Dalloz Avocats Développer le meilleur de vous-même - www.dalloz-avocats.fr - Campus 2021
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Dalloz Avocats
Développer le meilleur de vous-même
www.dalloz-avocats.fr
Dalloz Avocats
Pertinence
Face à un client ou pour construire vos dossiers,
Liberté vous trouvez rapidement la bonne information
grâce au moteur de recherche qui fédère les résultats
des fonds des Éditions Dalloz, Éditions Législatives
Que vous soyez au bureau, au tribunal ou en et Éditions Francis Lefebvre. Le moteur, nourri par un
déplacement, vous accédez facilement à vos algorithme d’intelligence artificielle, vous propose des
recherches documentaires quel que soit votre suggestions liées au concept juridique et aux recherches
support. La page d’accueil et le menu sont les plus fréquentes des utilisateurs.
repensés selon vos habitudes de travail.
Vous naviguez de contenus en contenus grâce
aux différents liens posés dans les documents.
Rigueur
Vous alimentez votre raisonnement à l’aide
de la documentation et suivez vos dossiers grâce
aux outils. Vous gagnez du temps en consultant
les commentaires des codes et en utilisant
le comparateur de versions d’articles de lois.
La comparaison de versions vous permet
de visualiser à l’écran, de manière fiable,
les modifications du texte dans vos Codes Dalloz.
Vous gagnez en lisibilité et analysez en un clin
d’œil les évolutions entre les deux versions de
texte, en les replaçant dans leur contexte grâce
à une frise chronologique.
Veille
Vous suivez l’actualité juridique dans tous les domaines
du droit avec Dalloz Actualité, ActuEL Avocat, les Veilles
Permanentes des Éditions Législatives et les actualités
des Éditions Francis Lefebvre.
Chaque jour, vous recevez votre veille juridique et métier
décryptée par des spécialistes au sein d’une masse
croissante de textes législatifs et de décisions. Un service
d’alertes vous permet de recevoir au rythme de votre choix
les mises à jour de vos recherches enregistrées.
Développer le meilleur de vous-même
Développer le meilleur de vous-même
Stratégie contentieuse
Vous balayez l’intégralité du droit applicable sur les
dossiers de vos clients. Vous recherchez parmi plus
de 2 800 000 décisions de jurisprudence et trouvez
rapidement la bonne avec Dalloz Jurisprudence.
Exigence
Chaque décision sélectionnée y est analysée,
contextualisée et mise en relation avec les textes Vous recherchez les meilleurs arguments pour
codifiés, non codifiés et la doctrine. Un algorithme bâtir vos dossiers en les adossant à la doctrine
de similarité fournit pour chaque décision les 200 originale :
jurisprudences similaires (de même sens ou de sens 11 matières
contraire). Plus de 60 codes commentés et annotés
29 Revues et leurs archives depuis 1990
Plus de 40 Ouvrages professionnels
(Dalloz action, Dalloz référence)
17 Répertoires
1 200 fiches d’orientation
21 ELnet
Plus de 1 800 études
1 400 formulaires interactifs
8 Navis
Documentation experte
29 Mémentos
47 Thèmes Express
Plus de 11 000 formulaires
Efficacité
Vous communiquez plus facilement avec vos
Expertise
clients sur l’état d’avancement de la procédure
et la stratégie judiciaire adoptée.
Vous maîtrisez la liste des tâches à accomplir
Conçu spécialement pour vous, Dalloz-Avocats et sécurisez la gestion de votre dossier
vous permet de répondre à toutes les demandes ou des dossiers de vos collaborateurs
de vos clients. Vous bénéficiez de l’expertise avec Dalloz Pratique[s].
du premier groupe d’édition juridique français Près de 260 fiches pratiques rédigées
qui réunit un réseau d’auteurs de renom par des avocats
et de praticiens reconnus dans la profession,
Plus de 480 check-lists et schémas interactifs
partenaires des Éditions Dalloz, Éditions
Législatives et Éditions Francis Lefebvre. Découvrez l’intégralité des modules
L’Appel Expert : Pour répondre à vos déjà disponibles dans le feuillet dédié.
interrogations, un service de renseignement
juridique.
Développer le meilleur de vous-même
Votre Dalloz Avocats
Composez vous-même votre abonnement Dalloz-Avocats
adapté à votre activité en choisissant parmi :
LES BASES MATIÈRES
L'OFFRE BOUQUET LES PACKS EXPERT
Sélectionnez vous-même votre abonnement Optez pour une documentation déjà sélectionnée
sur mesure suivant vos besoins en documentation, parmi 8 packs :
en choisissant parmi les 39 matières des 3 maisons
d’édition : Éditions Dalloz, Éditions Législatives Pack Expert Social
et Éditions Francis Lefebvre. Dalloz Social, ELnet Social, ELnet Conventions collectives
ou Navis Conventions collectives, ELnet Social agricole, ELnet
La liste intégrale du détail de chacune Sécurité et conditions de travail, Navis Social
des 39 matières vous est présentée
Pack Expert Affaires
dans les pages ci-contre.
Dalloz Affaires, ELnet Assurances, ELnet Droit des affaires,
ELnet Difficulté des entreprises, ELnet Droit européen des affaires,
ELnet Entreprise agricole, ELnet Recouvrement de créances,
et procédures d’exécution, Navis Affaires
Pack Expert Fiscal
Dalloz Affaires, ELnet Epargne et produits financiers, ELnet Gestion
fiscale, Navis Social
Pack Expert Immobilier
Dalloz Immobilier, ELnet Construction et urbanisme, ELnet Gestion
immobilière, ELnet Transactions immobilières, Navis Immobilier
Pack Expert Famille et Patrimoine
Dalloz Civil, Navis Patrimoine et famille
Pack expert Pénal
Dalloz Pénal, ELnet Droit des étrangers
Pack Expert Associations
Dalloz Associations, ELnet Action sociale, ELnet Droit du sport,
Navis Association
Pack Expert Public
Dalloz Public, ELnet Contentieux administratif, ELnet Commande
publique, ELnet Construction et urbanisme, ELnet Environnement
et nuisance, ELnet Droit des étrangers
LES MODULES DALLOZ PRATIQUE[S]
Choisissez le(s) module(s) Dalloz Pratique[s] pour vous accompagner dans la gestion de vos dossiers :
Pour chacun de vos dossiers, vous disposez de tous les outils,
modèles et liens indispensables pour agir vite et en toute sécurité :
Fiches pratiques
Schémas
Formulaires interactifs et personnalisables
Check-lists
Outils de calculs
Découvrez l’intégralité des modules
déjà disponibles dans le feuillet dédié.
Développer le meilleur de vous-même
Dalloz Pratique[s]
Dalloz Pratique[s]
La réponse que vous attendiez
Sécurisez vos dossiers : référez-vous au meilleur du droit
et maîtrisez la liste des tâches à accomplir
Communiquez plus facilement avec vos clients : expliquez simplement
l’état d’avancement de la procédure et la stratégie à adopter
Elargissez vos domaines d’intervention
Déléguez plus et mieux : suivez et sécurisez la gestion des dossiers
de vos collaborateurs
Développez l’activité de votre cabinet
Gagnez du temps : concentrez-vous sur ce qui fait votre valeur
Déjà 12 modules Dalloz Pratique[s] disponibles :
BAUX PROCÉDURES
DIVORCE PROCÉDURE
D’HABITATION COLLECTIVES
CIVILE
BAUX VOIES PROCÉDURE
COMMERCIAUX D’EXÉCUTION PÉNALE
par Dalloz Avocats
Dalloz Pratique[s]
Le premier outil en ligne, toujours à jour, qui sécurise vos pratiques
Dalloz Pratique[s] en détail :
découvrez cet exemple thématique, issu du module Divorce.
Schémas
Faites les meilleurs choix dans
la réalisation de votre dossier.
Divorce par consentement mutuel
par acte d’avocats
Réatribution de l’avocat à l’aide
juridictionnelle dans le cadre d’un
Fiche pratique divorce par consentement mutuel
Retrouvez toutes les par acte d’avocats
étapes nécessaires à votre Signature de la convention
dossier, ainsi que les liens de divorce et de l’état liquidatif
d’adossement en marge. ...
Comment rédiger la Check-lists
convention de divorce ? N’oubliez aucun point de procédure
Quelles étapes pour réussir dans vos échanges avec vos clients ou
la procédure ? vos collaborateurs
… Premières vérifications
à opérer en cas de divorce
Sources et liens par consentement mutuel
Législation Réunir tous les éléments
C. civ., art. 229-1 et documents relatifs
C. civ., art. 1144 à 1148-2 au patrimoine
Articles Réunir les pièces justificatives de la
Ph. Buratti, Modèle de situation financière de l’époux
l’information délivrée aux ...
enfants mineurs, AJ Fam.
2017. 30
Tableaux Formulaires
Actes usuels de l’autorité Gagnez du temps dans
parentale la rédaction de vos actes.
... Audit préalable
au premier rendez-vous
Rédaction de la convention
de divorce
Forme et contenu de la convention
de divorce
Déroulement de la procédure
de divorce
...
Pour en savoir plus, rendez-vous sur
www.jedecouvredallozpratiques.fr
avr. 2021
CIVIL Code minier Code rural et de la pêche maritime
CODES DALLOZ Code du patrimoine Code de l’urbanisme
Code des associations et des fondations Code des pensions civiles et militaires Code du domaine de l’état
Code des assurances Code de la recherche ENCYCLOPÉDIE DALLOZ
Code civil Code des relations entre le public et l'administration Répertoire de droit immobilier
Code de l'état civil Code rural et de la pêche maritime DALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELS
Code de l’organisation judiciaire Code de la sécurité intérieure La copropriété
Code de procédure civile Code du service national Droit de la construction
Code des procédures civiles d’exécution Code du sport Droit et pratique des baux commerciaux
ENCYCLOPÉDIE DALLOZ Code du tourisme
Code de l’urbanisme REVUES DALLOZ
Répertoire de droit civil AJDI
Répertoire de procédure civile Code de la voirie routière
Code du domaine de l’état Recueil Dalloz
DALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELS Recueil Lebon
Droit de l’expertise ENCYCLOPÉDIE DALLOZ Revue de droit immobilier
Encyclopédie des collectivités locales
Droit de la famille
Répertoire de contentieux administratif IP / IT ET COMMUNICATION
Droit patrimonial de la famille CODES DALLOZ
Droit de la responsabilité et des contrats Répertoire de la responsabilité de la puissance publique
Répertoire de police administrative Code de la propriété intellectuelle
Droit et pratique du divorce Code de la protection des données personnelles
Droit et pratique de la procédure civile Répertoire Service public
Répertoire Propriété des personnes publiques Code de la recherche
Projet de réforme - Droit des obligations Code des communications électroniques européen
REVUES DALLOZ DALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELS
Droit de l’expertise Code des postes et des communications électroniques
AJ Famille Code du cinéma et de l’image animée
AJ Contrat (archives) REVUES DALLOZ Code du patrimoine
Les Cahiers de la justice AJDA Code pénal
Recueil Dalloz AJ Collectivités territoriales Code de la communication (déc. 2021)
RTD Civ. AJFP
Constitutions ENCYCLOPÉDIE DALLOZ
FORMULAIRES INTERACTIFS Répertoire IP/IT
Formules de procédure civile Recueil Lebon
RFDA DALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELS
MÉMENTOS FRANCIS LEFEBVRE Contrats du numérique
Mémento Procédure civile FORMULAIRES INTERACTIFS
Formulaire de contentieux administratif Contrats sur la recherche et l’innovation
Mémento Patrimoine Cyberdroit
Mémento Droit de la famille CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Droit d’auteur
AFFAIRES CODE DALLOZ Droit de l’obtention végétale
CODES DALLOZ Code de justice administrative Droit de la propriété industrielle
Code des douanes ENCYCLOPÉDIE DALLOZ Droit des activités numériques
Codes des douanes de l’Union Répertoire du contentieux administratif Droit du marché de l’art
Code de l’aviation civile DALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELS Droits d’auteur et droits voisins
Code de commerce Pratique du contentieux administratif Grands arrêts de la propriété intellectuelle
Code de la consommation REVUE DALLOZ Protection des données personnelles
Code général des impôts Recueil Lebon La propriété intellectuelle T1 et T2
Code monétaire et financier La vie privée à l’heure de la société du numérique
FORMULAIRES INTERACTIFS Pratique du droit de la presse
Code des procédures collectives Formulaire de contentieux administratif
Code de procédure fiscale Règlement général sur la protection des données
Code de la propriété intellectuelle EUROPÉEN - INTERNATIONAL REVUES DALLOZ
Code des ports maritimes CODE DALLOZ Dalloz IP/IT
Code des sociétés Code des douanes de l’Union Légipresse
Code des transports ENCYCLOPÉDIE DALLOZ Recueil Dalloz
Code du cinéma et de l’image animée Répertoire de droit européen RTD Com.
Code des postes et des communications Répertoire de droit international Juris art etc. (archives)
électroniques REVUES DALLOZ Légicom (archives)
ENCYCLOPÉDIE DALLOZ Revue de l’Union européenne FORMULAIRES INTERACTIFS
Répertoire de droit commercial Revue critique de droit international privé Formules de droit national et droit européen
Répertoire de droit des sociétés Rev. trim. de droit européen DICTIONNAIRES PERMANENTS
DALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELS SOCIAL DP IP/IT National
Contrat d’affaires CODES DALLOZ DP IP/IT Européen
Delmas Procédures collectives Code de l’action sociale et des familles DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES
Fonds de commerce Code de la mutualité
REVUES DALLOZ Code de la santé publique ET COMPLIANCE
Code de la sécurité sociale CODES DALLOZ
Recueil Dalloz
Code du travail Code de la compliance
Revue des sociétés
Code de commerce
RTD Com ENCYCLOPÉDIE DALLOZ Code des sociétés
AJ Contrat (archives) Répertoire de droit du travail Cde monétaire et financier
FORMULAIRES INTERACTIFS REVUES DALLOZ Code pénal
Formules de procédure commerciale Recueil Dalloz Code de procédure pénale
MÉMENTOS FRANCIS LEFEBVRE Droit Social Code des douanes
Mémento Concurrence-Consommation Revue de droit sanitaire et social Code des douanes de l’Union
Revue de droit du travail
ASSOCIATIONS Code de procédure fiscale
CODE DALLOZ PÉNAL Code général des impôts
Code des associations et des fondations CODES DALLOZ Code des juridictions financières
Code du sport Codes des douanes Code des assurances
Code du tourisme Code pénal Code de l’environnement
OUVRAGE PROFESSIONNEL Code de procédure pénale ENCYCLOPÉDIE DALLOZ
Juris Corpus Droit des associations et fondations Code de la route Répertoire de droit pénal des entreprises et compliance
Code de la sécurité intérieure OUVRAGES
REVUES Régulation, Supervision, Compliance
Code de l’entrée et du séjour des étrangers
Juris associations Pour une Europe de la compliance
et du droit d’asile
Juris tourisme Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge
Jurisport ENCYCLOPÉDIE DALLOZ
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Le risque de corruption
Juris art etc. (archives) Droit pénal international
DALLOZ ACTION ET OUVRAGES PROFESSIONNELS
PUBLIC Droit de l’expertise Guide de la gouvernance des sociétés
CODES DALLOZ Confidentialité et prévention de la criminalité
Droit de l’exécution des peines
Code des relations entre le public et l'administration financière (Larcier)
Droit et pratique de l’instruction préparatoire
Code de la commande publique Traité de droit européen de l'environnement
La cassation en matière pénale
Code constitutionnel et des droits fondamentaux et du climat (Larcier)
Code de la défense REVUES DALLOZ Les outils de la compliance
Code de l’éducation AJ Pénal REVUES DALLOZ
Code électoral Recueil Dalloz Recueil
Code de l’énergie Revue de science criminelle AJ Pénal
Code de l’entrée et du séjour des étrangers FORMULAIRES INTERACTIFS RTD com.
et du droit d’asile Formules de procédure pénale Revue des sociétés
Code de l’environnement IMMOBILIER RSC
Code de l'état civil CODES DALLOZ SMART ACTION COMPLIANCE
Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Code des baux Smart Action Anticorruption et fraudes internes
Code de la fonction publique Code civil Smart Action Concurrence
Code forestier Code de la construction et de l’habitation Smart Action Responsabilités sociétales des entreprises
Code général des collectivités territoriales Code de la copropriété Smart Action Commerce et douane
Code général de la propriété des personnes publiques Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique DICTIONNAIRE PERMAMENT
Code des juridictions financières Code forestier Dictionnaire Permanent Compliance
Code de justice administrative Code du patrimoine
ACTION SOCIALE Toutes les sources des Éditions Législatives en Codes dont les codes de commerce, civil, de
texte intégral la construction et de l’habitation, de la santé
71 études thématiques
Codes dont le code de l’entrée et du séjour des publique • Les textes essentiels tels que les lois
Des outils pratiques
étrangers et du droit d’asile, à jour • Les textes non codifiées, ordonnances, décrets, arrêtés,
Calcul des échéances des évaluations internes ;
européens, les circulaires sur les régularisations, circulaires et instructions relatifs à la gestion
recommandations de l’ANESM ; liste des
le travail… immobilière.
évaluateurs externes ; outils de planification
médico-sociale ; DALO : délai d’attente ; liste des DROIT DU SPORT RECOUVREMENT DE CRÉANCES
personnes qualifiées.
L’accès à toutes les sources des Éditions
68 études thématiques ET PROCÉDURES D‘EXÉCUTION
41 modèles commentés personnalisables 63 études thématiques
Législatives en texte intégral
L’ABC des sports 361 modèles commentés personnalisables
Codes, toutes les conventions collectives du
Des outils pratiques Toutes les sources des Éditions Législatives en
secteur, à jour…
Ils vous permettent de trouver rapidement les texte intégral
ASSURANCES normes et les équivalences des diplômes sportifs. Codes dont le code des transports.
Toutes les sources des Éditions Législatives en
67 études thématiques
147 modèles commentés personnalisables
texte intégral SANTÉ, BIOÉTHIQUE,
Les conventions collectives sport, golf, football, BIOTECHNOLOGIES
Toutes les sources des Éditions Législatives en
centres équestres • Codes dont le code du sport
texte intégral 64 études thématiques
• Tous les textes indispensables, à jour de leurs
Codes dont le code des assurances, reproduit en Des outils pratiques
dernières modifications.
intégralité • Les autres textes de référence (usage Les avis du CCNE classés par thèmes, la liste des
du courtage, etc.). DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES agences sanitaires.
Toutes les sources des Éditions Législatives en
COMMANDE PUBLIQUE 85 études thématiques
texte intégral
52 modèles commentés personnalisables
65 études thématiques Codes dont le code de la santé publique reproduit
Toutes les sources des Éditions Législatives en
53 modèles commentés personnalisables en intégralité • Les textes officiels (lois, décrets,
texte intégral
Toutes les sources des Éditions Législatives en arrêtés, circulaires, avis des CCNE, GEE…, directives,
Codes • Les traités : le traité sur le fonctionnement
texte intégral règlements, recommandations, résolutions).
de l’Union européenne et le traité sur l’Union
Tous les textes cités dans les études • Codes • Les
européenne, en version consolidée • Les directives SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
CCAG.
et règlements, les références et l’accès aux textes
82 études thématiques
CONSTRUCTION ET URBANISME nationaux de transposition • Les décisions et
25 fiches risques et plus de 250 fiches pratiques
documentations de la Commission européenne.
167 études thématiques Toutes les sources des Éditions Législatives en
95 modèles commentés personnalisables ENTREPRISE AGRICOLE texte intégral
Des documents pratiques Codes, dont les codes du travail et de la sécurité
106 études thématiques
Toutes les sources des Éditions Législatives en sociale. Les textes officiels (lois, ordonnances,
300 modèles commentés personnalisables
texte intégral décrets, circulaires, réponses aux questions
Des outils pratiques
Codes dont les codes de l’urbanisme, de la écrites, textes européens).
Pour trouver rapidement un organisme (SAFER,
construction et de l’habitation, de l’expropriation,
Point accueil installation…), la valeur des terres SOCIAL
le code général des collectivités territoriales,
agricoles, la parcelle de subsistance…
le code général de la propriété des personnes 185 études thématiques
Toutes les sources des Éditions Législatives en
publiques. Plus de 500 modèles personnalisables
texte intégral
Toutes les sources des Éditions Législatives en
CONVENTIONS COLLECTIVES Codes dont le code rural et de la pêche maritime,
texte intégral
et le code forestier • Les textes essentiels en
Plus de 550 conventions collectives en synthèse Codes dont les codes du travail et de la sécurité
matière agricole.
Les conventions collectives et accords de sociale actualisés en permanence • Les textes
branche en texte intégral ENVIRONNEMENT ET NUISANCES officiels (textes codifiés, lois, ordonnances,
Les conventions collectives entièrement décrets, arrêtés et circulaires d’application,
217 études opérationnelles
mises à jour chaque mois • Les avenants réponses aux questions écrites, textes européens,
110 fiches pratiques
systématiquement intégrés dans le corps du texte. accords nationaux interprofessionnels, etc.).
18 modèles personnalisables
Des outils pratiques
L’outil Nomenclature ICPE enrichie SOCIAL AGRICOLE
Accords et arrêtés • Adresses des signataires •
Des annuaires pour trouver rapidement un
Représentativité des organisations syndicales 68 études thématiques
organisme
dans les branches professionnelles. Des documents opérationnels
Toutes les sources des Éditions Législatives en
Toutes les sources des Éditions Législatives en Des outils pratiques
texte intégral
texte intégral Point accueil installation • Adresses des chambres
Codes dont le code de l’environnement, les textes
Codes dont les codes du travail et de la sécurité d’agriculture • Accords et avenants de salaires
officiels, toute la jurisprudence significative • Un
sociale • La jurisprudence marquante commentée agricoles • Parcelles de subsistance et SMA.
accès à l’historique des textes • Un classement fin
relative à chaque convention collective. Toutes les sources des Éditions Législatives en
des textes par thématique environnementale.
Les archives en ligne. texte intégral
DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ÉPARGNE ET PRODUITS FINANCIERS Codes • Les textes officiels : circulaires MSA,
70 études thématiques accords nationaux agricoles, lois, textes
69 études thématiques d’application, réponses aux questions écrites… •
138 modèles commentés personnalisables
138 modèles commentés personnalisables Toute la jurisprudence significative • Toutes les
Toutes les sources des Éditions Législatives en
Toutes les sources des Éditions Législatives en conventions collectives nationales du secteur, à
texte intégral
texte intégral jour.
Codes • Les lois, décrets, arrêts et circulaires •
Codes dont le code de commerce.
BOFIP • Les réglementations professionnelles : TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
DROIT DES AFFAIRES règlement général et doctrine de l’AMF…
59 études thématiques
250 études thématiques GESTION FISCALE 50 modèles commentés personnalisables
1 476 modèles commentés personnalisables Toutes les sources des Éditions Législatives en
113 études thématiques
Toutes les sources des Éditions Législatives en texte intégral
106 modèles commentés personnalisables
texte intégral Codes • La réglementation de la vente (lois
Les barèmes, taux et plafonds actualisés en
Codes dont le code de commerce et le code et textes d’application) • La réglementation
permanence • Les guides des déclarations fiscales.
civil • Les lois, décrets d’application, arrêtés et professionnelle.
circulaires relatifs au droit des affaires • Les GESTION IMMOBILIÈRE
décisions de l’Autorité de la concurrence • CJUE.
80 études thématiques
DROIT DES ÉTRANGERS Des outils pratiques
Ils vous permettent de trouver rapidement
49 études thématiques
une ADIL, les communes en zones tendues où
Des renseignements pratiques
s’applique notamment la taxe sur les logements
L’outil pratique Accords internationaux en droit
vacants et de calculer l’indexation des loyers.
des étrangers
Les modèles commentés personnalisables.
Avec son classement par pays et thématiques,
Toutes les sources des Éditions Législatives en
il vous permet de trouver et consulter très
texte intégral
simplement les principaux accords internationaux
applicables dans la matière.
NAVIS ASSOCIATIONS FORMULAIRES (9 000 MODÈLES) Bulletin social
Sociétés Revue de jurisprudence de droit des affaires
MÉMENTOS
Contrats DOCUMENTATION EXPERTE
Mémento Associations
Baux et fonds de commerce Documentation pratique fiscale :
ACTUALITÉS Enregistrement, Revenus fonciers, Fiscalité
28 THÈMEXPRESS
Bulletin des Associations Fondations et immobilière, Revenus des capitaux mobiliers et
Congrégations NAVIS FISCAL Impôt sur le revenu des personnes physiques
CODES MÉMENTOS CODES
Code des associations et fondations Mémento Fiscal (+ Archives depuis 2004) Code fiscal
SOURCES Mémento TVA Code civil
Jurisprudence associations Mémento Intégration fiscale Code de commerce
ACTUALITÉS Code de la consommation
FORMULAIRES (+ DE 400 MODÈLES) Code de la construction et de l’habitation
Associations Feuillet rapide fiscal social
Bulletin fiscal Code monétaire et financier
1 THÈMEXPRESS Revue de jurisprudence fiscale Code de la sécurité sociale
Bulletin des conclusions fiscales (archives) Code de l’urbanisme
NAVIS COMPTABLE Code de la procédure civile
CONSO FRANCE/IFRS DOCUMENTATION EXPERTE Code du travail
Documentation pratique fiscale
MÉMENTOS ET OUVRAGE SOURCES
Mémento Comptable CODE BOFiP Impôt
Mémento Comptes consolidés Code fiscal (+ Archives depuis 2004) Sources européennes
Mémento Fusions & Acquisitions SOURCES Textes et Lois
Mémento IFRS BOFiP Impôts Jurisprudence
L’Essentiel des IFRS Avis du comité de l'abus de droit fiscal (CADF) Avis du comité de l'Abus de droit fiscal (CADF)
classé selon 6 rubriques classé selon 6 rubriques
ACTUALITÉS
Feuillet Rapide Comptable FORMULAIRES (PLUS DE 450 MODÈLES) FORMULAIRES (+ DE 570 MODÈLES)
Fiscal Patrimoine
CODES
Code comptable 28 THÈMEXPRESS 10 THÈMEXPRESS
SOURCES NAVIS IMMOBILIER NAVIS SOCIAL
Sources comptables et d’audit France
MÉMENTOS MÉMENTOS
Sources fiscales (BoFIP, code fiscal)
Mémento Gestion immobilière Mémento Social (depuis 2004)
Sources comptables Europe et IFRS
Mémento Urbanisme-Construction Mémento Paie
3 THÈMEXPRESS Mémento Vente immobilière Mémento CSE et autres représentants
Mémento Baux commerciaux du personnel
NAVIS CONVENTIONS COLLECTIVES
Mémento Sociétés civiles ACTUALITÉS
ACTUALITÉS Mémento Fiscal Fil d’actualité quotidien et Newsletter
Feuillet Rapide Social Feuillet Rapide social (depuis 2002)
Alertes Conventions Collectives ACTUALITÉS
Bulletin pratique immobilier Revue de jurisprudence sociale (depuis 1989)
SOURCES Bulletin du patrimoine Bulletin social (depuis 2002)
Conventions collectives (textes officiels, synthèses DOCUMENTATION EXPERTE
et éléments clefs de rémunération) DOCUMENTATION EXPERTE
Documentation pratique fiscale : Documentation pratique sociale (36 séries)
Tables NAF / convention
Jurisprudence (décisions par convention ou par Enregistrement, Revenus fonciers, CODES
date) Fiscalité immobilière, Revenus des capitaux Code de la Sécurité sociale (Dalloz)
mobiliers Code du Travail (Dalloz)
8 THÈMEXPRESS
CODES SOURCES
NAVIS DROIT DES AFFAIRES Code fiscal Jurisprudence Sociale (depuis 1989)
Code des baux Texte non codifiés (lois, ordonnances, décrets,
MÉMENTOS
Code civil arrêtés…)
Mémento Sociétés commerciales
Code de la consommation
Mémento Sociétés civiles FORMULAIRES (PLUS DE 700 MODÈLES)
Code de la construction et de l’habitation
Mémento Cessions de parts et actions Social
Code monétaire et financier
Mémento Assemblées générales
Code de procédure civile 28 THÈMEXPRESS
Mémento Droit commercial
Code de la sécurité sociale
Mémento Baux commerciaux
Code du travail
Mémento Concurrence-Consommation
Code de l’urbanisme
Mémento Groupes de sociétés
Mémento Transmission d’entreprise SOURCES
BOFiP Impôt
ACTUALITÉS
Lois et règlements
Bulletin de droit des affaires
Jurisprudence immobilière
Bulletin pratique immobilier
Réponses ministérielles
Bulletin du patrimoine
Feuillet rapide fiscal social FORMULAIRES (+ DE 200 MODÈLES)
Feuillet rapide social Immobilier
Feuillet rapide comptable Baux et fonds de commerce
Bulletin fiscal
6 THÈMEXPRESS
Bulletin social
Revue de jurisprudence de droit des affaires NAVIS PATRIMOINE ET FAMILLE
DOCUMENTATION EXPERTE
MÉMENTOS
SARL, Dirigeants
Mémento Patrimoine
CODES Mémento Droit de la famille
Code fiscal Mémento Sociétés civiles
Code comptable Mémento Transmission d’entreprise
Code civil Mémento Fiscalité des successions et des
Code de commerce donations
Code de la consommation
ACTUALITÉS
Code monétaire et financier
Bulletin du patrimoine
SOURCES Feuillet rapide fiscal social
Jurisprudence droit des affaires Feuillet rapide social
Réponses ministérielles Feuillet rapide comptable
Textes non codifiés Bulletin fiscal
Dalloz Avocats
Développer le meilleur de vous-même
Vous souhaitez une présentation détaillée, un devis personnalisé
ou étendre vos recherches à d’autres matières ?
Service commercial
01 40 64 53 21
servicecommercial@dalloz.fr
Une offre du groupe
1er éditeur juridique et fiscal français
4e éditeur juridique et fiscal mondial
Avec les 3 plus grandes maisons d’édition juridique françaises
avr. 2021Vous pouvez aussi lire
