Guide académique 2020-2021 Écoles - collèges - lycées - collèges - lycées
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13 octobre 2020
Guide académique
2020-2021
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Écoles - collèges – lycées
V6
À destination des chefs d’établissement, des
inspecteurs et des directeurs d’école.
Ce guide (dans sa dernière version disponible) est accessible sur le PIA dans la page :
https://pia.ac-orleans-
tours.fr/protege/mon_metier_mes_ressources_professionnelles/grands_dossiers/ressources_covid_19/
1. Introduction 5
2. Suivi des mises à jour du document 5
1. Rappel des principes pour l’application des mesures sanitaires à la rentrée 8
2. Vigilance dès la prérentrée 8
3. Dispositifs d’accompagnement 9
Cellule académique d’accompagnement des cadres 9
Cellules médicales départementales 9
1. Documents nationaux : 10
Protocole sanitaire rentrée scolaire 2020-2021 10
FAQ nationale sur les conditions générales de la rentrée scolaire 10
Consulter les fiches repères thématiques 10
2. Quelques définitions 10
Cas confirmé 10
Cas possible 10
Contact à risque 11
Cluster ou cas groupés 12
Chaîne de transmission 12
Isolement des cas possibles et confirmés 12
Quarantaine des personnes contacts à risque 12
Signes cliniques évocateurs de la COVID-19 13
3. Les situations individuelles 14
Suspicion ou confirmation de cas covid-19 : ce qu'il faut faire (affiches du 20/09/2020) 14
Gestion d’une personne présentant des symptômes évocateurs de la Covid-19 14
Gestion d’un cas probable ou confirmé 15
Cluster dans une classe de première ou terminale. 15
L'enfant vivant sous le même toit qu’un « cas confirmé » peut-il se rendre dans son école ou son
établissement scolaire ? 16
Identification des personnes à risque 16
Conseils de communication 17
4. Maintien des mesures barrières 17
Protocole sanitaire 17
Ressources disponibles 17
5. Focus aération, ventilation et climatisation des locaux 18
Aération des locaux 18
Ventilation des locaux 18
Climatisation des locaux 19
6. Focus sur le port du masque 19
Synthèse des recommandations pour le port du masque 19
Dérogation au port du masque élève et certificat médical 19
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 2/44
Gestion des masques non portés 20
Types de masques devant être portés 20
Mise à disposition de masques pour les personnes amenées à porter secours 21
Gestion et stockage des masques dans l’école / l’établissement 21
Qualité des masques distribués dans l’académie 21
7. Refus du port du masque 23
Réponse juridique à une contestation du protocole concernant le port du masque 23
Obligation du port du masque par les élèves et sanctions éventuelles 24
8. Dans les transports en commun 24
9. Restauration scolaire 24
L’accueil de personnes extérieures à la restauration de l’établissement 25
La prise de repas en salle des personnels 25
10. L’application StopCovid 25
11. Actualisation du règlement intérieur 26
1. Transcrire les risques pour les personnels dans le DUERP 27
2. Gestion des personnels au regard de la Covid-19 27
Personnels « contact à risque », « cas possible » ou « cas confirmé » 27
Personnels présentant un risque de forme grave au regard de la Covid-19 28
Personnels présentant une vulnérabilité au regard de la Covid-19 29
Personnels parents d’enfant « contact à risque » ou sans solution de garde lorsque la classe de leur
enfant est fermée 30
Questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics 30
3. Accompagnement des personnels 30
Problématiques de santé 31
Problématiques de reprise d’activité et de gestion de situations humaines complexes 31
Problématiques sociales, économiques, familiales, etc. 31
Personnels en situation de handicap 31
1. Des évolutions épidémiques à anticiper 32
2. Élections des parents d'élèves 32
Organisation des élections 32
Possibilité d'organiser le vote exclusivement par correspondance 33
Communication des données et RGPD 33
3. Exercices de sécurité obligatoires 33
Exercice d’évacuation incendie 33
Exercices PPMS attentat intrusion et risques majeurs 34
1. Plan de continuité pédagogique 35
2. Accompagnement des équipes 36
Espace m@gistere de formation second degré 36
Ressources académiques et nationales 36
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 3/443. Utilisation des salles de sciences et technologiques 36
4. Mobilités 37
Voyages et sorties scolaires 37
Mobilités entrantes 37
5. Mise en œuvre de l'EPS, de l'AS et des dispositifs sportifs 38
Les textes de référence en milieu scolaire 38
Le cadre de la reprise 38
Équipements sportifs 39
6. Inscription au CNED réglementé d’élèves dont des proches seraient vulnérables à la covid-19 39
Inscription réglementée pour élève de moins de 16 ans, avec avis DASEN favorable 39
Inscription réglementée pour élève de plus de 16 ans, avec financement académique 39
7. Numérique et continuité pédagogique. 40
Dispositif « Ma classe à la maison » du CNED et classes virtuelles 40
8. Stages et périodes de formation en milieu professionnel 41
Séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de 3 ème en phase de Covid 41
Lycée professionnel : PFMP 41
9. Sections de techniciens supérieurs 41
Stages 41
CCF 42
10. Formations PSC1 42
1. Données scientifiques et épidémiologiques 43
2. Textes législatifs et réglementaires 43
Lois et ordonnances 43
Décrets 43
Arrêtés 43
Circulaires, instructions et guides 44
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 4/44Présentation du guide académique
1. Introduction
Ce guide est la compilation de documents conçus par les services du rectorat pour accompagner les
directeurs d’école et les chefs d’établissement.
