REGLEMENT INTERIEUR POUR LA SAISON 2019/2020

Association N° W381002466

    REGLEMENT INTERIEUR POUR LA SAISON 2019/2020
                             Ouverture générale : le 08/09/2019 à 7h00
                         Fermeture générale : le 29/02/2020 au soir

                Jours de chasse : lundi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
                        Jours de fermeture: mardi, mercredi, vendredi

D Chasse en équipe /Sécurité
Une seule équipe sur l'ensemble du territoire, avant chaque battue une inscription est
obligatoire sur le carnet de battue.
Toute personne n'ayant pas participé aux consignes de sécurité et à la distribution des postes
avant le départ en battue ne peut participer à cette même battue.
            • 2 chefs d'équipes sont désignés pour la saison:
                                     1. MOLLOT Edouard
                                      2. GIROD Benjamin
            •   1 chef d'équipe  organisera les journées de chasse, en cas d'absence de ce
               premier, le deuxième prendra le relais.
Les chefs d'équipe ont reçu une formation de responsable de battue à la FDCI. Ils devront
rappeler au début de chaque battue à leurs collègues de chasse les mesures de sécurité à
respecter, en particulier

• Mise en place de panneau indiquant la zone de chasse (à enlever en fin de
    battue)
0 Interdiction de se poster à moins de 5m en bordure des routes (toujours
  dos à la route)
0 Respect des postes de chasse
0 Respect des angles de tir
0 Identification formelle du gibier avant tout tir
• Obligation d'effectuer un tir fichant
OInterdiction de tirer vers l'intérieur de la traque

• Ne pas se déposter sans l'autorisation du chef de battue
0 Appeler systématiquement le chef d'équipe du secteur concerné pour récupérer les chiens en
fin de traque

Pour toute personne participant à la chasse port d'un baudrier et casquette
obligatoire.

Le chef d'équipe est responsable de son équipe, en cas d'infraction un retrait de carte de
l'ACCA sera demandé au Préfet (entre 1 et 5 ans) envers celui qui aura commis l'infraction.
L'ACCA se portera systématiquement partie civile.
Toute infraction aux règles de sécurité sera sanctionnée suivant la règle citée ci-dessus.

En cas d'absence du responsable d'équipe, un remplaçant sera obligatoirement désigné avec
mission de rappeler et de faire respecter les règles de sécurité.

O Chasseurs individuels
Le chasseur individuel peut évoluer sur tout le territoire de l'ACCA (y compris sur les
communaux de Banaux). En pénétrant dans une zone de chasse collective (signalée par des
panneaux posés à cet effet), il agit sous sa propre responsabilité
La chasse individuelle aux gros gibiers est interdites aux chiens (petit comme chien courant)
sur l'ensemble du territoire tous les jours de chasse (Banaux / Sainte Marie Du Mont)
(port obligatoire d'un baudrier ou d'une casquette réfléchissant orange).
En cas de non-respect, une sanction de retrait d'un an de carte de société sera demandée au
Préfet.

O Les réserves
Les réserves n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour, elles restent donc inchangées.

D      Garde de chasse :
 Mi Simon Portier est notre garde-chasse et de ce fait a tous pouvoir pour exercer ses
fonctions sur le territoire de PACCA.

CONTACT : 06 16 38 05 58

O Lâchés de Ribiers
Ils se feront aux dates suivantes :

       I,- 7 septembre :              15 faisans et 10 perdrix
       • 13 septembre                 15 faisans et 10 perdrix
       ›- 20 septembre :              15 faisans et 10 perdrix
       b0- 04 octobre :               15 faisans et 10 perdrix
       • 18 octobre :                 15 faisans
       • 01 novembre                  15 faisans

Chaque chasseur ne pourra prélever que 3 oiseaux au maximum par jour.

 O.   Battues aux sangliers
Suite à de gros dégâts constatés, ou de plaintes de certains propriétaires, une battue pourra être
organisée par les sociétaires sur convocation du détenteur du droit de chasse.
En cas d'enneigement du territoire, conformément à l'arrêté n°2007-05279
du plan local de gestion de PU09, la chasse au sanglier est autorisée pendant toute la saison de
chasse sous la responsabilité du président de PACCA.

 O Parkings
Strictement obligatoire pour tout engin motorisé aux emplacements prévus et indiqués par des
panneaux (y compris pour la recherche de chiens)
Une demande de dérogation par écrit sera envoyée au président pour les personnes à mobilité
réduite.
Concernant St Marie du Mont, la piste forestière est interdite aux véhicules au-delà de la
barrière, il faut donc se garer plus bas.

 0' Gibier d'eau
L'ACCA de Barraux s'étant retirée du GIC les cartes sont à votre disposition dans les autres
ACCA.

