LA CHAÎNE DE CONTRÔLE PEFC - LA CLÉ POUR VENDRE DES PRODUITS CERTIFIÉS
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LA CHAîNE
DE CONTRÔLE PEFC
LA CLÉ POUR VENDRE
DES PRODUITS CERTIFIÉS
TABLE DES MATIèRES
Introduction 2
Les bases de la certification de la chaîne de contrôle 3
Les avantages commerciaux
Exigences de l’approvisionnement 4
Approvisionnement en matière certifiée PEFC
Méthodes de calcul 7
Suivi des matières certifiées à travers le processus de production
Système de management 10
Zoom sur l’organisation de l’entreprise
Exigences sociales, de santé et de sécurité 11
Cette brochure ne détaille pas toutes
Les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement certifiée les exigences que doit remplir une
société souhaitant obtenir une chaîne
certification par Projet et certification multi-sites 12 de contrôle.
Répondre aux besoins spécifiques en maintenant la rigueur Les exigences auxquelles une société
À propos de PEFC
doit satisfaire sont décrites dans les
Logo et déclarations 15 documents suivants :
Un outil marketing et de communication • Belgian Forest Certification Scheme
Créé en 1999, le PEFC est le Programme Aujourd’hui, PEFC a reconnu environ 35 Les actions de PEFC Belgium s’articulent (BFSC) VI, Chaîne de contrôle des
de Reconnaissance des Certifications Fores- schémas nationaux de certification fores- autour de deux dispositifs complémen- Prochaines étapes 16 produits forestiers et à base de bois
tières. PEFC est une organisation interna- tière. Ensemble, il comptabilise plus de taires : la certification forestière et la – Exigences (Traduction française
Obtention d’une chaîne de contrôle PEFC
tionale non-gouvernementale à but non 240 millions d’hectares certifiés, ce qui certification des chaînes de contrôle des du document PEFC ST 2002 :2010
lucratif. Il est destiné à promouvoir la gestion fait de PEFC le système de certification entreprises de la filière bois-papier : « Chain of Custody of forest based
durable des forêts. PEFC apporte la preuve le plus important au monde. Les pro-
Ce qui rend le PEFC unique 17 products – Requirements »)
• le schéma de certification forestière de
aux consommateurs que les produits en bois duits certifiés PEFC sont acceptés par de Pourquoi les sociétés optent pour la certification PEFC
PEFC Belgium vise à garantir le respect • Belgian Forest Certification Scheme
ou à base de bois certifiés PEFC contribuent nombreuses politiques d’achat durable à
des fonctions économiques, environne- (BFCS) VII, Règles d’utilisation
à la gestion durable des forêts. travers le monde, privées ou publiques.
mentales et sociales de la forêt ; de la marque PEFC – Exigences
PEFC est une organisation parapluie PEFC Belgium correspond à l’échelon (Traduction française du document
• les règles de chaîne de contrôle per-
présente sur tous les continents et qui belge de cette organisation. PEFC Belgium PEFC ST 2001 :2008 « PEFC Logo
mettent d’assurer le suivi des flux et des
approuve des schémas de certifications réunit entre autres tous les acteurs de la usage rules – requirements »)
produits PEFC au sein d’une entreprise,
développés au niveau national, respec- filière forêt-bois-papier et les représentants
et d’une entreprise à l’autre. Les documents en français peuvent
tueux des différents intérêts des parties d’associations de protection de la nature.
prenantes et adaptés aux spécificités être consultés sur notre site www.pefc.
locales. Ce document d’aide permet de se familiariser avec les règles de chaîne de contrôle be, documents utiles.
et les règles d’utilisation de la marque PEFC. 1
Les bases de la certification d’une chaîne de contrôle
Les avantages commerciaux
La certification de la chaîne de contrôle est tares, l’offre la plus importante de bois acquièrent un avantage commercial
un mécanisme qui permet le suivi du maté- et de fibres certifiés. par rapport à d’autres fournisseurs.
riel certifié depuis la forêt jusqu’au produit • Conformité avec la législation – le • Traçabilité – la garantie que les maté-
final. C’est essentiel pour les: système de diligence raisonnée PEFC riaux certifiés composant le produit
• sociétés afin d’installer et de prouver un (SDR) exclut le bois de contrebande, fini sont originaires de forêts certi-
approvisionnement responsable issu de sources illégales et d’autres fiées PEFC respectueuses des normes
sources controversées. environnementales, économiques et
• consommateurs pour une prise de déci- sociales.
• Un message clair et transparent – le
sion d’achat responsable
logo PEFC et la déclaration sur un
Pour qu’un produit soit certifié, toutes les produit communiquent aux clients de
entités de la chaîne doivent être certifiées manière claire, concise et transparente
PEFC. Ce n’est qu’à ce moment-là que les que le bois et les produits à base de bois
sociétés peuvent utiliser le label PEFC sur sont issus de sources responsables.
leurs produits et sur leur communication • Suprématie sur le marché du déve-
afin de mettre en évidence la provenance loppement durable – les entreprises
des matières premières.
