NORMES ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES 2018-2019 - 12 février 2019
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Centre de
Formation
Générale des
Adultes De La Jonquière
NORMES ET MODALITÉS
D’ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
2018-2019
L’évaluation des apprentissages…
… une responsabilité partagée.
2019-02-12
Au Centre de Formation Générale des Adultes
De La Jonquière
On t’accompagne vers ta réussite!
Le genre masculin est utilisé comme générique dans le seul but de ne pas alourdir le
texte.
Ce document est mis à jour par les membres des services éducatifs complémentaires.
Coordination Madame Sarah Thibeault, orthopédagogue
Répondante Madame Marie-Ève Guay, directrice par intérim
Ce document est disponible sur le site Web du Centre à l’adresse suivante :
www.csjonquiere.qc.ca
Centre de formation générale des adultes De La Jonquière
3842, boulevard Harvey, Jonquière (Québec) G7X 2Z4
Téléphone : 418 547-4702 – Télécopieur : 418 547-3374
Table des matières
1. INTRODUCTION ………………………………………………………………………… 5
2. OBJECTIFS ……………………………………………………………………………… 5
3. CHEMINEMENT DE L’ADULTE EN FORMATION ……………………………………. 5
3.1 PROFIL DE FORMATION ………………………………………………………... 5-6
3.2 PLAN D’ÉTUDES ………………………………………………………………….. 6
4. ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES ………………………………………………. 6
4.1 ÉVALUATION EN AIDE À L’APPRENTISSAGE ………………………………… 6
4.2 ÉVALUATION AUX FINS DE LA SANCTION DES ÉTUDES ……………………. 7
4.3 ÉCHÉANCIERS AUX FINS DE L’ÉVALUATION ………………………………… 7
4.4 ACHARNEMENT PÉDAGOGIQUE …………………………………………….. 7-8
5. MESURES D’ADAPTATION …………………………………………………………… 8
6. RÈGLES RELATIVES À LA PASSATION DES ÉPREUVES ……………………………. 8
6.1 DEMANDE DE PASSATION …………………………………………………….. 8
6.2 PASSATION D’UNE ÉPREUVE ………………………………………………….. 9
6.3 RÈGLEMENTS EN SALLE D’ÉVALUATION …………………………………….. 9-10
6.4 PLAGIAT ………………………………………………………………………….. 10-11
6.5 CONFIDENTIALITÉ ET CONSERVATION DES ÉPREUVES ……………………. 11-12
7. CORRECTION DES ÉPREUVES ………………………………………………………. 12
8. RÉSULTATS DES APPRENTISSAGES …………………………………………………. 13
8.1 NOTATION ……………………………………………………………………….. 13
8.2 COMMUNICATION DES RÉSULTATS ………………………………………….. 13-14
8.3 RÉSULTAT PARTIEL ………………………………………………………………. 14
8.4 TRANSMISSION DES RÉSULTATS ………………………………………………. 14
9. PROPRIÉTÉ DU TRAVAIL ……………………………………………………………… 14
10. REPRISE ET MISE À NIVEAU (RÉTROACTION) EN CAS D’ÉCHEC ………………. 14-15
11. NOUVELLES DÉFINITIONS DE DOMAINE D’ÉVALUATION (DDÉ) ………………. 15
12. RÉVISION D’UN RÉSULTAT …………………………………………………………… 15
12.1 DEMANDER UNE RÉVISION …………………………………………………… 15
12.2 AMÉLIORER UN RÉSULTAT ……………………………………………………. 15
12.3 SIGNIFIER SON INSATISFACTION …………………………………………….. 1213. CONSULTATION DES ÉPREUVES …………………………………………………….. 16
14. BRIS DE CONFIDENTIALITÉ ET VOL D’UNE ÉPREUVE ……………………………… 16
15. RECONNAISSANCE DES ACQUIS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ………….. 16
15.1 LES UNIVERS DE COMPÉTENCES GÉNÉRIQUES ………………………….... 16-17
15.2 LE PRIOR LEARNING EXAMINATION ………………………………………... 17
15.3 LES TESTS D’ÉQUIVALENCE DE NIVEAU DE SCOLARITÉ (TENS) …………. 17-18
15.4 LES TESTS DE DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL (TDG) ………………………… 18
15.5 EXAMEN SEULEMENT …………………………………………………………… 18-19
16. PARTAGE DES RESPONSABLES EN MATIÈRE D’ÉVALUATION …………………….. 19
16.1 L’ADULTE EN FORMATION ….………………………………………………… 19
16.2 L’ENSEIGNANT ………………………………………………………………….. 19
16.3 L’ÉQUIPE DÉPARTEMENTALE …………………………………………………. 20
16.4 LE RESPONSABLE DU SOUTIEN PÉDAGOGIQUE DÉPARTEMENTAL ……. 20
16.5 LA COORDINATION DES NORMES ET MODALITÉS ………………………... 20
16.6 LA DIRECTION ADJOINTE AUX SERVICES PÉDAGOGIQUES ……………. 20
16.7 LA DIRECTION …………………………………………………………………... 21
17. MODALITÉS D’ÉVALUATION DES NORMES ET MODALITÉS ……………………… 21
18. DATES D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE RÉVISION …………………………………… 21
19. LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE …………………………………………………. 21-22
20. RÉFÉRENCES ……………………………………………………………………………. 22
21. LEXIQUE ………………………………………………………………………………… 221. INTRODUCTION
Ce document fait état des normes et modalités d’évaluation des apprentissages
qui ont fait consensus au sein de l’équipe et qui respectent les règles de sanction
établies par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Il est
également un référentiel commun pour toute personne qui intervient dans le
processus d’évaluation des apprentissages afin d’assurer la conformité des
pratiques, des cadres légaux et réglementaires en vigueur au Québec.
