L'IMMIGRATION EN FRANCE - UN DEBAT TOUJOURS D'ACTUALITE Bibliographie sélective
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Bibliothèque nationale de France
direction des collections
département Droit, économie, politique Septembre 2006
L’IMMIGRATION EN FRANCE
UN DEBAT TOUJOURS D’ACTUALITE
Bibliographie sélective
En France aujourd’hui, un Français sur cinq a un grand-parent d’origine étrangère. Ces étrangers venus
en France temporairement ou définitivement ont participé à la transformation démographique,
économique et culturelle de notre pays.
A l’occasion de la sortie du Guide des sources pour l’histoire de l’immigration en France de 1830 à nos
jours et de la tenue à la BnF du colloque international « Histoire et Immigration : la question coloniale »,
le département Droit économie, politique présente une sélection de documents sur ce sujet retenu comme
thème d’actualité par la Bibliothèque nationale de France pour l’année 2006.
Les documents cités sont consultables en libre accès en salle D où quelques-uns font l’objet d’une
présentation spécifique.
1SOMMAIRE
L’IMMIGRATION : DONNEES GENERALES 3
LE DROIT DES ETRANGERS EN FRANCE 4
Principaux textes législatifs et réglementaires 4
Ouvrages généraux 6
Entrée, séjour et sortie du territoire 7
Nationalité 8
LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L’IMMIGRATION 9
Sources 9
Analyse 10
LES IMMIGRES DANS LA SOCIETE FRANÇAISE 11
Ouvrages généraux 11
L’école 13
La vie publique 14
Conditions de vie 14
Le travail et l’emploi 14
La vie quotidienne : cultiver la différence ? 16
LE CONTEXTE EUROPEEN 17
Droit communautaire 17
Politiques publiques 17
POUR @LLER PLUS LOIN 20
Sélection de documentaires visibles en salle D sur les postes audiovisuels 20
Sélection de sites Internet 20
Les bases de données et les périodiques électroniques accessibles à partir des postes informatiques des salles de
lecture sont signalés par @
2L’immigration : données générales
Bibliothèque nationale de France
Guide des sources pour l’histoire de l’immigration en France de 1830 à nos jours. Paris, Bibliothèque
nationale de France, 2005. 416 p.
Salle D – Généralités – [Sortie fin octobre 2006]
France. Centre d'analyse stratégique
Horizons Stratégiques, Juillet 2006, n°1, Dossier : « Mouvements des hommes et des activités » [en
ligne]. Disponible sur : http://www.strategie.gouv.fr/revue/ (consulté le 18 septembre 2006)
France. Premier ministre
Mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoire de l'immigration ; rapport au Premier
ministre ; [réd. par] Jacques Toubon ; [préf. de] Jean-Pierre Raffarin. Paris, la Documentation française,
2004. 254 p. (Collection des rapports officiels)
Salle D – Publications officielles – [064.353 1MIN m]
Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000258/0000.pdf
(consulté le 24 juillet 2006)
Institut national de la statistique et des études économiques (France)
Les immigrés en France. Éd. 2005. Paris, INSEE, 2005. 161 p. (Références / INSEE)
Salle D – Publications officielles – [069.7 IMMI]
Institut national de la statistique et des études économiques (France)
Regards sur l'immigration depuis 1945 ; sous la dir. de Paul Champsaur. Ed. 1999. Paris, INSEE, 1999.
64 p. (Synthèses / INSEE, 30)
Salle D – Publications officielles – [069.3 INSE r]
Organisation internationale pour les migrations
Migrations et protection des droits de l'homme ; R. Perruchoud (éditeur). Genève, Organisation
internationale pour les migrations, 2005. 163 p.
Salle D – Publications officielles – [061.38 MIGR]
Organisation internationale pour les migrations
World migration report 2005. [Geneva] : International organization for migration, 2005. 494 p.
Salle D – Publications officielles – [061.38 OIM]
articles
« Immigration, intégration : la loi Sarkozy sur la maîtrise de l’immigration, la loi Villepin relative au droit
d’asile, le contrat d’accueil et d’intégration, la lutte contre les discriminations raciales». Regards sur
l’actualité, 2004, 299, 112 p.
Salle D – Généralités – [Rega actu]
« Vers un lieu de mémoire de l’immigration ». Hommes et migrations, janv-fév 2004, n° 1247, p. 1-68.
Salle D – Généralités – [Homme migra]
Borrel, Catherine
« Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005 : près de 5 millions d’immigrés à la mi-2004 » [en
ligne]. Insee Première, août 2006, n°1098, p 1-4.
Disponible sur : http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1098/ip1098.html (consulté le 24 août 2006)
Borrel, Catherine
« Les limites de l’approche statistique des circulations migratoires : le système statistique français».
Revue françaises des affaires sociales, avril-juin 2004, n° 2, p. 73-85.
Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCI a]
3Costa-Lascoux, Jacqueline ; Cheyron, Patrick du
« Quand la recherche française investit les circulations migratoires». Revue française des affaires
sociales, avril-juin 2004, n° 2, p. 183-205.
Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCI a]
Héran, François
« Cinq idées reçues sur l'immigration ». Population et société, janvier 2004, n°397, p. 1-4.
