OCI Réunion d'information pour les - 23.03.2017 Compte-rendu - Vegaplan

Réunion d’information pour les
             OCI
         23.03.2017
         Compte-rendu

Présents
Bolsens T.                               CKCert
Cuvelier S.                              B&S Qualicert
Devos J.                                 Carah
Estievenart M.                           Carah
Geldhof T.                               Quality Partner
Königs A.                                Comité du Lait
Matthijs B.                              SGS Belgium
Platteau W.                              Vinçotte Agri Food
Sanders M.                               TUV – Nord – Integra

                 www.codiplan.be / www.vegaplan.be              2

Ordre du jour

1.   Standard Vegaplan
2.   Guides sectoriels
3.   Base de données
4.   CodiplanPlus
5.   Divers

                         3

1. Standard Vegaplan

1.1   Standard Vegaplan ‘Production primaire
      végétale’
1.2   Quelques rappels
1.3   Standard Vegaplan ‘Produits non comestibles’
1.4   Reconnaissance du Standard Vegaplan
      entrepreneurs par GLOBALG.A.P.
1.5   Réponses aux questions
1.6   Examen 2017 ‘Auditeurs confirmés’

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1. Standard Vegaplan

1.1 Standard Vegaplan ‘Production végétale’
• Check-liste électronique OCI :
  • Validation des check-listes OCI
  • Utilisation obligatoire à partir du 01.04.17
     • Vegaplan attend l’autorisation de l’IT concernant le
       téléchargement dans la base de données
• IPM - Communication aux autorités régionales
  • Liste des non-conformités
  • Liste des certifiés Standard Vegaplan/GS+IPM
    encodés dans BD de Vegaplan
     • Envoyer la liste des certifiés aux OCI pour vérification
• Prochaine version en préparation pour 2018
  • Organiser une réunion avec CERTIBEL (date à
    fixer)                                                    5

1. Standard Vegaplan

1.2 Quelques rappels
Règlement de certification
Actualisation de la base de données, e.a. :
                                 Données OBLIGATOIRES
  - N° producteur
  - N° phytolicence
  - Adresse mail                     Si elles existent :
  - Langue maternelle                   CORRECTES

  - Nbre d’ha/activité
  - Check-liste électronique
                                    Essentiel pour la
                                communication/promotion
                                  du système Vegaplan

                                                    6

1. Standard Vegaplan

                          Les champs relatifs à
                          ces     données     seront
 -   N° producteur        maintenus dans la check-
 -   N° phytolicence      liste électronique puisque
 -   Adresse mail         l’auditeur est en contact
                          direct avec l’agriculteur.
 -   Langue maternelle    Ces informations seront
 -   Nbre d’ha/activité   transmises au personnel
                          administratif         pour
                          l’encodage      dans     la
                          banque de données.

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1. Standard Vegaplan

1.2 Quelques rappels
• Encodage du numéro de producteur obligatoire lors
  de l’introduction d’un audit Vegaplan
• Si pas de numéro de producteur reconnu :
      • Cocher la case “Pas de numéro de producteur reconnu”
      • Choisir dans le menu déroulant une des causes possibles :
         • Pas de demande de primes
         • Opérateur étranger
         • Superficie

1. Standard Vegaplan

1.3 Standard Vegaplan ‘Cultures ornementales
non comestibles’
             Production de cultures ornementales
             non comestibles (G-040 Module D)
 AFSCA                     +
             Commerce de cultures ornementales
             non comestibles (G-043) – en cours de
                                                       Standard Vegaplan
             validation
                           +                           ‘Cultures Ornementales
                                                       non comestibles’
             IPM ‘Cultures ornementales’

Autorités
régionales
                           +
             Fournisseurs de matériels de
             multiplication des plantes ornementales
             (98/56/CE)

                                                                        9

1. Standard Vegaplan

1.4. Reconnaissance du Standard Vegaplan
entrepreneurs par GLOBALG.A.P.
•   La reconnaissance vaut pour le Standard Vegaplan v1.0 du 30.05.16 pour le respect
    de AF 5.1; la reconnaissance ne vaut pas pour le GIQF entrepreneurs
•   Las adaptations pour GG concernent surtout les exigences légales (IPM,
    phytolicence)
•   1.030 entrepreneurs certifiés Vegaplan
     – Standard Vegaplan v1.0: # 122
     – Les certificats pour le Standard GIQF qui vont expirer : # 264 en 2017, # 337 en
         2018, # 296 en 2019, # 11 en 2020
•   Proposition:
     – Lorsque c’est possible, utiliser les 10% d‘audits inopinés (pas de nouveau
         certificat délivré, mais un audit complet sur la base de la v1.0 du 30.5.2016)
     – Lorsque c’est possible, utiliser la règle des 9 mois

