Guide sur la collecte sélective des biodéchets - bin2grid.eu

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Guide sur la collecte sélective des biodéchets - bin2grid.eu
Projet ‘BIN2GRID’

Turning unexploited food waste into biomethane supplied through local filling stations network
                               Grant agreement No: 646560

  Guide sur la collecte sélective des
              biodéchets

                                 WP 4 – Task 4.1 / D 4.1

                                     Septembre 2015
Guide sur la collecte sélective des biodéchets - bin2grid.eu
Bin2Grid                                                              Guide sur la collecte selective des biodéchets

Auteurs :   Inés Morales Aguilar, IAT, Espagne
            Aurora García Cañaveral, IAT, Espagne
            Bojan Ribić, Zagreb Holding, Croatie
            Dominik Rutz, WIP, Allemagne
            Jean-Benoit Bel, ORDIF, France

Relecteurs : les membres du consortium

Contact :   IAT
            Inés Morales Aguilar
            Email : imorales@iat.es, Tél : +34 952028710
            C/ Marie Curie, 4. Local D2
            Parque Tecnologico de Andalucia
            29590 Málaga, Espagne
            www.iat.es

                                             This project has received funding from the European Union’s
                                             Horizon 2020 research and innovation programme under grant
                                             agreement No 646560.
                                             Any communication activity related to the action must indicate that
                                             it reflects only the author’s view and that the Commission is not
                                             responsible for any use that may be made of the information it
                                             contains.

Site Bin2Grid : www.bin2grid.eu

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Contenu
ACKNOWLEDGEMENTS ___________________ Erreur ! Signet non défini.
GLOSSARY AND ABBREVIATIONS ______________________________5
1    INTRODUCTION ____________________________________________6
2    DEFINITION OF FOOD WASTE ______________________________9
3    SEGREGATED FOOD WASTE COLLECTION _________________10
    3.1    Segregated food waste collection for citizens __________________10
    3.2    Segregated food waste collection for catering services __________10
4    BINS AND CONTAINERS ___________________________________12
    4.1    Bins for citizens and catering services ________________________12
    4.2    Bags ___________________________________________________13
    4.3    Waste containers _________________________________________13
5    WHAT CAN I SEGREGATE AS “FOOD WASTE”?______________14
6    EXAMPLES OF SEGREGATED FOOD WASTE COLLECTION IN
     BIN2GRID TARGET COUNTRIES ____________________________16
7    CONCLUSION _____________________________________________19
REFERENCES ________________________________________________20

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1      REMERCIEMENTS
Ce rapport a été rédigé dans le cadre du projet Bin2Grid (Convertir les biodéchets non
exploités en biométhane pour alimenter des stations-services locales). Le consortium
remercie la Commission européenne pour son soutien au projet Bin2Grid, ainsi que tous les
partenaires de ce projet H2020 pour leur soutien et leur collaboration.
L’objectif de ce rapport est d’adresser différents producteurs de déchets au sujet de
problématiques importantes concernant la collecte sélective de biodéchets. Nous remercions
particulièrement la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (France), la
Municipalité de Zagreb (Croatie), la Municipalité de Barcelone (Espagne) et la Municipalité
d’Argentona (Espagne), qui ont collaboré avec des exemples et bonnes pratiques
démontrant que la collecte sélective de biodéchets est une option viable présentant de
nombreux bienfaits.

