La force du réseau Rapport d'activités 2013-2014 - Fédération des chambres de commerce ...
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Table des matières 01 Le plus important Le plus important réseau de gens d’affaires du Québec Mission - 02 Mot du président du conseil - 03 réseau de gens 59 d’affaires du Mot de la présidente-directrice générale - 05 La FCCQ renouvelle sa gouvernance - 07 Faits saillants - 08 Les membres - 10 Des partenariats partout au Québec Un réseau influent, une communauté d’affaires engagée ! 14 63 L’équipe et les membres 64 - Bureau de direction 65 - Conseil d’administration Québec Les grands dossiers 2013-2014 - 16 La FCCQ, partenaire de développement économique QC-USA - 36 68 - Comités sectoriels et présidents Le réseau des chambres : une force active partout au Québec - 38 69 - Mémoires 70 - Employés 71 - Les nouveaux membres Les événements d’un réseau en action ! 41 Des reconnaissances méritées, des prix convoités - 43 • Des événements prisés, des échanges sur des enjeux de fond - 52 01
Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1 100 membres Mot du président du conseil corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente C plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d’affaires exerçant leurs activités dans tous ’est un grand honneur d’avoir Dans un contexte de précarité des finances les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. présidé la Fédération des chambres publiques et de ralentissement de plusieurs de commerce du Québec au cours secteurs de l’économie, la FCCQ a redoublé de l’exercice 2013-2014. d’ardeur pour assurer son rôle de partenaire Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est de changements pour une économie vibrante l’ardent défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, Je suis particulièrement fier de du Québec. Les orientations de son plan l’aboutissement de l’important travail de stratégique 2012-2016, inspirées d’une vision favorisant ainsi un environnement d’affaires innovant et concurrentiel. révision de la gouvernance de l’organisation, économique 2020 qui met de l’avant les un chantier amorcé en 2012. Cette quatre principaux défis du Québec, ont guidé, actualisation nous permet de renforcer une fois de plus, les actions de la FCCQ dans la davantage la capacité d’action de la FCCQ promotion des grands dossiers économiques. Mission et d’allier de façon encore plus efficace Ces quatre grands axes – l’accroissement les deux réalités qui la composent : de la productivité, le raffermissement de la d’une part, un réseau dynamique de 143 culture entrepreneuriale, le développement chambres de commerce et, d’autre part, de la main-d’œuvre et l’encouragement d’un 01 02 03 une chambre provinciale qui compte plus gouvernement facilitateur de développement de 1 100 entreprises issues d’une grande économique – ont ainsi été le moteur de ses diversité de secteurs économiques. Face interventions. à une conjoncture économique et sociale en profonde mutation, à l’accélération de Parmi les nombreux enjeux qui nous Renaud Caron l’actualité et à la complexité des enjeux, notre préoccupent, nous avons participé Président du conseil Appuyer le développement des entreprises de Plaider en faveur de la création de richesse Prendre appui et soutenir un réseau de nouvelle gouvernance nous permettra de activement au comité de suivi sur la future 2013-2014 l’ensemble des secteurs économiques et des qui repose largement sur la culture chambres de commerce présentes sur gagner en souplesse et efficience tout en politique industrielle mise sur pied par le régions. entrepreneuriale et l’innovation, et qui l’ensemble du territoire québécois et agir demeurant représentatifs de l’ensemble de précédent gouvernement, auquel j’ai été contribue à accroître la qualité et le niveau comme agent facilitateur auprès de ce nos membres. appelé à contribuer directement. Avec le de vie des citoyens et le développement des réseau. comité Manufacturier, nous avons formulé collectivités. plusieurs recommandations sur le projet des Gazelles et nous allons poursuivre cette collaboration au cours des prochains mois pour soutenir la mise en place d’un 02 03
Mot de la présidente-directrice générale L ’exercice 2013-2014 a été nos recommandations, notre contribution que les ententes sur le marché du travail programme qui tienne compte de la réalité De plus, l’organisme a accompagné le Grâce à son travail rigoureux et constant, la déterminant quant à l’affirmation en faveur d’un débat sur l’exploration et soient renouvelées et que les responsabilités des entreprises québécoises. Un débat mis en gouvernement du Québec dans la réflexion FCCQ est devenue un acteur de promotion de la Fédération des chambres l’exploitation du pétrole québécois ou encore soient confiées aux gouvernements place durant la campagne électorale a aussi entourant l’état des finances publiques, économique incontournable, autant pour de commerce du Québec comme les décisions gouvernementales d’aller de provinciaux, tout en reconnaissant le rôle de permis de faire connaître à nos membres les en partageant les préoccupations de ses ses membres qu’auprès des différents véritable partenaire de changement et acteur l’avant avec certains projets ainsi que la mise premier plan joué par Ottawa dans ce dossier. priorités des principales factions politiques membres lors de différentes rencontres ordres de gouvernement. À cet effet, je économique de premier plan de la scène sur pied d’une évaluation environnementale sur la relance du secteur manufacturier avec les deux premiers ministres qui se sont remercie sa présidente-directrice générale, québécoise. Notre organisme étant à la fois stratégique sur l’ensemble de la filière de L’état de la situation des finances publiques et leurs propositions pour hausser la succédé, avec les deux ministres des Finances Françoise Bertrand, une visionnaire engagée une fédération de chambres de commerce nos hydrocarbures. Notre participation est déterminant pour la mise en place d’un productivité et soutenir l’innovation. et avec leur cabinet, et en