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1. Standard Vegaplan

1.5 Réponses aux questions
• Ensilage/enrubannage : qualité du plastique
  • Toujours en discussion au sein du GT Technique

• Quel est le code de l’activité ‘Importation de
  produits phytopharmaceutiques’ dans BOOD?
  • Entrepreneur :
     • ACT372 – PL33 AC46 PR147
  • Agriculteur :
     • ACT337 – PL42 AC46 PR147

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1. Standard Vegaplan

1.5 Réponses aux questions
• Comment traiter la non-conformité lorsqu’un agriculteur détient
  des produits phytos à usage professionnel sans disposer d’une
  phytolicence P2 ou P3, et sans faire appel à un entrepreneur ?
  (niveau 1/A depuis le 01.01.2017)
   – Apporter la preuve que l’agriculteur a 3 mois (audit initial)/1 mois
     (audit de renouvellement) pour apporter la preuve qu’il est inscrit
     à une formation “phytolicence”.
   – Classer les produits phytos à usage professionnel comme des
     PPNU et les remettre lors de la prochaine collecte d’AgriRecover,
     sauf s’ils sont appliqués par l’entrepreneur. L’agriculteur pourra
     néanmoins les utiliser dès qu’il dispose d’une phytolicence.

                                                                      12

1. Standard Vegaplan

1.5 Réponses aux questions
• Un agriculteur, sans phytolicence, peut-il utiliser des produits
  non professionnels sur ses cultures si ces produits sont autorisés
  pour ce type de cultures ?
   – NON car l’agriculteur est un professionnel
• Stockage des PPNU non autorisés au 1er janvier de l’année x-4
   – Ce type de stockage n’est pas toléré (ex. 1.1.10)
   – A1 qui nécessite une notification auprès de l’UPC.
   – L’agriculteur peut attendre la prochaine collecte d’AgriRecover
     pour s’en défaire puisque les produits sont sous saisie et ne
     peuvent pas être utilisés
   – Pour lever la NC : avoir la preuve que les produits ont bien été mis
     sous saisie (cf. réunion OCI/AFSCA du 25.10.16 – slide 33)
                                                                      13

1. Standard Vegaplan

1.5 Réponses aux questions
• Entrepreneurs : délais de transmission des informations
   • Les données relatives à l’utilisation des produits phytos doivent être
     transmises dans les 7 jours (6.3.1)
   • Les données relatives aux fiches parcelles/cultures doivent être
     transmises à l’agriculteur (6.3.6)
       • Fiche parcelle mentionne : Semis – Engrais – Produits phytos -
         Irrigation – Récolte
       • Code ne reprend que Up et F  Doit être ‘Tous’  CL modifiée (cf.
         site)
   • FAQ du G-033 précise :
       • 7 jours pour les pulvérisations pour toutes les cultures (6.3.1)
       • 7 jours pour les cultures maraîchères et fruitières quelle que soit
         l’activité (semis, traitement, récolte, …)
       • 1 mois pour les autres situations                                     14

1. Standard Vegaplan

1.6 Examens 2017 ‘Auditeurs confirmés’
• Auditeurs confirmés ayant réussi un examen avant
  le 01.01.16
• Date à fixer : jeudi 5 octobre 2017 – 11 heures
• Lieux à déterminer
  • FR - Gembloux
  • NL – A définir

                                                15

2. Guides sectoriels

2.1   G-040 : Module C
      2.1.1 Législation concernant les
      médicaments à usage vétérinaire
      2.1.2 Dernières adaptations
      2.1.3 Nouvelle version

                                         16

2. Guides sectoriels

2.1.1 Législation concernant les médicaments à usage
vétérinaire
31 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016
relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par
les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI.
➢ D’application depuis le 27/02/2017 pour les veaux de boucherie, volailles
    et porcs.
➢ Le vétérinaire enregistre ces données dans SANITEL-MED en plus tard le
    14ème jour du mois qui suit le trimestre au cours duquel les
    médicaments ont été prescrits, fournis ou administrés
➢ Rappel: concerne les médicaments et les pré-mélanges médicamenteux :
    1. Antimicrobiens,
    2. Anti-diarrhéiques à base d'oxyde de zinc.
Pour information, l’ARSIA a créé le programme ALTIBiotique
(http://www.arsia.be/?page_id=7425) en vue de proposer des alternatives à
l’utilisation des AB.                                                          17

