Assemblée Générale Ordinaire - Jeudi 21 juin 2017 Banque de France - Paris - Le Cercle d'Éthique des ...

 
Assemblée Générale Ordinaire - Jeudi 21 juin 2017 Banque de France - Paris - Le Cercle d'Éthique des ...
Assemblée
             LE CERCLE                 Générale
                                       Ordinaire
             D’ÉTHIQUE
             DES AFFAIRES

ÉTHIQUE & CONFORMITÉ DES ENTREPRISES
                                       Jeudi 21 juin 2017
                                       Banque de France - Paris
Assemblée Générale Ordinaire - Jeudi 21 juin 2017 Banque de France - Paris - Le Cercle d'Éthique des ...
1   Rapport moral 2016 et d’activités 2016/2017
               Présentation du rapport moral de l’exercice 2016 et des activités 2016/2017

           2   Rapport financier
               Présentation du rapport financier 2016 par le Trésorier

           3   Rapport de Caprogec Audit

Ordre du
               Société de commissariat aux comptes et d’expertise comptable

           4   Vote sur les rapports

  Jour     5   Résolutions
               Nos trois résolutions

           6   Élection du Conseil d’Administration
               Élection ou renouvellement des membres du Conseil d’Administration
               sur proposition du Bureau

           7   Élection du nouveau Président

                                                                                               2
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Assemblée Générale Ordinaire - Jeudi 21 juin 2017 Banque de France - Paris - Le Cercle d'Éthique des ...
Rapport moral
1
       exercice 2016
            Activités
    Juin 2016/juin 2017

                                                   3
             | Assemblée Générale | 21 juin 2017
Assemblée Générale Ordinaire - Jeudi 21 juin 2017 Banque de France - Paris - Le Cercle d'Éthique des ...
Rapport d’activité
             et rapport moral année 2016
                                  (Synthèse)

I. L’activité du CEA de juin 2016 à juin 2017
   Les manisfestations et travaux du CEA, de l’AG de juin 2016 à l’AG de juin 2017 :

        LE CLUB PRO
        ¡ 14 octobre 2016 : « Éthique et rémunération »
        ¡ 21 avril 2017 : « Éthique et sous-traitance »
        ¡ 21 juin 2017 : « Dialogue avec les ONG »
       LES FOCUS
        ¡ 7 octobre 2016 : « Le Règlement européen sur la protection des données
          personnelles »
        ¡ 24 février 2017 : « Le planning 2017 du CCO »
       LA LIBRAIRIE
        ¡ 4 octobre 2016 : « L’éthique et l’entreprise » - Martine Brasseur
        ¡ 6 décembre 2016 : « Le management en archipel » - Vincent Calvez
        ¡ 28 mars 2017 : « Critique de la condition managériale » - Ghislain Deslandes
        ¡ 14 juin 2017 : « la RSE » - Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée
       LE SÉMINAIRE RECHERCHE ET ENTREPRISES
        ¡ 26 septembre 2016 : « Entreprises et lobbying »
        ¡ 16 mars 2017 : « l’entreprise face au défi des biens communs mondiaux »
       LE PRIX DU CEA 2016
        ¡ 12 octobre 2016
       EBEN RESEARCH
        ¡ Palerme 8/9 septembre 2916
       Le Baromètre CEA- La Poste
        ¡ 13 janvier 2017 (+ articles presse dans Les Echos)
       EBEF Londres
        ¡ 1er-3 février 2017

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GROUPES DE TRAVAIL
         ¡ « Le CEA, une association professionnelle ? » - Francine Ruellan
         ¡ « La cartographie des risques » - Dominique Lamoureux

II. Ce niveau d’activité, assez comparable à celui de l’exercice précédent, s’est
   accompagné d’un mouvement significatif d’adhésions.
   Depuis la dernière AG de juin 2016, nous avons eu le plaisir d’accueillir :
   Adhérents Entreprise :
      ¡ Airbus
        • Raymond Bonci, Head of Ethics & compliance program
        • Jorge Diaz del Castillo, International Compliance Officer
        • Benoît Lemerre, Compliance Manager
      ¡ Areva
        • Corinne Cabistany, Direction Risques et projets spéciaux
        • John Czerwin, Direction Risques et assurances
      ¡ Atos (nouvelle entreprise adhérente)
        • Jean-Baptiste Siproudhis, Directeur conformité
        • Amélie Steiner, Compliance Manager
        • Audrey Morin, Compliance Manager
        • Lionel de Souza, Compliance Manager
      ¡ CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique) (nouvelle entreprise adhérente)
        • Eric Capelle, Directeur de la Conformité et du Contrôle interne
      ¡ Enedis
        • Jean-Louis Quintin, Chargé de mission Ethique
      ¡ Eramet (nouvelle entreprise adhérente)
        • Jean Didier Dujardin, Déontogogue du Groupe
      ¡ Faurecia (nouvelle entreprise adhérente)
         • Christophe Piponnier, Chief Compliance Officer
         • Justine Chauvet, Risk Manager
      ¡ GRT Gaz (nouvelle entreprise adhérente)
        • Danièle Hachemin, Attaché Éthique
        • Philippe Mannoni, Déontologue
        • Rémy Coin, Directeur Juridique
      ¡ Ikea
         • Cosette Cohen, HR Operations Manager
         • Patrick de la Gueronnière, Country Risk Manager
         • Majda Vincent, Country HR Manager

                                                                                         5
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¡ Otis France (nouvelle entreprise adhérente)
    • Caroline Frade, Ethics & Compliance Officer
    • Étienne Hure, Directeur Juridique
    • Carole Beller, ECO Relais
    • Estelle Painelli, Juriste Senior
  ¡ Orange Bank (nouvelle entreprise adhérente)
    • Sandra Fabri, Directeur Juridique et conformité
  ¡ Groupe La Poste
    • Laurence Hulin, Déontologue de la Branche Numérique
    • Sabine Schmidt, Directrice juridique adjointe du Groupe
  ¡ Renault
    • Florence Dumez, Adjointe au Directeur de l’Éthique
    • Catherine Ragobert, Facilitateur
    • Noël Ferré, Facilitateur
  ¡ Thales
    • Emmanuel Bloch, Directeur Développement Responsabilité d’Entreprise

Adhérents Universitaires :
     • Olivier Charpateau, Maître de conférences en sciences de gestion / Co-direc-
       teur Chaire Éthique
     • Nicolas Berland, Professeur de management / Co-directeur Chaire Éthique

Adhérents Étudiants :
     • Titina Mendy, Université Versailles St Quentin en Yvelines

                              Mouvement des adhésions
      Entreprises juin 2014       Entreprises juin 2015     Entreprises juin 2016                  Entreprises juin 2017

