La Région aux côtés des communes et des intercommunalités - NOVEMBRE 2020
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La Région
aux côtés des communes
et des intercommunalités
NOVEMBRE 2020
SOMMAIRE
La Région aux côtés des communes
et des intercommunalités
Financer
Financer mon projet d’équipement ou d’aménagement p. 3
mon projet
Financer mon projet de santé p. 11 d’équipement ou
Soutenir l’économie locale, le commerce et l’artisanat p. 15
d’aménagement
Soutenir l’emploi, l’orientation et la formation p. 19
Financer mon projet de mobilité p. 21
Accélérer la transition écologique p. 27
Financer mon projet culturel, sportif, solidaire p. 31
Financer mon projet de territoire grâce
aux aides européennes gérées par la Région p. 35
Le détail de toutes les aides régionales aux collectivités
sont à retrouver sur paysdelaloire.fr
PLAN DE RELANCE
© Région Pays de la Loire / M. Gross
VOUS ÊTES ÉLU D’UNE COMMUNE OU
D’UNE INTERCOMMUNALITÉ ?
Contactez l’équipe Relance mobilisée par la Région :
0 800 04 33 33 Ensemble, trouvons des solutions face à la crise !
SERVICE ET APPEL GRATUITS
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 3
RÉALISER UN ÉQUIPEMENT SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS
OU SERVICE PUBLIC DE PROXIMITÉ DANS LEURS INVESTISSEMENTS
PAYSDELALOIRE.FR PUBLICS
Fonds régional de développement des communes – Mesure 35 PAYSDELALOIRE.FR
QUI ? Contrats Territoires-Région 2020/Contrats de développement métropolitain
Les communes des Pays de la Loire de moins de 5 000
habitants. QUI ?
Communes, EPCI et groupements de communes, CONTACTS
QUOI ? associations.
Le coût total du projet devra être supérieur à Direction des Territoires
10 000 € HT ou TTC : QUOI ? et de la ruralité
• Équipements et services pour l’insertion, l’emploi, Projets d’investissements des territoires et notamment Richard Ranty
les projets structurants qui répondent aux enjeux du 02 28 20 54 61
la formation, la petite enfance, la jeunesse
territoire et à sa stratégie. Un champ thématique sur la richard.ranty@paysdelaloire.fr
• Équipements et services favorisant la mobilité
et les déplacements transition énergétique devra obligatoirement être
Loire-Atlantique
• Équipements de proximité non existants sur la inscrit au contrat et représenter 10 % de la dotation.
Karine Pezeron
commune Les projets de réhabilitation énergétique devront
CONTACTS présenter un gain de 40% d’économie d’énergie après
02 28 20 54 43
(pour les 2 aides) karine.pezeron@paysdelaloire.fr
COMBIEN ? travaux.
10% du coût du projet dans la limite de 50 000 €. Maine-et-Loire
Loire-Atlantique COMBIEN ?
Nathalie Le Boulch-Villers Stéphane Boudy
La dotation est calculée pour chaque EPCI en fonction
02 28 20 54 81 02 41 22 72 84
de plusieurs critères décrits dans le règlement à
CONSTRUIRE antenne.loire.atlantique
@paysdelaloire.fr
télécharger sur paysdelaloire.fr
stephane.boudy@paysdelaloire.fr
OU RÉNOVER UNE ÉCOLE Maine-et-Loire
Mayenne
Marie-Cécile Dion
Christelle Touchais-Pinon 02 43 67 22 84
PAYSDELALOIRE.FR LE SAVIEZ-VOUS ?
02 41 68 70 70 marie-cecile.dion@paysdelaloire.fr
Fonds école – Mesure 26 antenne.maine.et.loire La date limite d’engagement pour
@paysdelaloire.fr les CTR actuels a été prolongée Sarthe
QUI ? jusqu’au 1er juin 2021 – Mesure 85 Christelle Aubert
Les communes des Pays de la Loire de moins de 5 000 Mayenne du plan de relance régional 02 43 14 37 32
habitants. Dominique Chanteau-Nogues christelle.aubert@paysdelaloire.fr
02 43 67 22 60
QUOI ? antenne.mayenne Vendée
Le coût total du projet devra être supérieur à @paysdelaloire.fr Christine Alaitru
10 000 € HT ou TTC : 02 51 44 74 93
• Construction ou réhabilitation d’une école Sarthe christine.alaitru@paysdelaloire.fr
(salles de classes et communs) Gaël Bigorgne
• Construction, extension des salles de restauration 02 43 14 37 30
scolaire antenne.sarthe@paysdelaloire.fr
• Construction, extension d’équipements liés au temps
du périscolaire Vendée
Cédric de Linage
COMBIEN ? 02 51 44 75 00
10% du coût du projet dans la limite de 100 000 €. antenne.vendee@paysdelaloire.fr
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 4 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 5
SOUTENIR L’INVESTISSEMENT SOUTENIR L’INVESTISSEMENT COMMUNAL
DES COMMUNES PAYSDELALOIRE.FR
ET INTERCOMMUNALITÉS Pays de la Loire relance investissement communal – Mesure 86
PAYSDELALOIRE.FR QUI ?
Pays de la Loire relance investissement intercommunal – Mesure 86
Les communes de moins de 5 000 habitants. CONTACTS
Les communes déléguées de moins de 5 000 habitants (pour les 2 aides)
QUI ? à la création des communes nouvelles.
EPCI (et l’Île d’Yeu), métropoles (Nantes, Angers, Le Mans), CONTACTS QUOI ?
