Notice d'application du tarif des éco-participations applicable à compter du 1 er janvier 2020
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N o t i c e d ’ a p p l i ca t i o n
du tarif des
éco-participations
a p p l i c a b l e à co m p t e r
d u 1 e r j a nv i e r 2 0 2 0
SOMMAIRE
1 LES DIFFÉRENTS MATÉRIAUX DU
BARÈME DE L’ÉCO-PARTICIPATION p.04
1.1. Les métaux p.04
1.2. Le bois et ses dérivés p.04
1.2.1. Le bois massif p.04
1.2.2. Les panneaux de particules p.05
1.2.3. Les panneaux de fibres p.05
1.2.4. Les panneaux alvéolaires p.06
Dans le cadre du contrat de services mis 1.2.5. Les matériaux issus des tiges végétales p.06
en place à compter du 1er janvier 2020, 1.3. Les plastiques p.07
1.4. Les textiles, cuirs et fourrures p.07
les éco-participations appliquées aux 1.5. Les minéraux et inertes p.08
1.6. Les composites p.08
objets et éléments d’ameublement et
1.7. Les papiers et cartons p.09
d’agencement évoluent, avec des tarifs 1.8. La mousse polyuréthane (PU) p.09
1.9. Le latex p.10
ajustés en fonction de la recyclabilité 1.10. Les autres matériaux de rembourrage p.10
des matériaux.
2 CONDITIONS D’APPLICATION
DES DIFFÉRENTS TARIFS p.11
2.1. Meubles et éléments d’ameublement
et d’agencement p.11
2.2. Sièges p.13
2.3. Literie p.13
2.3.1. Sommiers et cadres à latte p.13
2.3.2. Matelas p.14
2.4. Couettes, oreillers et coussins p.14
Découvrez ci-après les différentes familles de produits concernées ainsi que les critères
de tarification en fonction de leur composition en matériaux et de leur recyclabilité.
MIEUX COMPRENDRE
LA RECYCLABILITÉ
DES MATÉRIAUX
Éco-mobilier s’est engagé à viser le ZÉRO déchet pour le mobilier à horizon 2023. Ainsi,
les objets, les éléments d’ameublement et d’agencement usagés qu’Eco-mobilier collecte
pourront être réemployés, transformés en nouvelles matières premières recyclées ou valorisés.
La recyclabilité dépend de la capacité à séparer les différents matériaux puis à les préparer
en vue de leur recyclage. La valorisation énergétique est fondée sur le pouvoir calorifique des
meubles et les substances des différents matériaux. Elles s’entendent donc dans le contexte
technico-économique actuel, fonction des technologies de tri, de recyclage et de valorisation
disponibles.
Éco-mobilier - Mai 2019 - NOTICE D’APPLICATION DU TARIF DES ÉCO-PARTICIPATIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 03
1. LES DIFFÉRENTS MATÉRIAUX DES TARIFS DE L’ÉCO-PARTICIPATION
1.1. Les métaux
a) Description
Qu’ils soient alliages ou métaux à leur état naturel, les métaux sont nombreux à être utilisés dans l’ameublement.
b) Valorisation en fin de vie
Les produits d’ameublement en métal peuvent être plus faciles à réparer / rénover en fin de vie.
Par ailleurs, les métaux sont des matériaux recyclables parce qu’ils gardent toutes leurs propriétés à l’issue de leur recyclage.
Ils sont, de plus, faciles à extraire du flux des déchets d’éléments d’ameublement et d’agencement.
1.2 Le bois et ses dérivés
Cette famille de matériaux regroupe l’ensemble des matériaux d’ameublement et d’agencement majoritairement composés
de bois ou de produits dérivés de bois.
1.2.1.Le bois massif
a) Description
Les éléments d’ameublement en bois massif sont obtenus par l’assemblage en structure, cadres ou de placages de pièces
en bois provenant directement de l’industrie du sciage.
b) Labels
Le matériau bois, issu d’une ressource naturelle, n’est à considérer comme renouvelable que s’il est issu de forêts exploitées
de façon durable et responsable. C’est pourquoi, seuls les éléments d’ameublement en bois bénéficiant d’une certification
forestière PEFC ou FSC entrent dans la catégorie des éléments en matériau « bois massif certifié » des tarifs.
c) Valorisation en fin de vie
Les pièces en bois massif sont recyclables. Après broyage, la granulométrie des particules de bois est suffisamment
importante pour en faire une nouvelle matière première recyclée de premier choix.
