Assemblée Générale Ordinaire - Jeudi 21 juin 2017 Banque de France - Paris - Le Cercle d'Éthique des ...
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Assemblée
LE CERCLE Générale
Ordinaire
D’ÉTHIQUE
DES AFFAIRES
ÉTHIQUE & CONFORMITÉ DES ENTREPRISES
Jeudi 21 juin 2017
Banque de France - Paris
1 Rapport moral 2016 et d’activités 2016/2017
Présentation du rapport moral de l’exercice 2016 et des activités 2016/2017
2 Rapport financier
Présentation du rapport financier 2016 par le Trésorier
3 Rapport de Caprogec Audit
Ordre du
Société de commissariat aux comptes et d’expertise comptable
4 Vote sur les rapports
Jour 5 Résolutions
Nos trois résolutions
6 Élection du Conseil d’Administration
Élection ou renouvellement des membres du Conseil d’Administration
sur proposition du Bureau
7 Élection du nouveau Président
2
| Assemblée Générale | 21 juin 2017
Rapport moral
1
exercice 2016
Activités
Juin 2016/juin 2017
3
| Assemblée Générale | 21 juin 2017
Rapport d’activité
et rapport moral année 2016
(Synthèse)
I. L’activité du CEA de juin 2016 à juin 2017
Les manisfestations et travaux du CEA, de l’AG de juin 2016 à l’AG de juin 2017 :
LE CLUB PRO
¡ 14 octobre 2016 : « Éthique et rémunération »
¡ 21 avril 2017 : « Éthique et sous-traitance »
¡ 21 juin 2017 : « Dialogue avec les ONG »
LES FOCUS
¡ 7 octobre 2016 : « Le Règlement européen sur la protection des données
personnelles »
¡ 24 février 2017 : « Le planning 2017 du CCO »
LA LIBRAIRIE
¡ 4 octobre 2016 : « L’éthique et l’entreprise » - Martine Brasseur
¡ 6 décembre 2016 : « Le management en archipel » - Vincent Calvez
¡ 28 mars 2017 : « Critique de la condition managériale » - Ghislain Deslandes
¡ 14 juin 2017 : « la RSE » - Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée
LE SÉMINAIRE RECHERCHE ET ENTREPRISES
¡ 26 septembre 2016 : « Entreprises et lobbying »
¡ 16 mars 2017 : « l’entreprise face au défi des biens communs mondiaux »
LE PRIX DU CEA 2016
¡ 12 octobre 2016
EBEN RESEARCH
¡ Palerme 8/9 septembre 2916
Le Baromètre CEA- La Poste
¡ 13 janvier 2017 (+ articles presse dans Les Echos)
EBEF Londres
¡ 1er-3 février 2017
4
| Assemblée Générale | 21 juin 2017GROUPES DE TRAVAIL
¡ « Le CEA, une association professionnelle ? » - Francine Ruellan
¡ « La cartographie des risques » - Dominique Lamoureux
II. Ce niveau d’activité, assez comparable à celui de l’exercice précédent, s’est
accompagné d’un mouvement significatif d’adhésions.
Depuis la dernière AG de juin 2016, nous avons eu le plaisir d’accueillir :
Adhérents Entreprise :
¡ Airbus
• Raymond Bonci, Head of Ethics & compliance program
• Jorge Diaz del Castillo, International Compliance Officer
• Benoît Lemerre, Compliance Manager
¡ Areva
• Corinne Cabistany, Direction Risques et projets spéciaux
• John Czerwin, Direction Risques et assurances
¡ Atos (nouvelle entreprise adhérente)
• Jean-Baptiste Siproudhis, Directeur conformité
• Amélie Steiner, Compliance Manager
• Audrey Morin, Compliance Manager
• Lionel de Souza, Compliance Manager
¡ CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique) (nouvelle entreprise adhérente)
• Eric Capelle, Directeur de la Conformité et du Contrôle interne
¡ Enedis
• Jean-Louis Quintin, Chargé de mission Ethique
¡ Eramet (nouvelle entreprise adhérente)
• Jean Didier Dujardin, Déontogogue du Groupe
¡ Faurecia (nouvelle entreprise adhérente)
• Christophe Piponnier, Chief Compliance Officer
• Justine Chauvet, Risk Manager
¡ GRT Gaz (nouvelle entreprise adhérente)
• Danièle Hachemin, Attaché Éthique
• Philippe Mannoni, Déontologue
• Rémy Coin, Directeur Juridique
¡ Ikea
• Cosette Cohen, HR Operations Manager
• Patrick de la Gueronnière, Country Risk Manager
• Majda Vincent, Country HR Manager
5
| Assemblée Générale | 21 juin 2017¡ Otis France (nouvelle entreprise adhérente)
• Caroline Frade, Ethics & Compliance Officer
• Étienne Hure, Directeur Juridique
• Carole Beller, ECO Relais
• Estelle Painelli, Juriste Senior
¡ Orange Bank (nouvelle entreprise adhérente)
• Sandra Fabri, Directeur Juridique et conformité
¡ Groupe La Poste
• Laurence Hulin, Déontologue de la Branche Numérique
• Sabine Schmidt, Directrice juridique adjointe du Groupe
¡ Renault
• Florence Dumez, Adjointe au Directeur de l’Éthique
• Catherine Ragobert, Facilitateur
• Noël Ferré, Facilitateur
¡ Thales
• Emmanuel Bloch, Directeur Développement Responsabilité d’Entreprise
Adhérents Universitaires :
• Olivier Charpateau, Maître de conférences en sciences de gestion / Co-direc-
teur Chaire Éthique
• Nicolas Berland, Professeur de management / Co-directeur Chaire Éthique
Adhérents Étudiants :
• Titina Mendy, Université Versailles St Quentin en Yvelines