Introduction Qu’est-ce qu’une chaîne de contrôle ?
La gestion durable de la forêt, si on veut
Qui est concerné par la mise en place
d’une chaîne de contrôle ?
Avantages de la mise en place d’une Le modèle de base de la chaîne de contrôle
chaîne de contrôle PEFC
qu’elle continue à nous fournir de précieux Tout site de production ou de distribution
services, n’établit pas à elle seule le lien de La demande croissante de produits en prove-
qui a une activité traitant des produits à
la forêt au marché. Afin de s’assurer que les base de bois peut mettre en place, sous
nance de forêts gérées durablement valorise Le fournisseur L’organisation Le client
produits en bois ou à base de bois peuvent commercialement l’obtention d’une chaîne
sa responsabilité, une chaîne de contrôle
être retracés jusqu’à des forêts gérées dura- de contrôle PEFC. La chaîne de contrôle est
PEFC. L’entité qui fait la déclaration
en effet indispensable pour que l’entreprise L’entité qui procure à l’organi- L’entité qui reçoit la déclara-
blement, le PEFC a mis en place le principe sation les déclarations via les et qui identifie le fournisseur tion faite par l’entreprise
De la même manière qu’il ne faut pas puisse mettre en place et démontrer un
de la certification de chaîne de contrôle. documents de livraison et le client
rompre la chaîne du froid, il est indispen- approvisionnement responsable. Les avan-
La chaîne de contrôle PEFC décrit les sable que toutes les entreprises depuis la tages de la chaîne de contrôle PEFC sont
conditions de fonctionnement de l’entre- forêt jusqu’au produit fini mettent en place nombreux:
prise pour assurer ce suivi par un en- une chaîne de contrôle afin de garantir le
semble de procédures. • Accès aux marchés – offre aux entre-
suivi des matières certifiées.
prises l’accès aux marchés deman-
La certification de la chaîne de contrôle deurs de produits respectueux de
est délivrée par un organisme certificateur l’environnement.
indépendant (liste disponible auprès de
• Gestion des risques – inclut des exi-
PEFC Belgium) pour une durée de cinq
Cette brochure est destinée aux sociétés gences sociales protégeant les droits
ans, et moyennant un audit annuel.
afin qu’elles puissent se familiariser avec fondamentaux des travailleurs tout au
les éléments essentiels de la certifica- Une chaîne de contrôle certifiée offre à long de la chaîne d’approvisionnement.
tion de la chaîne de contrôle PEFC et l’entreprise la possibilité de commerciali- PEFC est le premier système interna-
les exigences relatives à l’utilisation du ser des produits certifiés PEFC et d’utiliser tional à exiger ceci.
logo PEFC. le logo PEFC. • Disponibilité et choix – les deux tiers
de la superficie mondiale de forêts certi-
2 fiées sont certifiés PEFC. Cela représente
actuellement plus de 240 millions d’hec-
Exigences de l’approvisionnement
Approvisionnement en matière certifiée PEFC
Les exigences de la chaîne de contrôle PEFC définissent la matière première bois ou à La quantité de matière première certi-
base de bois qui peut être utilisée dans la fabrication de produits certifiés, sur base de fiée PEFC contenue dans un produit peut
leur origine. Seule la matière première forestière délivrée comme certifiée PEFC avec un toutefois varier. Les entreprises, tout au
certificat reconnu PEFC (gestion forestière durable ou certificat de chaîne de contrôle) et long de la chaîne de contrôle, doivent
la matière recyclée peuvent être considérées comme matière première ‘Certifiée PEFC’. communiquer le pourcentage de matière
certifiée dans un produit via une déclara-
tion formelle Certifié PEFC à X %.
D’autres informations minimum et obliga-
toires doivent être communiquées tout au
long de la chaîne de contrôle:
1. L’identification du fournisseur
2. L’identification du client
3. L’identification du produit
4. La quantité livrée
5. La date de livraison
6. La déclaration formelle Certifié PEFC
àX%
Le système de diligence raisonnée PEFC Sources controversées • utilisent des organismes génétique-
7. La preuve de la certification PEFC ment modifiés
(SDR) Comprend les forêts qui :
Les entreprises peuvent uniquement • convertissent des forêts à d’autres
Les entreprises qui mélangent des ma- • ne sont pas gérées en conformité
reconnaître la matière première comme types de végétation, y compris la
tières certifiées PEFC avec des matières avec la législation locale, nationale ou
certifiée si ces informations sont fournies conversion des forêts primaires en
non certifiées (voir page 7) doivent mettre internationale en particulier dans les
et sont en conformité avec les exigences plantations forestières
en place le système de diligence raisonnée domaines ci-après :
de certification.
PEFC afin de réduire le risque d’introduc- »» Les exploitations forestières et les Référence : Belgian Forest Certification
Les déclarations des fournisseurs sur leur tion des matières non-certifiées provenant plantations, y compris la conversion Scheme (BFSC) VI, Chaîne de contrôle
statut de certifié PEFC doivent être véri- de sources controversées dans les produits des forêts à d’autres usages des produits forestiers et à base de bois
fiées, par exemple via une copie de leur certifiés. – Exigences – Chapitre 3.7. pour la défini-
»» La gestion de zones désignées à
certificat de chaîne de contrôle PEFC. tion des sources controversées et Annexe
Le SDR PEFC consiste à fournir : forte valeur environnementale et
2 pour les sources controversées.
