Mémoire pour les consultations prébudgétaires 2021 : Une stratégie de relance et de reprise économique pour les personnes qui s'identifient comme ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Mémoire pour les consultations
prébudgétaires 2021 : Une stratégie de
relance et de reprise économique pour
les personnes qui s’identifient comme
femmes entrepreneures
Présenté au :
Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Août 2020, Nancy Wilson, directrice générale
Canadian Women’s Chamber of Commerce
1 Yonge Street, Suite 1801, Toronto (Ontario) M5E 1W7
hello@canwcc.ca | 1-855-226-2879 | CanWCC.caRecommandations
Recommandation 1 : Financer la Stratégie de relance des femmes en
entrepreneuriat à hauteur de 250 millions de dollars
Recommandation 2 : Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de créer un crédit
d’impôt remboursable individuel pour les dépenses en santé mentale.
Recommandation 3 : Créer et financer un régime universel de garde d’enfants.
Canadian Women’s Chamber of Commerce
2 sur 8La COVID-19 a eu des répercussions négatives sur les
femmes en entrepreneuriat et les entrepreneurs
sous-représentés
La COVID-19 a eu des répercussions négatives importantes sur les femmes en entrepreneuriat
et d’autres entrepreneurs et propriétaires d’entreprise sous-représentés. La plupart des
entreprises appartenant à des femmes se trouvent dans les secteurs du commerce de détail et
des services1. Ces secteurs ont été gravement touchés par les fermetures et les protocoles de
distanciation physique, puisqu’en grande partie, leurs revenus proviennent de la prestation de
services en personne. Les femmes qui ont des enfants sont confrontées à un défi
supplémentaire avec la fermeture des écoles et des garderies. Le stress, le travail
supplémentaire à la maison et l’incertitude persistante ont eu des conséquences alarmantes sur
la santé mentale.
Aperçu des répercussions de la COVID-19 sur les femmes en entrepreneuriat
et les entrepreneurs sous-représentés2
• 88 % des entrepreneurs sous-représentés ont perdu des contrats ou des clients
• 56 % ont fait état d’une augmentation du travail à la maison
• 54 % ont fait état d’une augmentation des soins à prodiguer aux membres du
ménage
• 52 % des femmes en entrepreneuriat ont fait état de répercussions négatives sur
la santé mentale par suite de la COVID-19
Alors que la relance s’amorce, le chômage des femmes, surtout celles qui ont des enfants,
demeure élevé par rapport à celui des hommes3. Les femmes propriétaires d’entreprise qui ont
la charge d’enfants et de personnes âgées ont moins de temps et de ressources à consacrer aux
efforts de relance de leur entreprise. Les femmes (et les hommes) qui ne parviennent pas à
trouver un emploi stable se tourneront, par nécessité, vers le travail autonome pour gagner
leur vie. Du soutien, du mentorat et un aiguillage vers des services pour cette nouvelle cohorte
de travailleurs autonomes sont essentiels.
1
M. Moyser, Les femmes et le travail rémunéré, Statistique Canada, 2017,
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-503-x/2015001/article/14694-fra.htm.
2
Canadian Women’s Chamber of Commerce et Dream Legacy Foundation, Falling through the Cracks: Immediate
Needs of Canada’s Underrepresented Founders, 2020https://canwcc.ca/wp- content/uploads/2020/05/Falling-
through-the-Cracks_CanWCC_May2020v19.pdf.
3
Statistique Canada, Enquête sur la population active.
Canadian Women’s Chamber of Commerce
3 sur 8Recommandation 1 : Financer une stratégie de relance
pour les femmes en entrepreneuriat
Le gouvernement canadien a reconnu la nécessité d’une stratégie nationale pour lutter contre
l’inégalité des sexes et pour favoriser l’entrepreneuriat des femmes dans de récents budgets,
en particulier :
• la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE), introduite dans le budget de
20184;
• le Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada et les Objectifs en matière
d’égalité des sexes pour le Canada introduits dans le budget de 20195.
