Mars 2022 Thomas FLAURAUD Directeur Général BONJOUR WORLD Membre du Groupe de réflexion - Plan de transformation du Haut-Commissariat aux ...
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Mars 2022
Thomas FLAURAUD
Directeur Général BONJOUR WORLD
Membre du Groupe de réflexion - Plan de transformation du Haut-Commissariat aux Compétences
thomas@bonjour-world.com, 06 77 38 21 87
Certifié Qualiopi /
Action de formation
RENDRE LA FORMATION ACCESSIBLE À TOUS ET ADAPTÉE À CHACUN
8 domaines d’expertise et plus de 80 formations certifiantes
Inclusion et diversité
Transition écologique
L’accessibilité La technologie Edu Tainement Distanciel Réalité Virtuelle Social performance Présentiel Digital Learning Ca pétille chez nous !
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sur la formation professionnelle
• Fil de l’actualité des financements de formation
• Un accompagnement des services des Ressources Humaines pour
aider à la demande d’activité partielle ou statut en difficulté
• Les OPCO se mobilisent avec le FNE-Formation: « former plutôt que licencier » Pour rappel dans le PLAN DE RELANCE: • Montant dédié à la cohésion sociale: 15 Milliards € • Dont 1 Milliard pour le FNE-Formation • Surutilisation du FNE-Formation 2022 de certains OPCO mais certains OPCO ont encore des fonds conséquents
Source : Mme SORT, Directrice Générale AKTO, 22 Février 2022
Sources:
FAQ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
DRH / Services Internes OPCO
FFP
Note instruction de la DGEFP du 14 Fév. 2022
ENTREPRISES: • Toutes les entreprises privées en travail partiel (AP ou APLD) • Ou toutes les entreprises en difficulté depuis 2020 selon l’article L 1233-3 du code du travail • Ou en reprise d’activité / mutation (9 Sept. 2021) • Au-delà de 1.8 M€ avec le régime RGEC (9 Sept. 2021) SALARIES: • Tous les salariés (mixité des publics) • NO GO pour les alternants et contrat PRO
• 1. Difficultés économiques avec baisse de CA /
commandes ou perte d’exploitation ou
dégradation de trésorerie ou EBE.
• Une baisse de CA :
• 1 Trim. Pour entreprise < 11
• 2 Trim. consécutifs : entreprise < 50
• 3 Trim. Consécutifs: entreprise 50 < 300
• 4 Trim. consécutifs : entreprise >300
• 2. Mutation technologiques
• 3. Réorganisation pour sauvegarde de la
compétitivité• Nouvelles demandes déposables
en 2022
• Durée maximum: 12 mois
• Jusqu’en 2023*
• Sur et en dehors du temps de
travail
Jusqu’au 31 Déc. 2023
AP
ou APLD
FNE
REBOND
* À valider en
fonction des OPCOTaille de Activité Activité Partielle Entreprise en Mutation /
l’entreprise Partielle (AP) Longue Durée difficulté (COVID) Reprise d’activité
(APLD) article L.1233-3 du
code du travail
Moins de 300
salariés 100 % 100 % 100 % * 100 % *
De 300 à 1 000
salariés 70 % 80 % 70 % 70 %
Plus de 1 000
salariés 70 % 80 % 40 % 40 %
* Possibilité de prendre en charge la rémunération des stagiaires pour les entreprises de moins de 50 salariés par le Plan de
Développement des Compétences de moins de 50 salariés.
- AKTO: jusqu’à 20% de financement en complément sur les coûts pédagogiques + frais annexes• Pour les entreprises qui ont bénéficié de plus de
Taille de Activité
l’entreprise Partielle (AP) /
1.8M€ d’aides dans le cadre du régime temporaire
APLD / Entreprise
• Application par défaut du régime le plus favorable
en difficulté /
• Dépenses éligibles: Mutation -
• Coûts pédagogiques réels Reprise d’activité
• Coûts forfaitaires de rémunération (11€ / heure /
Moins de 50
stagiaire)
salariés * 70 %
• Frais annexes (2€ / heure / stagiaire)
De 50 à 250
* Petite entreprise : entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre
salariés ** 60 %
d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M €
**Moyenne entreprise : entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le
chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M € ou dont le total du bilan annuel n’excède
Plus de 250
pas 43 M €. salariés *** 50 %
***Grande entreprise : entreprise n’entrant pas dans les 2 autres catégorieVIGILEANCE ACCRUE: constitution de PARCOURS • 1. Parcours certifiants • 2. Parcours de reconversion (même en interne) • 3. Parcours de compétences spécifiques « Réponses COVID-19 » • 4. Parcours visant à anticiper les mutations (transition numérique, écologique, énergétique, distanciel…) Durée au maximum 12 mois Modalité pédagogique: présentiel ou distanciel • NO GO pour formation obligatoire • NO GO pour alternant et contrat PRO
1. La nouvelle demande de Convention entre:
subvention FNE-Formation 22 - Entreprise
- Organisme de Formation
2. Le plan d’ensemble
- Etat par le biais des OPCO
3. Le devis de formation
Obligation : maintenir dans
4. La validation des salariés l’emploi pendant la formation
5. Le document validant l’AP
Retour de la conventionThomas FLAURAUD
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