GUIDE PRATIQUE DE MISE EN VALEUR DU BOIS POST-CONSOMMATION - Réalisé dans le cadre du projet Faire flèche de tout bois - Nature Québec

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GUIDE PRATIQUE DE MISE EN VALEUR DU BOIS POST-CONSOMMATION - Réalisé dans le cadre du projet Faire flèche de tout bois - Nature Québec
GUIDE PRATIQUE
DE MISE EN VALEUR
DU BOIS POST-CONSOMMATION
Réalisé dans le cadre du projet Faire flèche de tout bois
GUIDE PRATIQUE DE MISE EN VALEUR DU BOIS POST-CONSOMMATION - Réalisé dans le cadre du projet Faire flèche de tout bois - Nature Québec
GUIDE PRATIQUE DE MISE EN VALEUR DU BOIS POST-CONSOMMATION - Réalisé dans le cadre du projet Faire flèche de tout bois - Nature Québec
St-Laurent Samuel, A., Deshaies, M.-E.,
                Richard, G. et Escafit, E., 2017. Guide
                pratique de mise en valeur du bois
                post-consommation. Réalisé dans le
                cadre du projet Faire flèche de tout bois.
                Québec, Nature Québec, 90 p.

                Crédits photographiques
COMMENT CITER   (page couverture)
CE DOCUMENT     © unsplash.com - Hudson Hintze

                ISBN 978-2-89725-121-5
                © Nature Québec, 2017

                Nature Québec
                870, avenue De Salaberry, bureau 207
                Québec (Québec) G1R 2T9

                Graphisme : Fardoche.com

                Document imprimé sur papier Rolland Enviro
GUIDE PRATIQUE DE MISE EN VALEUR DU BOIS POST-CONSOMMATION - Réalisé dans le cadre du projet Faire flèche de tout bois - Nature Québec
PARTENAIRES
                FINANCIERS

                Ce guide fut réalisé dans le cadre de Faire flèche de tout bois, un projet retenu dans le cadre du Concours d’iDDées 2013,
                une initiative du Fonds d’action québécois pour le développement durable.

REMERCIEMENTS

                Ce projet fut réalisé en vertu du volet III du programme d’aide financière Économie sociale et mobilisation des collectivités de
                RECYC-QUÉBEC.

                PARTENAIRES
                EN BIENS ET SERVICES
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AUTRES
PARTENAIRES DU MILIEU

La réalisation de ce guide a aussi été rendue possible grâce à la contribution d’une cinquantaine d’acteurs du milieu, qui ont partagé avec l’équipe de Nature Québec
leurs connaissances et leurs expériences. Nous souhaitons les remercier de leur générosité. Nous soulignons la collaboration des personnes suivantes :

TOUTES LES SECTIONS                          SECTION RÉGLEMENTATION                          l’Environnement et de la Lutte contre       SECTION PALETTES
                                                                                             les changements climatiques
  Martin    Boisvert,   direction    des     Règlement sur l’enfouissement et                                                              Thomas Deshaies, Palco
  matières résiduelles, ministère du         l’incinération de matières résiduelles         SECTION RÉSIDUS DE                             Raymond Sarrazin, Nature Québec
  Développement durable, de l’Environ-                                                      CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION                    (Administrateur)
  nement et de la Lutte contre les chan-        Claude Trudel, direction des matières ré-   ET DE DÉMOLITION
  gements climatiques                           siduelles, ministère du Développement                                                    Nous voulons finalement remercier
                                                durable, de l’Environnement et de            Esther Bérubé, Metro Vancouver              Mme Émilie Michaud, qui a effectué
SECTION CARACTÉRISATION                         la Lutte contre les changements              Jean-Philippe Jacques, Innofibre            bénévolement la révision linguistique du
PRÉALABLE À LA GESTION DU                       climatiques                                                                              document.
BOIS POST-CONSOMMATION                                                                      SECTION RÉSIDUS DE PANNEAUX
                                             Règlement sur les matières dangereuses
  David Verville, CFER Normand-Maurice                                                       Alain Barbe, Uniboard
                                                Christian Balg, direction des matières       Lawrence Fortier, Uniboard
                                                dangereuses et des pesticides, minis-        Sylvain Martel, Tafisa
                                                tère du Développement durable, de            André Verville, Uniboard
                                                l’Environnement et de la Lutte contre
                                                les changements climatiques

                                             Règlement sur l’assainissement de
                                             l’atmosphère

                                                Michel Guay, direction des politiques
                                                de la qualité de l’atmosphère, minis-
                                                tère du Développement durable, de

                                                                                                                                                                              >5
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ENCORE DU BOIS GASPILLÉ                                                                                  9

                        HIÉRARCHIE DES 3RV-E APPLIQUÉE À LA GESTION
                        DU BOIS POST-CONSOMMATION                                                                                 10
                        RÉDUCTION À LA SOURCE........................................................................ 11
                        RÉEMPLOI................................................................................................. 12
                        RECYCLAGE.............................................................................................. 13
TABLE DES MATIÈRES      VALORISATION.......................................................................................... 14
                        RÉGLEMENTATION                                                                  16
                        LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT.......................................... 16
                        RÈGLEMENT SUR L’ENFOUISSEMENT
                        ET L’INCINÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES................................... 17
                        RÈGLEMENT SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES................................... 18
                        RÈGLEMENT SUR L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE..................... 20
                        CARACTÉRISATION PRÉALABLE À LA GESTION
                        DU BOIS POST-CONSOMMATION                                                                     23
                        RÉALISER UN INVENTAIRE....................................................................... 24
                        RECENSER LES ENTREPRISES ET LES INFRASTRUCTURES
                        DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES............................................. 28