Les répercussions sexospécifiques de la COVID-19 risquent de contrer les progrès et les percées
réalisés en faveur de l’égalité des sexes et de l’entrepreneuriat des femmes. Il est possible
d’éviter ces répercussions par des interventions spécifiques, décrites ci-dessous.
De nombreuses propriétaires d’entreprise demeurent incapables d’accéder aux programmes
fédéraux d’aide financière liés à la COVID-19, en particulier les nouvelles entrepreneures
(c.-à-d. celles qui sont visées par l’objectif de la SFE d’augmenter le nombre de femmes en
entrepreneuriat d’ici 2025) qui ont peu de revenus et aucun employé. Ces entrepreneures ont
du mal à relancer leurs activités en raison du manque de ressources financières, des
responsabilités familiales non rémunérées et des pressions sur leur santé mentale.
Le gouvernement fédéral a à cœur de favoriser une croissance économique inclusive. Il est
impératif que le gouvernement fédéral réaffirme son engagement financier pour l’égalité des
sexes et les femmes en entrepreneuriat pendant la relance de la COVID-19. Cela contribuera à
concrétiser la SFE et à réaliser les objectifs en matière d’égalité des sexes.
Une stratégie de relance efficace pour les femmes en entrepreneuriat passe par le financement
des entrepreneures et des organismes auxquels elles font confiance. Une approche
descendante et universelle ne comblera pas les différents besoins des entrepreneures. Le
gouvernement doit plutôt permettre à des organismes communautaires de fournir des
programmes et du soutien à celles qui en ont le plus besoin. La Canadian Women’s Chamber of
Commerce peut mettre en œuvre un programme national et coordonner les efforts
d’organismes communautaires à la grandeur du pays. Il sera ainsi possible de maximiser
l’investissement de l’État. Enfin, un financement direct pour les entrepreneures est nécessaire
afin de stimuler la relance.
4
Ministère des Finances du Canada, Égalité + Croissance : Une classe moyenne forte, 2018,
https://www.budget.gc.ca/2018/docs/plan/budget-2018-fr.pdf.
5
Ministère des Finances du Canada, Investir dans la classe moyenne : le budget de 2019, 2019,
https://www.budget.gc.ca/2019/docs/plan/budget-2019-fr.pdf.
Canadian Women’s Chamber of Commerce
4 sur 8L’investissement de 250 millions de dollars dans une Stratégie de relance pour les femmes en
entrepreneuriat devrait être réparti comme suit :
1a. Investir 90 millions de dollars dans des subventions non remboursables à des
organismes communautaires
Les organismes communautaires et populaires travaillent directement auprès des
entrepreneures pour leur fournir des programmes et des ressources et les aiguiller vers
d’autres services. Pour les populations mal servies et sous-représentées, comme les Noirs, les
Autochtones, les femmes de couleur, les personnes handicapées, les LGBTQ2S+ et beaucoup
d’autres, la confiance et l’engagement envers un organisme sont nécessaires pour obtenir
l’adhésion et la mobilisation de la communauté. Autrement dit, si vous voulez joindre une
certaine communauté, vous devez collaborer avec les organismes et les dirigeants locaux.
1b. Accorder 10 millions de dollars à la Canadian Women’s Chamber of Commerce pour
des programmes de relance ainsi que la coordination et le soutien régionaux rapides
À titre de seule chambre de commerce canadienne qui représente les personnes qui
s’identifient comme femmes entrepreneures, fondatrices et propriétaires d’entreprise, la
Canadian Women’s Chamber of Commerce (CanWCC) se trouve la mieux placée pour
coordonner et amplifier les travaux exécutés par des organismes communautaires et
populaires. En plus de travailler directement auprès des personnes qui s’identifient comme
femmes entrepreneures, la CanWCC s’associe avec des organismes communautaires pour faire
connaître les programmes et les organismes compétents et orienter des entrepreneures vers
eux. Ainsi, les organismes disposent d’une capacité supplémentaire pour la prestation de
services.