Salle D – Publications officielles – [064.354 INED]
Egalement disponible sur :
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/482/publi_pdf1_pop_et_soc_francais_397.pdf (consulté le 10
août 2006)
Tavan Chloé
« Les immigrés en France, une situation qui évolue » [en ligne]. INSEE Première, septembre 2005,
n°1042, p. 1-4.
Disponible sur : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1042.pdf (consulté le 29 août 2006)
Simon, Gildas
« Les migrations internationales ». Population et société, septembre 2002, n°382, p. 1-4 [en ligne].
Disponible sur : http://www.ined.fr/fichier/t_publication/506/publi_pdf1_pop_et_soc_francais_382.pdf
(consulté le 10 août 2006).
Whitol de Wenden, Catherine
« Ouverture et fermeture de la France aux étrangers : un siècle d’évolution ». Vingtième siècle, janvier-
mars 2002, n° 73, p. 27-38.
Salle D – Généralités – [Ving siec]
Le droit des étrangers en France
Principaux textes législatifs et réglementaires
France
Code civil, « Livre Ier, Des personnes, Titre Ier bis, De la nationalité française », 2006. 25e éd., à jour au
12 juillet 2005 ; réalisée par André Lucas,... ; avant propos de Pierre Catala,... Paris, Litec. 2005. 2065 p.
(Les codes bleus Litec)
Salle D – Droit – [346.44 A]
France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France. [3e éd. à jour au 10 août 2005] ; [par] Vincent
Tchen,... Fabienne Renault-Malignac,... ; avec le concours de Françoise Benedetti-Duffé,... Karine
Wache-Valin,... Paris, Litec, impr. 2005. 1 vol. 1388 p. (Juris code)
Salle D – Droit – [342.440 83 A]
France
Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Journal officiel de la
République française, 25 juillet 2006, n° 170, p. 11047-11066.
Salle D – Publications officielles – [064.348 2]
Egalement disponible sur :
http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 27 juillet 2006)
France
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, chapitre V, « accueil et
intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration » [en ligne]. Journal officiel de la
République française, 19 janvier 2005, n° 15, p. 864. Disponible sur :
http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 27 juillet 2006)
4France
Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers
en France et à la nationalité [en ligne]. Journal officiel de la République française, 27 novembre 2003.
Version consolidée au 13 avril 2000 et version JO initiale disponibles sur :
http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 20 juillet 2006)
France
Travail et droits sociaux des étrangers en France ; [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail
et de la solidarité, Direction de la population et des migrations]. Textes mis à jour au 11 décembre 2002.
Paris, Direction des journaux officiels, 2003. 1019 p. (Les éditions des journaux officiels, 1729)
Salle D – Publications officielles – [064.348 3 1729]
France. Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, (renvoyé à la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de
constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),
présenté au nom de M. Dominique de Villepin, Premier Ministre, par M. Nicolas Sarkozy, Ministre
d'État, Ministre de l'Interieur et de l'Aménagement du Territoire, n° 2986, déposé le 29 mars 2006.
Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale. Paris, Impr. de l'Assemblée
nationale, 2006. 79 p.
Salle D – Publications officielles – [064.351 AN]
Egalement disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl2986.pdf (consulté le 20
juillet 2006).
France. Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, adopté en première lecture par l'Assemblée
nationale le 17 mai 2006, TA n° 576 [en ligne]. Disponible sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0576.asp (consulté le 20 juillet 2006).
France. Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45,
alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 30 juin 2006, TA n° 604 [en ligne]. Disponible
sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/ta/ta0604.pdf (consulté le 20 juillet 2006).
France. Conseil constitutionnel
Décision n° 2006-539 DC du 20 juillet 2006 : loi relative à l'immigration et à l'intégration. Journal
officiel de la République française, 25 juillet 2006, n° 170, p. 11066-11072.
Salle D – Publications officielles – [064.348 2]
Egalement disponible sur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006539/2006539dc.htm
(consulté le 21 juillet 2006).
France. Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Circulaire du 13 juin 2006 : mesures à prendre à l’endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en
France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005, n°
NOR/INT/K/06/00058/C [en ligne]. 13 juin 2006. Disponible sur :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intk0600058c/dow
nloadFile/file/INTK0600058C.pdf?nocache=1150882658.3 (consulté le 7 août 2006)
France. Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Circulaire du 14 juin 2006 : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation
irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé, n° NOR/INT/K/06/00060/C [en ligne]. 14 juin 2006.
Disponible sur :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2006/intk0600060c/dow
nloadFile/file/INTK0600060C.pdf?nocache=1150887583.79 (consulté le 7 août 2006)
5France. Sénat
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, modifié en première lecture par le Sénat le 16 juin
2006, TA n° 108 [en ligne]. Disponible sur : http://www.senat.fr/leg/tas05-108.html (consulté le 20 juillet
2006).
France. Sénat
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45,
alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 30 juin 2006, TA n° 132 [en ligne]. Disponible sur :
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/413.html (consulté le 20 juillet 2006).
articles
Guimezanes, Nicole
« Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration ». Semaine juridique Edition Générale,
6 septembre 2006, n° 36, p. 1623-1624
Salle D – Droit – [348.440 4 JCP]
@ Egalement disponible sur la base en ligne Juris-Classeur
Ouvrages généraux
Cholewinski, Ryszard
Migrants irréguliers : accès aux droits sociaux minimaux. Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe,
2005.
