APPEL A PROPOSITIONS "Amélioration du dépistage, du traitement et de la prévention de la tuberculose" Référence : AP-5PC-2018-03-RO - Initiative 5%
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APPEL A PROPOSITIONS
«Amélioration du dépistage, du traitement et de la prévention de la tuberculose»
Référence : AP-5PC–2018–03-RO
CET APPEL FERMERA LE 26/10/2018 A 12:00 (UTC+1)
1. INTRODUCTION
L’Initiative 5% est la deuxième modalité de contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le
sida, la tuberculose et le paludisme (FM). La mise en œuvre opérationnelle de cette IInitiative a été confiée à
Expertise France (Agence française d’expertise technique internationale) sous la tutelle du Ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Celle-ci vise à répondre aux demandes émanant des pays,
notamment francophones, et bénéficiaires de subventions du FM en expertise technique de haut niveau
pour les appuyer et renforcer leurs capacités en matière de conception, mise en œuvre, suivi-évaluation et
mesure de l’impact des subventions allouées par le FM. Mise en œuvre en complémentarité des
programmes du FM, l’Initiative 5% a pour objectif de renforcer leur efficience et leur impact sanitaire grâce à
deux modalités d’intervention : envoi d’expertise technique à la demande des pays, financement de projets
de long terme qui visent à renforcer l’impact des actions du Fonds mondial.
En 2018, l’Initiative 5% lance un Appel à projets visant à financer des projets spécifiques de recherche
opérationnelle en soutien aux programmes du Fonds Mondial, qui se déclinera chaque année à partir de
2018.
2. CONTEXTE1
Après la Conférence interministérielle mondiale « Mettre fin à la Tuberculose dans le cadre des Objectifs du
Développement Durable – une réponse multisectorielle » 2 qui s’est déroulée avec succès à Moscou en
novembre 2017, l’Assemblée Générale des Nations Unies tiendra le 26 Septembre 2018 la 1ère Réunion de
haut-niveau visant à accélérer les efforts pour mettre fin à la tuberculose. Lors de cette réunion, intitulée
«Tous Unis contre la Tuberculose : une réponse mondiale urgente pour une urgence mondiale», il est attendu
que les Chefs d’Etat et de Gouvernement s’engagent dans une déclaration ambitieuse qui renforcera les
actions et les investissements pour mettre fin à la tuberculose sur le plan mondial.3
L'OMS estime que 10,4 millions de personnes ont développé la tuberculose dans le monde en 2016. Parmi
celles-ci, 1,0 million de cas (10 %) concernaient des personnes vivant avec le VIH et 1 million des enfants. Le
total mondial pour 2016 comprenait également 490 000 cas de tuberculose multi-résistante et 100 000 cas
de tuberculose résistante à la rifampicine. La même année, la tuberculose a causé 1,8 million de décès,
frappant notamment 390 000 personnes séropositives pour le VIH et près de 250 000 patients atteints de
1 Pour plus d’informations sur les éléments de contexte liés à la stratégie du Fonds mondial 2017-2022, prière de vous référer à
https://www.theglobalfund.org/fr/strategy/ et Annexe 8.
2 http://www.who.int/conferences/tb-global-ministerial-conference/en/
3 http://www.who.int/news-room/events/un-general-assembly-high-level-meeting-on-ending-tb
1tuberculose multi-résistante ou de tuberculose résistante à la rifampicine, et 253 000 enfants. Ces chiffres
font de la tuberculose la maladie infectieuse la plus mortelle dans le monde, à l'origine d'un nombre de
décès plus important que le VIH/sida ou le paludisme, et l'une des dix premières causes de mortalité en
2015.
Malgré des progrès indiscutables dans les programmes de lutte, avec un déclin de l’incidence et de la
mortalité ayant permis d’atteindre les Objectifs du Millénaire en 2015, les efforts menés mondialement pour
lutter contre la maladie restent insuffisants pour atteindre les cibles de la stratégie “Mettre Fin à la
Tuberculose” adoptée par l’Assemblée Mondiale de la Santé en 2014, visant à atteindre en 2030 une
réduction de la mortalité de 90%, une réduction de l’incidence de la maladie de 80%, et un taux zéro de
familles affectées par la tuberculose faisant face à des dépenses catastrophiques. Mettre fin à l'épidémie de
tuberculose est l'une des cibles des Objectifs de Développement Durable qui nécessite la réalisation d'un
ensemble d'interventions biomédicales, socio-économiques, de santé publique et communautaire, qui
s'étendent souvent au-delà du secteur de la santé, ainsi que des progrès décisifs dans le domaine de la
recherche et de l'innovation pour accélérer la baisse des taux mondiaux d'incidence de la tuberculose.
