L'OFFRE DE SERVICE ACTION SOCIALE DE LA CAF DE L'HÉRAULT - CFMEL
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
L’OFFRE DE SERVICE ACTION SOCIALE DE LA CAF DE L’HÉRAULT
Plan Le contexte
Partie 1 : L’organisation de la Caf de l'Hérault
et les modalités d’intervention de son action sociale
• Présentation générale de la Caf de l’Hérault et son service d’action sociale
• Le cadre d’intervention : La Cog 2018 2022
Partie 2 : Mieux appréhender le partenariat
avec la Caf de l'Hérault
• Les objectifs de territorialisation d’intervention de la Caf
- l’organisation sur les territoires
- la Convention territoriale globale.
• Déclinaison des champs d’intervention de l’action sociale :
- la petite enfance
- l’enfance jeunesse
- l’animation de la vie sociale
- la parentalité
- l’accès aux droits
- le logement
Le contexte
LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL I
CNAMTS CNAVTS CNAF ACOSS
(recouvrem
(santé) ent) (famille) (retraite)
CAF
Hérault Un conseil
Une Direction d’administration
paritaire
670 collaborateurs
sur le départementL’organisation de la branche Famille
de la sécurité sociale
Organisée en réseau avec une Caisse nationale et des Caf départementales.
Tous les 5 ans la Cnaf signe avec l’Etat une convention d’objectifs et de gestion
(Cog) qui fixe :
• pour 5 ans les objectifs et les indicateurs à remplir
• les moyens dont disposeront les Caf et la Cnaf
Cette Cog est ensuite déclinée au niveau local par chaque Caf en fonction de sa
situation et des ses spécificités locales.
Chaque année le budget de la branche famille est voté par le Parlement dans le
cadre de la loi de financement de la sécurité sociale
Une nouvelle Cog a été signée pour la période 2018 / 2022L’organisation de la branche Famille
de la sécurité sociale
Le statut juridique d’une Caf :
Établissement privé remplissant une mission de service public
Les instances de décision :
L’équipe de direction :
• Le Directeur est responsable de la gestion de l’organisme et du personnel
• L’Agent comptable est chargé de l’ensemble des opérations financières
Le Conseil d’administration :
Composé de représentants de salariés et de représentants d’employeurs,
de représentants d’associations familiales ainsi que de personnalités qualifiées.
Il définit la politique d’action sociale de la Caf dans le cadre des orientations
nationalesL’organisation de la branche Famille
de la sécurité sociale
Les missions d’une Caf :
• Verser des prestations à caractère familial ou social
• Proposer une offre globale de services, au plus près des habitants
• Développer au travers de sa politique d’action sociale des services utiles aux
habitants
• Accompagner les familles les plus vulnérables dans leur vie quotidienne
Les champs de compétence en matière d’action sociale :
• La petite enfance
• L’enfance jeunesse
• La parentalité
• L’animation de la vie sociale
• L’accès aux droits
• Le logementL’organisation de la branche Famille
de la sécurité sociale
Les missions d’une Caf :
• Verser des prestations à caractère familial ou social
• Proposer une offre globale de services, au plus près des habitants
• Développer au travers de sa politique d’action sociale des services utiles aux
habitants.
• Accompagner les familles les plus vulnérables dans leur vie quotidienne
Les champs de compétence en matière d’action sociale :
• La petite enfance
• L’enfance jeunesse
• La parentalité
• L’animation de la vie sociale
• L’accès aux droits
• Le logementPartie 1
L’organisation de la Caf de l'Hérault
et les modalités d’intervention
de son action socialePrésentation générale de la Caf de l’Hérault La Caf de l’Hérault – un organisme dépendant de son environnement La population : au 2ème rang des départements de la métropole en terme de dynamisme démographique Une grande diversité géographique et de peuplement 7 contrats de ville sur 8 sites, 22 quartiers prioritaires, dont 12 à Montpellier, 3 à Béziers et 2 à Sète => 102 140 habitants • 9% des Héraultais vivent dans un quartier prioritaire • 14% des allocataires de la Caf de l’Hérault vivent dans un quartier politique de la ville. 135 communes en Zone de revitalisation rurale soit 39,5% des communes du département
Les grandes missions de la Caf
Le versement de 1,4 Mds d’€ de
prestations légales aux 262 545
Solidarité et allocataires - 582 540 personnes
Famille
couvertes soit 52% de la population
AF, CF, ARS, ASF, insertion du département
AJPP RSA, PA Le versement de 115 M d’€ de
prestations d’action sociale , soit
directement aux allocataires, mais
essentiellement par le biais des
partenaires, avec un
Logement Handicap accompagnement aux montages de
projets
ALF, ALS, APL AAH, AEHPrésentation générale de la Caf de l’Hérault Le budget d’action sociale : 2018 115 704 500 euros versés au titre de l’action sociale (services, équipements et aides aux familles)
Présentation générale de la Caf de l’Hérault Les aides aux partenaires tous fonds confondus : 100 276 084 €
Présentation générale de la Caf de l’Hérault La Caf de l’Hérault – son service d’action sociale Sa politique d’action sociale – les leviers d’intervention : • Un Schéma départemental de service aux familles (Sdsf) signé pour la période 2016-2019 qui a permis à l’ensemble des acteurs de la politique familiale de réaliser un diagnostic partagé et un plan d’action concerté pour développer des solutions d’accueil du jeune enfant, des services d’accueil et d’accompagnement des jeunes et des services de soutien à la parentalité sur le département de l’Hérault (disponible sur Caf.fr), • Un Schéma départemental de l’animation de la vie sociale (Sdavs) élaboré en 2017 qui a permis de réaliser un diagnostic partagé et un plan d’action pour développer les équipements d’animation de la vie sociale.