Salle D – Publications officielles – [en cours de traitement]
Coulon, Raymond
Des droits de l’homme en peau de chagrin : le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel. Paris, L’Harmattan, 2000. 319 p. (Logiques juridiques)
Salle D – Droit – [342.440 83 COUL d]
Daadouch, Christophe
Le droit des étrangers. Paris, MB éd., 2002. 73 p. (Droit mode d’emploi)
Salle D – Droit – [342.440 83 DAAD d]
Dictionnaire permanent droit des étrangers. Montrouge, éditions législatives, 1995- .
Salle D – Droit – [342.440 83 DICT]
Farge, Michel
Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de résidence habituelle. Paris,
L’Harmattan, 2003. 853 p. (Logiques juridiques)
Salle D – Droit – [346.440 15 FARG s]
France. Commission nationale consultative des droits de l'homme
Avis sur le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration [en ligne]. Juin 2006. Disponible sur :
http://www.commission-droits-
homme.fr/binTravaux/AffichageAvis.cfm?IDAVIS=774&RECHERCHE=1&dtDateAdoption=&iListeTh
emeAvis=&cMotsCles=immigration&iClasse=1 (consulté le 7 août 2006)
Fulchiron, Hugues
Réforme du droit des étrangers. Paris, Litec, 1999. 210 p. (Carré droit)
Salle D – Droit – [342.440 83 FULC r]
Groupement d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris)
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Paris, la Découverte, 2005. 323 p. (Guide)
Salle D – Droit – [342.440 83 GIST g]
6Groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et justice (France)
L'étranger et le droit de la famille : pluralité ethnique, pluralisme juridique ; sous la dir. de Philippe
Kahn,... Paris, La documentation Française, 2001. 283 p. (Perspectives sur la justice)
Salle D – Publications officielles – [064.353 JUST e]
Julien-Laferrière, François
Droit des étrangers Paris, Presses universitaires de France, 2000. 549 p. (Droit fondamental. Droit
politique et théorique)
Salle D – Droit – [342.440 83 JULI d]
Mejias de Haro, Anne
Lamy droit de l’immigration. Paris, Lamy, 1997-
Salle D – Droit – [342.440 83 LAMY]
Michelet, Karine
Les droits sociaux des étrangers. Paris, l’Harmattan, 2002. 494 p. (Logiques juridiques)
Salle D – Droit – [342.440 83 MICHE d]
Tchen, Vincent
Le droit des étrangers : 10 ans de jurisprudence 1989-1999. Droit administratif, Hors-série, 1999, 256 p.
Salle D – Droit – [342.440 83 TCHE d]
Teitgen-Colly, Catherine
Textes du droit des étrangers. Paris, Presses universitaires de France, 1999. 127 p. (Que sais-je ? 3525).
Salle D – Droit – [342.440 83 TEIT t]
Entrée, séjour et sortie du territoire
Alland, Denis
Traité du droit d’asile. Paris, Presses universitaires de France, 2002. 693 p. (Droit fondamental. Traité)
Salle D – Droit – [340.92 ALLA t]
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Rapport d'activité 2005 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides [en ligne]. Fontenay-
sous-Bois, Office français de protection des réfugiés et apatrides, 2006. 69 p. Disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000331/0000.pdf (consulté le 25 juillet 2006).
Le Pors, Anicet
Le droit d’asile. Paris, presses universitaires de France, 2005. 126 p. (Que sais-je ? 3733)
Salle D – Droit – [342.440 83 LEPO d]
Montfort, Pascal
Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d’éloignement. Paris,
L’Harmattan, 2003. 175 p. (Logiques juridiques)
Salle D – Droit – [342.440 8 MONT c]
articles
Boyer, Joël
« Le juge judiciaire et l’étranger en rétention administrative : la nouvelle donne constitutionnelle ».
Gazette du palais, 2005, n°58, p. 2-9.
Salle D – Droit – [348.440 4 GAZE]
@ Poste d'accès aux ressources électroniques [PELEC- 3748]
7Chétail, Vincent
« La réforme française de l’asile : prélude à la banalisation européenne du droit des réfugiés ». Journal du
droit international, 2004, n° 3, p. 817-865.
Salle D – Droit – [341 JOUR]
Israël, Liora
« Faire émerger le droit des étrangers en les contestant : ou l’histoire paradoxale des premières années du
GISTI ». Politix, 2003, vol. 16, n° 62, p. 115-143.
Salle D – Science politique – [POL Polit x]
Manciaux, Hélène
« La réforme de la reconduite à la frontière par la loi du 26 novembre 2003 : l’imbroglio juridique
demeure ». Actualité juridique droit administratif, 2004, n° 35, p. 1904-1910.
Salle D – Droit – [DROIT Actu juda]
@ Egalement disponible sur la base en ligne AJDA
Nationalité
France
La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales
et autres documents ; [publ. par le] Ministère de la justice. Éd. 2001. Paris, La documentation Française,
2001. 429 p.
