Paris scientifiques régionaux - Appel à projets Cahier des charges - année 2014
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Appel à projets
Paris scientifiques régionaux
Cahier des charges – année 2014
1Table des matières
Table des matières 2
Préambule / orientations stratégiques 3
I. Eléments de cadrage 3
1. Objectifs de l’appel à projets paris scientifiques régionaux 3
2. A qui s’adresse cet appel à projets ? 4
3. Quels sont les critères de sélection ? 4
II. Procédure de sélection et calendrier 5
III. Modalités du soutien régional 6
1. Dimensionnement des projets 6
2. Cofinancements 6
3. Dépenses éligibles 6
4. Gestion administrative et financière 7
5. Partenaires 7
6. Allocations de recherche 8
7. Valorisation 8
IV. Suivi et évaluation 9
V. Annexes 9
1. Paysage thématique de l’enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire 10
2. Lettre d’intention 12
3. Dosser de candidature 15
4. Grille d'évaluation scientifique des Paris scientifiques régionaux 28
2Préambule / orientations stratégiques
Porteuse depuis 2004 d’une politique volontariste forte en faveur de la recherche et de l’innovation, la
Région des Pays de la Loire confirme son engagement à soutenir fortement ces deux domaines,
stratégiques pour le développement et le rayonnement du territoire régional. Le nouveau Schéma
Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, adopté par le Conseil
régional le 27 juin 2013, ouvre de nouvelles perspectives pour la période 2014-2020.
La dynamique, engagée dès 2004 et formalisée dans le Schéma Régional de la Recherche 2007-2013, a
permis aux Pays de la Loire de maintenir leur rang parmi les régions françaises, mais n’a pas été
suffisante pour opérer un réel rééquilibrage. Il est donc apparu indispensable de repenser les outils de
la politique régionale, au premier rang desquels l’appel à projets Recherche.
Lancé chaque année depuis 2006, l’appel à projets Recherche a permis de financer 135 projets, pour
un montant de subventions régionales de 65 millions d’euros. Surtout, il a permis de redonner
l’initiative aux acteurs et de dynamiser et structurer le paysage régional de la recherche. Cela étant, les
évaluations successives de cet outil ont mis en lumière son essoufflement au fil des années et la
nécessité de construire de nouvelles modalités d’intervention, mieux adaptées au contexte
concurrentiel actuel.
Aussi le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 2014-2020
met-il l’accent sur l’accompagnement sur une période plus longue (4 à 5 ans) des stratégies définies
par les équipes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de
recherche. La priorité régionale sera centrée sur les approches intégrées Recherche – Formation –
Innovation (RFI), tout en proposant des outils adaptés aux thématiques qui ne seraient pas propices ou
pas suffisamment mûres pour constituer une démarche RFI.
Outre les démarches RFI, 3 appels à projets régionaux sont désormais ouverts :
- Stratégie Internationale
- Dynamiques scientifiques
- Paris scientifiques régionaux
Le présent cahier des charges définit les objectifs et les modalités de l’appel à projets Paris
scientifiques régionaux, qui a vocation à être lancé chaque année à partir de 2014.
I. Eléments de cadrage
1. Objectifs de l’appel à projets paris scientifiques
Dans le cadre de sa politique de soutien à la recherche, la Région des Pays de la Loire a la volonté de
soutenir des projets de recherche à dominante fondamentale, ayant pour objectif premier la
production de connaissances scientifiques nouvelles.
Les Paris scientifiques régionaux doivent être des projets ciblés, permettant à une équipe de quelques
chercheurs, issus d’un ou plusieurs laboratoires d’explorer des sujets scientifiques innovants.
La notion de pari ne saurait être assimilée à l’unique levée de verrous scientifiques ou
technologiques. Il s’entend au sens d’une réelle prise de risque :
- prise de risque pour les chercheurs d’explorer un objet scientifique qui s’écarte des axes habituels de
travail du laboratoire ou de la science établie, ou dont la réussite est loin d’être garantie ;
- prise de risque pour le(s) financeur(s) qui choisissent d’offrir une chance à un projet hétérodoxe vis-à-
vis des processus classiques de sélection des projets de recherche.
3Le soutien régional doit permettre d’envisager au terme du projet :
- un développement de nouveaux champs de compétences par diversification ou autour de sujets
originaux ayant un fort potentiel de développement et de visibilité,
- une évolution du positionnement scientifique de l’équipe ou du laboratoire.
2. A qui s’adresse cet appel à projets ?
Il s’adresse à l’ensemble des équipes de recherche des Pays de la Loire relevant des thématiques qui ne
font pas l’objet d’une approche intégrée Recherche – Formation – Innovation (RFI).
Le projet doit être porté par un(e) enseignant-chercheur ou chercheur basé en Pays de la Loire et
rattaché à un laboratoire de recherche académique d’un organisme ou d’un établissement
d’enseignement supérieur ou de recherche.
Le projet soumis, clairement risqué et différenciant, doit impliquer fortement des chercheurs et
enseignants chercheurs permanents et avoir, comme tout autre projet, l’aval du directeur du
laboratoire.
Les projets relevant principalement de la recherche industrielle ou du développement expérimental ne
sont pas éligibles dans le présent appel à projets. Ils peuvent être soutenus par la Région dans le cadre
des dispositifs gérés par la Direction des Actions et de l'Innovation Economiques et de l'International.
3. Quels sont les critères de sélection ?
Les dossiers qui seront soumis à la Région au titre des Paris scientifiques régionaux seront examinés au
regard des critères suivants :
Critères d’acceptabilité (lettre d’intention) :
• la thématique du projet (nécessairement hors RFI),
• l’adéquation du projet avec les objectifs du présent appel à projets,
• le caractère original du projet
• la prise de risque proposée par le projet, et notamment son degré de rupture avec les recherches
en cours menées au sein du (des) laboratoire(s)
• la justification du dépôt du projet : préciser en quoi le projet déposé ne pouvait être plus
utilement présenté à d’autres appels d’offre et notamment à ceux de l’ANR.