De sérieuses difficultés demeurent dans la lutte contre l'épidémie, parmi lesquelles le nombre de cas ‘omis’
(non dépistés ou non notifiés/rapportés aux systèmes nationaux ou supranationaux de surveillance), estimés
à plus de 4 millions en 2016, la crise de la tuberculose multi-résistante, l'insuffisance de la riposte à la co-
épidémie de tuberculose et d'infection à VIH, les coûts catastrophiques pour les patients tuberculeux, la
lenteur à adopter les nouveaux outils, et les importantes lacunes concernant la prestation de services et la
mise à l’échelle des innovations technologiques apparues au cours des dix dernières années, ainsi que le
faible nombre d’acteurs communautaires. En terme de recherche opérationnelle, la priorité est d’aider les
pays à mettre en place des stratégies innovantes pour améliorer l’accès et la fourniture des services de
diagnostic, de traitement et de prévention de la TB, et de favoriser la mise à l’échelle et l’utilisation de
nouveaux outils, en lien avec la politique mondiale de couverture de santé universelle.
Dans ce contexte, afin de contribuer au mieux au renforcement des activités menées par le Fonds Mondial
dans le cadre des maladies liées à la pauvreté, et suivant les objectifs de la Stratégie de la France en Santé
Mondiale : 2017-2021,4 : le présent Appel à Projets de l’Initiative I5% financera des projets de recherche
opérationnelle visant à améliorer l’efficacité de la lutte contre la tuberculose, dans les domaines du
dépistage, du traitement et de la prévention.
Comme dans le reste de ses activités, le présent appel à propositions lancé par l’Initiative 5% se veut
complémentaire des investissements effectués par le Fonds mondial et financera des projets portant sur des
thématiques prioritaires dans le cadre de la lutte contre la tuberculose.
Le montant total cumulé de l’appel à propositions AP-5PC-2018-03-RO est d’environ 4 millions d’euros.
4 https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_reperes_sante_mondiale_cle89ea7b.pdf
23. OBJET DU PRESENT APPEL A PROPOSITIONS
Le présent appel à propositions est lancé dans le but de sélectionner des projets de recherche opérationnelle
visant à renforcer la lutte contre la tuberculose dans le cadre des subventions du Fonds mondial dans les
domaines suivants :
Amélioration du dépistage et du traitement de la tuberculose (toutes formes) au sein de la population
générale et des groupes à risque, en incluant l’utilisation optimale d’outils, nouveaux ou déjà
existants, pour le diagnostic et la mise en place d’un traitement suivi;
Optimisation de la mise en place et de l’utilisation des régimes de courte durée de la tuberculose
multi-résistante;
Définition des meilleures stratégies pour le dépistage de l’infection tuberculeuse latente au niveau des
familles des patients tuberculeux et des groupes à risque (enfants, personnes vivant avec le VIH) en les
liant à une prophylaxie complète et efficace.
Dans le contexte général des services de santé, développement de stratégies innovantes visant à
améliorer l‘intégration du dépistage précoce, de la prise en charge et de la prévention de la
tuberculose au sein des programmes de lutte contre le VIH/SIDA et des programmes de santé de la
mère, de l’enfant et de l’adolescent.
A noter que le choix de cette thématique en 2018 ne présage pas de l’avenir et que le comité de pilotage
encourage des projets de recherche opérationnelle destinés à identifier et tester des stratégies innovantes
visant à améliorer la qualité des services intégrés pour le dépistage précoce, la prise en charge et la
prévention du VIH/SIDA ET de de la tuberculose dans les soins de la mère et de l’enfant.
DEFINITIONS POUR LE PRESENT APPEL :
Définition de la recherche opérationnelle:
Selon le guide élaboré par l’OMS, TDR et le Fonds Mondial, «toute recherche produisant de la connaissance
utilisable de façon pratique (preuves, résultats, informations, etc.) susceptible d’améliorer la mise en œuvre
des programmes (en termes d’efficacité, d’efficience, de qualité, d’accès, de mise en œuvre à large échelle, de
pérennisation) indépendamment du type de recherche (conception, méthodologie, approche) entre dans le
cadre de la recherche opérationnelle ».5
De manière générale, la recherche opérationnelle (RO) est menée avec pour objectifs :
1) d’améliorer la qualité et la performance des programmes en utilisant des méthodes scientifiquement
valides;
2) d’évaluer la faisabilité, l’efficience et l’impact de nouvelles stratégies ou interventions dans la population;
et
3) de produire, collecter et analyser les données nécessaires au développement de recommandations de
santé publique sur l’utilisation de telle ou telle intervention.