Il a pour ambition de permettre aux intéressés de retrouver de nombreuses informations dans un
document unique, et de pouvoir mettre en œuvre des organisations contextualisées.
Il sera mis à jour régulièrement.
2. Suivi des mises à jour du document
Les nouveautés sont surlignées en jaune.
Date
Version Modifications
d’édition
1 28/08/2020 Nouveau document pour la rentrée 2020
2 04/09/2020 Ajout de deux parties dans III Mise en œuvre des mesures sanitaires :
• 1. Documents nationaux.
• 2. Quelques définitions
Ajout d’un paragraphe : Gestion et stockage des masques dans l’école /
l’établissement dans la partie 4. Focus sur le port du masque
Dans IV Question RH
Modification de la partie 2. Cas des personnes à risque de forme grave de Covid-19
cette partie devient 2. Gestion des personnels au regard de la Covid-19.
Ajout d’une partie : 3. Accompagnement des personnels
Ajout d’une partie dans VI questions pédagogiques
• 3. Utilisation des salles de sciences et technologiques
3 11/09/2020 Dans II Préambule, partie 3 modification de la partie : « Cellules médicales départementales »
Dans III Mise en œuvre des mesures sanitaires,
• 4. Focus sur le port du masque, Ajout d’un paragraphe : Dérogation au port du
masque élève et certificat médical »
• Ajout d’un paragraphe 8. Retour d’un enfant à l'école lorsqu'il a été « cas possible », «
cas confirmé », « cas contact à risque »
• Ajout d’un paragraphe 9. Actualisation du règlement intérieur
Dans IV Questions RH, 2. Gestion des personnels au regard de la Covid-19,
Modification du paragraphe : Personnels « cas contact », « cas possible » ou « cas
positif »
Modification du paragraphe : Personnels présentant un risque de forme grave au
regard de la Covid-19
Ajout d’un paragraphe : Parents d’enfant « cas contact » ou dont la classe est fermée
sans solution de garde.
Ajout d’un paragraphe : Questions / Réponses à l’attention des employeurs et des
agents publics
Dans V Anticiper les situations sanitaires particulières
Modification du paragraphe
• 2. Procédure de prise en charge d’un cas symptomatique à l’École
Ajout d’une partie dans
• 3. Élections des parents d’élèves
Ajout de trois parties dans VI Questions pédagogiques :
• 4. Mobilités
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 5/44• 5. Équipements sportifs
• 6. Inscription au CNED réglementé d’élèves dont des proches seraient vulnérables à
la covid-19
• 7. Numérique et continuité pédagogique, avec une partie présentant le dispositif « Ma
classe à la maison » du CNED et classes virtuelles.
Dans VII Suivi des documents de référence, 2. Textes législatifs et réglementaires
Ajout du « guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de
pratiques sportives » dans le paragraphe « Circulaires, instructions et guides »
4 22/09/2020 Dans II. Préambule, partie 3 : modification de « Cellule académique d’accompagnement des
cadres » et « Cellules médicales départementales »
Dans III. Mise en œuvre des mesures sanitaires,
Partie 1 : mise à jour de « FAQ nationale sur les conditions générales de la rentrée
scolaire »
Partie 4 : ajout de « qualité des masques distribués dans l’académie »
Ajout de « Partie 5 : Réponse juridique à une contestation du port du masque »
Partie 9 : ajout de précisions
Dans IV. Questions RH
Partie 2 : Ajout de trois « modèles d’autorisation délivrée par mail »
Dans V. Anticiper les situations sanitaires particulières
Partie 2 : complètement modifiée (suppression des logigrammes et ajout de plusieurs
paragraphes)
Dans VI. Questions pédagogiques
Partie 5 : changement de nom de la rubrique, désormais « mise en œuvre de l'EPS,
de l'AS et des dispositifs sportifs »
Ajout des paragraphes : « Les textes de référence en milieu scolaire » et « Le cadre
de la reprise »
Dans VI. Suivi des documents de référence
Mise à jour du chapitre avec les liens vers les derniers documents référencés
5 29/09/2020 Dans III. Mise en œuvre des mesures sanitaires
Partie 2 : Ajout et modifications de plusieurs définitions
Ajout de la partie 3 (décalage de la partie V.2 vers III.3)
Partie 3 : Ajout de précisions dans le paragraphe « Quelles sont les recommandations
pour les élèves et personnels identifiés « contacts à risque »
Suppression de la partie III.9 Retour d’un enfant à l'école lorsqu'il a été « cas
possible », « cas confirmé », « contact à risque » (situations précisées dans III.2)
Dans V. Anticiper les situations sanitaires particulières
La partie V.2 Les situations individuelles est déplacée vers partie III.3.)