Salle D – Publications officielles – [064.353 JUST n]
France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Célébrer la bienvenue dans la République française : rapport sur les cérémonies célébrant l'acquisition
de la nationalité française ; par Jean-Philippe Moinet [en ligne]. Paris, Ministère de l'emploi, de la
cohésion sociale et du logement, 2006. 137 p. Disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000335/0000.pdf (consulté le 25 juillet 2006)
France. Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; France. Ministère de la justice
Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales [en
ligne]. Paris, Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, 2005. 210 p. Disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000387/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).
France. Ministère de la justice. Sous direction de la statistique, des études et de la documentation
Les acquisitions de la nationalité française en 2003. Paris, Ministère de la justice, 2005. 67 p.
Salle D– Publications officielles – [064.353 JUST a]
France. Premier ministre
Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration ; rapports au Premier ministre ; [réd.
par] Patrick Weil. Paris, La documentation Française, 1997. 175 p. (Collection des rapports officiels)
Salle D – Publications officielles – [064.353 1MIN m]
Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/994001043/0000.pdf
(consulté le 27 juillet 2006)
Lagarde, Paul
La nationalité française. 3ème éd. Paris, Dalloz, 1997. 374 p.
Salle D – Droit – [342.440 83 LAGA n]
Weil, Patrick (dir.)
Nationalité et citoyenneté en Europe. Paris, Ed. la Découverte, 1999. 328 p. (Recherches)
Salle D – Science politique – [323.6 WEIL n]
8Weil, Patrick
Qu’est-ce qu’un Français ? : histoire de la nationalité française depuis la Révolution. Ed. rev. Et augm.
Paris, Gallimard, 2005. 651 p. (Folio histoire, 134)
Salle D – Science politique – [323.6 WEIL q]
articles
Baudet-Caille, Véronique
« La nationalité. Les effets de son acquisition». Actualités sociales hebdomadaire, 2004, supplément au
n° 2351, 89 p.
Salle D – Droit – [DROIT Ash]
Thiellay, Jean-Philippe
« Le volet « Nationalité » de la loi du 26 novembre 2003 : un durcissement en catimini». Actualité
juridique droit administratif, 2005, n° 2, p. 67-70.
Salle D – Droit – [DROIT Actu juda]
@ Egalement disponible sur la base en ligne AJDA
Les politiques publiques de l’immigration
Sources
France
Maîtrise de l'immigration. [Éd. décembre 2003]. Paris, Direction des journaux officiels, 2004. 466 p.
(Aux sources de la loi)
Salle D – Publications officielles – [064.348 3 1932]
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à
la maîtrise de l'immigration au séjour des étrangers en France et à la nationalité ; présenté par M.
Mariani,... Paris : Assemblée nationale, 2006. 81 p. (Documents d'information / Assemblée nationale, 15,
2006)
Salle D – Publications officielles – [064.351 AN 06/15]
Disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i2922.pdf (consulté le 24 juillet
2006).
France. Centre d'analyse stratégique
Besoins de main-d'oeuvre et politique migratoire [en ligne]. Paris, Centre d'analyse stratégique, 2006.
143 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000296/0000.pdf (consulté
le 20 juillet 2006).
France. Conseil économique et social
Les défis de l'immigration future ; par Michel Gevrey [en ligne]. Paris, Journaux officiels, 2003. 437 p.
(Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social)
Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000167/0000.pdf (consulté le 24
juillet 2006).
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Immigration sélective et besoins de l'économie française [en ligne]. Paris, Ministère de l'économie, des
finances et de l'industrie, 2006. 59 p. Disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000160/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).
9France. Premier ministre
Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en
application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003 [en ligne]. Paris, Premier ministre, 2005. 166 p.
Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000182/0000.pdf (consulté le 24
juillet 2006).
France. Sénat. Commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Rapport de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine... ; Tome I, Rapport ; Tome II,
Annexes ; Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; président, M. Georges Othily,... ; rapporteur, M.
François-Noël Buffet,... [Paris], Sénat, 2006. 2 vol. (237, 616 p.). (Les rapports du Sénat)
Salle D – Publications officielles – [064.351 SENA 05/300-I] et [064.351 SENA 05/300-II]
Egalement disponible sur : http://www.senat.fr/rap/r05-300-1/r05-300-1.html (consulté le 24 juillet 2006)
Analyse
Calvès, Gwénaële
La discrimination positive. Paris, Presses universitaires de France, 2004. 126 p. (Que sais-je ? 3712)
Salle D – Droit – [342.440 83 CALV d]
Chemillier-Gendreau, Monique
L’injustifiable : les politiques de l’immigration. Paris, Bayard, 1998. 284 p.
Salle D – Science politique – [323.6 CHEM i]
Freedman, Jane
Immigration and insecurity in France. Aldershot, Ashgate, 2004, 182 p. (Critical security series)
Salle D – Science politique – [320.663 9 FREE i]
Guillon, Michelle ; Legoux, Luc ; Ma Mung, Emmanuel,
L’asile politique entre deux chaises : droits de l’homme et gestion des flux migratoires. Paris,
L’Harmattan, 2003. 374 p. (Espaces interculturels)
Salle D – Science politique – [320.663 9 GUIL a]
Noiriel, Gérard
Etat, nation et immigration : vers une histoire du pouvoir. Paris, Gallimard, 2005. 590 p. (Collection
Folio. Histoire, 137)
Salle D – Science politique – [320.663 9 NOIR e]
Pélissier, Michel et Paecht, Arthur, dir.