PEFC recommande la vérification de la va- culturelle
1. Une déclaration sur l’honneur du
lidité du statut de certifié sur les annuaires »» Les espèces protégées et menacées,
fournisseur
officiels disponibles http://www.pefc.be/ - y compris celles qui figurent sur les
2. Une évaluation des risques dans le cas
liste des certifiés ou http://www.pefc.org/ listes de la Convention sur le com-
où certains produits sont considérés à
certification-services/find-certified merce international des espèces de
« haut risque »
Référence : Belgian Forest Certification faune et de flore sauvages mena-
3. L’évaluation de produits à haut risque,
Scheme (BFSC) VI, Chaîne de contrôle cées d’extinction
par exemple, par un contrôle par une
des produits forestiers et à base de bois – tierce partie. »» Les conditions sanitaires et de tra-
Exigences – Chapitres 4.2., 4.4.1., 5.2., vail des travailleurs forestiers
5.5.1. Ces 3 niveaux sont définis afin de s’assu-
»» Le respect des peuples autoch-
rer que des produits provenant de sources
tones détenteurs de droits d’occu-
controversées ne seront pas mélangés à
pation et d’utilisation
des matières certifiées PEFC.
4 »» Le paiement des taxes et des 5
redevances
Méthodes de calcul
Suivi des matières certifiées à travers le processus de production
Espace
Les entreprises peuvent employer la
méthode de séparation physique et/ou la
méthode de pourcentage pour comptabili-
ser les matières certifiées PEFC dans leur
processus de production, en fonction de
flux de matières, leurs besoins de marke-
ting et les demandes des clients.
Méthode de séparation physique
Cette méthode est à privilégier dès lors
qu’il n’y a ni transformation ni mélange
de matière première. Elle peut être mise
Temps
en place même si vos fournisseurs uti-
lisent la méthode de pourcentage.
En méthode de séparation physique, les JANUARY
produits certifiés ne sont jamais en contact
avec les autres produits ou alors ils sont clai-
M T W T F
rement identifiés. Il existe trois possibilités
pour assurer la séparation physique entre
les produits certifiés et les autres produits
• dans l’espace : des zones sont réser-
vées exclusivement à la réception, la
fabrication, l’emballage et l’expédition
des produits certifiés. Ces zones sont
identifiées physiquement sur le site
(panneaux, marquage au sol, …). Identification
• dans le temps : les produits certifiés
sont réceptionnés, fabriqués, emballés
et expédiés pendant une période déter-
minée pendant laquelle il n’y a aucune
autre matière dans l’entreprise.
• par identification : les produits certifiés
sont clairement identifiés par rapport
aux autres produits (étiquette avec le
logo, mise en place d’un code couleur,
…)
Ces trois possibilités peuvent être cumulées
dans l’entreprise. PEFC encourage la sépa-
ration physique quand cela est possible.
6 Réference : Belgian Forest Certification Scheme (BFSC ) VI « Chaîne de contrôle des 7
produits forestiers et à base de bois - Exigences » – Chapitres 4.1 ; 4.3.
JANUARY
Méthode de pourcentage Note : Dans le cas de réception de matière • la méthode du crédit de volume per- Reference : Belgian Forest Certification
Utilisation des méthodes PEFC première certifiée à X%, il faut reporter ce met à l’entreprise de garder des ‘crédits Scheme (BFSC) VI, Chaîne de contrôle
Cette méthode est à appliquer lorsque pourcentage dans la formule. C’est à dire de volume’ pour des produits pouvant des produits forestiers et à base de bois
l’entreprise n’est pas en mesure de sé- prendre la quantité correspondante en cer- être vendus comme certifiés, càd de – Exigences – Chapitres 5.3 ; 5.4.
Processus de chaîne
parer les matières certifiées PEFC et de contrôle Séparation physique tifié (X%) et le reste en non certifié. vendre une partie des produits d’un
non PEFC. Le pourcentage de matière lot certifié PEFC à 100% et une partie Définir un groupe de produits (lot)
première certifiée doit être connu, et À la vente : distribution du pourcentage comme non certifié. Ceci exige de l’en-
Méthode de Pour une méthode de pourcentage, l’entre-
la matière première non certifiée doit Calcul du pourcentage
pourcentage treprise la tenue d’un ‘compte de crédit’
L’entreprise peut affecter le pourcentage de prise doit définir des groupes de produits
provenir de sources non controversées dans lequel des crédits de volume sont
• Pourcentage simple certification (PC) selon deux méthodes : (ou lot). Un lot est un ensemble de pro-
(voir page 5). • Pourcentage moyen ajoutés sur base de la matière certifiée duits fabriqués ou commercialisés durant
• la méthode du pourcentage moyen cal- livrée et déduits si la matière est ven-
En méthode de pourcentage : une période donnée (maximum 3 mois)
cule le pourcentage moyen de matière due comme certifiée.