> 2013 © See-ming Lee
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PISTES D’ACTION POUR LE RÉEMPLOI, LE RECYCLAGE 		                                                               DES DÉBOUCHÉS POUR LE BOIS POST-CONSOMMATION                                                                     75
ET LA VALORISATION DU BOIS POST-CONSOMMATION                                                               29   PROCÉDURE DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION................................ 75
RÉSIDUS DE CONSTRUCTION,                                                                                         Avec un intermédiaire............................................................................ 75
DE RÉNOVATION ET DE DÉMOLITION (CRD)............................................. 30                               Les entreprises de récupération..............................................................75
  Mise en contexte..................................................................................... 30         Les écocentres..........................................................................................76
  Défis spécifiques de mise en valeur....................................................... 30                  Sans intermédiaire................................................................................. 76
    Assurer le déploiement du réemploi et de la déconstruction.................30                                  Le générateur utilise ses propres résidus...............................................76
    Accroître la récupération pour favoriser le recyclage                                                          Le générateur s’arrime à des utilisateurs existants................................76
    et la valorisation à grande échelle...........................................................40            PRINCIPAUX DÉBOUCHÉS........................................................................ 78
  Conclusion.............................................................................................. 54    Recyclage............................................................................................... 78
RÉSIDUS DE PANNEAUX........................................................................... 55                  Panneaux de particules et de fibres.........................................................78
  Mise en contexte..................................................................................... 55         Compost....................................................................................................80
  Défis spécifiques de mise en valeur....................................................... 55                    Pièces et objets.........................................................................................80
    Santé humaine et environnement............................................................56                   Autres........................................................................................................81
    Procédés de mise en valeur et produit fini...............................................56                  Valorisation énergétique........................................................................ 82
    Masse critique de matériaux....................................................................57              Production de chaleur..............................................................................82
  Pistes d’action pour la mise en valeur.................................................... 58                    Cogénération............................................................................................83
    À l’intention des ICI (fabricants de panneaux) :........................................58                     Technologies émergentes........................................................................84
    À l’intention des ICI (entreprises de 2e et 3e transformation du bois) :....58                               Et les autres débouchés?....................................................................... 84
    À l’intention des MRC et des municipalités :............................................59
  Conclusion.............................................................................................. 59   CONCLUSION                                                                                                     85
RÉSIDUS DE PALETTES............................................................................ 60
                                                                                                                RÉFÉRENCES                                                                                                     86
  Mise en contexte..................................................................................... 60
  Défis spécifiques de mise en valeur....................................................... 60
    Traitement du bois....................................................................................61
    Fuites du système.....................................................................................61
  Différents modes de gestion de palettes................................................ 61
    Palettes en propriété................................................................................62
    Palettes de mise en commun en propriété (d’échange)..........................66
    Palettes de mise en commun en location................................................70
  Conclusion.............................................................................................. 74
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Afin d’empêcher l’élimination de matières    C’est toutefois aux MRC qu’incombe la         Fort de ses partenariats financiers avec le
                         à haut potentiel de valorisation, le         responsabilité de planifier de manière        Fonds d’action québécois pour le déve-
                         Québec prévoyait bannir des lieux d’éli-     intégrée la gestion des matières rési-        loppement durable (FAQDD) et RECYC-
                         mination la matière organique en interdi-    duelles pour leur territoire, par le biais    QUÉBEC, et de la contribution de ses
                         sant l’élimination du papier et du carton    de l’élaboration d’un Plan de gestion des     autres partenaires : le Regroupement des
                         au plus tard en 2013, celle du bois au       matières résiduelles qui doit être compa-     récupérateurs et des recycleurs de maté-
                         plus tard en 2014, et celle de la matière    tible avec la Politique québécoise de ges-    riaux de construction et de démolition du
                         organique putrescible d’ici 2020 (MDDEP,     tion des matières résiduelles et le Plan      Québec (3R MCDQ) et le CFER Normand-
ENCORE                   2011). Pour y arriver, il plaçait, entre     d'action 2011-2015 (MDDELCC, 2013). Il        Maurice; le projet Faire flèche de tout
DU BOIS GASPILLÉ         autres, les acteurs du secteur des indus-    en revient aux municipalités de proposer      bois a pour but de proposer aux organi-
                         tries, commerces, institutions (ICI) et du   des mesures pour responsabiliser les          sations des pistes d’action concrètes et
                         secteur de la construction, rénovation et    générateurs de matières résiduelles dans      adaptées à leur réalité, afin de relever le
                         démolition (CRD) au cœur de sa straté-       un contexte visant la réduction et la ges-    défi du bannissement de l’élimination du
                         gie pour en stimuler la performance. Au      tion appropriée des matières.                 bois.
                         terme de 2015, toutefois, la modification
                         prévue au Réglement sur l’enfouissement      Le projet Faire flèche de tout bois vise à
                         et l’incinération de matières résiduelles    accompagner les acteurs liés à la gestion
                         n’avait toujours pas été effectuée pour      et à la production des résidus de bois dans
                         concrétiser ces engagements.                 cette transition vers le bannissement de
                                                                      l’élimination de cette matière. Ce projet
                         La compétence de gestion des matières        a pour objectif d’outiller les générateurs,
                         résiduelles est partagée entre le gou-       principalement des secteurs ICI et CRD,
                         vernement du Québec, les municipalités       et les gestionnaires de matières rési-
                         régionales (MRC) et les municipalités        duelles (MRC et municipalités) pour qu’ils
                         locales (MDDELCC, 2013). Les services        puissent contribuer à la fois à réduire les
                         de gestion des matières résiduelles sont     volumes de bois éliminés et à dynamiser
                         offerts aux citoyens et à certains ICI.      le marché du bois post-consommation au
                         Ces services comprennent, entre autres,      Québec.
                         l’implantation d’équipements de tri et
                         de traitement des matières, et la mise
                         en place de programmes de collecte.
                         Ils peuvent être offerts directement par
                         la municipalité ou par des entreprises
                         spécialisées.
> © www.homespothq.com
                                                                                                                                                            >9
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Le principe de la hiérarchie des 3RV-E
                       est apparu dans la première Politique
                       de gestion intégrée des déchets solides,
                       adoptée en 1989. Celle-ci précisait que
                       la réduction devait être considérée prio-
                       ritairement, suivie, dans l’ordre, par le
                       réemploi, le recyclage, la valorisation et
                       l’élimination.
HIÉRARCHIE
DES 3RV-E APPLIQUÉE    Les 3RV (réduction à la source, réemploi,
À LA GESTION DU BOIS   recyclage et valorisation) sont décrits ici
POST-CONSOMMATION      sous l’angle de leur contribution sur les
                       plans écologiques et économiques.
La réduction à la source est le premier        Les bénéfices de la réduction à la source
              principe à privilégier dans la gestion des     se présentent sous plusieurs aspects
              matières résiduelles. Elle est basée sur       (BAPE, 1997) :
              l’idée que la non-production d’un produit
              implique qu’il n’y a pas de résidus à gérer.   • Elle diminue la quantité de matière
              La réduction à la source peut signifier          et d’énergie utilisée, en cherchant
              par exemple l’abandon d’une activité             à faire plus et mieux avec moins de
              de production ou encore l’amélioration           ressources;
RÉDUCTION     continue de l’efficacité des procédés de       • Elle diminue l’utilisation des res-
À LA SOURCE   production (BAPE, 1997).                         sources, entraînant des coûts de pro-
                                                               duction inférieurs;
                                                             • Elle priorise la santé et la sécurité de la
                                                               population québécoise (ex. : en adop-
                                                               tant des règlements qui visent à inter-
                                                               dire la production de certains produits
                                                               néfastes pour l’être humain et son
                                                               environnement, ou en imposant des
                                                               taxes et redevances aux producteurs
                                                               de certains produits);
                                                             • Elle encourage l’adoption de nouveaux
                                                               comportements concernant une uti-
                                                               lisation judicieuse et sécuritaire des
                                                               ressources.