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GLOSSAIRE ET ABBREVIATIONS

Biodéchets               Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets
                         alimentaires ou de cuisine, issus des ménages, de restaurants,
                         de traiteurs ou de magasins de vente au détail, ainsi que les
                         déchets comparables provenant d’usines de transformation de
                         denrées alimentaires.
Biométhane               Le biogaz brut produit par méthanisation est composé en général
                         de 50-75% de méthane, 25-55% de dioxyde de carbone, 0-10%
                         de vapeur d’eau et d’azote, hydrogène, oxygène ammoniaque et
                         sulfure d’hydrogène en petites quantités. Le biogaz purifié se
                         nomme le biométhane. Biométhane est composé de plus de 95%
                         vol. de méthane.
Catalogue Européen des Liste contenant la classification de tous déchets dangereux et
Déchets (CED) et liste non-dangereux afin d’unifier les critères à travers l’UE. Cette
des déchets dangereux  liste fournit un code pour chaque type de déchet.
Collecte                 Le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage
                         préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de
                         traitement des déchets
Collecte sélective       Une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est
                         conservé séparément en fonction de son type et de sa nature
                         afin de faciliter un traitement spécifique.
Compost                  Matière fertilisante stabilisée riche en composés humiques,
                         résultant de la transformation aérobie de matières
                         fermentescibles, permettant d’amender les sols en améliorant
                         leur structure et leur fertilité.
Déchets municipaux       Les déchets ménagers, ainsi que les autres déchets qui, de par
                         leur nature ou leur composition, sont similaires aux déchets
                         ménagers.
Déchets verts            La fraction organique des déchets produits principalement par
                         l’entretien de parcs et jardins. Cette fraction est généralement
                         caractérisée par un fort taux de lignine, ce qui fait qu’elle est
                         souvent utilisée pour le compostage plutôt que pour la
                         fermentation.
Méthanisation            La méthanisation est un processus naturel au cours duquel des
                         microorganismes dégradent la matière organique en absence
                         d’oxygène pour produire du biogaz et du digestat.
Producteur de déchets    Toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur
                         de déchets initial) ou toute personne qui effectue des opérations
                         de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un
                         changement de nature ou de composition de ces déchets.
TMB                      Tri mécano-biologique des déchets.

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1      INTRODUCTION
Bien que la Directive Cadre relative aux déchets1 encourage la prévention, suivie par le
recyclage et l’évitement de l’enfouissement, une grosse part des déchets produits en Europe
doit encore être gérée de manière plus durable. En Europe, seulement 42% des déchets
collectés sont recyclés ou compostés, contre 34% encore envoyés en enfouissement,
d’après les dernières données d’Eurostat (2012)2.
Selon les données Eurostat, la quantité de déchets municipaux produits varie
considérablement d’un État Membre à l’autre. Le Danemark avait la plus grande quantité de
déchets produits en 2012, avec 668 kg par habitant, suivi par Chypre, le Luxembourg et
l’Allemagne, avec des quantités inférieures mais toujours au-delà de 600 kg par habitant.
Malte, l’Irlande, l’Autriche, les Pays-Bas, la France, l’Italie, la Finlande et la Grèce suivent
avec des valeurs entre 500 et 600 kg. Le Royaume-Uni, la Lituanie, l’Espagne, la Suède, la
Bulgarie, la Belgique, le Portugal et la Hongrie avaient tous des valeurs entre 400 et 500 kg,
tandis que des valeurs inférieures à 400 kg par personne ont été enregistrées en Croatie,
Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Pologne, République Tchèque, Lettonie et Estonie.
En ce qui concerne le traitement, les données varient également fort entre États Membres.
L’Allemagne recycle et composte 65% de ses déchets, l’Autriche 62%, la Belgique 57%, les
Pays-Bas 50%, le Luxembourg 47%, le Royaume-Uni 46%, l’Irlande 45%, la France 39% et
la Finlande 34%.

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       Figure 1: Déchets ménagers et assimilés produits dans les pays des partenaires Bin2Grid en 2012
                            (Source: bas de données Eurostat, préparé par IAT)

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Les aspects suivants doivent être pris en considération lors de comparaisons de données
issues de différents pays :
    1. Les pays définissent les déchets municipaux différemment. Par exemple, certains
       comprennent les déchets de jardins, tandis que d’autres non. Ceci peut entrainer des
       erreurs lors de comparaisons.
    2. Certains pays ne prennent en compte que les déchets ménagers, alors que d’autres
       incluent des déchets provenant d’autres sources, telles que d’activités commerciales
       et de bureaux.
    3. Certains pays comptent les déchets d’emballage comme déchets non ménagers.
Malgré ces approches différentes, nous pouvons constater les quantités de déchets éliminés
sont élevées. Il est donc impératif pour les municipalités de trouver des solutions
économiquement et techniquement viables ayant un impact environnemental positif.
L’option de collecter sélectivement les déchets organiques a de nombreux avantages qui
peuvent résulter en une option écoresponsable et viable. Ces avantages sont :

           Recyclage de nutriments : la collecte sélective des déchets organiques a le
           potentiel de produire un substrat et un engrais de haute qualité, utilisés dans la
           gestion du paysage et l'agriculture. Ainsi, les engrais conventionnels, produits
           suivant un processus très énergivore (dans le cas de l’azote) ou en utilisant des
           ressources limitées (telles que le phosphore), peuvent être substitués par du
           digestat. Du digestat de haute qualité peut seulement être obtenu grâce à une
           collecte sélective ; le tri mécano-biologique (TMB) de déchets municipaux en
           mélange résulte en un digestat de qualité inférieure.

