantier de la scénographie
-         Supervision de la mise en place des œuvres
-         Rédaction des documents d’accompagnement (notices, cartels, etc.) et d’aide à la visite
-         Participation à la promotion des expositions et à la recherche de partenaires
-         Contribution à la publication du catalogue commun.

Article 2 : Comité scientifique
Les deux commissaires s’appuieront, dans la définition du concept des deux expositions, sur un
conseil scientifique constitué de : Sylvie AMSELEM et Anne MAHEU (Ville de Grenoble), Anne
DALMASSO (université Pierre Mendès France), Gil EMPRIN (université Pierre Mendès France), Cédric
AVENIER (Ecole d’Architecture de Grenoble), Marie-Françoise BOIS-DELATTE (Bibliothèque

municipale de Grenoble), Hélène VIALLET (Directrice des Archives départementales de l’Isère –
Département de l’Isère), Anne CAYOL-GERIN (Chef du service patrimoine culturel - Département de
l’Isère), Anne BOULENC (Chef de service des Archives de la Ville de Grenoble) et Alain ROBERT
(Délégué de l'Isère de la Fondation du Patrimoine).

Article 3 : Lieux d’exposition
Les expositions temporaires, inaugurées conjointement, seront présentées :
•       Au Musée dauphinois salles 1.4, 1.5, 1.6 : soit 248 m2
•       A la Maison Bergès – Musée de la Houille blanche : salle d’exposition temporaire soit 100 m².

Article 4 : Obligations du Département de l’Isère
Le Département de l’Isère s’engage à apporter un financement selon les modalités suivantes et agit
en qualité de maître d’ouvrage de l’opération :
•   Engagement de son personnel (Musée dauphinois et Musée de la Houille blanche) et de ses
    moyens techniques
•   Coût de la scénographie/signalétique pour un montant estimatif
•   Coût de réalisation des expositions (fournitures, impression numérique…)
•   Coût de la conception et de la réalisation des documents de communication
•   Coût de la formation des guides et des visites guidées
•   Conception et réalisation du catalogue d’exposition
•   Encarts publicitaires, diffusion des documents de communication.
Pour toutes ces opérations, le Département de l’Isère s’engage à impliquer et tenir la Ville de
Grenoble informée à tous les stades du processus.
Le Département de l’Isère organise la procédure de sélection des prestataires extérieurs selon les
règles de la commande publique qui lui sont applicables et sélectionne les candidats.

Article 5 : Obligations de la Ville de Grenoble
La ville de Grenoble s’engage à apporter un financement selon les modalités suivantes (annexe 1 à la
présente convention) :
•   Engagement de son personnel (services Réhabilitation & Patrimoine Urbain, Archives et
    Bibliothèque municipale de Grenoble), prêts d'œuvre et de documents.
•   Sur le coût d'objectif du projet visé dans l'annexe financière, la Ville de Grenoble prendra en
    charge une participation globale estimée à 30 000 € (nets de taxes). (+ 20 000 € de valorisation
    de personnel selon tableau financier annexé).

Le versement de cette somme sera exécutoire en deux versements identiques, à la signature de la
présente convention et selon l'avancement du projet, et donnera lieu à l’émission d’un titre de
recettes par le Département.
La Ville de Grenoble assure, en collaboration avec le Musée Dauphinois et la Maison Bergès-Musée
de la Houille blanche :
-   l’élaboration des scénarios détaillée des deux expositions
-   la collaboration à la conception et réalisation des documents de communication (conception
    graphique et impression).

Article 6 : Médiation
Les deux parties s’engagent à réaliser conjointement :
●   la préparation des scénarios et supports de médiation destinés aux publics jeunes et scolaires
    ainsi que le guide pédagogique
●   l’animation sur les réseaux sociaux (internet) sur la thématique des expositions en amont de
    l’ouverture, dans une perspective de partage des connaissances.

Article 7 : Communication
Les deux parties s’engagent à communiquer sur l’événement de manière conjointe et en citant
l’ensemble des partenaires.
Chacun des partenaires diffusera, à sa charge, la communication de l’exposition auprès des médias
spécialisés de son choix.

