FAQ POST-BREXIT - Aix-Marseille Université
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Direction des
Relations
Internationales
Mise à jour : 30/05/2021
FAQ
POST- BREXIT
1
TABLE DES MATIERES
1. QUELLES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LES ETUDIANTS SORTANTS
EN SEJOUR D’ETUDES ? ...................................................................................... 3
2. QUELLE SITUATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE POUR LES
ETUDIANTS SORTANTS EN SEJOUR D’ÉTUDES ? ................................................. 4
3. QUELLES DÉMARCHES POUR LES ÉTUDIANTS QUI SOUHAITENT SE RENDRE AU
ROYAUME-UNI POUR UN STAGE (DE PLUS OU MOINS 6 MOIS) OU MÊME POUR UN
EMPLOI DE MOINS DE 6 MOIS ? ......................................................................... 5
4. QU’EST-CE QUE LE EU SETTLEMENT SCHEME « EUSS » (« SETTLED STATUS »
OU « PRE-SETTLED STATUS ») ? ........................................................................ 6
5. QUELLES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET D’INSCRIPTION POUR LES
ETUDIANTS BRITANNIQUES ENTRANTS? ........................................................... 6
6. QUELLE PROTECTION DES DONNÉES A PARTIR DE 2021 ? ............................. 7
7. QUELLES POSSIBILITES POUR LES ETUDIANTS EN ECHANGES ERASMUS+ EN
2020-2021 ? ....................................................................................................... 7
8. ERASMUS+ ET LE NOUVEAU PROGRAMME « TURING » .................................. 8
9. QUELLES CONDITIONS POUR DES SEJOURS D’ETUDES VERS LE ROYAUME-UNI
EN 2021-2022 ?.................................................................................................. 8
10. LE ROYAUME-UNI EST-IL TOUJOURS ELIGIBLE AUX ACTIONS CLES 2 ET 3 DU
PROGRAMME ERASMUS+ ? ................................................................................. 9
PLUS D’INFORMATION ....................................................................................... 9
CONTACT ............................................................................................................ 9
2FAQ : POST-BREXIT
La période transition qui a débuté le 7 février 2020 a permis au Royaume Uni et
à l'Union Européenne de négocier leurs futures relations. Depuis le 1er janvier
2021, le Royaume-Uni et l'Union européenne sont liés par un accord de commerce
et de coopération.
1. QUELLES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LES
ETUDIANTS SORTANTS EN SEJOUR D’ETUDES ?
Un nouveau système d’immigration à points (Points-based
immigration system) est entré en vigueur au 1er janvier 2021 au
Royaume-Uni.
o Etudiants qui ont débuté leur mobilité au Royaume-Uni avant le
31/12/2020 et qui poursuivent leurs études au second
semestre 2020/2021 :
Les étudiants de l’Union européenne qui ont commencé leur année universitaire
au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 ne sont pas concernés par le
système d’immigration à points.
Les étudiants de l’Union européenne qui ont commencé leur année universitaire
au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 et qui souhaitent rester au-delà
du 30/06/2021 peuvent candidater au EU Settlement Scheme (EUSS)
avant le 30/06/2021. Cela est fortement conseillé. (cf. question 4)
Les études en ligne ne comptent pas pour l'EUSS. Seule la présence physique
au Royaume-Uni pour des études qui ont commencé lorsque le participant se
trouve au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 permet de solliciter l'EUSS.
o Etudiants ayant commencé leur séjour d’études au Royaume-Uni après
le 1/01/2021 :
Les étudiants originaires de l’Union européenne qui étudient au Royaume-Uni
pour plus de 6 mois à partir du 1er janvier 2021 devront respecter une nouvelle
procédure, basée sur le système d’immigration à points. La demande de visa
en ligne doit être complétée et acceptée avant l’arrivée au Royaume-
Uni.
Le passeport sera obligatoire à partir d’octobre 2021 pour tout séjour au
Royaume-Uni.
Séjour d’études de 6 mois ou moins
Les étudiants de l'UE pourront étudier jusqu'à six mois au Royaume-
Uni sans demander un visa via les nouvelles règles relatives à la
« Visitor Route ». Ils pourront demander la visitor route à la frontière à
l’arrivée au Royaume-Uni (aéroport ou gare) en présentant une lettre
d’acceptation de leur université d’accueil et en utilisant leur passeport
électronique. Aucun frais de dossier ne sera à prévoir. L’étudiant devra être en
mesure de démontrer que :
- Il est en mesure de subvenir à ses besoins pendant le séjour
3- Il est en mesure de payer le voyage retour (ou de bénéficier d’un financement
de quelqu’un d’autre)
- Il a organisé un hébergement pour son séjour
- Il prévoit de quitter le Royaume-Uni a la fin du séjour.