participant au et mobilisatrice, ainsi que toute son équipe, et une chambre provinciale, notre bilan au processus de réflexion pour la mise en environnement favorable à la création de dévoilement des deux budgets provinciaux. pour leur dévouement quotidien. Je tiens recense de nombreuses actions concrètes, place d’une nouvelle stratégie énergétique, richesse et à la compétitivité des entreprises. En outre, afin de représenter efficacement Nous avons aussi amorcé la réflexion en vue également à souligner la contribution des plusieurs démarches et prises de position qui aux auditions du Bureau d’audiences À cet effet, la FCCQ a maintes fois réitéré les intérêts économiques des membres et des travaux des commissions sur la révision membres du conseil d’administration et du démontrent la force de notre vaste réseau de publiques sur l’environnement (BAPE) et l’importance d’un retour à l’équilibre du Québec sur la scène fédérale, l’organisme des programmes aux entreprises et sur la bureau de direction, qui m’ont accompagné plus de 140 chambres de commerce et 1 100 de l’Office national de l’énergie et, plus budgétaire. Selon notre point de vue, le a consolidé ses liens avec le gouvernement fiscalité, en faisant appel à l’expertise de tout au long de ce passionnant mandat. membres corporatifs. récemment, à une tournée de trois jours sur Québec est à l’heure des choix : pour assurer du Canada, les dirigeants des ministères et l’ensemble de nos comités sectoriels. Un remerciement particulier va aussi les hydrocarbures en Alberta, sont tous des un avenir prospère aux générations futures, les organismes publics fédéraux. Nous avons aux entreprises, soient-elles membres moments forts pour la FCCQ, qui souhaite un La réforme du régime d’assurance-emploi, le nous devons tous mettre l’épaule à la roue, et rencontré le premier ministre, les différents Je remercie d’ailleurs les membres des des chambres de commerce locales ou équilibre entre le respect de l’environnement transfert d’une entreprise familiale, le régime le gouvernement doit faire des choix difficiles caucus et l’ensemble des sous-ministres comités pour leur contribution constante membres de la FCCQ, qui nous permettent et le développement de nos richesses volontaire d’épargne-retraite, le projet de pour assurer à plus long terme une économie pour les sensibiliser aux enjeux et aux défis aux travaux de la FCCQ. Cette année, les de poursuivre la réalisation de notre mission. naturelles. charte de la laïcité et de neutralité religieuse solide porteuse de création d’emplois et des entreprises québécoises, et connaître nombreuses rencontres intercomités ont En terminant, je souhaite à mon successeur, de l’État, l’essor d’une industrie de bâtiments les orientations gouvernementales dans représenté un effort de concertation colossal M. François Camirand, un franc succès et une verts au Québec sont quelques exemples des Toujours sensible aux défis de main-d’œuvre plusieurs dossiers à fort impact économique du milieu des affaires : elles nous ont permis année de décisions porteuses d’un avenir enjeux sur lesquels nous avons porté notre auxquels les entreprises sont confrontées, pour le Québec. Par ailleurs, j’ai été très d’intervenir de façon encore plus vigoureuse prospère pour tous les entrepreneurs, les attention et sommes intervenus. la FCCQ est fidèle à sa tradition et demeure heureux de représenter la FCCQ au sein du et informée sur de nombreux dossiers chambres de commerce et les membres de la très active auprès de la Commission de la conseil d’administration de la Chambre de fondamentaux pour l’économie québécoise. FCCQ ! Le secteur des ressources naturelles santé et de la sécurité du travail (CSST) et de commerce du Canada et de faire valoir les Pensons au développement des ressources la Commission des partenaires du marché du représente cette année encore un volet très préoccupations de nos membres auprès du naturelles, aux mesures de plafonnement travail (CPMT). Cette année, nous avons entre important de nos actions. La FCCQ compte réseau pancanadien. d’émissions de GES, au recrutement de autres mobilisé le réseau des chambres de à ce chapitre plusieurs réalisations, que ce la main-d’œuvre ou, comme on l’a dit, au commerce du Canada afin de nous assurer soit l’adoption de la loi sur les mines selon programme des Gazelles et à la révision de la fiscalité et des programmes étatiques. Françoise Bertrand, O.C., C.Q. Présidente-directrice générale 04 05
La FCCQ renouvelle sa gouvernance de richesse. En ce sens, la FCCQ travaille à heureuse d’annoncer la relance des Corridors présidence du conseil au cours de l’exercice pied d’œuvre pour, entre autres, dégager de commerce. Avec la contribution de 2014-2015; d’entrée de jeu, je lui dis qu’il peut L des pistes de solution visant à accroître partenaires importants, plusieurs initiatives compter sur notre entière collaboration. sont mises sur pied et des approches a FCCQ a complété la révision de Les objectifs du renouvellement de la Avec la nouvelle gouvernance, le conseil l’efficacité et la compétitivité de notre Un remerciement spécial est destiné à novatrices seront dévoilées au cours de la ses structures et de ses modes de gouvernance étaient de : d’administration de la FCCQ est désormais régime fiscal et donner de l’oxygène à nos l’ensemble de nos membres ainsi qu’à ceux et prochaine année. fonctionnement, en chantier depuis composé d’administrateurs provenant des entreprises. celles qui participent à toutes nos instances, 2012, pour accroître son efficience, • assurer que la FCCQ demeure une organisa- 15 plus grandes chambres de commerce du dont les comités sectoriels. Votre apport sa représentativité et sa capacité de tion souple, agile, efficace, représentative Québec et de 17 administrateurs régionaux, Le déploiement de conditions menant à une Depuis 34 ans, la FCCQ reconnaît les financier et votre contribution à la rédaction mobilisation. En 2013, la FCCQ a mené une et crédible; en plus des 16 représentants sectoriels et des économie forte et en santé étant prioritaire réalisations des entreprises québécoises