           Stockage de carbone : le digestat contient de grandes quantités de carbone
           relativement stable qui, une fois ajouté au sol, peut améliorer les propriétés du sol et
           agir comme puits de carbone intermédiaire.

           Source d’énergie renouvelable : l’utilisation de déchets organiques dans la
           production de biogaz (méthanisation) produit de l’énergie, sous forme d’électricité,
           de chaleur ou de carburant pour le transport. Habituellement, les déchets
           organiques sont caractérisés par une forte humidité et une grande part du potentiel
           énergétique ne serait pas valorisée s’ils étaient incinérés. L’autre option est de
           traiter les déchets organiques par compostage mais dans ce cas aucune énergie
           exploitable n’est produite. La méthanisation de déchets organiques permet de se
           substituer aux combustibles fossiles de manière durable.

           Amélioration de la qualité du recyclage : la présence de déchets alimentaires
           dans les déchets résiduels ou dans d’autres fractions collectées séparément réduit
           la qualité des matériaux valorisés. Dans le cas où une collecte sélective de déchets
           alimentaires est mise en place, la quantité et qualité d’autres déchets collectés
           séparément augmente également3.

           Réduire l’enfouissement: la collecte sélective de déchets organiques contribue à
           l'objectif européen d’éviter la mise en décharge.

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           Prévenir le changement climatique : les centres d’enfouissement des déchets
           sont une source majeure d’émissions de méthane et donc un contributeur majeur
           aux émissions de gaz à effet de serre. La promotion de la valorisation de ce gaz
           (par exemple sous forme de carburant véhicule) aurait un impact positif significatif
           dans la lutte contre le changement climatique, à la fois en évitant les émissions liées
           à l’enfouissement et en substituant du biocarburant à du carburant d’origine fossile.

           Apporter un bénéfice social : la collecte sélective de déchets organiques créée de
           nouveaux emplois locaux (dans des installations telles que les plateformes de
           compostage et de méthanisation, les unités d’épuration du biogaz, etc.) La collecte
           sélective des biodéchets a le potentiel de nécessiter trois fois plus de main d’œuvre
           que la collecte de déchets en mélange4.

           Stimuler l’économie locale : l’utilisation de biodéchets collectés séparément pour
           la production de biogaz contribue à la croissance des économies locales grâce à la
           demande accrue en main d’œuvre et la substitution d’engrais et de carburants
           fossiles (importés) qui en découlent.
Outre ces avantages, la collecte sélective de biodéchets est d’autant plus attractive pour les
raisons suivantes :

           Des coûts élevés d’élimination (décharges) peuvent excéder les couts de la
           gestion séparée et le traitement biologique des déchets. La gestion de biodéchets
           issus de la collecte sélective et leur conversion en biogaz présente un coût élevé.
           Cependant, selon différentes conditions cadres (législation, taxes sur l’élimination,
           soutien aux énergies renouvelables, coût d’engrais conventionnels, etc.) la collecte
           sélective de biodéchets et leur conversion en biogaz est une option de traitement
           durable, respectueuse de l’environnement et économique.

           L’existence d’obligations légales concernant la collecte sélective de biodéchets
           dans certains États Membres : normalement ces obligations ont des échéances et
           des objectifs pour leur pleine mise en œuvre. Par exemple, l’Autriche a introduit une
           transition de 3 ans pour l’implémentation des programmes de gestion des déchets
           municipaux. Cette implémentation dans les municipalités était sujette à l’existence
           d’installation de compostage ou de méthanisation à une distance raisonnable.

           Les objectifs de détournement de biodéchets des centres d’enfouissement
           deviennent de plus en plus contraignants (en 2016 la quantité de biodéchets
           éliminés dans l’UE doit être réduite de 65% par rapport à 1995). Par ailleurs, la
           Commission européenne a récemment proposé un objectif contraignant de réduire
           la mise en décharge à maximum 10% de tous les déchets d’ici 2030.

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2      DEFINITION DE BIODECHETS
Bien que la définition des déchets municipaux puisse varier d’un pays à l’autre, nous allons
utiliser la définition employée par l’Union Européenne dans les rapports nationaux annuels
sur les déchets ménagers auprès de l’Agence Européenne pour l’Environnement5 et la
Directive 1999/31/EC concernant la mise en décharge des déchets :

    Déchets municipaux: « Les déchets ménagers, ainsi que les autres déchets qui,
    de par leur nature ou leur composition, sont similaires aux déchets ménagers. »
    (UE, 1999).