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1.2.2. Les panneaux de particules
a) Description
Les panneaux constitués de particules de bois (grands copeaux, particules, copeaux de rabotage, sciures, déchets de bois)
et d’un liant synthétique constituent la famille des panneaux de particules.
Il existe différents panneaux se distinguant par la taille et la forme des particules, leur densité et le type de liant assurant leur
cohésion (résines thermodurcissables urée-formol, phénol-formol ou mélamine-urée formaldéhyde-MUF, etc.). Les matériaux
nommés OSB et ses dérivés, les panneaux de particules font partie de cette famille pour le taux des éco-participations.
Les panneaux de particules peuvent être utilisés bruts ou revêtus, par exemple d’un placage en bois, d’une feuille de mélamine
ou encore d’un placage stratifié. Ils peuvent également être traités pour acquérir des propriétés hydrofuges ou ignifuges.
Les matériaux de type contreplaqués qui sont composés également de matériaux bois et de résines sont également contenus
dans cette famille.
b) Valorisation en fin de vie
Les panneaux de particules tels que décrits ci-dessus sont recyclables. Après broyage, les particules obtenues ont une
granulométrie inférieure à celle obtenue à partir de bois massif mais reste suffisante pour en faire une nouvelle matière
première recyclée.
1.2.3. Les panneaux de fibres
a) Description
Les panneaux sont fabriqués à partir de fibres issues du défibrage du bois. La cohésion des fibres végétales est assurée par
leurs propriétés adhésives naturelles et peut être renforcée par l’ajout de colles.
Cette famille regroupe les panneaux de fibres dits « à densité moyenne » et « durs » utilisés bruts ou revêtus (d’un placage
en bois, d’une feuille de mélamine ou encore d’un placage stratifié) et traités pour acquérir des propriétés hydrofuges ou
ignifuges.
b) Valorisation en fin de vie
Il n’existe pas aujourd’hui de technologie industrielle permettant de recycler les panneaux de fibres. De plus, leur présence
dans le flux de mobilier à base de bois nécessite un tri pour les extraire.
Les panneaux de fibres sont principalement valorisés sous forme d’énergie.
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1.2.4. Les panneaux alvéolaires
a) Description
Les panneaux dits « alvéolaires » sont généralement composés de 3 couches, une âme alvéolaire et des couches externes de
type panneaux de particules ou panneaux de fibres. L’âme est souvent en carton, mais peut aussi être composée de mousse,
voire d’aluminium.
b) Valorisation en fin de vie
Les panneaux alvéolaires sont donc composés de plusieurs matériaux fortement liés (souvent par collage). Ils doivent être
séparés du flux de mobilier bois usagé destiné à être recyclé. Cette opération est complexe parce qu’ils sont difficilement
repérables lors de l’opération de tri.
Ces panneaux peuvent être valorisés énergétiquement après broyage et extraction des matériaux recyclables (métaux) ou
ne pouvant pas entrer dans la composition de combustible (PVC).
1.2.5. Les matériaux issus des tiges végétales
a) Description
D’autres matériaux végétaux, issus de tiges végétales comme le rotin, le bambou, l’osier, sont utilisés dans l’ameublement et
sont affectés à la famille du bois et de ses dérivés.
b) Valorisation en fin de vie
Ces matériaux végétaux sont valorisés sous forme d’énergie.
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1.3. Les plastiques
a) Description
La famille des plastiques regroupe l’ensemble des polymères artificiels et synthétiques qu’ils soient de types
thermodurcissables ou thermoplastiques.
Dans l’ameublement et l’agencement, les principaux plastiques utilisés sont le Polyéthylène (PE), le Polypropylène (PP) et
l’Acrylonitrile Butadiène Styrène (ABS).
b) Valorisation en fin de vie
Les plastiques de types thermoplastiques sont des composés dont la structure et la viscosité peuvent être modifiés par
chauffage et refroidissement successifs, de façon réversible. Cette propriété les rend recyclables.
Cependant, la grande diversité des charges et adjuvants contenus dans ces matériaux selon leur usage et les propriétés
attendues nécessite des opérations de tri supplémentaires souvent délicates dans le contexte technico-économique actuel.
Dans le cas des matelas gonflables qui sont composés de matériaux polymères différents assemblés en couches, la séparation
de ces différentes couches est extrêmement complexe, rendant ces produits peu recyclables. De plus, l’utilisation régulière
de PVC impose des opérations de tri supplémentaires pour extraire ce matériau en vue de la valorisation énergétique.