• soit tous les produits sont vendus en Distribution du pourcentage selon un processus défini. Ces produits sont
certifiée incluse dans un groupe de pro-
indiquant le même pourcentage de Exemple : une entreprise livre de la pulpe fabriqués à partir de matière homogène sur
duits. Elle permet de vendre la totalité
certification que celui des approvision- • Pourcentage moyen avec un pourcentage de certification de un site déterminé (ex : parquets produits
• Crédit en volume des produits du lot certifié PEFC à X %.
nements ; 33.3% et produit 12 tonnes de papier. pendant 1 mois)
Exemple : si le pourcentage de matière Elle peut vendre 4 tonnes de papier
certifiée est calculé à 80% certifié, tous comme à 100% certifié PEFC ou appli-
les produits inclus dans le groupe de pro- quer le crédit de volume pour pouvoir
Quantité matière première certifiée
Pourcentage certifié (PC) = x 100 duits peuvent être vendus à 80% certifiés vendre par ex.5 tonnes à 80% certifié
Quantité matière première totale (certifiée et autre matière première) PEFC PEFC (4/08=5)
}}}}}}
• soit une partie des produits est vendue le cas d’approvisionnements réguliers de matière certifiée qui servira de base PERCENTAGE
PERC
4 tonnes en crédit de volume
2 tonnes à
80%80%
}}
« 100 % PEFC », le reste étant vendu en matière première PEFC ou en cas pour une période future plus longue 80% certifié 4 tonnes 5 tonnes
100% Certifié
« non certifié ». de fabrication ponctuelle. Elle reflète (12 mois maximum). A utiliser pour PERCENTAGE CALCULATION 80% Certifié 8 tonnes PERCENTAGE
PERC
2 tonnes à CERTIFIED
CERTIFIED
80% 80% 80%
80%
PERCENTAGE CALCULATION PERCENTAGE CALCULATION
25% Certifié
}
essentiellement le pourcentage de ma- garantir un pourcentage de certification 80% certifié PRODUCT
À l’achat : calcul du pourcentage de
certification
tière première certifiée physiquement
présente dans le produit spécifique
stable sur l’année. 80% CERTIFIED
80%
PRODUCT
GROUPOU
CERTIFIED CERTIFIED
CERTIFIED
GROUP
OU MATERIAL
MATI
80%
CERTIFIED CERTIFIED
}}}}}}
Exemple : une usine de pâte à papier certifié 8 tonnes
La méthode de pourcentage demande à pour lequel le pourcentage est calculé 6 tonnes à 7 tonnes
livre 19.000, 5.000 et 12.000 tonnes MATERIAL INPUTMATERIAL 0% Certifié
PERIOD INPUT PERIOD 0% CertifiéCLAIM PERIOD MATERIAL INPUTMATERIAL
CLAIM PERIOD PERIODMATI
l’entreprise de connaître et de comptabiliser 80% certifié 4 tonnes PERCENTAGE
PERCE
Exemple : une imprimerie livre 80.000 de pulpe certifiée PEFC pendant 3 mois CERTIFIED
80%80%
80%
TIME 50% Certifié TIME
le pourcentage de matière certifiée achetée. TIME
feuilles de papier certifié PEFC et 20.000 (total : 36.000 tonnes), et 25.000,
Ce pourcentage de certification (PC) est cal- feuilles de papier non certifié. Au total 36.000 et 26.000 tonnes de pulpe PERCENTAGE
PERCE
10 tonnes de 10 tonnes DE 12 tonnes de 12CERTIFIED
tonnesCERTIFIED
DE CERTIFIED
12 tonnes DE 12 tonnes DE
culé séparément pour chaque produit ou 100.000 feuilles de papier peuvent être non certifiée sur la même période (au matière livrée PRODUIT FINI matière livrée
80%80%
80% PRODUIT FINI PRODUIT FINI PRODUIT FINI
}}}}}}}}
groupe de produits (lot) selon la formule considérées comme à 80% certifiées : total : 87.000 tonnes). Le mois sui- MATERIAL
MATI
(ci-dessus) Méthode du pourcentage moyen Méthode du crédit de volumeCERTIFIED
CERTIFIED
CERTIFIED
}}
(80000/80000+20000)*100=80 vant, la pulpe livrée (et par conséquent
le futur papier vendu) peut être consi- PRODUCT
PRODUCT MATERIAL
MATI
Le pourcentage de matière première cer-
tifiée peut se calculer de deux manières :
• selon la méthode de moyenne glis-
dérée comme étant à 29% certifiée. PRODUCT GROUPGROUP
