LIVRET D'INFORMATION Employer un.e baby-sitter - mode d'emploi / 2021-2022 - Info Jeunes BFC
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L IV RET D’INF ORMATION
Employer un.e baby-sitter
/ mode d’emploi /
2021-2022
babysitting-bfc.fr
Employer un.e baby-sitter
/ mode d’emploi /
Vous souhaitez embaucher un salarié à domicile
pour prendre en charge vos enfants ?
Vous devenez particulier employeur.
> Trouver votre baby-sitter ..................................................................... p3
> Recruter ................................................................................................. p3
> Effectuer les formalités : embauche, relation emploi ......................... p4
> Pajemploi : votre dernier enfant a moins de 6 ans ................................ p5
> Cesu : votre dernier enfant a plus de 6 ans ........................................... p5
> Rémunérer .............................................................................................. p6
> Bénéficier d’aides financières .............................................................. p7
> Bénéficier de l’avantage fiscal............................................................... p7
> Former son baby-sitter ........................................................................ p8
> Contacts ................................................................................................. p8
2
Trouver votre Recruter
Vous avez trouvé la perle rare et
baby-sitter êtes prêt à embaucher.
Il est important de bien déterminer En recrutant directement le sala-
vos besoins avant de rencontrer des rié de votre choix, vous choisissez
candidats. la personne à qui vous confiez vos
Pour préciser le profil souhaité du enfants et adoptez la solution la
salarié et la durée de travail que moins coûteuse : vous assumez uni-
vous lui proposerez, commencez par quement le coût employeur (salaire
lister les différentes tâches que vous et charges sociales) et pouvez pré-
envisagez de déléguer. tendre à des aides.
Il vous faut trouver une personne Vous devenez particulier employeur,
résidant dans votre secteur géogra- qu’il s’agisse de garde régulière ou
phique, et dont le profil et les com- occasionnelle, à temps complet ou
pétences répondent à vos besoins temps partiel : la convention col-
et attentes. lective des salariés du particulier
employeur s’applique de manière
DES SITES INTERNET
obligatoire (téléchargeable gratuite-
ment sur particulieremploi.fr).
À VOTRE DISPOSITION Les démarches administratives sont
simples, grâce aux dispositifs de
particulieremploi.fr déclaration Pajemploi ou Cesu.
La Fepem vous informe au quotidien
net-particulier.fr sur vos droits et obligations tout au
babysitting-bfc.fr long de la relation d’emploi.
pole-emploi.fr
Vous pouvez y déposer
gratuitement des offres Dès la première heure de garde,
d’emploi, en plus de participer aux le travail doit être déclaré, dans
Rencontres babysitting, d’utiliser votre intérêt et dans celui de
votre réseau et le bouche à oreille. votre baby-sitter. Le travail
dissimulé est illégal, nuit à votre
intérêt et plus encore à celui de
votre baby-sitter, et vous expose
à des risques importants.
3
Effectuer les formalités : embauche, relation emploi
Déclarations : Prévention des risques
Pour une première embauche d’un
salarié à votre domicile, procédez à
et santé au travail :
votre immatriculation en tant qu’em- Procédez à l’affiliation à un service
ployeur auprès de Pajemploi (conseillé de santé au travail.
pour la garde d’enfants jusqu’à 6 ans) Informez votre assureur (multirisques
ou du centre national Cesu. habitation) que vous allez employer
Procédez ensuite chaque mois à la un salarié à votre domicile.
déclaration nominative des salaires
par le biais du volet Pajemploi ou Cesu.
Contrat de travail :
S’informer et être
accompagné :
Procurez-vous la convention collec-
tive nationale des salariés du parti-
culier employeur, qui s’applique de
manière obligatoire et que vous devrez Les Espaces Particulier Emploi vous
tenir à la disposition de votre salarié. accueillent à :
Attention ! La convention collective - Besançon : nouvelle adresse non
connue à ce jour à retrouver sur
des salariés du Particulier Employeur
change au 1er janvier 2022
www.particulieremploi.fr/contact
Etablissez le contrat de travail, préci- - Dijon : 4 rue Davout
sant clairement les termes de la colla- 0 972 72 72 76 (appel non surtaxé)
bfc@particulieremploi.fr
boration avec le salarié.
Pensez à vérifier son identité, assurez-
vous qu’il est immatriculé à la Sécurité particulieremploi.fr
sociale et libre de s’engager et de tra-
vailler en France.
4Pajemploi : conseillé si votre dernier enfant a
moins de 6 ans
/ Vous déposez une demande de prestation de complément de libre choix de
mode de garde auprès de votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de votre
caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA).
/ Celle-ci, après examen de votre dossier, fait parvenir au centre national Pajem-
ploi les éléments nécessaires à votre immatriculation en tant qu’employeur.
/ Le centre Pajemploi se charge de vous immatriculer. Chaque mois,
vous déclarez au centre Pajemploi les salaires que vous avez versés sur
www.pajemploi.fr. Le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations
sociales et établit un bulletin de salaire à votre salarié.
Attention > pour les travailleurs frontaliers : spécificités de la prestation
d’accueil du jeune enfant (Paje). Se renseigner auprès de la Caf.
