Location de Chapiteaux - PINDER Jean Richard - PROMOGIL SA - 37, rue de Coulanges - 94370 SUCY-EN-BRIE

PINDER
             Jean Richard

Location de Chapiteaux

  PROMOGIL SA - 37, rue de Coulanges - 94370 SUCY-EN-BRIE

Nos différents chapiteaux
              à louer
 Chapiteau 32 x 38 m                                   Chapiteau 36 x 42 m
      (996 m²)                                             (1.233 m²)
Registre de Sécurité N° 75.143                        Registre de Sécurité N° 37.21
Extérieur jaune et rouge                              Extérieur : jaune et rouge
Intérieur : bleu marine OPAQUE avec                   Intérieur : bleu marine OPAQUE
étoiles blanches et triangles rouge                   4 mats
4 mats - 96 poteaux de tour - 8 poteaux de corniche

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                PROMOGIL SA - 37, rue de Coulanges - 94370 SUCY-EN-BRIE

Chapiteau 36 x 42 m                                    Chapiteau 36 x 42 m
    (1.233 m²)                                             (1.233 m²)
Registre de Sécurité N°69.184                          Registre de Sécurité N° 33122
Extérieur : rayé orange et blanc                       Extérieur jaune et rouge
Intérieur : bleu foncé OPAQUE avec rayures             Intérieur : bleu marine OPAQUE
                                                       4 mats - 96 poteaux de tour - 8 poteaux de corniche
orange et étoiles blanches
4 mats - 76 poteaux de tour - 26 poteaux de corniche

               PROMOGIL SA - 37, rue de Coulanges - 94370 SUCY-EN-BRIE                                 3

Chapiteau 36 x 42 m Chapiteau 56 x 68 m
    (1.235 m²)          (3.134 m²)
Registre de Sécurité N° 37.21                         Registre de Sécurité N°75.132
Extérieur jaune et rouge                              Extérieur : rayé rouge et jaune
Intérieur : bleu marine OPAQUE                        Intérieur : bleu nuit OPAQUE avec étoiles
4 mats – 96 poteaux de tour - 8 poteaux de corniche   rouges
                                                      4 grands mâts - 2 petits mâts - 116 poteaux de tours

                 PROMOGIL SA - 37, rue de Coulanges - 94370 SUCY-EN-BRIE                                     4

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

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La société SA PROMOGIL s’engage à louer au locataire le matériel désigné selon les devis aux conditions suivantes :
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1/ Généralités
Le locataire se déclare personnellement responsable de l’exécution du présent contrat et codébiteur solidaire des sommes inscrites, des suppléments
qui auraient pu être commandés, même s’ils n’ont pas fait l’objet d’un contrat et de tous les frais, indemnités, dommages et intérêts qui pourraient
résulter de la non observance des clauses du présent contrat et ceci sans exception ni réserve.
Dans tous les cas, la location et les frais sont dus, même en cas de non utilisation par suite d’annulation de la manifestation, d’inondation, rafale de
vent violent, chute de neige abondante…
Le locataire, dès l’achèvement des travaux et jusqu’aux opérations de démontage, se reconnaît responsable du matériel et fait son affaire personnelle
du respect des règles de sécurité en vigueur en matière d’établissement forain.
Le terrain fourni par le locataire doit être libre de tout objet et accessible.
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2/ Assurances
L’assurance Responsabilité Civile a pour but de garantir, lorsqu’elle est engagée, les accidents se produisant après l’édification des installations ou de
livraison du matériel aux locataires et ceux se produisant au cours de la manifestation organisée par le locataire.
Le locataire s’engage à garantir auprès d’une société d’assurances, sa responsabilité civile de locataire et dépositaire des installations mises à
disposition par le présent contrat, pour les risques de dommages matériels : vols, tentative de vols, dégâts des eaux, actes de vandalisme.
Pour les biens et matériels lui appartenant, il fera son affaire personnelle de l’assurance et renoncera à tous recours contre le loueur.
Le loueur atteste qu’il est assuré personnellement pour sa responsabilité civile à raison des dommages qui pourraient être occasionnés à des tiers ou
au locataire et qui seraient la conséquence d’une faute à l’occasion de l’installation, ainsi que pour les risques d’incendie et d’explosion des
installations fournies par lui avec clause de renonciation à recours contre le locataire.
Le locataire s’engage à assurer en objet confié pour le chapiteau, accessoires, mobilier…
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3/ Règlements
Pendant la durée de la location, le matériel reste notre propriété exclusive. Ce matériel est remis en parfait état au locataire. Il incombe donc à celui-ci
de le maintenir en cet état. Une personne devra impérativement être présente lors du montage du chapiteau afin de signer notre bon de livraison.
Après signature de ce dernier aucune modification ne pourra être demandée sans facturation complémentaire.
Nous nous réservons le droit de nous rendre compte, à tout moment, de l’entretien et de l’utilisation correcte du matériel. Le bon de reprise fera fois
en cas de dommage occasionné sur notre matériel.
La location est payable d’avance et commence à courir le jour de la livraison pour se terminer le jour du démontage.
En cas de force majeure (grèves, attentats, ouragans, rafales de vent violent, chute de neige abondante….) empêchant le montage des structures et
autres matériels le loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles.
Le locataire s’engage à payer un acompte de 50 % à la signature du contrat et le solde au montage du matériel. Un chèque de c aution sera également
demandé à la signature du contrat. Aucune commande ne sera validée si ces conditions ne sont pas respectées.
En cas d’annulation de ladite location, 60 jours avant l’exécution du contrat, celui-ci sera payable en intégralité pour couvrir les frais engagés par la
société et son manque à gagner.
Le non retour du contrat signé sous quinze jours entraîne l’annulation de la location.
En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.
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4/ Contraintes techniques
Notre matériel est homologué selon l’arrêté du 23 janvier 1985. En cas de contestation et si l’intervention d’un organisme agréé est demandé, en tant
que propriétaire et maître d’ouvrage, nous nous réservons le choix de l’organisation conformément à la loi 78.12 du 04 janvier 1978, à la charge
financière du client.
Les canalisations souterraines (câbles EDF GDF téléphone, eau, arrosage automatique…) devront être marquées au sol afin de permettre la pose des
piquets ou pieux, sans risque d’accident ou de détérioration. Le locataire est réputé connaître les moyens de fixation du matériel au sol et savoir
particulier que certaines attaches vont jusqu’à 1,50 m de profondeur, il devra donc s’assurer dans ce cas que le sous-sol du terrain où sera fait
le montage ne renferme pas de câbles ou conduites diverses, fondations etc… Dans le cas contraire, le locataire s’engage à faire au moins 8 jours avant
la date du montage et par lettre recommandée adressée au siège de la Société, un plan détaillé et précis du sous-sol. Si cette précaution est omise, la
responsabilité du locataire sera entière si les moyens de fixation du matériel au sol ne pouvaient être enfoncés correctement ou s’il survenait un
accident au personnel du loueur, à son matériel ou à un tiers.
Si, par suite d’une erreur d’évacuation, l’installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée au contrat n’en sera pas
moins due. Si, bien qu’il n’y soit pas obligé, le loueur accepte de porter le matériel en un autre lieu, il ne sera pas tenu compte des retards pouvant
intervenir. Un supplément pourra être demandé. En cas de chute de neige, le locataire s’engage à chauffer le chapiteau jour et nuit, pendant la durée
de location ou déneiger la toiture. Le loueur n’est pas responsable des dégradations de marchandises et du matériel appartenant au locataire, les
infiltrations d’eau étant toujours possibles.

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