PRODUCT 21TONNES
sante. Elle utilise le volume de matière
(36000/36000+87000)*100=29
GROUP GROUP
80% CERTIFIED
80% CERTIFIED
VOLUME CREDIT
21TONNES
}
première certifiée livrée par le passé PRODUCT
80% CERTIFIED PRODUCT
80% CERTIFIED PRODUCT
PRODUCT
• selon la méthode du pourcentage GROUP GROUPGROUP GROUP VOLUME CREDIT
simple. Elle est recommandée dans pour le calcul d’un pourcentage moyen 80% CERTIFIED 80% CERTIFIED
80% CERTIFIED
80% CERTIFIED
}}}}}}
PROCURED CERTIFIED MATERIAL PRODUCT PROCURED
PROCURED CERTIFIEDPROCURED
CERTIFIED
MATERIAL CERTM
GROUP
80% CERTIFIED
}
PROCURED CERTIFIED MATERIALPRODUCT
PRODUCTPRODUCT PROCURED PROCURE
PROCURED
CERTIFIED
CERTM
PERCENTAGE CALCULATION GROUPGROUP GROUP
80%
80% CERTIFIED
80% CERTIFIED
80% CERTIFIED
80%
CERTIFIED
certifié
+ + PRODUCT
GROUP = 40% CERTIFIED
certifié
PRODUCT
PRODUCTPRODUCT
GROUPGROUP GROUP
80% CERTIFIED
80% CERTIFIED
80% CERTIFIED
PROCURE
CERTIFIED PROCUREDPROCURED
CERTIFIED
PROCURE
CERTM
MATERIAL INPUT PERIOD CLAIM PERIOD
JANUARY
JANVIER FEBRUARY
FÉVRIER MARCH
MARS APRIL
AVRIL
TIME PROCURED
PROCURED
CERTIFIED
PROCURE
CERTM
8 9
Méthode de pourcentage simple Méthode de moyenne glissante
Système de management
Zoom sur l’organisation de l’entreprise
Quelque soit la méthode retenue (pour- • disposer d’un système documentaire Sous-traitance
centage ou séparation physique), l’entre- définissant les modalités de conserva-
prise met en place un système de mana- tion des documents SI l’entreprise fait appel à des sous-trai-
gement qui vise à assurer un suivi régulier tants pour tout ou partie de son activité,
• effectuer et enregistrer les preuves
de la chaîne de contrôle. vous êtes responsable auprès de ces
des audits internes, des réclamations,
sous-traitants du bon respect des règles
Ce système de management consiste des non-conformités et des actions
de chaîne de contrôle. Dans de tels cas,
essentiellement à : correctives
ils doivent avoir un accord écrit que leur
propre matériel ou produit sont séparés
• désigner une personne du manage- Multi-sites
ment responsable de la chaîne de physiquement des autres produits. L’entre-
Si l’entreprise est constituée de plusieurs prise conserve les modalités et les preuves
contrôle
sites différents en Belgique, voire à l’étran- de l’information des sous-traitants sur les
• rédiger un engagement écrit de la direc- ger, vous avez la possibilité de mettre en exigences de la chaîne de contrôle.
tion vis-à-vis de la chaîne de contrôle place une certification multi-sites. Cette
• veiller à ce que tous les employés Votre organisme certificateur peut, dans
dernière correspond à une gestion centra-
impliqués dans la mise en place et la le cadre de l’audit de votre entreprise,
lisée du système de management par un
surveillance de la chaîne de contrôle être amené à auditer également les
des sites de l’entreprise qui devient alors
soient compétents et reçoivent la for- sous-traitants.
le « bureau central ».
mation nécessaire Exemple, une imprimerie sous-traite
Reference : Belgian Forest Certification
• définir les responsabilités aux diffé- l’application d’un vernis sur des travaux
Scheme (BFSC) VI, Chaîne de contrôle
rentes étapes du suivi de la chaîne de imprimés. ou encore, un menuisier sous-
des produits forestiers et à base de bois
contrôle et du système de management traite la mise en couleur du matériel.
– Exigences – Annexe 3.
• effectuer et enregistrer les preuves des
Référence : Belgian Forest Certification
vérifications par la direction de l’orga-
Scheme (BFSC) VI, Chaîne de contrôle
nisation de la chaîne de contrôle
des produits forestiers et à base de bois
• rédiger une procédure documentée – Exigences – Chapitre 6.
