Harare - Zimbabwe, du 25 au 27 février 2020 - CONFERENCES REGIONALES DE LA FAO - CONSULTATIONS DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ...
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CONFERENCES REGIONALES DE LA FAO - CONSULTATIONS
DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Harare – Zimbabwe, du 25 au 27 février 2020
NOTE CONCEPTUELLE
Introduction : la participation de la réglementaires relevant du mandat de
société civile aux Conférences régionales l’Organisation ;
de la FAO
c) Recenser les problèmes spécifiques de
Depuis 1996, les organisations de la société leurs régions respectives et les
civile (OSC) sont devenues progressivement domaines de travail prioritaires qui
plus actives au sein des conférences, devraient être pris en compte dans la
dialogues politiques et comités techniques planification du programme de travail
organisés par l’Organisation des Nations Unies et du budget de l’Organisation, et
pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à
donner des avis à leur sujet, en vue de
tous les niveaux (national, régional et
favoriser la cohérence en matière de
international) et dans plusieurs domaines,
politique régionale ;
dont l’agriculture familiale, la nutrition, la
pêche ou les ressources génétiques. d) Examiner les plans, programmes et/ou
Les Conférences régionales de la FAO projets exécutés par l’Organisation qui
constituent les forums et organes directeurs ont une incidence sur la région et
les plus élevés de l’Organisation à cet échelon, donner des avis les concernant ;
et ont lieu d’ordinaire une fois par période
biennale les années où la Conférence de la e) Examiner l’efficacité des activités de
FAO ne siège pas. Les fonctions des l’Organisation dans la région et donner
Conférences régionales sont les suivantes : des avis quant aux modifications
souhaitables.
a) Servir de tribune à des consultations
sur toutes les questions qui relèvent Depuis quelques années, les OSC ont la
du mandat de l’Organisation dans la possibilité de participer, à travers des porte-
région ; paroles, aux Conférences régionales de la FAO
lors des sessions techniques et ministérielles.
b) Servir de tribune à la formulation de
Compte tenu de ce rôle participatif, des
positions régionales sur les politiques
consultations régionales des OSC se tiennent
mondiales et les questions
régulièrement en parallèle des Conférences
International Planning Committee for Food Sovereignty
www.ipc.comrégionales de la FAO pour assurer un représentant les secteurs ainsi que les pays,
engagement et un soutien les plus larges afin de discuter des points spécifiques figurant
possibles au niveau des discussions et du à l’ordre du jour de la Conférence et des
processus décisionnel politiques de la FAO à questions clés pertinentes pour la région.
l’échelle régionale. Les expériences récentes
Lors des derniers cycles des Conférences
ont démontré qu’en faisant part aux
régionales (2012 et 2014), le CIP (Comité
gouvernements de leur analyse des enjeux
international de planification pour la
régionaux liés aux objectifs stratégiques de la
souveraineté alimentaire) a joué un rôle
FAO, les OSC contribuaient à enrichir les
essentiel dans plusieurs régions pour faciliter
débats préalables aux décisions prises par les
la participation des représentants issus
Membres de la FAO concernant les priorités
d’organisations de producteurs d’aliments à
régionales et la planification des activités
petite échelle. Regroupant 45 mouvements
réalisées par l’Organisation avec les pays.
sociaux et réseaux de la société civile du
Depuis 2014, les Consultations régionales de monde entier (soit plus de 800 organisations),
la société civile sont une partie intégrante du le CIP est une plate-forme globale, autonome
processus des Conférences. et auto-organisée. Il rassemble des membres
issus d’organisations de base représentant les
agriculteurs à petite échelle, les artisans-
Consultations de la société civile en pêcheurs, les pastoralistes, les peuples
préparation des Conférences régionales autochtones, les habitants des forêts, les
de la FAO en 2018 citadins pauvres, les consommateurs, les
jeunes et les femmes vivant en milieu rural
ainsi que les travailleurs du secteur agricole et
a. Facilitation de la consultation des OSC alimentaire. De plus, les organisations non-
gouvernementales (ONG) ayant une longue
Les Consultations de la société civile sont des tradition d’engagement aux côtés des
réunions organisées, de façon autonome, par mouvements sociaux et dotées d’une
et pour les acteurs de la société civile dans la expertise, à travers leurs actions et leur
région, avant la Conférence régionale. Elles plaidoyer, en matière de souveraineté
ont pour objectif de réunir les organisations alimentaire et d’agriculture apportent leur
de producteurs d’aliments à petite échelle et soutien sur des dossiers précis1.
les autres organisations de la société civile,
1
Depuis sa formalisation en 2003, le CIP a facilité la participation de plus de 2500 représentants de producteurs d’aliments à petite
échelle et d’organisations de peuples autochtones dans les Conférences régionales et les comités techniques de la FAO, forums
politiques où leur voix étaient auparavant absentes.
