GUIDE PRATIQUE DES RÉPONSES AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ - Saint-Didier-au-Mont-d'Or
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GUIDE
PRATIQUE
DES RÉPONSES AUX QUESTIONS
QUE VOUS VOUS POSEZ
1
2
Philippe DESCHODT Claude BASSET
Adjoint à la mobilité, la circulation, la Adjoint aux travaux et à l’entretien des
sécurité,les relations avec la Métropole bâtiments, l’assainissement, la voirie, les
et l’intercommunalité réseaux, et l’accessibilité.
Ce guide a pour ambition de répondre à de nombreuses questions de la vie courante que vous
pouvez vous poser en lien avec vos services publics : tonte des haies, lutte contre les nuisibles,
horaires de la déchèterie, documents nécessaires pour refaire une carte nationale d’identité,
signaler un trou dans la chaussée... Les sujets sont divers et variés. Si la mairie reste votre
interlocuteur privilégié, n’hésitez pas, pour gagner du temps, à faire vos démarches en ligne.
SOMMAIRE
BIEN VIVRE AVEC SES VOISINS 5>9
LUTTER CONTRE LES INDÉSIRABLES 11 > 14
GESTION DES DÉCHETS 16 > 19
SUR LA ROUTE ET SUR LES TROTTOIRS 21 > 23
MES DÉMARCHES D’ÉTAT CIVIL 25 > 26
DÉMARCHES CIMETIÈRE 27
NUMÉROS UTILES 28
Accueil du public
• Lundi / mardi / mercredi / vendredi : Contact :
8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 04 78 35 85 25
• Jeudi : 8h30 à 12h15 courrier@stdidier.com
• Samedi : 9h à 11h45 www.mairie-stdidideraumontdor.fr
3
BIEN VIVRE AVEC
SES VOISINS
QUELS SONT LES HORAIRES POUR FAIRE DES
TRAVAUX ? p.05
QU’EST CE QU’ON CONSIDÈRE
COMME DU BRUIT ? p.06
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS PAR RAPPORT À
LA TAILLE DES HAIES ET DES ARBRES ? p.07
PUIS-JE UTILISER UN DRÔNE OU UNE CAMÉRA DE
VIDÉO SURVEILLANCE ? p.08
QUE FAIRE QUAND ÇA DÉGÉNÈRE ? p.09
4
QUELS SONT LES HORAIRES
POUR FAIRE DES TRAVAUX ?
(Arrêté préfectoral n°328.91 du 30/01/1991)
Un particulier peut effectuer des travaux préfectoral, voire même le règlement de
bruyant en intérieur ou dans son jardin copropriété.
• l es jours ouvrables, de 8h30 à 12h Si votre voisin est revêche, envoyez-lui un
et de 14h30 à 19h30, courrier simple, puis recommandé avec
• les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19h, avis de réception si la gêne se poursuit.
• l es dimanches et les jours fériés, Le stade d’après est de se tourner vers un
de 10h à 12h. conciliateur de justice.
Gérer les conflits de voisinage Si vous prévoyez d’entreprendre un
liés au bruit ? recours contentieux, vous devrez alors
Si vous êtes l’auteur des travaux, pour faire appel à un huissier qui établira un
éviter que les voisins ne soient excédés constat des nuisances. C’est ensuite
par trop de bruit, la meilleure solution est une juridiction civile (juge de proximité,
de les inviter chez soi avant les travaux en général) qui prendra une décision.
et de leur faire part de vos projets. Il s’agit, tout de même, d’issue extrême à
On profite bien évidemment de cette éviter au maximum.
occasion cordiale pour négocier avec eux
des horaires à la carte qui conviennent à
tout le monde.
Attention : une entreprise qui
Si vous subissez les travaux de voisins, dans
effectue des travaux chez un
un premier temps, régler le désagrément particulier n’est pas soumis aux
à l’amiable est la première démarche à mêmes règles. Les horaires de
entreprendre bien sûr : aller voir son voisin chantier sont les suivants : de 7h à
et lui indiquer que son activité vous gêne en 20h du lundi au samedi.
lui rappelant les horaires définis par l’arrêté
5
TRUCS ET ASTUCES POUR LIMITER LES SOURCES
DE BRUITS MÉNAGERS
Jusqu’à 22 h, c’est permis ?
La limite fatidique des 22 h est un mythe. Fêtes
Les nuisances comme la musique, les Informez vos voisins à temps de la fête
cris ou les appareils ménagers sont à venir. Invitez-les ou proposez-leur de
sanctionnés de la même façon de jour (on passer à la fête, cela permet généralement
parle de tapage diurne) comme de nuit d’améliorer l’acceptation de telles situations
(tapage nocturne). exceptionnelles.
Écouter de la musique Appareils ménagers
Les basses sont perçues comme Lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge sont
particulièrement dérangeantes. Pour plus silencieux si vous faites installer des
cette raison, les haut-parleurs devraient éléments isolant entre la machine, le sol et le
toujours être placés sur un support ou mur – c’est simple et efficace. Lorsque vous
au moins sur un morceau de tissu. Cela achetez un aspirateur, regardez quel est son
réduit la transmission des ondes sonores niveau sonore. Vous trouverez la valeur en
à travers les murs et les cloisons. Lorsque décibels sur l’étiquette énergétique.
vous souhaitez vraiment une écoute à
plein volume, il vaut mieux utiliser de bons
écouteurs. Portes
Les portes qui se ferment automatiquement
et claquent bruyamment peuvent être
Jouer de la musique équipées d’un système d’amortissement
Certains instruments tels que la batterie ou qui ralentit le mouvement de fermeture. Des
la trompette sont particulièrement bruyants. butoirs de porte empêchent également les
Plusieurs possibilité pour ne pas en faire bruits d’impact. Quant au grincement des
profiter tout votre voisinage. Par exemple, charnières des portes, mettez-y une goutte
jouer avec des instruments électriques non d’huile universelle qui les fera taire.
branchés ou utiliser des petits amplis casque.
