2015-2020 Plan d'action de développement durable - Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements ...

 
2015-2020 Plan d'action de développement durable - Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements ...
Plan d’action
de développement durable
2015-2020
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Avis au lecteur sur l’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008‑02 afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non.
Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec le Bureau de coordination du développement durable au numéro suivant : 4 1 8 5 2 1 3 8 3 0.
Plan d’action de développement durable 2015-2020
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Rédaction
Cette publication a été réalisée par le Bureau de coordination du
développement durable du ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques (MDDELCC). Elle a été produite par la Direction
des communications.

Renseignements
Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec
le Centre d’information :
Téléphone :       418 521-3830
		                1 800 561-1616 (sans frais)
Télécopieur :     418 646-5974
Formulaire :      www.mddelcc.gouv.qc.ca/formulaires/
                  renseignements.asp
Internet :        www.mddelcc.gouv.qc.ca

Pour obtenir un exemplaire du document
Bureau de coordination du développement durable
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boul. René-Lévesque Est, 4e étage, boîte 23
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3848
Ou
Visitez notre site Web :
www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plandd/index.htm

Référence à citer
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Plan d’action
de développement durable 2015-2020, 2017, 47 pages.
[En ligne]. http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/
plandd/plan-action-dd2015-2020.pdf (page consultée
le jour/mois/année).

Dépôt légal – 2017
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-550-75447-3 (imprimé)
ISBN 978-2-550-75448-0 (PDF)

Tous droits réservés pour tous les pays.
© Gouvernement du Québec, 2017
Mot du ministre
                                             Chacun peut faire sa part !
                                             Le développement durable connaît des progrès considérables
                                             au sein de l’administration publique québécoise et ceux-ci
                                             doivent se poursuivre. À l’instar des autres ministères et
                                             organismes, le ministère du Développement durable, de
                                             l’Environnement et de la Lutte contre les changements
                                             climatiques s’engage à intensifier ses actions en ce sens. Il est
                                             donc fier de présenter son plan d’action de développement
                                             durable 2015-2020, le deuxième depuis l’entrée en vigueur
                                             de la Loi sur le développement durable.

                                              Dans ce plan d’action, le Ministère veut mobiliser tous les
                                              membres du personnel et les inciter à faire leur part pour,
                                              entre autres, contribuer à la réduction des émissions de gaz
à effet de serre (GES), faire davantage de choix responsables dans l’acquisition des biens nécessaires à
leurs activités, développer leurs connaissances et leurs compétences et appuyer le développement de
pratiques et l’élaboration de modèles d’affaires novateurs. Ce plan d’action fait également la promotion
de l’écofiscalité et de l’écoresponsabilité, de la consommation responsable, de l’économie circulaire et
de l’écologie industrielle. Les champs d’action sont vastes, mais chacune des actions proposées sera
bien mesurée à l’aide de cibles ambitieuses et d’indicateurs privilégiant l’atteinte de résultats concrets.

Une attention particulière a été accordée à la cohérence et à l’exemplarité. Les préoccupations des
partenaires à l’échelle du gouvernement, notamment en matière de culture et d’aménagement du territoire,
ont été prises en considération. Les engagements stratégiques du Ministère pour les prochaines années,
dont la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement et les priorités du gouvernement à l’égard
de la lutte contre les changements climatiques et de la diversité biologique, ont aussi été intégrés à ce
plan d’action.

C’est donc dans une perspective optimiste et tournée vers l’avenir que tout le personnel est invité à
prendre connaissance du Plan d’action de développement durable 2015-2020 du Ministère. C’est un défi
d’innovation et de changement que toute l’organisation est appelée à relever en matière de développement
durable. Chaque palier du Ministère doit se sentir interpelé. Le plan prévoit 29 actions, et chacune et
chacun doit faire sa part !

Faisons-le ensemble, pour les générations futures !

Le ministre du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques,

David Heurtel

                                                                                                            iii
Table des matières
Présentation________________________________________________________________________________________ 1
Actions de développement durable____________________________________________________________________ 3
Mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015‑2020_____________________ 37
Annexe 1
Motifs justifiant que certains objectifs de la SGDD 2015‑2020 n’aient pas été retenus
dans le Plan d’action de développement durable 2015‑2020 du MDDELCC________________________________ 39
Annexe 2
Contribution du Plan d’action de développement durable 2015‑2020
au plan stratégique 2016‑2020 du MDDELCC__________________________________________________________ 43
Annexe 3
Résumé de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015‑2020___________________________ 45

                                                                                                       v
Liste des acronymes et des sigles
A21C			      Agenda 21 de la culture du Québec

BAPE			      Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

CDDD 		      Comité directeur du développement durable

CEAEQ		      Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec

CIDD			      Comité interministériel du développement durable

ETS			       École de technologie supérieure

FAO			       Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FAQDD		      Fonds d’action québécois pour le développement durable

GES			       Gaz à effet de serre

GISL			      Gestion intégrée du Saint-Laurent

HQ			Hydro-Québec

IFDD			      Institut de la Francophonie pour le développement durable

INRS-ETE		   Institut national de la recherche scientifique

IREQ			      Institut de recherche d’Hydro-Québec

LfU			       Agence bavaroise de l’environnement

LMU			       Université Ludwig Maximilians de Munich

LRZ			       Centre de calcul Leipzig

MAMOT		      Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

MCE			       Ministère du Conseil exécutif

MEES			      Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

MFQ			       Ministère des Finances du Québec

MDDELCC		    Ministère du Développement durable, de l’Environnement
			          et de la Lutte contre les changements climatiques