La CanWCC peut mettre en œuvre des programmes nationaux, des partenariats et des services
d’aiguillage directement pour ses membres. Les programmes compléteront les mesures de
soutien actuelles et combleront les lacunes à l’échelle régionale. Cela permettra d’offrir un
soutien homogène et d’excellente qualité et de joindre des personnes qui s’identifient comme
femmes entrepreneures dans tout le Canada, peu importe la géographie ou le secteur
d’activité.
1c. Investir 150 millions de dollars en subventions non remboursables pour permettre à
des entrepreneures de financer leurs plans de relance
Il est souvent difficile de mettre en œuvre de nouvelles compétences et stratégies sans
dépenser d’argent supplémentaire. Par exemple, la transition de la prestation de services en
personne à la prestation numérique nécessite un abandonnement à un logiciel de
vidéoconférence et peut-être l’achat d’une caméra et d’un microphone. Les améliorations et les
Canadian Women’s Chamber of Commerce
5 sur 8révisions apportées à son site Web nécessitent généralement les services d’un entrepreneur.
L’organisation de ses finances peut nécessiter un abonnement à une application de
comptabilité en ligne et le paiement des honoraires d’un commis comptable ou d’un
comptable. De nombreuses entrepreneures ont été dévastées financièrement par la COVID-19
et les protocoles de distanciation physique. La relance est impossible sans financement.
Pour garantir que les subventions parviennent aux entrepreneures autochtones, noires et de
couleur (PANDC), l’administration des subventions devrait être décentralisée et confiée à
plusieurs organismes communautaires qui rendent compte des résultats au gouvernement. Un
comité de sélection indépendant composé d’entrepreneures PANDC en début et en milieu de
carrière doit examiner les candidatures.
Cette approche de l’administration des subventions allège le fardeau pour les entrepreneures
candidates et bénéficiaires. Il est important de rendre le processus de demande et de rapport
aussi simple, inclusif et accessible que possible. C’est le moment de mettre à l’épreuve de
nouveaux modèles de demande et d’octroi de subventions.
Recommandation 2 : Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu
afin de créer un crédit d’impôt remboursable individuel
pour les dépenses en santé mentale
La couverture provinciale des traitements de santé mentale n’est pas homogène dans tout le
pays. Certaines provinces couvrent une vaste gamme de modalités, tandis que d’autres ne
couvrent que les traitements dispensés par un médecin (c.-à-d. un omnipraticien ou un
psychiatre). Aucune province ne rembourse les thérapies ou le counseling en santé mentale
obtenus dans le secteur privé6.
La thérapie de santé mentale ne fait pas partie des frais médicaux admissibles à la déduction au
titre des crédits d’impôt non remboursables fédéraux7. Cela crée un système à deux niveaux
dans lequel ceux qui sont assez riches pour se payer des services de counseling soutenus
reçoivent des soins préventifs. Ceux qui ne peuvent pas se payer de tels services ne peuvent
qu’avoir accès aux services d’un non-spécialiste (c.-à-d. un omnipraticien) ou seulement
lorsqu’ils sont en situation de crise (p. ex. lors d’une visite aux urgences ou d’une
hospitalisation).
Les effets de la COVID-19 et la période d’incertitude économique signifient que le besoin de
thérapie en santé mentale va augmenter. Dans un sondage mené par la CanWCC en partenariat
6
H. Chodos, Options pour améliorer l’accès aux services de counseling, de psychothérapie et de psychologie pour
les maladies et les problèmes associés à la santé mentale, Commission de la santé mentale du Canada, 2017.
7
Loi de l’impôt sur le revenu, LRC 1985, ch. 1 (5e suppl.), art. 118.2.
Canadian Women’s Chamber of Commerce
6 sur 8avec la Dream Legacy Foundation, 52 % des personnes qui s’identifient comme femmes
entrepreneures ont déclaré que la COVID-19 avait eu des répercussions ou des conséquences
négatives sur leur santé mentale8. Ce chiffre passe à 56 % pour les entrepreneures
immigrantes, à 59 % pour les femmes racialisées et à 60 % pour les femmes autochtones9.