Dans VI. Questions pédagogiques
Ajout de « Partie 8 : PFMP dans la voie professionnelle »
6 13/10/2020 Dans III. Partie 3. Les situations individuelles : ajout d’un paragraphe « cluster dans une classe
de première ou terminale ».
Ajout d’une partie 5 : « Focus aération, ventilation et climatisation des locaux »
Comportant trois paragraphes : « aération des locaux », « ventilation des locaux »,
« climatisation des locaux ».
Partie 6. Focus sur le port du masque : ajout du paragraphe « mise à disposition de
masques pour les personnes amenées à porter secours »
Partie 7. Refus du port du masque : ajout du paragraphe « Obligation du port du
masque par les élèves et sanctions éventuelles »
Modifications importantes dans partie 9. Restauration scolaire
Dans V. Anticiper les situations sanitaires particulières
Ajout d’une partie 3. « Exercices de sécurité obligatoires »
comportant deux paragraphes : « exercice d’évacuation incendie » et « exercices
PPMS attentat intrusion et risques majeurs »
Dans VI. Mise à jour de la partie 6. « Inscription au CNED réglementé d’élèves dont des
proches seraient vulnérables à la covid-19 », avec des précisions sur la gestion
opérationnelle du traitement des inscriptions.
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 6/44Partie 8 : « Stages et périodes de formation en milieu professionnel » ajout d’un
paragraphe : « séquence d'observation en milieu professionnel pour les élèves de
3ème en phase de Covid »
Ajout d’une partie 9. « Sections de techniciens supérieurs » comportant deux
paragraphes : « Stages » et « CCF »
Ajout d’une partie 10. « Formations PSC1 »
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 7/44Préambule
Statut : Recueil d’informations
Auteur : comité de rédaction du guide
Date de dernière révision : 10 septembre 2020
1. Rappel des principes pour l’application des mesures sanitaires à la rentrée
Les mesures prescrites par le protocole sanitaire de rentrée et leurs modalités d’application répondent à
un double enjeu :
- Permettre une rentrée scolaire « ordinaire » garantissant le retour de tous les élèves dans les
écoles, les collèges et les lycées afin que chacun d’eux bénéficie en présentiel de tous les
enseignements prévus par les référentiels.
- Offrir à chacun, élèves et personnels, un environnement de travail sûr au regard du contexte de
circulation de virus SARS-Cov2
Dans le contexte épidémique actuel, si les mesures barrières ne doivent plus faire obstacle à l’accueil de
tous les élèves, leur application la plus protectrice pour les élèves et les personnels doit
systématiquement être recherchée.
Selon la situation épidémique le Préfet pourra prendre localement des mesures sanitaires plus
restrictives dès lors que le département sera classé en « zone active de circulation » du virus par les
autorités sanitaires nationales.
Ces mesures exceptionnelles pourront porter sur le renforcement du port du masque, sur la limitation ou
l’interdiction des rassemblements, sur l’interdiction du brassage, etc.
Ainsi, en cours d’année certaines écoles et certains EPLE pourront être amenés à adapter leur
fonctionnement pour répondre à la situation sanitaire locale.
2. Vigilance dès la prérentrée
- Soigner les éléments de langage pour les réunions de rentrée : préparer les équipes aux
différentes situations possibles (voir VI. 1. plan de continuité pédagogique), rappel des grands
principes (voir II 1.)
- Anticiper le traçage en cas de cas confirmé dans l’établissement (limiter le brassage des
équipes)
- Anticiper l’utilisation possible des locaux par les enseignants en l’absence d’élève si l’école ou
l’établissement est fermé : les personnels pourraient toujours venir y travailler en l’absence de
mesure de confinement.
- Préparer une communication sur le contexte de rentrée vers les personnels, les élèves et les
parents d’élèves. Le niveau académique propose un flyer d’information à destination des parents
d’élèves.
- Accompagner les professeurs dans l’utilisation de supports pédagogiques numériques pour
fluidifier la bascule éventuelle vers de l’enseignement à distance si cela devait arriver.
- Veiller à ne pas créer d'espaces interstitiels (des occasions où les personnes sont amenées à
enlever leur masque) : éviter un café d'accueil par exemple lors de la pré-rentrée, ...
- Commencer à anticiper le volet "numérique" d’un éventuel enseignement à distance :
o assurer rapidement l’accès de tous les élèves/familles/professeurs à l’ENT, aux
messageries, aux outils de diffusion d'information ;
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 8/44o répertorier des outils communs ;
o organiser des formations (en interne, en sollicitant l'accompagnement de proximité ou
des formations de la Dane ou encore en sollicitant Réseau Canopé) aux usages du
numérique / outils bureautiques pour les personnels qui en ont besoin ;
o inventorier les besoins éventuels en équipements informatiques portables ;
o faire un recensement des familles ne disposant pas d'équipement numérique et d'accès
aux réseaux.