Mouvement des adhésions
Entreprises juin 2014 Entreprises juin 2015 Entreprises juin 2016 Entreprises juin 2017
Arrivées : 4 Arrivées : 8 Arrivées : 4 Arrivées : 7
§ CHR France § Aéroports de Paris § Compagnie ivoirienne d’électricité § Atos
§ GSK § Areva § Deloitte § CEA
§ IKEA § Carrefour § RATP § Eramet
§ MBDA § La Française des Jeux § Valrhona § Faurecia
§ Hilti § GRTgaz
§ LBO France § Otis France/UTC
§ Saur § Orange Bank
Départs : 4 § Schneider Electric Départs : 3
§ Air Liquide § CGG
§ Allianz § Hilti
§ Bristol-Myers Squibb § Keolis Départs : 3
Départs : 2
§ UTC § CRH France
§ GSK § DCNS
§ Novartis § Groupe AFD
6
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Au total, voici la situation des adhérents, telle qu’elle s’établit en juin 2017, comparée à
son évolution depuis juin 2012 :
Croissance des adhésions
Croissance des adhésions
En nombre Juin Juin Juin Juin Juin Juin
2012 2013 2014 2015 2016 2017
En nombre
n Entreprises Juin
22 Juin
34 Juin
35 Juin
40 Juin
41 Juin
45
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Nbre professionnels
42 53 62 78 85 98
en exercice /110 adhérents /115 adhérents /131adhérents
n Entreprises 22 34 35 40 41 45
n Associations /
3 4 5 5 4 4
écoles-universités
Nbre professionnels 78 85 98
en exercice
42 53 62 /110 adhérents /115 adhérents /131adhérents
n Experts 8 9 9 8 7 6
n Associations /
3 4 5 5 4 4
écoles-universités
n Chercheurs 0 12 17 23 19 23
n Experts 8 9 9 8 7 6
n Etudiants 1 1 1 1 4 4
n Chercheurs 0 12 17 23 19 23
n Etudiants 1 1 1 1 4 4
Alors qu’en juin 2012 – le nouveau CEA n’avait que 9 mois d’existence – nous ne comp-
tions que 22 entreprises membres de l’association, il y en a aujourd’hui 45, soit le double
et le nombre de professionnels en exercice est passé de 42 à 98 (+ 133 %).
Et l’association rassemble aujourd’hui 131 adhérents personnes physiques ; il y en avait
51 en 2012.
Cette évolution se marque également dans les données comptables :
Synthèse
Synthèsedes
desRésultats
RésultatsetetduduBudget
Budget
20112011 20122012 20132013 20142014 20152015 20162016
RÉELRÉEL RÉELRÉEL RÉELRÉEL BUDGET
BUDGET RÉELRÉEL BUDGET
BUDGETRÉELRÉELBUDGET
BUDGETRÉELRÉEL
PRODUITS
PRODUITS 62 62 67 67 100 100 101 101 120 120 114 114 120 120 105 105 125 125
dontdont
Adhésions
Adhésions 37 37 50 50 67 67 70 70 94 94 80 80 113 113 100 100 115 115
Colloque
Colloque 14 14 11 11 6 6 7 7 7 7 7 7 7 7 5 5 10 10
Formation
Formation 7 7 4 4 19 19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CHARGES ACTIVITÉS
CHARGES ACTIVITÉS 33 33 36 36 47 47 41 41 46 46 45 45 20 20
dontdont
Manifestations
Manifestations 16 16 36 36 32 32 41 41 46 46 45 45 20 20
Formation
Formation 17 17 0 0 15 15 0 0 0 0 0 0 0 0
CHARGES FONCTIONNEMENT
CHARGES FONCTIONNEMENT 48 48 65 65 55 55 59 59 57 57 58 58 59 59 58 58 65 65
dontdont
LoyerLoyer 17 17 18 18 18 18 18 18 16 16
Honoraires AdmAdm
Honoraires 17 17 19 19 19 19 16 16 23 23
Doc Doc - - 6 6 5 5 16 16 2 2
RÉSULTATS
RÉSULTATS 14 14 2 2 12 12 6 6 16 16 15 15 15 15 2 2 40 40
7
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Ainsi, en 6 ans, de l’exercice 2011 à celui de 2016, la situation comptable de l’association
a évolué comme suit :
¡ Les produits sont passés de 62 000 euros à 125 000 euros ou en excluant les pro-
duits de formation, puisque nous avons arrêté cette activité fin 2012, de 55 000
euros à 125 000 euros, soit une croissance de 127 %.
¡ Les produits des seules adhésions de 37 000 euros à 115 000 euros, soit + 210 %,
dont un « effet volume » c’est-à-dire d’augmentation du nombre des adhérents
de 156 % et, corrélativement, un « effet prix », c’est-à-dire une augmentation du
montant moyen de l’adhésion de 60 %.
¡ Les charges totales (hors EBEF), étant passées de 48 000 euros à 65 000, ont
augmenté dans le même temps de 35 %.
¡ Le nombre d’adhérents de moins d’une cinquantaine à 131 aujourd’hui.
¡ Le nombre d’entreprises membres d’une vingtaine à 45.
III. Ces chiffres témoignent des progrès accomplis mais il faut aussi s’interroger
sur le chemin parcouru.
Avons-nous atteint les objectifs que nous nous étions fixés, il y a 6 ans ? Et d’abord de
quels objectifs parlons nous ?
Ils sont résumés dans les statuts du CEA que nous avions modifiés à cette fin lors de l’AGE
du 10 octobre 2011 puis lors de l’AGE du 26 juin 2013 qui a accepté que le CEA devienne
le correspondant français d’EBEN Europe, permettant ainsi la constitution d’un pôle de
chercheurs.
L’article 3 des statuts stipule que le CEA « a pour finalité d’être le lieu de réflexion, de pro-
position et de promotion de l’éthique des organisations dans leur management et leur gou-
vernance ».