Présentation générale de la Caf de l’Hérault Sa politique d’action sociale – les leviers d’intervention : La Caf est aux côtés des collectivités, dans leur rôle majeur de développement des services. Les moyens pour accompagner les porteurs de projets (collectivités-associations) : • Une expertise : des conseillers techniques, des agents de développement territorial, des techniciens conseil • Des possibilités de financement pour le fonctionnement et pour l’investissement (dispositifs nationaux et locaux) Des travailleurs sociaux pour accompagner les familles et les partenaires dans le cadre d’offres de service et de parcours Un règlement intérieur d’action sociale complémentaire des prestations familiales voté annuellement par le Conseil d’administration : des aides extra- légales, locales, pour faciliter l’utilisation, la création et le fonctionnement de services à destination des familles, des enfants et des jeunes (disponible sur Caf.fr)
Présentation générale
Soutenir les familles dans la conciliation vie familiale et vie sociale et vie
professionnelle
Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées
avec ou par leurs enfants
Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de
la vie sociale dans les territoires prioritaires territoires
Créer les conditions favorables à l’accès aux droits et à l’autonomie des jeunes
LA CAF ACCOMPAGNE LES FAMILLES
Petite enfance AVS
Enfance-jeunesse Parentalité AVS
EAJE, RAM, Micro- ALSH, ALP, Médiation familiale, Centres sociaux…
LAEP…
crèches… CLAS….
Convention territoriale globale, Contrat enfance jeunesse, prestations de
service, aides aux par prêts à taux zéro et subventionsLe cadre d’intervention : la Cog 2018-2022
Des priorités pour l’action sociale
La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle demeure un
objectif prioritaire :
• Développer les services aux familles dans un souci d’équité territoriale
• Consolider l’offre existante et cibler le développement
Des éléments de contexte :
• une évolution de 2% du Fnas par an,
• des enveloppes limitatives,
• des nouveautés (les bonus, la Ps jeunes, le plan mercredi)
• L’évolution de la politique de développement des Alsh (maintien de la PS mais
pas de nouveaux CEJ-J, Plan mercredi). Création de la PS jeunes.Le cadre d’intervention : la Cog 2018 2022
Des priorités pour l’action sociale
La petite enfance :
• une ambition réaffirmée en matière de création de places d’Eaje – un objectif
prioritaire de 30 000 places supplémentaires en France
• la volonté de continuer à accompagner les gestionnaires en difficulté, pour
améliorer la gestion de leur EAJE et pérenniser les places d’accueil
• la poursuite du développement et le renforcement des Ram
Dans l’Hérault, le fort déficit de places renforce la priorité de cet objectif :
seulement 49,7% des enfants en bas-âge peuvent être accueillis, contre 58% en
moyenne en FranceLe cadre d’intervention : la Cog 2018 2022
Des priorités pour l’action sociale
La prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques publiques
portées par la branche famille (faciliter l’accès des enfants porteurs de handicaps
dans les Eaje, les accueils de loisirs…)
Accompagner les parcours éducatifs des enfants (mise en place du plan
mercredi, mais arrêt des aides au développement des Alsh hors mercredis)
Contribuer à la stratégie nationale de soutien à la parentalité
Développer l’animation de la vie socialePartie 2
Mieux appréhender le partenariat
avec la Caf de l'HéraultL’organisation sur les territoires • 13 agents de développement territorial (ADT), • 12 territoires couvrant tout le département de l’Hérault RÉPARTITION DES ADT SUR LE TERRITOIRE : • 8 personnes au siège de la Caf à Montpellier • 2 personnes à Béziers • 1 personne à Sète • 1 personne à Lodève • 1 personne à Lunel
L’organisation sur les territoires
BISTUÉ Magali MOINE Hanan
04 67 99 92 09
Carte des secteurs WYSS Caroline
04 67 99 29 10
CC Grand Pic St Loup
CC Cévennes Gang. Sum.
Montpellier Méd. Métropole
M O ULE S-ET
-B A UCE LS
G A NGES
ADT 04 67 99 29 03
CC du Clermontais
Montpellier Méd. Métropole
CA Z I LHAC
LA RO QUE
S A I NT -B A UZILLE
DE -P UTOIS
M O NT O ULIEU BOUZOUADA Latifa
04 67 22 83 04
CC Vallée Hérault A G O NES Montpellier Méditerranée Métropole
Lattes S O RBS G O RNIES
LE CROS B RI S SAC F E RRI ERES
LE CA Y LAR -LE S -V E RRE RIES
MOULY Céline
S A I NT -A NDRE
CLA RET
-DE -B UEGES
LE S RI V ES
04 67 88 15 43 S A I NT -FELIX
S A I NT -M I CHEL
S A I NT -M A URICE
-NA V A CE LLES S A I NT -JEAN
-DE -B UEGES
NO T RE -DAME
-DE -LO NDRES LA URET
S A UT E Y RA RGUES
AGURTO Mabel
04 67 83 49 85
RO UET
-DE -L'HE RAS V A CQ UI ERES
CC de la montagne P E G A I RO LLES
CC Pays Saint Ponais CE I LHE S -E T -ROCOZELS
RO M I G UIERES P E G A I RO LLES-DE
-L'E S CA LETTE
LA V A CQ UE RI E-ET
S A I NT -P I ERRE -S A I NT -M A RTIN-
-DE -B UEGES
S A I NT -M ARTIN
-DE -LO NDRES
V A LF LA UNES
G A RRI GUES
CC Pays de Lunel
M A S -DE F O NT ANES
CC Orb et Jaur RO Q UE RE DONDE
LA URO UX
-DE -LA -FAGE DE -CA S T RIES CA US S E -DE
-LA -S E LLE
-LO NDRES
S A I NT -B A UZILLE G A LA RGUES CA M P AGNE CA Pays de l’Or