MERN			      Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

MESI			      Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

MFFP			      Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

MO			        Ministères et organismes

MRC			       Municipalités régionales de comté

                                                                                   vii
MTESS		            Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

OGDB			            Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique

ONG			             Organisations non gouvernementales

OVT			             Occupation et vitalité des territoires

PACC 2013-2020     Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques

PADD			            Plan d’action de développement durable

PEEIE			           Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement

PGIR			            Plan de gestion intégrée régional

PQGMR		            Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

ROBVQ		            Regroupement des organismes de bassins versants du Québec

RTA			             Rio Tinto Alcan

SIMAT			           Service de l’information sur le milieu atmosphérique

Stratégie 2015-2020
ou SGDD 2015-2020 Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

SPEDE		 Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet
			de serre

TACEDD		           Table d’accompagnement-conseil des entreprises pour le développement durable

TACOM		            Table d’accompagnement-conseil des organismes municipaux

TAGA			            Analyseur de gaz atmosphérique à l’état de traces

TCR			             Tables de concertation régionales

viii
Présentation
Le Plan d’action de développement durable 2015‑2020 (PADD) du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) met de l’avant 29 actions
privilégiées pour contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale e développement durable
2015‑2020 (Stratégie 2015‑2020).

Les actions prévues dans le PADD sont accompagnées d’une description, de cibles et d’indicateurs et
sont associées à l’atteinte d’un ou de plusieurs des objectifs visés par la Stratégie 2015‑20201. Certaines
d’entre elles s’inscrivent dans les travaux de chantiers horizontaux visant à renforcer l’efficacité et la
cohérence de l’action gouvernementale en matière de développement durable et de lutte contre les
changements climatiques.

Le PADD présente également, dans une section distincte, les principaux mécanismes de mise en œuvre
prévus par la Stratégie 2015‑2020 et les moyens qu’entend prendre le MDDELCC pour exercer les
responsabilités que lui confie la Loi sur le développement durable, notamment en matière d’animation,
de coordination et de promotion de la démarche gouvernementale de développement durable au sein
de l’administration publique et de la société.

Une contribution significative à plusieurs initiatives gouvernementales
Plusieurs actions du PADD sont associées à des initiatives gouvernementales qui contribuent de manière
diverse à la démarche de développement durable de l’administration publique. Elles sont identifiées par
les logos des initiatives auxquelles elles sont liées. Plus particulièrement, ces actions visent à :
    •           atteindre les objectifs de l’Agenda 21 de la culture du Québec (A21C) par la mise en œuvre
                d’un chantier gouvernemental sur la culture;
    •           soutenir la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011‑2016 (OVT);

    •               favoriser la prise en compte des Orientations gouvernementales en matière de diversité
                    biologique (OGDB);

    •               concourir également à la réalisation des priorités gouvernementales en matière de lutte
                    contre les changements climatiques contenues dans le Plan d’action 2013-2020 sur les
                    changements climatiques (PACC 2013-2020).

Des actions qui vont au-delà du PADD
Les actions de développement durable menées au cours de la période 2009‑2015 ont conduit à
l’instauration de processus qui ont favorisé la prise en compte des principes de développement durable
et la recherche de cohérence dans la réalisation de la mission et des activités structurantes du Ministère.

Cette recherche d’intégration du développement durable se concrétise aujourd’hui dans un nombre
croissant d’initiatives qui figurent dans le plan stratégique du MDDELCC. Celles‑ci sont menées dans des
domaines d’activité liés notamment à la lutte contre les changements climatiques, à la gestion de l’eau,
à la protection de l’environnement, à la protection des écosystèmes sur le territoire et à la conservation
de la biodiversité. Ainsi, l’évolution des pratiques fait en sorte que les actions du PADD 2015‑2020
ne représentent qu’une partie des actions que le Ministère réalise en cohérence avec la démarche

1       Les motifs justifiant que certains objectifs de la Stratégie 2015-2020 n’aient pas été retenus sont présentés à l’annexe 1.

                                                                                                                                 1
gouvernementale de développement durable. L’annexe 2 du plan fait état des actions du plan stratégique
qui contribuent à l’atteinte des objectifs de la Stratégie 2015‑2020.

Un plan à bonifier
Une révision du PADD est prévue en 2018, afin de valider la pertinence des actions définies lors de son
élaboration. L’analyse des résultats obtenus permettra d’ajuster ces actions ou d’en définir de nouvelles
en fonction, notamment, de l’évolution des pratiques et des tendances internationales dans le domaine.

Ce souci d’efficience répond au devoir d’exemplarité qui incombe au Ministère, lequel est chargé de
coordonner l’action gouvernementale en matière de développement durable.