de recommandations et de solutions à vaste consultation auprès des chambres de • favoriser une participation plus active des 17 membres du bureau de direction. pour l’avenir, la FCCQ est déjà partie prenante en étant le maître d’œuvre du plus proposer au gouvernement sont essentiels à la vitalité de notre organisme. commerce du Québec. deux catégories de membres aux instances de toutes les démarches gouvernementales prestigieux concours d’affaires du Québec : les Mercuriades. En 2014, devant 800 de la FCCQ, les chambres et les entreprises; liées à la mise en place d’une nouvelle personnes issues des milieux économique Comme le soulignait notre président, Lors de l’assemblée générale annuelle du • renforcer la cohérence et la complémenta- stratégie maritime. et politique, nous avons célébré la réussite l’actualisation de notre gouvernance 16 octobre 2013, la réforme de la rité d’action du mouvement des chambres de 15 entreprises récompensées pour leur représente une réalisation majeure; elle nous gouvernance a été adoptée à l’unanimité. et de la FCCQ. En 2014, un colloque portant sur le secteur manufacturier a également permis à la FCCQ excellence. Le succès de cette permet de mieux rallier les deux dimensions d’inciter le gouvernement du Québec à se 34e édition étant le fruit de la participation de notre réalité, d’une part, un réseau doter d’une vision d’avenir claire, d’offrir à des entreprises qui ont pris le temps de de chambres de commerce dynamiques, l’industrie des mesures visant à hausser la déposer leur candidature, de partenaires et de présentes dans leur milieu, attentives à servir LE FORUM DES CHAMBRES : productivité et à soutenir l’innovation en vue bénévoles, je les en remercie de tout cœur. et à défendre les intérêts de ses membres, POUR ASSURER LA COHÉSION d’accroître sa compétitivité. Au cours de la et, d’autre part, une chambre provinciale DU RÉSEAU prochaine année, la FCCQ sera d’ailleurs en En terminant, je souhaite la bienvenue à deux proactive, qui s’assure elle aussi de bien Le Forum des chambres a été créé première ligne pour la révision de la stratégie vice-présidents et remercie chaleureusement défendre les intérêts de ses membres. La afin d’assurer une plus grande manufacturière et le futur programme des toute l’équipe de la permanence, incluant mise en place d’une nouvelle gouvernance cohérence et une meilleure circulation entreprises performantes. ceux et celles qui ont quitté les rangs réconcilie ces deux dimensions, de manière à de l’information dans le réseau des pour relever de nouveaux défis, qui a mis soutenir une participation encore plus active chambres de commerce du Québec. De plus, pour créer un environnement son savoir-faire au service de la cause du au débat public. Cette nouvelle approche, qui Il remplit un rôle-conseil auprès de la d’affaires innovant et concurrentiel, je développement économique du Québec. s’est manifestée dès la campagne électorale, FCCQ dans la conception et la mise en rappelle que la FCCQ estime que le marché Merci à tous les administrateurs, à notre se poursuit depuis l’élection du nouveau œuvre de son plan d’action annuel. Il est québécois doit s’ouvrir à l’exportation, un président, M. Renaud Caron, qui a su nous gouvernement et démontre la volonté de la composé d’une vingtaine de directeurs des terrains les plus importants pouvant faire bénéficier de sa grande expérience et FCCQ d’enclencher les vrais débats. généraux de chambres de commerce, répondre aux besoins de développement de ses compétences reconnues. Bienvenue choisis par leurs pairs. des entreprises d’ici. En ce sens, je suis à M. François Camirand, qui assurera la 06 07
Faits saillants 10 La FCCQ au cœur des décisions ! conférences L’année en chiffres 133 9 partenariats pour les chambres et les membres La FCCQ est membre des conseils d’administration : • de l’American Chamber of Commerce Executives (ACCE) Et elle est membre : • des comités de vérification, de placement, de gouvernance de régie 5 nouveaux membres • de l’Association des cadres des chambres de commerce au des entreprises, sur le budget ainsi que de divers sous-comités, 800 résolutions de la FCCQ adoptées à la Chambre de Canada (ACCCC) • de la Chambre de commerce du Canada (CCC) CSST • de la Table des négociations, du Comité consultatif du travail et de participants aux 34e Mercuriades commerce du Canada • du Régime d’assurance collective des chambres de commerce du la main-d’œuvre, ministère du Travail 100 3 Canada Elle siège également aux conseils d’administration : • du Comité de travail sur les mesures encadrant l’industrie de la construction, ministère du Travail • du Comité de travail sur les mesures d’encadrement des agences de communiqués de presse débats politiques placement, Revenu Québec 24 3 • de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) • de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) • du Comité consultatif sur la conformité fiscale, Revenu Québec • du Comité consultatif sur l’offre de services électroniques aux infolettres FCCQeXpress envoyées à sondages d’opinion • du Conseil de gestion de l’assurance parentale (CGAP) entreprises, Revenu Québec 2 près de 5 000 abonnés • de divers comités de Question retraite 19 colloques Saviez-vous que… 1 comités sectoriels auxquels siègent plus de 380 membres corporatifs et plusieurs chambres étude économique … à l’occasion de son 100e anniversaire, en 2009, … toujours AU COURS DE L’ANNÉE 2009, la FCCQ a lancé la FCCQ a créé le Panthéon des entreprises le portail Québec en avant pour répertorier les 20 1 québécoises ? Cette initiative rend hommage aux entreprises qui ont marqué le grands chantiers qui contribuent à la prospérité du Québec ? lettres ouvertes tournée auprès des chambres de commerce du Québec siècle dernier par leur pérennité et leur contribution au rayonnement Ce site Web vise à susciter l’intérêt du public et des décideurs à l’égard 16 1 du Québec et du Canada à l’étranger. lepantheon.ca des grands projets économiques créateurs de richesse et d’emplois au Québec. mémoires tournée en Nouvelle-Angleterre et dans l’État de New York quebecenavant.ca 17 1 instances gouvernementales auxquelles mission de découverte économique en Chine la FCCQ a participé 10 rendez-vous privés 08 09