Article 8 : Durée
L'inauguration de l'évènement est prévue en décembre 2015 et la présente convention est conclue
jusqu’au 31 décembre 2016 à compter de la date de sa signature.

Article 9: Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à
l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure. La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par
le Département par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt
général.

Article 10 : Règlement des litiges
En cas de contestations, litiges, ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de
la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable.
Néanmoins, si le désaccord persiste, les tribunaux de Grenoble jugés seuls compétents seront saisis.

Fait en 3 exemplaires originaux
Fait à Grenoble, le                                             Fait à Grenoble, le

Pour le Département de l’Isère                                  Pour la Ville de Grenoble
Le Président du Conseil Général de l’Isère,                     Le Maire
Alain COTTALORDA                                                Eric PIOLLE

ANNEXE 1 - ANNEXE FINANCIERE

DEPENSES                                     202 000 € RECETTES                202 000 €

phase 1 (production)
scénographie/signalétique                    17 000 € Département de l'Isère   152 000 €
réalisation expo (matériel, fournitures..)   30 000 €
conception réalisation catalogue              9 000 € Ville de Grenoble         50 000 €
coût RH prévisionnel phase 1
Département 1 ETP cadre A                    50 000 €
Ville de Grenoble 0,4 ETP cadre A            20 000 €
phase 2 (présentation)
communication (dont encarts presse)          13 000 €
formation des guides                          3 000 €
coût RH prévisionnel phase 2 (Département)   60 000 €
(montage/démontage/surveillance)

GRAND TOTAL DEPENSES                         202 000 € GRAND TOTAL RECETTES    202 000 €

Convention de partenariat sous forme de préachat

Entre les soussignés :

La maison d’édition PUG (Presses Universitaires de Grenoble), société anonyme
coopérative, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le
numéro 072 500 911 000 28 dont le siège est sis 5 place Robert Schuman, BP 1549,
38025 Grenoble cedex 1, pris en la personne du président du directoire, Madame
Sylvie Bigot, dument habilitée par une décision du directoire en date du 12 octobre 2004.
ci-après dénommé « les PUG »
Et :
Le Département de l'Isère, représenté par son président Alain Cottalorda, dont l'adresse est :
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, 38022 Grenoble cedex, agissant en
vertu de la délibération de la commission permanente en date du 13 mars 2015,
désigné ci-après " le Département de l'Isère "

                                                     Préambule

Les PUG, éditeur depuis 1972, ont développé depuis 40 ans des compétences et un
savoir-faire d’éditeur, à la fois dans le livre universitaire mais également dans le beau livre
grand public. Dans le cadre de sa politique de diversification, les PUG ont mis au point une
nouvelle collection consacrée aux sites patrimoniaux et guides de musée.
Destinés à un large public, écrits dans un langage simple et accessible à tous, très illustrés et
vendus à un prix très raisonnable (de 10 à 15 €), ces ouvrages sont promis à une large diffusion.
Le Conseil général de l’Isère, pour ses musées départementaux, souhaite accompagner leur
mise en valeur par l’édition de guides et ouvrages destinés aux publics les plus divers et
largement diffusés.

Ceci étant exposé, les parties sont convenues de ce qui suit.

Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la publication et l'exploitation en coédition sous forme de
préachat par les parties du volume de la collection « Patrimoine » intitulé : « L’Isère en
histoire », ci-après dénommé l’Ouvrage.
Pendant la durée de la présente convention, les PUG et le Département sont investis
indivisément des droits de propriété littéraire et artistique sur l’Ouvrage.

Article 2 - Caractéristiques de l’ouvrage
Les caractéristiques techniques prévisionnelles de l’Ouvrage coédité par les parties sont les
suivantes :
Format 13,5 x 21 cm
Nombre de pages : entre 64 et 88 pages
Nombre d'illustrations : environ 100 illustrations
Couverture brochée
Langue : Français et Anglais

Le premier tirage prévisionnel de l’ouvrage, fixé d’un commun accord entre les parties, est
de 3 000 exemplaires dont 800 en langue anglaise. Tous les exemplaires en langue anglaise
sont destinés à être préachetés par le Département.