3. Dispositifs d’accompagnement
Cellule académique d’accompagnement des cadres
La cellule académique n’est plus opérationnelle depuis lundi 21 septembre 2020.
Chaque professionnel reste disponible dans son domaine d'expertise respectif pour éclairer les cadres
de l'académie.
En outre, les infirmières scolaires, en lien avec les infirmières conseillères techniques des DASEN ainsi
que les cellules médicales départementales, sont disponibles pour accompagner sur leur secteur
l'ensemble des cadres en ce qui concerne les questions d'ordre médicale (exceptés les cas confirmés
COVID positifs pour lesquels il convient de contacter directement la cellule médicale départementale).
Cellules médicales départementales
Les infirmiers d’établissement et en poste mixte répondent aux questions usuelles sur la Covid-19.
Les Cellules Santé Covid départementales sont ouvertes exclusivement aux équipes
d’établissement et DSDEN.
Les cellules médicales départementales sont actives uniquement pour les cas confirmés et réalisent
les enquêtes pour déterminer les cas « contact à risque élevé ».
Du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-17h,
aux numéros d’appel suivants :
- Département 18 : 02 38 79 45 15.
- Département 28 : 02 38 79 45 30.
- Département 36 : 02 38 79 45 63. Uniquement pour
- Département 37 : 02 38 79 45 90. les cas confirmés.
- Département 41 : 02 38 79 41 31.
- Département 45 : 02 38 79 41 77.
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 9/44Mise en œuvre des mesures sanitaires
1. Documents nationaux :
Statut : Recueil d’informations
Auteur : Régis Barth - Conseiller de prévention académique
Date de dernière révision : 4 septembre 2020
Protocole sanitaire rentrée scolaire 2020-2021
➔ Lien vers la page nationale
FAQ nationale sur les conditions générales de la rentrée scolaire
➔ https://www.education.gouv.fr/media/71379/download
Consulter les fiches repères thématiques
➔ Organisation de la restauration
➔ Organisation de la récréation
➔ Organisation des internats
➔ Reprise de l'EPS
➔ Éducation musicale
2. Quelques définitions
Statut : Recueil d’informations
Auteur : Régis Barth - Conseiller de prévention académique / Docteur Angel – Médecin conseiller
technique de Madame la rectrice
Date de dernière révision : 20 septembre 2020
Les définitions suivantes s’appuient sur la définition de cas établie par Santé publique France en date du
07/05/2020. Celles-ci peuvent être amenées à évoluer à tout moment en fonction des informations
disponibles.
Cas confirmé
Personne, symptomatique ou non, avec un résultat positif par RT-PCR confirmant l’infection par le
SARS-CoV-2.
Cas possible
Personne présentant des signes cliniques évocateurs de Covid-19, ayant ou non été en contact à
risque avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant l’apparition des symptômes.
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 10/44Contact à risque
Selon la définition de Santé publique France, est contact à risque toute personne ayant eu un contact
direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace
(masque chirurgical porté par le cas confirmé ou la personne contact, masques grand public porté par
le cas et la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou
plexiglas) :
- Ayant partagé le même lieu de vie (logement, internat, etc.) que le cas confirmé ou
probable ;
- Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit
la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des
personnes croisées de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes
contacts à risque ;
- Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
- Ayant partagé un espace confiné (salles de classe, bureau ou salle de réunion, véhicule
personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas confirmé, ou étant resté en face à
face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
En milieu scolaire
Dans son avis du 17 septembre 2020, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) souligne que
les masques grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux
que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration
élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un
enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun
cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé y compris s’il est au
contact d’un enfant de moins de 11 ans ne portant pas le masque.
Dans les collèges et les lycées
Le port du masque étant obligatoire tant pour les personnels que pour les élèves dans tous les
espaces de l’établissement et en particulier dans les classes, l’apparition d’un cas confirmé parmi
les enseignants ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la
classe. L’identification des contacts à risque au sein d’une classe ne doit être réalisée que dans
l’hypothèse où trois cas confirmés issus de fratries ou de foyers différents sont identifiés et dans
celle d’un éventuel défaut de port du masque par un élève ou un adulte en présence d’un cas
symptomatique, ce dernier cas ne devant en principe pas se produire.
Dans les écoles primaires
Dans son avis du 17 septembre 2020, le HCSP souligne que « les enfants jeunes sont peu à
risque de forme grave et peu actifs dans la chaîne de transmission du SARS-CoV-2 ».
Il estime donc qu’un personnel portant un masque grand public de catégorie 1 répondant aux
spécifications de l’Afnor ayant eu un contact avec un enfant de moins 11 ans détecté positif Covid-
19 qui ne portait pas de masque ne doit pas être considéré comme contact à risque.
Dans ce même avis du 17 septembre 2020, le HCSP estime qu’il n’y a pas lieu de considérer
comme contact à risque un enfant de moins de 11 ans ayant eu un contact avec :
- un adulte testé positivement covid-19 qui porte un masque grand public de catégorie 1
répondant aux spécifications de l’Afnor ;
- un autre enfant de moins de 11 ans testé positivement Covid-19, bien qu’il ne porte pas
de masque.