                                                                                                             > 11
Le réemploi, qui consiste à réutiliser un
           objet sans en changer la forme ou la pro-
           priété, est la seconde mesure à privilégier
           (MDDELCC, 2015). Les réseaux de réem-
           ploi les plus connus sont, par exemple, les
           petites annonces, les ventes-débarras,
           les ressourceries et les écocentres (BAPE,
           1997). En évitant de produire un nouveau
RÉEMPLOI   bien, le réemploi présente de nombreux
           bénéfices (BAPE, 1997) :

           • Il permet d’éviter la consommation de
             ressources et d’énergie, tout en mini-
             misant la génération de déchets et de
             pollution;
           • Il occasionne de moindres coûts pour
             l’acquéreur et permet un gain financier
             au vendeur;

                              Déconstruction © Julie Légaré >
Le recyclage constitue depuis plusieurs      Cette mesure de gestion des matières         Cependant, le recyclage est lui-même
            années une source d’approvisionnement        résiduelles, la troisième à adopter selon    générateur d’émissions, de rejets et de
            en matériaux pour le secteur industriel.     la hiérarchie proposée, est avantageuse      déchets puisqu’il peut impliquer des
            Il consiste à introduire un résidu dans un   à différents points de vue (BAPE, 1997) :    procédés industriels, de la séparation
            processus de fabrication ou de transfor-                                                  mécanique et physicochimique ou de la
            mation afin de produire des biens de la      • Elle permet de réduire la quantité de      remise en forme (BAPE, 1997). Les rési-
            même nature que les résidus employés           ressources naturelles utilisée et de       dus générés par les procédés de recy-
            (MDDELCC, 2015). Le recyclage inclut la        diminuer l’utilisation de ressources       clage constitueraient environ 15 à 20 %
RECYCLAGE   mise en valeur de résidus verts comme          énergétiques (selon l’Environmental        des matières recyclées. La nature et la
            dans le cas de la production de compost        Defense Fund des États-Unis, le recy-      quantité d’émissions sont variables selon
            qui doit ensuite être retourné à la terre      clage d’une tonne de matières récu-        le type de matières. De plus, certains
            pour compléter son cycle biologique.           pérées par la collecte sélective permet    résidus peuvent être recyclables presque
                                                           d’économiser 187 dollars américains        à l’infini, tandis que d’autres prennent
                                                           en dépenses énergétiques; cette éva-       rapidement le chemin de l’élimination.
                                                           luation considère les activités de col-
                                                           lecte et de transport des matières);       Certaines mesures législatives et régle-
                                                         • Elle contribue à réduire les émissions     mentaires permettent d’augmenter le
                                                           polluantes et la production de déchets;    taux de recyclage, par exemple en abolis-
                                                         • Elle permet au secteur du recyclage        sant l’élimination de certains matériaux
                                                           d’éviter des coûts liés à l’élimination;   (comme c’est prévu pour le bois) ou en
                                                         • Elle favorise la création de davantage     exigeant une diminution des quantités
                                                           d’emplois que le secteur de l’élimina-     éliminées (BAPE, 1997). Dans d’autres
                                                           tion (selon Collecte sélective Québec,     cas, elles peuvent imposer l’utilisation
                                                           150 millions de dollars seraient géné-     d’un minimum de produits recyclés pour
                                                           rés chaque année par les activités de      la fabrication de certains biens.
                                                           récupération menant au recyclage,
                                                           ce qui permet de maintenir plus de         Le recyclage demeure la mesure favorite
                                                           3 000 emplois directs et indirects).       de l’industrie, en raison de la souplesse
                                                                                                      qu’elle offre, comparativement aux
                                                                                                      mesures de réduction à la source et de
                                                                                                      réemploi.

