Et résistance - Accords de Schengen, répercussions, instruments
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
La frontière
est partout
Accords de Schengen, répercussions, instruments
et résistancel’accord de Schengen Schengen est un petit village du Luxembourg qui est devenu mondialement connu en 1985: Des politiciens d’Allemagne, de France et des états du Benelux s’y sont rencontrés dans le but de supprimer les contrôles frontaliers entre les états participants et en même temps de renforcer les contrôles des frontières extérieures. De nombreuses initiatives de collaboration entre les polices à l’intérieur de l’Union Européenne ou entre différents états- membres avaient précédé la signature des accords de Schengen. Monument of the Schengen Agreement
La convention renforce les accords de
Schengen
En 1990, l’accord de Schengen est élargi
par la convention de Schengen: suivi
transfrontalier, l’échange de données
incluant l’enregistrement de données sur
des personnes et des objets font partie de
l’accord. Ceci ouvre la route à un fichage
plus étendu et le suivi des populations
suivant des critères policiers arbitraires.
En 1995, le système d’information de
Schengen (SIS) entre en vigueur.Le système d’information Schengen (SIS)
Le SIS (Schengen Information System) - système d’information de
Schengen - est une base de données européenne qui sert à appliquer
l’échange de données internationales.
Depuis son implantation en 1995, SIS sert à réguler les flux migratoires
vers l’Europe. A l’intérieur des pays de l’espace Schengen, la surveillance des
personnes déclarées illégales et des personnes «d’aspect suspect» est renforcée.
De nombreuses informations sont stockées dans différentes bases de données dans
cette intention.
SIS est utilisé par la police de tous les pays de l’espace Schengen. Avec ce système de
données internationales et «coextensives», la coopération des «autorités de sécurité»
à l’intérieur de l’espace Schengen devrait être «améliorée».
Alors qu’à présent les personnes sont contrôlées contre leur
inscription dans SIS, le futur système SIS 2 servira d’outil
d’enquête policière. Statewatch décrit SIS 2 comme un outil de
contrôle et de surveillance qui mènera à une conformisation
sociale des individus. Ce système pourrait devenir, de par ses
capacités d’enregistrement et de surveillance des individus,
ainsi que de parties entières de la population, un des instruments
politiques les plus répressifs de l’ère moderne.Le traité d’Amsterdam Le traité d’Amsterdam entre en vigueur le 1er mai 1999, c’est une extension des accords de Schengen à tout l’espace de l’Union Européenne. Les ministres et les dirigeants des forces de police ont l’obligation d’appliquer les mesures des accords de Schengen dans leurs propres programmes nationaux dans les 5 ans. La Grande-Bretagne et l’Irlande obtiennent des statuts particuliers. L’exclusion et la privation de droits entrent dans le droit européen: H Les décisions concernant la sécurité politique et l’immigration sont désormais prises au niveau de l’Union Européenne. H Les nouveaux états-membres de l’UE doivent avant leur adhésion mettre en oeuvre les mesures des accords de Schengen.
Le programme de Tampere
En 1999, des changements massifs concernant les
domaines de l’immigration, de l’asile et de la police
sont introduits.
En se basant sur le traité d’Amsterdam, les ministres
de l’intérieur et de la justice des pays de l’Union
Européenne décident en octobre dans la ville
finlandaise de Tampere un plan quinquennal dont la
version officielle dit ceci:
H fondation d’un espace de liberté, de sécurité et de
droit
H harmonisation des politiques d’asile et de migration
des pays de l’Union Européenne
In 2007 the creation of the Schengen
Information System II (SIS II) was
decided upon.Le programme de La Haye Se rattachant au programme Tampere suivra en 2003 à La Haye le «programme pour le renforcement de la liberté, de la sécurité et du droit». Avec ce programme, une politique d’asile et de migration discriminatoire et oppri- mante est résolument poursuivie. Ses objectifs sont fixés pour les 5 années à venir: H surveillance commune des frontières avec l’agence de protection des frontières FRONTEX H procédures d’asile unitaire et office de l’asile commun H examen des procédures d’asile à l’extérieur de l’UE avec l’UNHCR H système commun d’information des visas H documents de voyage et banques de données biométriques H décisions majoritaires au lieu du principe de consensus lors des décisions du conseil européen concernant les domaines politiques de l’intérieur et de la justice
Le traité de Prüm
En 2005, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la
Belgique et l’Autriche signent le contrat de Prüm. Cette convention sert à approfondir
la coopération policière transfrontalière, afin de «combattre le terrorisme, la
criminalité et l’immigration illégale».