Séjour d’études de plus de 6 mois
La « student route » s’appliquera aux étudiants en études de plus de 6 mois
au Royaume-Uni. Un visa est nécessaire.
Pour la demande de visa :
- des frais de demande (348 £)
- des frais d'accès au NHS (Immigration Health Surcharge - £470 par an)
s'appliqueront aux étudiants.
Points de la « student route » :
Pour être éligibles, les étudiants devront atteindre un total de 70 points en
présentant différents documents.
Les informations à cet effet sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.gov.uk/guidance/visiting-the-uk-after-brexit
Le simulateur du gouvernement britannique : https://www.gov.uk/transition
2. QUELLE SITUATION EN MATIERE DE PROTECTION
SOCIALE POUR LES ETUDIANTS SORTANTS EN SEJOUR
D’ETUDES ?
o Etudiants ayant commencé leur séjour au Royaume-Uni avant le
31/12/2020 et qui poursuivent leurs études au second
semestre 2020/2021 :
Pour les étudiants en mobilité entre septembre 2020 et décembre 2020, et qui
poursuivent leurs mobilités au Royaume-Uni au second semestre 2020-2021,
vous pourrez toujours utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie pour
accéder au soins de santé gratuits du National Health Service (NHS). Il
convient de demander une carte d’assurance maladie actualisée en suivant les
procédures indiquées à l'adresse suivante :
4https://www.gov.uk/guidance/healthcare-for-eu-and-efta-nationals-living-in-
the-uk
o Etudiants qui débutent leur séjour d’études de 6 mois maximum au
Royaume-Uni après le 1/01/2021 :
En empruntant la visitor route, l’accès aux services primaires NHS est
systématique. Par contre, les autorités britanniques recommandent de
souscrire une assurance de santé complémentaire.
o Etudiants qui débutent leur séjour d’études de plus de 6 mois au
Royaume-Uni après le 1/01/2021
Pour les étudiants qui entrent au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021, la
carte européenne d’assurance maladie ne sera plus en vigueur à partir du 1er
janvier 2021. Une adhésion au National Health Service (NHS) sera obligatoire
et se réalisera lors de la demande de visa (£470 par an) :
https://www.gov.uk/government/collections/uk-points-based-immigration-
system-further-details
3. QUELLES DEMARCHES POUR LES ETUDIANTS QUI
SOUHAITENT SE RENDRE AU ROYAUME-UNI POUR UN
STAGE (DE PLUS OU MOINS 6 MOIS) OU MEME POUR UN
EMPLOI DE MOINS DE 6 MOIS ?
Pour les stages dans le cadre d’Erasmus+, il faut suivre la procédure pour
obtenir un visa Tier 5 (T5).
Vérifier les conditions d’éligibilité ici : https://www.gov.uk/government-
authorised-exchange
Coût du dossier : £244.
Liste des éléments à fournir lors de la demande de visa :
https://www.gov.uk/government-authorised-exchange/documents-
you-must-provide
Vérification du surplus à payer pour l’assurance maladie en renseignant
le questionnaire suivant : https://www.immigration-health-
surcharge.service.gov.uk/checker/type
NB : toute demande de visa devra être formulée trois mois à l’avance
minimum.
Concernant les autorisations de travail, s’ils sont inscrits dans un établissement
d'enseignement supérieur britannique (Higher Education Institutions - HEI),
les étudiants soumis à la procédure de visa étudiant et suivant un cursus de
premier cycle ou de niveau supérieur peuvent travailler 20 heures par semaine
pendant le trimestre et à plein temps pendant les vacances (ceux qui étudient
en dessous du niveau du diplôme peuvent travailler 10 heures par semaine
pendant le trimestre et à plein temps pendant les vacances).
54. QU’EST-CE QUE LE EU SETTLEMENT SCHEME « EUSS »
(« SETTLED STATUS » OU « PRE-SETTLED STATUS ») ?
Les autorités britanniques ont mis en place un statut de résident permanent («
settled status ») pour les ressortissants européens et les membres de leur
famille résidant au Royaume-Uni. Ce statut permet à ses bénéficiaires de
continuer, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, à travailler,
étudier et accéder aux prestations sociales et services du pays dans les mêmes
conditions qu’aujourd’hui.