Critères de sélection (dossier complet) :
• l’excellence scientifique du projet,
• le caractère original du projet
• la prise de risque proposée par le projet, et notamment son degré de rupture avec les recherches
en cours menées au sein du (des) laboratoire(s)
• l’impact attendu en termes de visibilité, de rayonnement académique et de positionnement dans
la concurrence nationale des territoires,
• la plus-value de l’intervention régionale,
• la valorisation économique et sociétale sur le territoire régional (retombées envisagées pour
l’économie, la formation, la culture scientifique et technique et industrielle, etc.),
• l’avis motivé du directeur du laboratoire porteur et de sa (ou ses) tutelle(s) de rattachement
(faisabilité du projet, priorité, impact pour le développement du(es) laboratoire(s), perspectives
en cas de réussite du projet,...).
La Région des Pays de la Loire attachera une attention particulière à la qualité rédactionnelle du
dossier, et à la présence de l’ensemble des informations demandées, d’ordre scientifique, administratif
et financier. L’ensemble du dossier doit impérativement être rédigé en français.
4II. Procédure de sélection et calendrier
La procédure de sélection se déroulera en deux temps : dépôt d’une lettre d’intention, puis, pour les
projets autorisés à poursuivre le processus, dépôt d’un dossier complet.
1- Une lettre d’intention : remise au plus tard le lundi 13 janvier 2014 à 12 heures à l’adresse
électronique : aap.recherche@paysdelaloire.fr
Il est demandé aux porteurs de projet d’utiliser le modèle proposé en annexe 2. Seul ce document
dûment rempli est recevable.
La lettre d’intention est impérativement déposée par le chef de l’établissement porteur du projet, et
accompagnée d’un avis du directeur du laboratoire porteur.
L’éligibilité du projet sera décidée par un comité d’élus qui s’appuiera sur l’avis des commissions
thématiques PRES / CCRRDT et du président du CCRRDT.
Les porteurs des projets retenus seront alors invités à poursuivre leur démarche.
2- Le projet complet : il doit être rédigé à partir de la trame figurant en annexe 3, et adressé à la
Région sous deux formes :
- en version électronique, à l’adresse : aap.recherche@paysdelaloire.fr avant le
lundi 24 mars 2014 à 12 heures
Afin de faciliter l’envoi du dossier aux experts externes, le projet devra être adressé à la Région en
format PDF d’une taille maximale de 2 Mo.
ET
- en version papier, obligatoirement accompagnée des avis circonstanciés (du directeur du
laboratoire ET de la tutelle de rattachement du laboratoire), en un exemplaire, pour le
mercredi 2 avril 2014 à 12 heures (cachet de la poste faisant foi) à l’attention du Président du
Conseil régional
Région des Pays de la Loire
Direction de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Service Recherche
1, rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9
Le projet est impérativement présenté suivant le dossier-type figurant en annexe 3, en veillant à ce que
toutes les rubriques soient renseignées. Le projet complet doit être accompagné d’une maquette
financière au format Excel, sur la base du modèle transmis par le Service Recherche.
3- Expertise scientifique : les projets déposés seront soumis pour expertise scientifique à au moins
trois experts extérieurs à la région.
4- Avis du bureau du CCRRDT : le bureau du CCRRDT, qui se réunira en juin/juillet 2014, émettra un
avis sur les projets en fonction de leur qualité scientifique et de leur adéquation aux objectifs du
présent appel à projets.
5- Décision finale : sur la base de l’avis émis par le bureau du CCRRDT, un comité d’élus
sélectionnera les projets à retenir, dans le courant de juin/juillet 2014, en présence du président
du CCRRDT.
6- Attribution des subventions : les propositions seront soumises au vote de la Commission
permanente du Conseil régional lors d’une de ses séances de septembre ou octobre 2014.
5III. Modalités du soutien régional
1. Dimensionnement des projets
Les projets devront avoir une durée de 3 ou 4 ans.
Le montant de la subvention régionale est plafonné à 200 000 € par projet.
Le soutien régional représentera au maximum 85 % du coût total du projet.
2. Cofinancements
Chaque dossier devra faire apparaître un montant de cofinancements à hauteur de 15 % minimum du
coût total du projet.
Certaines collectivités locales (communautés d’agglomération et conseils généraux) souhaitent
accompagner la démarche de soutien mise en place par la Région. Aussi, des cofinancements peuvent
être sollicités auprès de ces structures. Une copie du dossier devra leur être adressée directement par
le porteur de projet dès son dépôt auprès de la Région.
Les autres contributions financières (fonds propres des établissements ou des laboratoires, autres
collectivités, fondations…) fléchées sur ce projet ou les engagements de principe seront précisées dans
le plan de financement.
Si une allocation de recherche est apportée en cofinancement au projet, le lien entre les travaux
réalisés par ce doctorant ou post-doctorant et le projet déposé devra être clairement explicité.
3. Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles correspondent uniquement aux dépenses nouvelles induites par le projet et ne
prennent pas en compte les dépenses récurrentes des établissements (dont les salaires des personnels
permanents et les frais de structure).
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
* les dépenses liées au soutien de programme :
- les consommables et le petit matériel,
- les frais liés à l’animation et la coordination,
- les frais de missions, de déplacements, de séjour dans un laboratoire étranger partenaire du
projet,
- les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à
l’organisme, donnant lieu à facturation,
- les dépenses liées aux actions de valorisation,
- les frais de gestion, dans la limite de 8% de la subvention régionale.
* les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires :
- doctorants, post-doctorants, stagiaires,
- CDD d’ingénieurs, techniciens, assistants ingénieurs,
- accueil de chercheurs étrangers.
* les équipements :
- acquisition des équipements nécessaires à la réalisation du projet.
6Les dépenses engagées pour la réalisation des actions de valorisation, de diffusion des connaissances,
d’animation et de structuration du consortium devront représenter au minimum 5 % du montant de la
subvention régionale. Les actions de valorisation académique (organisation ou participation à des
colloques, publications, promotion collective…) doivent obligatoirement figurer dans le cadre du projet
en dehors de cette quote-part.