Le meilleur rapport atténuation acoustique Meubles
/ prix restera toujours le bon vieux chiffon Pieds de tables et de chaises peuvent être
en matière de pratique musicale. À vous de munis de feutres autocollants ou à punaiser:
trouver la bonne épaisseur et le meilleur une mesure simple et peu coûteuse qui
endroit où le placer, mais cela peut faire des ménage non seulement les oreilles de votre
petits miracles. voisin mais également votre sol.
6TAILLAGE DES HAIES ET DES ARBRES :
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?
Vous avez l’obligation de : la séparation entre deux maisons appartient
•
Tailler vos haies et vos arbres qui aux deux voisins. La responsabilité de son
dépassent chez vos voisins entretien repose donc sur les deux parties.
•
Tailler vos haies et vos arbres qui
dépassent sur le domaine public Plus précisément, l’article 667 du Code civil
indique que « la clôture mitoyenne doit être
Une haie de jardin ne doit pas dépasser 2 m entretenue à frais communs ». Autrement
de hauteur si vous l’avez plantée à moins dit, chacun doit participer à cette tâche dans
de 2 m de la clôture. Il n’y a pas de limite de son jardin respectif. Pour prévenir tout conflit
hauteur pour les haies plantées à plus de 2 m ou incompréhension, il est recommandé de
de la bordure de votre terrain. se mettre d’accord avec le voisin avant de
commencer à tailler la haie.
Si votre haie se situe près d’un carrefour, elle
ne doit pas dépasser 1 m de haut. La hauteur Vous avez aussi l’obligation de tailler vos
est calculée à partir du niveau de la chaussée haies et vos arbres qui dépassent sur le
et la distance concernée va du centre du domaine public. En effet, ceux-ci peuvent
carrefour jusqu’à 50 m. entraver le passage ou la vue et sur-plus être
source de danger.
Il en va de la même règle pour les arbres.
La hauteur d’un arbre se mesure en partant
du sol jusqu’au point le plus haut de l’arbre. À qui revient l’entretien des talus ?
Lorsque vous plantez un arbre sur votre il convient de distinguer selon que les talus
propriété à moins de 2 m de votre clôture, contigus à la voie sont en remblais ou en déblai.
pensez à bien estimer la hauteur potentielle
de l’espèce choisie, ou le cas échéant à tailler Les talus en remblais sont ceux qui
régulièrement votre arbre pour qu’il ne soutiennent la voie publique. Ils sont
puisse pas dépasser 2 m de haut. présumés appartenir à la voie qu’ils bordent.
S’il s’agit d’une voie communale, leur
Si vous ne respectez pas la hauteur entretien revient donc à la commune qui en
maximale pour un arbre situé à moins de est propriétaire
2 m du terrain voisin, ou que des branches À l’inverse, les talus en déblai, c’est-à-dire
vont sur son terrain, votre voisin peut vous ceux qui surplombent la voie, sont présumés
contraindre à le tailler. appartenir aux riverains.
Leur entretien revient donc en principe aux
Par principe, une haie mitoyenne qui marque propriétaires riverains concernés.
7MON VOISIN UTILISE UN DRONE
QUI SURVOLE MON JARDIN
L’engouement pour ce jouet high- inconvénients normaux du voisinage.
tech ne doit pas faire oublier qu’une Il y a atteinte à la vie privée lorsqu’un drone
réglementation encadre son utilisation; s’introduit dans un lieu privé et capte des
Ainsi, les drones dont le poids dépasse images ou des sons sans le consentement
800g devront être immatriculés sur de la (ou des) personne(s) concernée(s).
un registre de la Direction générale Cela suffit à engager la responsabilité du
de l’aviation civile. Leur utilisation télépilote, peu importe qu’il y ait, ou non,
nécessitera un brevet de pilotage. Un une diffusion de l’enregistrement.
minidrone, c’est-à-dire pesant moins
de 800g, pourra être piloté librement Je souhaite installer une caméra de
s’il s’agit d’un engin de loisirs. Avec une vidéosurveillance chez moi
réserve, toutefois: ne pas gêner l’espace Les particuliers ne peuvent filmer que
personnel des autres. l’intérieur de leur propriété (par exemple,
l’intérieur de la maison ou de l’appartement,
En effet, l’utilisation de drones de loisirs le jardin, le chemin d’accès privé). Ils n’ont
peut gêner l’intimité d’autrui et engendrer pas le droit de filmer la voie publique, y
la destruction d’un bien. En cas de chute, compris pour assurer la sécurité de leur
l’appareil peut blesser des personnes. véhicule garé devant leur domicile.
Le télépilote est responsable lorsqu’il dirige
le drone en direct, mais aussi quand il en Chez un particulier, les images de sa
programme la trajectoire. Dès lors, si votre propriété peuvent être visualisées par toute
voisin perd le contrôle de son appareil et que personne autorisée par le propriétaire des
celui-ci endommage votre voiture, ou pire, lieux. Attention, cependant à ne pas porter
vous blesse, c’est la responsabilité civile atteinte à la vie privée des personnes filmée:
privée incluse dans l’assurance multirisque respectez le droit à l’image des membres de
habitation qui vous indemnisera. D’une votre famille, de vos amis et de vos invités !
façon générale, le survol de personnes est
fermement prohibé en raison du risque Si le dispositif est utilisé en dehors de la
auquel celles-ci seraient alors exposées. sphère strictement privée, par exemple
Même si le drone ne provoque aucun parce que des personnes extérieures
sinistre, son utilisation peut constituer un interviennent au domicile (aide-soignant,
trouble anormal de voisinage. Un trouble nounou, etc.), il faut informer les personnes
peut être jugé «anormal» quand, par son sur l’existence des caméras et le but
ampleur ou sa répétition, il excède les poursuivi.
8UN CONCILIATEUR DE JUSTICE, POUR QUOI FAIRE ?