Pour cela :

    « Les déchets municipaux sont principalement produits par les ménages, bien
    que sont également inclus les déchets similaires provenant de sources telles que
    les commerces, bureaux et institutions publiques. La quantité de déchets
    municipaux produits consiste en la quantité de déchets collectés par ou pour les
    autorités municipales et éliminés à travers le système de gestion des déchets. »

Les biodéchets peuvent être définis comme des déchets issus de la préparation ou la
manipulation de nourriture/boissons, de repas cuisinés non consommés, de
nourriture/boissons gaspillées, et de nourriture/boissons qui n’ont pas été vendues ou
consommées (sans leur emballage), ainsi que les huiles et matières grasses alimentaires.
Les restes de petites plantes, et non les déchets ligneux du jardinage et de l’élagage (à
l’échelle du domicile), sont assimilés aux déchets alimentaires en raison de leurs
caractéristiques (teneur en eau, densité, etc.), et sont dès lors inclus dans les biodéchets
des déchets municipaux.
Différents types de déchets pouvant être utilisés dans un traitement par méthanisation sont
compris dans les déchets municipaux, comme le montre le Tableau 1. Ces biodéchets sont
classifiés sous les codes du Catalogue Européen des Déchets (CED) suivants :

           CODE CED                                         DESCRIPTION

              20 01 08                     Déchets de cuisine et de cantine biodégradables

              20 01 25                          Huiles et matières grasses alimentaires

                                  Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
              20 02 01
                                                            biodégradables

              20 03 02                                    Déchets de marchés

           Tableau 1 : Classification de biodéchets municipaux d’après la lise des déchets actuelle.

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3         COLLECTE SELECTIVE DE BIODECHETS
La responsabilité de la collecte et du traitement des déchets municipaux relève
généralement d’une obligation légale pour les municipalités ou d’autres organisations du
secteur public, ce qui peut parfois présenter un réel défi pour certaines d’entre elles en
raison de la grande quantité de déchets, ainsi que le coût et la problématique de sensibilité
des citoyens.

3.1        Collecte sélective de biodéchets des ménages
Plusieurs modes de collecte sélective existent actuellement pour les biodéchets des
ménages :
      a) Impact économique des coûts de la collecte sélective :
          Tarification basée sur la quantité de déchets produits : dans ce modèle, le coût
           de la collecte est porté par les citoyens proportionnellement à la quantité de
           biodéchets produits par chaque ménage. C’est par exemple le cas à Argentona6 :
           cette ville, situé près de Barcelone, a une population de 11 728 habitants. Les
           citoyens paient une redevance annuelle fixe ainsi qu’une part variable, payée à
           travers l’achat de sacs spéciaux pour biodéchets (plus d’informations dans la section
           exemples).
          Financement sous forme d’une taxe : Le coût de la collecte et du traitement des
           déchets est payé par la municipalité et transféré aux citoyens sous forme d’une taxe
           (sur les déchets ou autre). Le prix varie d’une ville à l’autre, souvent selon la valeur
           imposable du domicile, sans tenir compte de la production de déchets. Cette valeur
           peut dépendre de l’adresse, de la surface habitable, ou du nombre d’occupants du
           domicile.
      b) Système de collecte des biodéchets :
          Collecte en porte-à-porte : la collecte est réalisée au domicile des utilisateurs sous
           certaines conditions de stockage et horaires. Un exemple de ce type de collecte est
           le cas de Bapaume (commune du département Pas-de-Calais, en France) où les
           habitants ont de petites poubelles de pré-stockage. Les biodéchets doivent y être
           jetés sans sac. Les habitants sortent leur poubelle pour la collecte, réalisée de
           manière hebdomadaire, à un moment fixe.
          Bacs d’apport volontaire : Ces bacs sont situés dans la rue, à côté de bacs
           conventionnels d’autres flux de déchets tels que le verre ou le carton. Les citoyens y
           apportent leurs biodéchets. (Voir la section sur les poubelles et contenants à déchets)