La « Politique d’évaluation des apprentissages » du MEES précise que l’évaluation
des compétences entraîne l’utilisation d’une plus grande variété d’instruments, de
modalités, de processus et de démarches d’évaluation qui s’appliquent au début
de l’apprentissage, en cours d’apprentissage et en fin de formation ainsi qu’en
reconnaissance des acquis extrascolaires. Les normes et modalités sont donc
essentielles et importantes pour l’équipe.
Les valeurs fondamentales de justice, d’égalité et d’équité et les valeurs
instrumentales de cohérence, de rigueur et de transparence qu’on y retrouve ont
guidé les membres du comité dans l’élaboration de ces normes et modalités.
2. OBJECTIFS
• Préciser les rôles et responsabilités des personnes qui interviennent dans le
processus de l’évaluation des apprentissages;
• Préciser un ensemble de règles et de normes pour assurer aux adultes en
formation une évaluation de leur apprentissage juste et équitable tout en
répondant aux plus hauts standards de qualité;
• Permettre aux enseignants, aux apprenants ainsi qu’à tout le personnel d’avoir
la même compréhension des assises de l’évaluation;
• Assurer la valeur des certificats et des diplômes;
• Favoriser la réussite, la certification et la diplomation des apprenants.
3. CHEMINEMENT DE L’ADULTE EN FORMATION
3.1 PROFIL DE FORMATION
Le projet personnel de formation prévaut à l’éducation des adultes. Il tient compte
des acquis scolaires et extrascolaires de l’apprenant ainsi que de ses besoins de
formation. Il conduit à déterminer les cours dont il a besoin, selon des durées et des
étapes de formation adaptées à sa situation. Il permet de lui offrir des services
appropriés à la formation souhaitée.
Une première évaluation des apprentissages de l’adulte est faite lors de la
rencontre avec les personnes ressources au service de l’admission. Un profil de
formation est établi en fonction de ses acquis scolaires. L’analyse de son dossier
s’appuie sur un bulletin scolaire, un relevé des apprentissages ou des tests
d’évaluation des connaissances (tests de classement) en anglais, français et
5mathématique, si la personne ressource à l’admission le juge nécessaire. Lorsque
l’adulte doit faire un test d’évaluation pour situer ses acquis scolaires, la conseillère
d’orientation ou en formation scolaire le réfère en salle d’évaluation. Selon les
résultats obtenus, il pourrait avoir à faire un autre test, soit celui du programme
d’alphabétisation-présecondaire.
Étant donné que le MEES prévoit un nombre d’heures limité par unité
d’enseignement, soit vingt-cinq (25) heures, une durée de formation est
déterminée en fonction du profil de l’adulte.
3.2 PLAN D’ÉTUDES
Le plan d’études, présenté lors de l’accueil, permet à chaque enseignant et pour
chaque cours, de présenter une planification détaillée des activités
d’apprentissage et d’évaluation en conformité au programme.
Chaque plan d’études contient minimalement les indications suivantes :
• Les renseignements généraux (titre du cours, sigle, pondération, durée, unités);
• La description du cours;
• Les principaux éléments du contenu;
• Les méthodes et les moyens pédagogiques;
• Les moyens, les moments et la pondération de l’évaluation.
4. ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
L’évaluation des apprentissages est le processus qui consiste à porter un jugement
sur les apprentissages, à partir de données recueillies, analysées et interprétées, en
vue de décisions pédagogiques et, le cas échéant, administratives. L’enseignant
est le principal responsable de l’évaluation. Le jugement de celui-ci est relié à
l’éthique professionnelle et doit être exempt de toute forme de discrimination et de
subjectivité.
4.1 ÉVALUATION EN AIDE À L’APPRENTISSAGE
L’évaluation en aide à l’apprentissage a pour objectif de situer l’apprenant par
rapport au cheminement prévu. Elle permet d’établir la pertinence d’effectuer des
activités de renforcement pédagogique ou d’effectuer un ajustement des activités
d’enseignement et d’apprentissage. Les résultats de ces activités d’évaluation ne
contribuent pas à la sanction des études.
L'enseignant utilise l'évaluation en aide à l'apprentissage pour orienter son
enseignement et adapter ses stratégies en fonction des besoins de l’adulte afin de
lui permettre de compléter, avec succès, le sigle amorcé.
L’enseignant juge que l’adulte est admissible à une épreuve aux fins de la sanction
dans la mesure où il démontre, par l'évaluation en aide à l'apprentissage, qu'il
possède les connaissances et les habiletés nécessaires à la réussite de cette
épreuve.
64.2 ÉVALUATION AUX FINS DE LA SANCTION DES ÉTUDES
Les types d’épreuves à la formation générale des adultes sont les épreuves
ministérielles et les épreuves d’établissement.
Les épreuves ministérielles servent à évaluer les apprentissages des matières
obligatoires aux fins de sanction des études. La conception et la distribution des
épreuves ministérielles relèvent du MEES.
Les épreuves d’établissement servent à évaluer les apprentissages. Leur
conception relève de l’organisme scolaire et certaines proviennent de la banque
d’instruments de mesure BIM-FGA.
Ces évaluations peuvent avoir lieu à tout moment de l’année scolaire, selon
l’horaire de la salle d’évaluation.
L’évaluation à des fins de sanction est effectuée à partir des définitions du
domaine d’évaluation (DDÉ). En cas d’absence de ces définitions ou pour les
programmes d’études élaborés localement, la direction adjointe, en collaboration
avec les enseignants du programme d’études concerné, élabore un référentiel
d’évaluation.
4.3 ÉCHÉANCIERS AUX FINS DE L’ÉVALUATION
L’adulte doit poursuivre sa formation en respectant l’échéancier établi par son
enseignant. Normalement, il se présente en salle d’évaluation lorsque son
enseignant le juge prêt.