                                                                                                                                           > 13
La valorisation représente la dernière        La valorisation énergétique consiste à       Le tableau 1 synthétise les mesures de la
               mesure à envisager, avant l’élimination,      utiliser comme combustible des résidus       hiérarchie des 3RV-E. Un exemple de ges-
               quand aucun autre moyen de mise en            à haute valeur calorifique, en rempla-       tion des résidus de palettes accompagne
               valeur n’est possible. Le MDDELCC dis-        cement des combustibles fossiles tradi-      chaque description des mesures.
               tingue deux types de valorisation : la        tionnels. Les bénéfices de la valorisation
               valorisation matière et la valorisation       énergétique sont les suivants (BAPE,
               énergétique.                                  1997) :

VALORISATION   La valorisation matière s’apparente au        • Elle diminue l’utilisation de combus-
               recyclage, mais en diffère par sa finalité.     tibles fossiles et donc les émissions de
               Elle consiste à introduire un résidu dans       gaz à effet de serre;
               un processus de fabrication ou de trans-      • Elle permet de détourner les déchets
               formation afin de produire des biens            de l’élimination.
               d’une autre nature que celle des résidus
               employés (MDDELCC, 2015).
TABLEAU 1. DESCRIPTION DES MESURES DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

 Mesures
                                Description1                                                                       Exemple : la palette de bois2
 de la hiérarchie 3RV-E
                                Action permettant de prévenir ou de réduire la génération de résidus lors          Utiliser moins de palettes de bois et se procurer des palettes de meilleure
 Réduction à la source          de la conception, de la fabrication, de la distribution et de l’utilisation d’un   qualité, qui seront ainsi plus durables.
                                produit.
                                Utilisation répétée d’un produit ou d’un emballage, sans modification              Réemployer plusieurs fois la même palette de bois et la réparer si elle est
 Réemploi
                                importante de son apparence ou de ses propriétés.                                  abîmée.
                                Série d’opérations menant à la réintroduction d’une matière résiduelle dans        Faire d’autres produits en bois avec la palette désuète (qui ne peut être
                                un processus de fabrication ou de transformation menant à un produit               réparée), comme des panneaux de particules (qui pourront, à la fin de leur
 Recyclage
                                de même nature, y compris la réintroduction des matières organiques                vie utile, être recyclés pour faire d’autres produits de bois).
                                putrescibles dans le cycle biologique.
                                Utilisation d’une matière résiduelle en remplacement d’une autre matière           Utiliser le bois de la palette désuète comme matériel absorbant pour des
 Valorisation matière           pour en faire un produit différent du produit initial.                             produits chimiques.

                                Utilisation des matières qui ne peuvent être réemployées, recyclées ou             Utiliser la palette désuète comme biomasse combustible pour générer de
                                valorisées (valorisation matière), mais qui ont suffisamment de potentiel          l’énergie.
 Valorisation énergétique       calorifique pour produire de l’énergie utile (chaleur, vapeur ou électricité),
                                sous réserve du respect des critères établis.

source : 1MDDELCC (2015), 2MDDELCC (2014)

                                                                                                                                                                                                 > 15
La mise en valeur des résidus de bois                            La Loi sur la qualité de l’environnement
                 doit se faire en respectant la réglemen-                         (LQE) fait part des contraintes relatives
                 tation stricte mise en place par le gou-                         à l’émission d’un contaminant dans l’en-
                 vernement du Québec afin d’éviter les                            vironnement au-delà des concentrations
                 impacts potentiels sur la santé humaine                          reconnues comme préjudiciables à la
                 et l’environnement. Le respect de la Loi                         vie, la santé, la sécurité, au bien-être et
                 sur la qualité de l’environnement, du                            au confort de l’être humain, ainsi qu’à la
                 Règlement sur l’enfouissement et l’in-                           qualité du sol, à la végétation, à la faune
RÉGLEMENTATION   cinération de matières résiduelles, du      LOI SUR LA QUALITÉ   ou aux biens (art. 20, LQE). Elle exige
                 Règlement sur les matières dangereuses      DE L’ENVIRONNEMENT   qu’un promoteur détienne un certificat
                 et du Règlement sur l’assainissement de                          d’autorisation pour procéder à toute acti-
                 l’atmosphère, constitue un défi de taille                        vité susceptible de contaminer l’environ-
                 pour les gestionnaires et les générateurs                        nement (art. 22, LQE).
                 de bois post-consommation, notamment
                 en ce qui concerne la mise en valeur des
                 résidus de panneaux.
La première option de gestion des             Si ces conditions ne sont pas respectées,
                    matières résiduelles issues d’un procédé      l’élimination de ces matières résiduelles
                    industriel, comme les résidus de pan-         doit se faire dans un lieu d’enfouisse-
                    neaux, devrait être leur mise en valeur.      ment technique (LET) ou encore, dans les
                    Par mise en valeur, on entend le réemploi,    autres lieux d’enfouissement permis par
                    le recyclage ou la valorisation (matière ou   le REIMR (lieu d’enfouissement en tran-
                    énergétique).                                 chée, lieu d’enfouissement en milieu nor-
                                                                  dique, lieu d’enfouissement en territoire
RÈGLEMENT SUR       De manière à favoriser cette mise en          isolé) si les autres critères d’admissibilité
L’ENFOUISSEMENT     valeur, les matières résiduelles issues       pour ces lieux sont respectés. Rappelons
ET L’INCINÉRATION   d’un procédé industriel doivent être          que ces autres lieux d’élimination ne
DE MATIÈRES         acheminées à un centre de tri pour que        peuvent être exploités que dans certains
RÉSIDUELLES         la portion non valorisable puisse être        territoires d’exception et recevoir seule-
                    admissible à l’élimination dans un lieu       ment les matières résiduelles générées
                    d’enfouissement de débris de construc-        sur ces territoires.
                    tion et de démolition (LEDCD). En effet,
                    selon l’article 101 (dernier alinéa) du
                    Règlement sur l’enfouissement et l’inci-
                    nération de matières résiduelles (REIMR),
                    les matières issues d’un procédé indus-
                    triel, peuvent être admises dans un
                    LEDCD seulement si elles respectent
                    toutes les conditions suivantes :

                    • Elles sont de composition analogue à
                      celle des débris de construction ou de
                      démolition,
                    • Elles proviennent d’une installation de
                      récupération ou de valorisation autori-
                      sée en vertu de la Loi sur la qualité de
                      l’environnement,
                    • Elles n’ont pu être ni récupérées ni
                      valorisées.