    Arrivées : 4                 Arrivées : 8              Arrivées : 4                          Arrivées : 7
    § CHR France                § Aéroports de Paris      § Compagnie ivoirienne d’électricité   § Atos
    § GSK                       § Areva                   § Deloitte                             § CEA
    § IKEA                      § Carrefour               § RATP                                 § Eramet
    § MBDA                      § La Française des Jeux   § Valrhona                             § Faurecia
                                § Hilti                                                          § GRTgaz
                                § LBO France                                                     § Otis France/UTC
                                § Saur                                                           § Orange Bank
    Départs : 4                 § Schneider Electric       Départs : 3
    § Air Liquide                                         § CGG
    § Allianz                                             § Hilti
    § Bristol-Myers Squibb                                § Keolis                               Départs : 3
                                 Départs : 2
    § UTC                                                                                        § CRH France
                                § GSK                                                            § DCNS
                                § Novartis                                                       § Groupe AFD

                                                                                                                           6
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Au total, voici la situation des adhérents, telle qu’elle s’établit en juin 2017, comparée à
son évolution depuis juin 2012 :

                         Croissance des adhésions
                         Croissance des adhésions
 En nombre                                 Juin                Juin                Juin            Juin                      Juin                     Juin
                                           2012                2013                2014            2015                      2016                     2017
 En  nombre
 n Entreprises                             Juin
                                            22                 Juin
                                                                34                 Juin
                                                                                    35              Juin
                                                                                                     40                      Juin
                                                                                                                              41                      Juin
                                                                                                                                                       45
                                           2012                2013                2014             2015                     2016                     2017
                  Nbre professionnels
                                             42                 53                  62                 78                        85                       98
                          en exercice                                                              /110 adhérents            /115 adhérents           /131adhérents
 n Entreprises                               22                 34                  35                  40                        41                       45
 n Associations /
                                             3                  4                   5                   5                         4                        4
   écoles-universités
               Nbre professionnels                                                                      78                        85                       98
                           en exercice
                                             42                 53                  62             /110 adhérents            /115 adhérents           /131adhérents
 n Experts                                       8               9                  9                   8                         7                        6
 n Associations /
                                                 3               4                  5                   5                         4                        4
   écoles-universités
 n Chercheurs                                    0              12                  17                 23                        19                       23
 n Experts                                       8               9                   9                  8                         7                        6
 n Etudiants                                     1              1                   1                   1                         4                        4
 n Chercheurs                                    0              12                  17                  23                        19                       23

 n Etudiants                                     1                  1               1                    1                         4                        4

Alors qu’en juin 2012 – le nouveau CEA n’avait que 9 mois d’existence – nous ne comp-
tions que 22 entreprises membres de l’association, il y en a aujourd’hui 45, soit le double
et le nombre de professionnels en exercice est passé de 42 à 98 (+ 133 %).
Et l’association rassemble aujourd’hui 131 adhérents personnes physiques ; il y en avait
51 en 2012.
Cette évolution se marque également dans les données comptables :

Synthèse
 Synthèsedes
          desRésultats
              RésultatsetetduduBudget
                                Budget
                                         20112011 20122012 20132013                 20142014                        20152015                       20162016

                                         RÉELRÉEL RÉELRÉEL RÉELRÉEL BUDGET
                                                                       BUDGET RÉELRÉEL BUDGET
                                                                                          BUDGETRÉELRÉELBUDGET
                                                                                                           BUDGETRÉELRÉEL
 PRODUITS
    PRODUITS                             62 62       67 67     100 100       101 101     120 120      114 114           120 120          105 105         125 125
         dontdont
              Adhésions
                  Adhésions                  37      37   50   50       67   67     70   70    94     94        80      80       113 113          100 100         115 115
                 Colloque
                      Colloque               14      14   11   11        6    6      7    7     7       7           7    7          7         7    5        5         10   10
                 Formation
                     Formation                   7   7    4     4       19   19      0    0     0       0           0    0          0         0    0        0          0    0
 CHARGES ACTIVITÉS
    CHARGES  ACTIVITÉS                                          33 33         36 36       47 47         41 41            46 46            45 45            20 20
         dontdont
              Manifestations
                  Manifestations                                        16   16     36   36    32     32        41      41        46     46       45      45          20   20
               Formation
                   Formation                                            17   17     0     0    15     15            0    0          0         0    0        0          0    0
 CHARGES FONCTIONNEMENT
    CHARGES FONCTIONNEMENT               48 48       65 65      55 55         59 59       57 57         58 58           59 59             58 58            65 65
         dontdont
              LoyerLoyer                                                17   17                18     18        18      18        18     18                           16   16
               Honoraires AdmAdm
                  Honoraires                                            17   17                19     19        19      19        16     16                           23   23
               Doc Doc                                                   -    -                6        6           5    5        16     16                           2    2
 RÉSULTATS
     RÉSULTATS                           14 14        2   2     12 12          6    6    16 16          15 15           15 15                 2   2        40 40

                                                                                                                                                                           7
                                                                             | Assemblée Générale | 21 juin 2017
Ainsi, en 6 ans, de l’exercice 2011 à celui de 2016, la situation comptable de l’association
   a évolué comme suit :
         ¡ Les produits sont passés de 62 000 euros à 125 000 euros ou en excluant les pro-
           duits de formation, puisque nous avons arrêté cette activité fin 2012, de 55 000
           euros à 125 000 euros, soit une croissance de 127 %.
         ¡ Les produits des seules adhésions de 37 000 euros à 115 000 euros, soit + 210 %,
           dont un « effet volume » c’est-à-dire d’augmentation du nombre des adhérents
           de 156 % et, corrélativement, un « effet prix », c’est-à-dire une augmentation du
           montant moyen de l’adhésion de 60 %.
         ¡ Les charges totales (hors EBEF), étant passées de 48 000 euros à 65 000, ont
           augmenté dans le même temps de 35 %.
         ¡ Le nombre d’adhérents de moins d’une cinquantaine à 131 aujourd’hui.
         ¡ Le nombre d’entreprises membres d’une vingtaine à 45.

III. Ces chiffres témoignent des progrès accomplis mais il faut aussi s’interroger
   sur le chemin parcouru.
   Avons-nous atteint les objectifs que nous nous étions fixés, il y a 6 ans ? Et d’abord de
   quels objectifs parlons nous ?
   Ils sont résumés dans les statuts du CEA que nous avions modifiés à cette fin lors de l’AGE
   du 10 octobre 2011 puis lors de l’AGE du 26 juin 2013 qui a accepté que le CEA devienne
   le correspondant français d’EBEN Europe, permettant ainsi la constitution d’un pôle de
   chercheurs.
   L’article 3 des statuts stipule que le CEA « a pour finalité d’être le lieu de réflexion, de pro-
   position et de promotion de l’éthique des organisations dans leur management et leur gou-
   vernance ».
   À cette fin, indique le même article,
         ¡ « il rassemble les professionnels, les experts et les chercheurs ;
         ¡ il initie, organise toute recherche ou réflexion ;
         ¡ il développe des relations fortes avec les organisations qui poursuivent des objectifs
           semblables ;
         ¡ il promeut le résultat de ses travaux ».
   a) Rassembler les professionnels de l’éthique et de la conformité, c’est, comme nous
      l’avons vu, ce que nous avons essayé de faire mais se pose en fait la question de l’éten-
      due et de la nature de ce rassemblement.
   b) Faire venir au CEA des chercheurs et des universitaires, c’est l’objectif que nous avons
      fortement engagé avec la réforme de 2013 au point qu’aujourd’hui nous disposons
      d’un pôle de recherche et d’enseignants significatif et que le président du Comex de
      l’EBEN Europe est même membre du Bureau du CEA !
   c) Développer des relations fortes avec les organisations similaires ? nous avons pro-
      longé l’œuvre de nos prédécesseurs – et je salue la présence parmi nous des deux pères