À cette fin, indique le même article,
¡ « il rassemble les professionnels, les experts et les chercheurs ;
¡ il initie, organise toute recherche ou réflexion ;
¡ il développe des relations fortes avec les organisations qui poursuivent des objectifs
semblables ;
¡ il promeut le résultat de ses travaux ».
a) Rassembler les professionnels de l’éthique et de la conformité, c’est, comme nous
l’avons vu, ce que nous avons essayé de faire mais se pose en fait la question de l’éten-
due et de la nature de ce rassemblement.
b) Faire venir au CEA des chercheurs et des universitaires, c’est l’objectif que nous avons
fortement engagé avec la réforme de 2013 au point qu’aujourd’hui nous disposons
d’un pôle de recherche et d’enseignants significatif et que le président du Comex de
l’EBEN Europe est même membre du Bureau du CEA !
c) Développer des relations fortes avec les organisations similaires ? nous avons pro-
longé l’œuvre de nos prédécesseurs – et je salue la présence parmi nous des deux pères
8
| Assemblée Générale | 21 juin 2017fondateurs de l’EBEF, Patrick du Besset et Yvan Biefnot – mais nous n’avons guère fait
plus : peu ou pas de liens avec Transparency International, avec l’IFACI, avec l’OCDE,
avec les commissions homologues du Medef ou de la CCI par exemple…
d) Promouvoir nos travaux ? Nous avons, avec le « Référentiel professionnel », un outil
formidable sur lequel il faut continuer de travailler et qui commence à être connu –
la presse en a parlé – et surtout est utilisé dans les entreprises. J’en ai eu de récents
témoignages : l’entreprise ONET par exemple ou la RATP.
Mais avec le « Manifeste pour une éthique des affaires » et notre plateforme sur « le fait
religieux en entreprise » ce sont là les trois seules productions véritables. Rien ou très
peu sur les lignes directrices du SCPC, sur les huit obligations de l’article 17 de la Loi
Sapin 2, sur le lobbying responsable, sur les conflits d’intérêts, sur la transparence…
IV. C’est pourquoi j’ai souhaité, avant de quitter mes fonctions, lancer une ré-
flexion sur le chemin parcouru et les voies possibles pour des développements
nouveaux.
Tel était l’objet des travaux du groupe de travail « Le CEA, une association profession-
nelle ? », piloté par Francine Ruellan, groupe que je remercie avec un hommage particu-
lier pour Francine qui peut être fière du travail accompli. Vous disposez avec ce rapport
– qu’il appartiendra au prochain Bureau d’étudier attentivement et s’il le souhaite de
diffuser au-delà des seuls administrateurs à qui il a déjà été présenté – d’une base solide,
comparative et très bien documentée sur laquelle vous appuyer. Ce rapport montre que
nous pouvons être fiers du CEA qui supporte assez bien la comparaison avec ses grands
homologues ou ses concurrents. Il montre aussi, pour reprendre les deux temps de ce
rapport, qu’il faut continuer à 1. renforcer et à 2. structurer le CEA.
V. Mais encore faut-il que nous soyons au clair sur ce que nous voulons en faire !
1. En faire une véritable « association professionnelle » ?
Une association professionnelle, certes à un degré moindre que celui d’un syndicat
professionnel ou d’un ordre professionnel, a pour objet exclusif de rassembler, dé-
fendre et représenter une certaine catégorie de personnels. La raison d’être de cette
organisation, ce qui vient d’ abord, c’est le professionnel, sa défense et sa représenta-
tion. Tout le reste – réflexions, propositions, lobbying, formations, groupes de travail,
conférences… – n’en est que le moyen.
Nous, si nous restons fidèles l’article 2 des statuts, nous avons dit et écrit exactement
l’inverse. L’objet social du CEA c’est d’abord la réflexion sur l’éthique et sa promotion.
Le moyen, un des moyens évoqués par les statuts, c’est le rassemblement des pro-
fessionnels, des chercheurs etc…
Nous sommes donc, au moins juridiquement, plus du côté d’un institut de recherche
et de réflexion que d’une association professionnelle stricto sensu ou d’un syndicat
professionnel.
En clair, il faut choisir entre une structure du type cercle de réflexion et de travail
sur une grande thématique – celle de l’éthique et de la conformité – et une asso-
ciation de professionnels de l’éthique et de la conformité, en charge de défendre et
9
| Assemblée Générale | 21 juin 2017promouvoir avant tout ces professionnels. En clair, doit-on être un « IBE à la française »
ou « l’Association professionnelle des directeurs de l’éthique et de la conformité ».
Les conséquences en termes d’organisation, d’actions, d’adhérents et de partenariat
ne sont pas les mêmes (quand bien même les différences ne sont pas excessives ou
dirimantes).
2. De la réponse qui sera apportée à cette interrogation découlent les autres élé-
ments de la clarification nécessaire, celle de l’étendue et du contenu de notre
rassemblement :
¡ Faut-il que tout professionnel puisse adhérer ou faut-il avoir dans ce domaine
une approche plus sélective, plus « élitiste » ?.
C’est ainsi qu’ il faut savoir si nous voulons accueillir tous les nouveaux respon-
sables de l’éthique/conformité que va générer Sapin 2 ou n’accepter que ceux
d’un certain « standing ». Cela veut dire si « option 1 tout le monde » que le CEA
va inévitablement basculer vers une fonction d’information/formation/assistan-
ce des nouveaux arrivants qui seront totalement nouveaux dans leur métier au
détriment, compte tenu des moyens somme toute limités du CEA, d’un travail en
profondeur sur les nouveaux grands enjeux théoriques et pratiques, les grands
défis mondiaux de l’éthique qui sont plutôt portés ou subis par les grands groupes
internationaux. C’est, d’une certaine façon, le classique débat sur l’élargissement
ou l’approfondissement… Ce débat, il ne faut pas l’écarter trop vite.
¡ Que faire des candidats qui relèvent de « métiers voisins » et qui viendraient
frapper à notre porte ? Par exemple les directeurs du DD ou les directeurs RSE.
¡ Que faire des professionnels exerçant des « métiers complémentaires » : Dir de la
sécurité ; contrôleurs internes ; Dir risques ; responsables de la protection des
données personnelles sans parler des Dir juridiques qui s’occupent d’éthique ou
des DRH qui la convoitent. C’est ainsi que certaines entreprises commencent à
distinguer éthique de l’entreprise, éthique de l’employeur et éthique des affaires
c’est-à-dire des relations commerciales et en confient la responsabilité à des
équipes ou des directions distinctes.