Dans tous les cas, la capacité de mener des projets de RO devra prendre en compte le contexte plus large de
pays qui peuvent manquer de ressources ainsi que de structures techniques capables de mener une
stratégie concertée de recherche, ou d’élaborer des demandes d’appui en RO dans le cadre de la subvention
5 Cadre de travail pour la recherche opérationnelle et appliquée dans les programmes de santé et de lutte contre les maladies.
http://www.who.int/hiv/pub/operational/or_framework_fr.pdf
3du Fonds mondial (incluant les mécanismes de consultation et de coordination de la communauté
scientifique sur l’identification des priorités de recherche).
TYPES DE PROJETS ELIGIBLES :
Différents types de projets pourront être déposés :
1. Amélioration du dépistage et du traitement de la tuberculose (toutes formes) au sein de la population
générale et des groupes à risque, en incluant l’utilisation optimale de nouveaux outils pour le diagnostic et
la mise en place d’un traitement suivi;
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir des projets de recherche opérationnelle visant à tester des
stratégies innovantes, décentralisées, pratiques et appropriées à une mise à l’échelle, coûts-efficaces, pour
dépister et identifier les patients souffrant de tuberculose toutes formes (y compris chez les enfants et
PVVIH), à tous les niveaux du système de santé, et les mettre sous traitement approprié. Une priorité sera
accordée aux projets intégrant et optimisant le lien entre diagnostic et traitement.
Les projets d’amélioration du dépistage et du traitement de la tuberculose pourront viser, par exemple :
Identification et validation des meilleurs algorithmes intégrant tests existants et tests innovants pour
améliorer le diagnostic des diverses formes de tuberculose en fonction des tests disponibles aux
différents niveaux du système de santé (microscopie, culture des crachats, test Xpert MTB/RIF, tests
moléculaires rapides, radiographie, y compris le diagnostic assisté par ordinateur).
Développement de stratégies facilitant l’accès aux tests diagnostiques pour toute personne
présentant des signes ou symptômes de tuberculose ou à risque de développer la tuberculose
(enfants, PVVIH, contacts de patients tuberculeux, prisonniers, migrants), en tenant compte des
contextes nationaux, et en encourageant la participation communautaire et l’engagement du
secteur privé et associatif.
Investigation de l’efficacité de différentes formes d'interventions visant à améliorer l'observance du
traitement, en particulier les interventions de soutien au patient et de supervision du traitement les
plus efficaces et les mieux adaptées aux populations dans les pays à faible ou moyen revenus, y
compris les nouvelles méthodes de "santé digitale".
2. Optimisation de la mise en place et de l’utilisation des régimes de courte durée de la tuberculose multi-
résistante:
Depuis 2016, l’OMS recommande pour les patients atteints de tuberculose multi-résistante ou de
tuberculose résistante à la rifampicine la possibilité d’utiliser un schéma thérapeutique de 9 à 12 mois (le
schéma thérapeutique «court») à condition qu'ils ne présentent pas une résistance à d’autres agents
antituberculeux de deuxième intention (fluoroquinolones et/ou agents injectables) ou qu'ils ne répondent
pas à d'autres critères d'exclusion. Dans ces cas, un schéma thérapeutique long (individualisé) d’au moins 20
mois, comportant au moins cinq agents antituberculeux efficaces pendant la phase intensive et quatre
agents antituberculeux pendant la phase d'entretien est recommandé. Au moins 35 pays ont introduit des
schémas thérapeutiques courts pour le traitement de la tuberculose multi-résistante. Sur le plan de la
recherche opérationnelle, il est important d’améliorer les stratégies d’intégration et de mise à l’échelle de la
gestion programmatique de la TB multi-résistante en incluant ces traitements courts.
Les projets pourront viser, par exemple :
Développement de stratégies permettant la mise en place et le suivi des régimes de courte durée de
la tuberculose multi-résistante et leur intégration au sein des programmes de prise en charge de la
4TB multi-résistante au côté d’autres régimes de traitement, en incluant l’utilisation des nouveaux
tests de pharmacorésistance;
Etude du rapport coût/efficacité et de l’impact de ces régimes sur l’expansion du traitement de la TB
multi-résistante, le nombre de patients traités et la qualité de vie des patients traités ;
Evaluation de l’efficience et de la sécurité du traitement de courte durée de la tuberculose multi-
résistante dans les groupes de patients particuliers – par exemple les enfants, les PVVIH et les
patients avec TB extrapulmonaire – et dans des endroits ou la résistance de fond aux médicaments
autres que les fluoroquinolones et les agents injectables (par exemple le pyrazinamide,
l’éthionamide ou la résistance de haut niveau à l’isoniazide) est élevée.
