FEDERATION FRANÇAISE DE TIR DES PROFESSIONNELS ARMES
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
FEDERATION FRANÇAISE
DE TIR DES
PROFESSIONNELS ARMES
Gazette n°1
Décembre 2020 – Janvier 2021
"Celui qui n’a pas d’objectifs ne risque pas de les atteindre."
Sun Tzu
Pour l’accès aux différentes présentations, si le lien ne fonctionne pas, copiez le dans votre
navigateur.
Fédération Française de Tir des Professionnels Armés 1
La FFTPA
GENERALITES
Mesdames et messieurs,
Notre aventure a maintenant 21 mois et nous sommes 105. Nous avons
12 Délégués Départementaux. Malgré les éléments déchaînés, nous
tenons le cap.
Pour les quelques jours qu’il reste de 2020, je vous souhaite de profiter
de vos proches et de vos amis.
Soyez en pleine forme pour la nouvelle année qui se profile. Je ne crois
pas que les mesures prises vont être levées de sitôt mais, de toute façon,
nous, on continue.
Amitiés
Informations internes :
- Trésorier Général Adjoint : Jérôme DUHAMEL
- Secrétaire Général Adjoint : Bernard EVESQUE
Un peu de musique humoristique en cette période de fêtes :
https://www.youtube.com/watch?v=NNFlAzVhSVw
https://www.youtube.com/watch?v=f782hMNuob4
Fédération Française de Tir des Professionnels Armés 2
Les membres de la FFTPA en France :
Nous sommes 105 au 23 décembre 2020.
Répartition par département :
01 : 1 ; 04 : 1 ; 06 : 4 ; 13 : 3 ; 16 :4 ; 17 : 2 ; 19 : 2 ; 24 :1 ; 25 :1 ; 30 :2 ; 31 :2 ; 33 :1 ; 35 :1 ;
37 :1 ; 41 :1 ; 45 :1 ; 49 :1 ; 52 :1 ; 54 :1 ; 55 :1 ; 56 :1 ; 57 :1 ; 59 :1 ; 60 :4 ; 66 :2 ; 67 :3 ; 69 :3 ;
75 :5 ; 76 :2 ; 77 : 4 ; 78 :5 ; 79 :2 ; 83 :7 ; 84 :1 ; 85 :2 ; 86 :2 ; 88 :1 ; 91 :3 ; 92 : 7 ; 93 :1 ;
94 :2 ; 95 :3 ; 971 :1 ; La Guyane : 1 ; La Réunion : 2 ; La Suisse : 1
Avec 12 Délégués Départementaux :
Nom Prénom Départements Nom Prénom Départements
ALBERTINI Jean 2A 13 MORET Jean-Pierre 19
ARRIVE Fabrice 14 27 76 SENANT Jean-Pierre 17
DUTERTRE James 77 FIEVET Franck La Réunion
HERIOT Guy 6 RANNOU Jacques 30
HOANG-THO John 83 BILLY Olivier 16
LOPEZ TORRAS José 84 CHATELLIER Ronan 66
Fédération Française de Tir des Professionnels Armés 3
Membres d’Honneur : 1
• Jean Marc BASTID, cadre Banque Populaire
• Me Lydia PICCOTEIRO-BETTENCOURT, avocate (Droit international)
• Me Patrick BRUNOT, avocat (Droit international)
Année 2021 :
- Projet porté par Jean Pierre MORET, délégué Départemental de la Corrèze
• Rencontre Interprofessionnelle FFTPA Tulle
• Date à définir (1er trimestre 2021)
• Invité d’Honneur : Christian PROUTEAU. Lcl de Gendarmerie. Fondateur du GIGN et
du GSPR. Préfet hors-rang.
- Nous avons signé une Convention de Travail avec le Cercle Pérignon de Toulouse qui est un
Cercle de Réflexion concernant les affaires de Sécurité et de Défense
L’objectif étant de réfléchir sur des projets nous intéressant et de les concrétiser.
Quelques sujets de cette fin d’année :
- Un courrier reçu par le président de M. VIALAY, député des Yvelines :
Fédération Française de Tir des Professionnels Armés 4
- La pétition dont nous avait parlé M. Duhamel est toujours d’actualité. Elle a récolté, à ce jour,
1593 signatures. N’hésitez pas à diffuser le lien autour de vous et à la signer vous-même si ce n’est
pas encore fait.