VI. Enfin, et c’est par là que je voudrais terminer, il faut continuer à construire
le couple compliqué de l’éthique et de la conformité.
Nous y avons travaillé avec le Référentiel qui est l’outil fondamental de notre action. Cela
ne suffit pas. Il faut aller plus loin.
Toutes les entreprises sont actuellement partagées sur ce sujet et toutes les
formules d’organisation existent au grand dam des intéressées, je veux dire de
l’éthique et de la conformité qui sont les deux grandes perdantes de la com-
pétition. Donc c’est à un travail de benchmark , d’analyse de ces benchmarks
et de proposition solidement construites sur l’organisation et la place de ces
fonctions auquel je vous invite et j’invite le prochain management de notre
association.
Yves Medina,
Président du CEA
10
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Le Club Pro
3 réunions, organisées et animées par Dominique Lamoureux et Cédric Duchatelle, consacrées à
Critères Éthique et rémunération L’éthique de la Le dialogue avec les ONG dans le
variable sous-traitance domaine de l’éthique des affaires
14 octobre 2016 21 avril 2017 21 juin 2017
Maître Pascal Durand-Barthez, Avocat à la Cour et Elisabeth Gambert, Directeur RSE et Affaires Jérôme Auriac, Directeur Associé Greenflex
Secrétaire Général du Haut Comité de Gouvernement internationales de l’Association française des
d’Entreprise, entreprises privées (AFEP), Sylvie Matelly, Directrice-adjointe à l'Iris
Gaspard de Tournemire, Directeur Juridique Claire Brabec-Lagrange, Doyen Directeur Achats Jean-Manuel Bluet, Directeur du Développement
Ressources Humaines du groupe Thales, Groupe Engie,
Durable, Coordination CSV Nestlé en France
Isabelle Coquelle-ricq, journaliste Responsable RSE et Corinne Lagache, Senior-VP Group Compliance Officer
Diversité, Amundi Asset Management. du groupe Safran.
Témoignages d’entreprise :
Gilles Vermot-Desroches, SVP Dévelop-pement
durable et Maxime Goualin, Coordinateur Ethique &
Responsabilité Développement durable, Schneider
Electric.
3
11
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Le Focus Éthique & Conformité
2 réunions, organisées et animées par Cédric Dubar, consacrées à
7 oct 2017 – La mise en oeuvre du Règlement européen sur la
1
protection des données personnelles
2 24 février 2017 – Le planning du Chief Compliance Officer en 2017
12
| Assemblée Générale | 21 juin 2017La La responsabilité
Librairie
Le Management sociale
en archipel d’entreprise
(tome 2)
du CEA
14 juin 2017
6 décembre 2016
Michel Capron
Vincent Calvez et Françoise Quairel-
Lanoizelée
4 rencontres
organisées et
animées par
Alain Anquetil
L’éthique Critique
et l’entreprise de la condition
manageriale
4 octobre 2016
Martine Brasseur 28 mars 2017
Ghislain Deslandes
13
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Les séminaires Recherche et Entreprises
2 séminaires, organisés et animés par Geert Demuijnck, consacrés à
L’entreprise au défi des biens communs
Entreprise et lobbyng
mondiaux : une responsabilité politique
26 septembre 2016 16 mars 2017
John Pitseys, professeur d'éthique à l'Université de Louvain-la-Neuve - Cécile Renouard, Directrice du programme « CODEV -
Belgique, Entreprises et développement » à l’ESSEC, Professeur au Centre
Sèvres - Facultés jésuites de Paris, enseignante à l’ESSEC, à l’Ecole
Isabelle Coquelle-ricq, journaliste Responsable RSE et Diversité, des Mines de Paris et à Sciences Po,
Amundi Asset Management,
Sandrine Blanc, INSEEC, Paris.
Pierre-Yves Néron, Université catholique de Lille,
Joëlle Bonnefon, déléguée aux Relations parlementaires du Groupe la
Poste.
6
14
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Les Groupes de Travail
Le CEA, une association professionnelle ?
1
Groupe dirigé et animé par Francine Ruellan, La Française des Jeux
2 La cartographie des risques
Groupe dirigé et animé par Dominique Lamoureux, Thales
15
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Mais aussi
1 8-9 septembre 2016 – Eben Research
Conference – Palerme
Thème : « Ethical behaviour and ethical
disclosure »
2 12 octobre 2016
Cérémonie de remise
3 13 janvier 2017
du Prix du CEA 2016
Présentation
au meilleur mémorialiste de la
du Baromètre
chaire de Droit et d’Éthique de
Climat Ethique
l’Université de Cergy-Pontoise
CEA-La Poste
16
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Le Colloque EBEF
2015 2016 2017 2018
Paris Bruxelles Londres Amsterdam
110 participants 41 inscrits CEA 41 inscrits CEA 31 janvier – 2 février
dont 55 français, sur sur
14 nationalités,
91 participants 118 participants
72 entreprises
représentées
EBEF 2012 : Paris
EBEF 2013 : Amsterdam
EBEF 2014 : Londres
17
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Entreprises adhérentes
AÉROPORTS
AÉROPORTS DE PARIS
DE PARIS DELOITTE
DELOITTE JANSSEN
JANSSEN SAUR
SAUR
AG2R AG2R LA MONDIALE
LA MONDIALE EDF EDF LBO
LBO France
France SCHNEIDERELECTRIC
SCHNEIDER ELECTRIC