Peuvent bénéficier de ce statut, les ressortissants européens installés
au Royaume-Uni avant et jusqu’au 31 décembre 2020.
Settled Status
Les Européens qui résident de manière continue (c’est-à-dire sans absence du
territoire de plus de six mois consécutifs par année) depuis au moins 5 ans
peuvent demander gratuitement le « settled status ». Celui-ci leur confère un
droit de résidence illimité au Royaume-Uni (« indefinite leave to remain »),
sauf à séjourner hors du Royaume-Uni pour une durée de plus de 5 ans.
Pre-Settled Status
Les ressortissants européens qui résident au Royaume-Uni depuis moins de 5
ans sont éligibles au « pre-settled status » (pré-statut de résident permanent).
Ils pourront ensuite, gratuitement, faire la demande de statut de résident
permanent (« settled status ») dès lors qu’ils auront rempli la condition de
résidence au Royaume-Uni : au moins 6 mois par an pendant 5 ans. Le pré-
statut de résident permanent autorisera son détenteur à vivre jusqu’à deux
ans consécutifs en dehors du Royaume-Uni sans perdre les droits qui lui sont
attachés.
https://www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families/applying-for-settled-
status
5. QUELLES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET
D’INSCRIPTION POUR LES ETUDIANTS BRITANNIQUES
ENTRANTS?
Depuis le 1er janvier 2021, les étudiants britanniques sont considérés comme
des ressortissants de pays tiers et les règles de circulation qui leur seront
applicables seront donc celles des ressortissants extra-communautaires. A ce
titre, les nouveaux entrants sur le territoire français devront faire une demande
de visa long séjour. Ils feront partie des catégories de personnes autorisées à
entrer sur le territoire par dérogation à la fermeture des frontières, sur la base
d'une attestation de déplacement international.
o Formalités administratives
Pour les étudiants britanniques installés en France avant le 31/12/2020 : Ils
bénéficieront des mesures de l’accord de retrait. Ils devront détenir un titre de
séjour à compter du 1/10/2021 selon les conditions prévues par l’accord. Ils
6pourront en faire la demande en ligne jusqu’au 1/07/2021 sur un site dédié :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-
sejour/
Pour les étudiants britanniques qui viendront suivre leurs études en France à
partir du 1/01/2021 : ils doivent obtenir un visa VLS-TS avant d’arriver en
France pour un séjour de plus de 3 mois.
o Inscriptions
Concernant l'inscription des étudiants britanniques en France, le statut quo
prévaudra pour la procédure d'inscription pour la campagne 2020-2021 lancée
le 1er novembre dernier. Ainsi les étudiants britanniques souhaitant s'inscrire
en 1ère année d'une formation de Licence pourront toujours procéder à leur
inscription via la plateforme Parcoursup pour cette campagne et continuer à
s'inscrire comme auparavant pour le niveau Master ou Doctorat. Les
procédures d'inscription sont décrites au lien suivant :
https://www.campusfrance.org/fr/candidature-etudiant-europeen
A l'issue de la phase d'inscription, les candidats de nationalité britannique,
comme les candidats de nationalité de pays hors UE devront en revanche faire
une demande de visa long séjour valant titre de séjour. Cette demande sera
effectuée par l'intermédiaire de la plateforme Etudes en France. L’Espace
Campus France UK du Service de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et
de l’Innovation à l’Ambassade de France à Londres a lancé la nouvelle
plateforme Etudes en France le 28 mai 2021. S’inscrire sur Etudes en
France est obligatoire pour pouvoir effectuer ensuite une demande de
visa étudiant longue durée. Vous devez vous inscrire entre trois mois
et quinze jours avant le début de votre programme en France.
Enfin, les étudiants de nationalité britannique seront, sauf politiques
d'exonération spécifiques (établissements, ambassade ou autre), soumis aux
droits différentiés, au même titre que les étudiants des autres pays
extra-communautaires.
La décision sur la politique des droits d’inscriptions pour l’année 2021-2022 à
AMU doit être décidée lors du CA de ce mois de janvier.
6. QUELLE PROTECTION DES DONNEES A PARTIR DE 2021
?
Un délai de quatre mois a été convenu, avec la possibilité de l'étendre à six
mois, pour régler la question de la gestion des données et du RGPD. Cela
signifie que pendant un maximum de six mois à compter du 1er janvier 2021,
les données personnelles peuvent continuer à circuler entre le Royaume-Uni et
l'UE (ainsi que l'EEE) comme auparavant. Pendant cette période, il est attendu
à ce que le Royaume-Uni et l'UE conviennent d'un accord d'adéquation à plus
long terme.