Lorsqu’il y a une problématique dans le cheminement de l’adulte en formation,
une action concertée entre les intervenants concernés (étude de cas) doit être
initiée par l’enseignant.
4.4 ACHARNEMENT PÉDAGOGIQUE1
«Lorsque l’on accompagne des personnes en grande difficulté, un élément de
réflexion doit être pris en considération. Malgré toutes les dispositions prises pour
aider un adulte ayant des besoins particuliers (tutorat, différenciation
pédagogique, modélisation, enseignement explicite, récupération, remédiation,
mesures d’adaptation, outils d’aide technologique, etc.), les intervenants se
trouvent parfois dans une impasse.
On doit éviter l’acharnement pédagogique qui consiste à poursuivre une relation
d’aide à l’apprentissage avec un adulte qui ne possède réellement pas les
compétences préalables nécessaires à la réalisation du projet de formation qu’il
envisage.
1
Extrait tiré du document ministériel Lignes directrices pour assurer la cohérence des actions entreprises au regard de
la démarche d’accompagnement de l’adulte ayant des besoins particuliers, MEES, 2017. p. 15-16.
7L’acharnement à poursuivre un objectif impossible à atteindre constitue la
principale cause de l’inefficacité de la démarche, du découragement et de
l’insatisfaction tant chez les intervenants que chez l’adulte en formation. La solution
peut consister en la poursuite du projet de formation, mais elle peut aussi être
l’arrêt de celui-ci, le temps de redéfinir l’objectif au regard des préférences et des
aptitudes de la personne.»
5. MESURES D’ADAPTATION
Le MEES reconnaît, dans la Politique d’évaluation des apprentissages et dans la
Politique de l’adaptation scolaire, qu’il peut être nécessaire d’adapter certaines
conditions d’évaluation pour permettre à des adultes ayant des besoins particuliers
de faire la démonstration de leurs apprentissages. Cependant, les mesures
d’adaptation relatives aux conditions de passation des épreuves ministérielles et
des épreuves d’établissement, dont la réussite est prise en considération pour la
sanction des études, ne doivent en aucune manière abaisser les exigences
établies ou modifier ce qui est évalué.
Un adulte en formation pourra bénéficier de mesures d’adaptation en situation
d’évaluation si un rapport d’analyse justifie le besoin, s’il a utilisé la mesure en
situation d’apprentissage et si une autorisation signée par l’orthopédagogue et la
direction adjointe est présente au dossier.
6. RÈGLES RELATIVES À LA PASSATION DES ÉPREUVES
6.1 DEMANDE DE PASSATION
L’évaluation a lieu lorsque l’enseignant considère que l’adulte satisfait aux
exigences du programme d’études. Lorsqu’il s’inscrit à une épreuve, il doit se
présenter à la salle d’évaluation avec le bordereau de résultat signé par son
enseignant. Cette demande de passation est en vigueur pour cinq jours ouvrables,
l’adulte devra refaire une demande si ce délai n’est pas respecté.
L’apprenant qui bénéficie de mesures d’adaptation doit le rappeler à son
enseignant au moment de faire la demande de passation d’une épreuve. À tout
moment en cours d’apprentissage, l’enseignant peut vérifier si l’adulte en
formation a un plan d’aide à l’apprentissage (PAA) en consultant l’onglet
formulaire de son dossier dans TOSCA.net. Lorsque l’adulte s’inscrit à une épreuve,
il doit se rendre au Centre de services adaptés (CSA) pour rencontrer le technicien
en éducation spécialisée au moins 24 heures à l’avance afin de vérifier les
disponibilités. Lors de cette prise de rendez-vous, il doit également amener avec lui
son bordereau de résultat signé par son enseignant. Lorsque l’examen est
complété, le technicien en éducation spécialisée dépose la copie à la salle
d’évaluation du 2e étage afin que le sceau puisse être apposé.
86.2 PASSATION D’UNE ÉPREUVE
Afin de préserver la confidentialité, la passation des épreuves se fait en salle
d’évaluation pour tous les adultes inscrits au Centre, sauf pour les exposés oraux,
les épreuves de laboratoire de sciences, d’histoire, d’intégration sociale,
d’intégration socioprofessionnelle et les épreuves de français et de mathématique
de base.
Le projet d’intégration sociale de l’élève (PISE) du MEES est disponible pour faciliter
l’évaluation. Il permet aux enseignants d’assigner certains objectifs de
développement aux adultes en formation de façon informatisée. Les enseignants
doivent inscrire les notes dans TOSCA.net, imprimer un bordereau de résultat et le
remettre à la technicienne en organisation scolaire du Centre.
Pour toutes les épreuves, l’adulte utilise strictement le matériel permis, à moins qu’il
bénéficie de mesures d’adaptation à son dossier (voir point 5, mesures
d’adaptation).
En mathématiques FBC (1er et 2e année du secondaire), l’usage d’un aide-
mémoire (8 ½ X 11) recto seulement, rédigé par l’apprenant, est autorisé. Celui-ci
doit être parafé par l’enseignant et broché au bordereau d’examen pour la salle
d’évaluation. Pour que l’enseignant signe l’aide-mémoire, ce dernier devra avoir
été vérifié et utilisé lors des évaluations formatives. En FBD, le mode de
fonctionnement est déjà officialisé dans les DDÉ.
L’adulte en formation a cinq jours ouvrables pour terminer les épreuves de français
et d’anglais qui se font en deux séances. Après le délai, l’épreuve est annulée. Lors
de la passation d’une épreuve finale en anglais FBD, toutes les parties de l’examen
doivent être complétées, sinon le note zéro est attribuée.
6.3 RÈGLEMENTS EN SALLE D’ÉVALUATION
L’apprenant doit respecter les heures d’ouverture de la salle d’évaluation. La
remise des examens se fait :
Le matin : De 8 h 35 à 9 h
Le midi : De 12 h 50 à 13 h 15
Le soir : De 18 h 5 à 19 h
La personne responsable de la salle d’évaluation est en droit de vérifier l’identité
des adultes. Elle peut notamment exiger une carte d’identité avec photo.