AIRBUS GROUP EGIS INTERNATIONAL L'OREAL SNCF
AIRBUS GROUP EGIS INTERNATIONAL L'OREAL SNCF
AREVA ENGIE LA FRANCAISE DES JEUX SNCF Réseau
AREVA ENEDIS LA FRANCAISE DES JEUX SNCF Réseau
ATOS* ERAMET* GROUPE LA POSTE SODEXO SA
ATOS* ENGIE GROUPE LA POSTE SODEXO SA
ERDF
BANQUE DE FRANCE Electricité réseau distribution MBDA TECHNIP
BANQUE DE FRANCE ERAMET*
Francea
MBDA TECHNIP
BNP PARIBAS FAURECIA* ORANGE THALES
BNP PARIBAS FAURECIA* ORANGE THALES
CAPGEMINI GE ORANGE BANK* TOTAL SA
CAPGEMINI GE ORANGE BANK* TOTAL SA
CARREFOUR GRTgaz* OTIS France / UTC* VALRHONA
CARREFOUR GRTgaz* OTIS France / UTC* VALRHONA
VEOLIA
CEA* IKEA RATP*
VEOLIA
ENVIRONNEMENT
CEA* IKEA RATP*
CIE ENVIRONNEMENT
CIE (Compagnie Ivoirienne INGENICO RENAULT
d’Électricité)
(Compagnie Ivoirienne RENAULT
INGENICO *Nouvelles entreprises adhérentes
d’Électricité)
DASSAULT SYSTEMES SAFRAN
DASSAULT SYSTEMES SAFRAN *Nouvelles entreprises adhérentes
18
| Assemblée Générale | 21 juin 20172
Rapport financier
exercice 2016
19
| Assemblée Générale | 21 juin 2017CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES
CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES
COMPTES DE RESULTAT - 31/12/2016
COMPTES DE RESULTAT - 31/12/2016
Réel 31/12/2016 Réel 31/12/2015
RUBRIQUES Réel 31/12/2016
CHARGES PRODUITS Réel 31/12/2015
CHARGES PRODUITS
Comptes
Adhésions RUBRIQUES
individuelles CHARGES PRODUITS
1 050 CHARGES PRODUITS1210
Adhésions
Adhésions individuelles
entreprises 1 900
111 050 1061210
900
Adhésions entreprises 111 900 106 900
Adhésions
Adhésions Universitaires
Universitaires 480
480 3
3 000
000
Adhésions
Adhésions Ecoles
Ecoles 1800
1800
Adhésions
Adhésions Etudiants
Etudiants 80
80 100
100
de
Prod.adhésions
Prod.adhésions 115 310
115 310 111 210
111 210
Colloque international - Ebef 39 650 51 525
Prod.colloque
Prod.colloque 39
39 650
650 51 525
Produits divers
Produits divers de
de gestion
gestion 60
60
Résultat
Résultat
Reprise s/fds
Reprise s/fds déd.
déd. à
à la
la recherche
recherche 0
0
Produits financiers & div. 745 946
Produits financiers & div. 745 946
Autres prod. 805 946
Autres prod. 805 946
2016
Site internet 2 377 0
2016
Site internet
Provision pour SITE INTERNET 2 377
0 0
0
Provision pour SITE INTERNET Charg. Internet 2 377 0 0 0
Colloque international Charg. Internet 2 377 30 049 0 44 091
Colloque international Charg.colloque 30 049 30 049 44 091 44 091
Relations publiques Charg.colloque 30 049 0 44 091 5 103
Manifestat.&
Relations activités / Club Pro-Librairie
publiques 15 435
0 20
5 768
103
Recherche/Honoraires 2 537 20 432
Manifestat.& activités / Club Pro-Librairie 15 435 20 768
Focus 0
Recherche/Honoraires Manifestations et activités 17 972 2 537 46 303 20 432
Focus
Abonnement 1 719 0
0
Frais généraux Manifestations et activités 17 972 4 618 46 303 2 411
Abonnement
Loyer 1 850
15 719 0
17 512
Assurance
Frais généraux 234
4 618 219
2 411
Télécommunications
Loyer 2 850
15 270 710
17 512
Affranchissement
Assurance 356
234 97
219
Transports et déplacements 2 337 0
Télécommunications 2 270 710
Prest. de service 20 283 13 912
Affranchissement
Honoraires 356
3 476 97
1 800
Transports et déplacements
Cotisations 2
5 337
188 0
Prest.
Assist.de service
Domic. /Product. de doc; 20
1 283
825 13
16 912
358
Honoraires
Etudes et recherches AFNOR 3 476
0 1 800
2 268
Fr. bancaires/financ./Impots, taxes/Charg. s/op de gest.
Cotisations 186
5 188 209
Dot.aux amortissements 249 361
Assist.
Prov. &Domic. /Product. de doc;
charg. exceptionnelles 1
6 825
776 16 358
721
Etudes et recherches AFNOR Charg.fonctionnement 65 368 0 57 908 2 268
Fr. bancaires/financ./Impots, taxes/Charg. s/op de gest. 186 209
Dot.aux amortissements 249 361
Prov. & charg. exceptionnelles 6 776 721
TOTAUX Charg.fonctionnement 65 368115 765 155 765 57 908148 302 163 681
RESULTATS 40 000 15 379
TOTAUX 115 765 155 765 148 302 163 681
RESULTATS 40 000 15 379
CAPROGEC AUDIT
9 rue Duphot
75001 PARIS
20
| Assemblée Générale | 21 juin 2017
CAPROGEC AUDIT
9 rue Duphot
75001 PARISCERCLE
CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES
D'ETHIQUE DES AFFAIRES
BILAN
BILAN 31
31 DECEMBRE 2016
DECEMBRE 2016
ACTIF
ACTIF 31/12/2016
31/12/2016 31/12/2015
31/12/2015 PASSIF
PASSIF 31/12/2016
31/12/2016 31/12/2015
31/12/2015
Bilan
Bilan IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS FONDSPROPRES
FONDS PROPRES
auau Marque déposée
Marque
Matériel
déposée
de de
Matériel bureau
bureau 2 2970
970
858
858
22970
970
Report àà nouveau
nouveau
Résultat de
de l'exercice
l'exercice
174970
174 970
4040000
000
159159
590590
1515
379379
31/12
31/12
- Amortissements
- Amortissements -2-2970
970 -2-2721
721 SOUS-TOTAL
SOUS-TOTAL 214 970
214 970 174174
969969
Immobilisations
Immobilisations en en cours
cours 00 00 Fonds dédiés
dédiés ààlala Recherche
Recherche 1717
676
676 17 676
17 676
Dépots et cautionnements
Dépots et cautionnements 3 947
3 947 3 947
3 947 Provisions pour
Provisions pourcharges
chargesexc.
