Pakistan STRATÉGIE 2018-2022 - Agence Française de Développement
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STRATÉGIE 2018-2022 Pakistan
SOMMAIRE 1. CONTEXTE . . ............................................................................................................................................................ 3 1.1 Enjeux de développement durable ................................................................................................................................... 4 1.2 Stratégie du pays ............................................................................................................................................................... 6 1.2.1 Lutte contre le changement climatique . . ...................................................................................................................... 6 1.2.2 Lutte contre la pauvreté et les inégalités . . .................................................................................................................... 7 1.3 Financement du développement ...................................................................................................................................... 7 1.4 Éléments de cadrage de la stratégie française et mandat de l’AFD . . ............................................................................ 8 1.4.1 Relations diplomatiques et commerciales ................................................................................................................... 8 1.4.2 Coopération au développement ................................................................................................................................... 8 1.4.3 Mandat du groupe AFD ................................................................................................................................................ 9 2. STRATÉGIE D’INTERVENTION DU GROUPE AFD . . .......................................................... 10 2.1 Objectif 1 : Concourir à la résolution de la crise énergétique ...................................................................................... 13 2.1.1 Déploiement des énergies renouvelables .......................................................................................................................... 13 2.1.2 Renforcement du réseau de transport ............................................................................................................................... 14 2.1.3 Réforme de la politique sectorielle ..................................................................................................................................... 14 2.2 Objectif 2 : Améliorer la qualité des services en milieu urbain ......................................................................................... 15 2.2.1 Renforcement des accès à l’eau et à l’assainissement durables ..................................................................................... 15 2.2.2 Amélioration des services de transports collectifs en milieu urbain ............................................................................... 16 2.2.3 Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ......................................................................................................... 16 2.3 Objectif 3 : Contribuer à la résilience des populations vulnérables et à la protection des territoires ....................... 17 2.4 Pistes pour la diversification de l’activité ............................................................................................................................... 18 2.5 Partenariats stratégiques prioritaires et production de connaissances ......................................................................... 19 3. PERSPECTIVES FINANCIÈRES ET MODALITÉS D’INTERVENTION ............. 20 3.1 Perspectives financières ................................................................................................................................................. 21 3.2 Modalités d’intervention . . ................................................................................................................................................ 21 3.3 Suivi de la stratégie . . ........................................................................................................................................................ 22 LISTE DES SIGLES ............................................................................................................................................................................23 2 STRATÉGIE PAKISTAN 2018-2022
1. CONTEXTE
1.1. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE La République fédérale islamique du Pakistan est consti- Cinquième pays le plus peuplé du monde, le Pakistan connaît tuée de 4 provinces (le Pendjab, le Sindh, le Balouchistan et une forte croissance démographique. La population pakis- Khyber-Pakhtunkhwa), et 3 territoires (territoire fédéral d’Is- tanaise a crû de 132 à 213 millions d’habitants entre 1998 lamabad, Azad-Jammu-Cachemire et Gilgit-Baltistan). Les et 2017 (soit une croissance moyenne de 2,4 % par an) et partitions avec l’Inde (1947) puis avec le Bangladesh (1971) devrait s’établir à 400 millions d’habitants à l’horizon 2050. ont fortement marqué l’histoire contemporaine du pays, qui Si la croissance démographique est en ralentissement, le bénéficie désormais d’un soutien important de la Chine. taux de fécondité reste supérieur à 3,7 enfants par femme Les tensions entre le Pakistan et l’Inde