Le CIP a participé à l’ensemble des négociations portant sur la réforme du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et a joué
un rôle clé dans la reconnaissance des organisations de producteurs d’aliments à petite échelle et d’autres mouvements sociaux en
tant qu’acteurs pertinents dans le travail et les décisions du CSA. Il a également travaillé à la proposition visant à créer le Mécanisme
de la société civile (MSC), l’organe de représentation des OSC auprès du CSA, en sa qualité d’instrument original permettant de
garantir une participation effective et organisée des OSC et des mouvements sociaux aux travaux du CSA. En outre, le CIP a joué un
rôle de premier plan dans la négociation des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers
applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.
International Planning Committee for Food Sovereignty
www.ipc.comDans le cadre de l’échange de lettres entre la de la Conférence. Il est éventuellement
FAO et le CIP, en 2014, il fut convenu que possible de trouver un moment dans l’ordre
« des mesures ser[aie]nt prises pour renforcer du jour de la consultation pour discuter
la participation du CIP ainsi que d’autres d’autres questions importantes pour les
organisations de la société civile et acteurs des OSC dans la région, mais ces
mouvements sociaux aux futures sessions des questions devraient être traitées comme
comités techniques et autres organes secondaires par rapport à celles qui seront
directeurs de la FAO, en particulier les discutées au cours de la Conférence.
Conférences régionales ».
Conformément à cet engagement, il est prévu
c. Critères de participation
que le CIP facilite la constitution d’un comité
ad hoc qui regroupe différentes organisations La consultation permettant une coordination
(affiliées et non affiliées au CIP) agissant en renforcée des acteurs des OSC, il convient
tant que facilitateurs en vue de la donc de veiller à rassembler le plus grand
consultation ; ces organisations conviendront nombre possible d’OSC différentes œuvrant
entre elles de la répartition des tâches. dans le domaine de la sécurité alimentaire et
Le Comité d’organisation préparera une note de la nutrition, tout en respectant les Lignes
indiquant le contexte et les motivations liés directrices devant assurer une représentation
aux thèmes choisis, la composition du comité, équilibrée de la société civile, élaborées par la
la méthodologie, l’ordre du jour et le FAO, afin d’atteindre un équilibre en termes
programme de la consultation ainsi que la liste de groupes d’intérêt (ou secteur), de
des participants sur la base de critères géographie, de genre et de types
convenus (pour plus d’informations, voir la d’organisation (c’est-à-dire un mélange de
section sur les participants, plus loin). mouvements sociaux, d’organisations à
caractère associatif et d’ONG).
Le Comité d’organisation désignera une
organisation locale dont le mandat sera de d. Critères spécifiques
traiter les questions logistiques.
1) Pertinence par rapport au mandat de la
FAO et aux sujets discutés :
b. Définition de l’ordre du jour et du L’OSC a des connaissances approfondies
programme sur les sujets discutés au cours de la
Conférence régionale en lien avec la
L’ordre du jour de la consultation doit être sécurité alimentaire et la nutrition ; elle est
aligné sur celui prévu pour la Conférence également engagée dans le mandat de la
régionale. La consultation a précisément pour FAO visant à réduire la pauvreté et à
but de préparer les positions de la société éliminer l’insécurité alimentaire partout
civile sur les points figurant à l’ordre du jour dans le monde. L’OSC montre un
International Planning Committee for Food Sovereignty
www.ipc.comengagement manifeste d’acteur de 4) Transparence :
premier plan en matière d’agriculture, de
L’OSC démontre l’existence d’un processus
sécurité alimentaire et de nutrition.