3.2        Collecte sélective de biodéchets de la restauration
De nombreuses variables sont à prendre en compte pour les systèmes de collecte de
biodéchets issus de la restauration : quantité produite (un hôpital ou un hôtel ne produisent
pas la même quantité de déchets alimentaires qu’un petit restaurant), emplacement (les
hôtels et restaurants sont principalement situés au centre d’une ville tandis que les services
de restauration peuvent être en périphérie), etc.
Ainsi, les autorités locales peuvent utiliser des systèmes de collecte de biodéchets distincts
pour les ménages et pour la restauration. De manière similaire aux ménages, les biodéchets
de la restauration peuvent être collectés par différents systèmes :
          Collecte en porte-à-porte : Les biodéchets sont placés dans des bacs spécifiques.
           Ces bacs sont soit emportés par camions jusqu’à l’unité de méthanisation où ils sont
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           vidés et lavés, soit vidés dans la benne et lavés directement après. La fréquence de
           collecte peut soit être standardisée à la manière des ménages, soit convenue au cas
           par cas entre le producteur et le prestataire de collecte (dans le cas de gros
           producteurs, tels que les marchés, grands hôtels ou hôpitaux, etc.)
          Bacs d’apport volontaire : dans la rue, comme pour les ménages. Cette option est
           utilisée dans des zones à plus faible population et à commerces générant peu de
           biodéchets.
          Points de collecte spécifiques ou différents mode de gestion des biodéchets :
           certains services de restauration pourraient devoir agir différemment selon le type de
           biodéchet produit. Par exemple, à San Sebastian (Espagne), les magasins de fruits
           n’ont pas le droit de déposer de grandes quantités de déchets de fruits dans les bacs
           bruns (pour biodéchets). Ils doivent les apporter à des points de collecte spécifiques.
           Par ailleurs, il est strictement interdit pour les poissonneries et boucheries de jeter
           leurs déchets d’activités dans les bacs bruns, car la municipalité ne considère pas
           ceci comme des déchets municipaux et sont soumis à des règlements spécifiques. Ils
           doivent être livrés aux compagnies agrémentées (voir la section exemples).
En règle générale, la méthode de tarification est différente d’un territoire à l’autre et est fixé
selon des critères propres au territoire et aux activités concernées. Par exemple, une taxe
pour des hôtels dépend de la catégorie et du nombre de chambres ; pour les hôpitaux et
autres centres de soin, ce sera par nombre de lits ; les écoles et résidences universitaires
avec une cantine seront taxées par place offerte ; des tarifs différents peuvent être appliqués
aux différents services de restauration en fonction des catégories auxquelles elles
appartiennent. Pour les magasins et supermarchés, des tarifs indexés sur la surface de
vente peuvent être employés.

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4       BACS ET CONTENEURS
De nombreuses solutions commerciales existent actuellement pour répondre aux besoins de
stockage de biodéchets avant leur traitement et valorisation. Ainsi, une large gamme de
choix de bacs et sacs existent pour les ménages et services de restauration. Par ailleurs, les
autorités locales ont plusieurs options pour la collecte de biodéchets dans la rue.

4.1        Bacs pour les ménages et la restauration
Il existe de nombreuses tailles et formes de bacs et de conteneurs. Dans ce rapport, nous
décrivons les trois les plus couramment utilisés pour les ménages et les commerces :
      1. Petites poubelles aérées (pour les ménages principalement, 10-20 l) : de forme
         cubique avec de petits trous ou fentes permettant une aération des biodéchets, ces
         poubelles sont normalement utilisées avec des sacs biodégradables. Elles existent
         de différentes tailles pour convenir au mieux à l’espace disponible (Figure 2).
      2. Poubelles (non aérées) : identiques aux poubelles traditionnelles sans trous ou
         fentes, il en existe de nombreuses formes, couleurs et tailles (Figure 3).

                 Figure 2 : Poubelle aérée                   Figure 3 : Poubelle de déchets de cuisine, 10 l
                  (source: NaKompost.cz)                                    (source: ZCH)

      3. Conteneurs à biodéchets d’un volume de 60, 120, 140, 180 et 240 litres (Figure 4).
         La ventilation assure un apport important d’oxygène, ce qui favorise l’activité des
         microorganismes présents dans les déchets fermentescibles et limite les odeurs.