Assermenté, le conciliateur est un acteur du Le conciliateur de justice n’intervient
service public de la justice que vous pouvez pas pour des litiges :
saisir en cas de litige, pour éviter un procès •
d’état civil (qui sont soumis à une
ou une procédure lourde et coûteuse. rectification administrative ou judiciaire),
Il est chargé d’instaurer un dialogue •
de droit de la famille (pensions
entre les parties pour qu’elles trouvent alimentaires, résidence des enfants, etc.),
la meilleure solution à leur litige, qu’elles qui sont de la compétence du juge aux
soient personnes physiques ou morales. affaires familiales,
•
de conflits avec l’administration (vous
L e conciliateur de justice peut intervenir pouvez saisir le Défenseur des droits ou le
pour des : tribunal administratif).
•p roblèmes de voisinage (bornage, droit de
passage, mur mitoyen), L a saisine du conciliateur de justice est
• différends entre propriétaires et locataires gratuite.
ou locataires entre eux,
• différends relatif à un contrat de travail, Le conciliateur de justice reçoit sur
• litiges de la consommation, rendez-vous, le 1er lundi du mois à la
• impayés, maire d’Ecully.
• malfaçons de travaux, etc.
rendre rendez-vous à l’accueil de la
P
mairie d’Écully ou par téléphone au :
04 72 18 10 00
9LUTTER CONTRE
LES INDÉSIRABLES
COMMENT LUTTER CONTRE L’AMBROISIE ? p.11
J’AI DES COCONS DE CHENILLES
PROCESSIONNAIRES DANS MES ARBRES.
QUE FAIRE ? p.12
MES BUIS ONT UN ASPECT TOUT «GRILLÉ». SONT-
ILS MALADES ? p.12
INSECTES NUISIBLES QUI PRÉVENIR ? p.13
J’AI DES SANGLIERS DANS MON JARDIN.
QUE FAIRE ? p.14
JE SUIS ENVAHI PAR LES RATS ! p.14
10COMMENT LUTTER CONTRE L’AMBROISIE ?
Rhinites, conjonctivites, trachéites, asthme, - éviter les désherbants qui mettraient le sol
eczéma… On ne compte plus les troubles à nu et faciliterait la pousse de l’ambroisie
que provoque l’ambroisie chaque été ! - semer du gazon de septembre à octobre
- planter une végétation dense sur des
Le devoir de tous : surveiller, alerter, agir ! paillages en toile, copeaux de bois ou en
Sur un terrain résidentiel, chaque habitant écorce (de mi-novembre à fin février)
(propriétaire ou locataire) est responsable - l’année d’après, si le terrain le permet et
des plants d’ambroisie qui se développent. que l’ambroisie ne repousse pas grâce aux
plantations et aux semis
Sur un chantier, constructeurs et entreprises, - éviter de faucher
maîtres d’ouvrage et maître d’œuvre,
sont responsables de la prévention et de • Détruisez-la si vous venez de faire des
l’élimination de la plante. travaux et que vous ne pouvez pas encore
semer ni planter, en général jusqu’à fin août
Sur un terrain agricole, chaque exploitant (méthode curative) :
agricole doit veiller à l’élimination des plants. - si vous avez de petites surfaces et que le
sol est meuble : arrachez-la.
Si vous détectez de l’ambroisie sur votre - si vous avez de grandes surface : fauchez-la.
terrain, le premier réflexe doit être de
l’arracher ! Si les quantités sont trop 0 972 376 888 (N° Vert ® – Appel gratuit)
importantes, ou si vous repérez un terrain ouvert tout l’été en partenariat avec le
infesté, vous devez prévenir immédiatement Département et la Métropole
le propriétaire, locataire, gestionnaire ou la
municipalité afin qu’une action soit entreprise. Signaler sur Toodego
www.toodego.com
Attention : en cas de non respect de cette
règle, les maires sont autorisés à intervenir
à la place des personnes concernées et à
leurs frais.
Comment se débarrasser de l’ambroisie?
•E mpêchez-la de pousser en occupant
l’espace à sa place (méthode préventive) :
- éviter de tondre trop ras
11J’AI DES COCONS DE CHENILLES
PROCESSIONNAIRES DANS MES ARBRES. QUE FAIRE ?
La chenille processionnaire est la larve d’un effectuer un échenillage et prévoir des
papillon. La femelle papillon recherche en traitements préventifs à l’automne. En cas
priorité les pins, et autres résineux, pour y d’observation de procession : ne pas y toucher
pondre ses œufs. Pendant l’automne, les et baliser le terrain. Si la procession est sur
larves se construisent un abri de soie, sous le domaine public, vous devez la signaler à la
forme de cocons. Au printemps, la colonie mairie. Il est essentiel de ne pas chercher à tuer
quitte l’abri en descendant le long des troncs les chenilles (par exemple en les écrasant), ce
et se dirige vers le sol. C’est pendant cette qui libère les soies pathogènes, mais de baliser
période que chacun doit faire attention à cette leur procession en les laissant s’enterrer.
chenille. Ces insectes sont susceptibles de
libérer des soies urticantes et dangereuses En cas de contact avec la peau : laver
pour l’être humain ainsi que les animaux. abondamment la zone avec de l’eau froide et
du savon.
Les bons réflexes : En cas de contact avec les yeux : rincer
En cas d’observation de cocons dans les abondamment à l’eau claire et consulter un
pins : vous devez informer la commune. Les ophtalmologue.
propriétaires des terrains concernés doivent En cas d’inhalation : contacter un médecin.
MES BUIS ONT UN ASPECT TOUT «GRILLÉ».
SONT-ILS MALADES ?
La Pyrale du buis est une larve de papillon rapide et il faut compter trois cycles de
reconnaissable à sa tête noire luisante et reproductions (mars, juillet et septembre)
son corps vert clair, strié de vert foncé. d’où la nécessité d’agir vite.
La chenille tisse des toiles autour des plants L’absence de prédateurs naturels rend la
infestés et laisse sur le sol de nombreuses lutte biologique efficace.
déjections vert foncé.