Loire-Atlantique
Nathalie Le Boulch-Villers
communes, entreprises publiques territoriales, entre- Un projet par commune portant sur des investissements et
Direction des Territoires 02 28 20 54 81
prises sociales pour l’habitat, offices publics de l’habitat. études pour tout équipement et service public, notamment antenne.loire.atlantique
et de la ruralité
QUOI ? Richard Ranty les équipements de proximité (hors eau, assainissements et @paysdelaloire.fr
Un projet par commune portant sur des investisse- 02 28 20 54 61 électrification), qui joueraient un rôle de redynamisation.
richard.ranty@paysdelaloire.fr Maine-et-Loire
ments pour tout équipement (hors adduction d’eau COMBIEN ? Christelle Touchais-Pinon
potable, assainissement et électrification), Ce fonds régional exceptionnel et temporaire (jusqu’au 30
Loire-Atlantique 02 41 68 70 70
aménagement et service public, jouant un rôle struc- juin 2021) est doté de 2 M€ en 2020. Subvention régionale antenne.maine.et.loire
Karine Pezeron
turant dans la limite de 5 dossiers par territoire d’EPCI. à hauteur de 20% par projet avec un plafond à 75 000€. Le @paysdelaloire.fr
02 28 20 54 43
10% de la dotation devront être fléchés sur des projets karine.pezeron@paysdelaloire.fr coût total du projet doit être supérieur à 10 000 €.
liés à la croissance verte. Mayenne
Pour les trois métropoles : 30% minimum consacrés à Maine-et-Loire Dominique Chanteau-Nogues
des projets communaux et les projets doivent portés Stéphane Boudy 02 43 67 22 60
prioritairement sur la croissance verte, les quartiers 02 41 22 72 84 FINANCER UN PROJET DE antenne.mayenne
@paysdelaloire.fr
prioritaires de la politique de la ville et le développe-
ment économique.
stephane.boudy@paysdelaloire.fr
RECONQUÊTE DES CENTRES-
Sarthe
COMBIEN ?
Mayenne
Marie-Cécile Dion
VILLES ET DES CENTRES-BOURGS Gaël Bigorgne
Le Fonds régional exceptionnel et temporaire 02 43 67 22 84 02 43 14 37 30
PAYSDELALOIRE.FR antenne.sarthe@paysdelaloire.fr
(jusqu’au 30 juin 2021) est doté de 45 millions d’euros. marie-cecile.dion@paysdelaloire.fr
Aide régionale de 70 à 80% maximum du projet onds de reconquête des centres-villes
F
Sarthe et des centres-bourgs – Mesure 110 Vendée
(HT ou TTC) avec un minimum de 50 000 € par
Christelle Aubert Cédric de Linage
subvention. Demande transitant par l’EPCI quel que
02 43 14 37 32 QUI ? 02 51 44 75 00
soit le bénéficiaire. antenne.vendee@paysdelaloire.fr
christelle.aubert@paysdelaloire.fr Les communes jouant un rôle de centralité (liste de
communes éligibles).
Vendée
LE SAVIEZ-VOUS ? QUOI ?
Christine Alaitru
La Région soutient les collectivités territoriales 02 51 44 74 93 Les études stratégiques de revitalisation de centres-
dans leur transformation numérique. La mesure 88 christine.alaitru@paysdelaloire.fr bourgs ainsi que des investissements concernant des
du Plan de relance prévoit en effet que le Conseil opérations de reconquête de centres-bourgs (création
régional passe une convention de 200 000 € de logements à loyers modérés, aménagement, d’es-
avec le syndicat mixte ouvert « e-collectivités » paces publics adjacents aux immeubles, les équipe-
pour étendre son offre de services complète et ments publics et services publics…)
mutualisée (conseil, télétransmission des actes au
contrôle de légalité, échanges numérisés avec les COMBIEN ?
trésoreries, signature et parapheur électroniques, Pour les études, 30 % dans la limite de 20 000 €.
dématérialisation des marchés publics…). Pour les investissements, 30 % à hauteur de
200 000 € maximum d’aide régionale.
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 6 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 7
RÉALISER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION METTRE HORS D’EAU ET HORS D’AIR
DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE DES ÉDIFICES RELIGIEUX NON PROTÉGÉS
DES BÂTIMENTS PUBLICS PAYSDELALOIRE.FR
PAYSDELALOIRE.FR Édifices religieux non protégés
outien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance
S QUI ?
énergétique globale des bâtiments publics Communes et leurs groupements de moins de 3 000
habitants, associations dont le bien possédé se situe sur
QUI ? le territoire d’une commune de moins de 3 000 habitants.
Collectivités, institutions, GIP.
QUOI ? CONTACT
QUOI ? Restauration des édifices religieux non protégés :
Les projets comprenant un panel de travaux de mise hors d’eau et hors d’air et décors portés. Direction Culture sport
maîtrise d’énergie dont des travaux d’isolation et associations
améliorant au minimum de 40% la performance CONTACT COMBIEN ? Agnès Denys
énergétique globale théorique de l’équipement 30% du montant HT des travaux dans la limite de 100 000 €. 02 28 20 51 25
exprimée en kWhep/m²/an (audit thermique et Direction de la Transition Coût minimum des travaux subventionnés : 30 000 €. agnes.denys@paysdelaloire.fr
énergétique préalable obligatoire). énergétique et de
l’environnement
COMBIEN ? Sylvain Coite
50€/m² de la surface habitable du bâtiment existant
dans la limite de 100 000€.