S A I NT -M A THIEU -DE -M O NTMEL
S O UBES S A I NT -E T IENNE CA Z E V I E ILLE -DE -T RE V IERS
CC Grand Orb -DE -G O URGAS
S A I NT -JEAN-
S A I NT E -CRO IX-DE
-Q UI NT I LLA RGUES
B UZ I G NA RGUES
S A US S INES
S A I NT -HI LAIRE
P O UJOLS
CC Lodévois Larzac JO NCELS
LE S P LA NS S A I NT -P RIVAT
S A I NT -G UILHEM
-LE -DE S ERT A RG E LLI ERS
DE -CUCULLES
M O NT AUD
-DE -B E A UVOIR
S A I NT -JEAN
-DE -CO RNIES
B O I S S ERON
F O Z I ERES V I O LS-L LE T RI A DOU
A V E NE V I O LS -EN
-F ORT LE S M A T E LLES S A I NT -S ERIES
-LA V AL S A I NT -V I NCENT B E A ULIEU
-DE -B A RBEYG UZ A RGUES V I LLE T E LLE
LO DEVE P UE CHA BON RA RG UES RE S T I NCLI ERES
S O UMONT US CLA S- A RB O RAS S A T URA RGUES
DU-B OSC M O NT P E YROUX S A I NT-
S US S A RGUES
O LM E T-ET CHRI S TOL
LUNAS S A I NT -S A T URNIN S A I NT -GELY A S SAS
-V I LLE CUN S A I NT -JEAN- M URLES V E RA RG UES
LE B O US QUET -DE -LUCIAN -DU-F ESC S A I NT -G E NIES-
-D'O RB DE -LA- S A I NT -JEAN S A I NT -CLEMENT
LE B O SC P RA DES CA S T RIES DE S -M O URGUES
B LA Q UIERE -DE -FOS -DE -RI V IERE T E Y RAN LUNE L
S A I NT -G ENIES G RA I S S ESSAC LA V A LETTE A NI ANE -LE -LEZ
-V I EL LUNE L
-DE -V A RE NSAL LE P UE CH
CA M P LONG S A I NT -G UIRAUD V A LE RG UES
CA S T ANET CO M B A I LLAUX M O NT F E RRIER
JO NQ UI ERES LA G A MAS JA COU V E NDA RG UES
-LE -HAUT -S UR-LEZ S A I NT -BRES
S A I NT -G ERVAIS DI O -ET- V A I LHA UQUES
-S UR-M ARE S A I NT -E T IENNE V A LQ UI ERES CE LLES S A I NT -FELIX CLA P I ERS B A I LLA RGUES S A I NT -JUST
-E S T RE CHOUX LA B O I S S IERE
LA T O UR- O CTON LA CO STE-DE -LO DEZ LE CRE S
G RA B ELS M UDA I SON
S UR-ORB CE Y RAS S A I NT -A NDRE- LA NS A RG UES M A RS I LLA RGUES
DE -S A NG ONIS M O NT A RNAUD CA S T E LNAU
B RE NAS G I G NAC S A I NT -NA ZAIRE
M E RI FONS CLE RM ONT -LE -LEZ S A I NT -A UNES
LE P RA DAL LI A US SON -L'HE RA ULT -DE -P E ZAN
T A US S AC- CA RLE NCAS S A I NT -G EORGES
CA M B O N-ET RO SIS LA -B I LLI ERE -E T -LEVAS P O P IAN -D'O RQ UES
-S A LV E RGUES S A LA SC S A I NT -P A UL-ET JUV I G NAC CA NDI LLA RGUES
M O UREZE B RI G NAC P O UZOLS
V I LLE M AGNE -V A LM A LLE M URV I E L-LES- M O NT P E LLIER
-L'A RG E NT IERE V I LLE NE UVETTE S A I NT -B A UZILLE M O NT P E LLIER
LA CO M BES B E DA RI EUX DE -LA -S Y LVE
LA M A LOU P E Z E NES V A LM A S CLE NE B IAN M A UGUIO
SALVETAT F RA I S S E -SUR CO LO M B IERES
-LE S -B A INS -LE S -M INES CA NET
-A GOUT -S UR-ORB LA V E RUNE
SUR S A I NT -JULIEN
S A I NT -M ARTIN LE P O UJOL HE RE P IAN
LI E URAN
-CA B RI E RES
LE P O UGET P I G NAN
S A I NT -JEAN-
V E NDE M IAN A UM E LAS
AGOUT -DE -L'A RCON -S UR-ORB CA B RI E RES P E RET T RE S SAN
CO URNO NT E RRAL
S A US SAN
DE -V E DAS LA T TES LA G RA NDE -MOTTE
LE S A I RES P E ROLS
F A UG ERES M O NT E S QUIEU A S P I RAN
FOS P UI LA CHER P LA I S SAN
S A I NT -V I NCENT M ONS V A I LHAN
-D'O LA RGUES B E LA RGA
LE S O ULIE P RE M IAN O LA RG UES
V I E US SAN
CA US S I NI O JOULS
CA B RE RO LLES
RO Q UE S SELS
NE F FIES F O NTES
A DI S SAN
P A ULHAN
CA M P A GNAN
M O NT BAZIN CO URNO NSEC F A B RE GUES P A LA V A S -LE S -FLOTS CHAPPERT Carole
S A I NT -E T IENNE V I LLE NE UV E -LES
04 67 22 92 47
S A I NT -P A RGOIRE
-D'A LB A G NAN US CLA S- M I RE VAL -M A G UE LONE
S A I NT -NA ZAIRE LA URE NS G A B IAN
D'HE RA ULT
DE -LA DA REZ NI ZAS S A I NT -P O NS-DE
RO UJAN CA Z O ULS
GARLENC Marie-Claude
RO Q UE B RUN F O UZ I LHON
CA UX -D'HE RA ULT -M A UCHI ENS
A UT I GNAC V I LLE V E Y RAC P O US SAN
RI O LS B E RLOU G I GEAN
LE Z I G NAN-
CO URNIOU LA -CE BE V I C-LA -G A RDIOLE
S A I NT -PONS
-DE -T HO M IERES
F E RRI ERES
-P O US S AROU P RA DE S -SUR S A I NT -G ENIES
M A G A LAS
P O
M A RGON
UZ O LLES A LI G NAN
M O NT A GNAC
B A LA RUC
04 67 22 99 66
-V E RNA Z OBRE CA US S E S-ET -DU-V ENT -LE -V I EUX
V E RRE RIES CE S S E NON-
S UR-ORB
-V E Y RAN
-DE -F O NTEDIT
M URV I E L-LES
-B E Z IERS
P UI S S A LICON
CO ULO B RES
A B E I LHAN
P E Z E NAS A UM ES LO UP IAN
B O UZ IGUES F RO NT IGNAN MOINE Hanan
-DE -M O US SANS P I E RRE RUE T O URBES B A LA RUC-LES
P A RDA I LHAN B A B E AU-
B O ULDOUX
P A I LHES
P UI M I SSON E S P O NDE I LHAN
CA S T E LNAU-
DE -G UERS M EZE
-B A INS 04 67 22 92 09 Animation Vie Sociale
F E RRALS
LE S -M O NT AGNES RI E US SEC
S A INT
-CHI NIAN
CA Z E DA RNES
T HE Z AN- LI E URA N-LES S E RV IAN
NE Z I GNAN
V A LROS -L'E V E QUE
P I NET
Montpellier
-B E Z IERS B A S SAN
LE S -B E Z IERS
B O I SSET CE B A ZAN
CO RNE I LHAN P O M E ROLS
S A I NT -JEAN- CA Z O ULS- S A INT
A S S I GNAN
DE -M I NE RVOIS LE S -B E Z IERS -T HI B ERY
V E LI EUX
MARTINEZ Stéphanie
CA S S A G NOLES LI G NAN
V I LLE S P A S SANS F LO RE NSAC
S UR-ORB B O UJAN S ETE
CRE I S SAN P UI S S E RG UIER -S UR-LI B RON M O NT B LANC
LA CA UNE TTE M A RA US SAN
F E LI NES
-M I NE RVOIS
M I NE RVE
A I G UES CRUZY Q UA RA NTE
B E S SAN
M A RS E I LLAN
04 67 22 99 99
A G EL M A URE I LHAN
-V I VES
M O NT O ULIERS
B E Z I ERS
Montpellier Méditerranée
LA LI V I NI ERE
S I RAN
CE S S E RAS
A Z I LLANET A I GNE
M O NT ADY
V I LLE NE UVE-
CE RS
Métropole