Très vorace, elle ne s’attaque qu’au buis, en Une simple pulvérisation d’une préparation
commençant par les feuilles centrales avant composée d’une bactérie, Bacille de
d’élargir sa consommation en périphérie, ce Thuringe, et quelques heures suffisent à
qui rend un aspect « grillé » aux feuilles. exterminer les chenilles.
Elle n’est pas dangereuse au contact mais il Ce produit est certifié par l’agriculture
est préférable de l’aborder avec des gants. biologique et se trouve facilement en
La prolifération de cet insecte est très jardinerie.
12INSECTES NUISIBLES : QUE FAIRE ?
Dans les jardins en ville, dans les maisons
ou pendant vos balades à la campagne, Attention : si vous pensez avoir observé
soyez vigilants ! un moustique tigre près de chez vous,
vous pouvez le signaler sur la plateforme
Le frelon asiatique officielle : www.signalement-moustique.fr
Il représente une véritable menace pour la
biodiversité et la santé des abeilles. qui en font la demande via leur site Internet .
Un dispositif de surveillance et de lutte, Les insectes xylophages : capricornes
piloté par la FRGDS, en partenariat avec la charançons et termites
FREDON, vise à repérer et faire détruire les Les insectes xylophages ou à larves
nids par des entreprises spécialisées avant la xylophages causent d’importants dégâts
sortie des fondatrices à la fin de l’automne. dans les bâtiments en s’attaquant au bois
utilisé dans la construction : charpente,
Deux types de nids peuvent être observés: poutres et planchers.
• Les nids primaires : visibles dès les premiers À l’extrême, le bâtiment peut s’écrouler.
beaux jours, au printemps, Le traitement préventif ou curatif est
• Les nids secondaires : visibles dès le début le même quels que soient les insectes
de l’été, correspondant à une délocalisation xylophages en cause.
de la colonie qui abandonne le nid primaire.
Il est souvent indispensable de faire appel
Comment signaler un individu ou un nid ? à une entreprise de désinsectisation car
GDS 69 : 04 78 19 60 60 les produits utilisés sont très nocifs et
gds69@gds69.asso.fr le traitement peut impliquer de jouer les
FREDON Rhône-Alpes : accorbates Veillez à ce que l’entreprise
04 37 43 40 70 choisie ait bien la certification CTB-A+ (Centre
frelonasiatique@fredon-rhone-alpes.fr Technique du Bois et de l’Ameublement)
+ d’infos : www.fredonra.com Ces traitements préventifs ou curatifs
sont considérés comme des dépenses
Les moustiques d’amélioration de l’habitat et permettent de
Saint-Didier adhère à l’Entente bénéficier de crédits d’impôt ou encore de
Interdépartementale Rhône-Alpes pour la subventions de l’ANAH (Agence nationale
Démoustication (EID). Les agents de cet pour l’amélioration de l’habitat).
organisme traitent le domaine public pour
éviter la prolifération des moustiques. Dans une construction neuve, le bois de la
Les agents de l’EID peuvent également charpente est garanti pendant 10 ans contre
intervenir gratuitement chez les particuliers tous insectes et larves.
13J’AI DES SANGLIERS DANS MON JARDIN.
QUE FAIRE ?
Si un animal sauvage occasionne des l’ayant percuté et désirant le transporter
dommages à votre jardin ou à votre pour sa consommation personnelle, doit
habitation, vous pouvez contacter les impérativement prévenir les gardes chasse,
gardes chasse afin qu’ils organisent des ou les services de la gendarmerie ou de la
battues sur votre secteur : police municipale. Dans les autres cas, il faut
• Serge EMILE : 06 20 60 61 00 prévenir la police municipale.
• Emile TIXIER : 06 74 92 22 71
Si l’animal n’est que blessé, le maire doit
Animaux blessés ou tués lors d’une collision aussi en être avisé afin qu’il puisse faire
Dans le cas d’une espèce chassable, s’il abattre l’animal, pour préserver la sécurité
s’agit d’un grand gibier, l’automobiliste publique dont il a la charge sur sa commune.
JE SUIS ENVAHI PAR LES RATS !
Face à une présence anormale de rongeurs, parties communes d’un immeuble, il faut
il faut alerter les services de la Métropole de contacter par écrit, le propriétaire, la régie ou
Lyon pour effectuer une dératisation dans le bailleur qui doit procéder à la dératisation.
les égouts. À noter, que des campagnes de Au cas où le gestionnaire n’intervient pas, les
dératisation sont réalisées plusieurs fois par services de la mairie sont en mesure de lui
an par la Métropole sur l’ensemble du réseau adresser une mise en demeure. Lorsqu’une
d’assainissement.Il est possible de signaler intervention doit se faire également à
une situation directement à la Métropole de l’intérieur d’un logement, le coût des produits
Lyon via la plateforme Toodego. reste à la charge de l’occupant.
En cas de présence de rats ou d’invasion Signaler sur Toodego
d’insectes (cafards, fourmis, …) dans les www.toodego.com
14GESTION DES
DÉCHETS
J’AI BESOIN D’UN BAC DE POUBELLE ? p.16
JE VEUX BRÛLER MES DÉCHETS VERTS.
AI-JE LE DROIT ? p.17
LES DÉCHETTERIES? POUR QUOI FAIRE ? p.18
J’AI DÉPOSÉ MON VIEUX MATELAS
SUR LE TROTTOIR... p.18
OÙ PUIS-JE DONNER DES CHOSES
EN BON ÉTAT ? p.19
15J’AI BESOIN D’UN BAC DE POUBELLE ?
Les bacs de tri sont dédiés au papier et •Locataires : adressez-vous à la régie
aux emballages en plastique, en carton ou immobilière qui administre votre
en métal. Ils sont mis à votre disposition copropriété.
par la Métropole de Lyon. Pour faire une
demande de bac de tri, vous devez déjà être Vous pensez que votre bac gris a disparu
impérativement en possession d’un bac ou a été endommagé par la Métropole lors
gris nécessaire à la collecte de vos déchets des opérations de ramassage des déchets ?
ménagers courants.