02 28 20 54 02
sylvain.coite@paysdelaloire.fr
CONSTRUIRE DES LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX COMMUNAUX ET/OU INTERCOMMUNAUX
PAYSDELALOIRE.FR
AMÉNAGER LE CENTRE-BOURG DES COMMUNES Aide régionale aux projets de logements locatifs communaux et/ou intercommunaux
RECONNUES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES QUI ?
PAYSDELALOIRE.FR
Les communes de moins de 3 000 habitants : les bailleurs sociaux agissant pour le
compte d’un établissement public de coopération intercommunale, les collectivités ter-
Aménagements des centres bourgs ruraux ritoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, les SEM, les SPL
et les SPLA, agissant pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un établissement
QUI ? public de coopération intercommunale, les associations agréées pour réaliser et pour
Les communes de moins de 3 000 habitants reconnues gérer les opérations décrites.
Sites patrimoniaux remarquables (hors Petites cités de
caractère®). QUOI ?
Logements locatifs sociaux communaux ou intercommunaux
QUOI ? bénéficiant d’une décision de financement de Prêt locatif
Aménager une place, enfouir des réseaux, intégrer aidé d’intégration (PLAI) ou de Prêt locatif à usage social
des sanitaires, mettre en place une signalétique et un CONTACT (PLUS), ou tout dispositif équivalents’y substituant, ou sur CONTACT
mobilier urbain, embellir les bourgs… l’engagement de la collectivité à louer les logements dans
Direction Culture sport
COMBIEN ? les mêmes niveaux de loyers. Les travaux devront améliorer Direction de la Transition
associations
30% du montant des travaux dans la limite de d’au moins 40% la performance énergétique du bâtiment énergétique et de
Pascale Krieger
300 000 € par an et par commune. Coût minimum initial. l’environnement
02 28 20 51 31
Sylvain Coite
des travaux subventionnés : 50 000 €. pascale.krieger@paysdelaloire.fr COMBIEN ? 02 28 20 54 02
30% du montant des travaux plafonné à 200 000 €. sylvain.coite@paysdelaloire.fr
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 8 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 9
SOUTENIR LA CRÉATION ET LE
DÉVELOPPEMENT DES TIERS-LIEUX
PAYSDELALOIRE.FR
onds régional de soutien au développement
F CONTACTS
des tiers-lieux – Mesure 93
Loire-Atlantique
Financer
QUI ? Adeline Munilla
Les associations ayant leur siège social en Pays de la 02 51 16 68 50
Loire, les collectivités locales et leurs regroupements. antenne.loire.atlantique
mon projet
@paysdelaloire.fr
QUOI ?
Soutenir le développement ou la création de tiers-lieux Maine-et-Loire
de santé
comme levier de revitalisation, d’attractivité et d’ani- Christelle Touchais-Pinon
mation des territoires, ainsi qu’à développer l’inclusion 02 41 68 70 70
numérique et les espaces de coworking pour limiter les antenne.maine.et.loire
déplacements. @paysdelaloire.fr
COMBIEN ? Mayenne
Dépenses de fonctionnement : Dominique Chanteau-Nogues
– Charges de personnel (aide dégressive sur 3 ans) 02 43 67 22 60
– Dépenses liées aux frais de prestations jusqu’à 50% antenne.mayenne
dans la limite de 10 000 € d’aide régionale. @paysdelaloire.fr
Dépenses d’investissement : Sarthe
Jusqu’à 20% dans la limite de 100 000 € d’aide Gaël Bigorgne
02 43 14 37 30
régionale.
antenne.sarthe@paysdelaloire.fr
Vendée
Cédric de Linage
02 51 44 75 00
antenne.vendee@paysdelaloire.fr
PLUS D’AIDES À RETROUVER SUR PAYSDELALOIRE.FR
© Région Pays de la Loire / P.Chabot – Les Beaux matins
• Fonds régional d’études stratégiques (EPCI)
• Aide aux équipements culturels (EPCI)
• Aide à la restauration des monuments historiques
• Restauration et aménagement des parcs et jardins non protégés
• Aménagements urbains des Petites cités de caractère®
• Aide régionale aux projets de logement des jeunes
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 10 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 11
SOUTENIR LA CRÉATION DES MAISONS SOUTENIR LA CONSTRUCTION
DE SANTÉ PLURI-PROFESSIONNELLES ET L’ANIMATION DE PROJETS
PAYSDELALOIRE.FR DE SANTÉ DE TERRITOIRE
outien à l’investissement des maisons de santé
S PAYSDELALOIRE.FR
pluri-professionnelles
Fonds régional pour l’accompagnement de projets locaux de santé
QUI ?
Communes et EPCI en priorité. QUI ?
Les collectivités territoriales, leurs groupements et
QUOI ? leurs établissement publics.
La construction de maisons de santé pluri-profession-
nelles avec une équipe d’au moins 4 professionnels de QUOI ?
santé (3 médecins généralistes et 1 auxiliaire médical). Les dépenses de fonctionnement correspondant au
Le projet doit faciliter l’accès aux soins et favoriser une coût de l’étude du projet et les charges salariales des
prise en charge globale des patients. postes d’animateurs locaux de santé. CONTACT
COMBIEN ?