En conséquence, dans le premier degré, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants,
dès lors qu’il porte un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de
l’Afnor (tels que ceux fournis par le ministère de l’éducation nationale), n’implique pas que les
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 11/44élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un
cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les autres élèves de la classe soient
identifiés comme contacts à risque ou que les personnels soient identifiés comme contacts à
risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand public de catégorie 1.
Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes)
seraient positifs au Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être
considérés comme contacts à risque.
Cluster ou cas groupés
Survenue d’au moins 3 cas (enfant ou adulte) confirmés ou probables dans une période de 7 jours, et
qui appartiennent à une même unité géographique (école ou établissement).
Chaîne de transmission
Séquence identifiée d’au moins 3 personnes malades successivement ([1 puis 2] ou [1 puis 1 puis 1])
dont une au moins est un cas confirmé et pour lesquelles la chronologie de leurs contacts est
cohérente avec une transmission du virus entre elles (délai entre 2 cas d’environ 4 à 7 jours).
Isolement des cas possibles et confirmés
L’isolement est une mesure de gestion appliquée aux cas possibles (dans l’attente de la
confirmation par test RT-PCR) et confirmés. Elle est prise par les autorités sanitaires. La durée de
l’isolement est de :
- 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes. En cas de fièvre au 7ème jour,
l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ;
- 7 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
S’agissant des enfants de moins de 11 ans symptomatiques (cas possible), ils font l’objet d’une
éviction jusqu’à l’arrêt des signes. Une éviction additionnelle de 48 heures après la disparition de la
fièvre est recommandée.
S’agissant des enfants de moins de 11 ans testés positif (cas confirmé), ils font l’objet d’une éviction
de 7 jours et jusqu’à l’arrêt des signes si l’enfant était symptomatique. Une éviction additionnelle de
48 heures après la disparition de la fièvre est recommandée.
Le retour des enfants de moins de 11 ans après la période d’isolement n’est pas conditionné
par la réalisation d’un test PCR.
Le retour à l’école ou dans l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des
mesures barrières et du port rigoureux du masque chirurgical pendant une période de 7 jours,
conformément à l’avis du Conseil Scientifique. Toutefois, cette obligation du port du masque ne
s’applique pas aux élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Quarantaine des personnes contacts à risque
Il s’agit d’une mesure de gestion concernant les personnes contacts à risque. Elle est prise par les
autorités sanitaires. La durée de la quarantaine est de 7 jours à partir du dernier contact avec un cas
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 12/44confirmé. Un test RT-PCR doit être réalisé au 7ème jour et la quarantaine est alors levée si le résultat
est négatif (la quarantaine doit être maintenue jusqu’à l’obtention du résultat négatif). En cas de test
positif, les mesures d’isolement applicables au cas confirmés et rappelées ci-avant s’appliquent. Si la
personne contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé, le test doit être réalisé 7 jours
après la date de guérison du cas.
Pour les élèves du premier degré, le retour à l’école peut se faire au bout de 7 jours sans qu’un test
ne soit réalisé et en l’absence de symptômes.
Pour les élèves du second degré, le retour à l’école peut se faire après obtention d’un résultat de
test négatif réalisé au bout de 7 jours. En l’absence de test chez les enfants de plus de 11 ans et les
personnels, la quarantaine est prolongée jusqu’à 14 jours.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des
mesures barrières et du port rigoureux du masque grand public pendant une période de 7 jours,
conformément à l’avis du Conseil Scientifique. Toutefois, cette obligation du port du masque ne
s’applique pas aux élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Préconisations pour les tests pour les enfants de moins de 11 ans
Chez les enfants de moins de 6 ans
- Il n’est pas recommandé de réaliser un test virologique de diagnostic Covid-19 chez les
enfants symptomatiques sauf dans les situations suivantes :
▪ Hospitalisation ou formes suffisamment sévères pour justifier des explorations
complémentaires.
▪ Enfants à risque de forme grave de Covid-19.
▪ Enfants en contact à leur domicile avec des personnes à risque de forme grave de
Covid-19.
▪ Enfants dont les symptômes ne s’améliorent pas après un délai de 3 jours.
Chez les enfants de plus de 6 ans et jusqu’à l’âge de 11 ans
- En période épidémique, il est recommandé de réaliser un test virologique de diagnostic
Covid-19 par RT-PCR de SARS-CoV-2 à tout enfant présentant une toux, et/ou fièvre, et/ou
troubles digestifs, avant de revenir en milieu scolaire.
- Il n’est pas recommandé de réaliser un test virologique de diagnostic Covid-19 par RT-PCR
de SARS-CoV-2 en cas de diagnostic clinique confirmé d’une autre maladie infectieuse de
l’enfant.
- Il n’est pas recommandé de faire des tests virologiques de diagnostic Covid-19 par RT-PCR
de SARS-CoV-2 chez des enfants asymptomatiques sauf dans des situations
épidémiologiques particulières : surveillance de clusters importants notamment familiaux.