Les modèles d’intégration en questions : enjeux et perspectives, [actes du colloque, Palais du
Luxembourg, Paris, le 18 juin 2004] [organisé par la SONACOTRA]. Paris, Presses universitaires de
France, 2004, 229 p. (Enjeux stratégiques)
Salle D – Science politique – [320.663 9 PELI m]
Ségur, Philippe
La crise du droit d’asile. Paris, Presses universitaires de France, 1998. 181 p. (Politique d’aujourd’hui)
Salle D – Droit – [342.440 83 SEGU c]
Weil, Patrick
La France et ses étrangers : l’aventure d’une politique d’immigration de 1938 à nos jours. Paris,
Gallimard 2005. 579 p. (Folio. Histoire)
Salle D – Science politique – [320.663 9 WEIL f]
Weil, Patrick
La République et sa diversité : immigration, intégration, discriminations. Paris, Seuil, 2005. 111 p. (La
République des idées)
Salle D – Science politique – [320.663 9 WEIL r]
10articles
« Accueillir autrement». Hommes et migrations, 2006, numéro 1261, numéro spécial, p. 2-142.
Salle D – Généralités – [GENE Homme migra]
« Immigration, intégration ». Regards sur l’actualité, 2004, n° 299, p. 5-68.
Salle D – Généralités – [GENE Rega actu]
Delouvin, Patrick
«L’asile en France aujourd’hui». Revue européenne des migrations internationales, 2004, vol. 20, n° 2,
numéro spécial, p. 89-125.
Salle D– Science politique – [POL Revue euro]
Mongin, Olivier
« La quadrature du cercle républicain et la vocation migratoire : l’asile, le contrôle des flux migratoires et
la volonté d’intégration ». Esprit, février 2004, n° 302, p.61-77.
Salle D – Généralités – [GENE Espr it]
Schain, Martin
«The extreme-right and immigration policy-making : measuring direct and indirect effects». West
European politics, mars 2006, vol. 29, n° 2, numéro spécial, p. 270-289.
@ Poste d'accès aux ressources électroniques [PELEC- 3592]
Spire, Alexis
«L’application du droit des étrangers en préfecture». Politix, 2005, vol. 18, numéro 69, p. 11-37.
Salle D– Science politique – [POL Polit x]
Wihtol de Wenden, Catherine
« L’immigration : quel modèle français ? ». Revue politique et parlementaire : questions politiques,
sociales et législatives, 2002, n° 1017-1018, p. 50-59.
Salle D – Science politique – [POL Revue poli]
Les immigrés dans la société française
Ouvrages généraux
Agence pour le développement des relations interculturelles (France)
Guide pratique de l'intégration : acteurs, institutions, dispositifs, textes de référence, chiffres clés, lieux
ressources, sources d'information : droit des étrangers, accès aux services publics, politique de la ville,
vie associative, lutte contre le racisme, école, formation professionnelle, action sociale, logement, action
culturelle. Paris, La documentation Française ; Paris, ADRI, 1999. 173 p.
Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIs]
France. Commission nationale consultative des droits de l'homme
La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2005. Paris, La documentation Française,
2006. 371 p.
Salle D – Publications officielles – [064.354 CNCD]
Egalement disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000264/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).
11France. Conseil d'analyse économique
Ségrégation urbaine et intégration sociale ; rapport, Jean-Paul Fitoussi, Éloi Laurent et Joël Maurice ;
commentaires, Jacques Freyssinet, Béatrice Majnoni d'Intignano ; compléments, Salima Benhamou,
Thierry Debrand, Dominique Dujols... [et al.]. Paris, La documentation Française, 2004. 327 p. (Les
rapports du Conseil d'analyse économique ; 45)
Salle D – Publications officielles – [064.354 CAE s]
Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000057/0000.pdf
(consulté le 27 juillet 2006)
France. Conseil économique et social
L'insertion des jeunes d'origine étrangère ; par Mouna Viprey [en ligne]. Paris, Journaux officiels, 2002.
146 p. (Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social).
Disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000147/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006)
France. Cour des comptes
L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président
de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés [en ligne]. Paris,
Direction des journaux officiels, 2004. 567 p. Disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000576/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).
France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des
Français issus de l'immigration ? ; par Gwénaële Calves [en ligne]. Paris, La documentation Française,
2005. 76 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000104/0000.pdf
(consulté le 24 juillet 2006).
France. Haut conseil à l'intégration
Affaiblissement du lien social, enfermement dans les particularismes et intégration dans la cité ; [La
connaissance de l'immigration] : rapport au Premier ministre, juin 1997. Paris, La documentation
Française, 1997. 120 p. (Collection des rapports officiels)
Salle D – Publications officielles – [064.354 HCI a]
Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/984000262/0000.pdf
(consulté le 24 juillet 2006).
France. Haut conseil à l'intégration
Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995 ; Haut Conseil à l'intégration.