O Lapin de garenne
La chasse aux lapins de garenne est interdite toute la saison de chasse

Cf Bécasse
Le carnet de prélèvement est obligatoire. Il faut en faire la demande auprès de la FDCI en
même temps que la validation 2019/2020 du permis de chasser (à retourner à la Fédération en
fin de saison).

O Lièvre
La chasse aux lièvres sera ouverte du 29 septembre 2019 au 2 décembre 2019, chaque
week-end. Au total, 4 lièvres pourront être prélevés durant la saison sur l'ACCA.
Chaque prélèvement devra être déclaré auprès du garde.

O Chevreuil
La FDCI nous a attribué 8 bracelets sur Barraux et 1 sur les communaux de Barraux (St Marie
du Mont) pour le nouveau triennal 2018/2021.
Sur 3 ans, 8 jeunes devront être prélevés sur Barraux et 1 sur Sainte Marie du Mont.
 Les mâchoires inférieures des chevrillards seront récupérées, blanchies, séchées et devront
être entières pour identification (merci de les transmettre au président).

Tous les bracelets non utilisés seront rendus au détenteur du droit de chasse pour la fermeture,
sachant qu'ils valent pour un jeune.
Le chevreuil abattit ne doit pas être déplacé sans être « bagué», et ne doit pas sortir du
territoire de PACCA sans avoir été contrôlé par la commission.
La chasse au chevreuil est ouverte les samedis, dimanches, et jours fériés

 D Cartes d'étrangers
Le renouvellement des cartes pour la saison 2020/2021 doit faire l'objet d'une demande écrite
au président avant le Olavril 2020, une enveloppe timbrée avec l'adresse devra être jointe
obligatoirement pour la réponse.
Une attention particulière sera portée au contenu des demandes,(propreté, politesse, enveloppe
timbrée) toutes demandes de carte non conforme seront en délibérées en vue d'un refus.

 D Cartes pour la saison 2019/2020
Les cartes et le règlement intérieur (signé avec mention lu et approuvé) seront remis le jour du
forum des associations.
Aucune carte ne sera remise en dehors de cette date.
               Pour les premiers permis, la carte sera offerte par l'ACCA la première aimée.

                                         Prix des cartes
                                 D Sociétaire        65 Euros
                                 D Étranger          200 films
                                 D Invitation         20 euros

TABLEAUX DE PRELEVEMENTS
Tout tableau non rendu se verra infligé les sanctions prévues par la FDCI.
A déposer dans la boîte aux lettres du secrétaire dès la fermeture.

 D Cartes d'invitation
Les cartes sont autorisées toute la saison, le week-end et jours fériés, chaque invité est autorisé
10 fois maximum.
Elles seront disponibles à 7h30 le jour de chasse à la cabane de chasse sur présentation du
permis de chasser, de sa validation et de l'attestation d' assurance de l'invité.
La carte d'invitation est obligatoirement retirée par l'invitant et son invité.
Les cartes d'invitations ne sont pas remboursables.
Un invité qui vient avec des chiens (avec ou sans arme) est tenu d'avoir une carte
journalière.

Rappel : l'invité ne paye pas sa carte
L'invitant doit être présent et doit accompagné l'invité le jour de l'invitation.
En tout état de cause, le présent règlement n'est pas opposable aux invités, le sociétaire
invitant sera donc seul responsable sur le plan civil des manquements de son invité au
présent règlement. Il pourra de ce fait être mis dans l'obligation de payer une amende
statutaire prévue ou à défaut poursuivi en dommages et intérêts.

Rappels
La divagation des chiens est interdite.
Ne pas chasser à moins de 150 mètres des habitations et à moins de 5 mètres des routes (dos à la
route)
Respecter les récoltes, les enclos et les espèces protégées
Ramasser les cartouches et douilles vides.

D Infractions
A chaque infraction une demande de constatation sera adressée à la FDCI par le président.
L'ACCA se portera systématiquement partie civile et une demande de suspension de cartes
pouvant aller jusqu'à 5 ans sera soumise à l'approbation du Préfet.
Les sanctions suivantes sont prévues :

Non-respect des parkings             40 taros
Divagations des chiens               150 taros par chien

La chasse est un loisir, respectez les autres chasseurs ainsi que tous les autres
amateurs de nature en ayant un comportement courtois.

                    Bonne saison de chasse à tous.

Le Président            Le Vice-Président             Le Secrétaire            Le Trésorier
E. MOLLOT                  P. THIBAUD                   B. GIROD                 R. GIROD

                     Les Membres du conseil d'administration.

              SBacnenberghen                                      D.Chaomleffel