CONTACT COMBIEN ? Direction des Territoires
25% plafonnée à 300 000 € d’aide. L’aide régionale 50% du coût de l’étude dans la limite de 20 000 € et et de la ruralité
Direction des Territoires 50% des charges salariales avec un plafond à 20 000€
est conditionnée par un cofinancement du maître d’ou- Élise David
et de la ruralité sur 3 ans maximum (aide cumulable avec les crédits du
vrage à hauteur de 20% minimum. Elle peut se cumuler 02 28 20 60 24
Élise David
avec une aide régionale octroyée dans le cadre des contrat de territoire régional). elise.david@paysdelaloire.fr
02 28 20 60 24
contrats de territoire. elise.david@paysdelaloire.fr
MAINTENIR ET DÉVELOPPER
MAINTENIR UNE PRÉSENCE MÉDICALE UNE OFFRE DE SANTÉ DE PROXIMITÉ
ET/OU PARAMÉDICALE À COURT TERME DANS LES TERRITOIRES
PAYSDELALOIRE.FR PAYSDELALOIRE.FR
Fonds régional aide d’urgence pour le maintien des professionnels de santé Fonds régional d’accompagnement à l’innovation en santé (FRAIS)
QUI ? QUI ?
Les communes et groupements de collectivités situés Les collectivités territoriales et leurs groupements, les
sur l’ensemble du territoire régional, établissements associations, les établissements de santé et structures
publics de santé, centres de soins infirmiers… médico-sociales, les mutuelles, les groupements de
QUOI ? professionnels de santé.
Construction, réhabilitation ou aménagement de QUOI ? CONTACT
locaux visant le maintien et/ou l’accueil d’un ou CONTACT Les projets innovants touchant l’organisation des modes
plusieurs professionnels de santé, à condition d’initier d’exercice des professionnels de santé, permettant Direction des Territoires
un projet de santé avec les professionnels du territoire. Direction des Territoires et de la ruralité
de favoriser et faciliter l’accès aux soins et ainsi de
et de la ruralité Julie Gardé
COMBIEN ? l’ensemble des Ligériens.
Élise David 02 28 20 61 66
25% du coût de l’investissement dans la limite de 02 28 20 60 24 COMBIEN ? julie.garde@paysdelaloire.fr
50 000 €. elise.david@paysdelaloire.fr 30 % maximum du coût total du projet.
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 12 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 13
SOUTENIR LE DÉPLOIEMENT TERRITORIAL
DE LA TÉLÉMÉDECINE
PAYSDELALOIRE.FR
Fonds télémédecine et équipements numériques en santé
QUI ?
Soutenir
Les collectivités locales et leurs groupements ligé-
riens, les associations, les établissements de santé et
structures médico-sociales, les mutuelles, les groupe-
CONTACT
l’économie,
ments de professionnels de santé et leurs organisations Direction des Territoires
représentatives (URPS, SCM…). et de la ruralité
Julie Gardé
le commerce
QUOI ?
Projets de déploiement territorial de la télémédecine 02 28 20 61 66
julie.garde@paysdelaloire.fr
en cohérence avec la stratégie régionale de l’ARS(1)
et l’artisanat
Projets d’équipements numériques en santé et/ou
innovations technologiques répondant aux enjeux de
renforcement de l’offre de santé de proximité(2)
COMBIEN ?
(1)
En fonction du projet
(2)
30% maximum du coût total du projet.
SOUTENIR LES ACTIONS DE PRÉVENTION SANTÉ
À DESTINATION DES JEUNES
PAYSDELALOIRE.FR
Appel à initiatives locales en prévention santé
QUI ?
Les collectivités territoriales et leurs groupements,
© Région Pays de la Loire / P. Chabot – Les Beaux Matins
les associations soutenues ou agréées par le Rectorat
et/ou l’ARS, les établissements de santé.
CONTACT
QUOI ?
Les projets de prévention en faveur de la santé des jeunes, Direction des Territoires
en priorité les lycéens, apprentis et décrocheurs scolaires. et de la ruralité
Catherine Robert
COMBIEN ? 02 28 20 53 35
Jusqu’à 50% du projet dans la limite de 10 000 €. fonds.sante@paysdelaloire.fr
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 14 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 15SOUTENIR LES PROJETS ISSUS ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT
DE LA DÉMARCHE TERRITOIRES DE NOUVEAUX PROJETS TOURISTIQUES
D’INDUSTRIE PAYSDELALOIRE.FR
Pays de la Loire Investissement touristique CONTACTS
PAYSDELALOIRE.FR
Fonds territoires d’industrie QUI ? Direction Entreprises
et innovation
Les collectivités territoriales, associations, entreprises.
QUI ? Muriel Chignard
Groupements d’intérêt économique (GIE), Groupements CONTACTS QUOI ? 02 28 20 59 51
d’intérêt public (GIP), Club d’entreprises uniquement Les projets de création, d’extension, de modernisation muriel.chignard@paysdelaloire.fr
pour les études, EPCI situés sur un Territoire d’indus- Loire-Atlantique d’équipements touristiques.
Richard RANTY Alice Chanson
trie identifié par l’État. COMBIEN ?
02 28 20 54 61 02 28 20 51 41
Pour prétendre à ce fonds, un Territoire d’industrie doit richard.ranty@paysdelaloire.fr En fonction du projet. alice.chanson@paysdelaloire.fr
avoir signé le protocole d’engagement ou le contrat à la
date de dépôt du dossier. Maine-et-Loire
QUOI ? Christelle Touchais-Pinon
Le fonds permet de financer :
02 41 68 70 70
antenne.maine.et.loire
UNE AIDE AUX CONSEILS EXTÉRIEURS
– Des recrutements de chargés de mission pour l’ac-
compagnement de la démarche Territoires d’industrie ;
@paysdelaloire.fr POUR PRÉPARER SON PROJET
– Des réalisations d’études par un prestataire extérieur. Mayenne PAYSDELALOIRE.FR
Des actions engendrant des dépenses d’investisse- Dominique Chanteau-Nogues
ment sont étudiées dans le cadre d’autres dispositifs 02 43 67 22 60
Pays de la Loire Conseil
régionaux. antenne.mayenne
@paysdelaloire.fr
QUI ?