1.4. Les textiles, cuirs et fourrures
a) Description
Les textiles sont issus du tissage ou du tricotage de fibres naturelles (comme le coton), artificielles (comme la viscose) ou
synthétiques (comme le polyester ou polyéthylène téréphtalate, PET). Certains textiles peuvent être enduits pour offrir des
propriétés nouvelles.
Cette famille contient également les peaux et fourrures, du fait de leur valorisation en fin de vie similaire.
b) La valorisation en fin de vie
Souvent utilisés en mélange dans l’ameublement et/ou fortement liés aux autres matériaux pour constituer des pièces
d’ameublement, leur recyclage exigerait des opérations de démantèlement et de tri à faible faisabilité technico-économique.
Les tissus d’ameublement et les peaux contenus dans le mobilier usagé sont le plus souvent valorisés énergétiquement.
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1.5. Les minéraux et inertes
a) Description
Les matériaux minéraux, encore appelés inertes, regroupent l’ensemble des matériaux inorganiques. Dans l’ameublement,
ce sont principalement les verres et miroirs, la céramique (faïence, grès, porcelaine, etc.), les pierres naturelles (ardoise,
granit, quartz, etc.) et le béton. Cette famille contient également les pierres artificielles (solidsurface) à savoir les matériaux
associant des minéraux et des résines.
b) Valorisation en fin de vie
Ils ne subissent certes pas d’altération dans le temps mais sont des matériaux dont le potentiel de recyclage est encore
extrêmement limité dans le contexte technico-économique actuel.
Leur caractère inorganique empêche toute valorisation énergétique.
1.6. Les composites
a) Description
Un composite est un matériau composé de deux matériaux non miscibles. Dans l’ameublement, les principaux matériaux
composites utilisés sont les bois-plastiques et les « papier-résine thermodurcissable » (comme les Compacts et HPL).
b) Valorisation en fin de vie
La composition bi-matière des composites et l’impossibilité de séparer ces deux matières très différentes les rendent peu
recyclables.
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1.7. Les papiers et cartons
a) Description
Le papier est fabriqué principalement avec des fibres végétales réduites en pâte qui est ensuite traitée pour la transformer
en feuilles minces.
Le carton est constitué de feuilles de papier empilées et collées pour obtenir des feuilles plus épaisses et plus rigides.
b) Valorisation en fin de vie
Le papier comme le carton sont des matériaux recyclables. Cependant leur présence dans le flux bois dégrade la recyclabilité
de ces matériaux et leur extraction de ce flux n’est pas aisée.
Ces matériaux sont valorisés énergétiquement.
1.8. La mousse polyuréthane (PU)
a) Description
Le polyuréthane est un polymère thermodurcissable issu de la pétrochimie. Âmes de matelas, sièges rembourrés (utilisation
de la mousse dans l’assise ou dans le dossier), meubles capitonnés, etc. ses utilisations sont nombreuses, sous forme de
blocs ou de flocons.
a) Valorisation en fin de vie
S’il peut être aisément trié (comme dans les matelas), ce matériau peut être valorisé par recyclage en fin de vie. Il sera
notamment utilisé pour réaliser des mousses agglomérées destinées au secteur de la construction, de l’automobile, du
sport/loisirs ou de l’ameublement.
Éco-mobilier soutient des programmes de recherche et développement de nouvelles solutions de recyclage et de nouvelles
applications pour les mousses recyclées.
Si elle n’est pas facilement triée, la mousse PU pourra être valorisée énergétiquement.
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1.9. Le latex
a) Description
Le latex utilisé dans les matelas peut être naturel ou synthétique. Le latex naturel provient de la sève de l’hévéa qui permet
également de synthétiser du caoutchouc naturel. Le latex synthétique est un mélange d’une émulsion de polymères dérivés
du pétrole et d’une proportion variable de latex naturel.
b) Valorisation en fin de vie
La valorisation en fin de vie du latex est la même que celle des mousses polyuréthane des matelas.
Il peut être utilisé en mélange dans certaines mousses agglomérées issues du recyclage.