Vous devez d’abord faire réparer ou
Pour commander votre bac de tri : remplacer votre bac gris pour que le
remplissez le formulaire pour obtenir un bac ramassage des ordures ménagères puisse
de tri sur Toodego si vous êtes propriétaire se poursuivre. Ensuite, vous pouvez faire
ou adressez-vous à la régie immobilière qui une demande de remboursement
administre votre copropriété si vous êtes • s oit par courrier à : Métropole de Lyon,
locataire. DAJCP - service assurances, 20 rue du
Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03
Pour réparer ou remplacer votre bac de tri,
en précisant : la date, les circonstances de
signalez-le sur le formulaire pour réparer un
bac de tri sur Toodego . l’incident, les caractéristiques du bac: nombre
de roues, litrage du bac et en joignant la facture
En cas de vol, pensez à effectuer une de remplacement ou de réparation du bac gris
déclaration auprès de votre commissariat • soit par formulaire sur Toodego
de police ou la Gendarmerie : une copie du
procès-verbal vous sera réclamée pour son
remplacement.
Quoi qu’il en soit, le bac de tri demeure la
propriété de la Métropole de Lyon : en cas La collecte des ordures ménagères (bac
de déménagement, il doit rester à l’adresse gris) a lieu les mardi et samedi de 6h à 13h,
initiale. la collecte des poubelles de tri ( bac vert ou
jaune) a lieu le jeudi de 6h à 13h et il n’y a
Contrairement aux bacs de tri nécessaires à la pas de collecte les jours fériés.
Les problèmes de collecte sont généralement
collecte des déchets recyclables, les bacs gris
dûs à des stationnement génants.
ne sont pas fournis par la Métropole de Lyon.
Vous venez d’emménager et vous n’avez Vous devez sortir vos bacs à poubelles
pas de poubelle grise ? Il vous faut avant 6h du matin le jour de la collecte des
impérativement en commander une.
ordures et les rentrer dans votre propriété,
•Propriétaires: rapprochez-vous
directement d’un fournisseur. La dotation après le passage du service de collecte
habituelle pour les pavillons est un bac gris (article 4-5 du règlement municipal de la
de 140 litres. collecte des ordures, 215/2008).
16JE VEUX BRÛLER MES DÉCHETS VERTS.
AI-JE LE DROIT ?
(Arrêté préfectoral du 20/12/2013)
Il est formellement interdit de brûler tous Broyage et paillage
types de déchets y compris les déchets verts. Petits et gros branchages broyés constituent
un excellent paillis pour le jardin et le potager.
Le brûlage à l’air libre des déchets dits Le paillage conserve l’humidité des sols
verts, feuilles mortes, déchets d’entretien et évite la pousse des mauvaises herbes.
de massifs, éléments notamment issus La tonte mulching, quant à elle, permet de
de la tonte des pelouses, de la taille laisser l’herbe finement coupée sur place.
des haies et d’arbustes, d’élagages, de
débroussaillement et autres végétaux Déchèterie
issus des parcs et jardin, est formellement Les déchetteries de la Métropole de
interdit par l’article 84 du Règlement Lyon acceptent les déchets verts.
Sanitaire Départemental du Rhône. En
cas de non-respect, une contravention Des déchetteries mobiles sont également
de 450 € peut être appliquée pour un organisées par la Métropole de Lyon à
particulier (article 131-13 du code pénal). l’automne et au printemps pour la collecte
de déchets verts.
Les solutions alternatives au brûlage à
l’air libre Saint-Cyr-au-Mont d’Or : parking relais (angle
route de Saint-Romain et rue du Stade)
Compostage
Tonte de pelouse et feuillages peuvent Lissieu : parking du CTM (7 route de Limonest)
être mélangés avec les restes de repas
et épluchures de légumes… pour se Dardilly : chemin du Dodin, parking face lycée
transformer en amendement de qualité pour hôtelier Rabelais
les plantes sous conditions de respecter des
règles de bonnes pratiques du compostage. Retrouvez le planning sur
www.grandlyon.com/services/points-
de-collecte-des-dechets-verts
17LES DÉCHÈTERIES POUR QUOI FAIRE ?
Vous devez vous rendre en déchèterie pour en déchèterie. Mais il est préférable de les
déposer vos déchets qui ne sont pas pris en rapporter chez votre distributeur. En revanche,
charge par la collecte traditionnelle, tels que : les pneus, les bouteilles de gaz, les plaques de
fibrociment sont interdits.
Les encombrants : les gros cartons, vieux
meubles, matelas, électroménager, gravats, Déchèteries les plus proches
ferraille. Selon leur nature, ils seront traités •C hampagne au Mont d’Or
ou recyclés. Impasse des Anciennes Vignes
• Lyon 9: 82 Avenue Sidoine Apollinaire
Vos déchets de jardin (souches d’arbres, taille,
tonte, feuilles, branches, …) sont acceptés en
déchèterie, mais vous pouvez aussi les réutiliser
chez vous (paillage, mulching, compost …).
Horaires
Vos déchets dangereux (produits de bricolage, Du 2 novembre au 31 mars
de jardinage, huiles de vidange et batteries) - du lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h
- samedi de 9h à 17h
sont acceptés dans toutes les déchèteries dans
- dimanche de 9h à 12h
la limite de 8 kg par apport, sauf exception. Du 1er avril au 31 octobre
Tous les appareils électriques et électroniques, - du lundi au vendredi :
les écrans et moniteurs, les ampoules 8h30-12h et 13h30-18h
basses consommation (fluo-compactes, à - samedi de 8h30 à 18h30
- dimanche de 9h00 à 12h
décharge, Leds) et tubes néons sont acceptés
J’AI DÉPOSÉ MON VIEUX MATELAS
SUR LE TROTTOIR...