                                                                                    Debris 2011 © Flickr Bart Everson >
Selon le Règlement sur les matières dan-       matière toxique de catégorie D2A selon le     De façon générale, les générateurs de
                   gereuses (RMD), les matériaux provenant        Règlement sur les produits contrôlés          MDR (fabricants et transformateurs de
                   de travaux de construction, de démantè-        (RPC) et la classification du Système d’in-   panneaux) ne sont pas tenus d’avoir de
                   lement ou de rénovation d’un immeuble          formation sur les matières dangereuses        permis pour l’entreposage, le traitement
                   ou d’infrastructures ne constituent pas        utilisées au travail (SIMDUT). Le RMD         ou l’utilisation à des fins énergétiques
                   des matières dangereuses, à l’exception        réfère au RPC pour définir les matières       de leurs MDR, dans la mesure où ces
                   des matières qui sont assimilées à une         toxiques.                                     activités sont réalisées dans le même lieu
                   matière dangereuse selon l’article 4 du                                                      que celui où les résidus de panneaux ont
RÈGLEMENT          RMD (art. 2). Les matières visées à l’ar-      Seuls les résidus de panneaux dont la         été générés. En vertu de l’article 70.9 de
SUR LES MATIÈRES   ticle 4 du RMD comprennent, notam-             concentration en formaldéhyde dépasse         la LQE, un permis leur est en revanche
DANGEREUSES        ment, les matières ou objets dont la sur-      1 000 mg/kg (ou 0,1 %) sont considé-          nécessaire s’ils exploitent un lieu d’élimi-
                   face est contaminée par une huile, une         rés comme des matières dangereuses            nation (incinérateur ou dépôt définitif).
                   graisse ou une autre matière dangereuse        résiduelles (MDR) et doivent être gérés
                   (par exemple, suite à un déversement ou        comme telles. Notons qu’étant donné           Même si les générateurs de MDR ne sont
                   à l’exercice d’une activité).                  leur taux d’encollage plus élevé que celui    pas visés par l’obligation de détenir un
                                                                  des panneaux de particules, les résidus       permis, le traitement ou l’utilisation à des
                   Les résidus de panneaux visés par le           de panneaux de fibres, comme le MDF et        fins énergétiques de leurs propres MDR
                   RMD proviennent en majeure partie des          le HDF, sont beaucoup plus susceptibles       nécessite un certificat d’autorisation en
                   industries de fabrication de panneaux et       d’être désignés comme une MDR. Les            vertu de l’article 22 de la LQE. D’autres
                   de celles de leur transformation (fabrica-     dépassements sont cependant rares si          dispositions générales s’appliquent éga-
                   tion de meubles, de portes, d’armoires,        certaines bonnes pratiques sont appli-        lement aux générateurs, telles que des
                   etc.). En effet, les retailles et résidus de   quées (voir les détails à la section Pistes   normes d’entreposage. Ces exigences
                   panneaux générés par des travaux de            d'action pour le réemploi, le recyclage et    sont mentionnées dans le RMD (voir plus
                   construction ou de rénovation ne sont          la valorisation du bois post-consomma-        spécifiquement les chapitres II et IV qui
                   pas visés par le RMD (sauf s’ils ont été       tion – sous-section Résidus de panneaux).     traitent respectivement des dispositions
                   contaminés par une matière dangereuse).        Afin de valider si la norme est respectée,    générales ainsi que de l’entreposage des
                                                                  les entreprises peuvent procéder à une        MDR).
                   De façon générale, les panneaux (MDF           analyse du formaldéhyde dans leurs
                   et autres) contiennent du formaldéhyde         résidus.
                   polymérisé sous forme d’urée-formal-
                   déhyde, de mélamine-formaldéhyde ou
                   de phénol-formaldéhyde. Ces résines
                   peuvent se dégrader et libérer du for-
                   maldéhyde, lequel est classé comme une
Si une MRC souhaite offrir un service        Aucun permis n’est exigé pour le trans-       • L’exploitation à des fins commerciales
de collecte de résidus de panneaux aux       port des MDR, sauf s’il est question de les     d’un procédé de traitement de MDR
entreprises présentes sur son terri-         acheminer vers un lieu d’élimination de         nécessite aussi un permis (paragraphe
toire, voici les éléments qu’elle devrait    matières dangereuses (art. 117, RMD).           2°, art. 70.9, LQE), sauf pour les cas
observer :                                   Ainsi, le transport de MDR vers un lieu         respectant les conditions mentionnées
                                             d’entreposage, de traitement ou d’utilisa-      à l’article 118 du RMD (paragraphes 2°
• Si la MRC ne souhaite pas avoir à se       tion à des fins énergétiques ne nécessite       et 3°).
  munir d’un permis d’entreposage de         pas de permis.                                • L’entreposage des MDR est soumis
  matières dangereuses, elle doit s’as-                                                      aux mêmes exigences précédemment
  surer de ne récupérer que les résidus      En ce qui concerne les entreprises qui          mentionnées pour les MRC, c’est-à-
  de panneaux qui ne se classent pas         prennent possession de MDR (en prove-           dire qu’une entreprise doit détenir un
  comme MDR et les entreposer dans un        nance d’un autre établissement), leurs          permis pour l’entreposage (art. 70.9,
  lieu sec.                                  activités sont soumises aux exigences           LQE), à moins de respecter les condi-
• Si la MRC accepte d’entreposer des         suivantes :                                     tions mentionnées à l’art. 118 du RMD
  résidus de panneaux classés comme                                                          (paragraphe 4°).
  des MDR, elle est tenue d’obtenir un       • Les activités d’utilisation à des fins      • Enfin, en ce qui a trait au transport des
  permis (art. 70.9). Elle n’est toutefois     énergétiques de MDR toxiques en               MDR, un permis n’est exigé que pour le
  pas visée par cette exigence si les          dehors du lieu de production sont             transport de ces matières vers un lieu
  résidus proviennent d’activités autres       encadrées par un certificat d’autori-         d’élimination (art. 117, RMD).
  que la fabrication des panneaux de           sation en vertu de l’article 31.5 de la
  particules et que la quantité entre-         LQE (étude d’impact), de même qu’un
  posée en tout temps est inférieure à         permis en vertu du paragraphe 4° de
  40 000 kg (art. 118, paragraphe 4° du        l’article 70.9 de la LQE. Les activités
  RMD). Il est à noter que l’entreposage       d’utilisation à des fins énergétiques de
  devrait tout de même se faire dans           MDR autres que « toxiques » en dehors
  un lieu sec, dans un bâtiment ou sous        du lieu de production sont encadrées
  un abri, afin de limiter la dégradation      uniquement par un permis en vertu
  des colles et d’éviter la libération de      du paragraphe 4° de l’article 70.9 de la
  formaldéhyde. De plus, le gestionnaire       LQE.
  exempté du permis doit transmettre un
  avis au ministère lorsque les quantités
  de matières dangereuses résiduelles
  excèdent 1 000 kg.
Le Règlement sur l’assainissement de l’at-                 Voici la définition de résidu de bois en                       Les valeurs limites applicables au regard
                       mosphère (RAA) (chapitre Q-2, r. 4.1) fixe                 vertu de l’article 55 du RAA :                                 de l’émission de particules pour la com-
                       les normes d’émission de particules et de                                                                                 bustion du bois et des résidus de bois
                       gaz, d’opacité des émissions, de qualité                       « matières ligneuses résiduelles                           sont présentées dans le tableau 2.
                       de l’atmosphère, et prévoit des mesures                        résultant des activités de coupe
                       de contrôle pour prévenir, éliminer ou                         forestière ou de transformation
                       réduire l’émission de contaminants dans                        des produits forestiers, incluant les
                       l’atmosphère. Il touche entre autres les                       branches d’arbres, les sciures, les
RÈGLEMENT              installations de combustion qui utilisent                      copeaux, les planures, les particules
SUR L’ASSAINISSEMENT   le bois et les résidus de bois comme                           et les écorces, à l’exclusion des
DE L’ATMOSPHÈRE        combustible, seuls ou combinés avec un                         matières résiduelles de fabrique
                       combustible fossile autre que les huiles                       de pâtes et papiers, et exemptes
                       usées.                                                         de toute matière ou substance
                                                                                      étrangères autres que de la terre ou
                                                                                      du sable » (art. 55).