Investigation de possibilités de modification du traitement de courte durée de la TB multi-résistante
pour en améliorer l’efficacité et la sécurité, par exemple en remplaçant les médicaments injectables
par d’autres médicaments moins toxiques et plus efficaces.
3. Définition des meilleures stratégies pour le dépistage de l’infection tuberculeuse latente au niveau des
familles des patients tuberculeux et des groupes à risque (enfants, personnes vivant avec le VIH) en les
liant à une prophylaxie complète et efficace.
Assurer l’accès universel à la prévention de la maladie pour les personnes vulnérables, ou celles exposées à
l’infection ou à la maladie, est un élément essentiel des stratégies proposées sur le plan mondial pour
mettre fin au VIH/Sida et à la tuberculose. En plus des personnes classiquement désignées à risque et devant
recevoir un chimioprophylaxie de la tuberculose6, les nouvelles directives de l’OMS (2018) recommandent
d’élargir le dépistage et le traitement de l’infection tuberculeuse latente (ITL) à toutes les personnes de plus
de 5 ans en contact domestique avec une personne atteinte de tuberculose pulmonaire, chez qui on n’a pas
mis en évidence de tuberculose évolutive, ainsi que les contacts des patients atteints d’une tuberculose
multirésistante dans certaines conditions.7 Le traitement classique est 6 mois de monothérapie à l'isoniazide.
Les nouvelles directives de l’OMS recommandent aussi la combinaison rifapentine + isoniazide
hebdomadaire pendant 3 mois en tant que traitement préventif pour les adultes et les enfants dans les pays
où l'incidence de la tuberculose est élevée. Sur le plan programmatique, il est important de prendre en
charge les manifestations indésirables, d'apporter un appui aux fins d'une meilleure observance du
traitement, et de mettre en place des systèmes de suivi et d'évaluation qui reposent sur des indicateurs
standardisés. Les outils pour soutenir le suivi et l'évaluation sont encouragés (l'OMS a mis au point une
application de téléphonie mobile pour appuyer la gestion programmatique de l'ITL).
Les projets pourront viser, par exemple :
Définition des meilleurs algorithmes pour exclure («rule-out») le diagnostic de TB active avant de
donner un traitement préventif. La performance et la faisabilité des algorithmes proposés dans les
directives de l’OMS doivent être évaluées, en particulier chez l’enfant et la femme enceinte ;
Amélioration de la performance des tests de diagnostic de l’ITL dans les populations à risque, en
particulier la meilleure façon d’utiliser les outils disponibles – par exemple une utilisation combinée
ou séquentielle du test tuberculinique et des tests de détection de la production d’interféron
gamma (IGRA);
6 Les personnes vivant avec le VIH et les enfants de moins de cinq ans qui sont des contacts domestiques ou des
contacts proches de personnes tuberculeuses et dont il est déterminé, après un examen clinique approprié, qu'elles
ne sont pas atteintes de tuberculose évolutive mais présentent une infection tuberculeuse latente (ITL)
7 Latent tuberculosis infection: updated and consolidated guidelines for programmatic management.
Geneva: World Health Organization; 2018 (WHO/CDS/TB/2018.4)
(http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/260233/9789241550239-eng.pdf;jsessionid=9A5133F378D
172D22981BCC52A9E7EB1?sequence=1)
5 Déterminer les meilleures stratégies centrées sur le patient et sa famille pour identifier les
personnes qui ont été exposées à la tuberculose et devant recevoir la chimiothérapie préventive de
manière à favoriser la mise en place et l’adhésion aux traitements et leur suivi complet.
Production de données fiables sur l’efficience d’interventions pour améliorer l’observance du
traitement qui soient spécifiques et adaptées au contexte épidémiologique et programmatique, en
incluant les groupes à risque, et en tenant compte de l’infrastructure du système de santé.
Définition des meilleurs modèles de fourniture des services pour s’assurer que les personnes devant
recevoir une chimioprophylaxie sont prises en charge correctement et complètement à l’intérieur
des ménages (contacts) et dans la communauté (PVVIH), à l’aide d’interventions ciblées appropriées
(incluant surveillance et évaluation) dans des conditions de programme.
4. Dans le contexte général des services de santé, développement de stratégies innovantes visant à
améliorer l‘intégration du dépistage précoce, de la prise en charge et de la prévention de la tuberculose au
sein des programmes de lutte contre le VIH/SIDA et des programmes de santé de la mère, de l’enfant et
de l’adolescent.