COMBIEN ? Les collectivités territoriales, associations, entreprises.
Poste de chargé de mission : subvention de 50% du Sarthe QUOI ?
salaire annuel plafonnée à 20 000 €, non rétroactive, Gaël Bigorgne Des études d’analyse stratégique, ressources
sur 12 mois maximum ; 02 43 14 37 30
humaines, organisation, développement durable,
Études : subvention de 50 % du montant HT ou TTC, antenne.sarthe@paysdelaloire.fr
appropriation des usages du numérique…
plafonnée à 10 000 €. Non cumulable avec d’autres CONTACT
dispositifs régionaux. Vendée COMBIEN ?
Cédric de Linage Jusqu’à 50% des coûts admissibles dans la limite de Direction Entreprises
02 51 44 75 00 15 000 € de subvention (les coûts admissibles doivent et innovation
antenne.vendee@paysdelaloire.fr
au minimum atteindre 3 000 €). 02 28 20 56 09
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 16 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 17TOUTES LES AIDES DIRECTES AU DÉVELOPPEMENT DE
L’ÉCONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT SONT
SUR PAYSDELALOIRE.FR
À venir : AMI Boost e.commerce
Soutenir
l’emploi,
l’orientation
et la formation
© Région Pays de la Loire / Ouest Médias
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 18 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 19SOUTENIR L’ORGANISATION DE SALONS
D’INFORMATION SUR L’ORIENTATION,
LA FORMATION ET L’EMPLOI
PAYSDELALOIRE.FR
outien aux salons et forums d’information sur l’orientation,
S
la formation et l’emploi
QUI ?
Collectivités territoriales, associations, entreprises,
Financer
organismes de recherche, lycées et centres de formation.
QUOI ?
mon projet
Les salons et forums s’adressant aux jeunes et à leurs
familles pour leur orientation, s’ouvrant aux jeunes et
aux adultes engagés dans la vie active pour leur faciliter
CONTACT
Direction de l’Orientation, de
de mobilité
l’accès à la formation tout au long de la vie et s’attachant l’animation territoriale et de
à présenter une diversité de métiers et de formations l’insertion professionnelle
Florane Devaux-Boutinkhar
COMBIEN ? 02 28 20 59 79
En fonction du projet florane.devaux@paysdelaloire.fr
FACILITER L’ORIENTATION DES LIGÉRIENS
PAYSDELALOIRE.FR
Faire venir l’Orientibus
QUI ?
Les collectivités territoriales, les associations, les
entreprises, les organismes de recherche, les lycées et
centres de formation. Toutes les informations sont sur CONTACT
choisirmonmétier-paysdelaloire.fr
Direction de l’Orientation, de
POURQUOI ? l’animation territoriale et de
Pour faciliter l’orientation des Ligériens en informant l’insertion professionnelle
© Région Pays de la Loire / A. Monié - Les Beaux Matins
sur les métiers et les voies de formations au moyen 02 28 20 59 81
d’outils numériques innovants. orientibus@paysdelaloire.fr
PLUS D’AIDES À RETROUVER SUR PAYSDELALOIRE.FR
venir : 900 000€ supplémentaires aux territoires
À
pour favoriser les initiatives sur l’emploi et la formation
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 20 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 21FACILITER LES DÉPLACEMENTS DES LIGÉRIENS ACCOMPAGNER LES PORTEURS DE PROJETS DANS
ET CRÉER LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT LA MISE EN ŒUVRE DE SOLUTIONS DE MOBILITÉS
DES ENTREPRISES ET DE L’ATTRACTIVITÉ adaptées à chaque territoire, innovantes et cohérentes
DE TOUS SES TERRITOIRES avec les enjeux de déplacement au quotidien
PAYSDELALOIRE.FR PAYSDELALOIRE.FR
Plan routier régional AMI Solutions innovantes pour la mobilité dans les territoires
QUI ? QUI ?
Collectivités territoriales, institutions, GIP. Les EPCI (ou groupement d’EPCI) de moins de CONTACT
150 000 habitants, les communes de moins de
QUOI ? Direction des Territoires
50 000 habitants, les associations.
Projet routier situé sur un axe d’intérêt régional et de la ruralité
(études et travaux). CONTACT QUOI ? Marion Gaonac’h
Les projets de mobilités avec pour axes prioritaires : 02 28 20 62 52
COMBIEN ? Direction des Transports marion.gaonach@paysdelaloire.fr
la réduction de la dépendance à la voiture individuelle,
Taux de participation défini entre la Région et les et des mobilités la réduction du volume de déplacements réalisés,
Départements dans la limite maximale de 50 % Christelle Biron Loire-Atlantique
le développement de l’usage des mobilités actives,
(à de rares exceptions). christelle.biron@paysdelaloire.fr Karine Pezeron
partagées et collectives.
02 28 20 54 43
COMBIEN ? karine.pezeron@paysdelaloire.fr
Jusqu’à 50% de la dépense avec un plafond d’aides
AMÉLIORER L’ACCÈS AU RÉSEAU DE TRANSPORT de 100 000 € en investissement, et 50 000€ en Maine-et-Loire
Stéphane Boudy
fonctionnement.
RÉGIONAL EN CONTRIBUANT À L’AMÉNAGEMENT 02 41 22 72 84
stephane.boudy@paysdelaloire.fr
DES POINTS D’ARRÊTS DU RÉSEAU RÉGIONAL
LE SAVIEZ-VOUS ? Mayenne
PAYSDELALOIRE.FR La date du dépôt des dossiers Marie-Cécile Dion
Investissements en faveur de l’accès au réseau de transport régional a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021 – 02 43 67 22 84
Mesure 138 du Plan de relance régional marie-cecile.dion@paysdelaloire.fr
QUI ?