Les dépôts sauvages de déchets sont une aujourd’hui d’une filière de collecte
source de pollution des sols, des eaux, de l’air et appropriée.
de dégradation des paysages. Ils représentent
une menace quant au risque d’incendie, de Tout dépôt de déchets (dont les abandons
blessure, d’intoxication… et provoquent des d’épaves) est interdit sur l’espace public et
nuisances visuelles et olfactives. sur le terrain d’autrui (art. R.632-1 et 635-
Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets 8 du code pénal), le montant de l’amende
par des particuliers ou des entrepreneurs pouvant s’élever à 1 500€.
n’a aucune raison de persister car la
totalité des déchets (ordures ménagères, Vous pouvez signaler un dépôt sauvage
déchets végétaux, encombrants…) dispose www.toodego.com
18OÙ PUIS-JE DONNER DES CHOSES EN BON ÉTAT ?
LES DONNERIES : vaisselle, électroménager, outils de
Plutôt que de les jeter, vous pouvez donner bricolage et de jardinage, montres et bijoux,
des objets dont vous n’avez plus l’usage équipement bébé, accessoires et bagagerie.
mais qui fonctionnent encore dans l’une des
9 donneries mises en place par la Métropole POINTS DE COLLECTE
de Lyon. Des points de collectes pour vos équipements
électriques et électroniques hors-d’usage ou
Les donneries sont implantées dans les que vous n’utilisez plus sont régulièrement
déchèteries de l’agglomération. proposés par la Métropole de Lyon et
Elles collectent les dons effectués par les ecosystem.
habitants du Grand Lyon pour les remettre
ensuite à des associations et des entreprises + de renseignements :
relevant de l’économie sociale et solidaire. www.grandlyon.com/services/points-
Ces dernières trient les objets, les valorisent de-collecte-des-equipements-electriques-
et les redistribuent. et-electroniques
Les dons d’objets permettent d’éviter CONTENEUR À TEXTILES
la production de déchets et de limiter le Un conteneur pour déposer vos textiles est
gaspillage. En outre, les activités de tri, à votre disposition sur le parking Feyeux
réparation et distribution permettent (Centre Laurent Bonnevay).
aux associations partenaires de
développer des emplois d’insertion. Articles recherchés : Vêtements, sous-
vêtements, accessoires de mode, linge de
Ces objets seront mis à disposition des maison, textiles, chaussures, maroquinerie…
personnes en difficulté ou vendus à des propres, secs et en bon état.
particuliers.
Mode d’emploi : Merci de déposer vos
Objets concernés vêtements et linge de maison propres et
Tous les objets peuvent être donnés à secs en sac fermé et vos chaussures liées
l’exception des vêtements, du linge et des par paires.
chaussures :
À titre d’exemples : consoles et jeux vidéo,
ordinateurs, téléviseurs, appareils photo, Horaires
téléphones, lecteurs CD, DVD, livres, vélos Tous les matins du lundi au samedi :
et pièces détachées, articles de sport et de Du 1er novembre au 31 mars de 9h à 12h
loisirs, instruments de musique, jeux, jouets, Du 1er avril au 31 octobre de 8h30 à 12h
peluches, meubles, objets de décoration,
19SUR LA ROUTE
ET LES TROTTOIRS
BESOIN D’EMPIÉTER SUR LE DOMAINE PUBLIC p.21
JE VEUX SIGNALER UN PROBLÈME
SUR LA VOIE PUBLIQUE p.22
DOIS-JE DÉBLAYER LA NEIGE
DEVANT CHEZ MOI ? p.22
QUE FAIRE SI JE TROUVE UN CHIEN ERRANT SUR LA
VOIE PUBLIQUE ? p.23
UN LUMINAIRE NE FONCTIONNE
PLUS DANS MA RUE p.23
JE VEUX ME RACCORDER À LA FIBRE p.24
20BESOIN D’EMPIÉTER SUR LE DOMAINE PUBLIC ?
Pour effectuer des travaux sur la voie maître d’œuvre ou conducteur de travaux,
publique ou occuper temporairement le entreprise de BTP…
domaine public routier, il est nécessaire La demande est à transmettre dans un délai
d’obtenir une autorisation auprès du minimum de 15 jours précédent la date de
gestionnaire, généralement la commune. l’arrêté pour un affichage par vos soins ou
par l’entreprise prestataire 7 jours avant la
L’autorisation d’occupation temporaire date de l’arrêté.
du domaine public (AOT) dépend du type
d’occupation de la voirie. Tout usager Contact : Mairie
peut engager cette démarche : particulier policemunicipale@stdidier.com
riverain, concessionnaire de service public, 04 78 35 04 82
Demande d’arrêté de police de la circulation
Compléter le formulaire
CERFA n°10024*01
Document à récupérer sur le site servicepublic.fr ou sur le site de la mairie
Attention : les prestataires de service (déménageurs, entreprise de BTP...) font
en général la demande à la mairie. Vérifiez auprès d’eux.
21JE VEUX SIGNALER UN PROBLÈME
SUR LA VOIE PUBLIQUE ?
Nos routes sont durement malmenées, Des plaques ou regards peuvent aussi avoir
surtout pendant l’hiver, et il est fréquent que été déplacés et émettre du bruit lors du
des nids de poule (trous dans la chaussée) passage de voitures.
se forment. La cause : les différentiels de
température importants, les intempéries Pour tout signalement sur des problèmes
et la circulation automobile provoquent des de voirie ou de signalisation, rendez-vous
fissures dans la chaussée. L’eau s’infiltre et www.toodego.com
s’il gèle derrière, le revêtement d’asphalte se 04 78 63 40 00
soulève et des trous apparaissent. policemunicipale@stdidier.com
DOIS-JE DÉBLAYER LA NEIGE DEVANT CHEZ MOI ?