La prestation intégrée des services a le potentiel d'améliorer la disponibilité, la qualité et l'efficacité du
système de santé et peut être un facteur essentiel d'amélioration de la santé des populations touchées par
le VIH et la tuberculose. Les femmes enceintes, les nouveau-nés et les enfants de moins de 5 ans
représentent un groupe à risque pour ces maladies. La fourniture effective de services intégrés aux
populations à risque peut être difficile ainsi que complexe à évaluer afin d'établir des normes et d'utiliser des
données exploitables pour améliorer la qualité et les résultats des services intégrés. À ce jour, l'appui à la
prestation de services intégrés est limité, et peut-être même plus limitée encore est la relation entre
l'intégration et la qualité de ces services. Des orientations stratégiques novatrices sont nécessaires pour
améliorer la qualité des programmes de lutte et des services de santé intégrés centrés sur la mère et l’enfant
dans le cadre de la lutte contre le VIH et la tuberculose.
Les projets pourront viser, par exemple, à :
Déterminer et évaluer les meilleures stratégies centrées sur la famille pour identifier les enfants qui
ont été exposés à la tuberculose, diagnostiquer les cas avérés, et offrir un traitement prophylactique
aux enfants non malades qui sont au contact de sujets tuberculeux ou qui sont positifs pour le VIH,
en incluant les acteurs de la lutte contre le VIH et les programmes de Santé de la mère et de l’enfant,
notamment les acteurs communautaires.
Identifier les besoins et les difficultés propres aux adolescents ; tester, évaluer et déployer des
modalités optimales de lutte contre la tuberculose et la coinfection tuberculose/VIH chez
l’adolescent, ainsi que les stratégies permettant de répondre à la spécificité de leurs besoins et des
déterminants sociaux et culturels de ce groupe vulnérable.
Nous attirons des soumissionnaires sur les points suivants:
Pour toutes ces activités, l’utilisation des nouvelles technologies et innovations sera particulièrement
appréciée. Les projets pourront avoir recours à tous les outils permettant une bonne gestion des
programmes pour dépister et traiter les personnes atteintes de tuberculose et la prévenir chez les
porteurs d’une infection tuberculeuse latente. Ceci inclut également les diverses modalités de santé
digitale et d’informatisation des dossiers des patients et les outils permettant aux personnels de
santé de prendre des décisions informées. Les inégalités de genre devront être analysées et prises
en compte dans l’intervention, et les activités devront être sensibles au genre.
La complémentarité des projets avec les programmes du Fonds mondial dans les pays bénéficiaires
est un aspect obligatoire.
6 Le partenariat avec des structures de recherche du Sud, les acteurs gouvernementaux, les
organisations de la société civile et les communautés dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi
des projets de RO est un aspect obligatoire.
Enfin, les projets combinant des approches diverses et multidisciplinaires sont fortement encouragés
4. CRITERES D’ADMISSIBILITE
Les projets ne respectant pas la totalité des critères d’admissibilité seront jugés non admissibles et seront
rejetés.
Expertise France vérifiera que chaque projet soumis répond à l’ensemble des critères d’admissibilité
suivants :
4.1 Durée
La durée des projets ne devra pas dépasser 36 mois.
4.2 Montant demandé et couverture géographique
Le montant total de la subvention accordée par l’Initiative 5% couvrira 50 % à 100 % du budget total du
projet et ne pourra dépasser 1 000 000 euros.
L’inclusion d’un cofinancement8 dans le budget du projet est obligatoire pour les structures dont le budget
annuel est supérieur à 5 million d’euros9. L’inclusion d’un cofinancement sera jugée de façon favorable
pour les autres structures.
Les projets seront mis en œuvre dans un ou plusieurs pays. Toutefois, les projets ne pourront excéder 5 pays
de mise en œuvre, sauf s’ils sont adossés à un réseau ou une organisation sous régionale préexistante. La
logique régionale devra être clairement justifiée et fera l’objet d’une attention particulière de la part des
évaluateurs si le projet est éligible.
4.3 Statut et partenariats
Pour pouvoir prétendre à une subvention, le soumissionnaire doit :
Etre une personne morale ayant son siège dans un pays éligible ou en France (c’est-à-dire avoir des
statuts déposés dans un pays éligible ou en France) et
Etre mis en œuvre en partenariat (plusieurs structures impliquées) et
Inclure au moins un partenaire de chaque pays bénéficiaire et
Ne pas avoir de dispositions statutaires qui n’autoriseraient pas Expertise France ou tout auditeur
externe désigné par Expertise France à effectuer des contrôles et vérifications sur place et à avoir un
droit d’accès approprié aux sites et aux locaux où le projet sera réalisé y compris leurs systèmes
informatiques, ainsi qu’à tous les documents et données informatisées concernant la gestion
technique et financière du projet.