                                      TABLEAU 2. VALEURS LIMITES APPLICABLES AU REGARD DE L’ÉMISSION DE PARTICULES
                                      LORS DE LA COMBUSTION DE BOIS OU DE RÉSIDUS DE BOIS

                                                                                                                          Valeur limite applicable au regard de l’émission de particules
                        Puissance nominale                                                                                (mg/m3R gaz sec à 7 % d’oxygène)
                                                Combustible utilisé
                        (MW)
                                                                                                                          Appareil existant                           Nouvel appareil
On entend par « nouvel appareil » un           de 3 MW et plus nécessite d’obtenir un        résidus de panneaux provenant d’autres                        Dans tous les cas, la combustion des rési-
appareil de combustion qui a été établi        certificat d’autorisation (art. 22, LQE).     secteurs doivent être brûlés dans des                         dus de panneaux est toujours condition-
ou mis en exploitation ou dont on a com-                                                     chaudières de plus de 3 MW.                                   nelle au respect des limites d’émission
mencé la construction après le 30 juin         Diverses spécifications concernant la                                                                       autorisées présentées au tableau 3.
2011 (art. 3, RAA).                            combustion de bois traité avec des pro-
                                               duits contenant certaines substances
Règle générale, il n’est pas néces-            sont présentées dans le RAA. Ainsi, si le
saire d’obtenir un certificat d’autorisation   produit contient :                                            TABLEAU 3. VALEURS LIMITES APPLICABLES AU REGARD DE L’ÉMISSION DE PARTICULES
                                                                                                             LORS DE LA COMBUSTION DE BOIS OU DE RÉSIDUS DE BOIS QUI CONTIENNENT OU SONT
pour la combustion de résidus de bois                                                                        IMPRÉGNÉS DE COLLES À BASE DE FORMALDÉHYDE
propres (selon la définition de l’article 55   • Du chrome, du cuivre ou de l’arsenic,
du RAA) dans un appareil de combustion           référez-vous à l’article 77;
d’une puissance de moins de 3 MW. Il           • Du créosote ou du pentachlorophénol,
est toutefois interdit de brûler du bois         référez-vous à l’article 78;                                                                     Valeur limite
« contaminé », c’est-à-dire du bois qui        • Tout autre type de substance telles                                                          applicable au regard                     Valeur limite de la concen-
                                                                                                                                                de l’émission de                        tration de formaldéhyde
ne répond pas à la définition de résidu          que de la peinture, de la colle autre                                                             particules         Poids maximal      dans l’atmosphère, sur
de bois présentée précédemment, dans             qu’au du formaldéhyde, du gypse, de          Puissance                                        (mg/m3R gaz sec)        en halogènes    une période de 15 minutes
                                                                                                                Combustible utilisé                                  totaux au point    consécutives, en utilisant
un appareil de combustion de moins de            la styromousse, etc., référez-vous aux       nominale                                          à 7 % d’oxygène
                                                                                                                                                                     d’alimentation     un modèle de dispersion
3 MW. Le bois contaminé implique tout            articles 88 à 90.                                                                                                          (%)        atmosphérique conformé-
                                                                                                                                              Appareil
type de substance telles que la peinture,                                                                                                                                                   ment à l’annexe H
                                                                                                                                              existant   Nouvel
                                                                                                                                                                                                 (µg/m3)
la colle, le formaldéhyde, le gypse, la sty-   Il est à noter que la réglementation pour                                                       30 juin   appareil
                                                                                                                                                2014
romousse, etc.                                 la combustion de bois ou de résidus
                                               de bois imprégnés de colles à base de
                                                                                                             Bois ou des résidus de bois
Toutefois, un appareil de combustion           formaldéhyde comporte certaines spé-                         qui contiennent ou qui sont
de puissance nominale ou supérieure à          cificités. En effet, les établissements de                  imprégnés de colles à base de
                                                                                              < 3 MW      formaldéhyde et qui sont géné-        180         150
3 MW peut utiliser du bois ou des résidus      fabrication de meubles bénéficient d’un                     rés dans le cadre des activités
de bois contaminés avec de la colle à base     statut différent. Un établissement de                      de l’établissement de fabrication
                                                                                                                      de meubles
de formaldéhyde, à condition de respec-        ce type peut brûler les résidus de bois
ter les limites prescrites en termes d’émis-   imprégnés de colles à base de formaldé-                                                                                    0,05                     37
sion de particules (art. 75), présentées       hyde (ex. : panneaux) avec un appareil de
dans le tableau précédent (tableau 3). De      combustion de moins de 3 MW à condi-
                                                                                                            Bois ou des résidvus de bois
plus, la combustion de tous les résidus        tion qu’ils aient été générés dans le cadre                  qui contiennent ou qui sont
                                                                                              ≥ 3 MW                                            100         70
de bois (propres ou contaminés) dans un        des activités de cet établissement et que                   imprégnés de colles à base de
                                                                                                                   formaldéhyde.
appareil de combustion d’une puissance         cet établissement ait obtenu un certificat
                                               d’autorisation pour cette activité. Les