2. Guides sectoriels

2.1.2 Dernières adaptations

• « Pacage Frontalier »: Décision du Bénélux le 8 mars 2017 qui
  actualise les règles existantes sur le « pacage frontalier ».
Deux adaptations importantes:
➢ Dorénavant, tout agriculteur du Bénélux -> demande de
  pacage frontalier. La destination des bovins/ovins/caprins
  dans le pays voisin reste néanmoins limitée à la commune
  frontalière dans ce pays.
➢ La demande prend cours pour une période de 12 mois
  consécutifs.
➢ http://www.benelux.int/files/9414/8880/6623/M20174_FR.p
  df
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2. Guides sectoriels

2.1.2 Dernières adaptations
• « IBR »:
➢ AR 25 novembre 2016:
  http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary
  &pub_date=16-12-14&numac=2016024273
➢ Maintien du statut I1 pour un troupeau est interdit (sera bloqué) -> obligation de
  vaccination ou une prise de sang afin d’obtenir un statut de I2 ou I3. “ Tout
  déplacement de bovins à partir d’un troupeau I1 ou d’un troupeau dont le statut
  est suspendu est interdit ».
➢ Test de suivi pour toutes les exploitations avec le statut I2 avant le 01/07/2017:
  screening sur un nombre restreint d’animaux sélectionnés de 12 à 24 mois. (Seuls
  les éleveurs n’ayant aucun résultat positif/défavorable dans la catégorie d’âge de
  12 à 24 mois pourront encore vacciner eux-mêmes leurs propres animaux).
➢ A partir de 2018, les tests de suivis ultérieurs effectués chaque année et doivent
  comporter un screening complet de l’exploitation (au moins tous les bovins à
  partir de 12 mois et tous les bovins achetés).
➢ Maintien de la qualification « I3 » ou « I4 » de son troupeau -> introduction que
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  de bovins provenant d’une exploitation « I3 » ou « I4 ».

2. Guides sectoriels

2.1.2 Dernières adaptations
• « IBR »:
➢ Mesures en cas de confirmation d’IBR
o La déclaration obligatoire s’applique après la confirmation des résultats
  des examens virologiques.
o L’AFSCA informe les différentes parties des mesures prescrites dans le
  foyer.
o Le vétérinaire officiel mène une enquête épidémiologique et informe le
  responsable des mesures d’hygiène à appliquer.
o Tous les bovins du troupeau sont isolés.
o Tout transport de bovins hors foyer est interdit (sauf vers l’abattoir
  national avec un sauf-conduit de l’AFSCA).

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2. Guides sectoriels

2.1.2 Dernières adaptations
« BVD »:
➢ Nouvelle législation prévue à partir d’avril 2017:
o Pour être commercialisé, tout bovin doit avoir le statut « Non IPI après examen ».
  Les bovins de statut inconnu ne pourront donc plus être commercialisés et ne
  pourront se déplacer que pour un transport direct vers un abattoir.
o Réforme obligatoire et élimination des IPI dans les 45 jours dès entrée en vigueur
  de l’AR.
o Dépistage obligatoire des bovins au statut « inconnu » endéans les 3 mois
  d’entrée en vigueur de l’AR dans les exploitations « à risque » (y est né ou y a
  séjourné un bovin IPI) et endéans les 3 mois qui suivent la notification par
  l’association de la présence d’un bovin IPI.
➢ Renforcement des mesures (blocage de troupeau, ordre d’abattage) pour ceux
  qui refusent de rentrer dans la lutte.
o Les derniers bovins de « statut inconnu » devront obligatoirement être testés
  avant le 01.01.2018. Dès lors les dernier IPI seraient détectés et éliminés pour le
  15.02.2018 au plus tard.                                                            21

2. Guides sectoriels

2.1.2 Dernières adaptations
« BVD »:
➢ Troupeau « officiellement indemne » :
A partir du 3e mois (01.07.2017) suivant la publication de l’AR d’avril 2017, un
troupeau pourra recevoir le statut « officiellement indemne de BVD » si :

o Tous les bovins présents ont le statut « non IPI après examen » ou « non
  IPI par descendance ».
o Tous les bovins qui ont transité dans le troupeau au cours des 12 derniers
  mois sont certifiés « non IPI après examen ».
o Au cours des 12 derniers mois, aucun résultat positif.