Paris, La documentation Française, 1995. 163 p. (Collection des rapports officiels)
Salle D – Publications officielles – [064.354 HCI l]
Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/954126500/0000.pdf
(consulté le 27 juillet 2006)
France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Chantier sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ; par Jean-Christophe Rufin [en ligne]. Paris,
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, 2004. 51 p. Disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000500/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).
France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
La République à ciel ouvert : rapport à M. le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des
Libertés locales ; par Azouz Begag [en ligne]. Paris, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et
des libertés locales, 2004. 59 pages. Disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000615/0000.pdf (consulté le 8 août 2006).
12France. Premier ministre ; France. Haut conseil à l'intégration
Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005 ; rapport au Premier ministre [par le] Haut conseil à
l'intégration. Paris, La documentation Française, 2006. 324 p. (Collection des rapports officiels)
Salle D – Publications officielles – [064.353 1MIN b]
Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000272/0000.pdf
(consulté le 27 juillet 2006).
France. Premier ministre ; France. Haut conseil à l'intégration
Le contrat et l'intégration ; rapport au Premier ministre [par le] Haut conseil à l'intégration. Paris, La
documentation Française, 2004. 146 p. (Collection des rapports officiels)
Salle D – Publications officielles – [064.353 1MIN c]
Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000033/0000.pdf
(consulté le 24 juillet 2006)
France. Premier ministre ; France. Haut conseil à l'intégration
Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité ; rapport au Premier ministre. Paris,
La documentation Française, 1998. 127 p. (Collection des rapports officiels)
Salle D – Publications officielles – [064.353 1MIN l]
Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/994000073/0000.pdf
(consulté le 27 juillet 2006).
France. Premier ministre ; France. Haut conseil à l'intégration
Les parcours d'intégration ; rapport au Premier ministre [par le] Haut conseil à l'intégration. Paris, La
documentation Française, 2002. 154 p. (Collection des rapports officiels)
Salle D – Publications officielles – [064.354 HCI p]
Egalement disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/014000758/0000.pdf
(consulté le 24 juillet 2006)
articles
« Immigration et idées reçues ». Après-demain, juin-août 2005, n° 475-476, p. 3-46.
Salle D – Généralités – [GENE Après-demai]
« Les immigrés dans la société française ». Problèmes politiques et sociaux, septembre 2005, n° 916,
numéro spécial, p. 5-119.
Salle D – Généralités – [GENE Prob pol]
Andrieu, Claire
« La mémoire de l’immigration en France. Premier essai de cartographie et d’analyse des projets».
Hommes et migrations, mars-avril 2006, n° 1260, p. 129-135.
Salle D – Généralités – [GENE Homme migra]
Simon, Patrick ; Clément, Martin
« Comment décrire la diversité des origines en France ? : une enquête exploratoire sur les perceptions des
salariés et des étudiants ». Population et société, juillet 2006, n° 425, p. 1-4.
Salle D – Publications officielles – [064.354 INED]
Egalement disponible sur :
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1198/publi_pdf1_pop_et_soc_francais_425.pdf (consulté le 10
août 2006)
L’école
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (France)
L'accueil à l'école des élèves primo-arrivants en France ; [deux études réalisées par Geneviève Zoïa et
Claire Schiff]. Paris, La documentation Française, 2004. 282 p. (Études et recherches / Fonds d'action et
de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations)
Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIv a]
13France. Assemblée nationale ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie
générale et du plan
Rapport d'information [sur] l'accueil des étudiants étrangers en France, enjeu commercial ou priorité
éducative ? ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par
Alain Claeys,... Paris, Assemblée nationale, 1999. 123 p. (Les documents d'information / Assemblée
nationale, Commission des finances, 61-99)
Salle D – Publications officielles – [064.351 AN 99/61]
La vie publique
Conseil de l'Europe
Quelle participation des résidents étrangers à la vie publique locale ? : actes, Strasbourg 5-6 novembre
1999 ; conférence organisée par le Conseil consultatif des résidents étrangers de la ville de Strasbourg et
le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2000. 116 p.
(Etudes et travaux, 71)
Salle D – Publications officielles – [061.48 CF q]
Conseil de l'Europe
Les structures consultatives locales pour résidents étrangers ; par Sonia Gsir. Strasbourg, Editions du
Conseil de l'Europe, 2004.
Salle D – Publications officielles – [en cours de traitement]
Delemotte, Bernard (dir.)
Citoyens d’Europe : des étrangers qui votent. Amiens, Licorne, 2004, 215 p. (Collection Villes plurielles)
Salle D – Science politique – [324.62 DELE c]
articles
Wihtol de Wenden, Catherine
« Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales». Regards sur l’actualité, janvier 2003, n° 287,
p. 69-75.
Salle D – Généralités – [GENE Rega actu]
Conditions de vie
Agence pour le développement des relations interculturelles (France)
L'habitat des immigrés et de leurs familles ; [réd.], Jacques Barou. Paris, La documentation Française,
2002. 93 p. (Le point sur l'intégration et la citoyenneté)
Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIa h]
Le travail et l’emploi
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (France). Département Evaluation
des politiques publiques
Les discriminations dans le monde du travail : une approche statistique des cadres d'origine étrangère ou
natifs des DOM-TOM ; [réd. par] Isabelle Van de Walle, Jérémy Courel. Paris, CRÉDOC, 2002. 66 f.
