Dossier d'inscription 2021-2022 - Collège International
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— Dossier d’inscription —
2021-2022
Elève
Nom : ……………………………………………………………………….
Prénom : ………………………………………………………………….
Sexe : Féminin Masculin
Interne : oui non
6ème SI : américaine arabe brésilienne chinoise
⚠Tout dossier incomplet sera refusé et l’inscription ne sera pas effective⚠
La présente inscription est valable uniquement pour la section décidée par la commission académique. Aucune
demande de modification ne sera acceptée, ni même étudiée. Il en va de même pour l’intégralité de la scolarité de
l’élève au collège International (épreuves qui sont liées à la langue de section étudiée).
Pièces à fournir lors de l’inscription :
❏ Dossier de renseignements ci-après (complété rigoureusement),
❏ Fiche d’inscription à la demi-pension / internat complétée et signée,
RIB
Grille tarifaire des aides de votre département complétée et signée
❏ Fiche infirmerie complétée et signée ainsi que la demande de dossier médical,
❏ Photocopie du carnet de vaccination,
❏ 2 photos d’identité récentes (1 pour la fiche infirmerie et 1 avec le nom prénom de votre enfant inscrit au dos
pour le carnet de liaison),
❏ Photocopie d’une pièce d’identité de l’élève (carte d’identité ou passeport),
❏ En cas de séparation ou de divorce, une photocopie (uniquement) des conclusions de divorce indiquant le(s)
lieu(x) habituel(s) de résidence de l’enfant ;
❏ Photocopie intégrale du livret de famille.
Photocopie de l’attestation scolaire du « savoir nager » et/ou de l’attestation « sauv’nage » délivrée par l’Ecole de
Natation Française (ENF)
Les informations que vous êtes tenus de fournir dans les formulaires suivants font l’objet d’un traitement automatisé d’informations
nominatives. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous reconnait le droit d’accès de rectification pour les informations vous
concernant.
Notice d’informations sur la demi-pension et l'internat
I - Le paiement.
Tout montant de la demi-pension et de l’internat est basé sur un forfait annuel payable en trois fois exigible en début
de chaque trimestre. Il est fixé par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Toute modification de régime doit
être notifiée par écrit sur papier libre et interviendra au début d’un trimestre. A titre indicatif, le coût de l’internat est
à l’heure actuelle de 1122€ (hors aides).
II - Les aides.
A. Les bourses.
Elles sont accordées par l’état. Les familles doivent en faire la demande selon les modalités qui vous seront
communiquées en début d’année.
B. Aide départementale.
Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis apporte une aide à la demi-pension et à l’internat, au tout début de
l’année scolaire, en fonction du quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales.
Vous devrez nous fournir en septembre une attestation de paiement de la CAF datant de moins de trois mois, comme
mentionné sur le document d’inscription à la demi-pension joint.
Pour tous les autres départements, nous vous demandons de vous rapprocher du conseil départemental de votre lieu
de résidence qui fixe le montant de l’aide qu’il attribue. Un dossier peut être retiré auprès du secrétariat de gestion.
C. Le fonds social des cantines.
En cas de difficultés, une aide ponctuelle peut être accordée suite à la demande justifiée des parents et après avis de
la commission du fonds social. Pour plus d’informations prenez contact avec l’assistante sociale du collège.
III - Le règlement intérieur.
L’inscription à la demi-pension et à l’internat nécessite l’acceptation du règlement intérieur et notamment des
dispositions relatives à la demi-pension et à l’internat.
IV - Forfaits demi-pension/hébergement des internes
Le forfait DP4 correspond aux repas du lundi, mardi, jeudi et vendredi midi.
Le forfait DP5 correspond aux repas de lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi.
Le forfait Internat correspond aux :
Petit-déjeuner du mardi, mercredi, jeudi et vendredi matin ;
Repas et gouter de lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi midi ;
Diners de lundi, mardi, mercredi et jeudi soir.
Tout trimestre commencé est dû en son entier.
Toute demande de modification de régime, en cours d’année, doit être préalablement notifiée par écrit sur papier
libre, au plus tard une semaine avant le début du trimestre concerné. Les trimestres comptables sont : du 1er
septembre au 31 décembre 2021, du 1er janvier au 31 mars 2022, du 1er avril au 6 juillet 2022.
V - Accès simplifié au service de 1/2 pension. (champ "biométrie" sur le document d’inscription à la demi-pension )
Le système de contrôle d’accès au restaurant scolaire utilise deux modes de reconnaissance (avec une carte
magnétique ou par reconnaissance du contour de la main). Ce dispositif est certifié conforme par la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le choix de la reconnaissance du contour de la main est considéré aujourd’hui comme l’option optimale, puisqu’elle
est totalement gratuite pour les utilisateurs et 100% fiable. De plus, ce système, à l’inverse d’un système de contrôle
d’accès par carte, élude les problèmes d’emprunt, d’oubli ou de perte de la carte. La CNIL a défini une autorisation
pour l’utilisation de cette technique.
Une autorisation pour l’informatisation du contour de la main de votre enfant reste cependant nécessaire.10 – Agriculteurs exploitants 62 – Ouvriers qualifiés de type industriel
21 – Artisans 63 – Ouvriers qualifiés de type artisanal
22 – commerçants et assimilés 64 – Chauffeurs
23 – Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus 65 – Ouvriers qualifiés de la manutention, du
31 – Professions libérales magasinage et du transport
33 – Cadres de la fonction publique 67 – Ouvriers non qualifiés de type industriel
34 – Professeurs, professions scientifiques 68 – Ouvriers non qualifiés de type artisanal
35 – Profession de l’information, des arts et des 69 – Ouvriers agricoles
spectacles 71 – Retraités agriculteurs exploitants
37 – Cadres administratifs et commerciaux 72 – Retraités artisans, commerçants, chefs
d’entreprise d’entreprise
38 – Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise 74 – Anciens cadres
42 – Professeurs des écoles, instituteurs et 77 – Anciens employés
Codes
assimilés 78 – Anciens ouvriers
Professions 43 – Professions intermédiaires de la santé et du 81 – Chômeurs n’ayant jamais travaillé
travail social
83 – Militaires du contingent
44 – Clergé, religieux
84 – Elèves, étudiants
45 - Professions intermédiaires administratives
85 – Personnes sans activité professionnelle
de la fonction publique
< 60 ans (sauf retraités)
46 – Professions intermédiaires administratives
commerciales en entreprise 86 – Personnes sans activité professionnelle
47 – Techniciens >= 60 ans (sauf retraités)
48 – Contremaîtres, agents de maîtrise
52 – Employés civils et agents de service de la
fonction publique
53 – Policiers et militaires
54 – Employés administratifs d’entreprise
55 – Employés de commerce
56 – Personnels de service directs aux particuliersFICHE DE RENSEIGNEMENTS
Les informations que vous êtes tenus de fournir dans ce formulaire font l’objet d’un traitement automatisé d’informations nominatives.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous reconnait le droit d’accès de rectification pour les informations vous concernant.
L’ELEVE :
NOM :…………………………………….………………………… Prénom ……………………..…………………………… Sexe F M
Date de naissance : .......................... Lieu : ......................................... Nationalité : ........................................................
Section internationale : ❏ AMERICAINE ❏ ARABE ❏ BRESILIENNE ❏ CHINOISE
Forfait de demi-pension : ❏ Externe ❏ Forfait 4 jours ❏ Forfait 5 jours ❏Interne
Etablissement fréquenté l’an dernier (NOM et adresse complète) : .................................................................
.............................................................................................................................................................................
Académie ou Pays pour les élèves scolarisés hors de l’académie de Créteil : ………………….. Classe : .................
LA FAMILLE DE L’ELEVE :
Situation familiale des parents :
❏ MARIÉ ❏ PACSÉ ❏ CELIBATAIRE ❏ VEUF ❏ SÉPARÉ ❏ DIVORCÉ ❏ VIE MARITALE
RESPONSABLE LEGAL 1 :
NOM : ...................................................... Prénom : ..........................................................................................................
Date de naissance : ............................................Lieu : ......................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................................
Code postal : ......................... Commune : ..................................................... Tél. (domicile) : ........................
Tél. (portable) : ................................... Courriel : ...............................................................................................................
Nombre d’enfant à charge : ............... Dans l’enseignement secondaire : ...............
Acceptez-vous de recevoir des SMS ? ❏ Oui ❏ Non
Autorisez-vous la communication de votre adresse aux associations de parents d’élève ? ❏ Oui ❏ Non
Code profession (voir page précédente)…………………profession (facultatif) : ……………………….…………………………………………..
Tél. (employeur) : …………………………………..
Nom et adresse (employeur) : ....................................................................... ……………………………………………………………….
RESPONSABLE LEGAL 2 :
NOM : ...................................................... Prénom : ..........................................................................................................
Date de naissance : ............................................Lieu : ......................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................................
Code postal : ......................... Commune : ..................................................... Tél. (domicile) : ……………………………
Tél. (portable) : ................................... Courriel : ...............................................................................................................
Nombre d’enfant à charge : ............... Dans l’enseignement secondaire : ...............
Acceptez-vous de recevoir des SMS ? ❏ Oui ❏ Non
Autorisez-vous la communication de votre adresse aux associations de parents d’élève ? ❏ Oui ❏ Non
Code profession (voir page précédente))…………………profession (facultatif) : ……………………….……………………………………..…….
Tél. (employeur) : ……………………………………
Nom et adresse (employeur) : ............................................................................................................................................
AUTRE PERSONNE : (susceptible de vous prévenir rapidement)
NOM : ...................................................... Prénom : ..........................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................................
Code postal : ......................... Commune : ..................................................... Tél. (domicile) : ........................
Tél. (portable) : ................................... Lien avec l’élève :................................Vous pouvez aussi lire