décrivant l’organisation de la chaîne
de contrôle
Exigences sociales, de santé et de sécurité
Les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement certifiée
PEFC est le premier système de certifica- Les entreprises doivent démontrer que : Référence : Belgian Forest Certification
tion forestière qui impose aux entreprises Scheme (BFSC) VI, « Chaîne de contrôle
• Les travailleurs ne sont pas empêchés
la conformité à des exigences sociales, de des produits forestiers et à base de bois
de s’associer librement
santé et de sécurité basées sur la Déclara- – Exigences » – Annexe 4
tion de l’OIT (Organisation Internationale • L’utilisation du travail forcé est interdite
du Travail) relative aux principes et droits • Les travailleurs plus jeunes que l’âge
fondamentaux au travail (1998). minimum légal (15 ans) ou l’âge de la
scolarité obligatoire (le plus élevé) ne
Ces exigences fournissent une preuve
sont pas employés
supplémentaire aux consommateurs et
• Les travailleurs bénéficient du même
aux acheteurs que les droits élémentaires
traitement et des mêmes chances
des travailleurs dans les entreprises de
10 • Les conditions de travail ne compro- 11
la chaîne d’approvisionnement ont été
respectés. mettent pas la sécurité ou la santé
Certification par projet et multi-sites
Réponse aux besoins spécifiques en maintenant la rigueur
Afin de répondre à certaines situations un laps de temps ne doivent pas néces- chaîne de contrôle, pour autant que les
spécifiques, la certification de chaîne sairement être certifiées ou posséder leur sites soient liés par une appartenance
de contrôle PEFC prévoit des mesures propre chaîne de contrôle. commune, une gestion ou une organisa-
dans deux situations particulières. La tion commune. La certification multi-sites
Les entrepreneurs travaillant sur un projet
certification par projet permet la certifi- s’applique également à des groupes de
certifié par une chaîne de contrôle sont
cation de projets spécifiques tandis que petites entreprises indépendantes com-
couverts comme membres du projet et
la certification multi-sites est destinée posées individuellement d’entreprises de
il ne leur est pas demandé d’avoir eux-
aux sociétés possédant plusieurs sites ou moins de 50 personnes avec un chiffre
même une chaîne de contrôle. Une entité
pour des groupes de petites entreprises d’affaires de moins de 7.300.000 € (ou
de contrôle, par exemple, l’entrepreneur
indépendantes. équivalent).
général, est responsable de toute la ges-
tion, du contrôle de la chaîne de contrôle Dans ces deux cas, la responsabilité glo-
Chaîne de contrôle par projet du projet et de sa mise en œuvre correcte. bale de la mise en place correcte et la
Si la chaîne de contrôle PEFC est bien maintenance des exigences de la chaîne
Comme avec la chaîne de contrôle habi-
adaptée pour une production en cours de contrôle sont centralisées dans un
tuelle, des données doivent être rigoureu-
et continue ou le commerce de produits bureau central et tous les sites partici-
sement consignées concernant le bois et
certifiés, ce n’est pas toujours l’option la pants sont mutuellement responsables
des produits forestiers gérés sur le site. Les
plus efficace dans un contexte à court du respect des règles.
employés impliqués dans le projet doivent
terme impliquant de nombreux fournis-
être compétents et recevoir les formations Référence : Belgian Forest Certification
seurs ou matériaux certifiés, comme dans
nécessaires. Scheme (BFSC) VI, « Chaîne de contrôle
la construction ou l’industrie des chantiers
des produits forestiers et à base de bois
navals.
Certification multi-sites ou groupée – Exigences » – Annexe 3
De plus en plus de normes de construction
La mise en place d’une chaîne de contrôle
exigent la certification PEFC. Cependant,
PEFC peut s’avérer difficile pour des socié-
pour que les entrepreneurs respectent
tés avec plusieurs sites ou pour de petites
ces exigences, cela peut se révéler être
entreprises indépendantes.
un défi. La chaîne de contrôle PEFC par
projet reconnaît qu’il n’est pas nécessaire Via une certification multi-sites, plusieurs
que toutes les parties impliquées dans départements ou franchises peuvent
un projet spécifique sur un lieu et pour être couvertes par un seul certificat de
PEFC/01-00-01
12 13
Certification groupée ou multi-sites
Logo et déclarations
Un outil marketing et de communication
L’utilisation du logo PEFC, si elle n’est pas • sur la documentation directement L’utilisation en dehors du produit permet
marque déposée PEFC obligatoire, est fortement recommandée associée au produit certifié PEFC (par aux sociétés et organisations de promou-
car elle est un puissant moyen visuel de ex les catalogues, factures, publicités, voir leur implication dans la certification
Le logo PEFC et les initiales PEFC
communication vers l’extérieur Toute en- brochures,…) PEFC sans relation particulière à un pro-
sont la propriété exclusive de PEFC
treprise titulaire d’un certificat de chaîne Des déclarations peuvent être associées duit certifié. Cela comprend :
Council et sont des marques dé-
de contrôle valide, peut, après en avoir au logo PEFC.
posées internationalement. C’est • rapports annuels, sociétaux, brochures
fait la demande auprès de PEFC Belgium,
pourquoi, toute utilisation qui Certifié PEFC et autres supports écrits
utiliser la marque PEFC.
• implique que PEFC participe, • supports informatifs, posters dans des
Il existe trois déclarations PEFC : • « Ce produit est issu de forêts gérées
soutienne ou soit responsable magasins, foires..