4. Gestion administrative et financière
Le financement apporté par la Région sera affecté à un seul et unique bénéficiaire : l’établissement
chargé de la coordination scientifique et de la gestion administrative et financière du projet.
Les dépenses éligibles sur la subvention régionale doivent être détaillées dans le dossier de
candidature et dans un tableau Excel (.xls) joint au dossier, sur la base du document modèle transmis
par le Service Recherche.
Les frais de gestion sont éligibles dans une limite de 8 % de la subvention régionale attribuée au projet.
Enfin, du fait de l’évolution dans le temps des projets, des ajustements s’avèrent souvent nécessaires :
ainsi, le projet pourra prévoir une enveloppe financière équivalente à 5 % du total de la subvention
régionale, permettant de financer, le cas échéant, des dépenses strictement liées au projet mais non
prévisibles initialement…).
5. Partenaires
Le projet implique un ou plusieurs laboratoires ligériens. Au sein de ce(s) laboratoire(s), une ou
plusieurs équipes de recherche peuvent être mobilisées.
Des acteurs académiques situés en dehors des Pays de la Loire peuvent faire partie du consortium.
Toutefois, ils ne pourront pas directement bénéficier du financement régional.
Afin de rendre visible le degré d’implication de chaque partenaire, le dossier devra faire la distinction
entre deux niveaux : les partenaires principaux et les partenaires associés. Ce degré d’implication peut
être évalué au regard de :
- la participation des chercheurs et enseignants-chercheurs dans le projet : nombre d’équivalent
temps plein (ETP) impliqués dans le projet inférieur à 10 %,
- la part du laboratoire dans l’enveloppe financière globale : laboratoire bénéficiant de moins de 5
% des financements totaux.
De manière générale, est considéré comme partenaire associé, un partenaire dont les équipes ou
l’équipement de recherche (notamment les plateformes) est utile à certaines étapes du projet, mais
dont l’implication globale reste relativement faible ou ponctuelle.
Cette distinction n’a pas de conséquence sur l’éligibilité du projet, mais doit être prise en compte dans
son mode de gouvernance.
Malgré le caractère de recherche fondamentale de l’appel à projets, des entreprises privées peuvent
en être partenaire. Dans ce cas, l’accord de consortium doit permettre d’établir l’absence d’aide
indirecte, conformément aux réglementations européennes en vigueur.
7L’absence d’aide indirecte est présumée si l’une au moins des conditions suivantes est remplie :
- les entreprises participantes supportent l’intégralité des coûts du projet de recherche ;
- les résultats ne donnant pas lieu à des droits de propriété intellectuelle peuvent être largement
diffusés, et l'organisme de recherche est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle
éventuels qui résultent de son activité de RDI ;
- l'organisme de recherche reçoit des entreprises participantes une rémunération équivalente au
prix du marché pour les droits de propriété intellectuelle qui résultent des activités qu'il a
effectuées dans le cadre du projet et qui sont transférés aux entreprises participantes. Toute
contribution des entreprises participantes aux frais de l'organisme de recherche doit être déduite
de ladite rémunération.
6. Allocations de recherche
Le montant de l’allocation doctorale sera de 86 000 euros pour 3 ans et de l’allocation post-doctorale
de 45 600 euros pour 12 mois.
Le co-encadrement des thèses entre les partenaires du projet est obligatoire.
Toutes les allocations doctorales devront avoir commencé en année 1 ou en année 2 du projet, sous
peine d’annulation des subventions correspondantes.
Par ailleurs, seuls les allocataires recrutés sur la subvention régionale pourront bénéficier
d’équipements informatiques (portables, tablettes, etc.) financés par la Région.
Enfin, le montant de la rémunération des stagiaires est plafonné à hauteur de 500 euros bruts
mensuels
7. Valorisation
Les résultats scientifiques issus du projet de structuration devront être valorisés sous différentes
formes :
- une valorisation académique : organisation de colloques, séminaires, conférences, publications,
promotion collective…
- des actions de valorisation économique et sociétale (ou non-académique) :
* impact sur l’économie : dépôt de brevets, protection de la propriété intellectuelle, activités de
transfert et de prestation, recrutement d’un ingénieur de valorisation, création d’entreprise,
réalisation d’un prototype, etc.
* créations ou évolutions significatives de formations (masters, formation continue,…), retombées
auprès des scolaires et des étudiants, …
* actions favorisant l’innovation dans les services publics (santé, sport, culture, collectivités
locales,…) et les services collectifs développés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire,
applications cliniques,
* actions de mise de débat de la science, de diffusion de la culture scientifique technique et
industrielle, notamment dans le cadre du média numérique régional des sciences et techniques
Culturesciences.fr,
* etc.
La Région des Pays de la Loire porte une attention particulière à la place des actions de valorisation
économiques et sociétales (hors valorisation académique). Aussi, il est rappelé qu’un minimum de 5 %
du montant de la subvention régionale devra être dédié à la réalisation de ces actions de valorisation.
8Un plan d’actions de valorisation devra être proposé au moment du dépôt du projet. Il pourra être
revu en cours de projet, soit pour préciser davantage les actions envisagées, soit pour envisager de
nouvelles démarches de valorisation.
Dans l’élaboration des actions de valorisation économique, les partenaires du projet peuvent s’appuyer
sur l’Equipe Pays de la Loire Territoires d’Innovation, qui rassemble l’ensemble des acteurs ligériens de
la valorisation et du transfert de technologie : technopoles, pôles de compétitivité, clusters, Agence
régionale, etc.
De même, en matière de culture scientifique, technique et industrielle, le réseau Culture Sciences peut
apporter son expertise dans la définition et la construction des actions : Terre des sciences, le CCSTI de
Laval, Maine Sciences, le Musée du Sable, les Petits débrouillards, Exposciences, Le Labo des Savoirs,
équipes dédiées au sein des établissements voire des laboratoires…
IV. Suivi et évaluation
Chaque projet devra comporter un résumé « grand public » qui pourra être diffusé sur le site de la
Région si le projet est retenu.
Le coordinateur scientifique du projet financé s’engage à mettre en place, dès la première année du
projet, un comité de pilotage annuel associant la Région (Service Recherche).