Cesu : si vous ne bénéficiez plus des aides de la Paje
/ Votre immatriculation auprès de l’Urssaf et la déclaration de votre salarié
auprès de la CPAM sont effectuées par le centre national Cesu. Créez votre
compte en ligne sur www.cesu.urssaf.fr
/ Chaque mois, vous remplissez un volet social en ligne sur www.cesu.fr puis
le centre national du Cesu se charge de calculer le montant des cotisations
sociales et établit un bulletin de salaire à votre salarié.
5Rémunérer
Pour rémunérer votre salarié, vous / Si vous déclarez par Cesu, le
devez appliquer les salaires mini- salaire brut inclut 10 % au titre des
mums conventionnels bruts de la congés payés, que vous n’avez pas
grille des salaires dans le respect de la à rémunérer au moment où ils sont
nouvelle classification de la conven- pris.
tion collective nationale des salariés
du particulier employeur.
Le domaine d’activités « enfant » corres-
pondant à la garde d’enfant(s) à domi- Pour effectuer votre simulation de
cile comprend trois emplois-repères :
> baby-sitter niveau 1 (enfant de
coût au plus juste :
plus de 3 ans uniquement) cesu.urssaf.fr
> garde d’enfant(s) A niveau 3 pajemploi.urssaf.fr
> garde d’enfant(s) B niveau 3
Pour toute autre question :
Vous retrouverez les tarifs en Espace Particulier Emploi
bfc@particulieremploi.fr
vigueur sur la page suivante :
www.particulieremploi.fr/
les-metiers/baby-sitter-garde-
denfants-a-domicile
6Bénéficier d’aides
financières Le Cesu préfinancé est un
titre comportant une valeur
En tant que parent employeur d’un
salarié à domicile, régulièrement
ou occasionnellement, à temps prédéfinie, qui peut être
complet ou temps partiel, vous financé par votre employeur,
votre comité d’entreprise,
pouvez bénéficier, sous certaines
conditions, d’aides financières et
d’exonérations. votre mutuelle, etc. Après avoir
déclaré nominativement votre
/ Complément de libre choix
du mode de garde, inclus dans la
Paje (Prestation d’accueil du jeune salarié, vous pouvez régler tout
enfant) : Vous avez au moins un ou partie du salaire à l’aide des
Cesu préfinancés. Votre salarié
enfant à votre charge âgé de moins
de 6 ans, et justifiez d’une activité
professionnelle minimum (ou êtes les encaisse auprès de sa banque
demandeur d’emploi, étudiant ou
bénéficiaire de l’AAH ou du RSA).
ou les adresse au Centre de
Le complément de libre choix du Remboursement du Cesu (CRCesu).
mode de garde comprend une prise Il est aussi possible pour le
particulier employeur d’effectuer
en charge partielle de la rémuné-
ration de votre salarié et une prise
en charge partielle des cotisations un virement par internet.
salariales et patronales, en fonc-
tion de vos ressources et de l’âge
de votre enfant.
/ Déduction forfaitaire de 2 euros
par heure travaillée pour les parti-
culiers employeurs, sur toutes les
Bénéficier de
cotisations patronales de sécurité l’avantage fiscal
sociale. En tant que particulier employeur,
/ Si vous êtes salarié ou fonction- vous pouvez prétendre à un cré-
naire, votre employeur ou comité dit d’impôts ou réduction d’im-
d’entreprise peut vous allouer une pôts correspondant à 50% du reste
aide financière pour la garde de à charge (salaire + charges sociales).
vos enfants, qui n’a aucun caractère Toute aide financière perçue
obligatoire et dont le montant peut doit être déduite des dépenses
varier : prime pour la garde d’en- déclarées.
fants ou Cesu préfinancé.
7> Activités périscolaires et
Former son baby-sitter de loisirs
Chaque année, des stages de forma- > Prévention et sécurité auprès
tion sont organisés par les organismes d’enfants
labellisés de la branche professionnelle > Entretien du linge et techniques
des salariés du particulier employeur.
Les gardes d’enfants à domicile ont de repassage.
la possibilité de s’inscrire à un stage
de formation tout au long de l’année, En tant que particulier
dès la 1re heure de travail déclarée. employeur, vous cotisez pour la
/ Quelques exemples de contenus formation professionnelle de votre
de formation : salarié. De ce fait, dès sa première
> Etre baby-sitter heure de travail, 58 heures
> Accompagner un enfant en de formation par an sont
situation de handicap dans les actes entièrement financées, le salarié
de la vie quotidienne est rémunéré pendant le temps de
> S’occuper d’enfants de plus de 3 ans formation.
> Aide aux devoirs
> Alimentation de l’enfant de plus En savoir plus : Iperia l’Institut,
de 3 ans iperia.eu
Contacts :
Pour consulter les offres et Pour vous informer
déposer votre candidature > sur vos droits et devoirs >
Info Jeunes Espaces Particulier Emploi
Bourgogne-Franche-Comté À Besançon
Siège social - Site de Besançon Trouver notre nouvelle adresse sur
27 rue de la République www.particulieremploi.fr/contact
25000 Besançon - 03 81 21 16 16 bfc@particulieremploi.fr
0 972 72 72 76 (appel non surtaxé)
Site de Dijon
2 rue des Corroyeurs À Dijon
21000 Dijon - 03 80 44 18 29 4 rue Davout - 21000 Dijon
contact@jeunes-bfc.fr 0 972 72 72 76 (appel non surtaxé)
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25000 BESANÇON 21000 DIJON
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