7. QUELLES POSSIBILITES POUR LES ETUDIANTS EN
ECHANGES ERASMUS+ EN 2020-2021 ?
7Les accords Erasmus bilatéraux d’AMU avec le Royaume-Uni sont valables
jusqu’à septembre 2021. Les étudiants réalisant un stage ou un séjour
d’études au Royaume-Uni pourront bénéficier d’une bourse Erasmus pour
l’année universitaire 2020-2021.
8. ERASMUS+ ET LE NOUVEAU PROGRAMME « TURING »
Erasmus+ ne figure pas parmi les programmes de l’Union européenne inscrits
dans l’accord de commerce et de coopération signé le 30 décembre 2020 entre
l’UE et le Royaume-Uni. Ainsi, le Royaume-Uni n’est pas pays participant
au programme Erasmus+ 2021-2027.
Toutefois, le Royaume-Uni reste un pays participant et pleinement éligible pour
les projets d’action-clé 1 et 2 financés au titre des appels à propositions 2020
et antérieurs (cf. questions 9 et 10).
Le Royaume-Uni a annoncé la mise en place d’un nouveau programme
d’échange britannique intitulé « Turing » au bénéfice des étudiants
britanniques. Il sera soutenu par plus de £100 millions de livres sterling,
permettant à environ 35 000 étudiants de faire des stages et des échanges à
l'étranger, à partir de septembre 2021. Les contours de ce programme de
mobilité seront précisés ultérieurement par le gouvernement britannique.
Pour plus d'informations : https://www.gov.uk/government/news/new-turing-
scheme-to-support-thousands-of-students-to-study-and-work-abroad
9. QUELLES CONDITIONS POUR DES SEJOURS D’ETUDES
VERS LE ROYAUME-UNI EN 2021-2022 ?
o Mobilités Erasmus+ en 2021-2022
Aix-Marseille Université a obtenu l’accord de l’Agence Erasmus+ pour
prolonger son contrat 2020 jusqu’à septembre 2022.
Cela signifie que les accords bilatéraux Erasmus+ d’AMU avec les
partenaires actuels du Royaume-Uni demeurent éligibles jusqu’au 30
septembre 2022, et permettent l’attribution de bourses Erasmus+
pour des mobilités sortantes.
Toutefois, les formalités administratives et de protection sociale exigées par le
Royaume-Uni depuis le 1/01/2021 s’appliqueront.
Les partenaires britanniques ont également pu prolonger leurs accords
Erasmus+ interinstitutionnels et peuvent donc prévoir des mobilités à AMU
pour l’année 2021-2022.
o Frais d’inscription majorés
Pour les départs au Royaume-Uni hors Erasmus+, à partir de 2021-2022, les
règles d’éligibilité aux frais de scolarité/à l'aide financière changent pour les
ressortissants de l'UE/de l'EEE/de la Suisse. Les frais d’inscriptions au
8Royaume-Uni seront majorés et dépendent des établissements (entre
£10,000 et £26,000 l’année et jusqu’à £59,000 pour la médecine).
10. LE ROYAUME-UNI EST-IL TOUJOURS ELIGIBLE AUX
ACTIONS CLES 2 ET 3 DU PROGRAMME ERASMUS+ ?
Pour l’ensemble des projets et des conventions de subvention relevant du
programme Erasmus+ 2014-2020, le Royaume-Uni demeure un pays
participant au programme, sous réserve des conditions de circulation
applicables à compter du 1er janvier 2021. Cela signifie que pour le programme
Erasmus+ 2014-2020, le Royaume-Uni reste un pays participant et pleinement
éligible pour les projets d’action-clé 2 (types de projets financés par la
Commission Européenne) financés au titre des appels à propositions 2020 et
antérieurs.
Dans le cadre de la nouvelle programmation Erasmus+ 2021-2027, à compter
de l’appel à propositions 2021, le Royaume-Uni n’est plus pays participant au
programme. Toutefois, le Royaume-Uni aura la possibilité de participer aux
projets Erasmus Mundus Master Conjoint et Jean Monnet.
PLUS D’INFORMATION
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-francais/vous-etes-etudiant.html
https://study-uk.britishcouncil.org/moving-uk/starting-your-degree-2020
https://www.universitiesuk.ac.uk/policy-and-analysis/brexit/Pages/brexit-faqs.aspx
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