exc. 0 0 4 450
4 450
2016
IMMOBILISATIONS NETTES 3 3947
947 55 054
054 Provisions
Provisions pour
pourINTERNET 0 0 6 953
2016
IMMOBILISATIONS NETTES INTERNET 6 953
ACTIF
ACTIF CIRCULANT
CIRCULANT DETTES
DETTES AACOURT
COURTTERME
TERME
Adhérents
Adhérents 3 3600
600 12600
12 600 Fournisseurs
Fournisseurs 6 6284
284 6 211
6 211
Forum 2015 1 950 3 800 Honoraires 3 288 3 700
Forum 2015 1 950 3 800 Honoraires 3 288 3 700
Forum 2016 8 850 13 550 Etudes et recherches 0 0
Forum 2016 8 850 13 550 Etudes et recherches 0 0
Forum 2017 12 175
Forum 2017 12 175
Charges const. d'avance 0 0
Charges const. d'avance 0 0
SOUS-TOTAL 9 572 9 911
TOTAL ACTIF CIRCULANT 26 575 29 950 SOUS-TOTAL 9 572 9 911
TOTAL ACTIF CIRCULANT 26 575 29 950
VALEURS DISPONIBLES COMPTES DE REGULARISATION
VALEURS DISPONIBLES COMPTES DE REGULARISATION
Plac, Livret A, Compte Ep. 197 513 196 768 Adhésions d'avance 2017 3 080 7 000
Plac, Livret A, Compte Ep.
Banque 19741513
872 196
19768
995 Adhésions d'avance
Abonnements 2017
ex. suivant 3 080
0 7 0000
Banque
Caisse 41 87267 19 995
67 Abonnements
Forum 2016 ex. suivant 00 30 875 0
Caisse 67 67 Forum 2017
2016 24 675 0 30 875
VALEURS DISPONIBLES 239 452 216 830 Forum 2017
SOUS-TOTAL 24 675 27 755 37 875
VALEURS DISPONIBLES 239 452 216 830 SOUS-TOTAL 27 755 37 875
TOTAL 269 973 251 834 TOTAL 269 973 251 834
TOTAL 269 973 251 834 TOTAL 269 973 251 834
CAPROGEC AUDIT
9 rue Duphot
CAPROGEC AUDIT
75001
9 rue PARIS
Duphot
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21
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Rapport financier
Jean-Michel Guibert
Comptes de résultat 2016
Bilan 2016
COMPTES DE RÉSULTAT 2016
Les comptes de l’exercice 2016 dégagent un résultat de 40 000 €.
Cet excédent vient après le résultat également positif de l’exercice 2015 de 15 379 €, soit une
augmentation de + 61,5 %.
Toujours par rapport à l’exercice précédent, cette augmentation du résultat est le solde d’une
diminution des produits (- 4,8 %) sensiblement moins forte que celle des charges (- 22 %).
Concernant les produits
1. Contribution un peu plus forte de nos adhérents qui s’établit à 115 310 € en 2016
contre 111 210 € en 2015, soit un apport net de 4 100 €. A rapprocher toutefois du
solde d’adhésions non recouvrées de 2014 (2 100 €) et de 2015 (3 000 €) que nous
avons imputé en charges exceptionnelles de l’exercice 2016.
2. Diminution des recettes issues du Colloque EBEF de Bruxelles : 51 525 € en 2015 contre
39 650 € en 2016 (soit - 11 875 € et - 23 %) que compense une diminution plus forte
des charges : 44 091 € en 2015 contre 30 049 € en 2016 (soit 14 042 €, presque un
tiers en moins !). Le solde positif de l’EBEF en 2016 s’élève à 9 501 € contre 7 434 € en
2015 et donc une contribution à l’augmentation du résultat de 2 167 €.
Relevons cependant avec Annick Lelegard, qui a fait un point détaillé sur les partici-
pations EBEF, un montant de participations non recouvrées de 1 950 € pour le Forum
2015 (dont 1 025 € réglés début 2017), de 8 850 € pour le forum 2016 (dont 5 100 €
payés début 2017) et un montant de 12 175 € impayés en 2016 pour le forum 2017
(dont 9 325 € réglés au 31/05/2017).
Concernant les charges
3. Diminution sensible de nos charges « manifestations et activités », qui se sont élevées
à 17 972 € en 2016 contre 46 303 € en 2015, soit une diminution de 28 331 € (de plus
de 60 % !). Toutefois, il faut tenir compte d’une forte diminution de dépenses non
récurrentes que sont les frais de recherche et honoraires qui passent de 20 432 € en
2015 à 2 537 € en 2016 soit - 17 895 € (- 85 % !). Si on ne retient que les dépenses
directement rattachées aux activités du Cercle pendant l’exercice, on relève que les
22
| Assemblée Générale | 21 juin 2017relations publiques sont ramenées de 5 103 € en 2015 à …0 € en 2016, et surtout
que le poste spécifique « manifestations et activités » passe de 20 768 € en 2015 à
15 435 € en 2016 soit - 5 333 € et une réduction de plus du quart des dépenses !
4. À l’inverse aumentation forte des charges de fonctionnement qui s’élèvent de 57 908 €
en 2015 à 65 368 € en 2016 soit + 7 660 € et + 12,9 %.
Tous les postes de dépenses d’organisation ou de frais généraux sont en hausse :
abonnements (+ 1 719 €) ; frais généraux (+ 2 207 € + 9,1 %) ; Télécoms (+ 2 060 €
x 3 !) ; affranchissements (seulement + 259 € mais x 3 également !) ; transports et
déplacements (+ 2 337 € versus 0 en 2015) ; prestations de service Ar’Image : nous
constastons un écart de + 6 371 € en 2016 par rapport à 2015, explicable par un
glissement sur 2016 de 2 700 € imputables à 2015 (soit prestations 2015 : 16 612 €,
2016 : 17 582 €) soit + 5,8 % ; honoraires en hausse (+ 1 676 € + 93 %) mais études
et recherches AFNOR en forte baisse (- 2 268 €).