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-72
- Une petite vidéo réalisée par Julien Marandel :
https://youtu.be/4tOABRgzOMg
Suggestions :
Si vous avez des idées d’articles, des souhaits de sujets à aborder, n’hésitez pas à prendre
contact avec notre président et notre secrétaire adjoint. N’hésitez pas non plus à fournir de quoi
les traiter et les enrichir.
Fédération Française de Tir des Professionnels Armés 5
Législation
Le cadre règlementaire des nouvelles activités de sécurité armées
La loi n° 2017-158 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique rénove le cadre législatif de
l’utilisation des armes dans le secteur de la sécurité privée. Le décret n°2017-1844 du 29 décembre
2017 et les arrêtés du 28 septembre 2018 précisent les modalités de formation initiale et continue,
d’acquisition, de détention et de conservation des armes, et de certification des organismes de formation.
Le cadre règlementaire des nouvelles activités de sécurité armées
La loi n° 2017-158 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique rénove le cadre législatif de
l’utilisation des armes dans le secteur de la sécurité privée. Le décret n°2017-1844 du 29 décembre
2017 et les arrêtés du 28 septembre 2018 précisent les modalités de formation initiale et continue,
d’acquisition, de détention et de conservation des armes, et de certification des organismes de formation.
Une nouvelle activité de sécurité privée est créée, permettant la réalisation de prestations de
surveillance et de gardiennage avec l’utilisation d’armes de catégorie B et D (1° bis du L. 611-1). Les
entreprises de gardiennage qui souhaiteront réaliser ces prestations devront créer une structure ad hoc
et obtenir une autorisation spécifique, cette activité étant strictement soumise au principe d’exclusivité.
L’emploi d’armes de catégorie B et D (3° du L. 611-1) est également rendu possible pour les agents de
protection physique des personnes.
Enfin, les agents de surveillance humaine ainsi que les agents cynophiles pourront utiliser des armes
de la catégorie D (1° du L. 611-1).
L’exercice de ces nouvelles activités de gardiennage et de protection physique armées est cependant
restreint au cadre de missions autorisées par l’autorité administrative compétente (le préfet pour la
surveillance et le gardiennage, le ministre de l’Intérieur pour la protection physique des personnes),
justifiées par l’existence d’un risque exceptionnel.
Une formation initiale spécifique
D’une durée de 71 heures pour le maniement des armes de catégorie D (tonfas, matraques,
aérosols), et respectivement de 139 heures et 157 heures pour le maniement des armes de catégorie B
et D pour les agents de surveillance humaine et ceux de protection physique des personnes, la
formation à l’armement est, comme toutes les formations initiales de la sécurité privée, sanctionnée par
un examen et par la délivrance d’une certification professionnelle.
Tout agent souhaitant se former au maniement des armes de catégorie B devra solliciter une
autorisation préalable d’entrée en formation et ce, même s’il détient une carte professionnelle en cours
de validité.
Le fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) sera
consulté, en sus des fichiers déjà interrogés dans le cadre de l’enquête administrative conduite par le
CNAPS.
Des entraînements réguliers obligatoires
Les agents titulaires d’une carte permettant l’exercice d’activité armée sont soumis au suivi
d’entrainements annuels réguliers : 2 séances de 7 heures pour les armes de la catégorie D et 4
séances d’1 heure pour les armes de la catégorie B.
Le suivi de ces entraînements et de la formation continue obligatoire (MAC) conditionnera le
renouvellement de la carte professionnelle. La formation initiale et les entraînements réguliers devront
par ailleurs être réalisés par les organismes de formation autorisés par le CNAPS.
Fédération Française de Tir des Professionnels Armés 6
MENTIONS LEGALES :
Fédération Française de Tir des Professionnels Armés
Siège social : Hôtel de Ville 86400 VOULEME
Bureau : Chez M. PETRY Henri, 12, chemin des Avinaux, 86400 VOULEME
Association loi 1901, déclarée sous le n°W862005531 auprès de la Sous-préfecture de la Vienne
Site Internet : http://ftpa-france.com/
Fédération Française de Tir des Professionnels Armés 7Vous pouvez aussi lire