Signes cliniques évocateurs de la COVID-19
Infection respiratoire aiguë avec une fièvre ou une sensation de fièvre, ou toute autre manifestation
clinique suivante, de survenue brutale, selon l’avis du HCSP relatif aux signes cliniques d’orientation
diagnostique de la COVID-19 :
- En population générale : asthénie inexpliquée ; myalgies inexpliquées ; céphalées en
dehors d’une pathologie migraineuse connue ; anosmie ou hyposmie sans rhinite associée ;
agueusie ou dysgueusie.
- Chez les enfants : tous les signes sus-cités en population générale ; altération de l’état
général ; diarrhée.
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 13/44Les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid-19.
3. Les situations individuelles
Statut : Documents co-construits avec l’ARS
Auteur : Docteur Angel – Médecin conseiller technique de Madame la rectrice
Date de dernière révision : 13 octobre 2020
Suspicion ou confirmation de cas covid-19 : ce qu'il faut faire (affiches du 20/09/2020)
L’évolution apportée par ces documents concerne essentiellement la définition des contacts à risque
dans les écoles primaires. Le Haut conseil pour la santé publique (HCSP) a en effet recommandé
d’adapter cette définition en s’appuyant sur le fait que « les enfants sont peu actifs dans la
transmission du SARS-CoV-2 ». De plus, le HCSP souligne que les masques grand public de
catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation
nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration équivalent à celui des masques à
usage médical (voir 5).
En conséquence :
- Les élèves d’école maternelle ou élémentaire qui ont un camarade de classe positif à la Covid-
19 ne sont plus « contacts à risque ». Ils peuvent continuer à aller normalement à l’école.
- Parce qu’il porte un masque qui constitue une mesure de protection efficace, un professeur en
école maternelle ou élémentaire n’est plus considéré comme un « contact à risque » s’il a
côtoyé un élève non masqué positif à la Covid-19.
Télécharger la fiche « Que faire si un élève est susceptible d'avoir la covid-19 ? »
Télécharger la fiche « Que faire si un élève est un cas confirmé de covid-19 ? »
Télécharger la fiche « Que faire si un collégien ou lycéen est susceptible d'avoir la covid-19 ? »
Télécharger la fiche « Que faire si un collégien ou lycéen est un cas confirmé de covid-19 ? »
Télécharger la fiche « Que faire si un agent est susceptible d'avoir la covid-19 ? »
Télécharger la fiche « Que faire si un agent est un cas confirmé de covid-19 ? »
Gestion d’une personne présentant des symptômes évocateurs de la Covid-19
Il est rappelé qu’un élève ou un personnel qui présente des symptômes évocateurs de Covid-19 ne
doit pas se rendre à l’école ou à l’établissement et doit en informer ces derniers.
De la même manière, dès lors qu’un test de dépistage est prescrit à un élève ou à un personnel,
même en l’absence de symptômes, celui-ci ne se rend pas à l’école ou à l’établissement
(isolement/quarantaine dans l’attente du résultat du test) et en informe ces derniers.
Le directeur d’école indique au personnel ou aux représentants légaux de l’élève qu’il ne doit pas
revenir à l’école avant d’avoir consulté un médecin ;
Si les symptômes ne sont pas banaux ou persistent l’élève revient à l’école si ses responsables
légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. En absence
d’attestation, le retour se fera après 7 jours (si disparition des symptômes) ;
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 14/44Le personnel revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est
négatif.
Le chef d’établissement indique au personnel ou aux représentants légaux de l’élève qu’il ne doit pas
revenir à l’école avant d’avoir consulté un médecin ;
L’élève revient à l’école si ses responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et
qu’un test n’a pas été prescrit. En absence d’attestation, le retour se fera après 7 jours (si disparition
des symptômes) ;
Le personnel revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est
négatif.
Gestion d’un cas probable ou confirmé
À l’école, au collège ou au lycée
Il appartient aux responsables légaux d’informer le directeur ou le responsable d’établissement qu’un
élève est un cas confirmé.
Un élève cas probable ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement dans l’attente de son
résultat.
L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai d’au
moins 7 jours (à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques et à partir du
prélèvement positif pour les cas asymptomatiques). Si l’élève a toujours de la fièvre au 7ème jour,
l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes.
Les 7 jours suivant la levée de l’isolement, une vigilance particulière sera attendue quant à la
poursuite du respect des gestes barrières et du port du masque chirurgical pour les personnels ainsi
que pour les collégiens et les lycéens. En revanche, les élèves du premier degré ne sont pas
tenus de porter le masque qui n’est pas recommandé.
Ni certificat médical, ni résultat de test négatif ne sont demandés pour le retour à l’école.
Cluster dans une classe de première ou terminale.
Statut : Consigne du service de santé académique
Auteur : Docteur Angel – Médecin conseiller technique de Madame la rectrice
Date de dernière révision : 13 octobre 2020
« 3 cas confirmés dans une même classe induisent l'existence d'un cluster et la nécessité de
circonscrire l'épidémie. Selon les directives actuelles des autorités sanitaires, il est nécessaire de
placer en éviction l'ensemble des élèves de la classe.