                                                                                                                                                                                                               > 21
Quelques mesures s’appliquent spécifi-        trement en continu et aux échantillon-
quement au niveau des résidus de pan-         nages de conformité sont précisées dans
neaux. Actuellement, les établissements       le RAA.
de fabrication de planchers ou de pan-
neaux préfinis procédant à l’application      Pour plus d’information, il est possible de
de peinture peuvent émettre des émis-         consulter le guide d’application du RAA
sions supérieures à 15 kg de composés         disponible à l’adresse suivante :
                                              http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/air/atmosphere/RAA-guide-
organiques volatils (COV) (art. 27). La       application.pdf
teneur maximale en COV dans les pro-
duits appliqués varie en fonction du type     En résumé :
de peinture utilisé (art. 30).
                                              • Il est nécessaire d’obtenir un certificat
À partir du 30 juin 2016, les installations     d’autorisation (en vertu de l’article 22
de transformation primaire et secondaire        de la LQE) pour la combustion de tous
de bois ou de produits de bois, incluant la     les résidus de bois (propres ou conta-
fabrication de panneaux de particules, de       minés) dans un appareil de combustion
copeaux, de gaufres, de fibres de bois, ne      d’une puissance ≥ 3 MW.
devront pas émettre plus de 2,5 kg de par-    • Il n’est pas nécessaire d’obtenir un cer-
ticules dans l’atmosphère par heure, sauf       tificat d’autorisation pour la combus-
si la concentration de particules est infé-     tion de résidus de bois propres (selon
rieure à 50 mg/m3R de gaz sec à chaque          la définition de l’article 55 du RAA)
point d’émission (art. 153). Dans le cas        dans un appareil de combustion d’une
où ces panneaux contiendraient du for-          puissance < 3 MW.
maldéhyde, les installations ne sont pas      • Il est interdit de brûler des résidus de
autorisées à émettre du formaldéhyde en         bois contaminés dans un appareil de
quantité telle que la concentration dans        combustion d’une puissance < 3 MW.
l’atmosphère excède 37 mg/m3 sur une
période de 15 minutes consécutives, en        Il est permis de brûler des résidus de bois
utilisant un modèle de dispersion atmos-      contaminés à la colle à base de formal-
phérique conformément à l’annexe H du         déhyde dans un appareil de combustion
RAA (art. 153).                               d’une puissance de < 3 MW, seulement
                                              dans le cas d’un établissement de fabri-
D’autres exigences relatives à l’installa-    cation de meubles et il est nécessaire
tion de système de mesure et d’enregis-       d’obtenir un certificat d’autorisation.
                                                                                                        © Gobeil Dion et Associés
Afin d’effectuer une gestion adéquate            Il doit également les organismes, entre-
                       des résidus de bois, il est nécessaire de        prises et installations qui appartiennent
                       connaître préalablement la nature et la          au domaine de la récupération, de la
                       quantité de ceux qui sont générés sur le         valorisation ou de l’élimination des
                       territoire des MRC. La Loi sur la qualité de     matières résiduelles, (art. 53.9, LQE). Si
                       l’Environnement présente le contenu du           de nouvelles installations sont néces-
                       plan de gestion des matières résiduelles         saires pour atteindre les objectifs de ges-
                       exigé, dont l’élaboration est confiée aux        tion des matières résiduelles, ce besoin
CARACTÉRISATION        MRC. Ce plan est dynamique et évolue             doit être identifié. Si des installations
PRÉALABLE              dans le temps en fonction des chan-              situées à l’extérieur du territoire peuvent
À LA GESTION DU BOIS   gements législatifs, réglementaires, et          être utilisées, le plan doit également le
POST-CONSOMMATION      aussi des besoins des régions (MDDELCC,          mentionner.
                       2013). Il prend en compte l’ensemble des
                       matières générées sur le territoire des
                       MRC.

