Histoire et Politique France - University of Economics, Bratislava 2019 Bernd HOFMANN - Claroline Connect
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Histoire et Politique France
University of Economics, Bratislava
2019
Bernd HOFMANN
bernd.hofmann@univ-lyon1.fr
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 11 GEOGRAPHIE 08/03/2019 University of Economics in Bratislava 2
France : géographie
Plaines de l’ouest & Montagnes de
l’est
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 4• A l’est de Havre / Marseille :
L’essentiel de l’activité
économique, de la
population, des grandes
villes
• Nord-est => Sud-ouest : la
diagonale du vide
+ de 5 000 hab/km²
de 300 à 1 000 hab/km²
de 100 à 250 hab/km²
de 70 à 100 hab/km²
Rivières / fleuves
de 40 à 70 hab/km² Côtes
- de 40 hab/km² Régions de l’est
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 52 UN PEU D’HISTOIRE ET DE POLITIQUE 08/03/2019 University of Economics in Bratislava 7
Organisation territoriale : racines historiques
Avant la révolution françaises,
le territoire connaissait une co-
existence, sans
correspondance, de structures
superposées : administration
fiscale, militaire et
ecclésiastique.
Carte des archévêchés et
évêchés en France 1748
(couleurs) et provinces :
www.francegenweb.org /
Bernard le Ny
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 8Organisation territoriale en France : les communes
• Les communes ont été créées par une loi du 14.12.1789, comme entité
administrative. La majorité parmi elles ont encore à ce jour les mêmes
limites qu’il y a 225 ans.
• Division très forte en de très nombreuses communes
• (env. 1/3 de toutes les communes de l’UE, moyenne env 1800
habitants/commune (cf. D = env 6600 hab/commune ; UK = env 155 000
hab/commune)
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 10Organisation territoriale en France : les communes
Territorial organisation
22 continental regions & 4
overseas regions
100 departments
About 35000 local
communities !
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 11Organisation territoriale en France : les communes
L’origine des communes en France :
- Paroisses
- Villes franches
Paroisses : originaires de la christianisation, regroupés en
évêchés, organisation territoriale indépendante de celle
de l’état.
Concordat de Bologne 1516 : le roi de France dispose du
droit de nommer les évêques, qui sont ensuite investis par
le pape (conflit de la Régale 1673 – 1693 avec déclaration
de l’indépendance de l’église catholique de France par
rapport au pape. Solution du conflit en 1693 par
renonciation du roi de France à cette indépendance)
Edits de Villers-Cotterêts 1539 : paroisses tenues
d’enregistrer naissances, mariages, décès
Sous le concordat 1801-1905 : chef d’Etat a le privilège de
présenter les candidats aux évêchés.
Actuellement : Le pape informe le gvt français des évêques
à nommer, ce dernier peut s’opposer pour des raisons
politiques)Organisation territoriale en France : les départements
• Abolition du système
complexe et hétérogène des
provinces par l’assemblée
constituante (22.12.1789),
mise en place des
départements comme
entité administrative entre
l’Etat et la commune
• Principes de base : pouvoir
se rendre en moins d’une
journée-cheval au chef lieu
central pour accomplir des www.fr.wikipedia.org « Histoire des départements
actes administratifs français » proposition Sièyes / Thouret de septembre 1789Organisation territoriale en France : les régions • Centralisation régionalisation – aspiration à la reconnaissance de particularismes régionaux (à compter d’environ 1850 – félibrige … revendications corses ou bretonnes) • 1919 : possibilité de coopération régionale des chambres de commerce et dans le secteur du tourisme • 1945 : création d’unités de planification pour la reconstruction au niveau de 13 groupes de départements • Années 1950 : management de l’expansion économique à travers 21 régions • 1968 projet de création de régions (referendum rejeté) => retrait de De Gaulle • 1972 mise en place des régions actuelles, mais en conférant que peu de compétences et ressources • Années 1980 : accroissement des compétences, élection directe des membres des conseils régionaux, statut de collectivité territoriale 08/03/2019 University of Economics in Bratislava 17
Organisation territoriale en France : les régions
Niveau de collectivité Compétences transférées avant la loi du 13 août 2004 Compétences transférées par la loi du 13 août 2004
Développement -Détermine le régime des aides directes et les attribue (primes régionales à l'emploi, à la création -Suppression de la distinction entre aides directes et indirectes aux entreprises, remplacée par la
économique d'entreprise et prêts et avances à taux bonifiés) ; distinction entre aides économiques et aides à l'immobilier ;
(domaine dans -Mise en œuvre et attribution des aides indirectes (garanties d'emprunt aux entreprises,
-Le conseil régional définit le régime des aides économiques aux entreprises et décide de leur octroi ;
lequel la région exonération de la taxe professionnelle).
joue un rôle de
coordination) -élaboration d'un schéma régional de développement économique à titre expérimental pour cinq ans.