                                                                                                       8
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fondateurs de l’EBEF, Patrick du Besset et Yvan Biefnot – mais nous n’avons guère fait
      plus : peu ou pas de liens avec Transparency International, avec l’IFACI, avec l’OCDE,
      avec les commissions homologues du Medef ou de la CCI par exemple…
   d) Promouvoir nos travaux ? Nous avons, avec le « Référentiel professionnel », un outil
      formidable sur lequel il faut continuer de travailler et qui commence à être connu –
      la presse en a parlé – et surtout est utilisé dans les entreprises. J’en ai eu de récents
      témoignages : l’entreprise ONET par exemple ou la RATP.
      Mais avec le « Manifeste pour une éthique des affaires » et notre plateforme sur « le fait
      religieux en entreprise » ce sont là les trois seules productions véritables. Rien ou très
      peu sur les lignes directrices du SCPC, sur les huit obligations de l’article 17 de la Loi
      Sapin 2, sur le lobbying responsable, sur les conflits d’intérêts, sur la transparence…

IV. C’est pourquoi j’ai souhaité, avant de quitter mes fonctions, lancer une ré-
   flexion sur le chemin parcouru et les voies possibles pour des développements
   nouveaux.
   Tel était l’objet des travaux du groupe de travail « Le CEA, une association profession-
   nelle ? », piloté par Francine Ruellan, groupe que je remercie avec un hommage particu-
   lier pour Francine qui peut être fière du travail accompli. Vous disposez avec ce rapport
   – qu’il appartiendra au prochain Bureau d’étudier attentivement et s’il le souhaite de
   diffuser au-delà des seuls administrateurs à qui il a déjà été présenté – d’une base solide,
   comparative et très bien documentée sur laquelle vous appuyer. Ce rapport montre que
   nous pouvons être fiers du CEA qui supporte assez bien la comparaison avec ses grands
   homologues ou ses concurrents. Il montre aussi, pour reprendre les deux temps de ce
   rapport, qu’il faut continuer à 1. renforcer et à 2. structurer le CEA.

V. Mais encore faut-il que nous soyons au clair sur ce que nous voulons en faire !

   1. En faire une véritable « association professionnelle » ?
       Une association professionnelle, certes à un degré moindre que celui d’un syndicat
       professionnel ou d’un ordre professionnel, a pour objet exclusif de rassembler, dé-
       fendre et représenter une certaine catégorie de personnels. La raison d’être de cette
       organisation, ce qui vient d’ abord, c’est le professionnel, sa défense et sa représenta-
       tion. Tout le reste – réflexions, propositions, lobbying, formations, groupes de travail,
       conférences… – n’en est que le moyen.
       Nous, si nous restons fidèles l’article 2 des statuts, nous avons dit et écrit exactement
       l’inverse. L’objet social du CEA c’est d’abord la réflexion sur l’éthique et sa promotion.
       Le moyen, un des moyens évoqués par les statuts, c’est le rassemblement des pro-
       fessionnels, des chercheurs etc…
       Nous sommes donc, au moins juridiquement, plus du côté d’un institut de recherche
       et de réflexion que d’une association professionnelle stricto sensu ou d’un syndicat
       professionnel.
       En clair, il faut choisir entre une structure du type cercle de réflexion et de travail
       sur une grande thématique – celle de l’éthique et de la conformité – et une asso-
       ciation de professionnels de l’éthique et de la conformité, en charge de défendre et

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promouvoir avant tout ces professionnels. En clair, doit-on être un « IBE à la française »
       ou « l’Association professionnelle des directeurs de l’éthique et de la conformité ».
       Les conséquences en termes d’organisation, d’actions, d’adhérents et de partenariat
       ne sont pas les mêmes (quand bien même les différences ne sont pas excessives ou
       dirimantes).

   2. De la réponse qui sera apportée à cette interrogation découlent les autres élé-
       ments de la clarification nécessaire, celle de l’étendue et du contenu de notre
       rassemblement :
         ¡ Faut-il que tout professionnel puisse adhérer ou faut-il avoir dans ce domaine
           une approche plus sélective, plus « élitiste » ?.
            C’est ainsi qu’ il faut savoir si nous voulons accueillir tous les nouveaux respon-
            sables de l’éthique/conformité que va générer Sapin 2 ou n’accepter que ceux
            d’un certain « standing ». Cela veut dire si « option 1 tout le monde » que le CEA
            va inévitablement basculer vers une fonction d’information/formation/assistan-
            ce des nouveaux arrivants qui seront totalement nouveaux dans leur métier au
            détriment, compte tenu des moyens somme toute limités du CEA, d’un travail en
            profondeur sur les nouveaux grands enjeux théoriques et pratiques, les grands
            défis mondiaux de l’éthique qui sont plutôt portés ou subis par les grands groupes
            internationaux. C’est, d’une certaine façon, le classique débat sur l’élargissement
            ou l’approfondissement… Ce débat, il ne faut pas l’écarter trop vite.
         ¡ Que faire des candidats qui relèvent de « métiers voisins » et qui viendraient
           frapper à notre porte ? Par exemple les directeurs du DD ou les directeurs RSE.
         ¡ Que faire des professionnels exerçant des « métiers complémentaires » : Dir de la
           sécurité ; contrôleurs internes ; Dir risques ; responsables de la protection des
           données personnelles sans parler des Dir juridiques qui s’occupent d’éthique ou
           des DRH qui la convoitent. C’est ainsi que certaines entreprises commencent à
           distinguer éthique de l’entreprise, éthique de l’employeur et éthique des affaires
           c’est-à-dire des relations commerciales et en confient la responsabilité à des
           équipes ou des directions distinctes.

VI. Enfin, et c’est par là que je voudrais terminer, il faut continuer à construire
    le couple compliqué de l’éthique et de la conformité.
   Nous y avons travaillé avec le Référentiel qui est l’outil fondamental de notre action. Cela
   ne suffit pas. Il faut aller plus loin.
            Toutes les entreprises sont actuellement partagées sur ce sujet et toutes les
            formules d’organisation existent au grand dam des intéressées, je veux dire de
            l’éthique et de la conformité qui sont les deux grandes perdantes de la com-
            pétition. Donc c’est à un travail de benchmark , d’analyse de ces benchmarks
            et de proposition solidement construites sur l’organisation et la place de ces
            fonctions auquel je vous invite et j’invite le prochain management de notre
            association.