                                                                               22

2. Guides sectoriels

2.1.2 Dernières adaptations

•   « BVD »:
➢   Comment maintenir le statut « officiellement indemne de BVD » ?
o   Soit dépistage systématique à la naissance (= monitoring virologique)
o   Soit « maintien BVD » via un monitoring sérologique. Alors, le dépistage à
    la naissance ne sera plus obligatoire mais consistera à prélever de 10 à 19
    bovins de 8 à 14 mois non vaccinés afin de réaliser un dépistage BVD.
!!! Attention, lors d’un suivi sérologique, aucun bovin prélevé ne peut avoir
été vacciné avec un vaccin contenant une valence BVD !

                                                                              23

2. Guides sectoriels

2.1.2 Dernières adaptations
• « BVD »:
➢ Que se passe-t-il si le monitoring de maintien de statut troupeau
  « officiellement indemne de BVD » est défavorable ?
o Examen virologique sur tous les animaux avec statut « non IPI par statut
  troupeau » nés ou introduits dans ce troupeau après la date de réalisation
  du dernier monitoring favorable.
o En attendant les résultats, statut « suspect d’être IPI ».
o Si tous les résultats sont favorables, les bovins testés reçoivent le statut
  « non IPI après examen » mais l’examen virologique systématique sur
  tous les veaux à la naissance doit à nouveau être réalisé pendant 1 an.

2.1.3 Nouvelle version
Pour info, la nouvelle version du guide devrait être déposée à l’AFSCA avant le
01/07/2017.
                                                                             24

3. Banque de données

3.1 Nouvelle banque de données
Vegaplan/Codiplan
Certificats déjà transmis: chercher une solution pour le numéro de
version.

Bugs connus qui doivent encore être résolus:
• Sortir manuellement un audit de quarantaine, date de fin erronée
  lors de la synchronisation avec BD Belbeef
• XML upload Bood:
     –   Entrepreneurs
     –   Betteraves sucrières
     –   Activités de Hobby
     –   Si la décision de certification n’est pas encore prise
•   Les audits négatifs doivent avoir pour effet l’annulation du certificat
    (sans que l’enregistrement ne soit résilié)

                                                                        25

3. Banque de données

3.1 Nouvelle banque de données
Vegaplan/Codiplan
Les OCI vont recevoir dans les prochaines semaines un export de la
banque de données. L’objectif est double:
1) Vérifier que tous les audits sont bien introduits;
2) Calculer le nombre d’audits inopinés et intermédiaires et procéder
aux corrections éventuelles

Questions des OCI:
• L’export relatif aux entrepreneurs ne mentionne pas les activités->
  transmis à l’IT
• Le fichier des entrepreneurs certifiés est-il mis à jour
  automatiquement ? Oui, il y un lien direct avec la banque de
  données

                                                                    26

4. CodiplanPLUS

4.1   Bovins
      4.1.1 Standard Belbeef : nouvelle version
      4.1.2 Registre de contrôle
      4.1.3 Panneau d’affichage ‘Guaranteed by
                  Belbeef’
      4.1.4 Suivi des OCI
4.2   Porcs
      4.2.1 Sanitel-Med/Registre AB/Bigame et la
            facturation aux agriculteurs
      4.2.2 GT AMCRA

                                                   27

4. CodiplanPLUSBovins

4.1.1 Standard Belbeef : nouvelle version prévue en avril
2017.

•   Dépend des éventuelles remarques des OCI. En l’absence de
    remarques (y compris de la part des OCI dans le secteur de la
    transformation) :
    – Entrée en vigueur 1.04.2017
    – Utilisation obligatoire à partir du 1.07.2017

•   Période de transition de 3 mois
•   Le règlement de certification sera adapté plus tard.
•   Introduire le dossier administratif auprès de Belac en vue de
    l'adaptation du champ d'application

                                                                    28

4. CodiplanPLUSBovins

4.1.2 Registre de contrôle
➢ Chaque agriculteur participant contrôle minimum une fois par an l’exactitude des
    données Sanitel de son troupeau.
➢ Ceci peut se dérouler de deux façons :
o De façon électronique via l’application web online.
• Pour l’ARSIA, il s’agit de « CERISE » (registre de troupeau via la « déclaration
    Belbeef »).
• Pour la DGZ, il s’agit de « Veeportaal ». Vous pouvez y accéder via le lien suivant de
    la DGZ : http://www.dgz.be/publicatie/handleiding-registercontrole-rundvee-
    veeportaal.nlfr
Au cours de l’audit, l’éleveur montre la déclaration de concordance de Belbeef en
question à l’auditeur. Ceci peut se faire de façon directe, dans l’application en ligne, ou
de façon indirecte en mentionnant le numéro d’opération de cette déclaration.
Les deux systèmes ont été présentés lors de la concertation.
o Sur support papier . Dans ce cas, l’éleveur doit pouvoir présenter le registre
    imprimé avec une déclaration écrite signée que tous les bovins ont été contrôlés
    et si nécessaire (lors de découverte d’une erreur) ont été corrigés.
                                                                                         29

4. CodiplanPLUSBovins

4.1.2 Registre de contrôle

➢ Lorsqu'un abattoir constate dans les données Sanitel une erreur qui doit
  être corrigée, Belbeef informe systématiquement l'OCI qui a certifié le
  troupeau.
➢ Ensuite, l’OCI contacte l’éleveur et lui demande de lui fournir un nouvel
  exemplaire du registre de troupeau; l’éleveur doit lui en fournir la preuve
  écrite endéans le mois.

                                                                            30

4. CodiplanPLUSBovins

4.1.3 Panneau d’affichage ‘Guaranteed by Belbeef’
• Conçu sur la demande des membres de l’Agrofront (format A3)
• Primeur au cours d’Agriflanders
Comment l’acquérir?
• L’éleveur le commande directement auprès de Belbeef au prix
   coûtant (10 + 5 euro frais de port).
• via les OCI
- L’OCI peut l’offrir ou prévoir un prix de maximum 10 euro/pièce
- L’OCI fait savoir à Belbeef quels éleveurs ont acquis un panneau
   d’affichage
- Les OCI commandent auprès de Belbeef (frais de port à prévoir)

-   Emballés par paquet de 25, à peu près 13 kg par paquet.

                                                                     31

4. CodiplanPLUS Rund

4.1.3 Panneau d’affichage ‘Guaranteed by Belbeef’

                                                    32

4. CodiplanPLUSBovins

4.1.4 Suivi des OCI
• Echantillonnage : prendre uniquement des échantillons d’animaux
   de BE
• Audit de reprise d’exploitation :
    – Provisoirement encore en quarantaine après validation par la banque
      de données de Codiplan!
    – Ne valider qu’ensuite dans Belbeef!
    – Adaptation demandée à l’IT
•   Pas d’audit sans liaison avec DGZ/ARSIA (ou exceptionnellement
    au moment même via Veeportaal)
•   Nouvelle annexe 5 (adaptation de l’adresse de Belbeef, ajout de la
    date), les anciennes versions ne seront bientôt plus acceptées
    – Sous le site web de Belbeef sous “documents”
•   Rapport annuel pour 2018 : format standardisé dans “Google
    forms”

                                                                            33

4. CodiplanPLUSPorcs

4.2.1 Sanitel-Med/AB Register/Bigame et la
facturation aux agriculteurs
Pour info:
o Entrevue avec Belpork et facturation d’AB Register aux
   agriculteurs prévue en avril 2017
o En 2017, c’est Belpork qui se chargera de la facturation au lieu de
   Codiplan
o Concertation à l’ARSIA le 28/03 à 13h30 afin de présenter
   l’application BIGAME
o La liste des exploitations pour les “spotaudits” sera transmise
   prochainement aux OCI

4.2.2 GT AMCRA
➢ Codiplan et Belbeef font partie du GT « benchmarking et
   surveillance de l’utilisation des AB » créé par l’AMCRA. Plusieurs
   réunions sont prévues afin de proposer un Avis aux membres fin
   juin 2017 concernant le suivi de l’utilisation des AB qui sera
                                                                        34
   officialisé selon les remarques de chacun pour fin d’année 2017.

5. Divers

5.1 Formation 2017
• Proposition ? : Certibel fera une proposition

                                                  35

5. Divers

5.2 Prochaine réunion :

            29.09.2017 – 13 heures

                                     36