-Participation à l'élaboration de la politique nationale d'aménagement et de développement -élaboration d'un schéma régional des infrastructures et des transports (anciennement schéma régional
durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans de transport) ;
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. ;
-élaboration d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) ; -Si candidates avant le 1er juillet 2006 : aménagement, entretien et gestion d?érodromes civils ;
Aménagement -Signature de contrats de projet état-région (contrats de plan avant 2007); notamment pour la mise -Si elles le demandent avant le 1er janvier 2006, propriété, aménagement entretien et gestion de tout port
du territoire en œuvre du SRADT non autonome relevant de l'état situé sur son territoire.
-élaboration d'un schéma régional de transport ;
-Organisation des services de transport routier non urbain des personnes et des transports
ferroviaires de la région, sauf en Île-de-France
-Construction, entretien, équipement et fonctionnement des lycées, établissements d'éducation -Propriété du patrimoine immobilier des lycées, établissements d'éducation spéciale et lycées
spéciale et lycées professionnels maritimes ; professionnels maritimes, automatiquement ou après accord des collectivités concernées ;
Région
-Responsabilité du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS)
éducation, -Financement d'une part significative des établissements universitaires ;
des lycées ;
formation
-Définition et mise en œuvre de la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des
professionnelle -élaboration du plan régional de développement des formations professionnelles ;
jeunes et des adultes ;
-Adoption d'un programme d'apprentissage et de formation professionnelle continue désormais dans le
-Adoption d'un programme d'apprentissage et de formation professionnelle continue.
cadre du plan régional de développement des formations professionnelles.
-Organisation et financement des musées régionaux ; -Responsabilité de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
-Possibilité de gérer, à titre expérimental pour quatre ans, les crédits d'entretien et de restauration du
-Conservation et mise en valeur des archives régionales.
patrimoine classé ou inscrit n'appartenant pas à l'état ou à ses établissements publics ;
Culture
-Peuvent devenir propriétaire de monuments classés ou inscrits appartenant à l'état ou au Centre des
monuments nationaux ;
-Organisation et financement du cycle d'enseignement artistique professionnel initial.
-Possibilité d'exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le
sida et les infections sexuellement transmissibles ;
Santé
-Si elles en font la demande, participation, à titre expérimental pour quatre ans, au financement et à la
réalisation d'équipements sanitaires
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 18Organisation territoriale en France : les régions
• Régions ne sont
pas les anciennes
provinces :
Auvergne Rhône-
Alpes =
Gvt. de Lyon,
Glté de Bourgogne,
Dauphiné,
Languedoc,
Bourbonnais,
Auvergne,
• + Savoie (1860)
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 19Organisation territoriale future
• Réorganisation des
collectivités territoriales :
• Attali : abolition des
départements et
diminution du nombre de
régions
• Balladur : regroupement
de régions sur base de
volontariat
• Réalité depuis le 1.1.2016
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 213 VIE DES INSTITUTIONS 08/03/2019 University of Economics in Bratislava 23
Organisation institutionnelle en France
• Parties politiques :
• Association s
• Participent à l’exercice du
pouvoir
• Liberté d’être ou non membre
d’un parti
• Intermédiaires entre le peuple
et le pouvoir
• Formation & sélection des
leaders politiques
• Finance : Transparence, public,
dépenses limitées pour les
campagnes, pas de
financement par les
entreprises (1988,1993,1995)
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 24Organisation territoriale en France : les élections
(régionales)
• Election du conseil régional :
– six ans (exception mandat actuel = 4
ans), scrutin de liste
– système mixte majoritaire et
proportionnel, en un ou deux tours
– candidats sur une liste 50 % hommes
/ 50 % femmes
• Premier tour
– si une liste obtient la majorité
absolue, le scrutin s'arrête. 75% des
sièges : répartition proportionnelle
entre toutes les listes ayant obtenu
au moins 5 %. Liste de tête : 25 %
des sièges en prime.
– sinon, second tour
• Second tour :
• Accès
• listes à > 10%
• Fusion possible pour listes ayant
obtenu au moins 5 %
• Attribution des sièges
• 75% des sièges : répartition
proportionnelle entre toutes les
listes ayant obtenu au moins 5 %.
Liste de tête : 25 % des sièges en
prime.
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 26Organisation territoriale en France : les élections
(régionales)
2015
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 27• 7
Organisation
territoriale en
France : les
élections
(nationales),
2017Organisation
territoriale en
France : les
élections
(présidentielles)
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 364 FINANCES 08/03/2019 University of Economics in Bratislava 42
Budget Budget 2019, ressources / charges
Budget Budget 2019, recettes
Budget Budget 2018, dépenses
Budget Budget 2019, dépenses
Budgets , deficit, Maastricht
criteria 2016
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 54Dette publique, Maastricht
criteria 2016
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 56Budget
Endettement,
dette dans le
sens de
Maastricht,
ensemble des
administrations
publiques
(Source INSEE)
France 2017 :
98,5 %, env.
2258 Mrd. €
(Source Eurostat)
08/03/2019 University of Economics in Bratislava 59Vous pouvez aussi lire