En intégrant le traité de Prüm dans le droit
de l’Union Européenne en juin 2007, les
ministres de l’UE franchissent un nouveau
cap vers la surveillance illimitée. Les
administrations européennes obtiennent
à l’avenir un accès illimité aux données
génétiques, aux empreintes digitales
et aux immatriculations automobiles
des autres pays membres à travers de
Protests against the informal meeting of EU-Ministers of Justice and
of the Interior [Dresden 15-01-07] nombreux systèmes variés de banques
de données.La directive européenne de «retour» La directive « retour » est adoptée en juin 2008 par le parlement européen. C’est la première loi de politique migratoire co-décidée entre les états-membres de l’ UE et les parlementaires européens . La décision est basée sur un compromis avec le conseil européen qui insiste sur l’application de la rétention en attendant la reconduite. Les deux mesures principales sont: H la rétention de personnes sans titre de séjour pouvant aller jusqu’à une durée de 18 mois et devant être appliquée également aux enfants, aux adolescents, aux personnes âgées, aux femmes enceintes et aux personnes traumatisées H l’expulsion/le retour de force La directive stipule également que des personnes sans passeport de l’Union Européenne rentrées clandestinement et des demandeurs d’asile déboutés obtiennent un délai de 7 à 30 jours pour un «départ volontaire». Les personnes restant au-delà de ce délai sont expulsées par la suite interdites de territoire pour 5 ans. D’après de premières estimations, les répercussions de cette politique toucheront environ 8 millions de personnes qui vivent en UE. Les états de l’ UE ont 2 ans pour transposer cette directive dans leur droit national.
Le programme de Stockholm
Fin 2009, à la suite des programmes de Tampere
et La Haye, les ministres européens de la justice et
de l’intérieur décideront d’un nouveau programme
quinquennal dans les domaines politiques de la
justice et de l’intérieur. Ce programme introduit de
nouvelles mesures de surveillance.
Que doit-on attendre des cinq prochaines
années?l’extension de la surveillance totale carte d’identité européenne et registre de la population, fouilles «à distance» de disques durs par la police, système de surveillance via internet, surveillance par satellite, système d’entrées et de sorties automatisés et activés par des machines, systèmes d’ analyses de risques et systèmes d’établissement de profils l’élargissement du régime des frontières systèmes de profils des passagers, un système de l’ Union Européenne d’entrées et de sorties, des avions pour la surveillance des frontières, la mise en commun des charters d’expulsion de l’ UE, des centres de rétention financés par l’ UE et des camps de réfugiés des états hors UE. La militarisation de la sécurité l’expansion des unités paramilitaires de gendarmerie de l’ UE, la création de troupes de combat UE, des missions de gestion de crise en Afrique, le contrôle militaire permanent en Méditerrannée et Atlantique un appareil d’état d’ Union Européenne qui ne doit pas rendre de comptes plus de pouvoir pour les administrations européennes, la mise en réseau de systèmes de police nationaux, un fichier criminel européen, un comité permanent pour la sécurité interne (standing committee on internal security COSI) qui s’occupe des questions d’intervention
Le système d’information Schengen 2 (SIS ll)
La décision de 2001 du conseil de l’Union Européenne de
remplacer SIS 1 par SIS 2 n’a pas pu être appliquée pour des
difficultés d’ordre technique.
L’implantation de SIS 2 est prévue d’ici 2015. Le développement de SIS1-for all
constitue une solution intermédiaire qui a permis l’élargissement de l’espace
Schengen autour des nouveaux états-membres de l’Union Européenne.
Avec SIS2, nettement plus de données seront enregistrées et de nouveaux
moyens sont offerts aux administrations pour traquer
des personnes.
Ainsi les empreintes digitales et d’autres données
d’ordre biologiques sont enregistrées. Un des but est la
reconnaissance automatisée de personnes à partir de
leurs comportements ou caractéristiques biologiques.Les lignes directrices de la politique d’asile
Les quatre instruments juridiques centraux
concernant la politique d’asile européenne sont:
H le règlement Dublin 2 Nr. 343/2003 EG
H la directive des conditions d’admission 2003/9 EG
H la directive de reconnaissance 2004/83 EG
H la directive des procédures d’asile 2005/85 EG
En décembre 2008, la commission européenne a fait des propositions pour réviser
le droit d’asile commun. La proposition pour une directive commune sur l’examen
des soi-disant «qualifications» permettant d’obtenir le statut de réfugié ou d’autres
statuts de protection subsidiaires en constituait le point central.
Les directives communes concernant le droit d’asile sont appliquées par tous
les états membres avec une marge de manoeuvre jusqu’en 2010 où elles seront
remaniées. L’amendement de ces directives devra se faire en conseil européen
avec une majorité qualifiée. Un changement majeur concernera l’accès au marché
du travail qui devrait être accordé au plus tard 6 mois après la demande d’asile.La définition du marché du travail reste ouverte, mais sera sans doute restreinte.
Les mineurs accèderont à l’éducation institutionnelle pas plus tard que trois
mois après le dépôt de leur demande d’asile.
La détention administrative sera déplacée des prisons «ordinaires» vers des
centres de détention spéciaux, ce qui du fait de la concentration et du néanmoins
isolement de personnes semble peu judicieux. La détention de mineurs devrait
être interdite.
L’accord de Dublin doit être allégé dans la mesure où ce ne seront plus
obligatoirement les états dépositaires de la
demande d’asile qui devront l’instruire.
Il faut cependant bien comprendre qu’il
s’agit là d’une mesure visant à soulager
les états-membres trop sollicités, et en
aucun cas d’une augmentation de choix
pour les demandeurs d’asile.
La première version d’un nouveau
règlement des allocations de base pour
demandeurs d’asile, qui devait tenir
compte des minimas d’aide sociaux de
l’état instructeur de la demande d’asile,
[Vincennes 22-06-08]
a déjà été retiré.Règlement Dublin 2 C’est un accord entre les états-membres de l’UE qui stipule que des demandeurs d’asile ne peuvent faire qu’une seule demande d’asile sur le territoire de l’UE et peuvent être renvoyés de force vers le pays UE sensé instruire la demande (en règle générale le premier pays où les personnes sont entrées dans l’Union Européenne). Une des conséquences de Dublin 2 est le renvoi massif de demandeurs d’asile vers la Grèce, ce qui est critiquable puisque la Grèce n’a qu’ insuffisamment appliqué les directives concernant les demandes d’asile. Il n’y a donc aucune garantie d’accès aux procédures de demande d’asile en cas de renvoi vers ce pays. EURODAC C’est une banque de données européenne pour enregistrer des empreintes digitales, créée en 2000 afin de vérifier si un-e demandeur-r-euse a déjà déposé une demande d’asile dans un autre état-membre et qui «sert à faciliter l’application des accords de Dublin».
Système d’information visa (VIS)
Le système d’information visa (VIS) est introduit pas à pas et
devrait être complètement opérationnel en 2015. Il sert à la gestion
des visas demandés et accordés et à la saisie centralisée de
toutes les demandes d’asile émises de tiers états vers les états-membres de
l’UE. La collecte de données concerne entre autres les empreintes digitales,
les photos et les données personnelles des personnes demandeuses de
visa, ainsi que les informations sur l’octroi ou le refus d’un visa. Selon la
commission européenne, le VIS sera le plus important
système de relevé des dix empreintes digitales au monde.
En lien avec un système d’enregistrement d’entrées et
de sorties, les personnes ayant un visa périmé seront
automatiquement recherchées via leur inscription dans
SIS 2.La frontière à l’intérieur A leur entrée dans l’UE, les états, s’engagent à appliquer les accords de Schengen et les mesures d’ajustement qui visent à supprimer les frontières intérieures. Alors que les contrôles extérieurs sont renforcés, le contrôle à l’intérieur s’étend et est déplacé vers l’intérieur des pays. Les centre-villes, les gares, les stations de métro ou les autoroutes deviennent les nouveaux lieux de contrôles, qui peuvent à présent toucher toutes les personnes. Des inspections sont mises en place par la police afin de coordonner des «troupes de recherche». Ces administrations sont renforcées et obtiennent un très important soutien logistique.
Les employés de police peuvent consulter des avis de recherche, des informations sur le statut des titres de séjour, des visas, des séjours illégaux, des infractions aux lois de l’immigration ainsi que les empreintes digitales des banques de données de Schengen. Ils y trouvent également de nombreuses données personnelles et d’informations concernant les personnes et leurs documents, volés, perdus ou falsifiés, ou leurs véhicules, etc. De plus en plus fréquemment des données provenant de réseaux de banques de données européennes sont consultées. Ces actions sont principalement menées contre des personnes choisies en fonction de leur apparence physique, leurs habits, leur comportement et d’autres critères définis. Ces actions officielles, légitimées par les états de l’Union Européenne se basent sur des critères sociaux et racistes. De nombreuses personnes se retrouvent limitées dans leur liberté de mouvement, traquées, exclues, par ces mesures de contrôle. Malgré toutes les mesures de surveillance, elles développent des stratégies pour éviter les contrôles.
La frontière au-delà de la frontière
L’ Union Européenne étend de plus en plus la surveillance de ses frontières
extérieures. L’élargissement de l’espace Schengen signifie que des mesures de plus
en plus restrictives sont prises dans des soi-disant tiers états (états n’appartenant
ni à l’UE, ni à l’espace économique européen).
La carte des centres de rétention de migrants en Europe contient de plus en plus
de centres de rétention et de centres de
détention à l’extérieur des frontières de l’
Union Européenne.
L’agence de protection des frontières
Frontex est chargée des interventions
communes entre les états-membres dans
le domaine de la protection de la frontière
extérieure. Elle sécurise entre autres les
frontières et coordonne les expulsions
d’étrangers sans titre de séjour.
Hunger strike against deportation to Syria [Berlin 12-03-09]Frontex l’agence de protection des frontières est créée en 2004 sur ordonnance du conseil de l’Union Européenne et commence son travail en mai 2005. Frontex a son siège à Varsovie avec environ 200 collaborateurs. La commission centrale est constituée du conseil d’administration dont les membres sont nommés par la commission européenne et les états-membres de l’espace Schengen. Le contrôle exercé par le parlement européen se limite à l’attribution du budget. Six domaines de fonction sont définis par l’ordonnance de Frontex: Analyse des mouvements migratoires, coordination des opérations communes des états-membres, formation des troupes frontalières, recherche dans le domaine des technologies de surveillance frontalière, création d’unités d’intervention rapide et organisation d’expulsions communes. Lors d’opérations de mobilisation, Frontex tient le tôle de poste de coordination international entre les unités des différents états et mobilise peu de son propre personnel. Les points essentiels des interventions communes ces dernières années se situaient principalement autour des frontières méditerranéennes, de la côte d’Afrique de l’ouest, dans les aéroports de toute l’’Europe et lors de l’organisation d’expulsions en charter.
Opérations en Grèce L’opération Poséïdon existe depuis 2006, devenue permanente, elle a eu lieu dans la mer d’Egée en 2009 avec la participation de troupes, de bateaux, d’hélicoptères et d’avions de 22 états sous la direction de Frontex. Comme lors d’autres interventions similaires en Espagne ou en Italie, l’objectif est d’intercepter les bateaux de réfugiés avant leur arrivée à la côte afin de ne pas permettre le dépôt de demandes d’asile ou d’arrêter les personnes pour les expulser aussitôt.
Vous pouvez aussi lire