CONTACT Sarthe
Collectivités, institutions, GIP.
Christelle Aubert
QUOI ? Direction des Transports 02 43 14 37 32
Les opérations visant à améliorer l’accès au réseau de et des mobilités christelle.aubert@paysdelaloire.fr
transport régional en contribuant à l’aménagement des Pierre-Olivier Richard
Vendée
points d’arrêts (gares régionales, points d’arrêts d’une 02 28 20 61 46
pierre-olivier.richard Christine Alaitru
ligne d’autocar régionale…)
@paysdelaloire.fr 02 51 44 74 93
COMBIEN ? christine.alaitru@paysdelaloire.fr
Jusqu’à 50% dans la limite de 300 000 €. Pour les projets dédiés aux
rabattements cyclables
Xavier Duval-Zack
02 28 20 58 29
xavier.duval-zack
@paysdelaloire.fr
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 22 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 23FAVORISER LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT DES RÉALISER LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES POINTS
PÔLES D’ÉCHANGES MULTIMODAUX D’ARRÊTS ROUTIERS DU TRANSPORT
PAYSDELALOIRE.FR INTERURBAIN PRIORITAIRES.
articipation financière de la Région aux projets de réalisation
P PAYSDELALOIRE.FR
des pôles d’échanges multimodaux
Mise en accessibilité des points d’arrêts routiers du réseau régional
QUI ?
Collectivités, institutions, communes, EPCI, SNCF Gares QUI ?
et Connexions, SNCF Réseau. Collectivités, institutions, GIP.
QUOI ? QUOI ?
Les projets d’aménagement de pôles d’échanges Les projets de mise en accessibilité des points
multimodaux (PEM) , ferroviaires (autour des gares) d’arrêts routiers (PAR) prioritaires desservis par
et routiers (autour des points d’arrêt structurants du le réseau régional de transport.
réseau Aléop) où convergent de nombreux modes de
CONTACT CONTACT
COMBIEN ?
transports et plusieurs réseaux de transport (régional Direction des Transports 70% du coût de l’aménagement (hors mobilier et hors
Direction des Transports
et/ou urbain) et les projets de mise en accessibilité des et des mobilités chemin d’accès) avec un maximum de 9 000 € de
et des mobilités
gares. Carole Garry subvention régionale par projet. Le plafond de la Pierre-Olivier Richard
COMBIEN ? 02 28 20 54 41 subvention totale est de 18 000 € dans le cas d’un 02 28 20 61 46
carole.garry@paysdelaloire.fr PAR commercial qui comprendrait 2 PAR physiques, pierre-olivier.richard
• Gare grandes lignes : 15 % PEM – 20 % accessibilité
• Gare régionale : jusqu’à 40 % pour le périmètre de un dans chaque sens de circulation. @paysdelaloire.fr
Youness Hdaddou
maîtrise d’ouvrage collectivité (PEM) et jusqu’à 50% 02 28 20 54 06
pour le périmètre ferroviaire (accessibilité) youness.hdaddou
• Gare extrarégionale : 10 % PEM – 10 % accessibilité @paysdelaloire.fr
LE SAVIEZ-VOUS ?
• Le financement des itinéraires
cyclables en rabattement sur les gares
et points d’arrêt Aléop a été augmenté –
Mesure 139 du Plan de relance régional.
•L e déploiement du schéma d’accessibilité
du réseau Aléop a été accéléré –
Mesure 144 du Plan de relance régional.
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 24 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 25SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES STATIONS
PUBLIQUES BIOGNV ET L’ACQUISITION OU
LA LOCATION DE VÉHICULES EN BIOGNV
PAYSDELALOIRE.FR
Soutien aux stations BioGNV Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV
QUI ?
Les collectivités, les syndicats de communes, syndicats
mixtes, sociétés d’économie mixte, les groupements
Accélérer
d’intérêt économique, les entreprises.
QUOI ?
la transition
Les projets de construction de stations publiques
BioGNV, l’acquisition ou la location de véhicules
circulant en BioGNV (véhicules utilitaires légers,
écologique
poids lourds, bus, bennes à ordures ménagères).
COMBIEN ? CONTACT
200 000 € au maximum pour une station publique
Direction de la Transition
BioGNV. Pour l’achat/location d’un véhicule BioGNV,
énergétique et de
jusqu’à 30 % du surcoût de l’acquisition/location par l’environnement
rapport à un véhicule diesel de même catégorie avec Bertille Balluffier
un plafond variant en fonction du type de véhicule de 02 28 20 54 49
2 000 à 10 000€. bertille.balluffier@paysdelaloire.fr
PLUS D’AIDES À RETROUVER SUR PAYSDELALOIRE.FR
• Aménagement des itinéraires du Schéma régional des véloroutes
• Financer un projet d’écomobilité (adhérer à la plateforme de
covoiturage Ouestgo)
© Région Pays de la Loire / A. Monié – Les Beaux Matins
venir : étendre le transport à la demande (TAD)
À
à toutes les communes non desservies d’ici 2022 –
Mesure 140 du Plan de relance régional
À venir : développer la pratique du covoiturage et
de l’autopartage en partenariat avec les EPCI –
Mesure 141 du Plan de relance régional
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 26 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 27SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS POUR PLANTER MIEUX INFORMER SUR LA RÉNOVATION
UN ARBRE POUR CHAQUE NOUVELLE NAISSANCE ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
PAYSDELALOIRE.FR PAYSDELALOIRE.FR
Une naissance, un arbre Soutien aux plateformes territoriales de rénovation énergétique
QUI ? QUI ?