1.10. Les autres matériaux de rembourrage
a) Description
Les matériaux de rembourrage peuvent être naturels (crin, plumes et duvets, latex, …) ou synthétiques (flocons de mousses,
fibres polymères, billes polymères).
b) Valorisation en fin de vie
Par la grande diversité des modes d’assemblage et la forte liaison associée entre les enveloppes et les matériaux de
rembourrage des sièges, ils ne sont pas aisément séparables de la structure du meuble. D’autre part, la grande diversité des
matières employées et leur imbrication ne permet pas leur recyclage. Ils sont valorisés énergétiquement.
Les matériaux de rembourrage des couettes, oreillers, coussins, etc. peuvent être séparables de leur enveloppe et ainsi être
recyclables.
Éco-mobilier - Mai 2019 - NOTICE D’APPLICATION DU TARIF DES ÉCO-PARTICIPATIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 102. CONDITIONS D’APPLICATION DES DIFFÉRENTS TARIFS
Les tableaux ci-dessous décrivent les différents niveaux de tarification applicables aux éléments d’ameublement et
d’agencement en fonction de leur composition en familles de matériaux décrites ci-dessus et de leur recyclabilité.
2.1. Meubles, et éléments d’ameublement et d’agencement
La présence de certains matériaux, parce qu’ils ne peuvent être transformés en nouvelles matières premières recyclées et
qu’ils sont difficiles à trier, perturbent la recyclabilité ou le potentiel de valorisation énergétique des meubles. Eco-mobilier
a décidé de retenir les deux plus contraignants et d’interdire leur présence dans un meuble pour qu’il puisse bénéficier des
tarifs les plus avantageux. (voir page 6 - 1.5. Les minéraux et inertes)
a) Les matériaux inertes
Le recyclage des éléments d’ameublement et d’agencement en bois et panneaux de particules par la fabrication de panneaux
de particules est fortement perturbé par la présence des matériaux inertes qui doivent donc être isolés des matériaux bois
et panneaux de particules. (voir page 6 - 1.5. Les minéraux et inertes)
b) Le PVC
Comme tous les polymères, sa présence dégrade la recyclabilité du bois et des panneaux de particules dans la fabrication
de nouveaux panneaux de particules.
Sa composition chimique à base de chlore oblige, de plus, à le trier avant toute valorisation énergétique.
Sa présence parmi les meubles usagés collectés est donc un perturbateur de leur valorisation.
Éco-mobilier - Mai 2019 - NOTICE D’APPLICATION DU TARIF DES ÉCO-PARTICIPATIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 11Présentation des différents niveaux de tarification des meubles
Tous matériaux Matériaux bois, dérivés de bois & métal
Plastique, textile, minéral, Panneaux de fibres et Plus de 75% (en masse) de Plus de 75% (en masse) de
composite, mélange de alvéolaires, végétal, bois et panneaux de particules. bois massif certifié et métal.
matériau, rembourré. mix panneaux
Standard. Standard.
Eléments dont la masse Eléments dont la masse Eléments dont la masse des Eléments dont la masse
des pièces en plastiques, des pièces en bois massif, pièces en bois massif de des pièces en bois massif
Exigences textiles, minéraux, panneaux de particules, plus de 5 mm, des pièces certifié de plus de 5 mm
composites, mélanges autres matériaux dérivés du en matériaux de la famille et des pièces en métal
d’application de matériaux et autres bois et métal représente des panneaux de particules représente plus de 75%
du tarif matériaux non spécifiés plus de 50% de la masse et des pièces en métal de la masse totale.
représente plus de 50% de totale du produit. représentent plus de 75%
la masse totale du produit. de la masse totale .
Exclusions Les éléments contenant Les éléments contenant
des matériaux inertes ou du des matériaux inertes ou
d’application PVC ne sont pas éligibles à du PVC ne sont pas
du tarif cette tarification éligibles à cette tarification
Fiche article, bon de Documentation technique Documentation technique
commande, cahier des justifiant la part de bois justifiant la part de bois
charges, catalogue massif, de métal et de massif certifié et de métal
fournisseur attestant de matériaux de la famille des dans le produit final
produits dont la majorité panneaux de particules (ex : fiche article, bon
de la masse est constituée dans le produit final de commande, cahier
de bois ou ses dérivés et (ex : fiche article, bon des charges, catalogue
de métal. de commande, cahier fournisseur, etc.) et
des charges, catalogue l’absence de matériaux
fournisseur, etc.) et inertes et de PVC dans
l’absence de matériaux le produit.
inertes et de PVC dans le
produit. acture justifiant la
F
Justificatifs à fournir commande (pour les
en cas d’audit distributeurs) ou la vente
(pour les fabricants) de
produits certifiés FSC®
ou PEFC®.