Son prix prévisionnel de vente au public, fixé d’un commun accord entre les parties, est de
15 € TTC maximum.
La date de mise en vente prévisionnelle de l’ouvrage est fixée au 30 septembre 2015.

Article 3 : Apports des parties et réalisation de l’Ouvrage
Le Département garantit aux PUG la jouissance entière et libre de toute servitude des droits
apportés, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il garantit que
l’apport des auteurs choisi par ses soins ne contient aucun emprunt à aucune œuvre de
quelque nature que ce soit.
Le Département déclare expressément disposer des contrats de cessions des droits
apportés par le présent contrat, et ce, à titre exclusif pour exploiter l’ouvrage, sous toutes
formes, en toutes langues et en tous pays. En conséquence de quoi, le département déclare
expressément avoir rémunéré, ou s’engager à rémunérer à sa charge exclusive, les auteurs,
traducteurs et participants dont les droits (texte ou iconographie) pourraient être exploités
pour l’Ouvrage objet de la présente convention, ou à en obtenir la cession à titre gratuit.

Chacune des parties s’engage à prévenir l’autre, par lettre recommandée avec accusé de
réception, en cas de d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Ouvrage.
Ces garanties sont données pour toute la durée de la présente convention.
Les PUG assurent l’ensemble des tâches éditoriales (conception de l’ouvrage, définition des
contraintes formelles, préparation éditoriale, suivi de mise en page, etc.), le suivi de la
fabrication de l’Ouvrage (l'impression, la fourniture du papier et le façonnage), conformément
au descriptif de l'article 2 de la présente convention, la livraison des exemplaires de
l’Ouvrage à partir de leur sortie de l'imprimerie et jusqu'aux points de commercialisation, et
acquitte les frais en découlant.
Le bon à tirer est donné conjointement par les PUG et le Département, représenté par le
chef du service concerné.
Les PUG prennent en charge la conservation des supports servant à l’impression, dans les
conditions les plus appropriées et conformes aux usages professionnels. La propriété
matérielle de ces supports d’édition appartient en indivision au Département et aux PUG.

Article 4 – Règlement et financement
Les PUG prennent en charge l’ensemble des tâches éditoriales, de fabrication, d’impression
et de diffusion de l’Ouvrage et acquittent l’ensemble des frais en découlant et en assurent le
suivi.
En contrepartie le Département s’engage à acquérir 2 000 ouvrages dont 800 en langue
anglaise. Les PUG consentent au Département une remise de 30 % sur le prix public de
l’ouvrage.
Les coûts afférents à l’édition en langue anglaise (traduction, surcoût de mise en page,
changement de plaque, impression du noir en 5 couleurs) seront entièrement à charge du
Département, sur remise d’un devis soumis à acceptation.

Article 5 - Présentation de l’Ouvrage et copyright
Les parties se sont mises d'accord pour qu'apparaissent en quatrième de couverture et sur
la page de titre de l’Ouvrage le nom et/ou le logo du Département et des PUG.
En quatrième de couverture figurera également, pour les PUG, le code barre et son numéro
d’ISBN.

La mention de copyright conjoint du Département et des PUG apparaît de la façon suivante
sur la page de copyright de l’ouvrage :
© Presse Universitaire de Grenoble -
© Conseil général de l’Isère – Musée de l’Ancien Evêché
Les PUG assurent le dépôt légal de l’ouvrage auprès de la Bibliothèque nationale.

Article 6 : Commercialisation des ouvrages
A la parution de l’ouvrage, le stock appartient aux PUG.
Les exemplaires préachetés sont la propriété du Département. Le Département s’engage à
acquérir toute l’édition en langue anglaise. Les PUG n’assureront pas la diffusion de cette
version.
Les PUG commercialisent ses exemplaires de l’ouvrage selon les modalités suivantes :
     • pour le réseau libraire : diffusion/commercialisation exclusive assurée par le
        diffuseur historique des PUG, la société Sofédis (groupe Gallimard) en France et à
        l’international, au format papier. La distribution est assurée par la SODIS (France
        et international) ;
     • diffusion commercialisation sur le site Internet www.pug.fr ;
     • mise au catalogue général des PUG.
Le Département commercialise les exemplaires préachetés dans son propre réseau de
boutiques, ainsi que par vente à distance, dans le monde entier et pour toute la durée de la
présente convention.