Les membres LA DIVERSITÉ DU RÉSEAU DES CHAMBRES Le réseau compte sur des membres de tous les secteurs d’activité au Québec, du commerce de détail ou de gros aux finances, en passant par l’agroalimentaire, la construction, les ressources naturelles, le secteur manufacturier et autres. La FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un Côte-Nord environnement d’affaires innovant et concurrentiel. Nord-du-Québec 4 Les secteurs d’activité des membres des chambres de commerce Le réseau des chambres : 1 Saguenay-Lac-Saint-Jean Répartition des membres Moins de 150 151 à 500 501 à 1 000 Plus de 1 000 une force vive partout au 6 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine selon leur secteur d’activité membres membres membres membres 6 Agriculture et agroalimentaire Commerce de détail 4,54 % 30,7 % 4,34 % 27,4 % 4,61 % 12,64 % 0,5 % 8,75 % Québec Abitibi-Témiscamingue 8 Bas-Saint-Laurent Commerce de gros Construction 9,71 % 3,01 % 4,44 % 7,02 % 2,34 % 8,18 % 3,1 % 5,95 % Le réseau des chambres de commerce du Québec, Mauricie rassemblé au sein de la FCCQ, constitue une véritable 5 Québec 10 Énergie 0,64 % 0,45 % 0,43 % 0,95 % force vive de développement économique. Les chambres de commerce représentent d’importants Laurentides 6 Finances et assurances 5,74 % 7,72 % 5,61 % 10 % partenaires de changement, à l’échelle tant régionale Outaouais 4 14 Lanaudière 11 Centre-du-Québec Foresterie et pâtes et papiers Manufacturier 1,73 % 7,91 % 1,34 % 5,19 % 0,33 % 4,84 % 3% 4% que nationale. 3 Chaudière-Appalaches Mines et métaux 2,7 % 1,13 % 1,27 % 1,5 % PLUS DE 140 CHAMBRES RÉUNISSANT PLUS DE 150 000 GENS D’AFFAIRES DU QUÉBEC Estrie 17 Multimédia 2% 1,84 % 4,23 % 3,97 % Laval Science de la vie et santé 3,21 % 2,97 % 5,23 % 9,55 % Le Québec compte au total 143 chambres de 1 Montréal Montérégie 12 Services professionnels 12,31 % 12,22 % 16,7 % 17,85 % commerce : 10 19 Télécommunications Tourisme et culture 1,54 % 3,27 % 1,03 % 6,3 % 1,8 % 7,54 % 2,5 % 1,81 % • 61 petites : moins de 150 membres Transport 2,56 % 2,25 % 2,51 % 4,3 % • • 55 moyennes : 151 à 500 membres 20 grandes : 501 à 1 000 membres + 6 Chambres de la diversité (non territoriales) Autres services 8,43 % 14,36 % 21,74 % 22,27 % • 7 très grandes : plus de 1 000 membres 10 11
La diversité des membres corporatifs de la FCCQ Répartition des membres en % par région administrative Bas-Saint-Laurent 0,5 % Centre-du-Québec 3,1 % La FCCQ compte parmi ses 1 100 de l’organisme; plus de 380 d’entre eux Les membres de la FCCQ sont issus de 22 membres corporatifs les plus grandes siègent aux comités sectoriels de la FCCQ secteurs d’activité. Ceux qui comptent Abitibi-Témiscamingue 1,4 % Chaudière-Appalaches 2,1 % entreprises du Québec et de nombreuses et contribuent ainsi à l’avancement de le plus de représentants sont les Saguenay–Lac-Saint-Jean 0,8 % Côte-Nord 0,4 % PME. Ces membres jouent un rôle central ses analyses et de ses orientations. secteurs de la fabrication, des services Estrie 2,9 % dans la pérennité et les prises de position professionnels et du commerce de gros. Outaouais 0,7 % Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 0,7 % Nord-du-Québec 0,1 % Hors Québec 2,4 % Québec 7,7 % Lanaudière 3,9 % Les membres de la FCCQ selon les secteurs d’activités 25,65 % 15,08 % Laurentides 7,6 % 12,16 % 5,92 % 4,42 % 6,03 % 4,74 % 5,72 % 0,9 % 0,5 % 1% 2,41 % 2,71 % 0,4 % 2,01 % 3,42 % 2,72 % 0,9 % 0,5 % 2,61 % 0,2 % Montréal 39,7 % Laval 11,5 % Mauricie 2,7 % Montérégie 11,7 % 12 13
Un réseau influent, 2013-2014 : • 3 débats sur les priorités économiques favorablement en raison du besoin pressant UN EXERCICE DES PLUS ACTIFS des principaux partis du Québec en ce de relancer l’économie du Québec et de Par l’entremise de ses 19 comités sectoriels, qui concerne les finances publiques, redresser la situation préoccupante des la FCCQ compte sur les compétences et les les ressources naturelles et le secteur finances publiques. Ainsi, la FCCQ a redoublé connaissances de la communauté d’affaires manufacturier dans le cadre de la d’ardeur pour rappeler l’importance de une communauté et du réseau des chambres de commerce. campagne électorale; favoriser la compétitivité des entreprises Au cours du dernier exercice, elle a tenu • Participation active aux débats et prises de et de garantir aux investisseurs la différentes rencontres intercomités, appelant décision de la Chambre de commerce du transparence et la prévisibilité nécessaires au les membres de divers comités de travail à Canada dans les dossiers de compétence développement des projets. contribution dans le cadre de dossiers qui fédérale; d’affaires engagée ! touchaient plusieurs secteurs de l’économie. • Bon nombre d’entrevues sur des sujets d’actualité, dont le commerce Au nombre de ses réalisations : international, les finances publiques provinciales et fédérales, les défis des PME, • 16 mémoires portant sur autant d’enjeux la main-d’œuvre et le développement des économiques, présentés dans le cadre ressources naturelles au Québec; de commissions parlementaires ou • Une dizaine de conférences pour faire valoir d’audiences publiques; les priorités et les préoccupations du milieu • Une centaine de communiqués et une économique devant un auditoire averti; vingtaine de lettres ouvertes pour exprimer • Participation aux travaux de 17 instances A la position de la FCCQ sur divers enjeux, gouvernementales, dont la Commission cteur incontournable de la scène économique québécoise, la FCCQ défend et dont les finances publiques, la révision de la santé et de la sécurité du travail et la promeut les intérêts de la communauté d’affaires du Québec tant sur la place des régimes de retraite, l’exploitation des Commission des partenaires du marché du travail, dont la FCCQ est membre du conseil publique qu’auprès des décideurs. Elle s’assure d’être à l’écoute de ses membres ressources naturelles et plusieurs autres d’administration. dossiers favorisant le développement de tous les secteurs de l’activité économique afin de consacrer ses efforts à maintenir économique du Québec; Tout au cours de la dernière année, un climat d’affaires concurrentiel et un environnement économique propice à • 8 rencontres intercomités, notamment en l’économie québécoise a dû composer avec lien avec le développement des ressources l’investissement, à l’échelle à la fois provinciale et fédérale. naturelles, les mesures de plafonnement les séquelles d’une récession mondiale, sans d’émissions de gaz à effet de serre, la mise oublier le climat d’insécurité qui prévalait en place du programme des Gazelles, le au sein de la communauté d’affaires et recrutement de la main-d’œuvre ainsi que des investisseurs au Québec en raison la révision de la fiscalité et des programmes de la période électorale. Le retour à un pour les entreprises; gouvernement majoritaire a été accueilli 14 15
