Le système national d'information zoo-sanitaire en Suisse

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Rev. sci. tech. Off. int. Epiz.,   1988, 7 (3), 497-502.

Le système national d'information zoo-sanitaire
                   en Suisse
                                         C. R I G G E N B A C H *

        Résumé : La législation suisse stipule que quiconque détient, garde ou soigne
        des animaux est tenu de déclarer l'apparition d'un cas suspect de maladie
        épizootique. La déclaration est faite à un vétérinaire et suivie des examens
        nécessaires. Lorsque les résultats sont positifs, la législation précise les procédures
        de notification, variables suivant la catégorie de la maladie, des autorités
        compétentes aux niveaux cantonal et fédéral.
            L'Office vétérinaire fédéral publie tous les quinze jours un Bulletin destiné
        aux autorités vétérinaires, aux marchands de bétail et aux autres personnes
        intéressées, qu'il informe de la situation des maladies épizootiques et des mesures
        à prendre pour les combattre.
        MOTS-CLÉS : Législation - Maladies animales - Services vétérinaires - Suisse -
        Systèmes d'information.

    La législation sur les épizooties stipule : «Celui qui détient, garde ou soigne des
animaux a l'obligation d'annoncer sans délai à un vétérinaire (dans les cas concernant
les abeilles, à l'inspecteur des ruchers) l'apparition d'une épizootie et tout symptôme
suspect pouvant en faire craindre l'éclosion.» La même obligation incombe aux
inspecteurs du bétail, inspecteurs des viandes, équarrisseurs, bouchers, fonctionnaires
de la police et des douanes.
   Le vétérinaire doit aussitôt examiner le cas et faire la déclaration de son constat
au vétérinaire officiel compétent. La même obligation incombe aux laboratoires
chargés des examens servant au diagnostic.
   Le vétérinaire officiel, respectivement l'inspecteur des ruchers, déclare le foyer
au vétérinaire cantonal. Le vétérinaire cantonal déclare :
     - immédiatement par téléphone à l'Office vétérinaire fédéral l'apparition de
foyers de : peste bovine, fièvre aphteuse, morve, peste porcine africaine, ainsi que
les foyers d'épizooties qui risquent de prendre une grande extension ;
     - une fois par semaine, sur une formule spéciale (voir Annexe 1), les autres cas
d'épizooties avec les remarques éventuelles. Cette formule est conçue de façon à donner
une image permanente de la situation épizootiologique. Elle fournit également des
renseignements sur les circonstances qui ont conduit au dépistage de l'épizootie. Le
vétérinaire cantonal déclare également au médecin officiel les cas de zoonoses (fièvre
charbonneuse, tuberculose, brucellose, rickettsiose, morve, rage, salmonellose).

      * Directeur-suppléant de l'Office vétérinaire fédéral, Schwarzenburgstr. 161, 3097 Liebefeld-Berne,
Suisse.
498

      Les maladies suivantes sont à déclaration obligatoire :

           Peste bovine
           Péripneumonie contagieuse des bovidés
           Fièvre aphteuse
           Fièvre charbonneuse
           Charbon symptomatique
           Tuberculose
           Brucelloses
           Morve
           Rage
           Peste porcine classique
           Peste porcine africaine
           Maladie vésiculeuse du porc
           Maladie d'Aujeszky
           IBR-IPV
           Leucose bovine enzootique
           Agalactie infectieuse des moutons et des chèvres
           Choléra aviaire
           Peste et pseudo-peste aviaires
           Myxomatose des lapins
           Loque américaine des abeilles
           Loque européenne des abeilles
           Rickettsioses
           Leptospiroses
           Ornithose-psittacose
           Salmonelloses
           Gale des moutons
           Septicémie hémorragique virale de la truite arc-en-ciel
           Nécrose pancréatique infectieuse
           Nécrose hématopoïétique infectieuse des salmonidés
           Nécrose dermique ulcéreuse
           Acarioses des abeilles (acares des trachées et varroase).

    Toutes les maladies à déclaration obligatoire ci-dessus font l'objet de mesures de
lutte officielles. La législation suisse sur la lutte contre les épizooties présente une
lacune, en ce sens qu'elle ne prévoit pas l'annonce d'autres maladies contagieuses
importantes uniquement à des fins de surveillance de la situation épizootiologique.
    L'Office vétérinaire fédéral publie toutes les deux semaines les nouveaux cas qui
lui sont annoncés dans le «Bulletin de l'Office vétérinaire fédéral» (voir Annexe 2).
    Par la voie du Bulletin, l'Office vétérinaire fédéral informe les milieux intéressés
sur la situation et les mesures à prendre lors de l'apparition ou la recrudescence de
maladies épizootiques importantes du point de vue économique ou sanitaire.
499

    Ce Bulletin est adressé aux autorités cantonales et de district chargées de la police
des épizooties, aux organes cantonaux dont relèvent la chasse et la pêche, aux offices
centraux du Service consultatif et de contrôle de l'économie laitière, aux inspecteurs
du bétail, aux inspecteurs des viandes, aux inspecteurs des ruchers, aux vétérinaires
officiels et, s'ils en font la demande, aux autres vétérinaires. Les autres personnes
intéressées peuvent s'abonner au Bulletin. Les marchands de bétail sont tenus de
s'abonner.