2
Actions de développement durable
                                                                 Contribution à la SGDD 2015‑20202
                   Action 1                                      Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                                 l’administration publique
                 Accroître
                 les pratiques                                   Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
                                                                 de gestion écoresponsables
                écoresponsables
                                                                 Action liée à l’activité incontournable 1
              dans les activités de
    gestion administrative courantes

Le Ministère poursuivra ses efforts pour réduire la consommation de papier et d’encre dans ses
activités courantes. Il prendra également des mesures pour augmenter le taux de récupération
des matières résiduelles récupérables dans tous les édifices qu’il occupe et pour accroître la
sensibilisation des occupants à cet égard. De plus, le Ministère instaurera des pratiques de
gestion documentaire et adoptera des règles et des pratiques pour favoriser la réduction et le
réemploi des fournitures de bureau, des équipements, du mobilier et des biens excédentaires.
Par ailleurs, il intégrera des considérations écoresponsables dans sa recherche d’une gestion
efficiente de l’occupation des locaux.
                        Un gouvernement écoresponsable répond de ses actes à l’égard de l’environnement
                        et des communautés. Il vise à réduire les conséquences environnementales de ses
                        gestes de consommation et de ses activités courantes et à agir de façon
                        socialement responsable.

Indicateur 1                                                    Indicateur 4
Quantité de papier et d’encre consommée                         Nombre de mesures de gestion documentaire instaurées
Cible 1 : D’ici 2020, diminution de 5 % par rapport à 2015      Cible 4 : D’ici 2020, avoir instauré des mesures de
(impressions réalisées à l’interne et contrats d’impression)    gestion documentaire

Indicateur 2                                                    Indicateur 5
Proportion des édifices occupés par le Ministère ayant          Nombre de règles favorisant la réduction et le
un système de récupération des matières organiques              réemploi adoptées
Cible 2 : D’ici 2020, 100 % des édifices                        Cible 5 : D’ici 2018, avoir adopté des règles administratives
                                                                favorisant la réduction et le réemploi
Indicateur 3
Proportion des édifices occupés par le Ministère                         Contribution aux priorités en matière
ayant un système de récupération de l’ensemble des                       de changements climatiques
produits visés par le Règlement sur la récupération et la                (PACC 2013‑2020)
valorisation de produits par les entreprises
                                                                 Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
Cible 3 : D’ici 2020, 100 % des édifices2                        la préoccupation des changements climatiques
                                                                 Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
                                                                 aux opérations de l’administration publique
2     Les libellés complets des orientations et des objectifs
      de la SGDD 2015-2020 sont présentés à l’annexe 3.
                                                                                                                           3
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                  Action 2                                 Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                           l’administration publique
                 Favoriser la                              Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
                 réduction des                             de gestion écoresponsables
                émissions de GES                           Action liée à l’activité incontournable 1
              dans le transport et
    les déplacements des employés

Le Ministère continuera de favoriser l’utilisation des modes de transport collectifs et actifs lors
des déplacements de son personnel. Différentes mesures seront également mises en œuvre en
vue de réduire la consommation unitaire de carburant de sa flotte de véhicules. Ces mesures
viseront notamment l’optimisation des déplacements des employés par l’amélioration de la
planification des activités, l’entretien des véhicules, la formation des usagers à l’écoconduite et
à favoriser l’achat ou la location de véhicules écoénergétiques (électriques ou autres) ainsi que
la modernisation des infrastructures, pour permettre l’usage de ces véhicules.

Indicateur 1                                                       Contribution aux priorités en matière
Pourcentage de réduction des émissions de GES des                  de changements climatiques
véhicules légers de la flotte ministérielle                        (PACC 2013‑2020)
Cible 1 : D’ici 2020, réduction de 9 % par rapport         Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
à 2009‑2010                                                la préoccupation des changements climatiques
                                                           Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
Indicateur 2
                                                           aux opérations de l’administration publique
Proportion des unités administratives ayant pris des
mesures pour optimiser la planification des déplacements   Priorité 13 : Promouvoir le transport collectif
                                                           et alternatif en améliorant l’offre, en développant
Cible 2 : D’ici 2020, 100 % des unités administratives     les infrastructures et en facilitant les choix durables
Indicateur 3
Nombre de nouveaux véhicules écoénergétiques dans
la flotte ministérielle
Cible 3 : D’ici 2020, avoir augmenté le nombre de
véhicules écoénergétiques dans la flotte ministérielle

4
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                  Action 3                               Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                         l’administration publique
               Poursuivre                                Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
               l’intégration                             de gestion écoresponsables
              de considérations                          Action liée à l’activité incontournable 1
            écoresponsables
  dans les projets de construction,
  de rénovation et d’infrastructure

Le Ministère continuera de s’assurer que des préoccupations écoresponsables sont considérées
dans la réalisation de ses projets de construction et de rénovation. Par ailleurs, il ira plus loin dans
l’intégration de considérations innovantes, notamment en matière de respect du patrimoine bâti,
d’écoconception, d’intégration des énergies renouvelables, d’utilisation du bois, de gestion des
résidus de construction et d’aménagement extérieur. De plus, il étendra ces bonnes pratiques
aux projets d’infrastructure visant les barrages dont il est propriétaire.

Indicateur 1                                                     Contribution aux priorités en matière
Nombre et proportion des projets de construction, de             de changements climatiques
rénovation et d’infrastructure auxquels sont intégrées           (PACC 2013‑2020)
des considérations écoresponsables                       Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
Cible : D’ici 2020, 100 % des projets                    la préoccupation des changements climatiques
                                                         Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
                                                         aux opérations de l’administration publique

                                                                                                              5
Contribution à la SGDD 2015‑2020
                    Action 4                                  Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                              l’administration publique
                  Optimiser la gestion
                                                              Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
                  des technologies                            de gestion écoresponsables
                 de l’information et
                                                              Action liée à l’activité incontournable 1
               des communications
    en y intégrant des considérations
    écoresponsables

    Le Ministère optimisera son cadre normatif de développement et d’entretien des systèmes
    informatiques, ce qui permettra notamment de favoriser une diminution des documents produits.
    Il centralisera également le processus d’acquisition et de gestion des actifs informationnels afin
    de maximiser l’utilisation des équipements. Par ailleurs, le Ministère continuera de gérer de façon
    exemplaire ses équipements en fin de vie.

