Dynamiques scientifiques - Appel à projets Cahier des charges - année 2015
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Appel à projets
Dynamiques scientifiques
Cahier des charges – année 2015
1Table des matières
Préambule : orientations stratégiques 3
I. Eléments de cadrage 3
1. Objectifs de l’appel à projets Dynamiques scientifiques 3
2. A qui s’adresse cet appel à projets ? 4
3. Quels sont les critères de sélection ? 4
II. Procédure de sélection et calendrier 5
III. Modalités du soutien régional 6
1. Dimensionnement des projets 6
2. Cofinancements 6
3. Dépenses éligibles 6
4. Animation du projet 7
5. Gestion administrative et financière 7
6. Partenaires 8
7. Allocations de recherche et stages 8
8. Valorisation 9
IV. Suivi et évaluation 10
V. Annexes 10
1. Paysage thématique de l’enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire 10
2. Lettre d’intention 12
3. Dossier de candidature 15
4. Grille d'évaluation scientifique des projets 29
2Préambule : orientations stratégiques
Porteuse depuis 2004 d’une politique volontariste forte en faveur de la recherche et de l’innovation,
la Région des Pays de la Loire confirme son engagement à soutenir fortement ces deux domaines,
stratégiques pour le développement et le rayonnement du territoire régional. Le nouveau Schéma
Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, adopté par le Conseil
régional le 27 juin 2013, ouvre de nouvelles perspectives pour la période 2014-2020.
La dynamique, engagée dès 2004 et formalisée dans le Schéma Régional de la Recherche 2007-2013,
a permis aux Pays de la Loire de maintenir leur rang parmi les régions françaises, mais n’a pas été
suffisante pour opérer un réel rééquilibrage. Il est donc apparu indispensable de repenser les outils
de la politique régionale, au premier rang desquels l’appel à projets Recherche.
Lancé chaque année depuis 2006, l’appel à projets Recherche a permis de financer 135 projets, pour
un montant de subventions régionales de 65 millions d’euros. Surtout, il a permis de redonner
l’initiative aux acteurs et de dynamiser et structurer le paysage régional de la recherche. Cela étant,
les évaluations successives de cet outil ont mis en lumière la nécessité de construire de nouvelles
modalités d’intervention, plus adaptées au contexte concurrentiel actuel.
Aussi le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2014-2020
met-il l’accent sur l’accompagnement sur une période plus longue (4 à 5 ans) des stratégies définies
par les équipes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de
recherche. La priorité régionale sera centrée sur les approches intégrées Recherche – Formation –
Innovation (RFI), tout en proposant des outils adaptés aux thématiques qui ne seraient pas propices
ou pas suffisamment mûres pour constituer une démarche RFI.
Outre les démarches RFI, 3 appels à projets régionaux sont désormais ouverts :
- Stratégie Internationale
- Dynamiques scientifiques
- Paris scientifiques régionaux.
Le présent cahier des charges définit les objectifs et les modalités de l’appel à projets Dynamiques
scientifiques, qui a vocation à être lancé chaque année à partir de 2014.
I. Eléments de cadrage
1. Objectifs de l’appel à projets Dynamiques scientifiques
Dans le cadre de sa politique de soutien à la recherche, la Région des Pays de la Loire a pour ambition
d’avoir un véritable effet de levier sur le développement scientifique des équipes de recherche
ligériennes en leur permettant d’acquérir une visibilité et une reconnaissance dans les réseaux
nationaux, européens et internationaux.
Le présent appel à projets s’adresse aux thématiques scientifiques qui manquent de maturité ou de
visibilité à l’échelle internationale, ou dont les acteurs n’ont pas encore défini une stratégie
collective. Il vise à sélectionner et à accompagner ces projets sur la base d’un parcours de
structuration défini par l’ensemble des acteurs concernés. Le soutien apporté par la Région devra
avoir pour objectif la structuration de la thématique, il sera plafonné et non reconductible.
Cette structuration doit s’appuyer sur une stratégie ambitieuse et partagée par l’ensemble des
laboratoires, établissements et organismes concernés, visant à atteindre un positionnement-cible à
l’horizon de 5 années. Le périmètre thématique sera défini par ces mêmes acteurs.
32. A qui s’adresse cet appel à projets ?
Il s’adresse à l’ensemble des équipes de recherche des Pays de la Loire relevant des thématiques qui
ne font pas l’objet d’une approche intégrée Recherche – Formation – Innovation (RFI).
Le projet doit être porté par un(e) enseignant-chercheur ou chercheur basé en Pays de la Loire et
rattaché à un laboratoire de recherche académique d’un organisme ou d’un établissement
d’enseignement supérieur ou de recherche.
Cet appel à projets concerne la recherche fondamentale, et a pour objectif la production de
connaissances nouvelles.
Les projets relevant principalement de la recherche industrielle ou du développement expérimental
ne sont pas éligibles dans le présent appel à projets. Ils peuvent être soutenus par la Région dans le
cadre des dispositifs gérés par la Direction des Actions et de l'Innovation Economiques et de
l'International.
3. Quels sont les critères de sélection ?
Les projets attendus doivent conjuguer d’une part une démarche de structuration s’appuyant sur
une animation collective, des fonctions support et sur le développement d’outils transversaux et,
d’autre part, une ambition de montée en gamme de la production scientifique.
Des projets qui se limiteraient à maintenir le niveau d’excellence de thématiques déjà reconnues et
structurées ne seront pas soutenus.