                                           *
                                          * *

SISTEMA NACIONAL DE INFORMACIÓN ZOOSANITARIA EN SUIZA.                                    -
C. Riggenbach.

      Resumen: La legislación suiza estipula que quienquiera que posea, guarde o
      cuida animales, debe notificar la aparición de un caso sospechoso de enfermedad
      epizoótica. Esta notificación se presenta a un veterinario y va seguida de las
      pruebas necesarias. Si los resultados son positivos, la legislación precisa los
      procedimientos de notificación, que varían según la categoría de la enfermedad,
      así como las autoridades competentes a nivel cantonal y federal.
          La Oficina Veterinaria Federal publica un Boletín quincenal destinado a
      informar a las autoridades veterinarias, los comerciantes de ganado y a todos
      los interesados, sobre la situación de las enfermedades epizoóticas y las medidas
      que se deben tomar para combatirlas.
      PALABRAS CLAVE: Enfermedades animales - Legislación - Servicios
      veterinarios - Sistemas de información - Suiza.
500

Annexe 1
RAPPORT HEBDOMADAIRE A L'OFFICE VETERINAIRE FEDERAL (Art. 35 OE)
Canton                                 semaine du                     au                   198     n°
                            exploita-                              exploita-                              exploita-
                          tions, com-                            tions, com-                             tions sous
code épizooties           munes, dis- code épizooties            munes, dis- code épizooties des          séquestre
                           tricts sous                            tricts sous     poissons
                            séquestre                              séquestre
   1 Fièvre aphteuse*                   12A Varroase                             23         VHS
   2 Fièvre charbon-                    13 Loque améric.                         24         IHN
     neuse*                             14 Loque europ.                          25         IPN
   3 Charbon sympt.                     15 M. d'Aujeszky*                        26         UDN
   4 Tuberculose*                       16 IBR/IPV
   5 Brucelloses*                       17 Rickettsiose                         code Constat de l'épizootie
   6 Rage*                              18 Leptospirose
   7 Peste porcine                      19 Ornithose/Psitt.                      101   Cas clinique/perte
     cl.*/PPA*                                                                   102   Avortement
                                        20 Salmonellose
   8 M. vésiculeuse*                                                             103   Insp. des viandes
                                        21 Gale des moutons
   9 Agalactie infect.                  22 Leucose bovine                        104   Contrôle périodique
  10 Choléra aviaire/                       enzoot.                              105   Enquête épizootologique
     NCD*                               23
                                                                                 106   Achat/vente
  11 Myxomatose                                                                  107   Quarantaine/importation
  12 Acariose/trachées                                                           108

ANNONCE DES EPIZOOTIES
                                                                                                                 code
 code                                                       Espèce         Effectif       péris      abattus     101-
 1-26          District                 Commune             animale         total                                 110

BVET 109                                                                    Commentaire et explications voir au verso

COMMENTAIRE - enquête épizootologique/mesures prises

Date                                                      Signature
Explications :
* Sous COMMENTAIRE, indiquer pour lesépizooties(pour la rage, uniquement cas chez le chien), le résultat de l'en
  selon art. 26.4 OE, ainsi que les mesures prises. Si l'enquête n'est pas terminée, faire part du résultat définitif dan
  un prochain rapport.
Exploitations sous séquestre : faire figurer sous cette rubrique le nombre de toutes les exploitations se trouvant sous
séquestre le jour de l'établissement du rapport. Si le séquestre s'étend à des communes ou à des districts entiers (p
rage, maladie des abeilles) indiquer le nombre de ceux-ci et compléter par C (= commune) ou D (= district).
ANNONCE des épizooties : utiliser une ligne par cas.
501