Ceci est valable pour les cours communs et la spécialité si les 3 élèves confirmés sont dans cette
même spécialité. Si les 3 élèves confirmés sont répartis dans des spécialités différentes alors
l'identification des contacts à risque sur le temps scolaire sera réalisée selon le protocole de gestion
habituel »
Pour les adultes, le niveau de risque de contact de l’enseignant doit être évalué dès l’apparition d’un
premier cas chez les enfants. L’enseignant, s’il porte un masque GP de catégorie 1 répondant aux
spécifications de l’Afnor durant toute la durée du contact, ne doit pas être considéré comme contact à
risque (même en présence de 3 cas issus de fratries ou foyers différents dans la même classe dans
un délai de 7 jours). (Spécification du ministère de la santé).
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 15/44L'enfant vivant sous le même toit qu’un « cas confirmé » peut-il se rendre dans son
école ou son établissement scolaire ?
Non. Dans ce cas l’élève doit rester au domicile jusqu’à guérison du cas confirmé familial et avec un
résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après la guérison du cas confirmé. L’enfant
bénéficie alors de la continuité pédagogique mise en œuvre par son école ou établissement scolaire.
Identification des personnes à risque
L’identification des contacts à risque se fait sur la période des 7 jours précédant l’éviction du cas
confirmé. Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue,
alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.
Les personnels et responsables légaux des élèves sont informés s’ils sont ou non contacts à risque.
Si le personnel ou l’élève n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement scolaire.
Dans le premier degré
La liste des contacts à risque est composée des seuls personnels ayant été en contact avec le cas
confirmé sans porter un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor.
Dans les circonstances exceptionnelles où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes)
seraient positifs à la Covid-19 alors les élèves et les personnels de la classe seront considérés
comme contacts à risque.
Dans le second degré
La liste des contacts à risque est composée des élèves et des personnels ayant été en contact avec
le cas confirmé sans porter un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de
l’Afnor.
Une attention particulière sera accordée aux temps durant lesquels le port du masque et/ou la
distanciation sont plus difficiles à appliquer (partage d’une même chambre en internat, déjeuner à la
même table). A titre de rappel, il est attendu des établissements scolaires de limiter, dans la mesure
du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes.
En milieu périscolaire
Il appartient aux seules autorités sanitaires d’assurer l’identification des contacts à risque hors milieu
scolaire (famille, contacts sociaux divers, activités extra scolaires, transports scolaires…), en lien
avec les plateformes de l’Assurance Maladie, en charge du contact-tracing de niveau 2.
Au collège ou au lycée
L’élève revient dans l’établissement si son test, réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas
confirmé, est négatif. À défaut de test, il revient après 14 jours. Ces délais peuvent être prolongés s’il
vit sous le même toit que le cas confirmé.
Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas
confirmés.
Le personnel revient dans l’établissement si son test, réalisé 7 jours après le dernier contact avec le
cas confirmé, est négatif. À défaut de test, il revient après 14 jours. Ces délais peuvent être prolongés
s’il vit sous le même toit que le cas confirmé. Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se
conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 16/44Conseils de communication
Les réponses sont adaptées maintenant plus précisément à la situation. Il est donc plus complexe de
communiquer ces informations aux parents. Nous vous conseillons d’éviter de parler de septaine qui
induit la notion de sept jours. Il est préconisé de parler d’éviction scolaire.
Toute situation de cas probable ou confirmé doit être signalée aux DASEN et aux Cellules Covid pour
évaluation des contacts à risque, recommandations éventuelles de mesure d’isolement ou
d’information et surveillance épidémiologique en lien avec les autorités sanitaires de l’ARS.
4. Maintien des mesures barrières
Statut : Recueil d’informations
Auteur : Régis Barth - Conseiller de prévention académique
Date de dernière révision : 28 août 2020
Protocole sanitaire
Les mesures barrières doivent être appliquées en permanence.
Elles sont toutes précisées dans le protocole sanitaire du 26 août 2020.
https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-08/protocole-sanitaire---ann-e-
scolaire-2021-2021-71258_0.pdf
- Auto-surveillance des symptômes évocateurs – page 3
- Distanciation physique – page 3
- Application des gestes barrières : lavage des mains, port du masque, ventilation des classes et
des locaux – page 3 à 5
- Limitation du brassage – page 5
- Nettoyage et désinfection des locaux et matériels – page 5
Une campagne d’information et de formation doit être mise en place dès la rentrée auprès des
personnels, des élèves et des parents d’élèves autour de ces mesures.
Cette campagne reposera sur différentes modalités : affichage, réunions, courriels, documentation,
etc.