8 Sur fonds propres ou externe (autre bailleur de fonds)
9 Le budget annuel sera établi sur la base du dernier exercice validé (2016 ou 2017). C’est le budget annuel réalisé figurant dans le
bilan financier du soumissionnaire qui sera pris en compte.
7Les organisations locales des pays éligibles (voir liste au paragraphe 4.4) peuvent soumettre un projet en
tant que soumissionnaires principaux.
Les Organisations Internationales10 pourront participer comme fournisseurs d’expertise, mais ne pourront ni
être chef de file du projet ni recevoir de fonds. Cette disposition ne s’applique pas aux Organisations
régionales.
Pour cet appel à propositions, chaque organisation ne peut postuler qu’une seule fois en tant que
soumissionnaire principal (chef de file). Une organisation peut néanmoins participer à plusieurs projets en
tant que partenaire.
La mise en œuvre d’un projet en partenariat implique que les partenaires du soumissionnaire principal
soient impliqués dans la conception du projet et responsabilisés dans la mise en œuvre d’activités et que ce
rôle soit accompagné d’une délégation budgétaire.
4.4 Pays
11
Les pays éligibles au présent appel sont les suivants :
Afghanistan Madagascar
Albanie Mali
Arménie Maroc
Bénin Mauritanie
Bulgarie Moldavie
Birmanie Monténégro
Burkina Faso Mozambique
Burundi Niger
Cambodge République Centrafricaine
Cameroun République du Congo
Cap Vert République Démocratique du Congo
Comores République Dominicaine
Costa-Rica République de Maurice
Côte d’Ivoire Roumanie
Djibouti Rwanda
Dominique São Tomé et Príncipe
Egypte Sainte Lucie
Ethiopie Sénégal
Gabon Territoires palestiniens
Gambie Serbie
Géorgie Tchad
Ghana Thaïlande
Guinée-Bissau Togo
Guinée Tunisie
Guinée Equatoriale Ukraine
Haïti Vanuatu
Kosovo Vietnam
10 Le terme d’Organisation Internationale désigne ici une personne morale de droit public fondée par un traité international entre
États ou entre organisations internationales (agences des Nations Unies, etc.)
11 Pays membres ou observateurs de l’Organisation Internationale de la Francophonie et éligibles aux subventions du Fonds
mondial, pays prioritaires de l’aide publique au développement
8 Laos
Liban
Liberia
4.5 Capacités de gestion
L’organisme soumissionnaire principal doit s’assurer qu’il dispose des capacités de gestion suffisantes
pour gérer le budget demandé.
Cette capacité de gestion sera établie sur la base, notamment, de la présentation par l’organisation, de son
dernier exercice validé, du dernier rapport d’audit validé, de son budget prévisionnel 2018, et de la
description de l’équipe actuellement en charge de la gestion administrative et financière de l’organisation.
La moyenne du coût annuel du projet ne devra pas excéder 70 % du budget annuel 12 de l’organisme
soumissionnaire principal. Par exemple, pour une organisation dont le budget annuel est égal à 400,000
euros, le montant total du projet ne devra pas excéder 280,000 euros en moyenne par an, soit un total de
840,000 Euros si la durée est de 36 mois.
4.6 Complétude
Les dossiers soumis devront comprendre l’intégralité des documents et informations demandées dans la
section 8. Tout dossier incomplet sera rejeté d’emblée. Les documents manquants ne seront pas réclamés à
posteriori auprès des soumissionnaires.
Seuls les projets respectant l’ensemble de ces critères d’admissibilité seront jugés admissibles et passeront à
l’étape suivante.
5. ELIGIBILITE DES COUTS
Sont éligibles notamment les coûts directs suivants du soumissionnaire principal et de ses partenaires. Les
coûts sont financés selon les frais réels encourus par les partenaires du projet (aucun forfait ne sera admis
dans le budget) :
o Les coûts du personnel affecté au projet, correspondant aux salaires réels (bruts) augmentés des
charges patronales et des autres coûts entrant dans la rémunération. Ils ne doivent pas excéder
les salaires et coûts normalement supportés par le Bénéficiaire ou le cas échéant ses
partenaires, à moins d’une justification a priori indiquant que les excédents sont indispensables
à la réalisation du projet.
o Les frais de voyage et de séjour du personnel et d’autres personnes participant au projet, pour
autant que la solution retenue soit financièrement saine et économiquement avantageuse. Pour
les per diem : le montant du perdiem par nuitée devra être au maximum égal au taux fixé par le
Ministère français de l'Économie et des Finances, à l’exception des perdiem pour les personnels
et participants nationaux qui sont fixés en accord avec Expertise France. Les taux en vigueur fixés
par le Ministère français de l'Économie et des Finances, sont accessibles sur internet au lien
suivant :
http://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais
12 Le budget annuel sera établi sur la base du dernier exercice validé (2016 ou 2017) soumis en annexe 6. C’est le budget annuel
réalisé figurant dans le bilan financier du soumissionnaire qui sera pris en compte.