    Indicateur 1                                                       Contribution aux priorités en matière
    Révision du cadre normatif de développement et                     de changements climatiques
    d’entretien des systèmes                                           (PACC 2013‑2020)
    Cible : D’ici décembre 2017                                Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
                                                               la préoccupation des changements climatiques
    Indicateur 2
                                                               Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
    Centralisation du processus d’acquisition et de gestion    aux opérations de l’administration publique
    de l’inventaire du parc informatique
    Cible : D’ici décembre 2017

6
Contribution à la SGDD 2015‑2020
                        Action 5                                                 Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                                                 l’administration publique
                      Mettre en valeur
                                                                                 Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
                      les gestes                                                 de gestion écoresponsables
                     écoresponsables
                                                                                 Action liée à l’activité incontournable 1
                   du Ministère

Le Ministère développera sur son site Web une section visant à offrir des outils et à faire connaître
ses actions et ses différents engagements en matière d’écoresponsabilité. Il fera également la
promotion de ses actions et engagements auprès de l’administration publique au moyen de
l’intranet de la communication gouvernementale. De plus, le Ministère poursuivra ses efforts
pour privilégier l’organisation d’événements et de rencontres écoresponsables. À cet effet, il
continuera de former son personnel afin de s’assurer qu’un nombre croissant d’événements
soient réalisés de façon écoresponsable.

Indicateur 1                                                                   Indicateur 3
Mise en ligne de la section sur l’écoresponsabilité sur le                     Nombre d’événements d’envergure organisés par le
site Web du Ministère                                                          Ministère soumis au concours Les Vivats
Cible : D’ici décembre 2017                                                    Cible 3 : D’ici 2020, au moins un événement

Indicateur 2                                                                                Contribution aux priorités en matière
Nombre et proportion des événements réalisés de                                             de changements climatiques
façon écoresponsable                                                                        (PACC 2013‑2020)
Cible : D’ici 2020, 100 % des événements                                        Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
                                                                                la préoccupation des changements climatiques

                               De bons gestes pour être plus RESPONSABLES!
                             OK. C’est le temps         - Faire les invitations par courriel
                                                                                                                  - Nappes en tissu et vaisselle
                             de mettre en               - Offrir la visioconférence pour limiter                  réutilisable…
                             pratique ce qu’on          les déplacements
                             sait faire pour être                                                                 - Pas de contenants individuels
                                                        - Servir des produits                                     pour l’eau, le jus, le café, le lait,
                             écoresponsable…
                                                        du Québec comme                                           le sucre, alouette! ;)
 Vite, on a un gros                                     rafraîchissements
 événement à                                                                                                      - Aucune pochette de presse en
 organiser la semaine                                                                                             carton, un minimum de papier et
 prochaine!                                                                                                       une diffusion par courriel!

                                           « Mesdames, messieurs, nous annonçons que la
               « C’est bien beau,                                                                  Des gestes simples
                                           Direction des communications ouvrira d’ici 2017
               mais il faudrait faire                                                              qui peuvent faire
                                           une nouvelle section Web pour mettre en valeur les
               savoir à tout le                                                                    une différence…
                                           gestes écoresponsables du Ministère, et ils sont
               monde qu’on est                                                                     pour « notre avenir
                                           nombreux! » À suivre sur le Web d’ici 2017
               écoresponsable…                                                                     à tous! »
               Et qu’est-ce qu’on
               annonce au juste? »

                                                                                                                                                          7
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                     Action 6                                        Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                                     l’administration publique
                  Élaborer une                                       Objectif 1.1 (principal) visant à renforcer
                  politique et des                                   les pratiques de gestion écoresponsables
                lignes directrices                                   Objectif 2.2 (secondaire) sur l’appui au
             ministérielles                                          développement des filières vertes et des biens
    en matière d’acquisition                                         et services écoresponsables produits au Québec
    écoresponsable                                                   Action liée à l’activité incontournable 1

Le MDDELCC intégrera des éléments d’écoresponsabilité à son processus d’acquisition. Pour ce
faire, il élaborera une politique ministérielle déterminant ses orientations, leur champ d’application
ainsi que le rôle et les responsabilités des intervenants en matière d’acquisition écoresponsable.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, il adaptera les lignes directrices et bonifiera les
outils existants.

Par ailleurs, le MDDELCC mettra sur pied des mesures de suivi pour réaliser un bilan annuel
des achats écoresponsables. Une cible d’augmentation des acquisitions écoresponsables sera
fixée lors de la révision du plan d’action de développement durable prévue en 2018, à la suite
d’un premier bilan.
                          L’approvisionnement écoresponsable au Ministère
                          L’approvisionnement écoresponsable intègre des considérations environnementales,
                          sociales et économiques dans le processus d’acquisition de biens et de services pour
                          favoriser le respect de l’environnement et des comportements éthiques et innovants
                          sur les plans social et économique de la part des fournisseurs et des prestataires
                          de services.