   Yves Medina,
   Président du CEA

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Le Club Pro
      3 réunions, organisées et animées par Dominique Lamoureux et Cédric Duchatelle, consacrées à

  Critères Éthique et rémunération                                        L’éthique de la                          Le dialogue avec les ONG dans le
               variable                                                   sous-traitance                           domaine de l’éthique des affaires
                                  14 octobre 2016                                                21 avril 2017                                              21 juin 2017

Maître Pascal Durand-Barthez, Avocat à la Cour et        Elisabeth Gambert, Directeur RSE et Affaires             Jérôme Auriac, Directeur Associé Greenflex
Secrétaire Général du Haut Comité de Gouvernement        internationales de l’Association française des
d’Entreprise,                                            entreprises privées (AFEP),                             Sylvie Matelly, Directrice-adjointe à l'Iris
Gaspard de Tournemire, Directeur Juridique               Claire Brabec-Lagrange, Doyen Directeur Achats          Jean-Manuel Bluet, Directeur du Développement
Ressources Humaines du groupe Thales,                    Groupe Engie,
                                                                                                                 Durable, Coordination CSV Nestlé en France
Isabelle Coquelle-ricq, journaliste Responsable RSE et   Corinne Lagache, Senior-VP Group Compliance Officer
Diversité, Amundi Asset Management.                      du groupe Safran.
Témoignages d’entreprise :
Gilles Vermot-Desroches, SVP Dévelop-pement
durable et Maxime Goualin, Coordinateur Ethique &
Responsabilité Développement durable, Schneider
Electric.
                                                                                                                                                                     3

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Le Focus Éthique & Conformité
2 réunions, organisées et animées par Cédric Dubar, consacrées à

                      7 oct 2017 – La mise en oeuvre du Règlement européen sur la
               1
                      protection des données personnelles

               2      24 février 2017 – Le planning du Chief Compliance Officer en 2017

                                                                                                              12
                                                                        | Assemblée Générale | 21 juin 2017
La                                                                                           La responsabilité

Librairie
                                         Le Management                                            sociale
                                            en archipel                                        d’entreprise
                                              (tome 2)

du CEA
                                                                                          14 juin 2017
                                       6 décembre 2016
                                                                                          Michel Capron
                                       Vincent Calvez                                     et Françoise Quairel-
                                                                                          Lanoizelée

4 rencontres
organisées et
animées par
Alain Anquetil

                       L’éthique                                 Critique
                     et l’entreprise                         de la condition
                                                              manageriale
                 4 octobre 2016

                 Martine Brasseur                         28 mars 2017

                                                          Ghislain Deslandes

                                                                                                                  13
                                                                         | Assemblée Générale | 21 juin 2017
Les séminaires Recherche et Entreprises
2 séminaires, organisés et animés par Geert Demuijnck, consacrés à

                                                                               L’entreprise au défi des biens communs
                       Entreprise et lobbyng
                                                                               mondiaux : une responsabilité politique
                                                   26 septembre 2016                                                            16 mars 2017

    John Pitseys, professeur d'éthique à l'Université de Louvain-la-Neuve -   Cécile Renouard, Directrice du programme « CODEV -
    Belgique,                                                                 Entreprises et développement » à l’ESSEC, Professeur au Centre
                                                                              Sèvres - Facultés jésuites de Paris, enseignante à l’ESSEC, à l’Ecole
    Isabelle Coquelle-ricq, journaliste Responsable RSE et Diversité,         des Mines de Paris et à Sciences Po,
    Amundi Asset Management,
                                                                              Sandrine Blanc, INSEEC, Paris.
    Pierre-Yves Néron, Université catholique de Lille,
    Joëlle Bonnefon, déléguée aux Relations parlementaires du Groupe la
    Poste.

                                                                                                                                                      6

                                                                                                                                                          14
                                                                                                            | Assemblée Générale | 21 juin 2017
Les Groupes de Travail

         Le CEA, une association professionnelle ?
     1
         Groupe dirigé et animé par Francine Ruellan, La Française des Jeux

     2   La cartographie des risques
         Groupe dirigé et animé par Dominique Lamoureux, Thales

                                                                                                        15
                                                                  | Assemblée Générale | 21 juin 2017
Mais aussi

1   8-9 septembre 2016 – Eben Research
    Conference – Palerme
    Thème : « Ethical behaviour and ethical
    disclosure »

                                              2   12 octobre 2016
                                                  Cérémonie de remise
3   13 janvier 2017
                                                  du Prix du CEA 2016
    Présentation
                                                  au meilleur mémorialiste de la
    du Baromètre
                                                  chaire de Droit et d’Éthique de
    Climat Ethique
                                                  l’Université de Cergy-Pontoise
    CEA-La Poste

                                                                                                   16
                                                             | Assemblée Générale | 21 juin 2017
Le Colloque EBEF

2015                  2016              2017                    2018
Paris                 Bruxelles         Londres                  Amsterdam
110 participants      41 inscrits CEA   41 inscrits CEA          31 janvier – 2 février
dont 55 français,     sur               sur
14 nationalités,
                      91 participants   118 participants
72 entreprises
représentées

EBEF 2012 : Paris
EBEF 2013 : Amsterdam
EBEF 2014 : Londres

                                                                                                 17
                                                           | Assemblée Générale | 21 juin 2017
Entreprises adhérentes
    AÉROPORTS
AÉROPORTS      DE PARIS
          DE PARIS                      DELOITTE
                                     DELOITTE                                  JANSSEN
                                                                            JANSSEN                                             SAUR
                                                                                                                               SAUR

AG2R AG2R LA MONDIALE
     LA MONDIALE                     EDF EDF                                  LBO
                                                                            LBO    France
                                                                                France                                          SCHNEIDERELECTRIC
                                                                                                                               SCHNEIDER  ELECTRIC

     AIRBUS GROUP                        EGIS INTERNATIONAL                    L'OREAL                                          SNCF
AIRBUS GROUP                         EGIS INTERNATIONAL                     L'OREAL                                            SNCF

     AREVA                              ENGIE                                  LA FRANCAISE DES JEUX                            SNCF Réseau
AREVA                                ENEDIS                                 LA FRANCAISE DES JEUX                              SNCF Réseau

    ATOS*                                 ERAMET*                             GROUPE LA POSTE                                   SODEXO SA
ATOS*                                ENGIE                                  GROUPE LA POSTE                                    SODEXO SA
                                          ERDF
    BANQUE DE FRANCE                      Electricité réseau distribution     MBDA                                              TECHNIP
BANQUE DE FRANCE                     ERAMET*
                                        Francea
                                                                            MBDA                                               TECHNIP