Il s’engage également à fournir un rapport annuel d’activités dans lequel devront être renseignés des
indicateurs de suivi et d’évaluation, sur la base d’un modèle qui sera annexé à la convention de
financement. Ce rapport annuel sera transmis à la Région par le directeur du laboratoire porteur à la
date anniversaire du démarrage du projet
Le rapport final du projet sera transmis à la Région dès la fin du projet par le directeur du laboratoire
porteur, accompagné d’un avis de sa part sur l’impact du projet sur les perspectives de développement
du laboratoire. Une trame de rapport final sera annexée à la convention de financement du projet.
Les projets devront prévoir une restitution finale devant un public scientifique (colloque scientifique,
présentation devant le conseil de laboratoire, séminaire…).
Les projets soutenus pourront faire l’objet d’une évaluation pour apprécier les résultats obtenus par
rapport aux objectifs fixés initialement. Cette évaluation ex-post sera pilotée et prise en charge par la
Région des Pays de la Loire
V. Annexes
91. Paysage thématique de l’enseignement supérieur et de la recherche
en Pays de la Loire
Thématique Thématiques
Pôles et Clusters Sous-thématiques ESR*
générale économiques
Médecine régénérative et
nanomédecine
Biomatériaux
Biothérapies
Immunologie (cancérologie,
Atlanpole Médecine
Santé transplantation et infectiologie)
biothérapies personnalisée
Evaluation des risques et
Médecine nucléaire
biomarqueurs
Médecine nucléaire et rayonnements
ionisants
Alimentation (systèmes agricoles,
innovation produits et process)
Valorial Agro-alimentaire Santé animale - sécurité des aliments
Nutrition et métabolisme
SHS : environnement et territoires
Agro-alimentaire et
végétal
Végépolys Végétal spécialisé Végétal spécialisé
Bio-ressources Mer
Blue Cluster
marines SHS : mer et littoral
Bois et matériaux Caoutchouc, plastiques et matériaux
biosourcés biosourcés
Images et réseaux Décision
Alliance Ouest STIC et numérique Interaction
Electronique et numérique Logiciel
numérique
S2E2
Electronique et
Id4car Electronique
systèmes embarqués
LEA Valley
Matériaux : Matériaux de structure et génie
Mécanique, mécanique
mécanique et
matériaux, Acoustique et ECND
plasturgie, dont
plasturgie EMC2 Caoutchouc, plastiques et matériaux
ECND
(champ IRT JV : IRT JV biosourcés
aéronautique, Neopolia
Process industriels et
navale, transport Elastopole Robotique
robotique
terrestre et
énergies) Industries maritimes Mer
(dont EMR) SHS : mer et littoral
Energies durables, Atlansun Solaire Energies
10Thématique Thématiques
Pôles et Clusters Sous-thématiques ESR*
générale économiques
éco-industries Stockage de l'énergie
(batteries,
hydrogène)
Novabuild Eco-construction,
Bâtiment - génie Génie civil et gestion durable de la
Menuiserie génie civil et ville
civil ville
Avenir durable
Matériaux souples Pôle Mode Ouest Matériaux souples
Tourisme et
patrimoine
Services culturels SHS : Cultures, patrimoine et tourisme
Quartier de la Industries créatives
création et culturelles (ICC)
Services à la
personne Evaluation des risques et
Réponse aux enjeux
biomarqueurs
sociétaux Novachild Enfant
SHS : Santé, bien-être, sociétés
Gerontopôle Vieillissement
Banque-finances- SHS : Lien social, action collective et
assurances institutions
Services spécialisés Logistique
aux entreprises
Design et services à
l'innovation
Bioinformatique
Matériaux stimulables,
nanomatériaux, nanostructuration
Mathématiques
Physique subatomique
Planétologie et géosciences
SHS : Altérité, identité, citoyenneté
*32 sous-thématiques définies par les commissions thématiques CCRRDT / PRES L'UNAM (Diagnostic
stratégique, rapport de novembre 2012, 318 p.)
112. Lettre d’intention
PARIS SCIENTIFIQUES REGIONAUX
APPEL A PROJETS 2014
LETTRE D'INTENTION
Lettre d’intention à retourner impérativement avant le lundi 13 janvier 2014 à 12 heures par
courrier électronique à l’adresse : aap.recherche@paysdelaloire.fr
Chaque lettre d’intention est déposée par le chef d’établissement porteur du projet, accompagnée
d’un avis motivé du directeur du laboratoire porteur.
1- Titre du projet :
Acronyme (si déjà connu) :
2- Durée envisagée du projet :
3- Coordinateur scientifique :
Prénom :
Nom :
Coordonnées (mail/tél) :
Laboratoire de rattachement :
Equipe :
Labellisation (préciser l’évaluation AERES) :
Coordonnées :
Établissement chargé de la gestion administrative et budgétaire du projet :
4- Consortium :
Liste des laboratoires et équipes de recherche partenaires pressentis (partenaires principaux ou
associés) en précisant pour chacun : Nom du labo, nom de l’équipe, tutelle(s), évaluation AERES
Principaux :
Associés :
5- Thématique scientifique
12Indiquer une thématique principale (P) et, si nécessaire une thématique secondaire (S)
SANTE BATIMENT - GENIE CIVIL
❏ Médecine régénérative et nanomédecine ❏ Génie civil et gestion durable de la ville
❏ Biomatériaux
❏ Immunologie (cancérologie, transplantation et MECANIQUE, MATERIAUX, PLASTURGIE
infectiologie) ❏ Matériaux de structure et génie mécanique
❏ Evaluation des risques et biomarqueurs ❏ Acoustique et ECND
❏ Médecine nucléaire et rayonnements ionisants ❏ Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés
❏ Robotique
❏ Energies
AGRO-ALIMENTAIRE ET NUTRITION
❏ Alimentation (systèmes agricoles, innovation SERVICES CULTURELS
produits et process) ❏ SHS : Cultures, patrimoine et tourisme
❏ Santé animale - sécurité des aliments
❏ Nutrition et métabolisme REPONSE AUX ENJEUX SOCIETAUX
❏ SHS : environnement et territoires ❏ SHS : Santé, bien-être, sociétés
❏ Végétal spécialisé
❏ Mer SERVICES SPECIALISES AUX ENTREPRISES
❏ SHS : mer et littoral ❏ SHS : Lien social, action collective et institutions
❏ Mécanique, matériaux, plasturgie
❏ Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés AUTRES THEMATIQUES
❏ Bioinformatique
ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE ❏ Matériaux stimulables, nanomatériaux,
❏ Décision nanostructuration
❏ Interaction ❏ Mathématiques
❏ Logiciel ❏ Physique subatomique
❏ Electronique ❏ Planétologie et géosciences
❏ SHS : Altérité, identité, citoyenneté
6- Description du projet (15 lignes maximum)
Mots-clés associés au projet (5 maximum)
Français
Anglais
7- Adéquation du projet avec les objectifs du présent appel à projets (10 lignes par item ci-dessous)
Originalité du projet : en quoi ce projet est novateur par rapport à l’état de l’art ?