Indicateur 1                                                                 Contribution aux priorités en matière
Élaboration d’une politique et de lignes directrices en                      de changements climatiques
matière d’acquisition écoresponsable au Ministère                            (PACC 2013‑2020)
Cible : 2017                                                         Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
                                                                     la préoccupation des changements climatiques
Indicateur 2
                                                                     Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
Proportion annuelle* des appels d’offres intégrant des               aux opérations de l’administration publique
spécifications écoresponsables
Cible : La cible sera fixée lors de la révision du PADD
en 2018, à la suite du premier bilan, qui sera réalisé
en 2017

Indicateur 3
Proportion annuelle* des acquisitions faites de façon
écoresponsable par le Ministère
Cible : La cible sera fixée lors de la révision du PADD
en 2018, à la suite du premier bilan, qui sera réalisé
en 2017
*   L’indicateur est défini sur une base annuelle, car les besoins
    varient d’une année à l’autre.

8
Les acquisitions écoresponsables :
                                  un choix intelligent pour devenir plus PROSPÈRES!
                                          « Politique visant à
                                                                        Pas de panique!                                   Pff!
                                          augmenter l’achat de
                                          produits                      Savais-tu que,                                    Je ne te crois pas!
                                          écoresponsables… »            dans bien des cas,
                                          Hum…                          ces produits reviennent
                                                                        moins cher à long
                                                                        terme?

               Ça va coûter une fortune! Je veux bien,
               mais on a des budgets à respecter!

                                                                    Oui et, dans certains cas,
Je te le dis!                                                                                                        Ça, c’est
                                                                    acheter écoresponsable peut                                     Wow! Je n'y avais
Exemples : une imprimante qui                                                                                        l’aspect
                                                                    même avoir un effet sur le                                      pas pensé!
utilise moins d’encre nous fait                                                                                      social!
                                                                    moral et sur la productivité
économiser. Un véhicule                                                                                                             En fin de compte,
                                                                    des gens qui travaillent, si,
écoénergétique consomme                                                                                                             tout le monde y
                                                                    par exemple, leur
moins d’essence, ce qui a                                                                                                           gagne : l’environne-
                                                                    environnement
un effet sur notre budget                                                                                                           ment, la société
                                                                    est plus sain
à long terme.                                                                                                                       et notre unité
                                                                    et ergonomique.
                                                                                                                                    administrative!

                                      Oui! Et avec notre système de suivi,
                                      on va pouvoir évaluer nos progrès et
                                      se fixer des objectifs plus ambitieux.

                                                                                                  En fin de
                                                                                                  compte, ce n’est
                                                                                                  pas si compliqué
                                                                                                  et c’est payant!

                              De bons gestes pour être plus RESPONSABLES!

                                                                                                                                                           9
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                         Action 7                                                  Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                                                   l’administration publique
                  Procéder au                                                      Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
                  remplacement du                                                  de gestion écoresponsables
                 véhicule d’analyse                                                Action liée à l’activité incontournable 1
               de l’air ambiant en
     temps réel (TAGA – Analyseur
     de gaz atmosphérique à l’état
     de traces) du CEAEQ

Le Ministère remplacera le véhicule d’analyse de l’air ambiant en temps réel (TAGA – Analyseur
de gaz atmosphérique à l’état de traces) du Centre d’expertise en analyse environnementale
du Québec (CEAEQ). Le nouveau véhicule permettra une utilisation efficiente des ressources
énergétiques et une diminution des émissions de GES. La solution privilégiée favorisera une plus
grande autonomie énergétique, puisque le moteur hybride du véhicule servira à l’alimentation
des appareils d’analyse. Ce choix réduira le besoin de recourir à une génératrice indépendante
au diésel.

Indicateur 1                                                                                 Contribution aux priorités en matière
Pourcentage de réduction de la consommation                                                  de changements climatiques
de carburant aux 100 kilomètres par rapport à                                                (PACC 2013‑2020)
l’ancien véhicule                                                                 Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
Cible : D’ici 2018, maximiser la diminution de la                                 la préoccupation des changements climatiques
consommation d’énergie fossile (moteur et génératrice)                            Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
grâce au remplacement du véhicule                                                 aux opérations de l’administration publique

                                     Une bonne action pour être plus DURABLES!
                                                                                      Heureusement que notre bon vieux            Il faut absolument
        Urgence-                                                                                                                  informer les gens du
                                                                                      laboratoire mobile TAGA est arrivé!
      Environnement                                                                                                               secteur et établir un
                                                                                      On peut tout de suite mesurer les
 1 866 694-5454                            Il faut connaître la                       contaminants dans l’air.                    périmètre de sécurité!
                                           qualité de l’air dans ce
                                           secteur de la ville pour
                                           assurer la sécurité
                                           de la population.

            Monsieur le sous-ministre, oui, nous maîtrisons la                                                    Et bingo! On contribue du même coup
                                                                                   Un véhicule hybride…
            situation. L’information sur la contamination de                                                      à réduire nos émissions de GES…
                                                                              Une partie de l’énergie de la
            l’air a été transmise pour que les mesures                                                                              Un autre objectif
                                                                         batterie alimentera les équipements
            appropriées soient prises. La mairesse et la                                                                                atteint!
                                                                      d’analyse... Nous aurons moins besoin
            population ont été informées.
                                                                           de recourir à la génératrice
           Merci, mon cher… Autre bonne nouvelle :                           au diesel si polluante!
                                                                                                                                   À voir d’ici 2018 :
     nous aurons un nouveau TAGA d’ici 2018, plus                                                                                  le nouveau TAGA!
                    performant et plus économique.
                          C’est dans notre PADD!