     BNP PARIBAS                        FAURECIA*                             ORANGE                                            THALES
BNP PARIBAS                          FAURECIA*                              ORANGE                                             THALES

    CAPGEMINI                             GE                                  ORANGE BANK*                                      TOTAL SA
CAPGEMINI                            GE                                     ORANGE BANK*                                       TOTAL SA

    CARREFOUR                           GRTgaz*                               OTIS France / UTC*                                VALRHONA
CARREFOUR                            GRTgaz*                                OTIS France / UTC*                                 VALRHONA
                                                                                                                                VEOLIA
       CEA*                              IKEA                                 RATP*
                                                                                                                               VEOLIA
                                                                                                                                ENVIRONNEMENT
CEA*                                 IKEA                                   RATP*
       CIE                                                                                                                     ENVIRONNEMENT
CIE     (Compagnie Ivoirienne           INGENICO                              RENAULT
        d’Électricité)
(Compagnie     Ivoirienne                                                   RENAULT
                                     INGENICO                                                                  *Nouvelles entreprises adhérentes
d’Électricité)
    DASSAULT SYSTEMES                                                         SAFRAN
DASSAULT SYSTEMES                                                           SAFRAN                           *Nouvelles entreprises adhérentes

                                                                                                                                                     18
                                                                                                   | Assemblée Générale | 21 juin 2017
2
Rapport financier
exercice 2016

                                                              19
                    | Assemblée Générale | 21 juin 2017
CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES
                                                  CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES
                                                 COMPTES DE RESULTAT - 31/12/2016
                                                 COMPTES DE RESULTAT - 31/12/2016
                                                                                  Réel 31/12/2016                   Réel 31/12/2015
                                      RUBRIQUES                                   Réel 31/12/2016
                                                                               CHARGES     PRODUITS                 Réel 31/12/2015
                                                                                                                 CHARGES     PRODUITS

Comptes
                 Adhésions            RUBRIQUES
                             individuelles                                     CHARGES     PRODUITS
                                                                                                  1 050          CHARGES     PRODUITS1210
                 Adhésions
                 Adhésions   individuelles
                             entreprises                                                          1 900
                                                                                                111 050                           1061210
                                                                                                                                      900
                 Adhésions   entreprises                                                        111 900                           106 900
                 Adhésions
                 Adhésions   Universitaires
                             Universitaires                                                         480
                                                                                                    480                             3
                                                                                                                                    3 000
                                                                                                                                      000
                 Adhésions
                 Adhésions   Ecoles
                             Ecoles                                                                1800
                                                                                                   1800
                 Adhésions
                 Adhésions   Etudiants
                             Etudiants                                                               80
                                                                                                     80                                  100
                                                                                                                                         100

de
                                                          Prod.adhésions
                                                          Prod.adhésions                  115 310
                                                                                          115 310                              111 210
                                                                                                                               111 210
                 Colloque international - Ebef                                                   39 650                               51 525
                                                           Prod.colloque
                                                           Prod.colloque                  39
                                                                                          39 650
                                                                                             650                               51 525
                 Produits divers
                 Produits divers de
                                 de gestion
                                     gestion                                                         60
                                                                                                     60

Résultat
Résultat
                 Reprise s/fds
                 Reprise  s/fds déd.
                                déd. à
                                     à la
                                       la recherche
                                          recherche                                                   0
                                                                                                      0
                 Produits financiers & div.                                                         745                                 946
                 Produits financiers & div.                                                         745                                 946
                                                            Autres prod.                  805                                  946
                                                            Autres prod.                  805                                  946

2016
           Site internet                                                                2 377                             0

2016
           Site internet
           Provision  pour SITE INTERNET                                                2 377
                                                                                            0                             0
                                                                                                                          0
           Provision pour SITE INTERNET                    Charg. Internet 2 377           0                 0            0
           Colloque international                          Charg. Internet 2 377       30 049                0        44 091
           Colloque international                           Charg.colloque    30 049 30 049                  44 091 44   091
           Relations publiques                              Charg.colloque    30 049      0                  44 091 5    103
           Manifestat.&
           Relations    activités / Club Pro-Librairie
                     publiques                                                       15 435
                                                                                          0                         20
                                                                                                                     5   768
                                                                                                                         103
           Recherche/Honoraires                                                       2 537                         20   432
           Manifestat.& activités / Club Pro-Librairie                                 15 435                         20 768
           Focus                                                                                                           0
           Recherche/Honoraires                 Manifestations et activités   17 972    2 537                46 303 20 432
           Focus
           Abonnement                                                                 1 719                              0
                                                                                                                         0
           Frais généraux                       Manifestations et activités   17 972 4 618                   46 303 2 411
           Abonnement
           Loyer                                                                      1 850
                                                                                     15 719                              0
                                                                                                                    17 512
           Assurance
           Frais généraux                                                               234
                                                                                      4 618                            219
                                                                                                                     2 411
           Télécommunications
           Loyer                                                                      2 850
                                                                                     15 270                            710
                                                                                                                    17 512
           Affranchissement
           Assurance                                                                    356
                                                                                        234                             97
                                                                                                                       219
           Transports et déplacements                                                 2 337                              0
           Télécommunications                                                         2 270                            710
           Prest. de service                                                         20 283                         13 912
           Affranchissement
           Honoraires                                                                   356
                                                                                      3 476                             97
                                                                                                                     1 800
           Transports et déplacements
           Cotisations                                                                2
                                                                                      5 337
                                                                                        188                               0
           Prest.
           Assist.de service
                   Domic.  /Product. de doc;                                         20
                                                                                      1 283
                                                                                        825                           13
                                                                                                                      16 912
                                                                                                                         358
           Honoraires
           Etudes et recherches AFNOR                                                 3 476
                                                                                          0                            1 800
                                                                                                                       2 268
           Fr. bancaires/financ./Impots, taxes/Charg. s/op de gest.
           Cotisations                                                                  186
                                                                                      5 188                              209
           Dot.aux amortissements                                                       249                              361
           Assist.
           Prov. &Domic.   /Product. de doc;
                   charg. exceptionnelles                                             1
                                                                                      6 825
                                                                                        776                           16 358
                                                                                                                         721
           Etudes et recherches AFNOR                Charg.fonctionnement     65 368      0                  57 908    2 268
           Fr. bancaires/financ./Impots, taxes/Charg. s/op de gest.                       186                            209
           Dot.aux amortissements                                                         249                            361
           Prov. & charg. exceptionnelles                                               6 776                            721
                                       TOTAUX      Charg.fonctionnement       65 368115 765        155 765 57 908148 302             163 681
                                     RESULTATS                                            40 000                      15 379

                                       TOTAUX                                      115 765         155 765          148 302          163 681
                                     RESULTATS                                            40 000                         15 379