                       Ce plan comprend notamment un inven-
                       taire des matières résiduelles produites
                       sur leur territoire, qu’elles soient d’origine
                       domestique, industrielle, commerciale,
                       institutionnelle ou autres, en distinguant
                       par type de matière (art. 53.9, LQE).
Selon les Lignes directrices pour la planifi-   Plus spécifiquement dans le cas du pré-         Certains résidus sont cependant exclus
                cation régionale de la gestion des matières     sent rapport, un inventaire des matières        des inventaires, dont les résidus de
                résiduelles produites par le MDDELCC, le        « bois » générées devrait inclure notam-        transformation générés par les ICI utili-
                plan de gestion des matières résiduelles        ment (MDDELCC, 2013) :                          sés comme remplacement de matières
                doit présenter un inventaire des matières                                                       premières dans un autre processus de
                résiduelles de toutes origines géné-            • Les résidus de construction, de rénova-       transformation industrielle (par exemple,
                rées sur le territoire (MDDELCC, 2013).           tion ou de démolition incluant notam-         les résidus d’une industrie intégrés dans
                L’inventaire vise à dresser un portrait           ment les résidus générés par le secteur       un procédé de fabrication par une autre
RÉALISER        adéquat de la situation permettant la             du bâtiment et par les travaux de             industrie) (MDDELCC, 2013).
UN INVENTAIRE   réalisation de l’exercice de planification.       construction ou de réfection du réseau
                L’information présentée dans l’inventaire         de transport et d’infrastructures;            Différents outils peuvent faciliter la carac-
                n’a pas à être exhaustive.                      • Les résidus de transformation issus           térisation, qui peut être réalisée par une
                                                                  d’un procédé généré par les ICI, peu          municipalité ou une entreprise. C’est le
                                                                  importe la taille de l’entreprise, de         cas de l’Outil d’inventaire des matières
                                                                  l’institution ou de l’organisme et peu        résiduelles pour les plans de gestion des
                                                                  importe le secteur d’activité, qui sont       matières résiduelles : Guide d’utilisation et
                                                                  transportés vers un lieu d’élimination        d’accompagnement réalisé par Chamard
                                                                  ou vers des installations de recyclage        et Associés (Chamard et Associés, 2015).
                                                                  ou d’autres formes de valorisation des        Cet outil permet d’estimer les quantités
                                                                  matières résiduelles;                         de matières résiduelles qui sont géné-
                                                                • Les résidus du secteur primaire trans-        rées, récupérées et éliminées à l'échelle
                                                                  portés hors du lieu d’origine vers un         régionale par le secteur résidentiel, le
                                                                  lieu d’élimination visé par le REIMR ou       secteur des industries, commerces et ins-
                                                                  vers des installations de valorisation        titutions et le secteur de la construction,
                                                                  des matières résiduelles.                     rénovation et démolition sur le territoire.
                                                                                                                L’inventaire permet également d’évaluer
                                                                Parmi les résidus de construction, de           la quantité de résidus de bois de l’indus-
                                                                rénovation et de démolition, on peut            trie de la deuxième transformation et du
                                                                retrouver des résidus de bois vierge            secteur CRD. Toutefois, l’outil ne permet
                                                                (non traité), de bois d’ingénierie, jointé,     pas de distinguer les quantités de résidus
                                                                panneaux (particules, contreplaqué,             CRD du secteur résidentiel et ICI, puisque
                                                                lamelles orientées, fibres [MDF, HDF]), et      le calcul les considère simultanément.
                                                                de bois peint, teint, enduit de colle, traité
                                                                (MDDELCC, 2013).
Bien que les informations exigées des
MRC pour leur inventaire dans le cadre
du plan de gestion des matières rési-
duelles n’aient pas à être exhaustives, il
peut être intéressant pour ces dernières
de bonifier ces informations, de façon à
identifier des problématiques précises de
mise en valeur, et d’y répondre par des
actions concrètes. Différents outils per-
mettent de rassembler ces informations,
comme des sondages, des entrevues indi-
viduelles ou la collecte de données dans
les entreprises (St-Onge, 2014). Le CFER
Normand-Maurice et Metro Vancouver
ont tous deux réalisé des études permet-
tant de mieux connaître les types et les
quantités de résidus de bois générés sur
leur territoire respectif (Voir exemples 1
et 2).

              Junk Pile 2015 © Flickr the.Firebottle >
Metro Vancouver est le terme utilisé pour     En ce qui concerne les matières générées       Suite à cette étude, en janvier 2015,
                          désigner la Communauté métropolitaine         par les résidents et des petits entrepre-      Metro Vancouver a mis en place une
                          du Grand Vancouver, une juridiction qui       neurs, 83 % des chargements examinés           interdiction d’éliminer le bois propre non
                          rassemble 21 municipalités. Cette juridic-    contenaient du bois. Ces chargements           traité dont la première phase s’applique
                          tion est responsable de la planification et   tiraient leur source à 60 % des résidences     aux petits chargements et aux char-
                          la disposition à long terme des matières      unifamiliales et ils étaient générés à 49 %    gements provenant des ICI. Après une
                          résiduelles générées par les résidents et     par des activités de rénovation.               période de sensibilisation de six mois,
                          les entreprises du territoire.                                                               des pénalités financières sont entrées en
                                                                        En ce qui a trait aux matières résiduelles     vigueur pour les chargements contenant
                          Metro Vancouver a commandé, en 2013,          provenant des ICI, 45 % des chargements        plus de 10 % de bois propre, selon une
EXEMPLE 1                 une étude portant sur les résidus de bois     contenaient des résidus de bois. Les           inspection visuelle aux sites de transfert
                          provenant des petits chargements de           secteurs commercial (conteneurs privés         ou d’élimination appartenant à Metro
                          déchets livrés aux sites de transfert ou      ou partagés) et industriel léger (parcs        Vancouver ou à la Ville de Vancouver.
METRO VANCOUVER           d’élimination par des résidents ou de         industriels, souvent dans des conteneurs
                          petits entrepreneurs, ainsi que des plus      partagés) étaient les sources les plus
« WOOD WASTE AUDIT        gros chargements de déchets provenant         fréquentes de résidus de bois. Les prin-
FOR DROP OFF (DO) AND     des ICI livrés aux sites de transfert ou      cipaux types de bois propre ayant été
INDUSTRIAL, COMMERCIAL    d’élimination par des compagnies de           identifiés par une inspection visuelle des
AND INSTITUTIONAL (ICI)   transport des matières résiduelles (Tetra     chargements ICI sont les suivants : bois
LOADS »                   Tech EBA, 2014). Dans le cadre de cette       de construction (neuf ou usagé) (48 %),
                          étude, 84 chargements ont été analysés        palettes (45 %), poussière et branches (7 %)
                          dans 3 centres de transfert de déchets        et caisses (1 %) (Tetra Tech EBA, 2014).
                          et 1 centre de valorisation énergétique.
                          Pour ce faire, à leur arrivée, chaque
                          conducteur était interrogé, selon un
                          questionnaire précis, sur la source du
                          chargement transporté et sur sa com-
                          position (types de déchets). De plus, les
                          chargements étaient photographiés et
                          inspectés visuellement afin de détermi-
                          ner le pourcentage de bois propre et de
                          bois traité.

                                                                                                                             In between the glamour 2009 © Flickr Kenny Louie
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