CA P E S TANG CO LO M B IERS LE S -B E Z IERS A G DE
V I AS
B E A UFORT P O I LHES P O RT I RAGNES
O LO NZAC O UPIA M O NT ELS
NI S S A N-LEZ
-E NS E RUNE LE S P I GNAN
S A UV IAN
CANET Marie-Pierre
S E RI G NAN
04 67 99 29 33
V E NDRES
CA du Bassin de Thau
LOZE Sophie
V A LRA S -P LAGE
04 67 49 73 23
CC Le Minervois JAECK Nathalie
CC Sud Hérault JAFFUEL Christine 04 99 02 29 85
CC Orb et Taurou 04 67 49 73 22 CA Hérault Méditerranée
CC Les Avants Monts Béziers CC Nord du bassin de Thau
CC Pays de Thongue CA Béziers Méditerranée Mai 2018
CC La Domitiennel’organisation sur les territoires NOS OBJECTIFS : Accompagner nos partenaires dans le développement, la création de structures et de services de qualité à destination des familles, dans les champs de compétence de la Caf : Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale Les types de structures et services soutenus par la Caf : • Multi-accueils collectifs et/ou familiaux 0-6 ans • Micro crèches 0-6 ans • Relais assistants maternels (Ram) 0-6 ans • Accueils de loisirs extra et périscolaires (Alsh/Alp) 3-17 ans • Lieux d’accueils enfants parents (Laep) 0-6 ans • Centres sociaux et espaces de vie sociale (tout public) • Soutien d’actions envers les enfants et les jeunes porteurs de handicap (Halte pouce) • Développement d’actions jeunesse spécifiques (10-17 ans) : chantiers loisirs, séjours humanitaires, formation animateurs ados, …
l’organisation sur les territoires NOS PARTENAIRES : • Les Mairies, les Agglomérations, les Communautés de communes et la Métropole de Montpellier (Maires, Présidents, Elus, Dgs, Responsables de services/coordonnateurs) • Les associations intervenant sur les champs de compétence de la Caf • L’Etat (Ddcs, les délégués du Préfet) • Le Conseil départemental (Dpmis) dans le cadre des protocoles de création de structures/services mis en place avec la Caf • L’Education nationale (notamment dans le cadre du groupe d’appui départemental : Pedt) • Msa : charte famille, Cej, Ctg • La région (dans le cadre des contrats de ville)
l’organisation sur les territoires
LES DISPOSITIFS CONTRACTUELS ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS :
• Contrat enfance jeunesse (Cej)
• Convention territoriale globale (Ctg)
• Contrats de ville (7 contrats de ville / 8 communes )
• Instructions et suivis des partenaires dans le cadre des subventions d’aides au
fonctionnement et à l’investissement, pour une présentation aux
Administrateurs de la Caf lors des commissions sociales
• Préparations des inaugurations protocolaires de structures cofinancées par la
Caf sur le volet investissement
• Centres sociaux et Espaces de vie sociale (suivi des projets sociaux)
• Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas)
• Réseaux d’écoute et d’appui à la parentalité (Reaap)Les objectifs de territorialisation d’intervention
de la Caf : la Convention territoriale globale.
La Cog 2018-2022 porte de fortes ambitions en matière de territorialisation des
politiques publiques. L’enjeu est de conjuguer la politique nationale, les Schémas
départementaux (Sdsf/Sdavs) et l’intérêt des territoires.
La Ctg est le nouveau cadre politique des relations contractuelles entre la Caf et
une collectivité, visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des
services et des actions en direction des habitants d'un territoire.
Elle permet de s’adapter aux évolutions des configurations territoriales et aux
transferts de compétences et de couvrir le territoire en privilégiant l’échelon Epci.
Elle implique une mobilisation des élus locaux et de leurs services, de la Direction
de la Caf, de son Conseil d’Administration et de ses services et d’associer les
différents acteurs dans la définition et la mise en œuvre d’un projet de territoire
commun.Les objectifs de territorialisation d’intervention
de la Caf : la Convention territoriale globale.
Elle se concrétise par la signature d’une convention de partenariat entre la Caf et
la collectivité : un diagnostic partagé, un projet stratégique global adapté aux
besoins du territoire, un plan d’action.
Elle ne prévoit pas de financement spécifique mais permet de hiérarchiser nos
soutiens dans la trajectoire du Fnas et de renforcer le pilotage au profit d’une
fonction de coordination transversale des thématiques mobilisées dans la Ctg.
Son objectif est d’élargir l’approche partenariale à un ensemble de services aux
familles au-delà de l’enfance et de la jeunesse, et de décliner les politiques
d’action sociale sur le territoire au travers de grandes thématiques : petite
enfance, enfance - jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux
droits, logement.Les objectifs de territorialisation d’intervention
de la Caf : la Convention territoriale globale.
Les champs de compétence :Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : la petite enfance
La branche Famille est un acteur majeur du développement de la politique «petite
enfance» du fait du soutien financier qu’elle apporte aux modes d’accueils
(la Psu et la Paje) et par l’accompagnement qu’elle réalise auprès des
gestionnaires et des porteurs de projets.