10
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                  Action 8                              Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                        l’administration publique
              Exercer un                                Objectif 1.1 visant à renforcer les pratiques
              leadership                                de gestion écoresponsables
             gouvernemental
           en matière de gestion
   écoresponsable

En tant que coordonnateur de la Stratégie 2015‑2020, le MDDELCC doit exercer un leadership
fort et faciliter les changements de comportements dans l’administration publique québécoise. Il
est appelé à jouer ce rôle notamment dans le cadre de l’objectif 1.1 de la Stratégie, qui traduit la
volonté d’exemplarité et d’engagement de l’État dans la gestion écoresponsable de ses activités.
Pour mener à bien ce mandat, le Ministère poursuivra ses efforts d’influence et de collaboration
auprès des ministères et organismes dans les secteurs d’activité suivants :
    • Gestion des acquisitions et des biens excédentaires;
    • Déplacements des employés;
    • Gestion de la flotte de véhicules;
    • Gestion des bâtiments et des infrastructures;
    • Gestion des matières résiduelles;
    • Technologies de l’information;
    • Communications gouvernementales;
    • Gestion documentaire;
    • Organisation d’événements.

Un travail d’accompagnement et de coordination sera effectué dans chacun des secteurs mentionnés.
De plus, des actions concertées seront proposées pour favoriser la mobilisation des organisations
publiques et la cohérence des interventions gouvernementales. Des cibles et des indicateurs plus
précis seront définis en 2018 à la suite des décisions que prendra le Comité interministériel du
développement durable en collaboration avec les ministères et organismes concernés.

Indicateur 1                                                    Contribution aux priorités en matière
Proportion des secteurs d’activité de gestion                   de changements climatiques
écoresponsable dans lesquels les efforts d’influence            (PACC 2013‑2020)
et de collaboration avec les différents ministères et   Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
organismes ont été poursuivis                           la préoccupation des changements climatiques
Cible : D’ici 2020, 100 % des secteurs d’activité       Priorité 11 : Favoriser la réduction de GES reliés
                                                        aux opérations de l’administration publique

                                                                                                             11
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                Action 9                              Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                      l’administration publique
               Prendre en compte                      Objectif 1.2 sur la prise en compte des principes
               les principes de                       de développement durable par les ministères et
              développement                           organismes (principal)
            durable dans les actions                  Objectif 2.3 visant la transition vers une économie
 structurantes du MDDELCC                             verte et responsable (secondaire)
                                                      Action liée à l’activité incontournable 2 et au
                                                      chantier « Adapter nos cadres légaux et nos
                                                      politiques publiques pour favoriser la réalisation
                                                      de projets durables » (livrable 2).

En 2012, le MDDELCC a instauré un processus de prise en compte des principes de déve-
loppement durable dans les actions structurantes qu’il soumet à la décision des autorités. Cette
façon de faire vise l’intégration graduelle d’une analyse de développement durable, tant lors
de l’élaboration des actions structurantes qu’au moment de leur approbation. Cette analyse
permet au Ministère de maximiser les bénéfices et de réduire les conséquences négatives de
ses décisions relativement aux 16 principes de développement durable.

La période 2015‑2020 permettra de généraliser ce processus en l’appliquant à un nombre croissant
d’actions structurantes. Bien que cet engagement vise l’ensemble des actions structurantes du
Ministère, l’accent sera mis en priorité sur :
   • l’évaluation des programmes;
   • l’élaboration ou la révision des programmes de soutien financier et d’investissement;
   • la gouvernance des barrages;
   • la modernisation du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Indicateur 1                                                Plan stratégique du MDDELCC
Proportion des actions structurantes du MDDELCC
                                                      PS
                                                            Action liée aux objectifs 1.7 et 4.3
à l’égard desquelles les principes de développement
durable ont été pris en compte
Cible : D’ici 2020, 100 % des actions struc-
turantes prioritaires

12
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                Action 10                            Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                     l’administration publique
                Renforcer la                         Objectif 1.2 sur la prise en compte des principes
                prise en compte                      de développement durable par les ministères et
               des principes                         organismes
             de développement                        Action liée à l’activité incontournable 2 et au
  durable et de la lutte contre les                  chantier « Adapter nos cadres légaux et nos
  changements climatiques dans                       politiques publiques pour favoriser la réalisation
  les décisions gouvernementales                     de projets durables » (livrable 1).

Cette action vise l’adaptation des cadres légaux et des politiques publiques de l’ensemble de
l’Administration pour favoriser la réalisation de projets durables.

Lorsque le gouvernement intègre des principes de développement durable et qu’il tient compte
de la lutte contre les changements climatiques dans ses processus décisionnels, il suscite des
changements de pratiques dans les différentes sphères de la société. Cette action vise à généraliser
cette approche pour les activités et les projets d’envergure. Sa réalisation est coordonnée par le
MDDELCC et le ministère du Conseil exécutif avec le concours d’un groupe de travail interministériel.

