Les promesses électorales de 2019 et les coopératives
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Coopératives et mutuelles Canada
Les promesses
électorales de 2019 et
les coopératives
Survol des plateformes électorales en lien avec le secteur coopératif
10-16-2019
Coopératives et mutuelles Canada
400 - 275 rue Bank Street
Ottawa, Ontario, K2P 2L6 info@coopscanada.coop
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Message du directeur général
Une élection fédérale est une occasion unique de discuter avec les différents
partis et d’en apprendre sur leurs visions respectives du pays. Le présent
document a pour but d’informer nos membres sur certains enjeux de cette
élection et promesses des partis 1.
Nous vous encourageons à vous manifester auprès de vos candidats locaux et
à refaire l’exercice auprès du député qui aura été élu. Vous trouverez des
suggestions sur la manière de procéder dans notre boîte à outils
préélectorale.
En raison des élections fédérales, il n’y aura pas de rencontre à mi-année des délégués ni de « Marche sur
la Colline » en novembre 2019. CMC communiquera avec ses membres dans les prochains mois, au moyen
de consultations, pour élaborer son plan stratégique 2020-2025. Pour s’assurer que les députés
nouvellement élus connaissent mieux le secteur coopératif canadien dès le début de leur mandat,
l’honorable sénatrice Lucie Moncion et Coopératives et mutuelles Canada organisent un petit-déjeuner
de réseautage coopératif pour les parlementaires mettant en vedette le conférencier invité David Coletto,
chef de la direction d’Abacus Data. Une invitation vous sera acheminée très bientôt.
Pour de plus amples renseignements ou si vous avez besoin d’appui pour rencontrer vos des candidat.e.s
locaux, veuillez communiquer avec Daniel Brunette, directeur - représentation et partenariats, à
dbrunette@canada.coop ou au 613-238-6712, poste 208.
1
Veuillez noter que l’information fournie dans le présent document se fonde sur les promesses énoncées au moment
de sa rédaction. Les membres sont encouragés à consulter les annonces faites par les partis à mesure qu’elles sont
publiées pour s’assurer d’avoir l’information la plus à jour possible.
LES PROMESSES ÉLECTORALES DE 2019 ET LES COOPÉRATIVES
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Les régions rurales et éloignées
Les plateformes contiennent plusieurs propositions touchant
les régions rurales et éloignées. Les néodémocrates comptent
augmenter la disponibilité des services en personne dans ces
régions en améliorant les infrastructures, l’accès numérique,
les options de services bancaires et les services de transport.
Les libéraux s’engagent à consolider les services offerts aux
producteurs et transformateurs d’aliments, ainsi qu’à accroître
les investissements à cet égard. Ils comptent également améliorer
l’accès à Internet dans les régions rurales et éloignées. Quant
au Parti Vert, il voit la Société canadienne des postes jouer un
rôle accru – en particulier en régions rurales et éloignées, où
elle pourrait appuyer la prestation de services bancaires, partager ses locaux et fournir une connexion
fiable à Internet. Les conservateurs établiraient également un fonds d'infrastructure spécifique pour les
collectivités rurales et éloignées, conserveraient la nomination d'un ministre des Affaires rurales et
veilleraient à ce que les ministres responsables des organismes de développement régional soient des
députés de cette région.
RÉPERCUSSIONS POUR LES COOPÉRATIVES
Les entreprises coopératives sont des partenaires importants du développement économique en régions
rurales et éloignées, et profiteront de l’amélioration des infrastructures, du transport et de l’accès aux
services. D’importance nationale, et maintes fois soulignée par les régions rurales et éloignées, la question
de l’accès à l’Internet à large bande et des télécommunications est présente sur toutes les plateformes.
SAVIEZ-VOUS QUE...?