(Cahier de recherche / CRÉDOC, 171)
Salle D – Publications officielles – [064.354 CREDO 171]
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (France)
Femmes d'origine étrangère : travail, accès à l'emploi, discriminations de genre. Paris, La documentation
Française, cop. 2004. 175 p. (Études et recherches / FASILD)
Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIv f]
14France. Commissariat général du plan
Immigration, marché du travail, intégration : rapport du séminaire présidé par François Héran ; par
François Heran, Maryse Aoudai, Jean-Luc Richard [en ligne]. Paris, La documentation Française, 2002.
410 p. Disponible sur : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/024000590/0000.pdf (consulté
le 24 juillet 2006)
France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi ; par Roger Fauroux [en ligne].
Paris, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005. 50 p. Disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000466/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006).
France. Premier ministre
Des entreprises aux couleurs de la France - Minorités visibles : relever le défi de l'accès à l'emploi et de
l'intégration dans l'entreprise ; par Claude Bébéar [en ligne]. Paris, La documentation Française, 2004.
144 p. (Collection des rapports officiels). Disponible sur :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000573/0000.pdf (consulté le 24 juillet 2006)
Merckling, Odile
Immigration et marché du travail : le développement de la flexibilité en France. Paris, L’Harmattan,
1998. 408 p. (Migrations et changements, 51)
Salle D – Economie – [331.094 4 MERC i]
Organisation de coopération et de développement économiques
Combattre l'emploi illégal d'étrangers. Paris, OCDE, 2000. 196 p.
Salle D – Publications officielles – [061.26 COMB]
Oso, Laura
Españolas en París : estrategias de ahorro y consumo en las migraciones internacionales. Barcelona,
Bellaterra, 2004. 266 p.
Salle D – Economie – [331.62 OSO e]
Van Den Broeck, Julien, ed.
The economics of labour migration. Cheltenham, Edward Elgar, 1996. XIII-200 p.
Salle D – Economie – [331.62 VAND e]
articles
Héran, François
« Quatre idées reçues sur l’immigration ». Alternatives économiques, avril 2004, n° 224, p. 66-69.
Salle D – Economie – [ECO Alte eco]
Sinn, Hans Werner
« Élargissement, immigration : quels risques ? ». Sociétal, 2e trimestre 2004, n° 44, p. 12-17.
Salle D – Economie – [ECO Soci tal]
« Immigration et marché du travail ». Formation emploi, avril-juin 2006, n° 94, p. 1-155.
Salle D – Economie – [ECO Form emp]
@ Egalement disponible sur : http://www.cereq.fr/pdf/fe94.pdf (consulté le 11 septembre 2006)
« Travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens : quelle protection sociale ? ». Revue de droit
sanitaire et social, juillet -août 2005, n° 4, p. 527-592.
Salle D – Droit – [DROIT Revu dsan]
« Migrations ». Revue internationale du travail, 2006, n° 1-2, p 1-186.
Salle D – Publications officielles – [061.134 BIT]
15La vie quotidienne : cultiver la différence ?
Ammi, Chantal
Le marketing ethnique. Paris, Hermès sciences publications, 2005. 238 p.
Salle D – Economie – [658.804 AMMI m]
Sengès, Anne
Ethnik ! : le marketing de la différence. Paris, Ed. Autrement, 2003. 166 p. (Frontières)
Salle D – Prisme – [084.741 3 SENG e]
SOPI Communication
Rapport halal. Paris, SOPI, 2005. 28 p.
Salle D – Prisme – [en traitement]
SOPI Communication
Le marché de la beauté noire en France : maquillage, capillaire, soins du visage. Paris, SOPI, 2005.
242 p.
Salle D – Prisme – [084.24 SOPI m]
Xerfi
Produits exotiques et aliments ethniques. Paris, Xerfi, 2004. 112 p. (Intelligence Concurrentielle)
Salle D – Prisme – [Banque Prisme 084.11]
articles
Bicard, Daniel
« La clientèle ethnique à la porte des GMS ». LSA – Le journal du grand commerce, 2 juin 2005, n° 1909,
p. 22-23.
Salle D – Prisme – [PRISME LSA libre]
« La France est-elle prête pour un marketing ethnique ? ». Marketing magazine, mars 2004, n° 84,
p. 6-12.
Salle D – Prisme – [PRISME Mark mag]
Gobin, Bertrand ; Bachelier, Patricia ; Carluer-Lossouarn, F.
« Dossier exotique / ethnique ». Linéaires, juillet-août 2006, n° 216, p. 52-59.
Salle D – Prisme – [PRISME Linea]
Jaouen, Muriel
« Marketing de communautés. La confusion identitaire ». Marketing magazine, juin-août 2004, n° 87,
p. 8-14.
Salle D – Prisme – [PRISME Mark mag]
Keo, Sokha
« Halal : la nouvelle voie des hypers ». Points de vente, 6 juin 2005, n° 958, p. 54-61.
Salle D – Prisme – [PRISME Poin xven]
Rinquesen, Victoire de
« Les Afro-français : des consommateurs frustrés ». LSA – Le journal du grand commerce, 31 août 2006,
n° 1963, p. 40-43.