Les grands dossiers 2013-2014 UN DÉBAT CENTRAL SUR L’ÉCONOMIE Pendant la campagne électorale, la FCCQ RÉGIMES DE RETRAITE : UN GRAND CHANTIER POUR LE QUÉBEC du travail et de la main-d’œuvre, et a fermement défendu sa proposition visant à repousser progressivement l’âge Des enjeux de société, une organisation engagée a organisé un dîner-débat sur l’économie. La FCCQ a suivi de très près le processus de minimal d’accès à la rente de la Régie des Animé par M. Bernard Derome, il réunissait consultation sur le rapport « Innover pour pérenniser le système de retraite. » Elle a rentes du Québec de 60 à 62 ans. Cette des représentants des trois principaux porté une attention particulière au contenu mesure, simple quant à son application partis politiques. Chacun a présenté ses du rapport, dont elle appuyait les principaux bien que délicate, réglerait une partie des positions et ses priorités pour redresser Économie et finances publiques l’état des finances publiques et de constats. Par la suite, une tournée des problèmes des organismes publics et aurait une incidence positive sur la situation des l’économie du Québec. Pour plus de détails chambres de commerce, en présence de M. D’Amours, a permis aux gens régimes de retraite au Québec. sur cet événement, voir le chapitre AU QUÉBEC ET AU CANADA : Chaque fois, la FCCQ insistait sur l’importance d’un processus permanent d’évaluation de « Les événements d’un réseau en action ! » d’affaires de tout le Québec d’en prendre LES FINANCES PUBLIQUES, pour le gouvernement de miser sur la programmes. connaissance. Finalement, la FCCQ a prié le gouvernement UN ENJEU DE TAILLE compétitivité de tous les secteurs de FISCALITÉ ET FINANCEMENT de poursuivre le processus d’adoption l’activité économique et de déclarer haut et La FCCQ a également participé au D’ENTREPRISE : LA FCCQ MOBILISE En commission parlementaire, la FCCQ a du projet de loi no 3, lequel vise à assurer Cette année, le défi a été de taille. Il fallait fort qu’il est open for business. processus de consultation pré budgétaire TOUS SES COMITÉS fait part de plusieurs recommandations un financement adéquat des régimes de s’assurer que les deux gouvernements qui se du gouvernement fédéral et a salué visant à combler le déficit auquel seront retraite des employés municipaux. sont succédé à Québec ne choisissent pas des La FCCQ a été invitée à faire part de ses cibles au détriment des entreprises dans leur En même temps, elle rappelait au publiquement le budget présenté pour sa analyses et de ses recommandations dans confrontées plusieurs caisses de retraite gouvernement qu’il devait respecter son rigueur de gestion et le maintien de la cible REVENU QUÉBEC : LA FCCQ À LA questionnement sur les finances publiques. le cadre des travaux de la Commission du Québec dans quelques années. Elle a DÉFENSE DES ENTREPRISES Il faut faire en sorte que les entreprises engagement envers un retour rapide du retour à l’équilibre budgétaire. Elle a d’examen de la fiscalité et de la notamment insisté sur la nécessité de ne puissent continuer de se développer et à l’équilibre budgétaire. Elle l’invitait notamment souligné les mesures favorisant Commission sur la révision permanente pas augmenter indûment la pression sur les La FCCQ a maintenu, cette année encore, sa de grandir pour contribuer à la richesse également à porter une attention particulière le développement économique. des programmes, mises sur pied par le entreprises québécoises. participation aux deux comités consultatifs collective. au processus d’approbation des projets gouvernement du Québec. Cela a été de Revenu Québec, l’un sur la conformité économiques ainsi qu’aux procédures de l’occasion de mobiliser les membres Par ailleurs, la FCCQ s’est dite en accord fiscale et l’autre sur l’offre de services La FCCQ a participé aux processus de délivrance des permis et des autorisations. des comités sectoriels et de son conseil avec les constats d’une étude de McKinsey électroniques aux entreprises. Dans le consultation préalables aux deux budgets d’administration ainsi que des experts. & Company, publiée par le CIRANO, qui cadre de rencontres avec le président- provinciaux. Elle a fait valoir les priorités de Quant au budget 2014-2015, la FCCQ a Il s’agissait de connaître leurs positions sur questionnait la viabilité de la rente de directeur général, M. Gilles Paquin, elle a ses membres auprès de l’ex-ministre des accueilli positivement les mesures en faveur ces enjeux capitaux afin de bien représenter longévité proposée par le comité D’Amours. présenté plusieurs cas où des entreprises se Finances, M. Nicolas Marceau, de l’ancienne de l’investissement privé des entreprises leurs priorités devant le gouvernement. De plus, dans le cas des régimes du secteur retrouvaient dans des situations difficiles première ministre, Mme Pauline Marois, et et de l’amélioration de la productivité, ainsi Ce vaste exercice de concertation, qui public, elle a salué l’objectif de l’ancien en raison de l’agressivité fiscale de Revenu du nouveau premier ministre, M. Philippe que plusieurs autres initiatives en vue de a eu lieu à la fin du mois d’août 2014, gouvernement de rendre obligatoire le Québec. Couillard. S’y