                              Figure 4 : Conteneurs à biodéchets (source: Schaffer)

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4.2        Sacs
Il existe différents sacs pour la collecte sélective des biodéchets et les municipalités utilisent
des couleurs et tailles variées afin de distinguer ce flux des autres déchets. Il existe deux
principaux types :
          Compostables : ces sacs se désintègrent naturellement et d’une manière non nocive,
           ou qui peuvent être intégrés au compost une fois décomposés.
          Non-compostables : ces sacs sont faits de polyéthylène, de polypropylène ou de
           matière plastique polymère non biodégradable. Ils ont un impact plus négatif sur
           l’environnement mais leur utilisation est très répandue.
Dans certains pays, l’utilisation de sacs compostables est obligatoire (en Italie, par exemple)
ou du moins recommandée car cela permet d’éviter l’étape préliminaire de séparation des
sacs plastiques des biodéchets avant la méthanisation.

4.3        Gros conteneurs à biodéchets
Il existe plusieurs cas de figure pour les gros conteneurs à biodéchets, selon la taille, la
couleur et les options de vidange :
       Couleur du conteneur : utilisation du même type de conteneur que pour les déchets
        en mélanges, mais d’une couleur différente. C’est le cas à Barcelone (Espagne), où
        les bacs à biodéchets sont marron, situés dans la rue à côté des autres bacs.
       Conteneurs spécifiques : il existe des conteneurs conçus spécifiquement pour les
        biodéchets (ceci peut être combiné avec une couleur caractéristique pour faciliter la
        distinction). Certains sont fermés et ne peuvent être ouverts qu’avec une carte
        magnétique, comme à San Sebastian (voir la section exemples). D’autres, comme
        ceux de Mataró (Espagne) ont un petit couvercle supérieur au couvercle principal, qui
        lui reste fermé, permettant de limiter les erreurs de tri. Le couvercle supérieur a été
        mesuré et conçu spécifiquement pour les sacs de biodéchets.

   Figure 5 : Conteneur à carte magnétique et conteneur à couvercle spécial pour empêcher les erreurs de tri

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5      QUELS BIODECHETS PEUT-ON JETER ?
Quel type de déchets peut-on jeter dans les bacs de collecte sélective des
biodéchets ?
Les types de déchets pouvant être jetés et donc traités sont habituellement :

           Déchets d’origine végétale : fruits, légumes, légumineuses, riz, pâtes, pain, biscuits,
           viennoiseries, noix, fleurs fanées et plantes, etc.

           Déchets d’origine animale : viande, poisson, fruits de mer, os et arrêtes, œufs et
           coquilles d’œuf, produits laitiers, poils d’animaux, etc. Il faut cependant noter que les
           sous-produits animaux sont soumis à une réglementation particulière.

           Autres : essuie-tout ou serviettes en papier souillés (par des aliments), boîtes à œufs
           en carton, marc et filtres de café, sachets et feuilles de thé (sans agrafes), bouchons
           en liège, cure-dents, huile et graisse solide, etc.

                                        Fruits & légumes (*)
                 Poisson & fruits
                   de mer (*)
                                                                    Riz, pâtes & légumineuses (*)

            Produits laitiers
                                                                                   Viande & os (*)

      Coquilles d’œufs &
        traces de noix
                                                                                     Pain & viennoiseries

       Marc de café & thé

                                                                                     Essuie-tout & serviettes
                                                                                       en papier souillés
                                                   Petites branches &
                                                 fleurs/feuilles mortes

                 Figure 6: Types de biodéchets habituels dans les activités de cuisine quotidiennes
                                                 (*) cuits ou non

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Quel type de déchets ne peut-on PAS jeter dans les bacs de collecte sélective des
biodéchets ?

       Emballages alimentaires

                                                                                      Biodéchets en sac (*)

                                                                             Tout type de papiers non utilisés
                                                                                      pour la cuisine
      Huile de cuisine (**)

                 Figure 7: Déchets ne pouvant généralement pas être collectés avec les biodéchets

           (*) Ceci dépend du système de collecte. Certaines villes interdisent l’usage de sacs,
              d’autres rendent obligatoire l’utilisation de sacs compostables, d’autres autorisent
              tout type de sacs tout en recommandant les sacs compostables.

           (**) Ces déchets sont traditionnellement collectés à part. Il est fréquent d’en trouver
                en faibles quantités avec les autres déchets de cuisine.