9o Pour les transports : les transports devront être réalisés en classe économique, hors autorisation
spécifique préalable d'Expertise France donnée par écrit.
o Les coûts d’achat ou de location d’équipements et de fournitures (neufs ou d’occasion)
spécifiquement pour les besoins du Projet, pour autant que ces coûts correspondent à ceux du
marché et respectent les procédures de mise en concurrence.
o Les coûts de prestation de services, pour autant qu’ils correspondent à ceux du marché, qu’ils
soient justifiés par rapport aux besoins du Projet.
o Les coûts de biens consommables.
o Les coûts découlant directement d’exigences pour la bonne réalisation du projet (par exemple
diffusion d’informations, traductions, reproductions, assurances...), y compris les frais de
services financiers (notamment le coût des transferts et des garanties financières) prévus dans le
budget.
o Un budget pour une revue scientifique externe à mi-parcours (uniquement pour les projets de
plus de 500 000 euros et 24 mois). L’évaluation finale sera à la charge d’Expertise
France/Initiative 5%.
o Le budget peut prévoir une ligne pour imprévus de 5% maximum et peut prévoir une ligne de
frais de gestion allant jusqu’à 7%.
o Uniquement les intrants médicaux nécessaires aux activités de recherche opérationnelle.
Ne sont pas éligibles :
o Les salaires de fonctionnaires ;
o Les salaires de personnes déjà financés par d’autres programmes, notamment ceux du Fonds
mondial ;
o Les frais de fonctionnement du CCM ;
o Les dépenses de construction de bâtiments, hors coûts raisonnables pour des travaux de
réfection ou de mise aux normes nécessaires à la mise en œuvre d’activités spécifiques ;
o Les achats de véhicules, hors coûts raisonnables pour des véhicules indispensables à la mise en
œuvre d’activités essentielles au bon fonctionnement du projet ;
o Les frais de structure (autres que les frais de gestion 7% maximum tel qu’indiqué dans la section
précédente). Les projets qui consisteraient principalement en financement des frais de
fonctionnement des structures soumissionnaires seront considérés inéligibles ne seront pas
étudiés.
Tous les organismes soumissionnaires devront prendre connaissance de l’onglet « 3.1 Notice budgétaire »
de l’annexe 3.
6. CRITERES D’EVALUATION
Seuls les projets admissibles seront évalués.
Les éléments suivants seront déterminants dans le choix des projets sélectionnés pour financement (ces
éléments seront détaillés aux soumissionnaires présélectionnés à l’issue de la phase 1 et sont ici fournis à
titre indicatif) :
Les objectifs du projet sont conformes à l’objet de l’appel à projets ;
Les projets devront impérativement joindre à leur offre une lettre de soutien du CCM. Une lettre
d’approbation par le comité d’éthique devra être présentée avant la signature de l’accord (en cas
d’approbation de l’offre). La formulation du projet devra respecter un protocole tel qu’indiqué en
annexe 6.
10 Les projets s’inscrivent dans une logique de renforcement et de complémentarité avec les subventions
du Fonds mondial. Ils devront s’appuyer sur une analyse claire et argumentée du contexte et des besoins
pour les subventions du Fonds mondial concernées.
Tous les projets devront démontrer une forte association et implication des partenaires et des
bénéficiaires du projet basés dans le(s) pays bénéficiaire(s). Chaque organisme soumissionnaire devra
assurer et démontrer une participation active des populations cibles à la définition des besoins, la
programmation et la mise en œuvre du projet. Tous les projets de renforcement de capacités devront
démontrer qu’ils répondent aux besoins du bénéficiaire. Par ailleurs, l’authenticité et l’inscription dans la
durée des partenariats feront l’objet d’une attention particulière.
Tous les projets devront intégrer, décrire et budgétiser une démarche de capitalisation et devront
s’assurer que cette démarche est systématisée dès le début et tout au long du projet.
Tous les projets devront démontrer dans quelle mesure ils auront un impact sur la gestion du problème
identifié et sur la politique de santé publique dans le ou les pays concernés.
Les projets intégrant une approche sensible au genre seront jugés de façon favorable. Ceci comprend
notamment, la prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des hommes, la réduction des
inégalités entre les femmes et les hommes, la transformation des rôles par sexe attribués par la société
qui augmentent les vulnérabilités aux pandémies et l’accès aux soins.