Attention : le déneigement des trottoirs, mobilisables à chaque instant (soit 1 044
voies privées, voies de lotissement ne sont personnes formées en interne afin d’être
pas sous la responsabilité de la Métropole opérationnelles durant toute la saison) et
de Lyon, appartient aux riverains (habitants, 52 chauffeurs d’entreprises prestataires
propriétaires, commerçants) de service qui assurent une permanence
24h/24. Dans la journée, ce dispositif est
La Métropole de Lyon assure le déneigement renforcé par 500 agents d’entretien dans la
des voies de circulation automobile, des journée, de 6h à 19h30 pour le déneigement
trottoirs devant les espaces publics, des manuel de lieux spécifiques (trottoirs des
ponts, des espaces qui bordent les immeubles ponts, mairies, écoles, hôpitaux, etc.).
appartenant à la collectivité et les lieux publics
(postes, écoles, mairies, lieux de culte…). La mairie de Saint-Didier a pour sa part
organisé le déneigement pour les quelques
Le déneigement en pratique voies communales.
Dès la mi-novembre, des équipes sont
mises en alerte pour pouvoir intervenir Pour connaître les conditions de circulation
le plus rapidement possible : 450 agents en temps réel, rendez-vous sur Onlymoov.
22QUE FAIRE SI JE TROUVE UN CHIEN ERRANT ?
La première chose à faire est de vérifier à 12h15) vous pouvez contacter les agents :
son identité. Pour cela, contrôlez si l’animal 06 60 84 37 90 ou 06 07 27 14 32. En dehors
porte un collier ou une médaille. Si c’est le de ces horaires, un élu d’astreinte vous
cas, vous pourrez y trouver les coordonnées aidera dans vos démarches.
du propriétaire.
Vous pouvez également l’identifier s’il est Une autre solution est de poster une
pucé ou tatoué. La puce se trouve sous annonce sur les réseaux sociaux, afin de
la peau, au niveau du cou. Le tatouage se faciliter les recherches.
trouve généralement dans l’oreille ou sur la Dans le cas où le chien est blessé, vous
cuisse. Il se compose de 6 ou 7 caractères, pouvez l’emmener chez un vétérinaire ou
des chiffres et des lettres. Vous pourrez alors contacter la mairie.
contacter la société I-CAD.
Pour contacter le service I-CAD :
Aucun tatouage ou puce n’est visible ? 09 77 40 30 77
Pendant les horaires d’ouverture de la police contact@i-cad.fr
municipale (du lundi au vendredi de 7h45 à www.i-cad.fr/articles/animal_trouve
12h et de 14h30 à 18h et le samedi de 10h
UN LUMINAIRE NE FONCTIONNE PLUS DANS MA RUE
Vous pouvez signaler la panne d’un point téléphone : policemunicipale@stdidier.com •
lumineux de l’éclairage public : 04 78 35 04 82.
• en vous connectant sur www.toodego.com Pour ceci, précisez le nom et le numéro de la
• en contactant la mairie par mail ou par rue concernée par cette panne.
23JE VEUX ME RACCORDER À LA FIBRE
Faire installer la fibre optique dans une de-couverture/fibre
maison constitue un processus en 3 étapes: L’ensemble du territoire sera couvert fin
• vérifier l’éligibilité de la ligne sur www. 2022.
reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/ Si le raccordement des immeubles et des
fibre appartements n’est pas à la charge des
•demander à son fournisseur d’accès à clients, les opérateurs facturent en revanche
internet pour un raccordement à la fibre ou souvent des frais de raccordement pour les
souscrire une offre auprès d’un opérateur maisons individuelles.
•convenir d’un rendez-vous avec des
techniciens qualifiés. La fibre optique est installée et soudée. Son
emplacement est important puisqu’elle sera
C’est l’opérateur Orange qui a le marché du reliée à la box. Il s’agit de prendre en compte
déploiement de la fibre sur la commune de l’agencement de la maison mais également
Saint-Didier-au-Mont-d’Or. la manière dont vous souhaitez connecter
Vous pouvez suivre le déploiement de la fibre les équipements à la box (Ethernet, WI-FI ou
sur le site : www.reseaux.orange.fr/cartes- courant porteur).
24MES DÉMARCHES
D’ÉTAT CIVIL
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ? p.26
COMMENT FAIT-ON POUR ÊTRE ENTERRÉ
À SAINT DIDIER ? p.28
NUMÉROS UTILES p.29
VOS SERVICES MUNICIPAUX p30
25Formalités Où s’adresser Pièces à fournir Coût / délai
administratives
Pièce d’identité en Gratuit / S’inscrire
cours de validité. au plus tard
Carte d’électeur Mairie de domicile Justificatif de dom. 6 semaines avant la
de - de 3 mois date des élections
Mairie équipée Gratuit (25€ en
Se renseigner en
Carte Nationale d’un dispositif de cas de perte ou
mairie ou sur www.
d’Identité recueil (St Cyr / vol) / Variable /
service-public.fr
Limonest...) Sur RDV
Sur internet, site Tarif variable
de l’ANTS selon
Carte grise https://ants.gouv.fr/ (Agence Nationale département
des Titres / Délai variable
Sécurisés)
Pièces prouvant la
nationalité
Certificat de Greffe du tribunal Gratuit / 3 à 6
français (Agence
nationalité d’instance mois
Nationale des
Titres Sécurisés)
Pièce d’identité.
Justificatif de
Certificat de vie Mairie de domicile Gratuit / Immédiat
dom. de
- de 6 mois
Copie intégrale Mairie du :
ou extrait : • Lieu de Gratuit / Délai
• Acte Naissance Naissance immédiat en
• Acte de Décès • Lieu de Décès mairie. Délai
• Acte de Mariage • Lieu de Mariage Pièce d’Identité d’environ 1 mois
•A cte de naissance • Ministère pour le Ministère
d’une personne Affaires des Affaires
française née à Etrangères ou Etrangères
l’étranger par internet
Mairie du lieu
Débit de boisson Gratuit / Environ
de la Pièce d’Identité
temporaire 3 jours
manifestation
Pièce d’identité
Déclaration de de la personne
reconnaissance Mairie de son effectuant la Gratuit / Immédiat
d’un enfant choix reconnaissance,
à naître Justificatif de dom.
de - de 3 mois
Pièce d’Identité.
Duplicata de livret Mairie de domicile Justificatif de Gratuit / Variable
de famille domicile
26Formalités Où s’adresser Pièces à fournir Coût / délai
administratives
Extrait du casier casier-judiciaire. Pièce d’Identité Gratuit / Environ 3
judiciaire justice.gouv.fr semaines
Légalisation de Pièce d’Identité.