Salle D – Prisme – [PRISME LSA libre]
Schmollgruber, Carolina
« Produits ethniques sous haute surveillance ». Cosmétique magazine, septembre 2005, n° 71, p. 70-72.
Salle D – Prisme – [PRISME Cosme mag]
16Le contexte européen
Droit communautaire
Union européenne
Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la
procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres. Journal officiel de l’Union
européenne, 13 décembre 2005, n° L 326, p. 13-34.
@ Disponible sur Euroloi
Egalement disponible sur :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_326/l_32620051213fr00130034.pdf (consulté
le 27 juillet 2006)
Union européenne
Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial.
Journal officiel de l’Union européenne, 3 octobre 2003, n° L 251, p. 12-18.
@ Disponible sur Euroloi
Egalement disponible sur :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_251/l_25120031003fr00120018.pdf (consulté le 27 juillet
2006)
Union européenne
Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers
résidents de longue durée. Journal officiel de l’Union européenne, 23 janvier 2004, n° L 16, p. 44-53.
@ Disponible sur Euroloi
Egalement disponible sur :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_016/l_01620040123fr00440053.pdf (consulté le 27 juillet
2006)
Union européenne
Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de
pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration
clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes. Journal officiel de l’Union européenne, 6
août 2004, n° L 261, p. 19-23.
@ Disponible sur Euroloi
Egalement disponible sur :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_261/l_26120040806fr00190023.pdf (consulté le 27 juillet
2006)
Union européenne
Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des
citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement. Journal officiel
de l’Union européenne, 29 juin 2004, n° L 229, p. 35-48
@ Disponible sur Euroloi
Egalement disponible sur :
http://europa.eu/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_229/l_22920040629fr00350048.pdf (consulté le 27 juillet
2006)
Politiques publiques
Agence pour le développement des relations interculturelles (France)
L'Europe des migrations ; [réd. par] Catherine Wihtol de Wenden. Paris, La documentation Française,
2001. 87 p. (Le point sur l'intégration et la citoyenneté)
Salle D – Publications officielles – [064.353 SOCIa e]
Comité européen sur les migrations
Les nouvelles configurations de la migration irrégulière en Europe ; par Stéphane de Tapia. Strasbourg,
Editions du Conseil de l'Europe, 2003. 85 p.
Salle D – Publications officielles – [061.48 CC n]
17Conseil de l’Europe
Le statut juridique des personnes admises au regroupement familial : étude comparative de la législation
et de la pratique de certains pays européens ; par Steve Peers, Robin Barzilay, Kees Groenendijk… [et
al.]. Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe, 2000. 87 p.
Salle D – Publications officielles – [061.48 CC s]
Conseil de l'Europe. Direction de la cohésion sociale
Prévenir l'immigration irrégulière : entre impératifs économiques, risques politiques et droits des
personnes ; [réd. par] Claude-Valentin Marie. Strasbourg, les éditions du Conseil de l'Europe, 2004. 88 p.
Salle D – Publications officielles – [061.48 CA p]
Conseil de l'Europe. Groupe sur les politiques migratoires
Diversité et cohésion : de nouveaux défis pour l'intégration des immigrés et des minorités ; élaboré pour
le Conseil de l'Europe par Jan Niessen, directeur du Groupe sur les politiques migratoires, en
collaboration avec la Fondation européenne de la culture. Strasbourg, Editions du Conseil de l'Europe,
2000. 135 p.
Salle D – Publications officielles – [061.48 CC d]
EUROSTAT
EUROSTAT. Statistiques sur la migration. Luxembourg, Office des publications officielles des
Communautés européennes, 2002. 73 p.
Salle D – Publications officielles – [061.44 OSCE3]
France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne ; présenté
par M. Jean-Marie Bockel,... Paris, Assemblée nationale, 2002. 50 p. (Les documents d'information de
l'Assemblée nationale, 40-2002)
Salle D – Publications officielles – [064.351 AN 02/40]
Egalement disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/europe/rap-info/i3683.pdf (consulté le
27juillet 2006)
France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur le livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations
économiques, COM 2004 811 final-E 2813 et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière
de migrations à des fins d'emploi ; présenté par M. Thierry Mariani,... Paris, Assemblée nationale, 2005.
85 p. (Documents d'information / Assemblée nationale)
Salle D – Publications officielles – [064.351 AN 05/29]
Egalement disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i2365.pdf (consulté
le 27 juillet 2006)
France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur
la politique européenne d'asile ; par Thierry Mariani [en ligne]. Paris, Assemblée nationale, 2003. 141 p.
(Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 817). Disponible sur :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i0817.pdf (consulté le 25 juillet 2006)
France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration : COM [2005] 391 final-E 2948, COM
[2005] 390 final-E 2953 et COM [2005] 669 final-E 3084 ; Assemblée nationale, Délégation pour
l'Union européenne ; et présenté par M. Thierry Mariani,... Paris, Assemblée nationale, 2006. 171 p.
(Documents d'information / Assemblée nationale, 35, 2006)
Salle D – Publications officielles – [064.351 AN 06/35]
Egalement disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/europe/rap-info/i3042.pdf (consulté
le 24 juillet 2006)
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