Indicateur 1                                                 Contribution aux priorités en matière
Dépôt des propositions de renforcement de la prise           de changements climatiques
en compte                                                    (PACC 2013‑2020)
Cible : 31 décembre 2016                             Priorité 10 : Intégrer à l’administration publique
                                                     la préoccupation des changements climatiques

                                                                                                          13
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                  Action 11                           Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                      l’administration publique
                  Optimiser les                       Objectif 1.3 concernant la participation publique
                  pratiques de                        dans les politiques et mesures du gouvernement
                 participation
               publique du Ministère

Le MDDELCC recourt à la participation publique sous différentes formes selon les dossiers et
les secteurs d’activités dans lesquels il intervient. Par exemple, le développement du réseau
d’aires protégées du Québec s’appuie sur une pratique élargie de consultation publique dès
les premières étapes d’un projet. Cette façon de faire comporte plusieurs avantages, dont une
meilleure acquisition de connaissances environnementales, sociales et économiques relatives
aux projets grâce à l’établissement d’échanges constructifs avec les acteurs concernés.

L’adoption d’un cadre de référence ministériel sur la participation publique favorisera la conception
et l’emploi d’outils qui permettront de répandre cette pratique et d’en multiplier les bénéfices
pour l’atteinte des objectifs du MDDELCC.

L’élaboration de ce cadre de référence ministériel tiendra compte d’initiatives similaires et de
l’expérience d’autres ministères ou organismes, notamment celles du Bureau d’audiences
publiques sur l’environnement (BAPE), du ministère du Conseil exécutif et du ministère de
l’Énergie et des Ressources naturelles.

Indicateur 1                                                Stratégie pour assurer l’occupation
Adoption d’un cadre de référence ministériel sur la         et la vitalité des territoires (OVT)
participation publique                                Action liée à l’orientation 4.3.3 et à l’objectif
Cible : D’ici le 31 mars 2017                         « Assurer la collaboration entre les collectivités
                                                      et le gouvernement »

14
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                     Action 12                                    Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                                  l’administration publique
                 Accroître la prise                               Objectif 1.3 concernant la participation publique
                 en compte des                                    dans les politiques et mesures du gouvernement
                communautés                                       (principal)
             autochtones dans                                     Objectif 1.2 sur la prise en compte des principes
   les orientations et les actions                                de développement durable par les ministères et
   du Ministère                                                   organismes (secondaire)
                                                                  Action liée aux activités incontournables 2 et 3.

Le MDDELCC cherchera à prendre davantage en compte les contextes particuliers, les
problématiques spécifiques et les préoccupations des communautés autochtones dans ses
divers domaines d’intervention. D’une part, les différentes unités du Ministère appelées à élaborer
des programmes, des plans, des stratégies ou des politiques seront davantage sensibilisées à
l’importance de considérer les particularités relatives aux communautés autochtones. D’autre
part, le Ministère incitera davantage les initiateurs de projets assujettis à la Procédure d’évaluation
et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) à instaurer des processus de consultation
adaptés aux communautés autochtones concernées dès les premières étapes de l’élaboration
d’un projet. Cela permettra d’informer ces communautés, de déterminer les impacts potentiels
des projets sur ces dernières et de connaître leurs préoccupations3. Enfin, le Ministère cherchera
à renforcer ses liens de collaboration avec les communautés autochtones pour assurer une
meilleure protection environnementale des territoires qu’elles habitent et fréquentent.

Indicateur 1                                                  connaissance des enjeux ou des intérêts particuliers
Nombre de demandes d’accompagnement reçues                    des Premières Nations en matière d’environnement
par l’équipe de coordination ministérielle des
affaires autochtones                                                     Stratégie pour assurer l’occupation
                                                                         et la vitalité des territoires (OVT)
Cible : D’ici 2018, avoir sensibilisé l’ensemble des unités
administratives du Ministère à l’importance de prendre            Action liée à l’orientation 4.1.3 et à l’objectif
en compte les contextes et les besoins particuliers des           « Bien informer les populations sur les questions
communautés autochtones lors de l’élaboration de                  autochtones, les ententes intervenues et les
plans, de programmes, de stratégies ou de politiques              négociations en cours »

Indicateur 2
                                                                        Agenda 21 de la culture du Québec
Publication d’un guide sur la consultation des
communautés autochtones à l’intention des initiateurs                    Action liée à l’objectif 17 : Reconnaître et
de projets assujettis à la PEEIE                                  respecter la relation étroite existant entre culture et
                                                                  territoire chez les nations amérindiennes et la nation
Cible : D’ici 2017                                                inuite. Participer à la préservation ainsi qu’à la mise
                                                                  de valeur de leurs savoirs et usages traditionnels, et
Indicateur 3
                                                                  reconnaître l’importance du territoire dans la survie
Nombre de rencontres tenues entre des représentants               culturelle et identitaire autochtone.
des communautés autochtones, des directions
                                                              3
régionales concernées et l’équipe de coordination
ministérielle des affaires autochtones
Cible : D’ici, 2020, avoir établi un canal de communication
avec la majorité des communautés autochtones afin de          3        La consultation effectuée par l’initiateur de projet est
faire connaître les activités du Ministère et de prendre               distincte de celle que peut réaliser le Ministère pour
                                                                       répondre à l’obligation.
                                                                                                                            15
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                 Action 13                              Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                        l’administration publique
                  Poursuivre le                         Objectif 1.4 sur le développement des
                  développement                         connaissances et des compétences en matière
                 des connaissances                      de développement durable
              et des compétences
     du personnel du Ministère en
     matière de développement
     durable

Le Ministère entend offrir à son personnel des activités de sensibilisation et de formation sur les
pratiques de développement durable dans les trois axes d’intervention priorisés dans la Stratégie.