Annexe 2

                            MITTEILUNGEN
                            DES BUNDESAMTES FÜR VETERINÄRWESEN

                            BULLETIN
                            DE L'OFFICE VETERINAIRE FEDERAL

                            BOLLETTINO
                            DELL'UFFICIO FEDERALE DI VETERINARIA

                            COMMUNICAZIUNS
                            DA L'UFFICI VETERINAR FEDERAL

                            Pauschalfrankiert
                            Liebefeld, 15. Januar 1987

                            Redaktion und Inseratenverwaltung           88. Jahrgang/Erscheint alle 2 Wochen
                            Bundesamt für Veterinärwesen                Abonnemente beim Bundesamt für Veterinärwesen (Fr. 15.-/Jahr)
                            Schwarzenburgstr. 161,3097 Liebefeld-Bern   88e année/Parution bimensuelle
                                                                        Abonnements auprès de l'Office vétérinaire fédéral (Fr. 15.-/an)
                                                                        88a annata/Pubblicazione bisettimanale
                            Druck, Administration und Versand           Abbonamenti: Ufficio federale di veterinaria (15.-/anno)
                            Fritz Marti AG, Buchdruck + Offset          88avla annada/Cumpara mintga duas emnas
                            3072 Ostermundigen                          Abunaments tar l'Ufficiveterinnar federal (15.-/an)
     3072 0atermund[gen 1

                                                                        Aargau AG/Appenzell-Ausserrhoden AR/Appenzell-Innerrhoden Al
                                                                        Basel-Landschaft BL/Basel-Stadt BS/Bern BE/Fribourg FR
                                                                        Genève GE/Glarus GL/Graubünden GR/Jura JU/Luzern LU
                                                                        Neuchátel NE/Nidwalden NW/Obwalden OW/St. Gallen SG
                                                                        Schaff hausen SH/Schwyz SZ/Solothurn SO/Thurgau TG/Ticino TI
                                                                        Un UR/Valais VS/Vaud VD/Zug ZG/Zürich ZH
AZ

                                                                        Fürstentum Liechtenstein FL
502

Annexe 2 (suite)

       Tierseuchen: neue Ausbrüche / Epizooties: nouveaux foyers
                                                                                                                              1.1.bis9.1.1987
       E p i z o o z i e : nuovi focolai / E p i d e m i a s d ' a n i m a l s : novs cass

                                                                                        Aargau                                 Total      159
       Stalle/Weiden                              Umgest. oder abgeschl. Tiere          Laufenburg, Frick                                  32
       Etables/paturages                          Animaux péris ou abattus                                                                 26
       Stalle/pascoli                             Animali penti o abbattiti
                                                                                          Laufenburg
       Stallas/pastgiras                          Animals its en malura u mazza           Ueken                                            10
                                                                                        Rheinfelden, Obermumpf                             71
                                                                                                                                           20
       Stande
       Ruchers
                                                  •
                                                  Völker
                                                  Colonies
                                                                                          Zeiningen
                                                                                        Thurgau                                Total        5
       Apian                                      Sciami
                                                                                        Frauenfeld, Niederwil                               5
       Avieulers                                  Pievels

       Kanton                 Bezirk              Gemoinde
                                                                                        Gesamttotal
       Canton                 District            Commune                               Total général
       Cantons                Distretto           Camune                                Totale generale
       Chantun                District            Cumin

        Tuberkulose der Rinder und Ziegen
        Tuberculose des bovidés et de chèvres                                            Andere Krankhelten/Autres maladies
        Tubercolosl del bovini e delle capre                                             Altre malattie/Autras malsognas
        Tuberculosa dals arments et da las chauras
                                                                                        Kanton
                                                                                        Canton
      Thurgau                                                                           Cantone
                                                                                        Chantun
      Arbon, Neukirch-Egnach

        Infektiöse Bovine Rhlnotracheltis - Pustulöse Vulvovaginitis
        0BR-IPV) / Rhinotrachélte Infectieuse des bovidés -                             Bern
        Vulvovaginite pustuleuse (IBR-IPV) / Rhinotrachelte Infettiva
        del bovini - Vulvovaginite pustulosa (IBR-IPV) / Rinotracheltis
        Infectusa dals arments - Vulvovaginitis pustulusa (IBR-IPV                      Graubünden

      Appenzell A.Rh.                            Total
      Mittelland, Teufen
      Aargau                                     Total
      Muri, Merenschwand
      Gesamttotal
      Total géneral
      Totale generale

        Tollwut              Rage                 Rabbla               Rabgla

      Vaud                                       Total                1
      Rolle, Gilly                                                    1   renard
      Neuchâtel                                  Total                2
      Le Locle, La Brévine
      Val-de-Travers, Couvet                                          1   renard
                                                                      1   renard
      Jura                         Total
                                                                      1
      Franches-Montagnes, St-Brais
      Gesamttotal                                                     1   renard
      Total général
      Totale generale
      Fuchs/renard/volpe

       Mllsenkrankhelten der Blenen/ Acarloses des abeilles
       Acariasi delle apl/Acarlosas dais avleuls

      Varroatose - Varroase - Varroasi - Varroatosa

      Baselland                                              Total                 10
      Arlesheim, Therwil                                                           10
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