Le fabricant du produit,
qu’il soit basé en France
ou à l’étranger, doit avoir
fait certifier* sa chaîne de
contrôle par le système
de certification concerné
(certificat valide pour la
période de mise en marché
à transmettre).
La masse totale du produit s’entend hors emballage et inclut l’ensemble des pièces constituant le produit (y compris la
quincaillerie).
Éco-mobilier - Mai 2019 - NOTICE D’APPLICATION DU TARIF DES ÉCO-PARTICIPATIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 122.2. Sièges
Les tarifs pour cette catégorie de produits s’appliquent suivant le poids du siège.
Sièges sans rembourrage
Sièges avec rembourrage et
sièges gonflables En bois massif
Tous matériaux certifié ou métal
à plus de 75% (en masse)
Tous les sièges avec rembourrage pour Les sièges sans rembourrage, Les éléments dont la masse des
Exigences tout type de matériaux, avec ou sans quels que soient les matériaux les pièces en bois massif certifié de plus
d’application structure et les sièges gonflables. composant. de 5 mm et des pièces en métal
du tarif représente plus de 75% de la masse
totale du produit.
Exclusions Les sièges avec rembourrage et les
d’application sièges gonflables ne sont pas éligibles
du tarif à cette tarification.
Documentation technique justifiant Documentation technique justifiant
d’une conception du produit sans la part de bois massif, de métal et de
rembourrage (ex : fiche article, bon matériaux de la famille des panneaux
Justificatifs à fournir de commande, cahier des charges, de particules dans le produit final
en cas d’audit catalogue fournisseur, etc.). (ex : fiche article, bon de commande,
cahier des charges, catalogue
fournisseur, etc.).
La masse totale du produit s’entend hors emballage et inclut l’ensemble des pièces constituant le produit (y compris la
quincaillerie).
2.3 Literie
2.3.1 Sommiers et cadres à lattes
Les tarifs s’appliquent selon les dimensions des produits concernés
Sommiers et cadres à lattes sans rembourrage
Sommier avec
Tarif
rembourrage À plus de 75%
Tous matériaux
de bois et métal
Tous les éléments d’ameublement et Les éléments d’ameublement et Les éléments d’ameublement et
Exigences d’agencement de la catégorie Literie d’agencement de la catégorie d’agencement de la catégorie Literie
qui contiennent du rembourrage. Literie qui ne contiennent pas de dont la masse des pièces en bois
d’application rembourrage. massif certifié de plus de 5 mm et des
du tarif pièces en métal représente plus de
75% de la masse totale du produit.
Exclusions Tout élément d’ameublement et Tout élément d’ameublement et
d’application d’agencement de la catégorie Literie d’agencement de la catégorie Literie
du tarif avec du rembourrage. avec du rembourrage.
Documentation technique justifiant Documentation technique justifiant
d’une conception du produit sans la part de bois massif certifié et de
rembourrage (ex : fiche article, bon métal dans le produit final. (Ex : fiche
de commande, cahier des charges, article, bon de commande, cahier des
catalogue fournisseur, etc.). charges, catalogue fournisseur, etc.).
Facture justifiant la commande (pour
les distributeurs) ou la vente (pour les
Justificatifs fabricants) de produits certifiés FSC®
ou PEFC®.
à fournir
e fabricant du produit, qu’il soit basé
L
en France ou à l’étranger, doit avoir
fait certifier* sa chaîne de contrôle par
le système de certification concerné
(certificat valide pour la période de
mise en marché à transmettre).
Éco-mobilier - Mai 2019 - NOTICE D’APPLICATION DU TARIF DES ÉCO-PARTICIPATIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 132.3.2. Matelas
Il n’existe pas de différenciation tarifaire entre les matelas selon les matériaux qui les composent. Le tarif appliqué dépend
de leur largeur et de leur épaisseur.
Les matelas gonflables ont un tarif spécifique qui dépend de la largeur du produit.
4. Couettes, oreillers et coussins
Il n’existe pas de tarif différencié selon les matériaux constituant ces produits. La fonction des produits et leur largeur sont
les seuls critères d’application des différents tarifs.
Éco-mobilier - Mai 2019 - NOTICE D’APPLICATION DU TARIF DES ÉCO-PARTICIPATIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 14Pour toutes vos questions,
vous pouvez nous contacter :
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(service 0,05 €/appel + prix appel)
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