La Cog 2018-2022 porte de fortes ambitions :
• pour dynamiser l’offre d’accueil collectif en pérennisant l’offre existante
et en créant de nouvelles places notamment dans les zones prioritaires,
tout en favorisant l’accès aux familles modestes ou confrontées au handicap
d’un jeune enfant (dans le département de l’Hérault 210 Eaje pour 7 000
places),
• pour valoriser l’accueil individuel et poursuivre le maillage territorial des Ram
(dans le département de l’Hérault : 4 173 assistantes maternelles pour 12 957
places / 34 Ram - 53 animatrices).Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : la petite enfance
1- Pérenniser l’offre existante et poursuivre le développement :
La priorité locale
Objectif : éviter la fermeture de places et réguler le développement sur les
territoires prioritaires (rééquilibrage territorial : taux de couverture
départemental 49,7% < au taux national 58%) et plus particulièrement en QPV.
Moyens :
• mise en œuvre d’un 9éme plan crèche permettant de financer la rénovation
et le développement des établissements. Les aides seront modulées selon
les ressources des territoires et le type de projet.
• accompagnement des gestionnaires en difficulté pour améliorer la gestion
de leurs établissements.Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : la petite enfance
2- Améliorer la réponse aux besoins des parents et la qualité de prise en
charge des enfants dans leur diversité :
Objectif : Favoriser l’accueil en collectivité des enfants issus de familles pauvres
et l’accueil d’enfants en situation de handicap
Moyens : Le modèle de financement des Eaje est revu en conséquence dès
2019 afin de prendre davantage en compte les caractéristiques des territoires
d’implantation des établissements et des publics qu’ils accueillent par la création
des bonus en complément de la Psu : bonus «mixité» (maximum 2100€/place/an)
et bonus « handicap » (maximum 1300 €/place/an)
→ Outre ces orientations, la politique d’accueil du jeune enfant constitue un
véritable investissement social : soutien des projets innovants et/ou combinant
l’offre d’accueil et l’insertion sociale et/ou professionnelle, le soutien à la
parentalité...Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : la petite enfance
Zoom sur le financement d’une place de crèche
Fonctionnement : le financement d’une place d’un Eaje, coût moyen
horaire dans l’Hérault Synthèse
Financement
2,37€
Caf via CEJ
Famille Famille 14%
1,95€
1,4€ Mairie Mairie 20%
Caf via PSU Caf 66%
4,12€
€9.84Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : la petite enfance
Cible de financement des établissements d’accueil du jeune enfant par les CafDéclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : la petite enfance
Tout projet petite enfance est étudié dans le cadre du protocole départemental
avec les service de la Dpmi
Diagnostic/ Approfondis Validation
Demande du
Etude de sement du définitive du Financement
porteur de projet
faisabilité projet projet
Collectivité Caf, Ville, Dpmis Collectivité Caf, Ville, Dpmis Caf
territoriale, territoriale,
association, association,
entreprise entrepriseDéclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : la petite enfance
3- Soutenir l’accueil individuel :
Objectif : Poursuivre le soutien à la profession d’assistant maternel.
Moyens :
• poursuite du maillage territorial en développent des Ram pour mieux soutenir
les parents dans la recherche d’un mode d’accueil et participer à la
professionnalisation des assistants maternels et des gardes à domicile (dans
l’Hérault : 1 Etp pour 91 assistantes maternelles au 31/12/2018, objectif Cog
1 Etp pour 70 assistantes maternelles),
• accompagnement au développement des Mam répondant à un besoin de
certains professionnels de travailler hors de leur domicile (56 Mam sur le
département),
→ Pour les parents : évolution du Complément mode de garde (monoparent,
familles bénéficiaires de l’Aeeh, prolongation jusqu’à la scolarisation…Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : l’enfance – jeunesse
Dans le cadre du temps libre des enfants, l’aide à l’accès aux loisirs et aux
vacances constitue de longue date un domaine d’intervention de la branche
familles.
La période 2018-2022 permettra de contribuer à offrir aux parents un continuum
d’offres sur les temps hors de l’école en lien avec les autres acteurs intervenant
également sur ce temps et de reconstituer une offre de qualité le mercredi.
Objectif : Poursuivre le soutien aux Alsh, notamment sur le temps du mercredi et
favoriser leur accessibilité
Moyens :
• Gel du financement des développements d’Alsh dans le cadre des Cej, mais
poursuite du soutien par le biais de la Pso Alsh et de la participation au « plan
mercredi »,
• Soutien des projets d’offre de loisirs s’adressant aux enfants issus de familles
vulnérables et favorisant l’inclusion et la socialisation des enfants en situation
de handicap.Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : l’enfance – jeunesse
ZOOM SUR LE PLAN MERCREDI :
Pourquoi un plan mercredi ?
À la suite des évolutions des rythmes éducatifs des enfants de 3 à 12 ans depuis
2013, l’organisation du temps scolaire (OTS) des collectivités a subi des
changements. En résulte aujourd’hui la coexistence de 2 types d’OTS
(organisation du temps scolaire sur 4 jours ou sur 4,5 jours).
Aussi, pour qu’une majorité de familles et d’enfants puissent bénéficier d’une offre
éducative sur le temps du mercredi (et ce quelle que soit l’OTS choisie par les
collectivités) le Plan mercredi a été lancé par le ministère de l’Education Nationale
en juin 2018 (avec les ministères de la culture et du sport), et mis en œuvre à
partir de la rentrée 2018.Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : l’enfance – jeunesse
ZOOM SUR LE PLAN MERCREDI :
Comment s’inscrire dans le Plan mercredi ?
Pour s’inscrire dans un Plan mercredi, une commune ou un Epci doit remplir trois
conditions cumulatives :
1- conclure un projet éducatif territorial (Pedt) intégrant le mercredi afin de
maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires ;
2- organiser un accueil de loisirs périscolaire (l’organisation peut être confiée
à un autre organisateur comme une association) ;
3- s’engager à respecter la charte qualité plan mercredi. Cet engagement est
formalisé par une convention conclue entre la commune/l’Epci, les services de
l’Etat et la Caf (et la Msa le cas échéant).
Plus de détails sur les Pedt et la labellisation Plan mercredi :
http://planmercredi.education.gouv.fr/le-label-plan-mercrediDéclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : l’enfance – jeunesse
ZOOM SUR LE PLAN MERCREDI :
Quelles sont les modalités d’intervention de la branche famille?
La contribution financière des Caf s’inscrit dans l’ambition portée par la branche
Famille d’accompagner les parcours éducatifs des enfants de 3 à 11 ans.
La bonification est une aide financière d’un montant de 0,46€ par heure nouvelle
et par enfant qui vient s’ajouter au montant de la Pso Alsh (de 0.54€ par heure et
par enfant) pour les accueils de loisirs labellisés dans le cadre du Plan mercredi
et qui ont développé de nouvelles heures d’accueil à partir de septembre 2018
par rapport à une période de référence.
Ce financement est versé dans la limite des fonds alloués par la Cnaf à chaque
Caf. Il est également limité aux enfants ressortissants du régime général.Déclinaison des champs d’intervention de l’action sociale : l’enfance – jeunesse
Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : l’enfance – jeunesse
La période 2018-2022 s’inscrit également dans la continuité des actions
soutenues par les Caf en direction du public « jeunes ».
Objectif : Favoriser l’autonomie et l’engagement citoyen
Moyens :
• poursuite de l’accompagnement et du soutien des projets portés par les jeunes
et des accueils qui reposent sur un accès libre et ouvert dans des lieux pensés
pour les ados,
• création d’une prestation de service « jeunes » pour financer la présence d’un
animateur qualifié permettant de favoriser l’émergence de projets innovants et
adaptés aux attentes des jeunes,
• soutenir l’accès à l’autonomie des jeunes en matière de décohabitation,
soutien aux Fjt et projets innovants,
• renforcer la présence éducative numérique, l’aide apportée par la Caf permet
notamment de soutenir les missions des professionnels «Promeneurs du Net»,
ainsi que du coordinateur départemental de la démarche.Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : l’enfance – jeunesse
Zoom sur les Promeneurs du net (Pdn) et « Web walker » :
Un « Promeneur du Net » est un professionnel d’une structure jeunesse qui
assure une présence éducative sur Internet. Il établit une relation de confiance
avec les jeunes en devenant « ami » avec eux sur les réseaux sociaux. L’objectif
est de répondre aux préoccupations des jeunes et de leur proposer s’ils le
souhaitent de se rencontrer et de participer à des projets développés sur le
territoire.
46 Pdn sur le département et
Le projet européen « The web walkers » piloté en France par la Cnaf et initié par
la Finlande, vise à former les « Promeneurs du Net » à la prévention des risques
de violence, de harcèlement et de radicalisation par la médiation numérique.
L'expérimentation des « Web walkers » en France a été lancée le 18 décembre
2017. Les Caf de Seine-Saint-Denis, du Morbihan et de l'Hérault ont été
sélectionnées en tant que Caf expérimentatrices du projet.Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : l’animation de la vie sociale
Le contexte institutionnel
La Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la Branche
Famille pour la période 2018/2022 est ancrée sur trois ambitions dont le
développement des services aux allocataires.
Dans ce cadre, la politique d’animation de la vie sociale est une composante
importante de l’offre globale de services des Caf pour promouvoir l’intégration
sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale
sur les territoires.
Elle s’inscrit en complémentarité des offres d’intervention sociale dans les
territoires.Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : l’animation de la vie sociale
Les structures d’animation de la vie sociale sont principalement représentées par
les centres sociaux et les espaces de vie sociale.
Les finalités :
- l’inclusion sociale et la socialisation des personnes,
- le développement des liens sociaux
- la prise de responsabilité des usagers et la socialisation des personnes
Leurs champs d’intervention sont orientés principalement sur des actions en
faveur des familles, de l’accès aux droits, de la lutte contre l’isolement, la
citoyenneté et l’implication des jeunes.
Des valeurs et principes
• Le respect de la dignité humaine
• La laïcité, la neutralité et la mixité sociale
• La solidarité
• La participation et le partenariatDéclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : l’animation de la vie sociale
Les enjeux de cette politique
Une démarche qui s’appuie sur :
La mobilisation et la participation des habitants pour :
• Apporter des solutions aux besoins des adultes, jeunes, familles et à leurs
difficultés quotidiennes
• Répondre aux problématiques sociales collectives d’un territoire
• Lutter contre les exclusions
• Favoriser le développement des compétences et la prise de responsabilités
dans la vie sociale du territoire
Un projet social de territoire
qui adapte des missions d’intérêt général aux besoins des habitants du territoire,Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : l’animation de la vie sociale
Deux outils au service de cette politique
Le centre social
• Un territoire : commune, intercommunalité, ou quartier d’une grande ville
• Des actions couvrant une large palette du champ social (enfance, jeunesse,
parentalité, insertion sociale et ou professionnelle, accompagnement
administratif , accès aux droits …) en fonction des besoins repérés et non pris
en charge par d’autres acteurs
• Gestion : association, entité ou collectivité publique, Caf, Msa
L’espace de vie sociale
• Un territoire : petites communes rurales ou quartier
• Des actions essentiellement collectives auprès des familles et des jeunes
permettant le renforcement des liens sociaux et familiaux, les solidarités de
voisinage
• Gestion : association, entité ou collectivité publique, Caf, MsaLa couverture du territoire au 1er janvier 2019
GANGES
LODEVE
CASTRIES
Lunel
ST GERVAIS SUR MARE
GRABELS
MARSILLARGUES
ST JEAN DE FOS
NEFFIES St ANDRE-
DE-SANGONIS MONTPELLIER
ANIANE
PERET
CARNON
PREMIAN CLERMONT-
L'HERAULT
GIGNAC
PEZENAS FRONTIGNAN
MONTAGNAC SETE
BOUJAN / LIBRON FLORENSAC
BEZIERS
MARSEILLAN
AGDELes territoires prioritaires de la Cog 2018 – 2022
• Les communes en zone rurale de revitalisation
MOULES-ET-BAUCELS
GANGES
LAROQUE MONTOULIEU
• Les quartiers politique de la ville
CAZILHAC
SAINT-BAUZILLE
-DE-PUTOIS
AGONES
SORBS GORNIES
LE CROS BRISSAC
LE CAYLAR FERRIERES-LES-VERRERIES
SAINT-ANDRE
-DE-BUEGES CLARET
LES RIVES
SAINT-JEAN- NOTRE-DAME-
DE-BUEGES DE-LONDRES VACQUIERES
SAINT-FELIX
SAINT-MICHEL SAINT-MAURICE-NAVACELLES LAURET
-DE-L'HERAS SAUTEYRARGUES
ROUET
ROMIGUIERES VALFLAUNES
PEGAIROLLES-
CEILHES-ET-ROCOZELS
PEGAIROLLES-DE DE-BUEGES
SAINT-MARTIN
SAINT-PIERRE CAUSSE-DE GARRIGUES
-DE-LONDRES MAS-DE FONTANES
-L'ESCALETTE LA VACQUERIE-ET- -LA-SELLE
-DE-LA-FAGE -LONDRES SAINT CAMPAGNE
ROQUEREDONDE SAINT-MARTIN GALARGUES
LAUROUX -BAUZILLE
SAINT-ETIENNE -DE-CASTRIES SAINT-MATHIEU
-DE-MONTMEL
-DE-GOURGAS -DE-TREVIERS BUZIGNARGUES
CAZEVIEILLE SAUSSINES
SOUBES SAINTE-CROIX
SAINT-HILAIRE
POUJOLS -DE-QUINTILLARGUES
SAINT-JEAN -DE-BEAUVOIR
SAINT-GUILHEM -DE-CUCULLES BOISSERON
JONCELS SAINT-PRIVAT SAINT-JEAN
LES PLANS -LE-DESERT VIOLS MONTAUD
FOZIERES -DE-CORNIES
AVENE -EN-LAVAL
LE TRIADOU SAINT-SERIES
BEAULIEU
VIOLS GUZARGUES
LODEVE SOUMONT
USCLAS-
DU-BOSC
ARBORAS
PUECHABON
-LE-FORT LES MATELLES
SAINT-VINCENT
SAINT-DREZERY
SUSSARGUES
RESTINCLIERES
SAINT
-CHRISTOL
VILLETELLE
SATURARGUES
SAINT-JEAN- MONTPEYROUX -DE-BARBEYRARGUES
OLMET-ET VERARGUES
LE BOUSQUET LUNAS DE-LA-BLAQUIERE MURLES PRADES ASSAS
-VILLECUN SAINT-GELY SAINT-GENIES
-D'ORB ARGELLIERS -LE-LEZ
SAINT-SATURNIN SAINT-JEAN -DES-MOURGUES
LUNEL
LE BOSC -DU-FESC
-DE-LUCIAN -DE-FOS
CAMPLONG LAVALETTE SAINT-CLEMENT LUNEL-VIEL
SAINT-GENIES TEYRAN
ANIANE -DE-RIVIERE CASTRIES
-DE-VARENSAL LE PUECH
GRAISSESSAC
SAINT COMBAILLAUX MONTFERRIER VALERGUES
CASTANET LAGAMAS
-GUIRAUD SAINT-BRES
-LE-HAUT SAINT-GERVAIS DIO-ET-VALQUIERES
JONQUIERES
VAILHAUQUES
-SUR-LEZ JACOU VENDARGUES
SAINT-ETIENNE CELLES
SUR-MARE-ESTRECHOUX
LACOSTE SAINT-FELIX LA BOISSIERE CLAPIERS
LE CRES
BAILLARGUES
SAINT-JUST
-DE-LODEZ SAINT-ANDRE GRABELS
LA TOUR-SUR-ORB OCTON MONTARNAUD
-DE-SANGONIS MUDAISON
TAUSSAC- CEYRAS CASTELNAU
BRENAS GIGNAC
LA-BILLIERE -LE-LEZ SAINT-AUNES SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
CLERMONT LANSARGUES
LIAUSSON JUVIGNAC
MERIFONS -L'HERAULT
CARLENCAS
ROSIS LE PRADAL POPIAN
CAMBON-ET-SALVERGUES -ET-LEVAS SAINT-PAUL SAINT-GEORGES CANDILLARGUES MARSILLARGUES
SALASC BRIGNAC
VILLEMAGNE
-L'ARGENTIERE
MOUREZE
POUZOLS SAINT-BAUZILLE
-ET-VALMALLE
MURVIEL-LES-
-D'ORQUES
MONTPELLIER
LA SALVETAT-SUR-AGOUT
FRAISSE-SUR-AGOUT
COMBES
LAMALOU-
BEDARIEUX PEZENES-LES
-MINES
VALMASCLE
VILLENEUVETTE
NEBIAN
CANET
-DE-LA-SYLVE
AUMELAS
MONTPELLIER
MAUGUIO
COLOMBIERES LES-BAINS
LAVERUNE
-SUR-ORB LIEURAN LE POUGET PIGNAN
SAINT-JULIEN -CABRIERES SAINT-JEAN
SAINT-MARTIN LE POUJOL VENDEMIAN
HEREPIAN CABRIERES COURNONTERRAL -DE-VEDAS LA GRANDE-MOTTE
-SUR-ORB FAUGERES LATTES
-DE-L'ARCON TRESSAN SAUSSAN
PERET PEROLS
LES AIRES FOS ASPIRAN PUILACHER
SAINT-VINCENT MONS
PLAISSAN
-D'OLARGUES MONTESQUIEU
BELARGA
MONTBAZIN
OLARGUES CAUSSINIOJOULS ROQUESSELS VAILHAN
VIEUSSAN FONTES COURNONSEC
LE SOULIE NEFFIES PAULHAN PALAVAS-LES-FLOTS
PREMIAN ADISSAN CAMPAGNAN
SAINT-PARGOIRE
FABREGUES
VILLENEUVE-
LES-MAGUELONE
SAINT-ETIENNE CABREROLLES
LAURENS USCLAS- MIREVAL
-D'ALBAGNAN SAINT-NAZAIRE GABIAN D'HERAULT
-DE-LADAREZ NIZAS
ROUJAN SAINT-PONS
FOUZILHON CAZOULS-
ROQUEBRUN CAUX -DE-MAUCHIENS
AUTIGNAC D'HERAULT VILLEVEYRAC GIGEAN
RIOLS BERLOU POUSSAN
COURNIOU LEZIGNAN-LA-CEBE VIC-LA-GARDIOLE
SAINT-PONS FERRIERES MARGON
-DE-THOMIERES -POUSSAROU CAUSSES-ET MAGALAS POUZOLLES MONTAGNAC
-VEYRAN SAINT-GENIES ALIGNAN-DU-VENT LOUPIAN BALARUC-LE-VIEUX
PRADES-SUR -DE-FONTEDIT AUMES
PEZENAS
-VERNAZOBRE ABEILHAN
CESSENON- MURVIEL-LES PUISSALICON BOUZIGUES
VERRERIES
DE-MOUSSANS
PARDAILHAN
BABEAU
PIERRERUE
SUR-ORB -BEZIERS
PAILHES
COULOBRES
ESPONDEILHAN
TOURBES
CASTELNAU-DE
BALARUC-
LES-BAINS
FRONTIGNAN
BOULDOUX -GUERS MEZE
PUIMISSON
FERRALS-
RIEUSSEC CAZEDARNES NEZIGNAN-
LES-MONTAGNES SAINT VALROS
THEZAN-LES L'EVEQUE
CHINIAN LIEURAN-LES PINET
SERVIAN
-BEZIERS
BOISSET
SAINT-JEAN
-DE-MINERVOIS
ASSIGNAN
CEBAZAN
CAZOULS CORNEILHAN
-BEZIERS
BASSAN
SAINT-THIBERY POMEROLS
SETE
-LES-BEZIERS
CASSAGNOLES MONTBLANC
VELIEUX LIGNAN-
SUR-ORB BOUJAN-SUR- FLORENSAC
VILLESPASSANS CREISSAN PUISSERGUIER LIBRON
LA CAUNETTE
MARAUSSAN
FELINES MINERVE
BESSAN MARSEILLAN
MINERVOIS AIGUES-VIVES CRUZY
MAUREILHAN
LA
LIVINIERE CESSERAS
AGEL
MONTOULIERS
QUARANTE
BEZIERS CERS
SIRAN CAPESTANG MONTADY
AZILLANET AIGNE
VILLENEUVE-
COLOMBIERS LES-BEZIERS
BEAUFORT
POILHES PORTIRAGNES
VIAS
AGDE
SAUVIAN
OUPIA MONTELS
OLONZAC
NISSAN-LEZ-ENSERUNE
LESPIGNAN SERIGNAN
VENDRES
VALRAS-PLAGE
Communes en Zone Rurale de Revitalisation (ZRR)
dont les Communes rurales isolées (Schéma directeur Avs - insee )
Communes en politique de la ville (Qpv)Les leviers Élaboration d’un schéma directeur d’animation de le vie sociale Le soutien à l’animation de la vie sociale par la branche Famille se traduit par une politique à la fois départementale et locale, en articulation avec les collectivités territoriales, pour définir une politique territoriale de l’animation de la vie sociale autour d'un diagnostic social de territoire concerté. Déploiement du système d’échanges national des centres sociaux « Senacs » - Observatoire des centres sociaux et espaces de vie sociale Un observatoire partagé (Cnaf - Fédération des Centres Sociaux de France ) : • pour mieux connaître ce que sont et ce que font les centres sociaux et les Espaces de vie sociale • pour apprécier la plus value et l’impact social des centres sociaux et Espaces de vie sociale sur leur territoire (région / département)
Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : la parentalité
Objectif : Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés
rencontrées avec ou par des enfants
• Renforcer la visibilité des actions et prioriser les actions concernant l’arrivée
de l’enfant, l’adolescence et la séparation
• Création d’une aide au fonctionnement des structures dédiées à la
parentalité dans les territoires dépourvus
• Proposer une pluriannualité des financements aux porteurs de projets Clas
et Reaap présentant un bilan satisfaisant
• Participer à l’expérimentation de la médiation familiale préalable obligatoire
Les dispositifs : Lieux d’Accueil Enfants-Parents, Réseaux d’Ecoute d’Appui et
d’Accompagnement des Parents, Médiation Familiale, Espaces de Rencontre,
Contrats Locaux d’Accompagnement à la ScolaritéDéclinaison des champs d’intervention de
l’action sociale : l’accès aux droits
La période 2018-2022 s’inscrit dans la continuité des actions soutenues pour
développer l’accès aux droit.
Objectif : lutter contre le non recours et les difficultés d’accès à l’information et
aux services
Moyens : Poursuivre et renforcer le partenariat afin d’assurer une offre de service
adaptée au profil des allocataires et des habitants d’un territoire en partenariat
avec les acteurs de la sphère sociale présents sur les territoires. Les modalités
des partenariats mis en place pour favoriser l’accès aux droits sont décrits dans
les Ctg.Déclinaison des champs d’intervention
de l’action sociale : le logement
Sur la durée de la Cog 2018-2022, les Caf renforceront leur action en faveur de
l’inclusion sociale en matière de prévention des expulsions locatives et de lutte
contre la non décence, dans une dynamique partenariale.
Objectif : permettre l’accès et le maintien dans un logement décent
Moyens : Poursuivre l’offre d’intervention sociale en direction des familles
et renforcer le partenariat avec les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne
(diagnostics et accompagnement social)Infos pratiques Des échéances à respecter pour bénéficier des financements Caf : précisées dans les appels à projets, les appels de donnée(s) ou de pièce(s) justificative(s) - Pour les prestations de service (les conventions 1 mois après l’envoi, les comptes de résultats et les budgets prévisionnels au 28 février, les actualisations au 15 juillet et au 15 octobre) - Pour les aides aux partenaires (subventions et prêts) : les conventions, les appels à projets, les commissions sociales, les bilans. La nécessité pour la Caf d’évaluer ses besoins financiers tout au long de l’année pour obtenir les enveloppes nécessaires au financement des équipements et des services. En cas de non respect des échéances, la Caf va être amenée à suspendre ou à résilier ses financements. .
Infos pratiques Toute demande de financement doit être étudiée avec votre référent Caf et faire l’objet d’un courrier au directeur de la Caf. Votre référent à la Caf : l’agent de développement de votre territoire Les nouveautés - les appels à projets - la documentation : www.herault.caf.fr
Infos pratiques
Appels à
projets
Formulaires,
imprimés,
Guides barèmes…
pour
porteurs
de projets
Actus,
contacts
Le RIASVous pouvez aussi lire