Collectivités territoriales, communes et EPCI. Les établissements publics de coopération intercommu-
nale de plus de 20 000 habitants porteurs d’un PCAET,
QUOI ?
les groupements d’EPCI (syndicats mixtes, pôles
Projets de plantations s’inscrivant dans une démarche CONTACT d’équilibres territoriaux et ruraux…) regroupant au
qualitative et cohérente vis-à-vis des enjeux de
Direction de la Transition
moins 20 000 habitants.
préservation de la biodiversité et de la trame arborée
du territoire et intégrant des événements participatifs énergétique et de QUOI ?
avec la population. l’environnement Mise en place et/ou poursuite d’une plateforme territo-
Amélie Boisteux
COMBIEN ? 02 28 20 54 25
riale de rénovation énergétique. CONTACT
15 € par arbre. amelie.boisteux@paysdelaloire.fr COMBIEN ?
Direction de la Transition
La Région apportera un financement pour une durée
énergétique et de
de 3 ans selon une part fixe, une part variable et un l’environnement
bonus. L’aide régionale est calculée sur la base du Loïc Le Gall
SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DE SOLUTIONS nombre de logements de l’EPCI, situés en Pays de la 02 28 20 54 98
Loire, hors logements sociaux (le détail dans le
INNOVANTES RELATIVES À LA GESTION règlement).
loic.le.gall@paysdelaloire.fr
INTELLIGENTE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
PAYSDELALOIRE.FR
Appel à projets énergies renouvelables innovantes
et réseaux énergétiques intelligents
QUI ?
Les collectivités ou leurs groupements (commune,
EPCI, PETR…), les associations, les entreprises (y
compris Sociétés de projet, SEM, SPL…), les opérateurs
(bailleurs, agences d’urbanisme…).
QUOI ?
Les projets innovants relatifs à la gestion intelligente
des énergies renouvelables, en particulier les projets CONTACT
s’inscrivant dans le programme SMILE.
Direction de la Transition
COMBIEN ? énergétique et de
Pour les études, jusqu’à 70% des coûts éligibles l’environnement
à hauteur de 20 000 € par projet. Pour la réalisation Thomas Platt
des investissements, la subvention régionale est 02 28 20 54 21
plafonnée à 200 000 € par projet. thomas.platt@paysdelaloire.fr
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 28 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 29PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU
ET DES MILIEUX AQUATIQUES
PAYSDELALOIRE.FR
Améliorer la qualité des cours d’eau
QUI ?
Financer
Communes, EPCI, groupements d’EPCI.
QUOI ?
L’animation des Schémas d’aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) et des contrats territoriaux Eau
(CT Eau) ; les études et les travaux de restauration des mon projet
culturel, sportif,
cours d’eau et zones humides ; les études et actions
de lutte contre les pollutions diffuses (ex : aides régio-
nales à l’investissement dans le matériel d’entretien
solidaire
mécanique des espaces publics à fortes contraintes) ; CONTACT
les études et les investissements en faveur d’une
économie d’eau (diagnostic des bâtiments publics, Direction de la Transition
système de récupération des eaux de pluie…). énergétique et de
l’environnement
COMBIEN ? Damien Masinski
Le taux de subvention peut atteindre jusqu’à 80% 02 28 20 54 73
selon la nature des projets. damien.masinski@paysdelaloire.fr
PLUS D’AIDES À RETROUVER SUR PAYSDELALOIRE.FR
• Reboisement par plantation d’essences adaptées aux enjeux
climatiques
• Contrat Nature 2050
venir : création de la SEM croissance verte –
À
Mesure 127
À venir : AAP reconquête de la qualité de la ressource
© Région Pays de la Loire / Ouest Médias
en eau des captages de la région des Pays de la Loire
À venir : AAP biodiversité en Pays de la Loire 2021 – groupe
régional des fondations Liger Bocage et agroforesterie
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 30 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 31CRÉER DES LIEUX DE TRAVAIL ADAPTÉS SOUTENIR LES FESTIVALS DE SPECTACLE VIVANT
POUR LES ARTISTES PROFESSIONNELS DE DIMENSION RÉGIONALE OU NATIONALE
PAYSDELALOIRE.FR PAYSDELALOIRE.FR
Aide à la création de lieux de travail Aide aux festivals spectacle vivant de rayonnement régional ou national
QUI ? QUI ?
Collectivités territoriales, structures publiques de coo- Les collectivités territoriales et associations ou
pération culturelle, associations, entreprises, artistes. structures de droit privé disposant d’une licence
d’entrepreneur de spectacles.
QUOI ?
Achat de biens immobiliers, mobiliers et travaux QUOI ?
d’aménagement d’un lieu de travail dont la fonction CONTACT Manifestations de spectacle vivant ayant au moins
principale est la pratique artistique professionnelle. un rayonnement régional, faisant appel à des profes-
Direction Culture sport sionnels et rémunérant l’ensemble des prestations des
COMBIEN ?
20% de la dépense globale plafonnée à 30 000 € dans
associations artistes programmés, d’une durée minimale de 2 jours, CONTACT
Heidy Burgaud avec une programmation comportant au moins
le cas d’un projet porté par une collectivité, sur des 02 28 20 51 15 Direction Culture sport
6 spectacles différents, pour un budget artistique
territoires peu ou pas dotés. heidy.burgaud@paysdelaloire.fr associations
supérieur à 25 000 €.