Les projets que la Région souhaite soutenir sont des projets destinés à marquer durablement le
paysage régional, qui doivent nécessairement être appuyés par les établissements d’enseignement
supérieur et les organismes de recherche tutelles des principales unités de recherche parties
prenantes. De ce fait, la lettre d’intention doit impérativement être déposée par l’établissement
porteur du projet, accompagnée d’un avis circonstancié du chef d’établissement.
Les dossiers seront examinés au regard des critères suivants :
Critères d’acceptabilité (lettre d’intention) :
• l’adéquation du projet avec les objectifs du présent appel à projets,
• la pertinence du périmètre thématique (nécessairement hors RFI),
• le consortium thématique (qualité, reconnaissance, complétude…),
• l’accord de principe de l’établissement tutelle à accompagner ce projet au regard de sa propre
stratégie scientifique.
Critères de sélection (dossier complet) :
• la description du positionnement actuel sur la thématique : périmètre thématique, consortium,
masse critique, niveau de structuration existant, principaux concurrents nationaux et
internationaux, atouts et points à améliorer…
• la stratégie de montée en puissance : définition du positionnement-cible à 5 ans et des actions à
mettre en œuvre pour l’atteindre,
• la qualité scientifique du projet,
• l’engagement des établissements tutelles à accompagner ce projet par des moyens concrets
(fléchage de postes, de thèses, fonctions support dédiées…).
• la qualité de la gouvernance, de l’animation du consortium et du pilotage scientifique, de la
gestion administrative,
• la valorisation économique et sociétale (retombées envisagées pour l’économie, la formation, la
culture scientifique technique et industrielle (CSTI), etc.),
4• l’avis motivé du directeur du laboratoire porteur et de sa (ou ses) tutelle(s) de rattachement
(faisabilité du projet, priorité, impact pour le développement du(es) laboratoire(s), perspectives
en cas de réussite du projet, moyens mis à disposition par l’établissement à moyen terme,...),
La Région des Pays de la Loire attachera une attention particulière à la qualité rédactionnelle du
dossier, et à la présence de l’ensemble des informations demandées, d’ordre scientifique,
administratif et financier. L’ensemble du dossier doit impérativement être rédigé en français.
II. Procédure de sélection et calendrier
Comme les années précédentes, la procédure de sélection se déroulera en deux temps : dépôt d’une
lettre d’intention, puis, pour les projets autorisés à poursuivre le processus, dépôt d’un dossier
complet.
1. Une lettre d’intention : remise au plus tard le lundi 17 novembre 2014 à 12 heures à
l’adresse électronique : aap.recherche@paysdelaloire.fr
Il est demandé aux porteurs de projet d’utiliser le modèle proposé en annexe 2. Seul ce
document dûment rempli est recevable.
La lettre d’intention est impérativement déposée par le chef de l’établissement porteur du
projet, et accompagnée d’un avis de sa part.
L’éligibilité du projet sera décidée par un jury d’élus, en présence des présidents des
commissions thématiques PRES / CCRRDT et du président du CCRRDT.
Les porteurs des projets retenus seront alors invités à poursuivre leur démarche.
2. Le projet complet doit être rédigé à partir de la trame figurant en annexe 3, et adressé à la
Région sous deux formes :
- en version électronique, à l’adresse : aap.recherche@paysdelaloire.fr avant le
lundi 9 février 2015 à 12 heures.
Afin de faciliter l’envoi du dossier aux experts externes, le projet devra être adressé à la
Région en format PDF d’une taille maximale de 2 Mo.
ET
- en version papier, obligatoirement accompagnée des avis circonstanciés (du directeur
du laboratoire ET de la tutelle de rattachement du laboratoire), en un exemplaire, pour
le mercredi 18 février 2015 à 12 heures (cachet de la poste faisant foi) à l’attention du
Président du Conseil régional :
Région des Pays de la Loire
Direction de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Service Recherche
1, rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9
Le projet est impérativement présenté suivant le dossier-type figurant en annexe 3, en veillant à
ce que toutes les rubriques soient renseignées. Le projet complet doit être accompagné d’une
maquette financière au format Excel, sur la base du modèle transmis par le Service Recherche.
3. Expertise scientifique : Les projets déposés seront soumis pour expertise scientifique à au
moins deux experts extérieurs à la région.
54. Avis du bureau du CCRRDT : le bureau du CCRRDT, qui se réunira en avril 2015, émettra un
avis sur les projets en fonction de leur qualité scientifique et de leur adéquation aux objectifs
du présent appel à projets.
5. Avis de principe : sur la base de l’avis émis par le bureau du CCRRDT, un jury d’élus, en
présence du président du CCRRDT, sélectionnera les projets retenus, en avril 2015.
Les porteurs des projets ayant reçu cet accord de principe seront ensuite invités à finaliser
leur maquette financière, et les établissements à confirmer leur engagement à accompagner
le projet avant la fin du mois de mai 2015.
6. Décision finale : sur la base de ce retour, le jury d’élus arrêtera, pour chaque projet retenu,
le montant du soutien régional au mois de juin ou juillet 2015.
7. Attribution des subventions : les propositions seront soumises au vote de la Commission
permanente du Conseil régional en octobre 2015.
III. Modalités du soutien régional
1. Dimensionnement des projets
Les projets devront avoir une durée de 5 ans. Le soutien régional ne pourra en aucun cas être
renouvelé.
Le soutien apporté par la Région sera fonction de l’ambition du projet, de son dimensionnement et
du niveau d’engagement des différents partenaires. Il sera plafonné à 1,5 millions d’euros par projet
et pourra être ajusté en fonction du dimensionnement et de l’ambition du projet.
Le soutien régional représentera au maximum 80 % du coût total du projet.
2. Cofinancements
Chaque dossier devra faire apparaître un montant de cofinancements à hauteur de 20 % minimum
du coût total du projet.
Ces cofinancements proviendront exclusivement de fonds propres des établissements et organismes
tutelles. Les cofinancements avec d’autres projets (ANR, programmes européens…) ou avec des
partenaires non académiques ne seront pas acceptés.
3. Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles correspondent uniquement aux dépenses nouvelles induites par le projet et
ne prennent pas en compte les dépenses récurrentes des établissements (dont les salaires des
personnels permanents et les frais de structure).
Les dépenses éligibles portent d’une part sur l’animation et la structuration du consortium,
notamment autour de fonctions support, et d’autre part sur le projet scientifique.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
*les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires :
- CDD des fonctions supports (personnel dédié pour l’animation, la gestion, la
valorisation…),
- doctorants, post-doctorants, stagiaires,
- CDD d’ingénieurs, techniciens, assistants ingénieurs,
6- accueil de chercheurs étrangers.
*les dépenses liées au soutien de programme :
- frais liés à l’animation et la coordination,
- les consommables et le petit matériel,
- les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités
extérieures à l’organisme, donnant lieu à facturation,
- les dépenses liées aux actions de valorisation,
- les frais de gestion – dans la limite de 8% de la subvention régionale.
*les équipements :
- acquisition des équipements nécessaires à la réalisation du projet.
Les fonctions support sont des ressources humaines dédiées, notamment à l’animation scientifique,
à l’organisation et la coordination du consortium, à la valorisation et la diffusion des connaissances, à
l’utilisation mutualisée d’outils et d’équipements. Le total des fonctions support et frais d’animation
et de structuration du consortium devra représenter un minimum de 30% du montant de la
subvention régionale.
Les dépenses engagées pour la réalisation des actions de valorisation, de diffusion des
connaissances, d’animation et de structuration du consortium devront représenter 10 % du montant
de la subvention régionale. Les actions de valorisation académique (organisation ou participation à
des colloques, publications, promotion collective…) doivent obligatoirement figurer dans le cadre du
projet en dehors de cette quote-part.
La stratégie internationale du consortium pourra être accompagnée dans un second temps. Le
renforcement des collaborations internationales devra être justifié et resserré (choix de 2 à
3 partenaires étrangers).
4. Animation du projet
La qualité de l’animation et de la gestion du projet constitue l’un des critères de sélection.
Un poste dédié devra être prévu pour l’animation et la coordination, sur toute la durée du projet.
La personne recrutée aura pour rôle d’appuyer le coordinateur pour faciliter le bon déroulement du
projet, notamment dans ses étapes clefs (mise en place des procédures, organisation des réunions
du consortium, suivi administratif et financier, appui aux actions de communication (site web,
documents, etc..) et de valorisation (manifestations scientifiques et de diffusion de culture
scientifique)…
5. Gestion administrative et financière
Le financement apporté par la Région sera affecté à un seul et unique bénéficiaire : l’établissement
chargé de la coordination scientifique et de la gestion administrative et financière du projet.
Les dépenses éligibles sur la subvention régionale doivent être détaillées dans le dossier de
candidature et dans un tableau Excel joint au dossier, sur la base du document modèle transmis par
le Service Recherche.
Les frais de gestion sont éligibles dans une limite de 8 % de la subvention régionale attribuée au
projet.
Enfin, du fait de l’évolution dans le temps des projets, des ajustements s’avèrent souvent
nécessaires : ainsi, le projet pourra prévoir une enveloppe financière équivalente à 5 % du total de la
7subvention régionale, permettant de financer, le cas échéant, des dépenses strictement liées au
projet mais non prévisibles initialement.
6. Partenaires
Le projet implique nécessairement tous les laboratoires académiques ligériens concernés par la
thématique. Au sein de ces laboratoires, une ou plusieurs équipes de recherche peuvent être
mobilisées.
S’ils apportent une compétence ou une expertise indispensable au projet, des partenaires
académiques hors Pays de la Loire peuvent faire partie du consortium. Toutefois, ils ne pourront pas
directement bénéficier du financement régional.
Pour certaines thématiques, l’échelle pertinente de structuration est interrégionale. Les laboratoires
des régions Bretagne et Centre peuvent prendre une place plus significative dans les projets soumis
au présent appel à projets, sous réserve que les Régions concernées apportent un cofinancement au
projet.
Afin de rendre visible le degré d’implication de chaque partenaire, le dossier devra faire la distinction
entre deux niveaux : les partenaires principaux et les partenaires associés.
De manière générale, est considéré comme partenaire associé, un partenaire dont les équipes ou
l’équipement de recherche (notamment les plateformes) est utile à certaines étapes du projet, mais
dont l’implication globale reste relativement faible ou ponctuelle.
Cette distinction n’a pas de conséquence sur l’éligibilité du projet, mais doit être prise en compte
dans son mode de gouvernance.
Malgré le caractère de recherche fondamentale de l’appel à projet, des entreprises privées peuvent
être partenaire des projets soumis. Dans ce cas, l’accord de consortium doit permettre d’établir
l’absence d’aide indirecte, conformément aux réglementations européennes en vigueur.
L’absence d’aide indirecte est présumée si l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
- les entreprises participantes supportent l’intégralité des coûts du projet de recherche ;
- les résultats ne donnant pas lieu à des droits de propriété intellectuelle peuvent être largement
diffusés, et l'organisme de recherche est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle
éventuels qui résultent de son activité de RDI ;
- l'organisme de recherche reçoit des entreprises participantes une rémunération équivalente au
prix du marché pour les droits de propriété intellectuelle qui résultent des activités qu'il a
effectuées dans le cadre du projet et qui sont transférés aux entreprises participantes. Toute
contribution des entreprises participantes aux frais de l'organisme de recherche doit être
déduite de ladite rémunération.
7. Allocations de recherche et stages
Le montant de l’allocation doctorale sera de 87 000 euros pour 3 ans et de l’allocation post-doctorale
de 45 600 euros pour 12 mois.
Le co-encadrement des thèses et des post-doctorats entre les partenaires du projet est obligatoire.
Toutes les allocations doctorales devront avoir commencé en année 1 ou en année 2 du projet, sous
peine d’annulation des subventions correspondantes.
Par ailleurs, seuls les allocataires recrutés sur la subvention régionale pourront bénéficier
d’équipements informatiques (ordinateurs portables, tablettes, etc.) financés par la Région.
8Enfin, le montant de la rémunération des stagiaires est plafonné à hauteur de 500 euros bruts
mensuels.
8. Valorisation
Les résultats scientifiques issus du projet de structuration devront être valorisés sous différentes
formes :
- une valorisation académique : organisation de colloques, séminaires, conférences, publications,
promotion collective…
Un colloque final devra impérativement être prévu et budgété dans le projet.
- des actions de valorisation économique et sociétale (ou non-académique) :
* impact sur l’économie : dépôt de brevets, protection de la propriété intellectuelle, activités de
transfert et de prestation, recrutement d’un ingénieur de valorisation, création d’entreprise,
réalisation d’un prototype, etc.
* créations ou évolutions significatives de formations (masters, formation continue,…),
retombées auprès des scolaires et des étudiants, …
* actions favorisant l’innovation dans les services publics (santé, sport, culture, collectivités
locales,…) et les services collectifs développés par les acteurs de l’économie sociale et
solidaire, applications cliniques,
* actions de mise de débat de la science, de diffusion de la culture scientifique technique et
industrielle, notamment dans le cadre du média numérique régional des sciences et
techniques Culturesciences.fr,
* etc.
La Région des Pays de la Loire porte une attention particulière à la place des actions de valorisation
économique et sociétale. Aussi, il est rappelé qu’un minimum de 10% du montant de la subvention
régionale devra être dédié à la réalisation de ces actions de valorisation économique et sociétale
(hors valorisation académique).
Un plan d’actions de valorisation devra être proposé au moment du dépôt du projet. Il pourra être
revu en cours de projet, soit pour préciser davantage les actions envisagées, soit pour envisager de
nouvelles démarches de valorisation.
Dans l’élaboration des actions de valorisation économique, les partenaires du projet peuvent
s’appuyer sur l’Equipe Pays de la Loire Territoires d’Innovation, qui rassemble l’ensemble des acteurs
ligériens de la valorisation et du transfert de technologie : technopoles, pôles de compétitivité,
clusters, Agence régionale, etc.
De même, en matière de culture scientifique, technique et industrielle, le réseau Culture Sciences
(www.culturesciences.fr) peut apporter son expertise dans la définition et la construction des
actions : Terre des sciences, le CCSTI de Laval, Maine Sciences, Le Musée du Sable, Les Petits
débrouillards, Exposciences, Le Labo des Savoirs, équipes dédiées au sein des établissements voire
des laboratoires…
9IV. Suivi et évaluation
Chaque projet devra comporter un résumé « grand public » qui pourra être diffusé sur le site de la
Région si le projet est retenu.
Les coordinateurs scientifiques des projets financés s’engagent à mettre en place, dès la première
année du projet, un comité de pilotage annuel associant la Région (Service Recherche) et
l’ensemble des établissements et organismes tutelles des laboratoires impliqués.
Ils s’engagent également à fournir un rapport annuel d’activités dans lequel devront être renseignés
des indicateurs de suivi et d’évaluation, sur la base d’un modèle qui sera transmis au porteur du
projet. Ce rapport annuel sera transmis à la Région par le chef d’établissement porteur à la date
anniversaire du démarrage du projet.
Le rapport final du projet sera transmis à la Région dès la fin du projet par les chefs des
établissements et organismes tutelles des laboratoires partenaires du projet. Il devra présenter un
bilan d’ensemble du projet, sur le plan de la structuration et des résultats scientifiques, ainsi que des
perspectives concrètes pour la poursuite du projet.
Le comité de pilotage final du projet devra adopter les perspectives de pérennisation de la
structuration enclenchée.
Les commissions thématiques CCRRDT-L’UNAM pourront être sollicitées pour contribuer au suivi et à
l’évaluation du projet et débattre des suites à donner lorsqu’un projet se termine : actions de
valorisation économique ou sociétale, dépôt d’un nouveau projet ANR ou PCRD, etc.
V. Annexes
1. Paysage thématique de l’enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire
2. Lettre d’intention
3. Dossier de candidature
4. Grille d'évaluation scientifique des projets
101. Paysage thématique de l’enseignement supérieur et de la recherche
en Pays de la Loire
Thématique générale Pôles et Clusters Thématiques économiques Sous-thématiques ESR*
Médecine régénérative et nanomédecine
Biothérapies Biomatériaux
Atlanpole Immunologie (cancérologie, transplantation et infectiologie)
Santé Médecine personnalisée
biothérapies
Médecine nucléaire Evaluation des risques et biomarqueurs
Médecine nucléaire et rayonnements ionisants
Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et
process)
Valorial Agro-alimentaire Santé animale - sécurité des aliments
Nutrition et métabolisme
Agro-alimentaire et SHS : environnement et territoires
végétal
Végépolys Végétal spécialisé Végétal spécialisé
Mer
Blue Cluster Bio-ressources marines
SHS : mer et littoral
Bois et matériaux biosourcés Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés
Images et réseaux Décision
Alliance Ouest STIC et numérique Interaction
Electronique et numérique Logiciel
numérique S2E2
Electronique et systèmes
Id4car Electronique
embarqués
LEA Valley
Matériaux : mécanique et Matériaux de structure et génie mécanique
Mécanique, matériaux, Acoustique et ECND
plasturgie EMC2 plasturgie, dont ECND
Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés
(champ IRT JV : IRT JV
Process industriels et
aéronautique, navale, Neopolia Robotique
robotique
transport terrestre et Elastopole
énergies) Industries maritimes (dont Mer
EMR) SHS : mer et littoral
Atlansun Solaire
Energies durables, éco-
Stockage de l'énergie Energies
industries
(batteries, hydrogène)
Novabuild Eco-construction, génie civil
Bâtiment - génie civil Génie civil et gestion durable de la ville
Menuiserie Avenir et ville durable
Matériaux souples Pôle Mode Ouest Matériaux souples
Tourisme et patrimoine
Services culturels Quartier de la Industries créatives et SHS : Cultures, patrimoine et tourisme
création culturelles (ICC)
Services à la personne
Réponse aux enjeux Evaluation des risques et biomarqueurs
Novachild Enfant
sociétaux SHS : Santé, bien-être, sociétés
Gerontopôle Vieillissement
Banque-finances-assurances SHS : Lien social, action collective et institutions
Services spécialisés aux Logistique
entreprises
Design et services à
l'innovation
Bioinformatique
Matériaux stimulables, nanomatériaux, nanostructuration
Mathématiques
Physique subatomique
Planétologie et géosciences
SHS : Altérité, identité, citoyenneté
112. Lettre d’intention
DYNAMIQUES SCIENTIFIQUES
APPEL A PROJETS 2015
LETTRE D'INTENTION
Lettre d’intention à retourner impérativement avant le lundi 17 novembre 2014 à 12 heures par
courrier électronique à l’adresse : aap.recherche@paysdelaloire.fr
Chaque lettre d’intention est déposée par le chef d’établissement porteur du projet, accompagnée
des avis motivés du directeur du laboratoire porteur et du chef de l’établissement porteur.
1- Intitulé du projet :
Acronyme (si déjà connu) :
2- Coordinateur scientifique :
Prénom :
Nom :
Coordonnées (mail/tél) :
Laboratoire de rattachement :
Equipe :
Labellisation (préciser l’évaluation AERES) :
Coordonnées :
Établissement chargé de la gestion administrative et budgétaire du projet :
3- Consortium :
Liste des laboratoires et équipes de recherche partenaires pressentis (partenaires principaux ou
associés) en précisant pour chacun : Nom du labo, nom de l’équipe, tutelle(s), évaluation AERES
Principaux :
Associés :
124- Thématique scientifique
Indiquer une thématique principale (P) et, si nécessaire, une thématique secondaire (S)
SANTE BATIMENT - GENIE CIVIL
❏ Médecine régénérative et nanomédecine ❏ Génie civil et gestion durable de la ville
❏ Biomatériaux
❏ Immunologie (cancérologie, transplantation et MECANIQUE, MATERIAUX, PLASTURGIE
infectiologie) ❏ Matériaux de structure et génie mécanique
❏ Evaluation des risques et biomarqueurs ❏ Acoustique et ECND
❏ Médecine nucléaire et rayonnements ionisants ❏ Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés
❏ Robotique
❏ Energies
AGRO-ALIMENTAIRE ET NUTRITION
❏ Alimentation (systèmes agricoles, innovation SERVICES CULTURELS
produits et process) ❏ SHS : Cultures, patrimoine et tourisme
❏ Santé animale - sécurité des aliments
❏ Nutrition et métabolisme REPONSE AUX ENJEUX SOCIETAUX
❏ SHS : environnement et territoires ❏ SHS : Santé, bien-être, sociétés
❏ Végétal spécialisé
❏ Mer SERVICES SPECIALISES AUX ENTREPRISES
❏ SHS : mer et littoral ❏ SHS : Lien social, action collective et institutions
❏ Mécanique, matériaux, plasturgie
❏ Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés AUTRES THEMATIQUES
❏ Bioinformatique
ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE ❏ Matériaux stimulables, nanomatériaux,
❏ Décision nanostructuration
❏ Interaction ❏ Mathématiques
❏ Logiciel ❏ Physique subatomique
❏ Electronique ❏ Planétologie et géosciences
❏ SHS : Altérité, identité, citoyenneté
5- Description du projet (15 lignes maximum)
Mots-clés associés au projet (5 maximum)
Français
Anglais
6- Adéquation du projet avec les objectifs du présent appel à projets
(10 lignes par item ci-dessous)
• Quel est aujourd’hui le niveau de structuration régionale du consortium et son degré de
reconnaissance à l’échelle nationale, internationale ?
• Quelle est l’ambition du consortium du projet en termes de positionnement cible (à 5 ans) ?
• Quelles sont les résultats attendus sur le plan scientifique ? Quelles sont les perspectives de
valorisation, notamment en matière de formation et de rayonnement scientifique ?
• Comment ce projet s’intègre-t-il et contribue-t-il à la structuration du paysage économique
(filière économique, pôle de compétitivité…) ?
• Quelles sont les contributions attendues des établissement et organismes impliqués dans le
projet ?
137- Quels travaux scientifiques et collaborations antérieures ont conduit au montage du projet ?
8- Quels sont les projets en cours ou récemment déposés (PCRD, ANR, Région, CPER…) sur ce
périmètre thématique par les membres du consortium ? Comment s’articulent-ils avec le
présent projet ?
9- Avis motivé du directeur du laboratoire porteur et du chef de l’établissement porteur (1/2
page env.)
10- Propositions d’experts
Afin d'accélérer le traitement des dossiers et d’enrichir la base de données des experts des projets
régionaux, le porteur du projet doit proposer au minimum 4 noms d'experts extérieurs aux Pays de
la Loire susceptibles de réaliser l’évaluation du projet.
Ces propositions d’experts ne devront pas soulever de conflit d’intérêt : collaborations en cours,
co-publications ou compétition directe…
La Région se réserve le droit de choisir les experts parmi les propositions qui lui sont faites ou
d'autres sources.
Institution
Nom - Prénom Discipline Laboratoire Mail
d’appartenance
Les porteurs de projets peuvent également indiquer les noms de chercheurs ou d’équipes de
recherche dont ils ne souhaitent pas qu’ils expertisent leur projet :
Institution
Nom - Prénom Discipline Laboratoire
d’appartenance
143. Dossier de candidature
DYNAMIQUES SCIENTIFIQUES
APPEL A PROJETS 2015
PRESENTATION DU PROJET
Dossier à retourner impérativement :
- par courrier électronique à : aap.recherche@paysdelaloire.fr avant le lundi 9 février 2015 à 12h
- par courrier avant le mercredi 18 février 2015 à 17h.
Le dossier papier devra obligatoirement être accompagné de l’avis motivé du directeur du
laboratoire ET de la (des) tutelle(s) de rattachement du laboratoire.
I - FICHE D’IDENTITÉ DU PROJET
Titre :
Acronyme :
Durée :
Laboratoire porteur :
Établissement gestionnaire du projet :
Thématique scientifique :
Indiquer la thématique principale (P) et, si nécessaire une thématique secondaire (S)
SANTE BATIMENT - GENIE CIVIL
❏ Médecine régénérative et nanomédecine ❏ Génie civil et gestion durable de la ville
❏ Biomatériaux
❏ Immunologie (cancérologie, transplantation et MECANIQUE, MATERIAUX, PLASTURGIE
infectiologie) ❏ Matériaux de structure et génie mécanique
❏ Evaluation des risques et biomarqueurs ❏ Acoustique et ECND
❏ Médecine nucléaire et rayonnements ionisants ❏ Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés
❏ Robotique
AGRO-ALIMENTAIRE ET NUTRITION ❏ Energies
❏ Alimentation (systèmes agricoles, innovation
produits et process) SERVICES CULTURELS
❏ Santé animale - sécurité des aliments ❏ SHS : Cultures, patrimoine et tourisme
❏ Nutrition et métabolisme
❏ SHS : environnement et territoires REPONSE AUX ENJEUX SOCIETAUX
❏ Végétal spécialisé ❏ SHS : Santé, bien-être, sociétés
❏ Mer
❏ SHS : mer et littoral SERVICES SPECIALISES AUX ENTREPRISES
❏ Mécanique, matériaux, plasturgie ❏ SHS : Lien social, action collective et institutions
❏ Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés
AUTRES THEMATIQUES
ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE ❏ Bioinformatique
❏ Décision ❏ Matériaux stimulables, nanomatériaux,
❏ Interaction nanostructuration
❏ Logiciel ❏ Mathématiques
❏ Electronique ❏ Physique subatomique
❏ Planétologie et géosciences
❏ SHS : Altérité, identité, citoyenneté
15PORTEUR DU PROJET (centre de recherche qui assume la responsabilité scientifique du projet)
[Partenaire 1]
Nom du laboratoire/équipe de recherche :
Préciser la notation AERES du laboratoire et de l’équipe :
Établissement de rattachement :
Coordinateur scientifique du projet :
Nom : Prénom :
Titre/fonction :
Coordonnées (tél/mail/adresse) :
Estimation du « poids » du présent projet dans l’activité de recherche du laboratoire :
Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet :
Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire :
PARTENAIRES PRINCIPAUX
[Partenaire 2]
Nom du laboratoire/équipe de recherche :
Établissement de rattachement :
Estimation du « poids » du présent projet dans l’activité de recherche du laboratoire :
Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet :
Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire :
[Partenaire 3]
Nom du laboratoire/équipe de recherche :
Établissement de rattachement :
Estimation du « poids » du présent projet dans l’activité de recherche du laboratoire :
Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet :
Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire :
[NB : modèle à dupliquer en cas de partenaires principaux supplémentaires]
16PARTENAIRES ASSOCIÉS
Les partenaires associés sont les partenaires scientifiques dont l’implication dans le présent projet est
relativement faible, soit en termes de temps de travail, soit en termes de part des financements.
[Partenaire associé 1]
Nom du laboratoire/équipe de recherche :
Établissement de rattachement :
[Partenaire associé 2]
Nom du laboratoire/équipe de recherche :
Établissement de rattachement :
[NB : modèle à dupliquer en cas de partenaires associés supplémentaires]
Personnes impliquées dans le projet en Equivalent Temps Plein annuel
Ce tableau doit inclure les doctorants, post-doctorants et personnels techniques dont le financement est
demandé dans le présent dossier.
Laboratoire ou centre Statut et Temps consacré
Nom Prénom Discipline
de recherche grade* au projet**
Total ETP :
*Statut et grade : chercheurs, enseignants chercheurs permanents, doctorants, postdoctorants, étudiants,
ingénieurs, techniciens… (Précisez PU, MCF, MCF-HDR, DR, CR, etc.)
** En Equivalent Temps Plein : il s’agit de la moyenne annuelle du temps de recherche consacré au projet.
Pour les enseignants-chercheurs, l’équivalent temps plein doit être précisé en considérant à la fois son temps
de recherche et son temps d’enseignement. Par exemple, un enseignant-chercheur qui consacrerait tout son
temps de recherche sur le projet serait impliqué à hauteur de 0,5 ETP.
17I I - R É S U M É D U P R O J E T (1 page maximum)
Ce résumé pourra être mis en ligne sur le site internet de la Région en cas de financement du projet. Il devra
donc être lisible par un public non averti.
Contexte et positionnement actuel du consortium thématique
Objectif de positionnement à 5 ans :
- résultats attendus en termes de structuration
- résultats scientifiques attendus
Etapes clés envisagées
Mots-clés associés au projet (5 maximum)
Français
Anglais
18III - FINANCEMENT SOLLICITÉ AUPRÈS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Acronyme :
Durée et date de démarrage :
COUT TOTAL DU PROJET (hors dépenses récurrentes1) – préciser si TTC ou HT :
À noter que la convention de financement sera établie sur la base de ce montant de dépenses.
Montant total de la SUBVENTION DEMANDEE à la Région des Pays de la Loire :
Visa du coordinateur scientifique du projet
Nom, prénom, date et signature du coordinateur du projet avec la mention « lu et approuvé »
Les avis motivés sont indispensables à la recevabilité du projet. Ils portent sur la faisabilité du projet,
son degré de priorité, son impact pour le développement du(es) laboratoire(s), ses perspectives en
cas de réussite du projet...
Visa et avis motivé du responsable du laboratoire
Nom, prénom, date et signature du responsable du laboratoire porteur, avec la mention « lu et approuvé »
Visa et avis motivé du responsable d’établissement
Nom, prénom, date et signature du responsable de l’établissement porteur, avec la mention « lu et approuvé »
1
Les dépenses récurrentes recouvrent les salaires des personnels permanents, la maintenance des équipements, les
fluides…,
19IV - DESCRIPTION DU PROJET
A. Définition du périmètre thématique (3-4 pages)
• Définition du périmètre thématique
• Présentation du consortium : composition, complétude, complémentarité entre les
membres, expériences antérieures, historique des collaborations…
• Adéquation entre les spécialités des chercheurs et le périmètre thématique
• Articulation avec le paysage régional : projets régionaux, projets ANR, PCRD ou CPER, lien
avec des pôles de compétitivité, clusters, acteurs socioéconomiques…
B. Objectif de positionnement à 5 ans (4-6 pages)
• Eléments de positionnement actuel du consortium au niveau national et international :
masse critique, domaines d’excellence, bibliométrie…
• Identification des principaux pôles concurrents en France et en Europe
• Au vu de ces éléments, définition d’un positionnement à 5 ans, à la fois ambitieux et
crédible.
C. Stratégie de développement à mettre en œuvre (4-6 pages)
• Projet scientifique : objectifs, verrous, méthodologie, atouts à renforcer et lacunes à
combler…
• Actions envisagées pour la structuration et la consolidation du consortium : animation,
mutualisation de moyens, fonctions support…
• Engagement des établissements et organismes de tutelle à accompagner le projet et ses
suites éventuelles
• Suites envisagées au projet
D. Animation et gestion du projet (2-3 pages)
• Mode de gouvernance du projet : pilotage, comité de pilotage, conseil scientifique…
• Appui en personnel dédié
• Mutualisations prévues dans le projet
• Structure, organisme ou établissement assurant le suivi et la gestion financière du projet
20E. Plan de valorisation (2-3 pages)
NB : toutes les actions de valorisation sont éligibles à un financement régional. Toutefois, la
valorisation hors valorisation académique doit faire l’objet d’un plan d’action représentant un
montant minimal de 10% de la subvention régionale.
NB 2 : dans la définition des actions de valorisation non académique, les partenaires du projet ont la
possibilité de s’appuyer sur des acteurs spécialisés : technopoles, pôles de compétitivité, centres de
culture scientifique, technique et industrielle…
• Description des actions de valorisation académique envisagées : organisation de colloques,
séminaires, conférences, publications, promotion collective…
• Description des actions de valorisation économique et sociétale (ou non-académique)
envisagées :
* impact sur l’économie : dépôt de brevets, protection de la propriété intellectuelle, activités
de transfert et de prestation, recrutement d’un ingénieur de valorisation, création
d’entreprise, réalisation d’un prototype, etc.
* créations ou évolutions significatives de formations (masters, formation continue,…),
retombées auprès des scolaires et des étudiants, …
* actions favorisant l’innovation dans les services publics (santé, sport, culture, collectivités
locales,…) et les services collectifs développés par les acteurs de l’économie sociale et
solidaire, applications cliniques,
* actions de mise de débat de la science, de diffusion de la culture scientifique technique et
industrielle (CSTI), notamment dans le cadre du média numérique régional des sciences et
techniques Culturesciences.fr,
* etc.
• Répartition de l’enveloppe « Valorisation économique et sociétale (ou non-académique) » entre
les différentes actions :
Domaine (économique, Actions / Montant prévisionnel
formation, sociétal, CSTI…) Calendrier
Total (au moins 10 % de la
subvention régionale)
21F. Bilan des précédentes aides régionales sur la thématique du projet
Rappel des aides régionales dont ont bénéficié les partenaires principaux sur la thématique et des
principales retombées :
3
Nom du laboratoire Nature des aides Année(s) du Apports pour le laboratoire
régionales reçues financement
dans les 5 dernières
2
années
G. Indicateurs de réussite du projet (1 page)
Afin d’apprécier l’impact du projet sur le renforcement du positionnement du consortium au niveau
national, européen et international, il est demandé au porteur du projet de proposer des indicateurs.
Indiquer 4 à 5 indicateurs qualitatifs portant par exemple sur les effets structurants attendus, sur
le saut qualitatif attendu, sur les modalités de pérennité des outils, etc.
« Le projet a atteint ses objectifs si… »
Indiquer 4 à 5 indicateurs chiffrés, à renseigner à t+0 (dépôt du projet) et à t +3 ou 4 ans (fin du
projet).
Indicateur T+0 : dépôt du projet Objectif à t+x ans (fin du projet)
H. Coût et plan de financement du projet
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
*les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires :
- CDD des fonctions supports (personnel dédié pour l’animation, la gestion, la valorisation,…),
- doctorants, post-doctorants, stagiaires,
2
Financement de thèses, post-doc international, chaire sénior, équipement, projet (AAP Recherche), Nouvelle équipe,
Poste stratégique, etc.
3
Par exemple : impact sur la stratégique du laboratoire, sur son implication dans des réseaux, sur sa politique
internationale (réponse à des appels d’offres européens et internationaux, renforcement de collaborations…), impact en
terme de valorisation (dépôt de brevets, contrats industriels…)
22- CDD d’ingénieurs, techniciens, assistants ingénieurs,
- accueil de chercheurs étrangers.
*les dépenses liées au soutien de programme :
- frais liés à l’animation et la coordination,
- frais de missions, de déplacements, de séjour dans un laboratoire étranger partenaire du
projet,
- les consommables et le petit matériel,
- les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités
extérieures à l’organisme, donnant lieu à facturation,
- les dépenses liées aux actions de valorisation,
- les frais de gestion – dans la limite de 8% de la subvention régionale.
*les équipements :
- acquisition des équipements nécessaires à la réalisation du projet.
Rappel : le petit matériel informatique (tablettes, ordinateurs, …) n’est éligible que pour les doctorants et post-
doctorants financés sur la subvention régionale.
Le plan de financement de l’opération porte sur les coûts directement induits par le projet (hors
salaires des permanents) et fait apparaître les financements apportés par les partenaires eux-mêmes
et le soutien demandé à la Région des Pays de la Loire. Il est rappelé que la part de la subvention
Région ne peut excéder 80 % du cout total du projet.
Le tableau ci-dessous doit présenter les grandes masses du plan de financement du projet dans son
ensemble (subvention régionale + fonds propres).
DEPENSES RECETTES
induites par le projet envisagées et sollicitées
Coût Montant de l’aide accordée
Types de dépenses Financeurs sollicités
prévisionnel ou sollicitée
Par exemple : Fonds propres des
FONCTIONNEMENT
- CDD (nombre et durée) partenaires du projet
- Doctorants (nombre et durée)
- Postdoctorants (nombre et Subvention demandée à
durée) la Région des Pays de la
- Stagiaires (nombre et durée) Loire
- Autres frais de fonctionnement
Fonds propres des
EQUIPEMENT
partenaires du projet
Lister les équipements Subvention demandée à
la Région des Pays de la
Loire
TOTAL DU PROJET
23I. Détail par axe de la subvention régionale
Le présent dossier est nécessairement accompagné d’un tableau détaillé qui présente la subvention
sollicitée auprès de la Région, par axe et par type de dépenses. Ce tableau, en annexe 2, est à
compléter au format Excel (.xls).
La maquette financière détaillée pourra être ajustée après que le projet aura reçu un avis favorable
de principe de la part du jury d’élus.
Justifier les principaux postes de dépenses sollicités auprès de la Région (½ à 1 page) :
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
J. Précisions à apporter sur les emplois scientifiques susceptibles d’être financés dans le cadre de
ce projet
Rappel : les allocations doctorales et postdoctorales doivent faire l’objet d’un co-encadrement par
au moins deux laboratoires partenaires du présent projet.
Nombre de nouveaux doctorants envisagés pour la réalisation de ce projet, sujets prévus et
laboratoires de rattachement :
Allocations Laboratoire Laboratoire Sujets prévus Etablissement Financeur
doctorales d’accueil partenaire (co- employeur du (Préciser
(encadrement) encadrement) doctorant Région ou
fonds
propres)
Thèse n°1
Thèse n°2
Thèse n°3
Thèse n°4
…
Nombre de nouveaux postdoctorants envisagés pour la réalisation de ce projet, sujets prévus et
laboratoires de rattachement
Nbre Laboratoire Laboratoire Sujets Etablissement Financeur
d’allocations d’accueil partenaire (co- prévus employeur du (Préciser Région
post- (encadrement) encadrement) post-doctorant ou fonds
doctorales propres)
Post-doc n°1
Post-doc n°2
Post-doc n°3
Post-doc n°4
…
24Vous pouvez aussi lire