Mairie de domicile
signature Justificatif de dom. Gratuit / Immédiat
Mairie du domicile
de l’un des Renseignements Gratuit / Délai
Mariage époux ou des en mairie variable
parents des époux
Déclaration
conjointe,
Pacs Mairie de domicile convention, Gratuit / sur RDV
pièce d’identité,
justificatif de dom.
• Livret de famille
• Acte de naissance
de l’enfant.
•P ièce d’identité
Parrainage civil Mairie de domicile et justificatif de Gratuit / Variable
dom. parrain/
marraine ainsi
que des parents
Mairie équipée 86€ (adulte), 42€
Se renseigner en
Passeport d’un dispositif de (de 15 ans à 18
mairie ou sur www.
biométrique recueil (St Cyr / ans), 17€ (- de 15
service-public.fr
Limonest...) ans) / Sur RDV
Pièce d’identité.
Connaître nom,
prénom, date et
Tribunal,
Procuration lieu de naissance
gendarmerie, Gratuit / Immédiat
électorale du mandataire qui
commissariat doit être inscrit
sur les listes de la
commune
Pièce d’identité du Gratuit / Environ
Recensement Mairie de domicile demandeur,
militaire 3 jours
livret de famille
27COMMENT FAIT ON POUR ETRE ENTERRÉ À ST-DIDIER ?
La déclaration de décès : La déclaration de Tarifs :
décès, démarche obligatoire, doit être faite • terrain pleine terre
devant l’officier de l’état civil de la commune 15 ans : 200 € pour un emplacement simple
où le décès s’est produit. Elle peut être (3 places) / 400 € pour un emplacement
faite par toute personne possédant les double (6 places)
renseignements exacts et les plus complets 30 ans : 400 € pour un emplacement simple
possible sur le défunt. Dans la majorité des (3 places) / 800 € pour un emplacement
cas, c’est une société de pompes funèbres double (6 places)
qui effectue cette démarche. Une demande • case de columbarium
de transcription de décès est alors envoyée 15 ans : 300 €
à la commune de domicile du défunt. 30 ans : 600 €.
• c avurne (petit caveau en pleine terre pour
Cette déclaration doit être effectuée dans urnes cinéraires)
les 24 heures, sur présentation du certificat 15 ans : 600 €
médical rempli par le médecin et de la pièce 30 ans : 1200 €
d’identité du déclarant. Il est indispensable
d’apporter tous documents relatifs au
défunt (livret de famille notamment) pour
dresser l’acte sans risque d’erreur.
Le cimetière : Le droit à inhumation dans le Attention :
cimetière communal est dû à : Bien que les cimetières soient
• toute personne décédée sur la commune, communaux, il incombe aux
quel que soit son domicile concessionnaires ou à leurs ayants
droits d’effectuer l’entretien de leurs
• toute personne domiciliée sur la commune,
sépultures. Les services municipaux
quel que soit le lieu du décès
ne peuvent intervenir sur les lieux
• toute personne ayant une sépulture de concédés en terme d’entretien, sauf
famille au cimetière de Saint-Didier ou en cas de péril constaté.
Saint-Fortunat, quels que soient sont
domicile ou le lieu du décès²
28NUMÉROS UTILES
Urgences N° utiles
Police : 17 SPA de Brignais : 04 78 38 71 71
Pompiers : 18 (112 depuis un portable) Déchèterie Champagne : 04 78 47 56 51
SAMU – urgences médicales : 15 (112
depuis un portable) Autres administrations
Gendarmerie: 17 (112 depuis un portable) Maison de la Métropole : 04 28 67 14 70
(MDM Limonest)
Brigade de Limonest : 04 78 35 80 77
Mission locale : 04 72 59 18 80
Centre anti-poison : 04 72 11 69 11 (Tassin La Demi Lune)
Maison médicale de garde (Lyon 9) : Pôle Emploi : 3949
04 72 33 00 33
CPAM : 3646 ou 08 20 90 41 15
Urgences Clinique de la Sauvegarde
(Lyon 9) 04 72 17 26 00 Service des impôts : 04 72 10 44 50
(Caluire)
Centre des grands brûlés
(St Luc - St Joseph) 04 78 61 89 50 Préfecture du Rhône : 04 72 61 60 60
Allô Enfance en danger : 119 Trésorerie (Tassin) : 04 72 59 12 30
Violences conjugales : 3919 Tribunal d’Instance : 04 72 60 75 75
Accueil Sans abris : 115 Tribunal de Grande Instance: 04 72 60 70 12
SOS vétérinaires : 04 78 54 00 71 Conciliateur de justice : Mairie d’Écully
04 72 18 10 00
Numéros astreinte élus : 06 60 84 37 90
Police municipale : 06 60 84 37 90
ou 04 78 35 08 14
29VOS SERVICES MUNICIPAUX
État civil - Élections - Cimetière Police municipale - Services techniques
courrier@stdidier.com policemunicipale@stdidier.com
04 78 35 85 25 04 78 35 04 82
Affaires scolaires Vie associative - Location de salles
affairescolaires@stdidier.com dfauchet@stdidier.com
06 68 25 67 82 04 78 35 08 36
Affaires sociales Communication - Culture
gdupont@stdidier.com ccommare@stdidier.com
04 78 35 02 82 06 20 14 62 88
Service urbanisme Bibliothèque
urbanisme@stdidier.com bibliothèque@stdidier.com
04 78 35 85 25 (Accueil du public 04 78 66 16 89
les mercredis et jeudis de 9h à 12h / Ouverte les mardis, jeudis et vendredis de
permanences téléphoniques les lundis et 16h à 19h, les mercredis de 10h à 12h et
mardis de 13h30 à 16h30) de 14h à 19h et les samedis de 10h à 12h
VOS DÉMARCHES EN LIGNE
www.mairie-saintdidieraumontdor.fr
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