               CAPROGEC AUDIT
               9 rue Duphot
               75001 PARIS

                                                                                                                                               20
                                                                                                   | Assemblée Générale | 21 juin 2017
               CAPROGEC AUDIT
               9 rue Duphot
               75001 PARIS
CERCLE
                                                                  CERCLE D'ETHIQUE DES AFFAIRES
                                                                         D'ETHIQUE DES AFFAIRES
                                                                            BILAN
                                                                            BILAN 31
                                                                                  31 DECEMBRE 2016
                                                                                     DECEMBRE 2016
                           ACTIF
                             ACTIF                31/12/2016
                                                   31/12/2016              31/12/2015
                                                                            31/12/2015                    PASSIF
                                                                                                          PASSIF                   31/12/2016
                                                                                                                                  31/12/2016                 31/12/2015
                                                                                                                                                           31/12/2015
Bilan
  Bilan               IMMOBILISATIONS
                        IMMOBILISATIONS                                                              FONDSPROPRES
                                                                                                     FONDS PROPRES

auau            Marque   déposée
                    Marque
                Matériel
                             déposée
                         de de
                    Matériel bureau
                                bureau            2 2970
                                                      970
                                                                              858
                                                                               858
                                                                           22970
                                                                               970
                                                                                             Report àà nouveau
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                                                                                                           l'exercice
                                                                                                                                 174970
                                                                                                                                174   970
                                                                                                                                 4040000
                                                                                                                                      000
                                                                                                                                                         159159
                                                                                                                                                             590590
                                                                                                                                                          1515
                                                                                                                                                             379379

  31/12
31/12
                     - Amortissements
                 - Amortissements                -2-2970
                                                      970                 -2-2721
                                                                               721            SOUS-TOTAL
                                                                                              SOUS-TOTAL                                     214 970
                                                                                                                                               214 970                174174
                                                                                                                                                                          969969
                    Immobilisations
                Immobilisations   en en cours
                                     cours             00                       00            Fonds dédiés
                                                                                                     dédiés ààlala Recherche
                                                                                                                   Recherche                 1717
                                                                                                                                                676
                                                                                                                                                  676                  17 676
                                                                                                                                                                          17 676
                    Dépots  et cautionnements
                Dépots et cautionnements            3 947
                                                  3 947                      3 947
                                                                           3 947              Provisions pour
                                                                                              Provisions pourcharges
                                                                                                                 chargesexc.
                                                                                                                         exc.                     0 0                   4 450
                                                                                                                                                                           4 450

  2016
                   IMMOBILISATIONS NETTES                      3 3947
                                                                   947                 55 054
                                                                                          054 Provisions
                                                                                              Provisions pour
                                                                                                         pourINTERNET                             0 0                   6 953

2016
                IMMOBILISATIONS  NETTES                                                                          INTERNET                                                  6 953

                        ACTIF
                      ACTIF    CIRCULANT
                            CIRCULANT                                                            DETTES
                                                                                                 DETTES AACOURT
                                                                                                          COURTTERME
                                                                                                                TERME

                  Adhérents
                Adhérents                         3 3600
                                                      600                  12600
                                                                          12  600            Fournisseurs
                                                                                             Fournisseurs                         6 6284
                                                                                                                                      284                  6 211
                                                                                                                                                              6 211
                   Forum 2015                       1 950                   3 800            Honoraires                           3 288                    3 700
                Forum 2015                        1 950                    3 800             Honoraires                             3 288                     3 700
                   Forum 2016                       8 850                  13 550            Etudes et recherches                      0                        0
                Forum 2016                        8 850                   13 550             Etudes et recherches                        0                        0
                   Forum 2017                      12 175
                Forum 2017                       12 175
                   Charges const. d'avance               0                      0
                Charges const. d'avance                0                       0
                                                                                              SOUS-TOTAL                                      9 572                    9 911
                  TOTAL ACTIF CIRCULANT                        26 575                 29 950 SOUS-TOTAL                                         9 572                     9 911
                TOTAL ACTIF CIRCULANT                         26 575                  29 950
                     VALEURS DISPONIBLES                                                     COMPTES DE REGULARISATION
                   VALEURS DISPONIBLES                                                       COMPTES DE REGULARISATION
                   Plac, Livret A, Compte Ep.     197 513                 196 768            Adhésions d'avance 2017              3 080              7 000
                Plac, Livret A, Compte Ep.
                   Banque                       19741513
                                                      872                196
                                                                           19768
                                                                              995            Adhésions d'avance
                                                                                             Abonnements         2017
                                                                                                          ex. suivant               3 080
                                                                                                                                       0                7 0000
                Banque
                   Caisse                        41 87267                 19 995
                                                                               67            Abonnements
                                                                                             Forum 2016 ex. suivant                    00           30 875 0
                Caisse                                67                      67             Forum 2017
                                                                                                   2016                          24 675 0             30 875
                  VALEURS DISPONIBLES                         239 452                216 830 Forum 2017
                                                                                             SOUS-TOTAL                           24 675 27 755                 37 875
                VALEURS DISPONIBLES                          239 452                 216 830 SOUS-TOTAL                                      27 755                37 875
                             TOTAL                            269 973                251 834            TOTAL                             269 973              251 834
                           TOTAL                             269 973                 251 834             TOTAL                              269 973              251 834
              CAPROGEC AUDIT
              9 rue Duphot
          CAPROGEC     AUDIT
              75001
          9 rue      PARIS
                Duphot
          75001 PARIS

                                                                                                                                                                                   21
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Rapport financier
                               Jean-Michel Guibert
                   Comptes de résultat 2016
                         Bilan 2016

COMPTES DE RÉSULTAT 2016
Les comptes de l’exercice 2016 dégagent un résultat de 40 000 €.
Cet excédent vient après le résultat également positif de l’exercice 2015 de 15 379 €, soit une
augmentation de + 61,5 %.
Toujours par rapport à l’exercice précédent, cette augmentation du résultat est le solde d’une
diminution des produits (- 4,8 %) sensiblement moins forte que celle des charges (- 22 %).

Concernant les produits
    1. Contribution un peu plus forte de nos adhérents qui s’établit à 115 310 € en 2016
        contre 111 210 € en 2015, soit un apport net de 4 100 €. A rapprocher toutefois du
        solde d’adhésions non recouvrées de 2014 (2 100 €) et de 2015 (3 000 €) que nous
        avons imputé en charges exceptionnelles de l’exercice 2016.

    2. Diminution des recettes issues du Colloque EBEF de Bruxelles : 51 525 € en 2015 contre
        39 650 € en 2016 (soit - 11 875 € et - 23 %) que compense une diminution plus forte
        des charges : 44 091 € en 2015 contre 30 049 € en 2016 (soit 14 042 €, presque un
        tiers en moins !). Le solde positif de l’EBEF en 2016 s’élève à 9 501 € contre 7 434 € en
        2015 et donc une contribution à l’augmentation du résultat de 2 167 €.
        Relevons cependant avec Annick Lelegard, qui a fait un point détaillé sur les partici-
        pations EBEF, un montant de participations non recouvrées de 1 950 € pour le Forum
        2015 (dont 1 025 € réglés début 2017), de 8 850 € pour le forum 2016 (dont 5 100 €
        payés début 2017) et un montant de 12 175 € impayés en 2016 pour le forum 2017
        (dont 9 325 € réglés au 31/05/2017).