D’autres types de déchets sont également explicitement prohibés : cendres, terre, mégots,
déchets non compostables (verre, plastique, métal…), couches, serviettes hygiéniques et
tampons, déchets d’animaux, sacs en plastiques

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6      EXAMPLES DE COLLECTE SELECTIVE DE BIODECHETS DANS LES
       PAYS CIBLES DE BIN2GRID
Il existe plusieurs exemples de villes qui ont mis en place une collecte sélective des
biodéchets. La plupart ont débuté dans une zone donnée ou dans un quartier pour
finalement étendre le système à l’ensemble de la ville. Plusieurs expériences sont présentés
ici afin d’illustrer la faisabilité et la viabilité économiques, que ce soit pour les ménages ou
pour les services de restauration. D’autres exemples ont été présentés dans le rapport 2.1
de Bin2Grid.

France - Cergy-Pontoise (Région Île-de-France)
L’agglomération de Cergy-Pontoise est située à 25 km au nord-ouest de Paris. Elle est
composée de 13 municipalités représentant environ 200 000 habitants.

Ces municipalités ont transféré leur
compétence de traitement des déchets à la
“Communauté d’Agglomération de Cergy-
Pontoise”, une collectivité également en
charge de la distribution et du traitement de
l’eau et du transport public. L’agglomération
contient à la fois des zones urbaines avec
des taux d’habitat vertical de plus de 75% et
des zones plus rurales. La collecte des
biodéchets a débuté dans la fin des années
90 alors qu’un système intégré de gestion
des déchets a été mis en place, avec
                                                     Figure 8 : Emplacement de l’agglomération de Cergy-
notamment la création d’un site de traitement                     Pontoise en Île-de-France
multi-filières incluant un centre de tri, une
plate-forme de compostage et une usine
d’incinération.

La collecte des biodéchets inclue la collecte des déchets de cuisine et des déchets verts, et
est principalement organisée pour l’habitat pavillonnaire ; les zones d’habitat vertical sont
moins souvent collectés et il n’existe pas de collecte des biodéchets pour les services de
restauration. L’organisation de la collecte diffère d’une municipalité à l’autre : certaines ne
collectent que les déchets verts alors que d’autres inclut à la fois déchets verts et déchets
alimentaires. Les déchets de jardin sont acceptés en déchèteries, cependant les
municipalités proposent des collectes de ces déchets en porte à porte, soit dans des bacs
sur roues, soit dans des sacs en papier. Les déchets alimentaires sont collectés dans des
bacs en plastique de 20 litres, et les déchets de viande et de poisson ne sont pas acceptés.
La collecte est hebdomadaire pour les déchets de cuisine, les collectes de déchets verts
pouvant être plus espacées.
En 2014, environ 7 150 tonnes de biodéchets ont été collectés auprès des ménages,
auxquels s’ajoutent 2 000 tonnes de déchets verts des services techniques. La part de
déchets de cuisine n’est pas connue. Environ 5 300 tonnes de déchets verts ont été
collectés en déchèteries. Les biodéchets sont compostés en andains et le compost est
vendu à des entreprises de paysagisme et des horticulteurs, une part est également mise à
disposition des municipalités. Des broyats de déchets verts sont également vendus aux
Septembre 2015                                  16                                                         IAT
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agriculteurs locaux. Le compost est de bonne qualité, le taux de contamination est estimé
inférieur à 2%. Les ventes de compost ont généré environ 57 000 €. Les quantités collectées
sont restées stables au cours des 10 dernières années.

Croatie - Zagreb
En 2014 entre mars et mai, un projet pilote de collecte sélective des biodéchets a été
implémenté dans la ville de Zagreb. En tout, 6 différentes zones ont été collectées,
représentant 6 000 ménages. L’une des zones était située en centre-ville où les ménages
ont été équipés de sacs biodégradables de 10 litres, et devaient les jeter dans bacs de 240
litres placés à côté des bacs d’OMr. Les biodéchets étaient collectés 1 à 2 fois par semaine.

                         Figure 9 : Centre-ville de Zagreb, impliqué dans le projet pilote

ZCH (Čistoća, en tant qu’entreprise de gestion des déchets) a collecté les biodéchets et les
a transportés à l’installation de compostage de la ville. Cette plateforme a été mise en place
il y a 10 ans pour traiter principalement les déchets des parcs et jardins, avec un tri manuel
des contaminants. Après 2 mois, le projet pilote s’est achevé. Les quantités collectées sur
cette zone sont présentés dans le tableau 2:

                                        Quantité de biodéchets (kg)
                         Total                   Compostés                     Impuretés
                         2,760                     2,664                          96

                  Tableau 2 : Quantité de biodéchets collectés à l’emplacement du projet pilote

Les conclusions générales du pilote sont les suivantes :
    -      La qualité du tri des biodéchets était en général satisfaisante ;
    -      L’usage des sacs biodégradables a été remis en cause, les sacs étant ouverts à
           l’entrée de la plateforme de compostage à la demande de l’exploitant ;
    -      Du fait des limites de la plateforme, elle ne peut pas recevoir tout type de biodéchets
           (besoin d’une pasteurisation en entrée) ;
    -      Le tri manuel pour enlever les contaminants est déconseillés, pour cause d’odeurs et
           de températures élevées.