durablement, de sources recyclées et
d’une activité d’une entité cer- • « Certifié PEFC » et « Recyclé PEFC » contrôlées » • publicités et folders
tifiée en-dehors du champ de pour un usage sur produit • site internet
• « Dit product komt uit duurzaam
sa certification. • « Promotion de la gestion durable» beheerd bos, gerecycleerde en ge- Dans ce cas, Il est possible d’ajouter sous
• pourrait résulter en une inter- pour un usage hors produit. controleerde bronnen » PEFC Certified le logo :
PEFC Certified PEFC Certified
prétation ou compréhension
•product
« This product is from sustainably ma-
erronées des opérations de UTILISATION SUR LE PRODUIT This is
from sustainably
This product is
from sustainably
• « Promouvoir lais gestion durable de la
This product
from sustainably
managednaged
forests and forests, recycled and
managedcontrolled
l’entité ou diminuer la crédibi- controlled sources
forests and
controlled sources
forêt » controlled
managed forests and
sources
sources »
lité de PEFC Certifié PEFC
PEFC Certified PEFC/XX-XX-XX www.pefc.org PEFC/XX-XX-XX www.pefc.org •PEFC/XX-XX-XX
« Voor durzaam
www.pefc.org bosbeheer »
Recyclé PEFC
est interdite et PEFC se réserve Ce produit
This est issu
product de fo-
is from
rêts gérées durablement,
sustainably managed
• « Promoting Sustainable Forest
de sources recyclées et
le droit de mettre fin au contrat
forests,
contrôléesrecycled
controlled sources
and
• « Ce produit est issu de sources recy- Management »
d’utilisation du logo. PEFC/XX-XX-XX
www.pefc.org
www.pefc.org cléesPEFC
et Certified
contrôlées »
and Recycled Toute utilisation du logo PEFC doit se faire
PEFC Certified
L’utilisation de la marque PEFC • « DitThisproduct
product is from komt uit gerecycleerde
en conformitéThisavec product isle Belgian Forest Certi-
Certifié PEFC (Sur produit) 70% sustainably managed
sans autorisation peut engendrer en gecontroleerde
forests, recycled and
controlled sources
bronnen » fication Scheme
from sustainably
(BFCS) VII - Règles d’uti-
managed forests and
controlled sources
une action juridique. Recyclé PEFC
PEFC Recycled
PEFC/XX-XX-XX • « This product is from recycled and
www.pefc.org
lisation de
PEFC/XX-XX-XX
la marque
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PEFC – Exigences.
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sources is
recyclées et
from recycled and
du logo PEFC.
contrôlées
controlled sources Le logo sur produit indique que le pro-
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duit contient au moins 70 % de matière
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Référence : Belgian Forest Certification
« certifiée PEFC » provenant d’une forêt
Scheme (BFSC) VI, « Chaîne de contrôle
Recyclé PEFC (Sur produit) certifiée PEFC (PEFC certifié) et/ou de
PEFC Certified
des produitsThisforestiers
product is et à base de bois
matière recyclée et de sources contrôlées from sustainably
Seules les entreprises qui disposent d’une
PEFC/01-00-01 PEFC/XX-XX-XX
– Exigencesmanaged
»– Chapitres
forests and 4.4.2., 5.5.,
Promoting Sustainable évaluées par le système de diligence rai-
PEFC Certified controlled sources
Guide d’utilisation du logo
Implication d’une partie tierce chaîne de contrôle valide sont Forest
autorisées
Management.
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sonnée (voir page 5).
from sustainably
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dans l’utilisation du logo à utiliser le logo PEFC sur produit (PEFC managed forests and
controlled sources
Certifié et PEFC Recyclé), c’est-à-dire : UTILISATION EN DEHORS DU PRODUIT
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entièrement responsables du res- • sur les produits eux-mêmes (produits
pect du contrat d’utilisation du non emballés), les produits emballés
logo. Ceci s’applique également individuellement, les containers ou
si une tierce partie est impliquée autres moyens d’emballage utilisés
dans l’utilisation du logo (par ex pour le transport des produitsPEFC/01-00-01 PEFC/XX-XX-XX
Promoting Sustainable Promouvoir la gestion
Promoting Sustainable PEFC/XX-XX-XX
graphistes, publicité produits dans Forest Management durable
Forest de la forêt
Management
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les medias, etc..)