Ainsi, les différentes catégories de personnel seront accompagnées de manière à faciliter la
prise en compte des principes de développement durable lors de l’élaboration et de la mise
en œuvre des activités structurantes. Un soutien leur sera également apporté pour l’intégration
de pratiques écoresponsables dans les activités courantes de gestion. Enfin, le Ministère fera
appel à des experts et à des praticiens de l’administration publique ou de la société civile, qui
partageront leurs expériences et leurs réalisations avec les professionnels du Ministère.

Indicateur 1
Nombre d’activités de sensibilisation ou de formation
en matière de développement durable réalisées
annuellement au Ministère
Cible : Au moins cinq annuellement

16
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                  Action 14                                Orientation 1 sur la gouvernance dans
                                                           l’administration publique
                Contribuer au                              Objectif 1.6 sur la coopération nationale et
                rayonnement du                             internationale, en particulier avec la Francophonie
               Québec en matière
             de développement
  durable et de lutte contre
  les changements climatiques
  au Canada et sur la scène
  internationale, notamment au sein
  de la Francophonie

Cette action vise la réalisation de projets, de programmes et d’activités qui permettront d’échanger
sur les meilleures pratiques en matière de développement durable, de réduction des émissions
de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques avec les partenaires
canadiens et internationaux du Québec, notamment les États membres de la Francophonie. En
plus de contribuer à faire rayonner l’expertise du Québec, cette action lui fera bénéficier des
meilleures approches adoptées et des meilleures expériences menées dans le monde et au
Canada. Ainsi, l’action du Ministère vise à :
   • Développer les échanges et les relations bilatérales avec d’autres gouvernements en
       matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques, en
       visant une amélioration autant dans l’intérêt des politiques publiques que dans celle des
       populations concernées.
   • En collaboration avec les pairs, participer aux revues des cadres stratégiques de
       développement durable soutenues par l’Institut de la Francophonie pour le développement
       durable (IFDD).
   • Prendre en compte les principes de développement durable lors de l’élaboration d’un
       programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans les pays vulnérables
       de la Francophonie.

Indicateur 1                                                      Contribution aux priorités en matière
Nombre d’activités conjointes en matière de déve-                 de changements climatiques
loppement durable et de lutte contre les changements              (PACC 2013‑2020)
climatiques auxquelles le MDDELCC a contribué aux          Action 9 : Faire rayonner le Québec au Canada
côtés de gouvernements et de partenaires, y compris        et sur la scène internationale
des États membres de la Francophonie
Cible : Participation annuelle à au moins deux activités

Indicateur 2
Nombre de principes de développement durable
intégrés à un programme d’appui à la lutte contre les
changements climatiques dans les pays vulnérables de
la Francophonie
Cible : Avoir intégré des principes de développement
durable à un programme d’appui à la lutte contre les
changements climatiques dans les pays vulnérables de
la Francophonie

                                                                                                                 17
Contribution à la SGDD 2015‑2020

                  Action 15                         Orientation 2 pour une économie prospère, durable,
                                                    verte et responsable
                     Inciter les entre-             Objectif 2.1 visant le développement de pratiques
                     prises à améliorer             et de modèles d’affaires verts et responsables
                    leur performance en             Action liée à l’activité incontournable 4
                  matière d’écoresponsa-
     bilté, particulièrement à l’égard de
     l’environnement, en intégrant cet
     enjeu au processus d’élaboration
     et de mise en œuvre des actions
     structurantes du Ministère

Un nombre de plus en plus important d’entreprises québécoises adoptent des pratiques
écoresponsables dans le cadre d’une démarche de développement durable structurée. Ce
type de démarche vise l’amélioration globale de leur performance environnementale, sociale
et économique. Selon un sondage réalisé en 2013 par le MDDELCC et par le ministère de
l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI), auprès de 711 entreprises, près de 22 %
d’entre elles avaient adopté des pratiques écoresponsables telles que la gestion environnementale
des matières premières et résiduelles et la conception écologique des produits, et ce, dans une
perspective d’amélioration continue.

Afin d’appuyer ce mouvement, le Ministère souhaite utiliser son expertise pour aider les
entreprises à changer leurs pratiques. Cet enjeu sera donc considéré dans le processus ministériel
de prise en compte des principes de développement durable, lequel concerne les actions
structurantes soumises à la décision des sous‑ministres. Cette approche permettra d’intégrer
cette considération de façon transversale dans les activités du Ministère et de l’inclure dans un
nombre croissant de ses productions. Une attention particulière sera portée à la gestion des
émissions de GES, de manière à inciter les entreprises à réduire leur empreinte carbone et à
s’adapter aux conséquences des changements climatiques.

Par ailleurs, depuis 2008, le Ministère coanime avec le MESI les travaux de la Table
d’accompagnement‑conseil des entreprises pour le développement durable (TACEDD). Cette
table réunit des ministères et organismes gouvernementaux dont le mandat contribue au
développement économique. Leurs travaux visent à aider les entreprises québécoises à prendre
le virage du développement durable. Le Ministère continuera à jouer ce rôle d’animation et
partagera son expertise, notamment en matière de diversité biologique.

Cette action représente la contribution du Ministère à l’activité incontournable 4 de la Stratégie,
qui vise à ce que 30 % des entreprises québécoises, y compris celles qui sont présentes à
l’étranger, aient amorcé une démarche de développement durable d’ici 2020. Cette cible, inscrite
dans le plan stratégique 2016‑2020 du Ministère, est liée à l’objectif 3.2.

18
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler