LICENCE MENTION DROIT - LIVRET DE L'ETUDIANT - UBO
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Faculté de Droit Economie Gestion et AES
LICENCE MENTION DROIT
LIVRET DE L’ETUDIANT
Année Universitaire 2016-2017
Le dossier d’habilitation faisant foi
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – 12 Rue de Kergoat – CS 93837 - 29238 BREST CEDEX
TEL 02-98-01-60-23 – Fax 02-98-01-65-90 www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie1. PROGRAMME
Organisation des études 3
Structure du diplôme 5
2. NUMERIQUE
Espace numérique de travail 10
Plateforme pédagogique « Moodle » 10
3. SOUTIEN et METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE 11
4. PREPARATION A LA VIE PROFESSIONNELLE
Projet professionnel sur la découverte des métiers 12
Stage 12
Formation à l’outil informatique 12
Plaidoirie blanche 14
Oral d’actualité juridique, politique et sociale 14
Etude de synthèse 15
Méthode de la note de synthèse 17
Choix des enseignements et préparation de concours et examens
professionnels 17
5. LANGUES ETRANGERE et ETUDES A L’ETRANGER 20
6. VAE 22
7. REGIME DES ETUDES
Inscription aux matières optionnelles 23
Conditions d’obtention du diplôme, capitalisation, compensation 23
Règles de progression dans le parcours 25
Crédits et réorientation de l’étudiant 25
Organisation du jury de licence 25
Principes d’organisation des examens (sessions, absence, fraude, consultation
des copies, communication des résultats) 26
Modalités de contrôle des acquis de l’étudiant 27
8. CONTACTS 34
9. ANNEXES 36
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 21. PROGRAMME
ORGANISATION DES ETUDES
Le parcours de la licence est organisé en six semestres (S1 à S6) au cours desquels l’étudiant fait
progressivement l’acquisition des connaissances et des méthodes que requiert l’activité du juriste.
Les études sont organisées en unités d’enseignements (U.E.) semestrielles. Chaque unité
comprend plusieurs matières ou éléments constitutifs (E.C.).
Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux (C.M.) et, dans certaines
matières, de travaux dirigés (T.D.) au cours desquels l’étudiant pratique des exercices destinés à faciliter sa
compréhension de la matière et à favoriser les apprentissages méthodologiques. La formation de l’étudiant
devant lui permettre d’acquérir une autonomie progressive, il est aussi amené, dans certaines U.E., à fournir
un travail personnel indépendant de tout enseignement, sous la direction et le contrôle d’un enseignant.
L’assistance aux cours magistraux est vivement recommandée. La participation aux travaux dirigés
est obligatoire.
Chaque semestre comprend :
plusieurs unités d’enseignements fondamentaux, indispensables à la formation juridique.
L’étudiant y suit des enseignements de base, souvent assortis de travaux dirigés.
une unité d’enseignements de langue vivante imposant à l’étudiant l’apprentissage d’une
langue vivante étrangère.
une unité d’enseignements « P.R.L. » permettant à l’étudiant d’élaborer progressivement son
projet professionnel par la mise en place d’un « projet tutoré sur la découverte des métiers à
dominante juridique » (semestre 2) , d’un module de « Forum des métiers et conférences
associées » (semestre 4), d’un stage (semestre 3, 4 ou 6), d’une plaidoirie blanche (semestre 4)
et d’une étude de synthèse (semestre 6).
une ou plusieurs unités d’enseignements « surnuméraires » qui rapportent des points
supplémentaires aux étudiants s’ils ont plus de 10/20 dans la matière. L’objectif de ces U.E. est
d'inciter les étudiants à des choix « gratuits » mais pouvant être valorisés parce que soulignant sa
volonté d'aller plus loin que le strict minimum (exemple-type : la langue vivante 2). Il peut
également s'agir de valoriser ce qu'il fait hors de l'Université lorsque cela a un sens (exemple : la
validation de l'expérience quand l'étudiant est impliqué dans un projet associatif).
Par ailleurs,
une ou plusieurs unités d’enseignements complémentaires et/ou d’ouverture (semestres 1, 3,
4, 5 et 6) offrent à l’étudiant la possibilité de suivre des matières d’ouverture comme
l’introduction à l’économie ou à la gestion, introduction à la sociologie, relations internationales,
par exemple, tout en maintenant des axes thématiques comme les personnes et les institutions
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 3s’agissant de la première année. Elles permettent également à l’étudiant de profiler sa formation
juridique sans pour autant le spécialiser véritablement.
une unité libre est proposée en semestre pair. L’étudiant y suit un enseignement de son choix
proposé sur la liste arrêtée par l’université.
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 4STRUCTURE DU DIPLOME 1
E.C.T.S. SEMESTRE 1 E.C.T.S. SEMESTRE 2
7 U.E.F. 1 – Droit constitutionnel : U.E.F. 1 – Droit constitutionnel : Vème
théorie générale (30 h. C.M. +15 h. 8 République (36 h. C.M. + 20 h. T.D.)
T.D.)
7 U.E.F. 2 – Droit civil : introduction, 8 U.E.F. 2 – Droit civil : Droit de la famille
personnes, incapacités (36 h. C.M. + (30 h. C.M. + 15 h. T.D.)
20 T.D.)
6 U.E. Introduction aux études U.E. Institutions
juridiques Institutions administratives (24 h.
Introduction générale au droit et C.M.)
aux juridictions (30 h. C.M. + 15 Institutions internationales et
h. T.D.) européennes (24 h. C.M.)
6
Méthodologie de la recherche + 7,5 h. T.D. au choix :
documentaire* (4 h. T.D.) Institutions administratives
Institutions internationales et
européennes
U.E. Enseignements U.E. libre – U.E. libre liste UBO dont
complémentaires Problèmes économiques et sociaux (24 h.
Introduction historique au droit C.M.)
5 2
(24 h. C.M.)
Introduction à la science
politique (24 h. C.M.)
U.E. Ouverture PRL U.E. Langue – Langue vivante 1 (24 h.
Informatique (18 h. C.M.dont 14 T.D.)*
en distanciel) sans ECTS
+ 2 matières à choisir :
3 Introduction à l’économie (24 h. 2
C.M.)*
Introduction à la gestion et à la
comptabilité (24 h. C.M.)*
Sociologie (24 h. C.M.)*
1
Les enseignements suivis d’un astérisque (*) font l’objet de précisions infra (III C 2).
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 5U.E. Langue – Langue vivante 1 (24 U.E. Projet professionnel de l’étudiant –
h. T.D.)* PRL
Soutien méthodologique en droit
constitutionnel (7,5 h. T.D.)*
Soutien méthodologique en droit civil
2 4 (7,5 h. T.D.)*
Projet tutoré sur la découverte des
métiers à dominante juridique (18 h.
T.D.)*
C2i (30 h. TD dont 10 en distanciel avec
ECTS)*
U.E. « surnuméraire »2 – Langue U.E. « surnuméraire » – Langue vivante 2
vivante 2 (24 h. T.D.)* (24 h. T.D.)*
0 0
U.E. « surnuméraire » – Matière
0 non choisie dans l’U.E. d’ouverture
2
Voir ci-dessus 3-2 (U.E. « surnuméraire »).
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 6E.C.T.S. SEMESTRE 3 E.C.T.S. SEMESTRE 4
U.E.F. 1 – Droit administratif : U.E.F. 1 – Droit administratif : actes
normes, missions de l’administration administratifs, responsabilité (30 h. C.M.
7 7
(30 h. C.M. + 20 h. T.D.) + 20 h. T.D.)
U.E.F. 2 – Droit civil : les obligations : U.E.F. 2 – Droit civil : obligations :
théorie générale + contrats (30 h. responsabilité délictuelle et quasi-
7 7
C.M. + 20 h. T.D.) contrats (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)
U.E.F. 3 – Droit de l’Union U.E.F. 3 – Droit pénal (30 h. C.M. + 15 h.
européenne (30 h. C.M. + 15 h. T.D.) T.D.)
6 6
U.E.C. 1 – Droit civil des biens (30 h. U.E.C. 1 – Au choix :
4
C.M.)
4 Initiation à la gestion (24 h. C.M.)*
Histoire du droit privé (24 h. C.M.)*
U.E.C. 2 – Ouverture - Au choix : U.E. libre – UE libre liste UBO
Relations internationales (24 h. 2 dont Histoire des idées politiques (24 h.
2 C.M.) C.M.)
Finances publiques (24 h. C.M.) 2
UE Langue – Langue vivante 1 (24 h T.D.)
U.E. Langue – Langue vivante 1 (24 h. U.E. Projet professionnel de l’étudiant –
T.D.) P.R.L.
Forum des métiers et conférences
associées (obligatoire mais sans
validation)
2 2 + Au choix :
Stage (durée 2 semaines) si non choisi
en semestre 3*
Plaidoirie blanche*
U.E. P.R.L. : Au choix : U.E. « surnuméraire » – Langue vivante 2
Stage durée 2 semaines (24 h. T.D.)*
+méthodologie orale sans
évaluation (4 h. T.D.)*
2 0
Soutien méthodologique et
Méthodologie de l’oral (avec
évaluation) (10 h. T.D.)
U.E. « surnuméraire » – Langue Ajouter
0 vivante 2 (24 h. T.D.)* 0 UE Projet professionnel de l’étudiant
Méthode de la recherche documentaire
U.E. « surnuméraire » – Matière non U.E. « surnuméraire » – Validation
0 choisie dans l’U.E.C. 2 0 d’expérience*
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 7E.C.T.S. SEMESTRE 5 E.C.T.S. SEMESTRE 6
U.E.F. 1 – Droit fondamental 1 U.E.F. 1 – Droit fondamental 1
Une matière assortie de TD à choisir Une matière assortie de TD à choisir
parmi : parmi :
Régime des obligations (30 h. Droit des sociétés (30 h. C.M. + 20
C.M. + 20 h. T.D.) h. T.D.)
Droit des affaires (30 h. C.M. + 20 7 Droit social (30 h. C.M. + 20 h. T.D.)
6
h. T.D.) Droit administratif des biens (30 h.
Droit de la responsabilité et des C.M. + 20 h. T.D.)
contrats publics (30 h. C.M. + 20
h. T.D.)
Droit de la fonction publique (30
h. C.M. + 20 h. T.D.)
U.E.F. 2 – Droit fondamental 2 U.E.F. 2 – Droit fondamental 2
Une matière assortie de TD non Une matière assortie de TD à choisir
choisie dans l’U.E.F.1 : parmi :
Régime des obligations (30 C.M. Contrats spéciaux (30 h. C.M. + 20
h. + 20 h. T.D.) h. T.D.)
Droit des affaires (30 h. C.M. + 20 Droit international public (30 h.
6 7 C.M. + 20 h. T.D.)
h. T.D.)
Droit de la responsabilité et des
contrats publics (30 h. C.M. + 20
h. T.D.)
Droit de la fonction publique (30
h. C.M. + 20 h. T.D.)
U.E.F. 3 – Procédure U.E.C. 1 – Deux matières à choisir parmi
Une matière assortie de TD à choisir celles non retenues en U.E.F. 1 et U.E.F. 2
parmi :
Procédure pénale (30 h. C.M. + 20
h. T.D.) 5
6
Droit judiciaire privé (30 h. C.M. +
20 h. T.D.)
Contentieux de l’Union
européenne (30 h. C.M. + 20 h.
T.D.)
U.E.C. 1 – Droit complémentaire 1 : U.E.C. 2 – Droit complémentaire
Deux matières Une matière à choisir parmi :
5 complémentaires parmi les matières non 3 Droit anglais (24 h. C.M.)
choisies en UEF1, UEF2, UEF3 Histoire des idées politiques 2 (24 h.
C.M.)
U.E.C. 2 – Droit complémentaire 2 : U.E. libre –UE liste UBO ou Problèmes
Une matière à choisir parmi : politiques contemporains (24 h. C.M.)
2
Libertés publiques (30 h. C.M.) 2
Droit fiscal général (30 h. C.M.)
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 8U.E.C. 3 U.E. Langue – Langue vivante 1 (24 h.
Une matière à choisir parmi : T.D.)*
Philosophie du droit (24 h. C.M.)
Systèmes juridiques comparés (24
2
h. C.M.) 2
Histoire du droit administratif (24
h. C.M.)
U.E. Langue – Langue vivante 1 (24 h. 4 U.E. Projet professionnel de l’étudiant –
T.D.)* P.R.L.
Stage (≥2 sem.) si non réalisé en S3 ou
(2) S4*
ou
2 Étude de synthèse*
+
(2) Méthode de l’étude de cas (12 h. T.D.)
ou
Méthode de la note de synthèse* (12 h.
T.D.)
U.E. Projet professionnel de U.E. « surnuméraire » – Langue vivante
l’étudiant – P.R.L. 2 (24 h. T.D.)*
1 Oral d’actualité politique,
juridique et sociale* 0
U.E. « surnuméraire » – Langue
0 vivante 2 (24 h. T.D.)*
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 92. NUMERIQUE
Chaque étudiant inscrit à l’UBO dispose d’un ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (E.N.T.) accessible à
l’adresse : http://ent.univ-brest.fr
L’étudiant a accès à son espace personnel depuis n’importe quel ordinateur, après activation de son
compte. La procédure est décrite dans la rubrique « passeport informatique » de la page d’accueil de l’E.N.T.
Les codes permettant l’activation du compte se trouvent sur le passeport informatique remis lors de
l’inscription administrative.
Principales ressources disponibles sur l’E.N.T. :
Dossier de l’étudiant : notamment, résultats des examens et relevés de notes, stage, transfert,
attestation d’inscription.
Messagerie : l’étudiant inscrit à l’UBO dispose d’un compte de messagerie sur lequel il recevra, à
terme, les informations sur sa scolarité (calendriers, reports de cours, convocations diverses…). Il
est possible de faire un lien entre l’adresse U.B.O. et une adresse personnelle.
Plateforme Moodle (rubrique « cours ») : l’étudiant a accès à une plateforme pédagogique sur
laquelle il trouve des documents mis en ligne par les enseignants (plans de cours, dossiers de
T.D., corrigés d’exercices ou d’examens, documents complémentaires à ceux distribués en cours
ou T.D., polycopiés de cours…), ainsi qu’un forum de discussion. La quantité de ressources
pédagogiques en ligne s’accroit d’année en année.
Accès à la documentation en ligne (rubrique « bibliothèque »). L’étudiant peut consulter les
catalogues de la bibliothèque, ainsi que des revues et encyclopédies juridiques en ligne. Ces
revues contiennent notamment la jurisprudence et des articles de doctrine cités en cours ou en
travaux dirigés (exemples : Recueil Dalloz, La Semaine juridique, recueil Lebon, A.J.D.A., Droit de
la famille, A.J. famille, A.J. pénal, Responsabilité civile et assurances… ainsi que plusieurs dizaines
d’autres publications). La plupart de ces ressources peuvent être consultées depuis n’importe
quel ordinateur, y compris en dehors de l’U.B.O., via l’E.N.T.
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 103. SOUTIEN ET METHODOLOGIE DE LA
RECHERCHE DOCUMENTAIRE
Dispositifs particuliers de soutien aux étudiants
Chaque étudiant de première année se voit attribuer un enseignant référent qu’il peut aller consulter
lors de ses heures de permanence ou contacter par mail.
L’expérience montre que les étudiants en difficulté le sont, la plupart du temps, en raison de problèmes
méthodologiques. Des travaux dirigés de soutien méthodologique en petits groupes sont donc imposés
en semestre 2 et proposés en semestre 3.
Voir aussi infra « Situations particulières ».
Formation à l’utilisation de la documentation juridique
Cette formation est assurée en collaboration avec le service commun de documentation (S.C.D.) de
l’U.B.O. Elle prend la forme de cours et de travaux dirigés en bibliothèque selon les modalités suivantes :
Semestre 1 : Au sein de l’U.E « Introduction aux études juridiques », quatre heures de travaux dirigés de
méthodologie juridique consacrées à l’initiation à la recherche documentaire et à la présentation des
principaux outils de documentation juridique.
Semestre 4 : En vue, notamment, de la réalisation de l’étude de synthèse proposée aux étudiants dans
l’U.E projet professionnel du semestre 6, trois heures de travaux dirigés en bibliothèque consacrées à la
stratégie de la recherche documentaire (Catalogues, bases de données, périodiques électroniques,
signets) et à la réalisation d’une bibliographie (Structuration, évaluation des informations trouvées,
citation de ses sources).
Bibliothèque à la disposition des étudiants en droit :
Bibliothèque universitaire du Bouguen
Adresse :
10, Avenue le Gorgeu ; BP 91342 ; 29213 BREST CEDEX 1
Téléphone :
Tél : 02.98.01.64.04
Jours et heures d'ouverture :
8h - 19h du lundi au vendredi ;
8h30 - 12h30 le samedi
Horaires modifiés pendant les vacances universitaires.
Renseignements complémentaires :
Site UBO ; www.univ-brest.fr ; rubrique « Les bibliothèques »
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 114. PREPARATION A LA VIE PROFESSIONNELLE
Projet professionnel sur la découverte des métiers (Semestre 1)
Cet enseignement est organisé en lien avec le service CAP AVENIR3.
Le projet tutoré sur la découverte des métiers à dominante juridique prend la forme de cinq
séances de T.D. de deux heures portant sur la méthodologie de recherche d’informations sur un
métier, couplée à l’encadrement d’un rapport écrit et d’une soutenance orale d’une durée de dix
minutes par étudiant.
Très important : L’attention des étudiants est particulièrement attirée sur les risques de plagiat
consécutifs à une utilisation sans scrupule (« copiés-collés » systématiques, absences de
guillemets, de références en notes de bas de page ou en bibliographie…) de documents ou de
travaux trouvés notamment par le biais d’internet : ces procédés relèvent de la fraude et
encourent les sanctions prévues à cet effet.4
Formation à l’outil informatique (semestres 1 et 2)
Cet apprentissage est imposé à l’étudiant en première année de Licence. Il fait l’objet d’une évaluation
prise en compte dans la formation et peut, selon le résultat obtenu, conduire à la délivrance du
« certificat informatique et internet » (C2i).
Enseignant responsable : Madame Raymonde Richard (Raymonde.Richard@univ-brest.fr)
Stage (semestres 3, 4 ou 6)
Recommandé en parcours de licence, le stage est proposé en semestres 3, 4 ou 6.
Il ne peut être validé qu’une seule fois.
Choix du lieu de stage, durée et période
Pour être validé au titre de la Licence, le stage doit être effectué dans un service comportant une
pratique juridique, au sein d’une entreprise ou d’une institution quelconque (collectivité
publique, association, entreprise, étude ou cabinet…).
L’étudiant qui a une activité professionnelle (contrat de travail, même saisonnier) dans un tel
service peut effectuer un rapport sur cette activité.
Dix jours effectifs de stage minimum, en continu (deux semaines) ou non, entre le mois de juillet
précédent la rentrée universitaire et, au plus tard, le début des examens de la 2 ème session.
3
Voir supra II.
4
Voir infra IV Régime des études de droit – « fraude » et Annexe III « Charte Anti-plagiat ».
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 12 Procédure
- L’étudiant qui envisage un lieu de stage doit prendre contact avec son enseignant
référent. Une liste d’enseignants-référents est mise à sa disposition par la scolarité.
Après validation du stage par l’enseignant, l’étudiant saisit sur l’ENT (stage) sa
convention de stage et l’imprime. Après signature de l’étudiant et de l’entreprise
d’accueil, la convention de stage doit être restituée à la scolarité pour signature de
l’enseignant référent et des instances de la présidence.
- en cas d’absence de contrat de travail, une convention de stage doit ensuite être
conclue entre le maître de stage (professionnel accueillant l’étudiant), l’étudiant et
l’Université (convention indispensable pour la couverture sociale de l’étudiant en cas
d’accident ; convention inutile en cas de contrat de travail).
- les conventions de stage sont à déposer au secrétariat de formation et à faire signer
successivement par le stagiaire et le maître de stage, avant d’être retournées, au moins
20 jours avant le début du stage, au bureau de la scolarité pour signature par le
président de l’Université.
Travail attendu et modalités d’évaluation
À l’issue de son stage, l’étudiant doit rédiger un rapport dactylographié d’une dizaine de pages
environ, décrivant les observations et découvertes en lien avec les études de droit qu’il aura pu faire. Il
doit suivre les indications méthodologiques données par son enseignant-référent. Il indiquera les
coordonnées du professionnel auprès duquel le stage a été réalisé.
La date limite de remise du rapport de stage est communiquée par voie d’affichage sur les
tableaux prévus à cet effet. Les étudiants déposeront leur rapport au secrétariat pédagogique. Ils
devront émarger au moment de déposer leur rapport ou l’adresser à la scolarité par courrier en
recommandé. Les étudiants retardataires n’ayant pas remis leur rapport dans les temps seront
déclarés « défaillants ».
Le rapport de stage ne fait pas l’objet d’une soutenance orale, mais l’enseignant chargé de son
évaluation pourra prendre contact, tant avec l’étudiant qu’avec le professionnel maître de stage, pour
obtenir précisions ou explications.
En cas de non-validation de l’UE en 1ère session, l’étudiant doit représenter son rapport corrigé en
2ème session.
L’évaluation par le jury d’examen ne peut porter ni sur le stage lui-même, ni sur le bénéfice
personnel qu’en a tiré (ou pas) le stagiaire, mais seulement sur le compte-rendu qui en est fait.
Le rapport de stage témoigne de la curiosité de l’étudiant et de sa capacité de réaction face aux
situations rencontrées, de sa capacité d’analyse.
- Ainsi le rapport ne doit pas être principalement un simple journal de bord du stage qui
ferait un compte-rendu de son déroulement, une monographie descriptive de la
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 13profession ou de l’institution d’accueil, un simple récit des dossiers ou des affaires dont
on a eu l’occasion de prendre connaissance…Si ce rapport devait être comparé à un
reportage, il conviendrait de prendre le contre-pied de la recommandation faite, paraît-
il, aux élèves-journalistes à qui l’on prescrit : « des faits, pas de commentaires ! ».
- Ce rapport doit constituer une synthèse s’efforçant de répondre à la question : qu’est-
ce que je retire de cette expérience qui mérite d’être communiquée à mon lecteur ?
Les éléments descriptifs ne doivent y figurer que pour ce qui est indispensable (cinq
pages au plus). Si on éprouve le besoin de les développer, on peut le faire en annexe.
Ce rapport doit être rédigé avec application, clair et structuré, correctement écrit
(l’expérience conduit à signaler l’existence de correcteurs d’orthographe dans les
programmes de traitement de texte).
Très important : L’attention des étudiants est particulièrement attirée sur les risques de plagiat
consécutifs à une utilisation sans scrupule (« copiés-collés » systématiques, absences de guillemets, de
références en notes de bas de page ou en bibliographie…) de documents ou de travaux trouvés
notamment par le biais d’internet : ces procédés relèvent de la fraude et encourent les sanctions
prévues à cet effet.5
Plaidoirie blanche (semestre 4)
La maîtrise des techniques argumentatives orales est nécessaire à l'exercice des professions
juridiques. Dans ce contexte, la plaidoirie blanche a pour vocation d'entraîner les étudiants à l'exposé
oral d'arguments juridiques et à la confrontation avec une partie adverse ; elle leur permettra de
découvrir un exercice lié à la profession d'avocat et à d'autres professions judiciaires et
éventuellement de se préparer à des concours nationaux de plaidoirie ouverts aux étudiants. Elle
prendra la forme d'un cas pratique transmis aux étudiants répartis en groupe au début du semestre.
Certains auront la position de demandeurs et d'autres de défendeurs ; lors de la session d'examen les
étudiants plaideront devant un jury".
Enseignant responsable : Monsieur Gildas Roussel (Gildas.Roussel@univ-brest.fr)
Marthe LE MOIGNE (Marthe.lemoigne@univ-brest.fr)
Oral d’actualité juridique, politique et sociale (semestre 5)
La formation universitaire doit encourager la curiosité intellectuelle de l’étudiant et la
fréquentation des livres, journaux et revues par laquelle il peut approfondir sa culture générale.
Dans le parcours de licence en droit, cet objectif se traduit par les dispositions suivantes : par
l’obligation pour l’étudiant de se soumettre, au semestre 5, à un « oral d’actualité politique,
économique et sociale » mais aussi à travers l’existence d’U.E. libres (semestres pairs) et de cours
d’« histoire du droit et des idées politiques » (semestres 1, 3, 5 et 6), d’« économie », de « gestion » ou
de « sociologie » (semestres 1 et 4).
5
Voir infra IV Régime des études de droit – « fraude » et Annexe III « Charte Anti-plagiat ».
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 14 Objectifs et exigences de l’oral d’actualité juridique, politique et sociale
L’introduction de cette épreuve dans le parcours de licence est justifiée par le souci d’inciter les
étudiants à suivre régulièrement et intelligemment l’actualité juridique, politique et sociale (au minimum),
nationale et internationale, et à y prendre goût.
L’actualité peut naître d’un événement, local, national, étranger ou international. Elle peut aussi
résider dans un débat qui s’est instauré et dont les médias se sont faits le relais. Le sujet portera sur un
événement ou un débat qui s’est déroulé ou qui a eu des échos médiatiques pendant le semestre
universitaire écoulé.
L’actualité économique en tant que telle ne fait pas partie du champ imposé, mais l’étudiant doit
être attentif aux phénomènes économiques majeurs qui ont nécessairement des répercussions sociales et / ou
politiques.
L’épreuve est destinée à vérifier l’attention que l’étudiant a portée aux événements marquants du
semestre, son aptitude à analyser ces événements, à les replacer dans leur contexte, à en mesurer la portée,
sa compréhension des débats qui ont dominé la scène médiatique, que ces débats soient directement liés à
un événement ou non.
Ce n’est pas tant une connaissance détaillée des faits qu’une aptitude à en comprendre les
données, les enjeux, la portée qui est attendue.
Déroulement de l’épreuve
À titre informatif, les sujets donnés l’année précédente seront affichés.
Le jury, composé de deux enseignants, arrête une liste de sujets. L’étudiant tire deux sujets au sort
et en retient un. Il prépare son exposé pendant dix minutes, sans documentation. Il présente son travail
pendant environ cinq minutes. Le jury l’interroge, sur le sujet tiré ou sur d’autres points d’actualité, pendant
cinq à dix minutes.
Evaluation
Elle tiendra compte des connaissances de l’étudiant, mais aussi de son aptitude à les présenter de
façon claire, intéressante et rigoureuse et à les exploiter de façon pertinente, en mettant en avant les
données, les enjeux, la portée de l’événement ou du débat.
Etude de synthèse (semestre 6)
Procédure :
Les étudiants constituent des groupes de travail de deux ou trois personnes. Chaque groupe
formule un choix de trois sujets parmi les sujets proposés par les enseignants, en indiquant leur sujet de
préférence et deux autres sujets complémentaires. La fiche de choix doit être remise au secrétariat à une date
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 15indiquée par l’enseignant chargé de l’organisation de l’UE de synthèse. Celui-ci attribue les sujets en fonction
des choix effectués.
Les étudiants de chaque groupe sont encadrés dans leur travail par l’enseignant qui a présenté le
sujet attribué (ou celui désigné par l’enseignant chargé de l’organisation de l’UE de synthèse). Les étudiants
doivent prendre contact avec l’enseignant en question le plus tôt possible.
La date limite de remise du travail de synthèse est communiquée par voie d’affichage sur les
tableaux prévus à cet effet. Les étudiants devront émarger au moment de déposer leur travail de synthèse au
secrétariat pédagogique ou l’adresser à la scolarité par courrier en recommandé. Une version électronique de
ce travail devra être parallèlement adressée à l’enseignant en charge du groupe.
Les étudiants retardataires n’ayant pas remis leur travail de synthèse dans les temps seront
déclarés « défaillants ».
Ce travail de synthèse ne fait pas l’objet d’une soutenance orale, mais d’une évaluation par
l’enseignant ayant eu en charge l’encadrement du groupe.
Très important : L’attention des étudiants est particulièrement attirée sur les risques de plagiat consécutifs
à une utilisation sans scrupule (« copiés-collés » systématiques, absences de guillemets, de références en
notes de bas de page ou en bibliographie…) de documents ou de travaux trouvés notamment par le biais
d’internet : ces procédés relèvent de la fraude et encourent les sanctions prévues à cet effet. 6
Travail attendu et modalités d’évaluation :
Objectif général :
Les étudiants sont invités à rédiger un travail de synthèse dactylographié d’environ20 à 30 pages
portera sur un sujet qui leur est proposé par l’équipe pédagogique au cours du semestre 5.
Ils doivent traiter le sujet retenu en analysant un cas concret qui doit démontrer leur appréhension de
l’environnement juridique, politique, économique et social.
Capacité d’organisation et d’adaptation :
Le groupe a su établir une répartition des tâches.
Le groupe a su, en fin de travail, harmoniser l’ensemble du document.
Les étudiants se sont adaptés aux méthodes de suivi de l’enseignant, ont répondu correctement
aux sollicitations et aux rendez-vous.
Chaque étudiant a contribué équitablement au travail du groupe.
Forme du mémoire :
Le mémoire est restitué sous traitement de texte, avec texte correctement présenté, texte en
Times 12 (ou équivalent) justifié interligne 1,5.
Les notes de bas de pages sont abondantes, bien présentées, les étudiants ont utilisé les fonctions
Word (ou équivalent), les développements sont précisément référencés dans ces notes de bas de pages
(absence de plagiat).
Présence d’un sommaire.
Présence d’une bibliographie bien présentée.
Présence d’annexes utiles, numérotées et référencées dans le corps du mémoire, si nécessaire.
Le mémoire hors annexe doit comporter 30 pages au maximum.
6
Voir infra IV Régime des études de droit – « fraude » et Annexe III « Charte Anti-plagiat ».
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 16Recherches :
Appréciation qualitative : Les étudiants ont fait des recherches sérieuses, documentation
spécialisée (BU ou internet), pas ou très peu d’articles de journaux généralistes ou de sites d’amateurs.
En cas de documentation très abondante, ils ont su faire le tri.
Appréciation quantitative des recherches.
Problématique et plan :
La méthode de la dissertation est respectée : l’introduction pose une véritable problématique. Les
étudiants ont formulé dès l’introduction un avis sur la question.
Le plan est issu de la problématique, il démontre l’avis des étudiants.
Les étudiants ont su dépasser le plan purement descriptif.
Analyse, raisonnement, réflexion.
Les étudiants ont un (des) raisonnement juridique, ils démontrent leur capacité d’analyse de la
problématique et leur capacité de réflexion juridique.
Enseignant responsable : contacter la scolarité.
Méthode de la note de synthèse (semestre 6)
La note de synthèse est un outil d'évaluation des compétences et du profil d'un candidat (épreuve
universitaire ou recrutement par concours tels que E.N.M., I.R.A., E.N.A. etc...). Mais sa particularité est d'être
également une technique de gestion et de transmission de l'information, utilisée régulièrement dans les
milieux professionnels, publics ou privés, au cours notamment d'un processus de prise de décision.
Relevant donc tout autant de la formation initiale que de la mise en situation professionnelle,
cette méthodologie fait appel à des techniques d'analyse, de lecture rapide, de prise de notes et de rédaction
adaptées aux enjeux de cet exercice spécifique. Les séances de travaux dirigés alternent acquisition de
méthode et entrainement permettant de produire une note de synthèse efficace à partir de dossiers
d'information très divers (volume et thème).
Choix des enseignements et préparation de concours et examens
professionnels
Préparation des concours de l’enseignement du second degré
L’étudiant qui souhaite se présenter aux concours de l’enseignement (C.A.P.E.T. et Agrégation, qui
supposent des compétences pluridisciplinaires : droit, économie, gestion) peut s’y préparer efficacement en
retenant les options « introduction à la gestion à la comptabilité » (semestre 1) , « introduction à l’économie »
(semestre 1) et « initiation à la gestion » (semestre 4) ainsi que l’option « méthode de l’étude de cas »
(semestre 6).