L’inclusion d’expertise technique dans le but de renforcer les capacités organisationnelles et/ou
techniques de l’organisme soumissionnaire principal et/ou des organisations partenaires sera jugée de
façon favorable, dès lors que les besoins identifiés seront décrits et justifiés dans la proposition de
projet. Pour l’identification des besoins en renforcement, les porteurs de projet sont encouragés à
s’appuyer sur des méthodologies existantes.
Tous les projets devront intégrer une analyse de l’impact potentiel du projet sur l’environnement.
L’intégration d’approches environnementales et de solutions soutenables dans les opérations telles que
la gestion des approvisionnements et des stocks, la gestion des fournitures et la gestion des déchets sera
jugée de façon favorable.
Pour les projets supérieurs à 500 000 euros et à 24 mois, une revue scientifique externe à mi-parcours
devra être budgétisée.
7. SELECTION DES PROJETS
Le calendrier de cet AO est présenté ci-dessous :
6 août : publication de l’appel à projets
26 octobre : date limite de réception des propositions
17 décembre : sélection et validation des projets
31 décembre : confirmation des levées de conditions des projets et envoi des notifications
définitives aux porteurs
11Le Comité de Sélection13 est composé de membres représentants les organismes suivants :
Ministères de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Ministère des Solidarités et de la Santé (MASS)
Agence Française de Développement (AFD)
Alliance pour les Sciences de la Vie et de la Santé (Aviesan)
Croix-Rouge française
Représentants de la Commission Santé de Coordination Sud (société civile française)
Le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est également invité à participer au
Comité de Sélection en tant que membre observateur.
La convention de subvention pour chaque projet sélectionné par le Comité de Sélection de l’Initiative 5%
devra être signée et la mise en œuvre du projet devra démarrer dans les 12 mois à compter de la date de
notification de sélection. Le financement des projets ne satisfaisant pas ces conditions sera désengagé.
8. DOSSIERS DE PROPOSITION : DOCUMENTS A FOURNIR
Les modèles mentionnés ci-dessous sont disponibles en français et en anglais sur le site de l’Initiative 5% :
http://www.initiative5pour100.fr/partenariats-et-expertise/les-appels-a-projets/.
Les dossiers de propositions devront être rédigés en français ou en anglais et devront inclure les documents
ci-dessous :
1. Le formulaire de réponse (annexe 1)
2. Le budget simplifié (annexe 3)
3. La copie des statuts de l’organisme soumissionnaire principal
4. Le dernier exercice validé 2016 ou 2017
5. Le budget prévisionnel de l’organisme soumissionnaire principal pour l’année 2018
6. Le dernier rapport d’activités annuel
7. Le dernier rapport d’audit validé
8. Les lettres d’engagement de chacune des organisations partenaires intervenant dans la mise en
œuvre du projet
9. MODALITES DE SOUMISSION DES DOSSIERS DE PROPOSITION
Les dossiers complets de proposition devront être envoyés à Expertise France avant le 26/10/2018 à 12h00
(heure de Paris - UTC+1) (date et heure de réception faisant foi).
Les organismes soumissionnaires devront envoyer leur dossier complet avant le 26 octobre 2018 à l’email
suivant : i7pc.ap2018@gmail.com.
Les documents envoyés devront impérativement suivre la nomenclature suivante :
Le formulaire de réponse_ initiales de l’organisme soumissionnaire
13 La composition de ce comité peut être sujette à modification.
12Budget_numéro appel_ initiales de l’organisme soumissionnaire
Statuts_numéro appel_ initiales de l’organisme soumissionnaire
Exercice (insérer 2016 ou 2017) _numéro appel_ initiales de l’organisme soumissionnaire
Budget 2018_numéro appel_ initiales de l’organisme soumissionnaire
Rapport activités (insérer année)_numéro appel_initiales de l’organisme soumissionnaire
Rapport audit (insérer année)_numéro appel_initiales de l’organisme soumissionnaire
Lettre partenaire (insérer nom du partenaire)_numéro appel_initiales de l’organisme
soumissionnaire (Si plusieurs documents, numéroter 9a. 9b. 9c. etc)
10. FOIRE AUX QUESTIONS
L’ensemble des questions relatives à cet appel à projets doivent être envoyées à l’adresse :
i7pc.ap2018@gmail.com, par email uniquement, au plus tard le 15 octobre 2018 à 12h00 (UTC+1).
Les réponses aux questions reçues dans les délais impartis seront mises en ligne sur le site de l’Initiative 5%
http://www.initiative5pour100.fr/partenariats-et-expertise/les-appels-a-projets/ au fur et à mesure.
Il relèvera de la responsabilité des organismes de se tenir informés des réponses dès lors qu’elles seront
publiées sur le site de l’Initiative 5%.
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