Concernant les charges
    3. Diminution sensible de nos charges « manifestations et activités », qui se sont élevées
        à 17 972 € en 2016 contre 46 303 € en 2015, soit une diminution de 28 331 € (de plus
        de 60 % !). Toutefois, il faut tenir compte d’une forte diminution de dépenses non
        récurrentes que sont les frais de recherche et honoraires qui passent de 20 432 € en
        2015 à 2 537 € en 2016 soit - 17 895 € (- 85 % !). Si on ne retient que les dépenses
        directement rattachées aux activités du Cercle pendant l’exercice, on relève que les

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relations publiques sont ramenées de 5 103 € en 2015 à …0 € en 2016, et surtout
    que le poste spécifique « manifestations et activités » passe de 20 768 € en 2015 à
    15 435 € en 2016 soit - 5 333 € et une réduction de plus du quart des dépenses !

4. À l’inverse aumentation forte des charges de fonctionnement qui s’élèvent de 57 908 €
    en 2015 à 65 368 € en 2016 soit + 7 660 € et + 12,9 %.
    Tous les postes de dépenses d’organisation ou de frais généraux sont en hausse :
    abonnements (+ 1 719 €) ; frais généraux (+ 2 207 € + 9,1 %) ; Télécoms (+ 2 060 €
    x 3 !) ; affranchissements (seulement + 259 € mais x 3 également !) ; transports et
    déplacements (+ 2 337 € versus 0 en 2015) ; prestations de service Ar’Image : nous
    constastons un écart de + 6 371 € en 2016 par rapport à 2015, explicable par un
    glissement sur 2016 de 2 700 € imputables à 2015 (soit prestations 2015 : 16 612 €,
    2016 : 17 582 €) soit + 5,8 % ; honoraires en hausse (+ 1 676 € + 93 %) mais études
    et recherches AFNOR en forte baisse (- 2 268 €).
5. Cette augmentation apparente des dépenses d’organisation de notre activité doit
    être relativisée, d’une part par la diminution globale du coût des prestations de
    service/Assistance de plus du quart (soit 8 162 € de moins en 2016 par rapport à
    2015), d’autre part par l’impact sur l’exercice de la prise en charge sous la forme de
    provisions et de charges exceptionnelles (6 776 € en 2016 contre 721 € en 2015) de la
    cotisation EBEN (+ 5 188 €) ainsi que les cotisations d’adhérents et les participations
    EBEF d’exercices antérieurs non recouvrées (+ 6 055 € ).

6. le rapprochement des évolutions des deux postes de charges de « manifestations
    et activités » et de « fonctionnement » semble indiquer une baisse relative de notre
    activité en 2016, alors même que notre fonctionnement nous coûte à peine moins
    qu’en 2015 et qu’au final nous dégageons un résultat d’un niveau sans précédent :
    plus du quart de nos produits. Sur la suggestion du Président Yves Medina, nous
    proposons d’analyser le volume de cette activité ainsi que son coût moyen.

     6.1. En volume, l’activité 2016 du CEA n’a pas diminué par rapport à 2015. On
          relève en effet 13 manifestations/activités (hors EBEF qui n’est pas à notre
          initiative et qui est un compte particulier régulièrement bénéficiaire dans nos
          comptes) auxquelles nos membres ont participé et que nous avons organisées
          ou contribué à organiser en 2016, contre 11 en 2015 :
           ¡ 3 clubs Pro (4 en 2015)
           ¡ 4 librairies de l’éthique (4 en 2015)
           ¡ 2 séminaires (1 en 2015)
           ¡ 3 Focus (2 en 2015)
           ¡ 1 Colloque OCDE (0 en 2015)
           ¡ 1 Remise du prix CEA (0 en 2015)
           En postulant l’équivalence de ces actions, l’activité du CEA a donc été autant
           soutenue, voire un peu plus en 2016 qu’en 2015.

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6.2. En ce qui concerne le coût, on peut esquisser une analyse des activités du CEA
               hors EBEF en termes de « consommation de ressources » (CR) :
                ¡ en 2015, notre CR s’élève à 163 000 € (total des produits arrondis au millier
                  d’euros) moins EBEF (51 000 €) moins le résultat (15 000 €) soit 97 000 €.
                ¡ en 2016, notre CR s’élève à 155 000 € moins EBEF (39 000 €) moins le résultat
                  (40 000 €) soit 77 000 €.
                Par suite, tout en étant conscient des disparités d’impact financier des activités,
                le coût moyen d’une activité s’est donc élevé à :
                ¡ 97 000 € : 10 = 9 700 € en 2015
                ¡ 77 000 € : 13 = 6 000 € en 2016
                Et donc globalement en 2016 plutôt une diminution du coût moyen de l’unité
                d’œuvre du CEA.
          6.3. Il n’y a donc pas de dérive des coûts de nos activités en 2016. Mais l’ampleur du
               résultat, qui s’appuie sur une gestion attentive de nos ressources, si elle nous
               conforte financièrement, nous interpelle aussi sur le vrai ratio de l’activité du
               cercle qui est le retour quantitatif et qualitatif sur cotisation. Votre trésorier,
               qui est aussi ancien Directeur Délégué éthique et déontologie du groupe EDF,
               vous invite, en ce temps de changement d’équipe de direction du Cercle, à
               vous interroger sur la qualité (niveau et pertinence dans le domaine « éthique
               et conformité » des entreprises et organisations), l’attrait (la fréquentation, le
               débat, le rayonnement, les suites), l’apport (théorique et pratique, informa-
               tion, formation stimulation satisfaction), l’utilité (notamment professionnelle
               mais pas seulement) et donc globalement l’opportunité d’investissement de
               chacune des activités du Cercle pour chacun et la totalité de nos membres.
               C’est parce que ce ratio de retour sur cotisation est difficilement évaluable
               qu’il doit être recherché dans une approche multicritères non seulement pour
               faire le bilan d’une gestion ou d’une activité, mais aussi pour accompagner et
               éclairer les choix d’orientation et de programmation des activités du Cercle.