Préparation de l’examen d’entrée à l’E.D.A.G.O. et aux concours judiciaires et parajudiciaires
L’étudiant qui souhaite se présenter à l’examen d’entrée à l’Ecole Des Avocats du Grand Ouest
(E.D.A.G.O.) ou au concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature (E.N.M.), au concours du
commissariat aux armées et aux concours de greffiers, peut s’informer auprès de l’Institut d’Études Judiciaires
(IEJ), sur le programme des épreuves afin de choisir les options les plus adaptées à son projet.
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 17Peuvent s’inscrire à l’Institut :
- les étudiants ayant validé intégralement une licence de droit et inscrits régulièrement en
première année de master de droit privé-droit public ou de master droit des espaces et des
activités maritimes au sein de l’U.F.R. Droit et sciences économiques de l’Université de Bretagne
Occidentale ;
- les personnes ayant validé la première année d’un master en droit ou en sciences
juridiques ;
- les personnes titulaires d’une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou encore d’un
d'un diplôme équivalent sanctionnant au moins quatre années d’études après le baccalauréat.
Les inscriptions auprès de l’Institut doivent être réalisées avant le 30 novembre de chaque
année.
Les étudiants bénéficiant de bourses sur critères sociaux peuvent s’inscrire.
Personne à contacter : Monsieur le directeur de l'I.E.J., Gildas Roussel
(Gildas.Roussel@univ-brest.fr)
LE SERVICE CAP AVENIR
Le service CAP AVENIR a pour mission d’informer les étudiants sur l’enseignement supérieur et ses
débouchés (fonds documentaire, accès à internet, accompagnement des étudiants sur rendez-vous). Son rôle
est également d’aider les étudiants de l’UBO à élaborer leurs projets d’études et à préparer leur entrée dans la
vie active.
Information et orientation :
Le service CAP AVENIR met à la disposition du public un important fonds documentaire en libre
consultation.
Les étudiants peuvent également effectuer des recherches sur Internet ou par le biais de logiciels
d’information spécialisés sur les métiers et les formations, les études à l’étranger, la recherche d’emploi ou de
stage.
Deux Conseillers d'Orientation Psychologues proposent des entretiens individuels.
L’Observatoire du service Cap Avenir met à la disposition des étudiants des enquêtes détaillées sur
les parcours de formation et l'insertion professionnelle des étudiants de l'U.B.O. (conditions d'insertion, durée
de recherche d'emploi, type d'emplois, statuts, employeurs, salaires...). Ces informations sont accessibles sur
le site Internet du S.U.A.O.I.P. rubrique « Observatoire ».
La base de stages CAPSTAGEMPLOI accessible sur le site Internet propose régulièrement des offres
de stages dans la région.
Accompagnement
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 18Les ateliers du jeudi
Des ateliers à destination des étudiants de l'U.B.O. sont mis en place les jeudis après-midi.
L'inscription préalable auprès du secrétariat du service est obligatoire. Ces ateliers proposent aux étudiants de
travailler sur leurs acquis de formation, de valoriser leurs expériences, de les guider dans la rédaction de C.V. et
de lettres de motivation, et de les préparer aux entretiens de recrutement, pour un emploi, un stage ou une
formation sélective.
Le dispositif O2
Le Service CAP AVENIR propose le dispositif O2 (Objectif Orientation) à destination des étudiants
inscrits en première année de licence à l’UBO qui souhaitent trouver une nouvelle orientation et construire un
nouveau projet professionnel. Les sessions s’organisent autour d’un bilan individuel, de conseils
méthodologiques, d'un stage en entreprise, de l'exploration des milieux professionnels, etc.
Du diplôme à l’emploi
La plateforme Université-Emploi propose un accompagnement personnalisé aux jeunes diplômés
de l'U.B.O. dans le cadre de la recherche d'un premier emploi. Dès l'obtention de leur diplôme, ils intègrent un
collectif de jeunes diplômés, alternent séances collectives et entretiens individuels.
Plusieurs axes sont abordés:
- identifier et valoriser ses compétences
- clarifier ou ajuster son projet
- cibler son marché potentiel
- communiquer (c.v./lettre/entretien)
- suivre ses candidatures
Le dispositif « en Hent » = « en chemin »
L’U.B.O. propose à ses étudiants tout au long de leur cursus, un dispositif leur permettant de
s’engager dans une démarche active et volontaire grâce à laquelle ils intégreront l’université, construiront leur
parcours de formation et prépareront leur entrée dans la vie active.
Pour ce faire, les étudiants disposent d’un classeur personnel, fournissant des supports informatifs
et méthodologiques, et d’une boite à outil numérique, où sont stockées de nombreuses ressources
thématiques adaptées (ex. : comment analyser mes compétences, comment rédiger son CV, une lettre de
motivation, préparer un entretien).
CONTACT :
Adresse : 20, avenue Le Gorgeu - Bâtiment C – Brest
Téléphone : 02 98 01 63 17
Jours et heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 195. LANGUES ETRANGERE ET ETUDES A
L’ETRANGER
Langues vivantes
Les enseignements de langue vivante sont imposés (LV1) mais aussi proposés (LV2) à titre optionnel
(U.E. « surnuméraires ».
Attention : l’acquisition d’une compétence s’organisant sur deux semestres consécutifs, l’étudiant qui retient
l’option « langue » doit suivre cet enseignement pendant les deux semestres consécutifs d’une année
universitaire.
Attention : la délivrance d’un master, quel qu’il soit, est désormais soumise, en vertu de la réglementation
nationale, à la condition de maîtrise d’une langue vivante étrangère.
L’enseignement est dispensé en groupes de niveaux. Chaque semestre vise l’acquisition de
compétences déterminées, selon une progression dont les étudiants seront informés afin qu’ils puissent exercer
leur choix de suivre cette option en connaissance de cause.