ajoute une rencontre avec le créer un climat stable et prévisible. Elle s’est a permis de réunir les points de vue de partage des coûts à parts égales entre les ministre des Finances, M. Carlos Leitão, et aussi réjouie que sa proposition, maintes fois plus de 125 entrepreneurs. Ce processus, employeurs et les travailleurs. De plus, la FCCQ participe à un comité plusieurs de ses collègues ministres, et ce, présentée et défendue, pour une approche conforme aux façons de faire de la FCCQ, de travail de Revenu Québec sur de avant le dépôt du budget 2014-2015 du de planification budgétaire pluriannuelle, ait a permis d’ajouter de nombreux éléments La FCCQ a participé de façon très active aux nouvelles mesures visant à encadrer les gouvernement élu en avril 2014. été adoptée de même que la mise de l’avant pragmatiques à ses prises de position. négociations au sein du Comité consultatif agences de placement, notamment en ce 16 17
qui concerne les attentions de conformité et les déclarations des déboursés. Elle a notamment réitéré son opposition à cette NON À UNE COMMISSION PANCANADIENNE DEs VALEURS MOBILIÈRES OUI À UN ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL AVEC L’UNION EUROPÉENNE ET LA CORÉE DU SUD Énergie et ressources naturelles deuxième mesure, auprès, à la fois, du comité La FCCQ a réitéré son opposition par Dès le début des négociations sur l’Accord de et du secrétaire général du gouvernement l’adoption d’une résolution du conseil libre-échange avec l’Union européenne, la du Québec. Cette prise de position sur les LA FCCQ EN PREMIÈRE LIGNE POUR LE Quant au gouvernement fédéral, plusieurs d’administration afin de demander au FCCQ a soutenu la démarche entreprise par DÉVELOPPEMENT DE NOS RESSOURCES entretiens privés ont permis à la FCCQ déclarations des déboursés est conforme gouvernement fédéral d’abandonner la Chambre de commerce du Canada. Ainsi, NATURELLES de sensibiliser le ministre des Finances, à celle déjà exprimée dans le cadre des le projet de commission unique de elle appuyait l’adoption d’une résolution en Conformément à sa vocation économique l’honorable Joe Oliver, ainsi que les caucus travaux d’un autre comité de Revenu Québec valeurs mobilières et de concentrer ses faveur du projet. Elle s’est donc réjouie de la et à son dévouement pour favoriser une des différents partis politiques, la haute portant, cette fois, sur les nouvelles mesures ressources à l’amélioration du système de conclusion de l’entente qui, dans l’ensemble, économie plus vibrante, la FCCQ est fonction publique et les sous-ministres encadrant l’industrie de la construction. réglementation en place, et ce, de concert profitera à tous les Québécois. particulièrement active dans la promotion du fédéraux, dont celui des ressources avec les différentes provinces canadiennes. naturelles, à l’enjeu de l’exploration et de RÉGIME FISCAL CANADIEN développement de nos ressources naturelles L’organisme, qui a réitéré sa ferme opposition En parallèle, la FCCQ a invité les chambres l’exploitation des ressources naturelles ET VENTES EN LIGNE et de nos filières énergétiques. Elle est aussi au projet à plusieurs reprises au cours de de commerce du Québec à poursuivre leurs au Québec. Les discussions portaient préoccupée par les enjeux de développement Dans le cadre de la consultation fédérale sur l’année, a maintenu sa position lorsque la campagnes auprès des consommateurs notamment sur le secteur minier, les projets durable, car la mise en place de projets doit la planification fiscale internationale, la FCCQ Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick afin de stimuler l’achat local, notamment À seul titre d’exemple, tout de suite après la de pipelines et les ressources pétrolières. se faire dans le meilleur équilibre avec les a fait part de son point de vue à la direction ont décidé d’appuyer le projet fédéral. La en faveur des produits du terroir comme nomination du nouveau cabinet au printemps collectivités locales et l’environnement. de la politique et de l’impôt du ministère des FCCQ a mis Ottawa en garde à l’effet qu’une les fromages. La FCCQ est aussi intervenue 2014, la FCCQ a rencontré le ministre et la Finances, et a aussi interpellé le ministre commission pancanadienne empiéterait sur auprès du gouvernement fédéral pour qu’il sous-ministre de l’Énergie et des Ressources Ses multiples déclarations publiques québécois des Finances à ce sujet. Elle a les champs de compétence des provinces, accorde une indemnité adéquate à l’industrie naturelles, le ministre délégué aux Mines, et ses interventions auprès des élus, proposé une solution pour rendre le régime lesquelles connaissent très bien la réalité et fromagère du Québec afin d’atténuer les le ministre du Développement durable, des fonctionnaires et des instances canadien de fiscalité internationale plus les enjeux distincts des entreprises sous leur répercussions d’une hausse significative de de l’Environnement et de la Lutte aux gouvernementales où la FCCQ siège ont efficace, équitable et concurrentiel. La FCCQ juridiction. De surcroît, elle a rappelé que l’importation des fromages européens. changements climatiques, le secrétaire contribué à établir son statut d’acteur a attiré l’attention sur les ventes en ligne et le glissement de postes décisionnels et de général associé au Plan Nord ainsi que le incontournable et de première ligne pour sur les pertes de recettes fiscales associées l’expertise hors du Québec pourrait avoir des Elle a également manifesté son appui au premier ministre du Québec. Rappelons le développement des différentes filières aux failles du régime fiscal canadien actuel. conséquences néfastes sur notre économie. processus de mise en place d’un accord de qu’en octobre 2013 la FCCQ avait présenté énergétiques au Québec. Les solutions suggérées visaient à ce que libre-échange avec la Corée du Sud, lequel un mémoire à la Commission sur les enjeux les gouvernements fédéral et provinciaux pays représente une importante porte énergétiques du Québec. puissent percevoir la TPS/TVH sur l’ensemble d’entrée pour les entreprises québécoises qui des ventes en ligne au Canada par des souhaitent percer le marché asiatique. vendeurs à l’étranger. 18 19
TIRER PROFIT DU PÉTROLE Toujours en février, la FCCQ a exprimé EN FAVEUR DES PROJETS D’OLÉODUC EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT municipal et de l’éducation. Il s’agissait d’en organismes, conformément à leur mission, QUÉBÉCOIS : DES DÉMARCHES QUI ONT son appui à la décision du gouvernement DE LA FILIÈRE DU GAZ DE SCHISTE apprendre plus sur l’industrie du gaz de se retrouvent souvent à participer aux La FCCQ a défendu avec ardeur le projet PORTÉ FRUITS ! québécois de procéder aux travaux La FCCQ a présenté son mémoire sur le schiste et de discuter avec des Albertains, mêmes tribunes publiques pour défendre les d’inversion du flux de la ligne 9. Membre de d’exploration sur l’île d’Anticosti. Invitée par le projet de loi no 37, en février 2014, devant dont le régulateur, sur son développement intérêts de leurs bailleurs de fonds, mais les Le développement de la filière québécoise la Coalition en appui au projet d’inversion nouveau ministre des Ressources naturelles la Commission parlementaire à l’Assemblée et sa réglementation. Par la suite, la FCCQ a groupes de pression environnementaux ne des hydrocarbures a fait l’objet de multiples de la canalisation 9B, elle en a souligné et le nouveau ministre du Développement nationale et, plus tard en juin, dans le cadre publié une lettre ouverte sur les principaux sont pas pour autant contraints de s’inscrire interventions de la part de la FCCQ. Elle fait les nombreuses retombées économiques durable, de l’Environnement et de la Lutte des audiences du BAPE. Elle y réitérait constats de cette tournée. Elle y mettait au registre des lobbyistes. La FCCQ entend ainsi valoir les priorités et les préoccupations directes pour le Québec au moment des aux changements climatiques, la FCCQ son appui au développement d’une filière en lumière le savoir-faire albertain afin poursuivre ses démarches pour que ces de ses membres à la fois auprès des médias audiences de l’Office national de l’énergie, de a pris part à l’annonce du plan d’action québécoise du gaz de schiste. Par la suite, de sensibiliser la population québécoise derniers soient aussi tenus à déclarer leurs et des décideurs ainsi que dans le cadre de la Commission parlementaire à l’Assemblée la FCCQ a poursuivi ses efforts sur la place aux meilleures pratiques dans le domaine, activités et à s’inscrire au registre. conférences. nationale et de plusieurs rencontres publique et auprès des décideurs pour lesquelles ont été perfectionnées ministérielles. À maintes reprises, elle a fait POUR UNE RÉGLEMENTATION STABLE amener le gouvernement à être proactif et en territoire canadien, et d’inciter le La FCCQ a coordonné la publication du publiquement part de son soutien au projet, gouvernement du Québec à s’en inspirer. ET PRÉVISIBLE SUR L’EAU POTABLE Manifeste pour tirer profit collectivement notamment par la voie d’entrevues, de à permettre des projets de démonstration du pétrole québécois, signé par onze ciblés, l’objectif étant de dresser un portrait La FCCQ a accueilli favorablement la lettres ouvertes et de communiqués. Grâce RESSOURCES NATURELLES : personnalités de renom. Tous les médias complet des enjeux économiques, sociaux et publication d’un règlement, au mois de juillet à deux sondages d’opinion sur les projets UN SEUL GRAND DÉBAT québécois en ont fait leur manchette environnementaux liés au développement de dernier, qui établit la distance minimale d’oléoduc, la FCCQ a pu souligner l’appui de pendant plusieurs jours au début de l’année. la filière. La FCCQ a tenu un grand débat sur les entre un site de forage et une source d’eau la population, y compris des collectivités Cette action a alimenté un véritable débat ressources naturelles lors de la campagne potable. Elle souligne qu’il s’agit d’un pas directement concernées, envers le projet de société autour de l’enjeu de l’exploitation d’inversion du pipeline de la société Enbridge. LA FCCQ EN TOURNÉE EN ALBERTA électorale au Québec. C’est le seul débat dans la bonne direction pour la prévisibilité et des ressources pétrolières, ce qui a incité le Elle a aussi manifesté son soutien au POUR MIEUX CONNAÎTRE L’INDUSTRIE qui a rassemblé les porte-parole des trois la stabilité réglementaire dont les entreprises gouvernement du Québec à donner le feu DES HYDROCARBURES principaux partis; plus de 200 personnes ont besoin pour lancer leurs projets. développement du projet de pipeline vert au développement de cette filière. Le En juillet, une délégation de la FCCQ a du monde des affaires et de l’industrie y Énergie Est de TransCanada tant sur la place manifeste est accessible sur le site participé à une tournée de trois jours en ont assisté. Pour plus de détails sur cet Toutefois, elle s’interroge sur les raisons qui publique qu’auprès des différents ordres de www.petrolequebec.ca. Alberta en compagnie d’une douzaine de événement, voir le chapitre « Les événements ont poussé le gouvernement à adopter une gouvernement. Avec la collaboration de la personnalités québécoises du domaine d’un réseau en action ! » distance minimale de 500 mètres, laquelle firme KPMG-SECOR, elle a publié une étude Par ailleurs, un sondage publié en février des affaires, de la société civile, du monde est supérieure à celle en vigueur ailleurs au intitulée « Retombées économiques de 2014 a montré l’appui majoritaire de ENCADRER LE lobbyisme Canada et aux États-Unis. l’industrie pétrolière de l’Ouest canadien », qui la population québécoise en faveur de ENVIRONNEMENTAL démontre de façon éloquente l’importance l’exploration et de l’exploitation pétrolière. de la production pétrolière canadienne et de La FCCQ continue de faire pression auprès ses retombées économiques pour l’ensemble du gouvernement du Québec pour que les Ainsi, l’expression de l’opinion publique à du gouvernement sur le développement groupes environnementaux soient aussi des provinces canadiennes. Ces données l’égard de cet enjeu constituait un argument de la filière. Elle a notamment salué la soumis à la Loi sur la transparence et l’éthique ont eu de grandes répercussions sur la place de plus pour convaincre le gouvernement de confirmation du démarrage des projets en matière de lobbyisme, tout comme les publique et ont été plusieurs fois reprises par l’urgence d’agir. prévus pour l’été 2014. entreprises et les organismes à but non la FCCQ auprès des médias. Par ailleurs, la FCCQ a accueilli favorablement l’initiative de lucratif constitués à des fins patronales, la société TransCanada de se soumettre à une professionnelles ou syndicales. Tous ces consultation du BAPE. 20 21