régulier dans la prise de décision
concernant ses actions et leur mise en
œuvre ; ce processus relève d’un
2) Représentativité :
règlement, de normes et de règles
L’OSC est représentative d’un ou de régissant les affaires internes connus et
plusieurs secteurs de la population qui compris par toutes les personnes
partagent des intérêts communs, en concernées. Les informations adéquates
attachant une importance particulière aux relatives aux décisions et aux actions sont
groupes les plus isolés et les plus fournies régulièrement et librement ; elles
vulnérables, dont les moyens d’existence, sont accessibles selon des modalités et des
la sécurité alimentaire et la situation formes facilement compréhensibles pour
nutritionnelle sont susceptibles d’être toutes les personnes concernées.
directement concernés par les politiques
négociées. L’OSC est capable de
positionner les intérêts dudit secteur dans 5) Représentation équilibrée :
les débats politiques, de dépasser les
On recherchera une représentation
frontières nationales en ayant en
équilibrée du point de vue de la
permanence à l’esprit les liens entre le
géographie, du genre, de l’âge et, pour les
niveau local et le niveau global, et
OSC, des secteurs représentés,
inversement, et de promouvoir l’unité
conformément aux Lignes directrices pour
entre des acteurs divers et variés qui sont
l’assurance d’une représentation
confrontés à des problématiques
équilibrée élaborées par la FAO.
communes dans des contextes différents.
6) Priorité :
3) Indépendance :
De façon générale, la priorité sera donnée
L’OSC mène ses travaux de façon
aux personnes représentant les
autonome, libre de toute influence
producteurs d’aliments à petite échelle (y
extérieure. Ses sources de financement
compris les agriculteurs, les artisans-
sont transparentes et ne sont soumises à
pêcheurs, les pastoralistes, les peuples
aucune condition stricte susceptible
autochtones, les sans terres, les
d’affaiblir ses activités et de compromettre
travailleurs en milieu rural, et
sa légitimité en tant qu’agent de
particulièrement les femmes et les jeunes).
changement indépendant.
International Planning Committee for Food Sovereignty
www.ipc.come. Résultats de la Consultation des OSC pris en compte lors des discussions
intergouvernementales.
La sélection des porte-paroles des OSC,
Sauf objection de la part des États
pour chaque point de l’ordre du jour, qui
membres de la région, l’ensemble des
participeront et interviendront au cours
contributions des OSC aux points
de la Conférence régionale de la FAO.
figurant à l’ordre du jour de la
Les porte-paroles seront autorisés à
Conférence régionale, y compris leurs
participer aux réunions ministérielles et
interventions au cours des débats mais
celles avec les fonctionnaires principaux
aussi leurs déclarations adressées à la
prévues dans le cadre de la Conférence
Conférence, devront être consignés
régionale, et à interagir avec les États
dans les actes et le rapport de la
membres à tout moment, pour autant
Conférence régionale. C’est de cette
que ceci soit convenu dès le début de la
façon que se fait le lien entre les
Conférence. Les porte-paroles seront
Consultations de la société civile et les
assis dans un endroit de la salle
Conférences régionales. S’il n’est pas
clairement désigné, près des
possible de reprendre les positions dans
observateurs, mais suffisamment
le corps principal du texte du rapport,
délimité pour que le président de
les déclarations/interventions des OSC
séance et les États membres les voient
devront être mises en annexe et
et les identifient en tant que tels.
accompagnées de tout autre document
Les contributions précises et
de position clé des OSC.
consolidées des OSC au document de
Tous les éléments précédemment
pré-session, et positions sur les
mentionnés contribuent non seulement
questions qui seront débattues au cours
à renforcer la coordination au sein des
de la Conférence régionale de la FAO.
acteurs de la société civile eux-mêmes
Une déclaration de la société civile qui
mais aussi à améliorer la collaboration
sera lue par l’un des porte-paroles au
entre ces OSC et les bureaux régionaux
cours de la réunion ministérielle de la
de la FAO.
Conférence régionale, de préférence le
premier jour et non à la fin comme ce fut
le cas par le passé. La présentation de la Lieu et participants :
déclaration finale de la Consultation de
la société civile sera inscrite à l’ordre du Cette consultation régionale des OSC
jour/au programme de la Conférence régionales se tiendra à Harare au Zimbabwe
régionale. La déclaration doit être avec la participation des principaux
présentée suffisamment tôt pendant la représentants de la société civile (les
Conférence pour que son contenu soit agriculteurs, les artisans-pêcheurs, les
pastoralistes, les peuples autochtones, les
International Planning Committee for Food Sovereignty
www.ipc.comsans terres, les travailleurs en milieu rural, et
particulièrement les femmes et les jeunes).
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