En fin de parcours de licence, l’accent est mis sur la préparation du test de compétences
linguistiques destiné à vérifier l’aptitude de l’étudiant à maîtriser une langue étrangère en vue de la délivrance
du master. Les critères d’évaluation des compétences sont communs à tous les groupes, quel qu’en soit le
niveau.
L’anglais, l’allemand et l’espagnol sont les seules langues enseignées à l’U.F.R. L’étudiant peut
éventuellement suivre l’enseignement d’une autre langue à la Maison des langues (U.F.R. Lettres et Sciences
sociales) à la condition d’avoir déjà commencé l’apprentissage d’une langue non proposée à l’U.F.R. de Droit
Economie Gestion. La compatibilité des emplois du temps avec sa formation de licence droit ne peut toutefois
être garantie.
Renseignements : Maison des langues - Tél. : 02-98-01-71-72
Etudes à l’étranger
Les étudiants de l’UFR peuvent réaliser une période d’études à l’étranger dans le cadre du
programme Erasmus + (mobilité dans une université européenne), dans le cadre du programme du BCI
(Bureau de Coopération Interuniversitaire) du Québec (mobilité dans une université québécoise). Dans l’un et
l’autre cas, l’Université de Bretagne Occidentale s’engage à reconnaître la période d’études que les étudiants
effectuent dans l’université étrangère (credit mobility).
Le programme Erasmus + permet d’envisager une mobilité en L3, en M1 voire en M2, compte
tenu des accords bilatéraux que l’Université de Bretagne Occidentale a conclus avec d’autres universités
européennes dans le domaine juridique.
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 20Renseignement : Pour connaître les destinations proposées par l’UFR et les niveaux d’études concernés par
les échanges ainsi que les conditions de financement, il convient de contacter le responsable « Erasmus + »
de l’UFR DROIT :Monsieur Arnaud MONTAS (arnaud.montas@univ-brest.fr)
Le programme du BCI (Bureau de Coopération Interuniversitaire) du Québec donne la possibilité à
un étudiant de poursuivre une partie de ses études en L3 ou M1 dans une université québécoise. L’étudiant,
candidat à une mobilité du BCI, acquitte les droits de scolarité habituels auprès de son établissement
d’attache et bénéficie des crédits obtenus auprès de l’établissement d’accueil afin d’obtenir le diplôme auprès
de son établissement d’attache (credit mobility) Le programme du BCI est sélectif : les candidatures font
l’objet d’un examen d’une part, par l’UFR Droit et le service des Relations Internationales de la Présidence, et,
d’autre part, par l’université d’accueil qui a en la matière un pouvoir décisionnel.
Pour toute information complémentaire, les étudiants sont invités à contacter Madame Gaelle GUEGUEN-
HALLOUET (Gaelle.gueguen@univ-brest.fr)
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 216. VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
L’étudiant peut, après accord du responsable d’année, faire valoir une expérience formatrice
acquise, notamment, en tant qu’élu dans les instances universitaires ou que membre actif d’une association.
Validation possible une seule fois dans le parcours de licence (semestre 4).
Nature de l’expérience susceptible de validation
Il doit s’agir d’une expérience récente, dans une activité bénévole, au service de la collectivité ou
d’une collectivité. L’étudiant doit avoir exercé des responsabilités dans l’organisation d’un projet ou le
fonctionnement d’une structure (institution publique ou association par exemple).
Procédure
L’étudiant qui envisage de retenir cette option doit :
- remplir une fiche (à retirer au secrétariat pédagogique de licence) dans laquelle il décrit
succinctement l’expérience dont il souhaite se prévaloir,
- puis soumettre ce descriptif à l’enseignant responsable d’année qui lui donne une réponse
quant à la recevabilité du projet en signant ou non la fiche,
- puis restituer cette fiche au secrétariat pédagogique.
Travail attendu et modalités d’évaluation
La date limite de remise du rapport dactylographié est communiquée par voie d’affichage sur les
tableaux prévus à cet effet. Les étudiants devront émarger au moment de déposer leur rapport au secrétariat
pédagogique ou l’adresser à la scolarité par courrier en recommandé. Les étudiants retardataires n’ayant pas
remis leur rapport dans les temps seront déclarés « défaillants ».
Ce rapport décrit en cinq pages environ l’expérience vécue et son intérêt pour sa formation
juridique.
L’étudiant sera convoqué pour une présentation orale de cette expérience, de dix à quinze
minutes environ, assortie d’une présentation par power-point, à un enseignant qui évaluera à la fois la
qualité de l’expérience ainsi que celle du rapport, tant écrit qu’oral, qui en est fait.
En cas de non validation de l’UE correspondante en 1ère session, l’étudiant doit présenter le
rapport corrigé de son expérience et en refaire une présentation orale en 2ème session.
Très important : L’attention des étudiants est particulièrement attirée sur les risques de plagiat
consécutifs à une utilisation sans scrupule (« copiés-collés » systématiques, absences de guillemets, de
références en notes de bas de page ou en bibliographie…) de documents ou de travaux trouvés notamment
par le biais d’internet : ces procédés relèvent de la fraude et encourent les sanctions prévues à cet effet. 7
7
Voir infra IV Régime des études de droit – « fraude » et Annexe III « Charte Anti-plagiat ».
Faculté de Droit Economie Gestion et AES – Licence mention Droit – Livret de l’étudiant –Année universitaire 2016-2017 22Vous pouvez aussi lire