Lucie Vinatier
COMBIEN ? 02 28 20 51 05
Jusqu’à 30% du coût artistique (hors frais techniques). lucie.vinatier@paysdelaloire.fr
SOUTENIR LES RÉSIDENCES ARTISTIQUES
DANS TOUTES LES DISCIPLINES
PAYSDELALOIRE.FR
ACCOMPAGNER LA RÉOUVERTURE DES THÉÂTRES,
Aide à la résidence artistique territoriale CINÉMAS ET LIEUX DE RÉSIDENCE
QUI ? PAYSDELALOIRE.FR
Collectivités territoriales ou structures intercommu- Fonds d’aide aux lieux culturels
nales et établissements porteurs d’un projet culturel
quel que soit leur statut juridique. QUI ?
CONTACT Structures publiques ou privées installées depuis
QUOI ?
Direction Culture sport au moins un an en Pays de la Loire.
Accueil en résidence d’un ou des artistes, auteurs pro-
fessionnels, sur la base d’un projet artistique et culturel associations QUOI ?
en prise avec le territoire, sa population et ses acteurs. Christine Marzelière Les investissements liés à la mise en place de
02 28 20 51 35 CONTACTS
mesures sanitaires nécessaires à l’accueil des artistes,
COMBIEN ? christine.marzeliere
des œuvres d’art et du public. Les projets d’activités Cinéma, livre, arts visuels
Jusqu’à 50% du montant du projet. @paysdelaloire.fr
(spectacles, résidences d’artistes ligériens profession- Sacha Boré
nels, actions culturelles de promotion et de médiation) 02 28 20 51 28
pour compenser la période d’inactivité liée à la crise et sacha.bore@paysdelaloire.fr
insuffler une nouvelle dynamique.
Spectacle vivant
COMBIEN ? Guénola Le Du
En fonction des projets, dans la limite de 5 000 € et 8 02 28 20 51 05
000 € selon le secteur d’activité. guenola.ledu@paysdelaloire.fr
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 32 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 33SOUTENIR LA VIE LITTÉRAIRE EN RÉGION
PAYSDELALOIRE.FR
CONTACTS
Aide aux manifestations littéraires
Financer mon projet
Direction Culture sport
QUI ? associations
Collectivités territoriales et associations. Christine Marzelière
de territoire
02 28 20 51 35
QUOI ? christine.marzeliere
Salons et festivals du livre, rencontres littéraires (lectures, @paysdelaloire.fr
grâce aux aides
débats…) présentant un budget minimum de 15 000€.
Sacha Boré
COMBIEN ? 02 28 20 51 28
Le taux d’intervention moyen est compris entre 10
européennes
sacha.bore@paysdelaloire.fr
et 30% selon l’intérêt et l’importance du projet.
SOUTENIR LES MANIFESTATIONS INSCRITES gérées par la Région
AUX CALENDRIERS FÉDÉRAUX ET LA PRATIQUE
DU SPORT POUR TOUS
L’Europe, avec la Région, agit
PAYSDELALOIRE.FR au plus près des territoires
Fonds d’intervention en faveur du sport pour financer notamment,
d’une part, des projets de
QUI ? développement rural dans le
Associations sportives affiliées à une fédération, cadre de la démarche LEADER
communes, EPCI. (Liaison entre actions de
développement de l’économie
QUOI ? CONTACT rurale), grâce à des crédits
Les compétitions fédérales ; les manifestations de type du FEADER ; d’autre part, des
gala, meeting, open, tournoi, organisées sous l’égide Direction Culture sport projets d’investissements des
des fédérations nationales ou internationales ; associations agglomérations, grâce à des
les manifestations sportives de loisir pour tous. Anne Le Blay crédits du FEDER. La prochaine
02 28 20 61 65
COMBIEN ? programmation 2021-2027
anne.le-blay@paysdelaloire.fr
10% du budget prévisionnel de la manifestation. des fonds européens est en
cours d’élaboration en lien avec
le plan de relance européen.
PLUS D’AIDES À RETROUVER SUR PAYSDELALOIRE.FR
• Fonds régional d’acquisition pour les bibliothèques PAYSDELALOIRE.FR
• Fonds régional d’acquisition pour les musées
Informations programmation 2021-2027
• Fonds régional d’aide à la restauration
• Médiation culturelle-aide aux pratiques innovantes
• Aide à la mobilité des acteurs culturels
• Aide aux manifestations cinématographiques CONTACT
• Études de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
• Appel à projets Pays de la Loire, une terre maritime et fluviale fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
• Fonds de développement culturel territorial
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 34 Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 35VOS INTERLOCUTEURS RÉGIONAUX
DANS LES ANTENNES
Loire-Atlantique
Nathalie Le Boulch-Villers
02 28 20 54 81
antenne.loire.atlantique@paysdelaloire.fr
Maine-et-Loire
Christelle Touchais-Pinon
02 41 68 70 78
antenne.maine.et.loire@paysdelaloire.fr
Mayenne
Région des Pays de la Loire – Mise en page : anima. – Novembre 2020
Dominique Chanteau-Nogues
02 43 67 22 60
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr
Sarthe
Gaël Bigorgne
02 43 14 37 30
antenne.sarthe@paysdelaloire.fr
Vendée
Cédric de Linage
02 51 44 75 00
antenne.vendee@paysdelaloire.fr
www.paysdelaloire.fr
PLAN DE RELANCE
VOUS ÊTES ÉLU D’UNE COMMUNE OU
D’UNE INTERCOMMUNALITÉ ?
Contactez l’équipe Relance mobilisée par la Région :
0 800 04 33 33 Ensemble, trouvons des solutions face à la crise !
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