5. Cette augmentation apparente des dépenses d’organisation de notre activité doit
être relativisée, d’une part par la diminution globale du coût des prestations de
service/Assistance de plus du quart (soit 8 162 € de moins en 2016 par rapport à
2015), d’autre part par l’impact sur l’exercice de la prise en charge sous la forme de
provisions et de charges exceptionnelles (6 776 € en 2016 contre 721 € en 2015) de la
cotisation EBEN (+ 5 188 €) ainsi que les cotisations d’adhérents et les participations
EBEF d’exercices antérieurs non recouvrées (+ 6 055 € ).
6. le rapprochement des évolutions des deux postes de charges de « manifestations
et activités » et de « fonctionnement » semble indiquer une baisse relative de notre
activité en 2016, alors même que notre fonctionnement nous coûte à peine moins
qu’en 2015 et qu’au final nous dégageons un résultat d’un niveau sans précédent :
plus du quart de nos produits. Sur la suggestion du Président Yves Medina, nous
proposons d’analyser le volume de cette activité ainsi que son coût moyen.
6.1. En volume, l’activité 2016 du CEA n’a pas diminué par rapport à 2015. On
relève en effet 13 manifestations/activités (hors EBEF qui n’est pas à notre
initiative et qui est un compte particulier régulièrement bénéficiaire dans nos
comptes) auxquelles nos membres ont participé et que nous avons organisées
ou contribué à organiser en 2016, contre 11 en 2015 :
¡ 3 clubs Pro (4 en 2015)
¡ 4 librairies de l’éthique (4 en 2015)
¡ 2 séminaires (1 en 2015)
¡ 3 Focus (2 en 2015)
¡ 1 Colloque OCDE (0 en 2015)
¡ 1 Remise du prix CEA (0 en 2015)
En postulant l’équivalence de ces actions, l’activité du CEA a donc été autant
soutenue, voire un peu plus en 2016 qu’en 2015.
23
| Assemblée Générale | 21 juin 20176.2. En ce qui concerne le coût, on peut esquisser une analyse des activités du CEA
hors EBEF en termes de « consommation de ressources » (CR) :
¡ en 2015, notre CR s’élève à 163 000 € (total des produits arrondis au millier
d’euros) moins EBEF (51 000 €) moins le résultat (15 000 €) soit 97 000 €.
¡ en 2016, notre CR s’élève à 155 000 € moins EBEF (39 000 €) moins le résultat
(40 000 €) soit 77 000 €.
Par suite, tout en étant conscient des disparités d’impact financier des activités,
le coût moyen d’une activité s’est donc élevé à :
¡ 97 000 € : 10 = 9 700 € en 2015
¡ 77 000 € : 13 = 6 000 € en 2016
Et donc globalement en 2016 plutôt une diminution du coût moyen de l’unité
d’œuvre du CEA.
6.3. Il n’y a donc pas de dérive des coûts de nos activités en 2016. Mais l’ampleur du
résultat, qui s’appuie sur une gestion attentive de nos ressources, si elle nous
conforte financièrement, nous interpelle aussi sur le vrai ratio de l’activité du
cercle qui est le retour quantitatif et qualitatif sur cotisation. Votre trésorier,
qui est aussi ancien Directeur Délégué éthique et déontologie du groupe EDF,
vous invite, en ce temps de changement d’équipe de direction du Cercle, à
vous interroger sur la qualité (niveau et pertinence dans le domaine « éthique
et conformité » des entreprises et organisations), l’attrait (la fréquentation, le
débat, le rayonnement, les suites), l’apport (théorique et pratique, informa-
tion, formation stimulation satisfaction), l’utilité (notamment professionnelle
mais pas seulement) et donc globalement l’opportunité d’investissement de
chacune des activités du Cercle pour chacun et la totalité de nos membres.
C’est parce que ce ratio de retour sur cotisation est difficilement évaluable
qu’il doit être recherché dans une approche multicritères non seulement pour
faire le bilan d’une gestion ou d’une activité, mais aussi pour accompagner et
éclairer les choix d’orientation et de programmation des activités du Cercle.
BILAN 2016
Le bilan 2016 s’équilibre à 269 973 € en progression marquée par rapport à 2015 (251 834 €).
A l’actif, les immobilisations nettes après avoir atteint 6 348 €, multipliées par 4 dans l’actif
2012 du fait des équipements et du cautionnement du loyer du siège, se stabilisent en 2013
à 5 777 €, en 2014 € à 5 415 € , en 2015 à 5 054 €, et en 2016 à 3 947 €, ne représentant plus
que le poste Dépots et cautionnement pour le même montant de 3947 €, du fait de l’amor-
tissement réalisé du matériel de bureau acquis en 2012.
Au titre de l’actif circulant, le poste adhérents passe de 12 600 € à 3 600 € à lier au meilleur
recouvrement des adhésions par Annick Lelégard. Les différents montants indiqués au titre
des forum 2015 (1 950 €), 2016 (8 850 €) et 2017 (12 175 €) représentent les participations à
24
| Assemblée Générale | 21 juin 2017recouvrer dont je vous ai indiqué plus haut les recouvrements opérés au cours de cet exercice.
Le total de cet actif circulant qui était de 29 950 € en 2015 est ramené à 26 575 € en 2016
notamment du fait d’un meilleur taux de recouvrement des adhésions et, comme signalé
auparavant, de recouvrement ou d’imputation en pertes et profits de certaines participations
aux Forums 2015 et 2016.