À la salle d’évaluation, il est interdit :
• D’apporter des effets personnels à son bureau. Les sacs à dos, manteaux et
coffres à crayons doivent demeurer en classe ou dans un casier;
• D’avoir en sa possession tout appareil électronique (montre intelligente,
baladeur numérique, téléphone intelligent, etc.) qui permet de naviguer sur
9Internet, de traduire des textes, de créer ou d’enregistrer des données, ou de
transmettre ou recevoir de l’information et des communications;
• De communiquer avec d’autres adultes en formation pendant la séance
d’évaluation. Le silence et le calme sont de rigueur, donc on doit éviter tous les
bruits qui peuvent déranger les autres. C’est TOLÉRANCE ZÉRO;
• De sortir pendant la passation de l’épreuve. Si l’apprenant sort du local
pendant l’épreuve, il ne peut pas réintégrer le local;
• De sortir pendant la pause de la personne responsable de la salle d’évaluation
et cela même si l’épreuve est terminée. Il faut attendre son retour, car elle est la
seule personne autorisée à récupérer les épreuves;
• De sortir des documents, questionnaires, papiers de brouillon ou tout autre
matériel réservé à la salle d’évaluation.
Tout adulte en formation qui contrevient à un règlement devra quitter la salle
d’évaluation.
Lorsque l’épreuve est terminée ou que le temps prévu est écoulé, la personne
responsable de la salle d’évaluation recueille les cahiers de réponses ainsi que les
questionnaires de l’épreuve.
Tout manquement au code de vie du Centre (attitude et comportement) au cours
du déroulement d’une épreuve entraîne l’arrêt de celle-ci. L’apprenant est invité à
quitter la salle d’évaluation.
La personne responsable de la salle d’évaluation peut refuser l’accès à un
apprenant si elle juge que celui-ci n’est pas en mesure de démontrer ses
compétences vu son état physique ou psychologique.
Afin de ne pas déranger les apprenants lors de la passation d’une épreuve, les
membres du personnel ne sont pas autorisés à entrer dans la salle d’évaluation.
6.4 PLAGIAT
La personne responsable qui est témoin d’un comportement manifestant une
forme de plagiat lors d’une épreuve saisit immédiatement le questionnaire, la
feuille de réponses, tout matériel incriminant et demande à l’apprenant de quitter
la salle d’évaluation.
Un rapport indiquant les raisons du renvoi est rédigé et remis à la direction adjointe.
Celle-ci prend connaissance du rapport écrit et informe l’enseignant concerné.
Une fois que l’adulte est reconnu pour plagiat, ce dernier reçoit la note zéro à
l’épreuve même s’il s’agit d’une épreuve comportant des parties. La reprise de
l’épreuve se fera à une date prédéterminée par l’enseignant concerné.
Il y a plagiat en salle d’évaluation lorsqu’un apprenant :
10• Aide un autre apprenant;
• Reçoit une aide d’une autre personne;
• Utilise du matériel autre que celui autorisé dans le cahier;
• Possède un appareil électronique non autorisé en salle d’évaluation (téléphone
cellulaire, lecteur MP3, appareil photo, etc.);
• Utilise des sources d’information autres que celles spécifiées dans le cahier;
• Ne respecte pas les consignes relatives à la passation de l’épreuve.
Si l’adulte est reconnu pour plagiat une autre fois au cours de sa formation, la
poursuite de son cheminement scolaire sera réévaluée par la direction adjointe.
En cas de doute raisonnable sur l’authenticité d’un travail soumis, l’enseignant se
donne le droit de soumettre la personne à un contrôle sous surveillance ou à tout
autre procédé jugé adéquat.
Il peut également y avoir plagiat lors de la remise d’un travail2 si l’apprenant choisit
de:
• Copier textuellement un passage d’un livre, d’une revue ou d’une page Web
sans le mettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la source;
• Insérer dans un travail des images, des graphiques, des données, etc.
provenant de sources externes sans indiquer la provenance;
• Traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la
provenance;
• Réutiliser un travail produit dans un autre cours sans avoir obtenu au préalable
l’accord de l’enseignant;
• Utiliser le travail d’une autre personne et le présenter comme le sien, et ce,
même si cette personne a donné son accord;
• Acheter un travail sur le Web.
6.5 CONFIDENTIALITÉ ET CONSERVATION DES ÉPREUVES
Les épreuves ne doivent en aucun temps être utilisées en aide à l’apprentissage ou
encore en guise d’exercices ou de prétests. Elles doivent être utilisées uniquement
aux fins d’évaluation des apprentissages.
Lors de modifications des épreuves d’établissement par les enseignants, ces
derniers doivent s’assurer de respecter les principes de confidentialité en vigueur.
Tous les documents, qu’ils soient en format numérique ou non, ainsi que tous les
périphériques (clé USB), doivent être remis à la secrétaire de la salle d’évaluation.
L’enseignant prend les mesures appropriées afin qu’aucun renseignement relatif
au contenu des épreuves ne soit divulgué aux adultes en formation avant la
passation des épreuves.
La personne responsable de la salle d’évaluation s’assurera de faire alterner les
versions d’épreuves d’un apprenant à l’autre et pour un même apprenant en cas
de reprise.
2
Le service des bibliothèques de l’UQAM
11Dans le cas d’une reprise, l’enseignant informe la personne responsable de la salle
d’évaluation de la version déjà utilisée.
La personne responsable de la salle d’évaluation conserve les épreuves
complétées sous clé en attente de correction ainsi qu’avant l’entrée des résultats.
La personne responsable de la salle d’évaluation conserve les originaux et les
copies des épreuves dans un classeur verrouillé.
La personne responsable de la salle d’évaluation vérifie si tous les documents ont
été remis par l’enseignant après la correction.
Les documents relatifs aux épreuves doivent être transportés de façon sécuritaire
et être placés en lieu sûr dans le Centre.
Exceptionnellement, les épreuves portant sur des performances orales ou liées aux
laboratoires de sciences pourraient être entreposées dans un local de classe, mais
toujours dans un classeur verrouillé. L’enseignant assume la responsabilité de la
gestion de ces épreuves.
Les documents qui ont servi aux adultes durant l’épreuve et les documents
administratifs liés à l’épreuve (cahier, feuille de réponses, grilles d’évaluation et
notation) doivent être archivés dans un endroit sous clé, dans un local prévu
spécifiquement à cette fin et seront conservés pendant une période d’un (1) an.
Certains tests, exercices ou épreuves nécessitent que le Centre conserve ou
détruise toutes les copies.
La destruction des documents doit se faire au moyen du déchiquetage.
La personne responsable de la salle d’évaluation informe la direction adjointe de
toute anomalie dans la gestion des épreuves.
7. CORRECTION DES ÉPREUVES
Toutes les précautions doivent être prises pour respecter la confidentialité des
épreuves au moment de la correction :
• La correction des épreuves doit se faire à l’intérieur de l’établissement, et ce, dans
un endroit à l’abri des regards des apprenants. Idéalement, la correction doit être
effectuée dans un local verrouillé, dédié à cette fin;
• Après la correction de l’épreuve, l’enseignant la remet dans le panier placé dans
la salle des enseignants.
128. RÉSULTATS DES APPRENTISSAGES
8.1 NOTATION
La notation doit être faite en conformité avec les règles propres à chaque épreuve
aux fins de la sanction.
Pour chaque cours, la note de passage est fixée à 60 %.
Les résultats sont présentés sous forme dichotomique (succès ou échec) ou sous
forme de pourcentage. La mention « succès » indique un résultat égal ou supérieur
au seuil de réussite qui est établi à 60 %. La mention « échec » correspond à un
résultat inférieur au seuil de réussite.
Lorsqu’une épreuve est constituée de plus d’une partie, le résultat final représente
le total des points obtenus pour chacune des parties en tenant compte de la
pondération s’appliquant à chacune d’elles.
Afin d’obtenir une note finale, l’adulte doit avoir complété l’ensemble des parties
de l’épreuve associée au sigle.
L’absence à une épreuve ou l’abandon d’un cours n’ayant pas donné lieu à une
mesure évaluative ne peut entraîner la transmission de la note zéro. Il est alors
indiqué «PN» (pas de note) ou «AD» (abandon).
Les résultats obtenus dans le cadre d'une épreuve de reprise remplacent ceux
obtenus à l'épreuve échouée. L'enseignant doit procéder à autant de
déclarations de résultats que de passations d'épreuves.
8.2 COMMUNICATION DES RÉSULTATS
L’enseignant entre les résultats de l’adulte dans TOSCA.net à l’intérieur d’un délai
de cinq jours ouvrables. Ce dernier a la responsabilité de consulter son portail ou
de parler à son enseignant pour connaître ses résultats scolaires.
L’enseignant transmet à l’adulte les renseignements appropriés concernant les
critères d’évaluation, dans le respect de la confidentialité. Les copies et le matériel
d’accompagnement (feuilles de réponses, fiches de travail et d’évaluation) ne
doivent jamais être présentés, remis à l’apprenant ou révisés en sa présence, et ce
afin de préserver la validité de l’épreuve.
Les résultats d’évaluation sont accompagnés par des commentaires écrits ou
oraux, ou encore par une grille de rétroaction.
Le caractère confidentiel des résultats d’évaluation doit être conservé en tout
temps. En aucun cas, le personnel n'est autorisé à transmettre ou à discuter des
résultats des adultes en formation avec une personne autre que le personnel du
Centre. Advenant le cas où une tierce personne en ferait la demande, la personne
13qui reçoit cette demande fait remplir les fiches d'autorisation de transmission
d'informations.
L’adulte en formation reçoit un relevé de ses apprentissages par la poste lorsqu’il a
obtenu au moins un résultat final pour un sigle.
8.3 RÉSULTAT PARTIEL
Le résultat partiel d’une épreuve sera conservé au dossier de l’adulte et considéré
pendant un (1) an. Il peut fournir un résultat partiel obtenu dans une autre
commission scolaire afin que ce résultat soit reconnu. Passé le délai prescrit,
l’adulte devra reprendre toutes les parties de l’épreuve. Cette modalité ne peut
aller à l’encontre de la DDÉ.
8.4 TRANSMISSION DES RÉSULTATS
Les résultats des épreuves et les résultats d’évaluation des acquis scolaires et
extrascolaires, y compris les échecs et les résultats aux épreuves de reprise, doivent
être transmis au MEES rapidement et de façon confidentielle dans les trente (30)
jours qui suivent leur attribution.
Le Centre, sur demande, remet à l’adulte une attestation provisoire pour confirmer
la réussite de ses apprentissages, c’est-à-dire pour attester l’acquisition d’une
compétence, la réussite d’un cours ou celle d’un programme d’études, avant la
délivrance d’un document officiel du MEES. L’attestation provisoire doit être signée
par la conseillère d’orientation.
9. PROPRIÉTÉ DU TRAVAIL
Le département peut conserver une copie du travail de l’apprenant, avec son
accord, pour des fins pédagogiques ou de promotion.
10. REPRISE ET MISE À NIVEAU (RÉTROACTION) EN CAS D’ÉCHEC
Une reprise pour une partie d’épreuve peut être accordée:
• Lorsque l’adulte a fait toutes les parties de l’épreuve et qu’il n’a pas obtenu la
note de passage;
• Lorsque la DDÉ établit des seuils obligatoires de réussite pour chaque partie
d’épreuve et que l’adulte échoue l’une de ces parties.
L’adulte qui a échoué un sigle peut reprendre l’épreuve ou une partie de
l’épreuve lorsqu’il a prouvé, à la satisfaction de l’enseignant, qu’il a acquis les
notions non maîtrisées à son examen précédent.
14Lorsqu’un adulte en formation est en situation d’échec dans un sigle, il est
rencontré par son enseignant pour une rétroaction sur son évaluation (notions à
réviser, démarches à faire, etc.). L'enseignant lui propose des actions appropriées
pour lui permettre d'améliorer ses apprentissages. L’adulte doit se conformer au
plan proposé par l'enseignant en vue de la reprise de l’épreuve (mise à niveau,
référence à un professionnel, etc.).
Advenant un troisième échec, la matière échouée par l’adulte sera retirée de son
horaire et il sera rencontré par son enseignant tuteur. Ce dernier demandera une
rencontre de concertation entre les différents intervenants au dossier (étude de
cas). « La solution peut consister en la poursuite du projet de formation, mais elle
peut aussi être l’arrêt de celui-ci, le temps de redéfinir l’objectif au regard des
préférences et des aptitudes de la personne. »3
11. NOUVELLES DÉFINITIONS DE DOMAINE D’ÉVALUATION (DDÉ)
Compte tenu des changements possibles dans les DDÉ, des modalités d’évaluation
pourraient différer en cours d’année scolaire.
12. RÉVISION D’UN RÉSULTAT
12.1 DEMANDER UNE RÉVISION
L’adulte en formation peut demander une révision de la note obtenue après la
passation d’une épreuve. La demande de révision doit être formulée à la
direction adjointe par courriel, et ce, dans les trente (30) jours suivant la
communication du résultat à l’élève.
La direction adjointe dispose de dix (10) jours ouvrables pour donner suite à la
demande de révision de note.
Pour la révision d’un résultat d’épreuve, l’analyse consiste à :
• Valider la concordance entre les réponses fournies par l’apprenant et la clé de
correction;
• Valider la concordance entre les observations consignées sur la grille
d’évaluation et la notation;
• Procéder de nouveau à la compilation des points alloués.
La révision du résultat doit être effectuée par un autre enseignant de la même
matière.
3
Lignes directrices pour assurer la cohérence des actions entreprises au regard de la démarche d’accompagnement de
l’adulte ayant des besoins particuliers, MEES, 2017. p. 15-16.
1512.2 AMÉLIORER UN RÉSULTAT
Exceptionnellement, l’adulte peut se voir accorder le droit de reprendre une
épreuve pour améliorer un résultat si le motif est jugé valable par son enseignant.
Dans un tel cas, une seule reprise par sigle est autorisée. L’adulte doit réviser la
matière (15 heures de cours pour chaque sigle). Le meilleur résultat obtenu à la
suite de la reprise devient le résultat officiel. La demande doit être autorisée par la
direction adjointe.
12.3 SIGNIFIER SON INSATISFACTION
Il est possible pour l’adulte en formation de signifier son insatisfaction liée au
déroulement d’une épreuve. Il doit l’adresser à la direction adjointe en indiquant
les informations suivantes : la date de l’épreuve, le cours concerné ainsi que les
raisons qui l’incitent à signifier son insatisfaction.
La direction adjointe dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour assurer le suivi.
13. CONSULTATION DES ÉPREUVES
Les enseignants peuvent consulter les épreuves en salle d’évaluation. Ils doivent
s’adresser à la personne responsable de celle-ci.
14. BRIS DE CONFIDENTIALITÉ ET VOL D’UNE ÉPREUVE
Toute personne qui soupçonne un bris de confidentialité ou constate un vol
d'épreuve doit immédiatement en aviser la direction adjointe. Un rapport écrit sera
envoyé par celle-ci au MEES ou à la personne responsable de l’équipe BIM-FGA, s’il
y a lieu. L’épreuve sera retirée de la banque.
15. RECONNAISSANCE DES ACQUIS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Toute personne peut se voir reconnaître ses acquis scolaires et extrascolaires en
formation générale des adultes par le biais des univers de compétences
génériques, par le Prior Learning, les tests d’équivalence de niveau de scolarité
(TENS) et le test de développement général (TDG).
15.1 LES UNIVERS DE COMPÉTENCES GÉNÉRIQUES
Les unités obtenues lors de la réussite de compétences génériques réfèrent à des
compétences acquises grâce à l’expérience personnelle et comptent pour le
diplôme d’études secondaires (DES).
Le candidat a un délai maximum de soixante (60) jours suivant la première
rencontre avec l’enseignant qui l’accompagne pour réaliser les trois étapes :
161. Constituer la banque de renseignements;
2. Remplir le carnet des réalisations;
3. Passer l’épreuve écrite.
En cas d’échec, l’adulte doit attendre un (1) an après la première passation pour
avoir droit à la reprise. Toutefois, il peut s’inscrire pour un autre univers.
15.2 LE PRIOR LEARNING EXAMINATION
En référence au guide de la sanction des études, l’épreuve de synthèse Prior
Learning Examination a été préparée en vue de reconnaître les acquis
extrascolaires d’une personne en anglais, langue seconde.
En cas d’échec, l’adulte peut passer une (1) ou des reprises. Le nombre de reprises
est déterminé par les organismes scolaires (Info/Sanction 16-17-11). Les enseignants
ont adopté le statu quo. Les épreuves ne peuvent être morcelées. L’adulte qui se
présente à une (1) reprise doit donc repasser les parties de l’épreuve qu’il n’a pas
réussies et celles qu’il a réussies. La réussite de l’épreuve est inscrite au dossier de
l’élève accompagnée d’un pourcentage ou de la mention « succès ».
15.3 LES TESTS D’ÉQUIVALENCE DE NIVEAU DE SCOLARITÉ (TENS)
Les tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS) sont offerts à l’adulte qui n’a
pas terminé ses études secondaires, mais qui a acquis des connaissances
équivalentes.
Les TENS permettent à des personnes de 16 ans et plus d’obtenir une attestation
d’équivalence de niveau de scolarité (AENS) si la personne réussit les tests suivants :
les deux (2) tests de français, langue d’enseignement (grammaire et
compréhension de textes); trois (3) des cinq (5) autres tests de la série (anglais,
mathématique, sciences humaines, sciences économiques et sciences de la
nature).
La réussite des cinq (5) tests est reconnue par une attestation d’équivalence de
niveau de scolarité de 5e secondaire (AENS). Cette attestation n’est pas
considérée à titre de diplôme d’études secondaires (DES) et ne donne pas droit à
des unités.
Le Centre doit assurer la passation et la reprise des TENS. Il détermine la version des
tests à faire. La transmission du résultat global est indiquée par la mention
« succès », « échec » ou « abandon », au MEES, obligatoirement dans les six (6) mois
suivant la date du premier test de français complété. Si aucun résultat n’a été
transmis, la période d’attente est de 18 mois après la date du début de la
déclaration de la fréquentation.
Après un (1) échec dans un (1) des deux (2) tests de français, langue
d’enseignement, la personne doit attendre trente (30) jours avant de faire la
reprise. Si échec il y a de nouveau, l’ensemble des tests devront être repris un an
après la date de transmission du résultat global. Une nouvelle version des tests
17serait alors utilisée. Chacun des tests ne peut être repris qu’une seule fois au cours
du processus.
Des mesures d’adaptation pour les tests d’équivalence de niveau de scolarité
(TENS) peuvent être autorisées, à condition que le Centre présente une demande
d’autorisation à la Direction de la sanction des études en formation générale des
adultes. Le dossier doit être constitué du code permanent de l’adulte, d’une
description du handicap ou du trouble d’apprentissage, ainsi que des mesures
d’adaptation proposées.
15.4 LES TESTS DE DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL (TDG)
Le Centre peut inscrire au TDG un adulte qui en fait la demande à condition qu’il
ait dix-huit (18) ans. Les conseillères lui transmettent les consignes à suivre pour la
passation du test au centre de formation professionnelle désigné. Le seuil de
réussite est fixé à quarante-cinq (45) points pour le secteur francophone et de
quarante-trois (43) points pour le secteur anglophone. Le résultat doit être transmis
dans un délai de deux (2) jours ouvrables après la passation du test, par le centre
de formation professionnelle où est tenu le test.
Le candidat peut faire une seule reprise du test, et ce, après un délai d’un (1) an
après la date de transmission du premier résultat. Une version différente de la
première doit être alors utilisée.
Aucune mesure d’adaptation n’est autorisée pour l’administration du test de
développement général (TDG).
15.5 EXAMEN SEULEMENT
« Toute personne qui n’est pas assujettie à l’obligation de fréquentation scolaire
peut, comme le prévoit l’article 250 de la Loi, faire reconnaître ses acquis scolaires
et extrascolaires. Pour ce faire, elle peut s’inscrire au service de formation «examen
seulement» et se soumettre à un examen de reconnaissance des acquis
extrascolaires sans suivre le cours. »
Par définition, cette option représente un des services de reconnaissance des
acquis scolaires et extrascolaires puisqu’elle s’adresse principalement à l’adulte qui
a fait, ailleurs qu’à l’école ou qu’à un centre d’éducation des adultes, des
apprentissages équivalents à ceux qui sont décrits dans les programmes d’études.
Cette option ne s’applique pas si l’adulte est inscrit dans le sigle en question, qu’il
soit inscrit à la formation à distance, aux services de formation à temps plein, à
temps partiel ou autodidacte.
C’est la conseillère d’orientation qui inscrit l’adulte pour ces examens. Lors de
l’inscription, la conseillère d’orientation, par le biais d’un courriel, réfère l’adulte à
l’enseignant prédéterminé pour la matière à évaluer.
L’enseignant rencontrera l’adulte si cela est nécessaire selon les modalités de
passation décrites dans les DDÉ. Le but de cette rencontre sera d’informer l’adulte
18et de respecter les modalités préalables à l’examen et non pour le préparer quant
au contenu. L’enseignant pourrait avoir à approuver des documents, si c’est le
cas, il les déposera à la salle d’évaluation.
Après cette rencontre, l’adulte communiquera avec la conseillère d’orientation
pour fixer la date de l’examen et compléter l’inscription. La conseillère
d’orientation fera préparer l’examen à la salle d’évaluation. En cas d’échec, il n’y
a pas de reprise possible, l’adulte doit se réinscrire au cours approprié.
Les conseillères d’orientation appliquent cette disposition. En ce qui concerne les
adultes qui prétendent avoir fait des apprentissages équivalents à ceux qui sont
décrits dans les programmes d’études, une validation sera faite avant d’autoriser
ce service de formation. En cas d’échec, il n’y a pas de reprise possible, l’adulte
doit se réinscrire au cours approprié.
16. PARTAGE DES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE D’ÉVALUATION
16.1 L’ADULTE EN FORMATION
L’apprenant est le premier responsable de son apprentissage. Il participe
activement et de façon assidue aux activités d’apprentissage et d’évaluation
selon les exigences et les échéances prescrites. S’il connaît des difficultés, il fait
appel aux ressources mises à sa disposition. Il s’assure de prendre connaissance
des normes et modalités, de bien comprendre les implications et d’assumer les
responsabilités qu’elles lui confèrent.
16.2 L’ENSEIGNANT
L’enseignant est le responsable de la planification des apprentissages, de
l’évaluation et de la rétroaction dans le cadre fixé par les normes et modalités.