Quel est le degré de prise de risque du projet ? En quoi présente-t-il une rupture avec les
activités habituelles du laboratoire ?
Quel est l’enjeu principal de ce projet pour votre laboratoire / équipe de recherche et pour
vos partenaires :
o le développement de nouveaux champs de compétences par diversification ou
autour de sujets originaux,
o l’évolution du positionnement scientifique de l’équipe ou du laboratoire,
Impact attendu en termes de visibilité, de rayonnement académique, de positionnement
national et international ?
Impact potentiel du projet en termes de valorisation (économique, enseignement supérieur,
diffusion de la culture scientifique et technique) à l’échelle régionale
8- Quels travaux scientifiques et collaborations ont conduit au montage du projet ?
139- Le projet s’articulera-t-il avec d’autres projets en cours ou récemment déposés (PCRD, ANR,
Région, CPER…) par le(s) laboratoire(s) impliqué(s) ?
10- Justification du dépôt du projet : préciser en quoi le projet déposé ne pouvait être plus
utilement présenté à d’autres appels d’offre et notamment à ceux de l’ANR
11- Avis motivé du directeur du laboratoire porteur (1/2 page env.)
12- Propositions d’experts
Afin d'accélérer le traitement des dossiers et d’enrichir la base de données des experts des projets
régionaux, le porteur du projet doit proposer au minimum 4 noms d'experts extérieurs aux Pays de
la Loire susceptibles de réaliser l’évaluation du projet.
Ces propositions d’experts ne devront pas soulever de conflit d’intérêt : collaborations en cours,
co-publications ou compétition directe…
La Région se réserve le droit de choisir les experts parmi les propositions qui lui sont faites ou
d'autres sources.
Institution
Nom - Prénom Discipline Laboratoire Mail
d’appartenance
Les porteurs de projets peuvent également indiquer les noms de chercheurs ou d’équipes de
recherche dont ils ne souhaitent pas qu’ils expertisent leur projet :
Institution
Nom - Prénom Discipline Laboratoire
d’appartenance
143. Dossier de candidature
PARIS SCIENTIFIQUES REGIONAUX
APPEL A PROJETS 2014
PROJET
Dossier à retourner impérativement :
- par courrier électronique à : aap.recherche@paysdelaloire.fr avant le lundi 24 mars 2014 à 12h
- par courrier avant le mercredi 2 avril 2014 à 17h.
Le dossier papier devra obligatoirement être accompagné de l’avis motivé du directeur du
laboratoire ET de l’établissement porteur du projet.
I - FICHE D’IDENTITÉ DU PROJET
Titre :
Acronyme :
Durée :
Laboratoire porteur :
Établissement gestionnaire du projet :
Thématique scientifique :
Indiquer la thématique principale (P) et, si nécessaire une thématique secondaire (S)
SANTE BATIMENT - GENIE CIVIL
❏ Médecine régénérative et nanomédecine ❏ Génie civil et gestion durable de la ville
❏ Biomatériaux
❏ Immunologie (cancérologie, transplantation et MECANIQUE, MATERIAUX, PLASTURGIE
infectiologie) ❏ Matériaux de structure et génie mécanique
❏ Evaluation des risques et biomarqueurs ❏ Acoustique et ECND
❏ Médecine nucléaire et rayonnements ionisants ❏ Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés
❏ Robotique
AGRO-ALIMENTAIRE ET NUTRITION ❏ Energies
❏ Alimentation (systèmes agricoles, innovation
produits et process) SERVICES CULTURELS
❏ Santé animale - sécurité des aliments ❏ SHS : Cultures, patrimoine et tourisme
❏ Nutrition et métabolisme
❏ SHS : environnement et territoires REPONSE AUX ENJEUX SOCIETAUX
❏ Végétal spécialisé ❏ SHS : Santé, bien-être, sociétés
❏ Mer
❏ SHS : mer et littoral SERVICES SPECIALISES AUX ENTREPRISES
❏ Mécanique, matériaux, plasturgie ❏ SHS : Lien social, action collective et institutions
❏ Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés
AUTRES THEMATIQUES
ELECTRONIQUE ET NUMERIQUE ❏ Bioinformatique
❏ Décision ❏ Matériaux stimulables, nanomatériaux,
❏ Interaction nanostructuration
❏ Logiciel ❏ Mathématiques
❏ Electronique ❏ Physique subatomique
❏ Planétologie et géosciences
❏ SHS : Altérité, identité, citoyenneté
15PORTEUR DU PROJET (centre de recherche qui assume la responsabilité scientifique du projet)
[Partenaire 1]
Nom du laboratoire/équipe de recherche :
Préciser la notation AERES du laboratoire et de l’équipe :
Établissement de rattachement :
Coordinateur scientifique du projet :
Nom : Prénom :
Titre/fonction :
Coordonnées (tél/mail/adresse) :
Estimation du « poids » du présent projet dans l’activité de recherche du laboratoire :
Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet :
Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire :
PARTENAIRES PRINCIPAUX
[Partenaire 2]
Nom du laboratoire/équipe de recherche :
Établissement de rattachement :
Estimation du « poids » du présent projet dans l’activité de recherche du laboratoire :
Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet :
Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire :
[Partenaire 3]
Nom du laboratoire/équipe de recherche :
Établissement de rattachement :
Estimation du « poids » du présent projet dans l’activité de recherche du laboratoire :
Nombre de chercheurs permanents du laboratoire impliqués dans le projet :
Nombre total de chercheurs permanents dans le laboratoire :
16[NB : modèle à dupliquer en cas de partenaires principaux supplémentaires]
PARTENAIRES ASSOCIÉS
Les partenaires associés sont les partenaires scientifiques dont l’implication dans le présent projet est
relativement faible, soit en termes de temps de travail, soit en termes de part des financements.