Le montant des valeurs disponibles est en augmentation notable entre les deux exercices :
239 452 € en 2016 contre 216 830 € en 2015 soit une augmentation de 22 622 € (+ 10 %) liée :
¡ non à la faible augmentation des avoirs placés (+ 745 €) qui s’établissent à
197 513 € et restent donc importants, sinon considérables,
¡ mais à celle des avoirs en banque 41 872 € en 2016 contre 19 995 € en 2015 qui
ont plus que doublé et devraient pour partie être placés ou en cours de place-
ment.
Au total, la trésorerie de l’association représente 24 mois de fonctionnement, y compris les
frais du Forum.
Au passif, les fonds propres (report à nouveau + résultat) sont portés de 174 969 € en 2015 à
214 970 € en 2016, soit + 40 000 € (+ 23 %). Ceci traduit l’affectation du résultat net de l’exer-
cice de 40 000 €. Il faut y ajouter la dotation pour provision de 2015 reconduite en 2016. Soit
un total de fonds propres (dotations et provisions) de 232 646 € contre 204 048 € en 2015,
accrus donc de 13,5 % et représentant 24 mois de charges d’exploitation brutes.
Pas d’endettement de long terme et un niveau d’endettement à court terme limité de 9 572 €
en 2016 contre 9 911 € en 2015) et qui peut s’adosser à un niveau d’actif circulant et de
créances dont dispose l’association à fin 2015 de 26 575 €.
En conclusion, votre trésorier constate à nouveau pour cet exercice 2016 la santé et la clarté
des comptes de notre association.
La santé financière est d’abord due à l’engagement des entreprises qui lui font confiance et
lui apportent régulièrement, en nombre croissant, les ressources nécessaires.
Elle est également à porter au crédit d’une gestion attentive et rigoureuse et délibéremment
orientée par vos organes de gouvernance et votre Président vers la mise à disposition des
ressources nécessaires pour organiser et faire prospérer les activités de l’association.
L’effort analytique de présentation des comptes, qui doit être poursuivi et affiné, indique que
les activités du Cercle bénéficient de l’affectation directe (poste de dépenses spécifique) et
indirecte (dépenses générales de fonctionnement) de ces ressources.
Toutefois pour cet exercice, comme nous l’avons souligné, la baisse par rapport à l’exercice
précédent des dépenses spécifiques liées aux activités de l’association, alors même que les
dépenses générales de fonctionnement sont de même niveau mutatis mutandis doit nous
interpeller, non pas tellement sur la gestion qui n’est pas en cause, mais sur l’activité du Cercle
elle-même et son développement.
Il faut sans doute aller plus loin sur deux niveaux : d’une part évaluer la réalité et l’étendue de
l’attrait exercé par ces activités sur l’ensemble des adhérents de l’association dans la diver-
sité de leurs préoccupations d’éthique et conformité des entreprises et reconduire, ajuster,
25
| Assemblée Générale | 21 juin 2017renouveler et étendre l’offre du CEA ; d’autre part veiller à ce que certaines de ces activités
puissent rayonner au delà du Cercle de façon à ce que leur impact sur le secteur profession-
nel des responsables d’éthique des organisations soit le plus grand possible. C’est à la fois
faire connaître le Cercle dans son utilité professionnelle et sociale, mais c’est aussi mettre à
l’épreuve sa pratique au delà du seul entre-soi.
La future nouvelle équipe de gouvernance du Cercle aura donc, parce qu’elle les a déjà, les
moyens de l’ambition dont notre Cercle doit être plus que jamais porteur. Pour conduire cette
ambition et l’exercer pleinement, le souci de plus de services les plus utiles aux profession-
nels de l’éthique d’entreprise et de l’affectation des ressources au mieux, c’est à dire au plus
efficace et au moins dispendieux, est la seule voie.
Jean-Michel Guibert,
Administrateur-Trésorier du CEA
26
| Assemblée Générale | 21 juin 20173
27
| Assemblée Générale | 21 juin 201728 | Assemblée Générale | 21 juin 2017
5
Nos
Résolutions
29
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Nos 3 résolutions
1ère 2ème 3ème
résolution résolution résolution
L’assemblée Générale approuve le L’assemblée générale, après avoir L’Assemblée générale, sur
rapport moral et le compte-rendu entendu la présentation du rapport proposition de son Président, décide
d’activités présentés par le Président financier sur les comptes 2016 faite d’affecter la totalité du résultat 2016,
de l’association. par Jean-Michel Guibert, Trésorier de soit 40 000 euros en report à
l’Association et le rapport nouveau.
d’attestation de ces comptes présenté
par Monsieur Bertrand Miquel
(Société Caprogec Audit), approuve
ces comptes et donne quitus au
Trésorier pour sa gestion.
30
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Élection du 6
Conseil
d’Administration
31
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Candidatures au Conseil d’administration
Proposées par le Bureau
Renouvellement administrateurs sortants
Élection nouveaux administrateurs
Alain Anquetil, Corinne Lagache,
Professeur de philosophie morale et d’éthique à l’ESSCA Senior Vice President Group Compliance Officer, Group Safran
Cédric Duchatelle, Dominique Lamoureux,
Directeur Conformité Éthique des Affaires, AG2R La Mondiale
Directeur Éthique et Responsabilité d’Entreprise, Groupe Thales
Roxana Family, Patrice Obert,
Chaire Droit et Éthique des Affaires
Délégué général à l’Éthique, Groupe RATP
Directrice du Master Droit et Éthique des Affaires
Doyen de la Faculté de Droit – Université Cergy Pontoise
Stéphanie Scouppe,
Adjointe Déontologue, Groupe La Poste
Catherine Fauvel,
Directeur Délégué au Comité de Déontologie, Groupe Orange
Patrick Widloecher,
Xavier Guizot, Déontologue du Groupe La Poste
Directeur Risks & Compliance, Groupe Carrefour
32
| Assemblée Générale | 21 juin 20177
Élection du
Président
54
| Assemblée Générale | 21 juin 2017Candidature à la Présidence
Dominique Lamoureux,
Directeur Éthique et Responsabilité d’Entreprise, Groupe Thales
55
| Assemblée Générale | 21 juin 2017105 rue des Moines
75017 Paris
01 40 05 47 23
cea@cercle-ethique.net
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