BILAN 2016
Le bilan 2016 s’équilibre à 269 973 € en progression marquée par rapport à 2015 (251 834 €).
A l’actif, les immobilisations nettes après avoir atteint 6 348 €, multipliées par 4 dans l’actif
2012 du fait des équipements et du cautionnement du loyer du siège, se stabilisent en 2013
à 5 777 €, en 2014 € à 5 415 € , en 2015 à 5 054 €, et en 2016 à 3 947 €, ne représentant plus
que le poste Dépots et cautionnement pour le même montant de 3947 €, du fait de l’amor-
tissement réalisé du matériel de bureau acquis en 2012.
Au titre de l’actif circulant, le poste adhérents passe de 12 600 € à 3 600 € à lier au meilleur
recouvrement des adhésions par Annick Lelégard. Les différents montants indiqués au titre
des forum 2015 (1 950 €), 2016 (8 850 €) et 2017 (12 175 €) représentent les participations à

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recouvrer dont je vous ai indiqué plus haut les recouvrements opérés au cours de cet exercice.
Le total de cet actif circulant qui était de 29 950 € en 2015 est ramené à 26 575 € en 2016
notamment du fait d’un meilleur taux de recouvrement des adhésions et, comme signalé
auparavant, de recouvrement ou d’imputation en pertes et profits de certaines participations
aux Forums 2015 et 2016.
Le montant des valeurs disponibles est en augmentation notable entre les deux exercices :
239 452 € en 2016 contre 216 830 € en 2015 soit une augmentation de 22 622 € (+ 10 %) liée :
          ¡ non à la faible augmentation des avoirs placés (+ 745 €) qui s’établissent à
             197 513 € et restent donc importants, sinon considérables,
          ¡ mais à celle des avoirs en banque 41 872 € en 2016 contre 19 995 € en 2015 qui
            ont plus que doublé et devraient pour partie être placés ou en cours de place-
            ment.

Au total, la trésorerie de l’association représente 24 mois de fonctionnement, y compris les
frais du Forum.
Au passif, les fonds propres (report à nouveau + résultat) sont portés de 174 969 € en 2015 à
214 970 € en 2016, soit + 40 000 € (+ 23 %). Ceci traduit l’affectation du résultat net de l’exer-
cice de 40 000 €. Il faut y ajouter la dotation pour provision de 2015 reconduite en 2016. Soit
un total de fonds propres (dotations et provisions) de 232 646 € contre 204 048 € en 2015,
accrus donc de 13,5 % et représentant 24 mois de charges d’exploitation brutes.
Pas d’endettement de long terme et un niveau d’endettement à court terme limité de 9 572 €
en 2016 contre 9 911 € en 2015) et qui peut s’adosser à un niveau d’actif circulant et de
créances dont dispose l’association à fin 2015 de 26 575 €.
En conclusion, votre trésorier constate à nouveau pour cet exercice 2016 la santé et la clarté
des comptes de notre association.
La santé financière est d’abord due à l’engagement des entreprises qui lui font confiance et
lui apportent régulièrement, en nombre croissant, les ressources nécessaires.
Elle est également à porter au crédit d’une gestion attentive et rigoureuse et délibéremment
orientée par vos organes de gouvernance et votre Président vers la mise à disposition des
ressources nécessaires pour organiser et faire prospérer les activités de l’association.
L’effort analytique de présentation des comptes, qui doit être poursuivi et affiné, indique que
les activités du Cercle bénéficient de l’affectation directe (poste de dépenses spécifique) et
indirecte (dépenses générales de fonctionnement) de ces ressources.
Toutefois pour cet exercice, comme nous l’avons souligné, la baisse par rapport à l’exercice
précédent des dépenses spécifiques liées aux activités de l’association, alors même que les
dépenses générales de fonctionnement sont de même niveau mutatis mutandis doit nous
interpeller, non pas tellement sur la gestion qui n’est pas en cause, mais sur l’activité du Cercle
elle-même et son développement.
Il faut sans doute aller plus loin sur deux niveaux : d’une part évaluer la réalité et l’étendue de
l’attrait exercé par ces activités sur l’ensemble des adhérents de l’association dans la diver-
sité de leurs préoccupations d’éthique et conformité des entreprises et reconduire, ajuster,

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renouveler et étendre l’offre du CEA ; d’autre part veiller à ce que certaines de ces activités
puissent rayonner au delà du Cercle de façon à ce que leur impact sur le secteur profession-
nel des responsables d’éthique des organisations soit le plus grand possible. C’est à la fois
faire connaître le Cercle dans son utilité professionnelle et sociale, mais c’est aussi mettre à
l’épreuve sa pratique au delà du seul entre-soi.
La future nouvelle équipe de gouvernance du Cercle aura donc, parce qu’elle les a déjà, les
moyens de l’ambition dont notre Cercle doit être plus que jamais porteur. Pour conduire cette
ambition et l’exercer pleinement, le souci de plus de services les plus utiles aux profession-
nels de l’éthique d’entreprise et de l’affectation des ressources au mieux, c’est à dire au plus
efficace et au moins dispendieux, est la seule voie.

Jean-Michel Guibert,
Administrateur-Trésorier du CEA

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            Nos
    Résolutions

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Nos 3 résolutions

             1ère                                    2ème                                    3ème

          résolution                               résolution                              résolution
L’assemblée Générale approuve le         L’assemblée générale, après avoir       L’Assemblée générale, sur
rapport moral et le compte-rendu         entendu la présentation du rapport      proposition de son Président, décide
d’activités présentés par le Président   financier sur les comptes 2016 faite     d’affecter la totalité du résultat 2016,
de l’association.                        par Jean-Michel Guibert, Trésorier de   soit 40 000 euros en report à
                                         l’Association et le rapport             nouveau.
                                         d’attestation de ces comptes présenté
                                         par Monsieur Bertrand Miquel
                                         (Société Caprogec Audit), approuve
                                         ces comptes et donne quitus au
                                         Trésorier pour sa gestion.

                                                                                                                             30
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Élection du                                              6

Conseil
d’Administration

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                   | Assemblée Générale | 21 juin 2017
Candidatures au Conseil d’administration
               Proposées par le Bureau
                                                                           Renouvellement administrateurs sortants
                                                                           Élection nouveaux administrateurs

Alain Anquetil,                                              Corinne Lagache,
Professeur de philosophie morale et d’éthique à l’ESSCA      Senior Vice President Group Compliance Officer, Group Safran

Cédric Duchatelle,                                           Dominique Lamoureux,
Directeur Conformité Éthique des Affaires, AG2R La Mondiale
                                                             Directeur Éthique et Responsabilité d’Entreprise, Groupe Thales

Roxana Family,                                               Patrice Obert,
Chaire Droit et Éthique des Affaires
                                                             Délégué général à l’Éthique, Groupe RATP
Directrice du Master Droit et Éthique des Affaires
Doyen de la Faculté de Droit – Université Cergy Pontoise
                                                             Stéphanie Scouppe,
                                                             Adjointe Déontologue, Groupe La Poste
Catherine Fauvel,
Directeur Délégué au Comité de Déontologie, Groupe Orange
                                                             Patrick Widloecher,
Xavier Guizot,                                               Déontologue du Groupe La Poste
Directeur Risks & Compliance, Groupe Carrefour

                                                                                                                               32
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7
Élection du
Président

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              | Assemblée Générale | 21 juin 2017
Candidature à la Présidence

    Dominique Lamoureux,
    Directeur Éthique et Responsabilité d’Entreprise, Groupe Thales

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