Secteur minier et développement nordique UNE DERNIÈRE LOI SUR LES MINES ? Filière de l’aluminium : lors des consultations La pression exercée sur le gouvernement ne tenaient aucunement compte des gouvernement de mener des analyses de ventes de lots de bois; et de limiter sur la stratégie énergétique du Québec, a finalement mené à la conclusion d’une retombées économiques d’un tel projet pour pointues pour déterminer quels territoires le fardeau administratif imposé aux En septembre 2013, dans le cadre de la la FCCQ avait plaidé en faveur de tarifs entente entre les parties concernées. la municipalité et sa population. Elle se disait nécessitent une telle protection de façon à ne entreprises forestières. Elle s’est réjouie que refonte de la Loi sur les mines entamée par d’hydroélectricité concurrentiels afin que inquiète que les motifs évoqués pour bloquer pas compromettre les investissements et les le gouvernement donne suite à plusieurs le précédent gouvernement du Québec, la le gouvernement en fasse une priorité. Filière de l’uranium : la FCCQ a fait le projet constituent un précédent dangereux emplois liés aux projets de développement. propositions qu’elle avait formulées. FCCQ a présenté ses recommandations en Elle a fait valoir que le tarif L n’est plus part de ses préoccupations au nouveau pour l’industrie minière. commission parlementaire. Elle y réitérait concurrentiel par rapport à celui pratiqué gouvernement quant à la tenue d’une L’IMPORTANCE D’ACCROîTRE sa vive opposition en soulignant plusieurs par d’autres juridictions voisines. La fin des audience du BAPE sur la filière uranifère et POUR LA RELANCE DU LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR articles à fort potentiel de risque pour la pérennité et la compétitivité de l’industrie. contrats spéciaux et le passage au tarif au retard que cet exercice pourra causer sur DÉVELOPPEMENT NORDIQUE FORESTIER L pour les alumineries auraient entraîné l’avancement du projet, qui avait déjà obtenu Ce témoignage, qui a reçu une attention très Considérant la volonté gouvernementale La FCCQ a participé au Rendez-vous de le feu vert du gouvernement fédéral. La FCCQ importante de la part des médias, a contribué de relancer le Plan Nord, la FCCQ en a la forêt québécoise, où elle a présenté continuera de suivre ce dossier au cours des à l’abandon du projet de loi quelques mois La Fédération des chambres de profité pour sensibiliser des ministres et des différentes pistes de solutions durables prochains mois. plus tard. En parallèle, la FCCQ a fait valoir commerce du Québec s’inquiète hauts fonctionnaires aux préoccupations afin de permettre à l’industrie forestière les préoccupations de ses membres lors de de la menace d’Alcoa de fermer et aux priorités des membres du comité de recommencer à jouer pleinement son Mine de nickel : de passage à la consultation discussions avec le gouvernement et les ses trois alumineries du Québec … Développement nordique, notamment rôle de moteur économique, en insistant publique du BAPE à Launey, en juin partis d’opposition. Elle a demandé au gouvernement quant aux enjeux liés aux mesures de particulièrement sur la nécessité d’en 2013, la FCCQ a fait valoir l’importance Marois de tout mettre en œuvre protection du territoire et au développement accroître la compétitivité. La FCCQ a socioéconomique, pour l’Abitibi et le Québec, La nouvelle mouture proposée par pour préserver la compétitivité de des infrastructures routières. Plusieurs notamment suggéré au gouvernement du projet Dumont. Cette intervention en le gouvernement tenait compte des l’industrie. rencontres ministérielles ont permis de d’améliorer l’accès à la ressource en gérant faveur de l’exploitation du gisement de nickel nombreuses recommandations de la FCCQ, rappeler l’importance d’une desserte l’approvisionnement par objectifs de par l’entreprise Royal Nickel Corporation a été ce qui permettait de moderniser la loi sans Article paru dans le Journal de Montréal, ferroviaire dans la Fosse du Labrador pour production plutôt que par contraintes de suivie de plusieurs interventions couvertes que les changements ne soient trop nuisibles le 30 octobre 2013 assurer la mise en valeur de ce territoire. production; d’assurer un approvisionnement par les médias régionaux et nationaux. pour l’industrie minière. La FCCQ a manifesté plus efficace, stable et prévisible en sa satisfaction, ce qui a donné lieu à une Lors de ces rencontres ministérielles, la révisant le système de mise aux enchères une hausse importante de leurs coûts Mine Arnaud : la FCCQ soutient le projet de importante couverture médiatique. Elle a FCCQ a fait part des préoccupations de ses et en rendant publiques plus rapidement d’approvisionnement en électricité. La Mine Arnaud depuis ses débuts et a offert aussi expliqué au nouveau gouvernement que membres quant à la protection de 50 % les informations relatives aux volumes FCCQ a invité le gouvernement du Québec son appui à la communauté d’affaires ses membres ne souhaitaient pas relancer du territoire du Nord. Elle a demandé au d’approvisionnement et aux périodes à tenir compte de la réalité énergétique de de Sept-Îles mobilisée en sa faveur. Elle le débat sur les redevances minières et lui l’Amérique du Nord et à considérer avec le a manifesté sa déception à l’égard des a demandé de mettre en place le régime sérieux nécessaire les préoccupations d’Alcoa. conclusions du BAPE, lesquelles conclusions présenté en mai 2013. 22 23
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