Article 7 : réapprovisionnement et réimpression
L’Éditeur assure au Département le maintien de la remise de 30 % pour tout
réapprovisionnement ultérieur sur le stock du premier tirage. Au cas où le réapprovisionnement
nécessiterait une réimpression, cela ferait l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 8 – Exemplaires gratuits – Exemplaires coéditeurs
L’envoi des exemplaires justificatifs destinés aux auteurs et des justificatifs iconographiques
est assuré par les PUG.
Les PUG assurent le service de presse conjointement avec le Département.
Le nombre total d’exemplaires gratuits pour le premier tirage, incluant notamment les
exemplaires destinés au service de presse, aux auteurs, les justificatifs iconographiques, les
exemplaires nécessaires aux formalités de dépôt légal ainsi que les justificatifs internes, ne
dépassera pas :
  pour les PUG :
       -15 exemplaires de l’ouvrage pour le Département (couvrant les exemplaires pour les
       auteurs, remis directement par le Département),
       -2 exemplaires de l’ouvrage pour le dépôt légal,
       -15 exemplaires pour la presse et les prescripteurs,
  et pour le Département :
       -15 exemplaires pour la presse et les prescripteurs,
       -15 exemplaires pour les exemplaires justificatifs auteur et iconographie.
Ces exemplaires sont incessibles.

Article 9 - Durée et résiliation de la convention
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature par l’ensemble des parties et
est conclue pour la durée de l'exploitation de l’Ouvrage par les parties sans excéder la durée
de protection de l’ouvrage par la propriété littéraire et artistique.
Il pourra cependant être mis fin à la présente convention par accord amiable entre les parties
ou à la requête de l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de six mois à
compter de la date de réception par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de
réception.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou
l'autre des parties à l'expiration d'un délai de 1 mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par le département par
notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Article 10 : Règlement des litiges

En cas de contestations, litiges, ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou
l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à
l'amiable.
Si néanmoins le désaccord persiste les tribunaux de Grenoble jugés seuls compétents
seront saisis.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Grenoble le

Pour le Département de l'Isère                      Pour les Presses Universitaires de
Le Président du Conseil général de l'Isère,         La Présidente du directoire,

Alain Cottalorda                                    Sylvie Bigot

Marché n° 13DCP152
                                                       AVENANT N° 1
                                               (SANS INCIDENCE FINANCIERE)

A. Identifiants

  Pouvoir        Département de l’Isère
adjudicateur     Direction de la Culture et du Patrimoine / Service Ressources

               Nom : Groupe SCUTUM SAS (signataire du marché : Franck NAMY)

  Titulaire    Adresse : 21, rue du Pont des Halles
                        94536 RUNGIS

Objet du marché        Télésurveillance des structures culturelles du département de l’Isère

                                Marché à bons de commande
Montant initial du marché
                                Montant maximum : 10 000 € HT

 Date de notification du marché        26 décembre 2013

Modifications antérieures du marché :         Néant      X                Ci-dessous

B. Objet de l’avenant

ARTICLE 1 :
Le marché dont la désignation est mentionnée en page 1 est modifié dans les conditions fixées dans les
articles ci-après.

ARTICLE 2 :
Le présent avenant a pour objet de prendre en considération la modification de l’indice de révision des
prix de marchés par l’INSEE.

En conséquence, le marché n° 13DCP152 est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants :

    Pièces                                             Modifications
   modifiées
                    Il faut désormais remplacer l’index de référence :
                        -   Série 1560149 - Indice de prix de l'offre intérieure de services de sécurité
Article 9.2                 privée
CCAP (page 5)       par l’indice :
                        -   Série 1664524 - Indice de prix de l'offre de services de sécurité privée

ARTICLE 3 :
Les parties renoncent à tout recours pour les points traités dans le cadre du présent avenant.

ARTICLE 4 :
Toutes les clauses du marché initial, et le cas échéant de ses avenants éventuels, demeurent applicables
tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles
prévalent en cas de différence.

 A _________________, le _____________                      A GRENOBLE, le ____________
                   Le titulaire,                             Le Président du Conseil Général,