Il met en place les conditions adéquates pour réaliser une évaluation rigoureuse et
équitable des apprentissages en tenant compte des objectifs et caractéristiques
du programme.
Il fournit une rétroaction à l’adulte en formation sur sa progression vers la maîtrise
de la compétence visée, et ce, dans un délai approprié.
Il harmonise son action avec celle de l’équipe départementale.
Il prépare, de concert avec les enseignants d’un même cours et d’un même
programme, des instruments de mesure similaires et s’assure que la pondération, les
critères d’évaluation et les seuils de performance soient comparables.
Il s'assure de la qualité de la langue écrite et parlée dans tous les cours.
1916.3 L’ÉQUIPE DÉPARTEMENTALE
L’équipe départementale a la responsabilité d’assurer la qualité des cours. Elle
convient des objectifs d’apprentissage, des méthodes pédagogiques et des
modes d’évaluation propres à chacun des cours dont elle est responsable.
Elle prend connaissance des normes et modalités et du guide des procédures
pédagogiques.
Elle propose des améliorations aux normes et modalités et les transmet au
responsable du soutien pédagogique départemental (RSPD).
16.4 LE RESPONSABLE DU SOUTIEN PÉDAGOGIQUE DÉPARTEMENTAL
Il s’assure que soient convenus en équipe départementale les objectifs
d’apprentissage, les méthodes pédagogiques et les modes d’évaluation propres à
chacun des cours.
Il voit à l’application des normes et modalités au sein de l’équipe départementale.
Il transmet les recommandations de l’équipe départementale à la personne
responsable de la coordination des normes et modalités.
16.5 LA COORDINATION DES NORMES ET MODALITÉS
La personne responsable transmet, à la direction, les recommandations reçues
concernant les normes et modalités.
16.6 LA DIRECTION ADJOINTE AUX SERVICES PÉDAGOGIQUES
La direction adjointe veille à l’application des règles inscrites dans le guide de
gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles du MEES.
La direction adjointe est responsable de l’application, du suivi, de l’évaluation et
de la mise à jour des normes et modalités.
Elle collabore à l’analyse des besoins, à l’élaboration et à la réalisation d’activités
de perfectionnement pour la mise en œuvre des normes et modalités.
Elle s’assure de la conformité des procédures suivies, telles que prescrites dans les
plans d’études.
Elle veille à ce que chacun assume les responsabilités qui lui reviennent.
Elle répond de l’application des normes et modalités auprès de la Commission
scolaire.
Elle les soumet pour approbation à la direction du Centre.
2016.7 LA DIRECTION
Elle approuve les normes et modalités.
Elle alloue les ressources nécessaires à l’application des normes et modalités.
17. MODALITÉS D’ÉVALUATION DES NORMES ET MODALITÉS
L’évaluation annuelle des normes et modalités crée un contexte de réflexion et
d’échange sur l’évaluation des apprentissages et la réussite des élèves.
La direction adjointe procède chaque année à une évaluation formelle des
normes et modalités :
a) Elle analyse les rapports des départements pour en faire la synthèse;
b) Elle mène une consultation sur les suggestions de modifications reçues ou les
propositions retenues;
c) À la suite des résultats de cette consultation, elle apporte les correctifs
appropriés.
N.B. Les normes et modalités peuvent faire l’objet d’une modification si des
ajustements s'imposent.
18. DATES D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE RÉVISION
Les normes et modalités entrent en vigueur dès qu’elles sont approuvées par la
direction du Centre.
Date d'entrée en vigueur : 2017-07-01
Dates des modifications : 2017-05-31 / 2018-07-10 / 2018-12-19
19. LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
110.12. Sur proposition des enseignants, le directeur du centre :
1° Approuve les critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes
pédagogiques;
2° Approuve, dans le cadre du budget du centre, le choix des manuels scolaires et
du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études;
213° Approuve les normes et modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève
en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique et sous réserve des
épreuves que peut imposer le ministre ou la commission scolaire.
Les propositions des enseignants visées au présent article sont faites selon les
modalités établies par ceux-ci lors d’une assemblée convoquée à cette fin par le
directeur du centre ou à défaut, selon celles établies par ce dernier.
Une proposition des enseignants sur un sujet visé au présent article doit être
donnée dans les 15 jours de la date à laquelle le directeur du centre en fait la
demande, à défaut de quoi le directeur du centre peut agir sans cette proposition.
Lorsque le directeur du centre n’approuve pas une proposition des enseignants, il
doit leur en donner les motifs. 1997, c. 96, a. 13.
20. RÉFÉRENCES
Document administratif - Services et programmes d’études - Formation générale
des adultes 2016-2017, ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Documents de référence de la Commission scolaire de la Riveraine (formation
générale des adultes et formation professionnelle), de la Commission scolaire de la
Rivière-du-Nord, du Cégep de Matane et du Cégep de Gatineau.
Guide de gestion - sanction des études et des épreuves ministérielles, 2015,
ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Lignes directrices pour assurer la cohérence des actions entreprises au regard de la
démarche d’accompagnement de l’adulte ayant des besoins particuliers, MEES,
2017. p. 15-16.
Politique d’évaluation des apprentissages (PÉA), 2003, ministère de l’Éducation, du
Loisir et du Sport
21. LEXIQUE
BIM : Banque d’instruments de mesure provinciale de la Société GRICS
DDE : Définitions du domaine d’évaluation
FBC : Formation de base commune
FBD : Formation de base diversifiée
FGA : Formation générale des adultes
MEES : Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Centre : Centre de formation générale des adultes De La Jonquière
Direction : Directrice par intérim du centre
Direction adjointe : Directeur adjoint par intérim aux services pédagogiques et à
l’encadrement
RSPD : Responsable du soutien pédagogique départemental
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