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Logo hors produit Logo PEFC
Prochaines étapes Ce qui rend le PEFC unique
Obtention d’un certificat de chaîne de contrôle Pourquoi les sociétés optent pour la certification PEFC
Etes-vous prêt à être certifié? Les certifi- la responsabilité globale de la mise en fixés par les organismes certificateurs Etant le système de certification le plus ré- »» l’interdiction de la conversion des Unies sur l’Environnement et le Déve-
cats de chaîne de contrôle PEFC sont émis place et du maintien de la chaîne de individuels. Etant donné la nature concur- pandu dans le monde, le PEFC demeure le forêts et l’exclusion de la certifica- loppement, et des parties prenantes
par des organismes certificateurs indé- contrôle dans l’entreprise. rentielle de la certification, le prix peut système de certification préféré des petites tion de plantations générées par impliquées ou concernées par la ges-
pendants. Ces organismes certificateurs varier selon les pays et les organismes de forêts privées (non-industrielles) gérées conversion tion forestière
2. Mettre en place le système
doivent être reconnus par PEFC. PEFC ne certification. La plupart des organismes par des centaines de milliers de proprié- »» l’interdiction de l’utilisation de la • obligation de soumettre l’ensemble des
délivre pas lui-même de certificats. Planifiez à l’avance et déterminez ce qui certificateurs établissent leurs frais sur la taires familiaux en conformité totale avec plupart des produits chimiques, des standards à une consultation publique
doit être fait, par qui et quand. Testez base du temps nécessaire pour effectuer les critères de durabilité du PEFC. OGM’s et des pesticides dangereux au niveau national et international ainsi
L’organisme certificateur procède à un
votre système en interne et procédez aux l’audit. Le temps de l’audit dépend d’un qu’une évaluation par une tierce partie
audit dans votre entreprise. Lors de l’audit, Aujourd’hui, plus de 10.000 sociétés ont »» la protection des droits et du bien-
ajustements nécessaires avant d’organiser certain nombre de variables, notamment
l’organisme certificateur vérifiera la mise réussi à mettre en place leur chaîne de être des travailleurs, et l’encoura- • révisions régulières des systèmes de
un audit par un organisme certificateur la taille des entreprises et la complexité
en place correcte de la chaîne de contrôle contrôle certifiée PEFC, et proposent des gement de l’emploi local – recon- certification nationaux
indépendant. de la chaîne de contrôle. Cela représente
PEFC. dizaines de milliers de produits certifiés naissance de la Déclaration des
en moyenne entre une demi-journée et
3. Prendre des dispositions en vue de PEFC. Nations-Unies concernant les droits Accords intergouvernementaux et pro-
Si votre entreprise répond aux exigences 2 jours.
l’audit des peuples indigènes et la Conven- cessus reconnus globalement
de la chaîne de contrôle PEFC, l’orga-
nisme certificateur délivre un certificat Sélectionnez l’organisme certificateur de
En plus du coût de l’organisme certifi- Défense des standards les plus rigou- tion 169 de l’OIT sur les peuples
• base la gestion forestière durable sur
cateur, une redevance annuelle est due indigènes et tribaux
de chaîne de contrôle PEFC. Une fois votre choix et planifiez l’audit. L’auditeur reux, sans exception un large consensus sociétal exprimé
au PEFC Belgium, basée sur le chiffre »» le respect de la propriété et des droits
que vous avez obtenu ce certificat, vous évaluera la conformité avec la chaîne de dans les processus internationaux et
d’affaires de l’entreprise. Cette redevance • requiert le respect de toutes les conven- territoriaux et des droits coutumiers
pouvez demander à utiliser la marque contrôle PEFC. En cas de succès, vous intergouvernementaux
comprend notamment l’usage de la tions fondamentales de l’Organisation – dispositions pour la consultation
PEFC auprès de PEFC Belgium. recevrez peu après votre certificat de • soutient la mise en place des accords
marque PEFC et divers outils de com- Internationale du Travail (OIT) dans la de peuples et intervenants locaux
chaîne de contrôle. gouvernementaux via un mécanisme
Planifiez soigneusement votre certification munication. Des abattements spécifiques gestion forestière depuis 2001, avec
»» le respect des lois en vigueur volontaire et axé sur le marché
en préparant à l’avance votre audit, ce qui 4. Maintenir votre certificat existent en cas de certification multi-sites de nouvelles références en matières
sociales »» la sauvegarde des droits de base • suit les règles ISO de certification et
vous assurera une évaluation positive. ou de groupe.
Un certificat de chaîne de contrôle PEFC des travailleurs
• est adapté aux besoins spécifiques des d’accréditation
est valable pour une durée maximale • inclut des exigences sociales, de santé
Quatre étapes pour obtenir la de cinq ans. Un audit de suivi annuel
familles et communautés propriétaires
et de sécurité dans la certification de
chaîne de contrôle est nécessaire pour confirmer que vos
des forêts, contribuant durablement au
développement rural et aux moyens de la chaîne de contrôle
1. Communiquer en interne opérations continuent à se dérouler en
subsistance
conformité avec les exigences de la chaîne Haut degré d’engagement des
Expliquez à votre personnel et vos collè- de contrôle. • offre des procédures bien établies pour
intervenants
gues ce qu’est PEFC, les raisons de votre la certification de groupe, ce qui permet
engagement et leur nécessaire aide. Vous- Parlons des coûts. Les coûts de la cer- l’accès à la certification et aux marchés • séparation stricte entre l’élaboration
même ou l’un de vos collègues aurez tification de la chaîne de contrôle sont de produits issus de forêts contrôlées des standards, la certification et l’accré-
localement ditation afin de garantir une complète
• fixe les plus hauts standards de cer- indépendance et impartialité
tification forestière, en accord avec la • développement indépendant de tous
Plus d’info? majorité des gouvernements à travers les standards nationaux avec une par-
le monde, notamment : ticipation ouverte à toutes les parties
Pour obtenir davantage d’information ou une réponse à toute question rela- intéressées
»» le maintien ou l’amélioration de la
tive à la certification de la chaîne de contrôle, merci de contacter le PEFC
biodiversité • reconnaissance de l’importance des
Belgium à info@pefc.be
»» la protection d’importantes zones 9 principaux groupes de l’Agenda
forestières écologiques 21(Commission du Développement
Durable) de la Conférence des Nations
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