62 Répercussions ou conséquences négatives sur la santé mentale
%
60 60
% 59 %
%
58
%
56 56
% %
54
%
52
% 52
%
50
FEMMES (TOUTES) FEMMES RACIALISÉES FEMMES AUTOCHTONES
% IMMIGRANTES
Source : Canadian Women’s Chamber of Commerce et Dream Legacy Foundation, COVID-19 Underrepresented Founders Survey,
avril 2020
Faute de traitements accessibles et abordables, la charge sur le réseau de la santé sera
considérable. Le coût d’une visite aux urgences pour un problème de santé mentale10 est plus
élevé que celui des visites pour d’autres problèmes, tout comme le coût moyen d’une
hospitalisation liée à la santé mentale11.
Afin de pallier les conséquences de la COVID-19 sur la santé mentale, le gouvernement doit
modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’inclure un crédit d’impôt remboursable individuel
égal à 100 % du total des coûts directs de traitements de santé mentale encourus au cours
d’une période de 12 mois se terminant dans l’année d’imposition en cours.
8
Canadian Women’s Chamber of Commerce et Dream Legacy Foundation, Falling through the Cracks: Immediate
Needs of Canada’s Underrepresented Founders, 2020.
9
Canadian Women’s Chamber of Commerce et Dream Legacy Foundation, COVID-19 Underrepresented Founders
Survey, avril 2020.
10
Système national d’information sur les soins ambulatoires, Institut canadien d’information sur la santé.
11
Base de données canadienne sur les systèmes d’information de gestion (coût moyen par jour) et Base de
données sur la santé mentale en milieu hospitalier (durée moyenne de séjour) et Base de données sur la santé
mentale en milieu hospitalier, Institut canadien d’information sur la santé.
Canadian Women’s Chamber of Commerce
7 sur 8Recommandation 3 : Créer et financer un régime universel
de garde d’enfants
L’accès à des services de garde d’enfants abordables est l’un des principaux déterminants de
la participation des femmes au marché du travail et de leur indépendance économique. Les
parents qui n’ont pas accès à des services de garde d’enfants ou qui n’ont pas les moyens de se
les payer décident souvent que le parent qui gagne le moins d’argent quitte le marché du
travail pour s’occuper des enfants. Comme les femmes ont tendance à gagner moins que les
hommes, cela entraîne souvent une interruption de carrière pour la mère12. La fermeture
obligatoire des écoles et des garderies et le chômage massif dus à la COVID-19 ont fait en sorte
que les décisions difficiles à propos de la garde des enfants ne sont pas seulement prises par les
familles à faible revenu, mais aussi par la classe moyenne.
L’accès à des services de garde d’enfants universels et abordables réduira le nombre et la durée
des interruptions de carrière pour les femmes. Des services de garde d’enfants universels
profiteront aux femmes propriétaires d’entreprise qui pourront consacrer plus de temps à la
création d’entreprises solides et durables. Cette mesure stimulera la croissance économique en
ajoutant des emplois sûrs et bien rémunérés (en particulier pour des femmes, qui sont
concentrées dans l’économie des soins13) et en augmentant le revenu disponible des parents.
12
M. Moyser, Les femmes et le travail rémunéré, Statistique Canada, 2017,
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/89-503-x/2015001/article/14694-fra.htm.
13
A. Sultanta et C. Ravanera, Un plan de relance économique féministe pour le Canada : Faire fonctionner
l’économie pour tout le monde, Institute for Gender and the Economy (GATE) et YWCA Canada, 28 juillet 2020,
www.feministrecovery.ca/le-plan.
Canadian Women’s Chamber of Commerce
8 sur 8À propos de la Canadian Women’s Chamber of Commerce
La Canadian Women’s Chamber of Commerce est un organisme national à but non lucratif qui
représente les propriétaires d’entreprise, entrepreneures et fondatrices s’identifiant comme
femmes et non binaires et qui défend leurs priorités économiques. Nous nous employons à
aplanir les obstacles et les défis systémiques à l’égalité des sexes et nous aidons nos membres à
créer des entreprises solides et durables.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre site Web à l’adresse : https://CanWCC.ca.
Canadian Women’s Chamber of Commerce
9 sur 8Vous pouvez aussi lire