[Partenaire associé 1]
Nom du laboratoire/équipe de recherche :
Établissement de rattachement :
[Partenaire associé 2]
Nom du laboratoire/équipe de recherche :
Établissement de rattachement :
[NB : modèle à dupliquer en cas de partenaires associés supplémentaires]
Personnes impliquées dans le projet en Equivalent Temps Plein annuel
Ce tableau doit inclure les doctorants, post-doctorants et personnels techniques dont le financement est
demandé dans le présent dossier.
Laboratoire ou centre Statut et Temps consacré
Nom Prénom Discipline
de recherche grade* au projet**
Total ETP :
*Statut et grade : chercheurs, enseignants chercheurs permanents, doctorants, postdoctorants, étudiants,
ingénieurs, techniciens… (Précisez PU, MCF, MCF-HDR, DR, CR, etc.)
** En Equivalent Temps Plein : il s’agit de la moyenne annuelle du temps de recherche consacré au projet.
Pour les enseignants-chercheurs, l’équivalent temps plein doit être précisé en considérant à la fois son temps
de recherche et son temps d’enseignement. Par exemple, un enseignant-chercheur qui consacrerait tout son
temps de recherche sur le projet serait impliqué à hauteur de 0,5 ETP.
17I I - R É S U M É D U P R O J E T (1 page maximum)
Ce résumé pourra être mis en ligne sur le site internet de la Région en cas de financement du projet. Il devra
donc être lisible par un public non averti.
Contexte et positionnement actuel
Objectifs du projet
Résultats attendus
Méthodologie
Mots-clés associés au projet (5 maximum)
Français
Anglais
18III - FINANCEMENT SOLLICITÉ AUPRÈS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Acronyme :
Durée et date de démarrage :
COUT TOTAL DU PROJET (hors dépenses récurrentes1) – préciser si TTC ou HT :
À noter que la convention de financement sera établie sur la base de ce montant de dépenses.
Montant total de la SUBVENTION DEMANDEE à la Région des Pays de la Loire :
Visa du coordinateur scientifique du projet
Nom, prénom, date et signature du coordinateur du projet avec la mention « lu et approuvé »
Les avis motivés sont indispensables à la recevabilité du projet. Ils portent sur l’originalité du projet,
son degré de priorité, ses perspectives en cas de réussite (impact pour le développement du(es)
laboratoire(s)...)
Visa et avis motivé du responsable du laboratoire
Nom, prénom, date et signature du responsable du laboratoire porteur, avec la mention « lu et approuvé »
Visa et avis motivé du responsable d’établissement
Nom, prénom, date et signature du responsable de l’établissement porteur, avec la mention « lu et approuvé »
1
Les dépenses récurrentes recouvrent les salaires des personnels permanents, la maintenance des équipements, les
fluides…,
19IV - DESCRIPTION DU PROJET
A. Contexte et stratégie (3 pages environ)
• Éléments de contexte : articulation avec d’autres projets (régionaux, ANR, PCRD, CPER) et
avec des acteurs/structures régionaux (pôles de compétitivité, …)
• Positionnement (national, international) du laboratoire dans le domaine de recherche visé
• En quoi ce projet est original et novateur ?
• Quel est le degré de prise de risque ? En quoi constitue-t-il une rupture par rapport aux
activités habituelles du laboratoire ?
• Pourquoi le projet est-il déposé dans le cadre de cet appel à projets régional ? A-t-il été
déposé à l’ANR ou auprès d’autres financeurs potentiels ? et si oui, quelle est l’articulation
scientifique et financière prévue entre les projets ?
B. Description du projet scientifique (6 pages environ)
• Description de l’état de l’art des recherches sur la thématique du projet
• Objectifs scientifiques
• Axes opérationnels
• Calendrier de mise en œuvre
• Qualité du consortium : complémentarité des membres, implication et rôle de chacun
(partenaires principaux et partenaires associés)
• Résultats attendus
C. Impact attendu en termes de visibilité et de rayonnement académique (2 pages environ)
• Quel est le potentiel de développement dans le domaine d’étude que le pari scientifique se
propose d’explorer ?
• En cas de succès, quelle est la plus-value attendue pour la visibilité/reconnaissance du
laboratoire ?
• Quelles pourraient être les suites envisagées au projet en termes d’évolution des
thématiques scientifiques prioritaires du laboratoire ? de structuration du consortium ?
D. Animation et gestion du projet (2-3 pages environ)
• Organisation et description du mode de gestion et de gouvernance du projet (place des
partenaires principaux et des partenaires associés)
• Appui en personnel dédié
• Structure, organisme ou établissement assurant le suivi et la gestion financière du projet
20E. Valorisation (2 pages environ)
NB : toutes les actions de valorisation sont éligibles à un financement régional. Toutefois, les actions
de valorisation hors valorisation académique doivent représenter un montant minimal de 5% de la
subvention régionale.
NB 2 : dans la définition des actions de valorisation non académique, les partenaires du projet ont la
possibilité de s’appuyer sur des acteurs spécialisés : technopoles, pôles de compétitivité, centres de
culture scientifique, technique et industrielle…
Actions de valorisation hors valorisation académique
• Impacts potentiels et actions envisagées sur le développement des dispositifs de formation
d’enseignement supérieur, et notamment les Masters Recherche et les formations
doctorales
• Actions envisagées de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (régional,
national, européen, international), notamment sur le média numérique régional des sciences
et techniques Culturesciences.fr
• Actions envisagées en faveur de la valorisation sociétale : innovations dans les services
publics et les services collectifs…
• Actions envisagées en termes de valorisation économique (dépôt de brevets, recrutement
d’un ingénieur de valorisation, développement de démonstrateurs technologiques, étude de
positionnement stratégique des résultats scientifique en vue de développement
économique, projet de création d’entreprise, mise en place de partenariats industriels en lien
direct avec les résultats du projet, etc.)
Actions de valorisation académique
• Actions de diffusion au sein de la communauté scientifique (colloques, conférences,
publications, etc.)
F. Bilan des précédentes aides régionales sur la thématique du projet
Rappel des aides régionales dont ont bénéficié les partenaires principaux sur la thématique et des
principales retombées :
3
Nom du laboratoire Nature des aides Année(s) du Apports pour le laboratoire
régionales reçues financement
dans les 5 dernières
2
années
2 Financement de thèses, post-doc international, chaire sénior, équipement, projet (AAP Recherche), Nouvelle équipe, Poste stratégique,
etc.
3 Par exemple : impact sur la stratégique du laboratoire, sur son implication dans des réseaux, sur sa politique internationale (réponse à
des appels d’offres européens et internationaux, renforcement de collaborations…), impact en terme de valorisation (dépôt de brevets,
contrats industriels…)
21G. Indicateurs de réussite du projet (1 page)
Afin de pouvoir mesurer les retombées du projet en termes de résultats et de positionnement
scientifiques, des indicateurs de suivi et d’évaluation doivent être proposés.
Indiquer 4 à 5 indicateurs qualitatifs portant par exemple sur les effets structurants attendus, sur
le saut qualitatif attendu, sur les modalités de pérennité des outils, etc.
« Le projet a atteint ses objectifs si… »
Indiquer 4 à 5 indicateurs chiffrés, à renseigner à t+0 (dépôt du projet) et à t +3 ou 4 ans (fin du
projet).
Indicateur T+0 : dépôt du projet Objectif à t+x ans (fin du projet)
Les indicateurs soumis dans le présent dossier seront à reprendre au sein du rapport annuel
d’activités. Un modèle de rapport, qui sera annexé à la convention de financement, proposera
également une grille d’indicateurs afin d’apprécier l’évolution du projet.
H. Coût et plan de financement du projet
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
*les dépenses liées au soutien de programme :
- les consommables et le petit matériel,
- les frais liés à l’animation et la coordination,
- frais de missions, de déplacements, de séjour dans un laboratoire étranger partenaire du
projet,
- les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à
l’organisme, donnant lieu à facturation,
- les dépenses liées aux actions de valorisation,
- les frais de gestion, dans la limite de 8% de la subvention régionale.
*les salaires et charges sociales uniquement des personnels contractuels non titulaires :
- doctorants, post-doctorants, stagiaires,
- CDD d’ingénieurs, techniciens, assistants ingénieurs,
- accueil de chercheurs étrangers.
*les équipements :
- acquisition des équipements nécessaires à la réalisation du projet.
Rappel : le petit matériel informatique (tablettes, ordinateurs, …) n’est éligible que pour les doctorants et post-
doctorants financés sur la subvention régionale
22Le plan de financement porte sur les coûts directement induits par le projet (hors salaires des
permanents) et fait apparaître les financements apportés par les partenaires eux-mêmes, le soutien
demandé à la Région des Pays de la Loire et les cofinancements obtenus ou attendus. Il est rappelé
que la part de la subvention Région ne peut excéder 85 % du cout total du projet.
Ce tableau doit présenter les grandes masses du plan de financement du projet dans son ensemble
(subvention régionale + co-financements + fonds propres).
DEPENSES RECETTES
induites par le projet envisagées et sollicitées
Montant de l’aide
Coût
Types de dépenses Financeurs sollicités accordée
prévisionnel
ou sollicitée
Fonds propres des partenaires
au projet
Par exemple :
FONCTIONNEMENT
- CDD (nombre et durée) Subvention demandée à la
- Doctorants (nombre et durée) Région des Pays de la Loire
- Post-doctorants (nombre et durée)
- Stagiaires (nombre et durée)
Autres cofinancements
- - Autres frais de fonctionnement
sollicités (autres collectivités,
établissements,…)
Fonds propres des partenaires
au projet
EQUIPEMENT
Subvention demandée à la
Lister les équipements Région des Pays de la Loire
Autres cofinancements
sollicités (autres collectivités,
établissements,…)
TOTAL DU PROJET
23I. Détail par axe de la subvention régionale
Le présent dossier est nécessairement accompagné d’un tableau détaillé qui présente la subvention
sollicitée auprès de la Région, par axe opérationnel et par type de dépenses. Ce tableau, en annexe
2, est à compléter au format Excel (.xls).
Justifier les principaux postes de dépenses sollicités auprès de la Région (½ à 1 page) :
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
J. Détail des thèses et post-doctorats sollicités
Rappel : les allocations doctorales doivent faire l’objet d’un co-encadrement par au moins deux
laboratoires partenaires du présent projet.
Thèses envisagées dans le cadre du projet :
Thèses Laboratoire d’accueil Laboratoire partenaire Sujets prévus Etablissement
(encadrement) (co-encadrement) employeur du
doctorant
n°1
n°2
Post-doctorats envisagés dans le cadre du projet
post-doctorats Laboratoire Laboratoire Sujets prévus Etablissement
(indiquer la durée) d’accueil partenaire (co- employeur du
(encadrement) encadrement) post-doctorant
n°1
n°2
n°3
CDD envisagés pour la réalisation du projet :
Partenaire Type de CDD ETP consacré au Rôle au sein du Etablissement
concerné (ingénieurs, projet (par an) projet employeur
techniciens,
stagiaires…) et durée
Les fiches de poste des CDD peuvent être jointes au dossier.
24Annexe 1 du dossier complet
Présentation détaillée du coordinateur scientifique et des partenaires
Il est laissé, au coordonnateur scientifique le choix de mentionner les publications les plus
significatives au regard du projet présenté, qui permettront lors de l’évaluation du projet d’apprécier
la qualité scientifique des travaux menés par les partenaires impliqués dans le projet.
NB : une distinction est faite entre partenaires principaux et partenaires associés.
Les partenaires associés sont les partenaires scientifiques dont l’implication dans le présent projet
est relativement faible, soit en termes de temps de travail, soit en termes de part des financements.
PARTENAIRES PRINCIPAUX
Partenaire 1
Coordinateur scientifique du projet
Nom - Prénom : Grade :
Emploi actuel :
Temps mensuel consacré au projet :
Responsabilité dans le projet :
Expériences professionnelles :
Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années :
Autres membres du partenaire 1
Nom - Prénom : Grade :
Emploi actuel :
Temps mensuel consacré au projet :
Responsabilité dans le projet :
Expériences professionnelles :
Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années :
A dupliquer pour chacun des membres du partenaire 1
25Partenaire 2
Un responsable scientifique de l’équipe partenaire doit être désigné
Responsable scientifique
Nom - Prénom : Grade :
Emploi actuel :
Temps mensuel consacré au projet :
Responsabilité dans le projet :
Expériences professionnelles :
Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années :
Autres membres du partenaire 2
Nom - Prénom : Grade :
Emploi actuel :
Temps mensuel consacré au projet :
Responsabilité dans le projet :
Expériences professionnelles :
Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années :
A dupliquer pour chacun des membres du partenaire 2
NB : pour chaque partenaire supplémentaire intégré au projet, une fiche doit être complétée sur le
même modèle. Un responsable scientifique de l’équipe partenaire doit être désigné.
PARTENAIRES ASSOCIÉS
Partenaire associé 1
Un responsable scientifique de l’équipe partenaire doit être désigné
Responsable scientifique
Nom - Prénom : Grade :
Emploi actuel :
26Temps mensuel consacré au projet :
Responsabilité dans le projet :
Expériences professionnelles :
Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années
Autres membres du partenaire associé 1
Nom : Prénom : Grade :
Emploi actuel :
Temps mensuel consacré au projet :
Responsabilité dans le projet :
Expériences professionnelles :
Publications (ou brevets) les plus significatives des cinq dernières années
NB : pour chaque partenaire associé supplémentaire intégré au projet, une fiche doit être complétée
sur le même modèle. Un responsable scientifique de l’équipe partenaire doit être désigné.
274. Grille d'évaluation scientifique des Paris scientifiques régionaux
PARIS SCIENTIFIQUES REGIONAUX
APPEL A PROJETS 2014
GRILLE D'EVALUATION SCIENTIFIQUE
Titre du projet :
Acronyme :
Nom du coordinateur scientifique :
Laboratoire et établissement porteur du projet :
La note totale est calculée sur 100. Chacun des items est évalué sur 10 selon la gradation suivante :
- 0 informations manquantes, incomplètes, ou inadéquates
- 2 faible
- 4 moyen
- 6 bon
- 8 très bon ou excellent
- 10 exceptionnel
Les évaluations < 20 ou > 80 devront être particulièrement argumentées.
La note et les commentaires de chacune des rubriques pourront être guidés par les critères listés dans chacune
d’entre elles.
Le cinquième item est une question plus ouverte portant sur le caractère original et risqué. Aucune note n’est
attendue, mais il vous est demandé d’apporter votre éclairage sur ce point en tant qu’expert du domaine.
1- Pertinence et excellence scientifique du projet
1. . Qualité et clarté de l’exposé sur les objectifs ................................................................................................. /10
2. . Originalité et ambition des objectifs, qualité du programme de recherche proposé .................................... /10
3. . Cohérence du projet (adéquation entre les objectifs et le programme de recherche) et faisabilité du projet
(adéquation entre les compétences des partenaires et les exigences des travaux de recherche, affectation
suffisante et pertinence des moyens mobilisés)........................................................................................... /10
Commentaires :
2- Impact potentiel du projet et de ses résultats
4. . Impact sur le domaine de recherche présenté : valeur ajoutée du programme par rapport aux travaux
antérieurs ou actuels, avancée des problématiques .................................................................................... /10
5. . Impact sur le(s) laboratoire(s) impliqué(s) : prise de risque, incitation à l’ouverture du laboratoire ou de
l’équipe ; contribution à l’accès à l’excellence européenne/internationale …) ............................................ /10
6. . Impact sociétal : impact des résultats attendus, diffusion des résultats des activités… ; impact économique,
pertinence du projet de valorisation ............................................................................................................ /10
28Commentaires :
3- Qualité du consortium
7. . Qualité des chercheurs (coordinateur, membres du projet) ......................................................................... /10
8. . Nature et envergure des contributions réelles des partenaires principaux ; pertinence du consortium,
complémentarité entre les partenaires ........................................................................................................ /10
Commentaires :
4- Organisation et gestion du projet
9. . Qualité de la gouvernance du projet (animation du consortium, organisation interne, modalités de gestion
envisagées…) ................................................................................................................................................. /10
10. Qualité du plan de financement (cohérence du budget, pertinence et justification du budget au regard des
coûts et du partage des coûts, niveau et origine des cofinancements)........................................................ /10
Commentaires :
5- Dans le présent appel à projets, la notion de « pari scientifique » ne saurait être assimilée à la simple
levée de verrous scientifiques ou technologiques. Il s’entend au sens d’une réelle prise de risque : prise de
risque pour les chercheurs d’explorer un objet scientifique qui s’écarte des axes habituels de travail du
laboratoire ou de la science établie, ou dont la réussite est loin d’être garantie ; prise de risque pour le(s)
financeur(s) qui choisissent d’offrir une chance à un projet hétérodoxe vis-à-vis des processus classiques de
sélection des projets de recherche.
Au vu de ces éléments, le caractère innovant et original de ce projet de recherche justifie-t-il l’appellation «
pari scientifique » ? Quelle est la part réelle de risque?
Commentaires :
Appréciation générale du projet (commentaires précis et concis) :
Temps passé par l’expert :
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