Le modèle coopératif est essentiel à la vitalité économique des collectivités rurales et éloignées et fait
partie de la structure sociale de celles-ci. L’importance des 1 200 coopératives agricoles du Canada est
grande puisqu’elles achètent, traitent et mettent en marché collectivement 20 % des produits de l’agriculture
au pays, en plus de faire travailler 30 000 Canadiens. De plus, les coopératives répondent déjà aux besoins
des collectivités rurales et éloignées dans divers domaines (Internet haute vitesse, câble, vente en gros et
au détail, tourisme, etc.). En passant par CMC, le gouvernement pourrait accéder à des ressources et
partenaires essentiels pour mener, commenter et mettre en œuvre sa Stratégie de développement économique
rural de manière efficace.
LES PROMESSES ÉLECTORALES DE 2019 ET LES COOPÉRATIVES
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Le logement
La disponibilité de logements abordables demeure un sujet
central dans la campagne. Le Parti Vert a spécifié son
intention de dégager plus de ressources pour les coopératives
de logements et d’élaborer une stratégie canadienne du
logement coopératif. On relève plusieurs promesses de
construire ou rénover un nombre variable de logements
abordables sur dix ans (100 000 avec les libéraux, 400 000
avec les verts et 500 000 avec les néodémocrates). Les
conservateurs rendraient des terrains fédéraux excédentaires
disponibles pour le développement du logement, lanceraient
une enquête publique sur le blanchiment d'argent et ses
effets sur les marchés du logement et annuleraient l’initiative « Encourager l'innovation avec le défi d'offre
de logement. »
RÉPERCUSSIONS POUR LES COOPÉRATIVES
La Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) et l’Agence des coopératives d’habitation,
deux membres de CMC, sont des acteurs majeurs dans toutes discussions concernant le domaine du logement.
En effet, l’habitation coopérative est plus abordable, durable et accessible que l’achat ou la location. Les
coopératives financières seraient aussi touchées par les promesses relatives aux frais, taux et hypothèques.
Par exemple, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique proposent tous deux de permettre
d’allonger jusqu’à 30 ans l’amortissement pour les acheteurs d’une première maison, tandis que le Parti
libéral a l’intention de hausser la valeur maximale d’achat permise du Programme d’accès à la propriété
dans les marchés comme Vancouver et Toronto.
SAVIEZ-VOUS QUE...?
Les coopératives d’habitation sont collectivement l’un des plus grands fournisseurs de logements au pays,
avec près de 100 000 unités logeant plus de 250 000 Canadiens.
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L’immigration
On parle des retombées de l’immigration sur l’économie et le marché
du travail dans chacune des plateformes. Les libéraux et les verts
souhaitent accroître les niveaux d’immigration, tandis que les
conservateurs et les néodémocrates n’ont pas avancé de chiffres en
la matière. Cependant, le Parti populaire du Canada propose de limiter
l’immigration de manière importante et de mettre fin au financement
des programmes officiels relatifs au multiculturalisme. Les néodémocrates,
les verts et les conservateurs comptent par ailleurs réviser le processus
de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour élargir l’horizon professionnel des nouveaux
arrivants. Les conservateurs encourageraient les nouveaux immigrants économiques à envisager des
possibilités à l'extérieur des centres urbains et supprimeraient le plafond du Programme de parrainage
privé de réfugiés, tout en renforçant la frontière et en renégociant l’Entente entre le Canada et les États-
Unis sur les tiers pays sûrs.
RÉPERCUSSIONS POUR LES COOPÉRATIVES
Les coopératives, comme toutes les entreprises, sont touchées par la pénurie de travailleurs qualifiés. Les
nouveaux arrivants peuvent représenter une source importante de travailleurs compétents et à l’esprit
entrepreneurial, en particulier dans les régions dont la population est en décroissance.
SAVIEZ-VOUS QUE...?
Les coopératives peuvent également jouer un rôle positif dans l’intégration des nouveaux arrivants au
Canada en fournissant des occasions de collaboration et de développement communautaire. De par leur
structure à participation ouverte, les coopératives ont une approche inclusive de tous – sans égard à la
race, à la religion, au genre, aux choix politiques ou aux caractéristiques sociales.
Le commerce international
Dans la présente campagne, les questions internationales ont
en général reçu moins d’attention que les préoccupations
nationales. Cela étant dit, le prochain gouvernement devra
s’occuper de certains dossiers, dont l’Accord Canada–États-
Unis-Mexique (ACEUM) et les relations commerciales avec la
Chine. Les libéraux comptent aller de l’avant avec l’ACEUM qu’ils
ont négocié. Le Nouveau Parti démocratique, lui, est critique à
l’égard de cet accord et chercherait à le modifier avec les
démocrates des États-Unis. Le Parti Vert restructurerait par
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ailleurs différents accords commerciaux internationaux pour les recentrer sur les préoccupations climatiques et
de justice, et abolirait le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Les
conservateurs surveilleraient les obstacles non tarifaires au commerce et s'efforceraient de diversifier les
partenaires commerciaux du Canada.
RÉPERCUSSIONS POUR LES COOPÉRATIVES
Les entreprises coopératives qui exportent des produits sont touchées de manière importante par le
commerce international, car les politiques et accords à cet égard façonnent les relations avec les marchés
étrangers. Les tarifs, quotas et subventions ont des effets sur de nombreuses industries. Par exemple, dans
le nouvel ALENA, la gestion de l’offre constitue un enjeu fondamental ayant des répercussions importantes
sur les producteurs de lait, de poulet et d’œufs, ainsi que sur les travailleurs de l’industrie du bois de sciage.
Par ailleurs, le différend commercial en cours avec la Chine touche le commerce de produits comme le
porc, le bœuf et le canola. Tous les partis veulent protéger la gestion de l’offre, à l’exception du Parti
populaire du Canada, qui projette d’abolir progressivement ce système.
SAVIEZ-VOUS QUE...?
Selon une étude produite en 2015 par Innovation, Sciences et Développement économique
Canada (ISDE), 6 % des entreprises coopératives exportent des produits à l’étranger et, parmi celles-ci,
96 % exportent vers les États-Unis, 32 % vers l’Europe, 40 % vers les pays asiatiques (16 % spécifiquement
vers la Chine) et 20 % vers l’Amérique latine.
Les services de garde
L’accessibilité des services de garde est un enjeu important pour les
Canadiens. Jusqu’ici, les promesses faites par les libéraux, les néodémocrates
et les verts reflètent un désir de relever ce défi. Les libéraux proposent
d’augmenter l’Allocation canadienne pour enfants de 15 %, de réduire les frais
des programmes de services de garde de 10 % et de créer 250 000 nouvelles
places en garderie. Les néodémocrates promettent d’injecter au moins
1 milliard de dollars par année dans les garderies sans but lucratif pour créer
500 000 nouvelles places, en plus d’instaurer un programme national de
nutrition. Les verts se sont prononcés en faveur d’un programme universel de
services de garde et mettraient l’accent sur la création de places en milieu de
travail. Les conservateurs mettraient l'accent sur les crédits de
conditionnement physique et d'arts pour les enfants, ainsi que sur
l'exonération de l'impôt sur les prestations de maternité et parentales.
RÉPERCUSSIONS POUR LES COOPÉRATIVES
Tous les scénarios électoraux présentés se traduiront par une amélioration du financement ou des mesures
relatives aux services de garde. Cela créera des occasions de mettre en place plus de coopératives de
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services de garde, un modèle où les parents et les membres peuvent participer activement. À l’heure actuelle,
plus de 33 000 familles sont membres d’une coopérative de services de garde ou d’éducation préscolaire.
SAVIEZ-VOUS QUE...?
CMC, de concert avec la Fédération canadienne des services de garde à l’enfance et la Commission nationale
des parents francophones, vient de terminer une étude sur les défis qui attendent les Canadiens relativement
aux services de garde, notamment le caractère abordable, l’accessibilité, ainsi que l’assurance de la qualité
des services. Le modèle coopératif et le partage de services servent bien les Canadiens : ils permettent de
diminuer le coût moyen des services de garde (actuellement d’environ 1 300 $ par enfant par mois) et
d’augmenter le nombre de places dans les établissements réglementés ou titulaires d’un permis dans
l’ensemble du pays (nombre actuellement limité à environ 25 % des enfants).
Les soins et services de santé
Les soins et services de santé, plus particulièrement les régimes
d’assurance-médicaments, font l’objet de vives discussions dans cette
élection. Les points de vue diffèrent quant à la meilleure façon
d’améliorer l’accès aux soins de santé et leur qualité pour
l’ensemble des Canadiens. Les libéraux, les néodémocrates et les
verts souhaitent mettre en place un système national universel
d’assurance-médicaments. Les néodémocrates veulent en plus élargir
la couverture des soins de santé pour y inclure les soins dentaires, de
la vue et de l’ouïe, et les soins de santé mentale, tandis que les verts offriraient les soins de santé dentaire
aux Canadiens à faible revenu. Les conservateurs maintiendraient le financement des priorités communes
pour la santé mentale et les soins à domicile. Les conservateurs affecteraient également 1,5 milliard de
dollars pour de l’équipement d’imagerie médicale. Le Parti populaire souhaite faire plus de place aux soins
de santé issus du domaine privé et remettrait entièrement aux provinces la responsabilité des soins de
santé.
RÉPERCUSSIONS POUR LES COOPÉRATIVES
Les coopératives et les mutuelles qui fournissent une couverture d’assurance-santé seront touchées par
les changements apportés aux programmes nationaux et devront se positionner comme des interlocuteurs
importants dans les discussions. Il faudra aussi tenir compte de l’effet possible de ces changements sur
les coopératives qui offrent des avantages sociaux ou des services à domicile.
SAVIEZ-VOUS QUE...?
La pénurie de médecins est un problème au Canada depuis les années 1990. En tant que modèle d’économie
sociale, les coopératives constituent une solution qui a fait ses preuves : on trouve en effet plus de
100 coopératives en soins de santé partout au pays maintenant.
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La création d’emplois
Plusieurs propositions ont été formulées au sujet de la main-d’œuvre et
de l’emploi. Notamment, le Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique
et le Parti Vert prévoient porter le salaire minimum à 15 $/heure dans
l’ensemble du pays. Les conservateurs créeraient des emplois par
l'entremise d'un corridor énergétique national et en encourageant le
libre-échange entre les provinces.
Les libéraux comptent étendre l’assurance-emploi et offrir des avantages sociaux aux travailleurs
saisonniers. Les verts ont l’intention d’annuler le Programme des travailleurs étrangers temporaires (en
faveur de l’immigration permanente). Les néodémocrates veulent, parmi d’autres priorités, mettre fin aux
stages non rémunérés et exiger que les employeurs consacrent au moins 1 % de leur masse salariale à la
formation de leurs employés chaque année. Les verts se sont également positionnés contre les stages
non rémunérés. Le Bloc se concentre sur la protection des entreprises contre les acquisitions étrangères,
tandis que le Parti populaire propose de créer des emplois en éliminant la gestion de l’offre.
RÉPERCUSSIONS POUR LES COOPÉRATIVES
Le salaire minimum obligatoire suscite bien des débats chez les économistes tout comme dans les
universités et les maisons. L’augmentation du salaire minimum vise à réduire les inégalités, à stimuler
l’économie et à réduire les programmes d’assistance payés par les contribuables. Les opposants
soutiennent toutefois que la mesure induit une hausse des prix et la suppression d’emplois. Actuellement,
8 % des Canadiens gagnent le salaire minimum (selon la Banque du Canada). Nombre de ces emplois se
trouvent dans les secteurs de la vente au détail, de l’alimentation, de l’agriculture et autres domaines où
les coopératives sont présentes. Comme les coopératives sont des organisations autonomes et favorisant
l’entraide, l’environnement de prise de décision participative qu’elles créent peut aider à trouver le juste
milieu entre profit et visées sociales.
SAVIEZ-VOUS QUE...?
Les coopératives jouent un rôle clé dans la création d’emplois et le développement économique
communautaire au Canada. C’est pourquoi CMC milite auprès du gouvernement pour que les programmes
et agences tournés vers la création d’emplois et le développement économique soient entièrement
accessibles aux coopératives et aux mutuelles. Les difficultés rencontrées à cet égard par les coopératives
ont été confirmées par les expériences de nombre de nos membres et consignées dans le rapport du
gouvernement intitulé Ce que nous avons entendu : Consultation sur la motion M-100.
En ce qui concerne les inquiétudes du Bloc, les coopératives, en raison de leur structure juridique, ne
peuvent être achetées par des intérêts étrangers.
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La fiscalité, les pratiques d’entreprise et
l’innovation
À l’exception du Bloc et du Parti populaire, tous les partis se sont
engagés envers les petites entreprises canadiennes. Les libéraux
et les verts ont promis de garder leur taux d’imposition à 9 %. Les
conservateurs appuieraient les petites entreprises en abrogeant la
dernière réforme fiscale (en particulier en ce qui concerne
l'imposition de l'épargne et des cotisations de conjoint). Ils
simplifieraient également le régime fiscal. Les Verts partagent ce
dernier point de vue et mettraient une perspective de petite
entreprise sur les décisions du gouvernement.
Le NPD ramènerait le taux net d'imposition des sociétés, actuellement de 15 %, à son niveau de 2010 de
18 %. Les Verts augmenteraient le taux à 21%.
Les partis se sont aussi engagés en matière d’innovation et de développement des technologies. Par exemple,
les libéraux ont promis des incitatifs pour les entreprises en démarrage et veulent couper de moitié
l’impôt aux entreprises qui développent des technologies à zéro émission. Le Nouveau Parti démocratique
s’est engagé à investir en recherche et développement dans certains secteurs.
RÉPERCUSSIONS POUR LES COOPÉRATIVES
Les coopératives pourraient évidemment être déstabilisées par tout changement relatif au traitement
fiscal et il est primordial que le secteur soit consulté pour n’importe quelle proposition de changement.
SAVIEZ-VOUS QUE...?
CMC lutte pour la reconduction du programme de Ristourne à imposition différée et s’assure que les
coopératives admissibles continuent d’avoir accès à la Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE),
dans le respect du précédent établi pour les coopératives agricoles et de pêche.
Le projet collaboratif Conversion d’entreprises en coopératives (Business Coop Convert) financé par le
Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et réunissant l’Institut d’études pédagogiques de
l’Ontario (IEPO) de l’Université de Toronto, l’Institut de recherche et d’éducation pour les coopératives et
les mutuelles de l’Université de Sherbrooke (IRECUS) et Coopératives et mutuelles Canada procède
actuellement à des études de cas et conçoit des outils pour encourager les propriétaires d’entreprise à
considérer la conversion en coopérative en tant que solution de planification de la relève. Moins de 25 %
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des 500 000 propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) à l’âge de la retraite ont élaboré un
plan de relève. C’est donc un défi majeur pour les PME canadiennes, au nombre de 1,17 million, et un
risque pour les communautés où elles mènent leurs activités.
Les changements climatiques, la taxe
carbone et les pipelines
Les différents partis se sont engagés à atteindre (conservateurs et
Bloc) ou à dépasser (verts, néodémocrates, libéraux) les cibles de
réduction des gaz à effet de serre (GES) de l’Accord de Paris sur le
climat. Plusieurs stratégies misent sur la promotion des véhicules
électriques. L’exception notable est le Parti populaire qui retirerait
le Canada de l’Accord de Paris, s’opposerait aux subventions des
véhicules à zéro émission et ferait porter la responsabilité des
changements climatiques et de la recherche de solutions au secteur
privé.
Les libéraux, les néodémocrates, les bloquistes et les verts sont favorables, à des degrés variables, au programme
de taxe carbone. Les conservateurs élimineraient ce dernier afin de se concentrer sur un fonds pour le
développement de technologies vertes financé par les pollueurs et en tirant parti des investissements privés
en tant que capital-risque. Le Parti populaire prévoit déléguer aux provinces le soin d’élaborer des
programmes de réduction des émissions.
Les pipelines restent un sujet qui divise. Les libéraux soutiennent les projets de pipelines Keystone XL,
GNL et Trans Mountain; toutefois, ils ont annulé le pipeline Northern Gateway et ont modifié les
exigences du pipeline Énergie Est, ce qui a mené à l’abandon du projet en 2017. Le Nouveau Parti
démocratique, le Parti Vert et le Bloc sont contre de nouveaux pipelines, tandis que le Parti
conservateur comme le Parti populaire du Canada veulent étendre les secteurs pétrolier et gazier et
sont prêts à utiliser leur pouvoir constitutionnel pour arriver à leurs fins.
RÉPERCUSSIONS POUR LES COOPÉRATIVES
C’est un fait : les coopératives, leurs membres et leurs employés subiront les effets des changements
climatiques.
En ce qui concerne la taxe carbone, le plan fédéral actuel aurait des répercussions sur les coopératives
impliquées dans des activités liées aux énergies fossiles en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et au
Nouveau-Brunswick, et un plan devrait entrer en vigueur en Alberta en janvier 2020. Les autres provinces
et territoires ont leur propre plan de taxation carbone.
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Le débat sur les pipelines touche les coopératives de divers secteurs d’activités, pas seulement celles
travaillant directement avec les énergies fossiles : les secteurs manufacturier, des transports, de l’habitation,
des machineries agricoles, de la vente au détail, et plusieurs autres liés à la vie quotidienne sont également
concernés. On dénote un intérêt croissant pour les énergies renouvelables aux quatre coins du monde, et
le Canada ne fait pas exception. Ainsi, il est de la responsabilité des coopératives de trouver, de modifier
ou de créer des solutions énergétiques grâce aux technologies innovantes.
SAVIEZ-VOUS QUE...?
CMC a produit une vidéo montrant la contribution du secteur coopératif aux objectifs de développement
durable (ODD); elle met en vedette plusieurs membres et connaît une diffusion à l’échelle nationale et
internationale. Une étude vient d’être entamée pour mesurer les contributions des coops aux ODD – avis
aux intéressés : on recrute encore activement des participants. CMC était également présente au récent sommet
canadien du Global Compact Network et est membre de l’Alliance 2030, source de renseignements sur les
stratégies de sensibilisation, d’évaluation et de mobilisation dans le secteur coopératif concernant les ODD.
Des coopératives bien établies et nouvelles sont présentes dans le secteur de l’énergie. Par exemple, la Federation
of Alberta Gas Co-ops Ltd fournit 90 % de l’approvisionnement en gaz naturel aux fermiers albertains et
la Federated Co-operatives Ltd exploite l’un des plus importants complexes intégrés de raffinement et
d’enrichissement de pétrole, pour lequel l’organisation vient de remporter le prix de gestion 2019
Watershed Stewardship Award. Coop Carbone, de son côté, élabore, développe, finance et réalise des
projets de réductions de GES.
Soulignons que le septième principe coopératif, l’engagement envers la communauté, a été adopté à
l’instigation de Ian MacPherson (1929-2013), chercheur canadien et ancien président de l’Association des
coopératives du Canada (devenue CMC). Ce principe demande aux coopératives de contribuer au
développement durable de leur communauté au moyen de stratégies approuvées par les membres.
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Les peuples autochtones
Les partis fédéraux ont des visions différentes sur la meilleure
façon d’interagir avec les peuples autochtones, mais tous sont
prêts à sortir du statu quo. Le Nouveau Parti démocratique,
le Parti libéral, le Parti Vert et le Bloc se sont engagés à mettre
en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones, tandis que les conservateurs et le Parti
populaire voient dans les ressources énergétiques des
moteurs clés de l’économie. Les conservateurs examineraient
la Loi sur les Indiens et moderniseraient la surveillance de la
gouvernance afin de réduire le recours à l'administration
fédérale en faveur du leadership autochtone. Les libéraux, les
néodémocrates, les conservateurs et le Parti populaire
veulent se pencher sur la qualité de l’eau potable. Les libéraux ont promis que 5 % de l’approvisionnement
fédéral serait réservé aux entreprises autochtones; les néodémocrates sont déterminés à mettre en place
un conseil et un plan d’action fondés sur le rapport de la Commission de vérité et réconciliation; et le Parti
Vert aimerait remplacer la Loi sur les Indiens et concentrer les ressources sur les revendications territoriales,
l’éducation et la mise en œuvre des recommandations de l’enquête sur les femmes et les filles autochtones
disparues et assassinées.)
RÉPERCUSSIONS POUR LES COOPÉRATIVES
Tout engagement visant à fournir d’avantages d’occasions et de ressources aux peuples autochtones et
aux communautés inuites et métisses du Canada est bienvenu. Les principes coopératifs et le modèle
d’entreprise fondé sur la collectivité s’accordent avec les valeurs autochtones et leurs pratiques décisionnelles.
Les coopératives gérées par des autochtones ont du succès dans de nombreuses communautés, comme
le démontre la réussite d’Arctic Co-operatives Limited, de la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec
et de Co-operatives First.
SAVIEZ-VOUS QUE...?
Lou Hammond Ketilson et Ian MacPherson ont publié en 2001, par l’entremise de l’Université de la Saskatchewan,
un important document de référence intitulé Les coopératives autochtones au Canada, Études de cas.
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Et après les élections ?
CMC continuera de se faire le porte-parole du secteur
coopératif. Pour se faire, nous créerons des liens avec les députés
élus ou réélus, leur personnel et les cadres supérieurs de la
fonction publique de manière à soutenir nos efforts de
promotion. Nous pourrons ainsi mieux cibler les occasions qui
permettront de faire valoir notre secteur par l’entremise de
programmes gouvernementaux.
Voici quelques-unes de nos priorités :
1. Mettre en œuvre une stratégie inspirée du fruit des consultations avec nos membres et veiller à
bien connaître les besoins, les réponses et les positions de nos membres.
2. Inciter le gouvernement à penser aux coopératives dans la réalisation de ses différents mandats,
ceux des ministères comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
et Emploi et Développement social Canada (EDSC), tout comme ceux provenant d’initiatives
particulières comme la Stratégie de développement économique rural, la Stratégie emploi et
compétences jeunesse et le fonds de finance sociale.
3. Lutter pour le renouvellement du programme de Ristourne à imposition différée et pour que les
coopératives admissibles continuent d’avoir accès à la Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE).
4. Travailler avec nos membres et les différents partis pour faire émerger des défenseurs des
coopératives et mutuelles capables de diffuser le modèle sur la Colline du Parlement, et
encourager la réinstitution d’un caucus sur les coopératives composé de membres de tous les partis.
5. Investir dans notre base de données sur les coopératives du Canada afin d’améliorer nos activités
de rayonnement, nos services aux membres et nos efforts de sensibilisation du gouvernement.
Cette initiative permettra également d’obtenir des données spécifiques sur les provinces et les
circonscriptions qui pourront être utilisées par CMC et ses membres lors de communications avec
les parlementaires.
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Pour consulter les plateformes électorales des partis, cliquez sur les liens ci-dessous :
• Bloc Québécois
• Parti conservateur du Canada
• Parti vert du Canada
• Parti libéral du Canada
• Nouveau parti démocratique
• Parti populaire du Canada
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