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Espagne - Barcelone
Barcelone est la 2e plus grande ville d’Espagne avec 1 602 400 habitants en 2014. En 2001,
une collecte sélective des biodéchets a été mise en œuvre. Au départ, des conteneurs
compartimentés ont été déployés, recevant à la fois les biodéchets et les déchets résiduels.
Après une première période de test, les résultats n’étaient pas satisfaisants et la municipalité
a modifié son système de collecte en mettant en place 2 bacs différents (marron pour les
biodéchets et gris pour les résiduels).
En 2009 le système a été étendu à l’ensemble de la ville. Aujourd’hui, plus de 6 400 bacs
marron sont utilisés à côté des autres bacs (gris, jaunes pour les emballages, bleu pour les
papiers et cartons et verts pour le verre) dans les rues de Barcelone. Les municipalités ont
fourni aux habitants :
    -      Des poubelles marron pour les pavillons ;
    -      Des sacs biodégradables ;
    -      Des guides sur le tri des déchets.
L’utilisation de sacs biodégradables n’est pas obligatoire mais conseillée.

                   Figure 10 : Bacs de collecte sélective à Barcelone (source: elperiodico.com)

Pour les services de restauration, une collecte en porte à porte a été mise en place dans les
rues commerçantes du centre-ville en 2001. Le système de collecte a été étendu à la quasi-
totalité des gros producteurs par la suite. La quantité de biodéchets collectés a augmenté de
plus de 400% par rapport à 2001.

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7      CONCLUSION
La collecte sélective des biodéchets a plusieurs avantages et présentent d’importants
bénéfices environnementaux. Les principaux avantages sont les suivants :

           Les biodéchets représentent une source intéressante pour la production de
           compost, la production d’énergie et le biogaz pouvant être utilisé comme carburant
           de véhicule. Ces possibilités de valorisations signifient des retours sur
           investissement plus rapides pour les municipalités.

           Les citoyens et les services de restaurations peuvent y avoir un avantage
           économique dans le cas de tarification incitative. Dans ce cas, on observe des
           réductions des quantités produites.

           La collecte sélective des biodéchets peut également réduire la contamination des
           recyclables secs et rendre leur tri plus efficace. La qualité des matériaux produits et
           les coûts de traitement sont réduits.

           D’autres avantages environnementaux peuvent être cités : réduction des impacts
           climatiques et de l’espace utilisé par les centres d’enfouissement.

           La collecte et le traitement des biodéchets génèrent également des emplois locaux.

Il est ainsi intéressant de sensibiliser les habitants et les services de restauration au tri des
biodéchets en mettant en avant ces arguments.

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Bin2Grid                                                       Guidelines on segregated food waste collection

8          REFERENCES
[1]        Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008
           relative aux déchets et abrogeant certaines directives
[2]        Communiqué de presse Eurostat STAT/14/48 25 mars 2014.
[3]        Secrétaire Général Technique (2013) Gestion de biodéchets de compétence
           municipale: guide pour l’implantation de la collecte séparée et le traitement de la
           fraction organique. Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Environnement
           d’Espagne. http://publicacionesoficiales.boe.es. NIPO [Numéro d’identification de
           publications officielles] 280-13-063-1.
[4]        Commission européenne (2008). Livre vert sur la gestion des biodéchets dans l’Union
           européenne.
[5]        AEE Rapport Nº 2/2013 - Managing municipal solid waste- A review of achievements
           in 32 European countries - Office des publications de l’Union européenne. ISBN 978-
           92-9213-355-9.
[6]        Direction Générale de l’environnement (2000) Expériences réussies de compostage
           et de collectes sélectives - Commission européenne, Belgique- ISBN 92-828-9296-4.
           http://ec.europa.eu/environment/waste/publications/pdf/compost_fr.pdf

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