Ressources disponibles
« Livre d’information aux familles » - site education.gouv.fr - télécharger la plaquette
« Protégeons-nous les uns les autres » - site Santé Publique France - télécharger l’affiche
« Que faire face aux premiers signes ? » - site Santé Publique France - télécharger l’affiche
« Comment se laver les mains ? » - site Santé Publique France - télécharger l’affiche
« Porter un masque pour mieux nous protéger » - site Santé Publique France - télécharger l’affiche
« Ici le masque est obligatoire » - site Santé Publique France - télécharger l’affiche
« Bien utiliser son masque » - site Santé Publique France - télécharger l’affiche
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 17/445. Focus aération, ventilation et climatisation des locaux
Statut : Recueil d’informations
Auteur : Régis Barth - Conseiller de prévention académique
Date de dernière révision : 13 octobre 2020
Le protocole sanitaire dispose que les salles et espaces de travail doivent être aérés régulièrement. Ces
opérations d’aération ne doivent pas être confondues avec la ventilation de ces mêmes locaux.
Aération des locaux
L’aération consiste à ouvrir les fenêtres et les portes donnant sur l’extérieur des bâtiments afin de
renouveler l’air. Cette opération doit être réalisée en l’absence des élèves, plusieurs fois par jour. Elle
dure au moins quinze minutes (cf page 5 du protocole sanitaire).
Durant les cours, a fortiori à l’approche de l’hiver, les fenêtres doivent être fermées afin que les élèves
et les personnels ne soient pas dans les courants d’air. Cela limite les perditions énergétiques et
protège les personnes des affections respiratoires hivernales.
Ventilation des locaux
L’aération ne se substitue pas à la ventilation permanente des locaux prévue pour le bâtiment.
La ventilation naturelle :
Lorsque la ventilation est naturelle, c’est-à-dire sans appareil qui aspire ou souffle l’air dans les
locaux, il convient simplement de vérifier que les grilles d’aération donnant sur l’extérieur sont
propres, fonctionnelles et dégagées.
Les ventilations mécaniques (VM) :
Les ventilations mécaniques englobent tous les dispositifs qui aspirent ou soufflent de l’air dans les
locaux. Ces dispositifs peuvent fonctionner selon deux modes : avec ou sans recyclage de l’air. Il
convient d’identifier le mode de fonctionnement du dispositif.
- Concernant les ventilations mécaniques sans recyclage de l’air, (la VM aspire l’air dans les
locaux et le rejette à l’extérieur. L’air neuf entre soit par des grilles positionnées dans les
menuiseries ou les murs extérieurs (VM à simple flux) soit par des bouches spécifiques qui
souffle de l’air neuf réchauffé (VM à double flux).
Dans tous les cas il convient simplement de veiller au bon entretien1 et au bon
fonctionnement du dispositif (débit d’air, entretien des filtres et nettoyage des bouches
d’entrée et de sortie d’air).
- Le mode recyclage des ventilations mécaniques devrait être évité. Si cela n’est pas possible
il faudra impérativement garantir que la VM est équipée d’un filtrage de l’air répondant à la
norme HEPA (High Efficiency Particulate Air) ou ULPA (Ultra Low Penetration Air), et que
l’entretien est à jour.
1Ce qui nécessite la mise en place de vérifications annuelles réalisées par un technicien compétent et
d'opérations de maintenances de nature à lever les non-conformités
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 18/44Entretien de la ventilation naturelle ou mécanique
Pour tous les dispositifs de ventilation l’entretien doit avoir lieu en l’absence des élèves et des
personnels. Il doit être réalisé par un personnel qualifié et formé aux mesures de prévention
spécifiques à l’épidémie de SARS-Cov2 : procédure d’intervention dont évacuation des déchets,
équipements de protection individuelle.
Climatisation des locaux
Il convient de s’assurer que les flux d’air entrant et sortant sont bien distincts et que les filtres sont
entretenus.
Pour les dispositifs comportant une fonction de recyclage à défaut de filtre HEPA ou ULPA, celle-ci
doit être désactivée.
Pour plus d’information il est possible de consulter l’avis du HCSP du 6 mai 2020 - consulter
6. Focus sur le port du masque
Statut : Recueil d’informations
Auteur : Régis Barth - Conseiller de prévention académique
Date de dernière révision : 13 octobre 2020
Le port du masque vient en appui des mesures sanitaires précédentes et représente le moyen le plus
efficace de se protéger d’une transmission par aérosol.
Synthèse des recommandations pour le port du masque
Élèves
Maternelle Le masque est proscrit.
Élémentaire Le port du masque n’est pas recommandé.
Collège, lycée, Obligatoire partout à l’intérieur et à l’extérieur y compris lorsque la distanciation
EREA physique d’au moins un mètre est garantie.
Personnels
Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels en présence des élèves
et de leurs responsables légaux ainsi que de leurs collègues, tant dans les espaces clos que dans
les espaces extérieurs.
Parents d’élèves et accompagnateurs
- Peuvent entrer dans les bâtiments scolaires après nettoyage et désinfection des mains.
- Doivent porter un masque de protection.
- Doivent se conformer à toutes les mesures sanitaires prescrites (brassage, zone de circulation,
etc.)
Dérogation au port du masque élève et certificat médical
Statut : Recueil d’informations
Auteur : Comité de rédaction du guide
Gu id e ac ad ém iq u e 202 0 - 2021- éc ole s, coll èges et lyc ées 19/44Vous pouvez aussi lire