rappellent régulière- (contre 5 à la fin des années 1990). Un tiers de la population ment l’antagonisme historique de ces deux pays et le risque a moins de 15 ans et 60 % entre 15 et 64 ans. La population d’escalade. Le Pakistan a contribué à contenir l’expansion pakistanaise est inégalement répartie sur le territoire. Les soviétique en Afghanistan, puis a joué un rôle majeur dans provinces du Punjab et du Sindh concentrent plus des trois la lutte contre le terrorisme, après le 11 septembre 2001. Il quarts de la population. représente un allié important de la Chine dans ses efforts de désenclavement de sa partie occidentale, en lui offrant un Le développement du Pakistan au vingt-et-unième siècle a accès à la mer d’Arabie (China Pakistan Economic Corridor), permis d’abaisser le taux de pauvreté, qui est passé de 64 % et d’endiguement de l’influence indienne dans la région. en 2001 à moins de 30 % en 2014. Le gouvernement recense, en 2016, 54 millions de personnes considérées comme Depuis son indépendance, le Pakistan a connu trois coups pauvres et à ce titre éligibles aux programmes pro pauvres. d’État militaires (1958, 1977 et 1999) entraînant plusieurs Au niveau provincial, la pauvreté reste concentrée au Balout- alternances de régimes militaires et civils. Institution consi- chistan (57 % de pauvreté) et au Sindh (34 %), la pauvreté dérée comme la plus importante du pays, l’armée influence urbaine étant plus faible que dans les territoires ruraux. La largement la conduite du gouvernement pakistanais, en par- malnutrition, encore sévère dans certaines zones reculées, ticulier la politique étrangère, et contrôle des pans entiers de conduit à des retards de croissance importants pour 44 % l’économie (foncier urbain, construction, sécurité privée). À des enfants de moins de 5 ans. Et de manière générale, les la suite de la réforme constitutionnelle de 2010, le Premier indicateurs de développement humain (santé et éducation) ministre est redevenu le principal détenteur du pouvoir exécu- ont peu progressé. D’après la Banque mondiale, le Pakistan tif. Il dispose notamment du droit de dissoudre l’Assemblée a la seconde population la plus importante d’enfants non nationale, d’organiser un référendum et de nommer les gou- scolarisés au monde (6,7 millions), parmi lesquels les filles verneurs des provinces, les officiers généraux et les hauts sont prépondérantes, puisqu’elles ont, en moyenne, 20 % de fonctionnaires. Le chef de l’exécutif est élu par l’Assemblée chance en moins que les garçons d’être scolarisées1. nationale et le chef de l’État par un collège composé de membres des différentes chambres, pour cinq années. Les Le Pakistan est un des pays les plus urbanisés de la région élections générales de mai 2013 ont permis la mise en place avec une croissance annuelle moyenne de la population du deuxième gouvernement démocratiquement élu de l’his- urbaine de 4 % depuis 1951. À l’horizon 2030, 60 % de la toire du pays. Elles ont amené au pouvoir le PML-N (Pakistan population totale vivra en ville (38 % en 2014) et le pays comp- Muslim League) qui l’a conservé pendant cinq ans malgré tera 12 agglomérations dépassant le million d’habitants. Le les scandales de corruption qui ont touché les leaders du sous-investissement chronique des dernières décennies parti, y compris la famille du Premier Ministre Nawaz Sharif. engendre un vieillissement accéléré des infrastructures Les élections de juillet 2018 ont été remportées par le parti urbaines, une situation de sous-capacité structurelle et par d’opposition PTI dirigé par Imran Khan sur une ligne politique conséquent une dégradation de la qualité des services, dont faisant de la lutte contre la corruption et de l’État providence l’eau potable et l’assainissement. En outre, malgré une nette les priorités du nouveau gouvernement. amélioration ces dernières années, le secteur énergétique connaît une crise majeure. Le pays ne parvient pas à satis- faire la demande en électricité. Les coupures de courant fréquentes, bien qu’en très forte réduction depuis 2012/13, handicapent les entreprises et entravent la production indus- trielle, dégradant encore un peu plus la situation économique. 1 Pakistan Annual Status of Education Report (ASER) 2015 et Pakistan Human Development report 2017, PNUD. 4 STRATÉGIE PAKISTAN 2018-2022
Depuis son indépendance, le Pakistan a enregistré une crois- Le pays est particulièrement touché par les catastrophes sance économique erratique, corrélée aux aléas climatiques naturelles. Au cours des quinze dernières années, il a dû faire et aux circonstances politiques. Le rythme de croissance a face à des épisodes d’inondations sévères qui ont affecté décéléré depuis 1993 (2,8 % en moyenne entre 2008 et 2014). 30 millions de personnes, ainsi qu’à plusieurs tremblements Cette décélération coïncide notamment avec l’émergence du de terre majeurs, dont celui de 2005 qui a causé la mort de déficit de la production d’électricité que les insuffisances des 78 000 personnes. Le coût économique et financier de ces investissements et les arriérés de paiements cumulés des catastrophes n’est pas précisément évalué, mais certaines entreprises d’État aux fournisseurs d’énergie ont contribué sources estiment qu’il est proche de 40 milliards de dollars à creuser. Le modèle de croissance est caractérisé par un sur cette période5. secteur manufacturier étroit (13 % de la valeur ajoutée en moyenne depuis 2010) et une part importante d’un secteur Avec 405 millions de tonnes de CO2 émises en 2015, le Pakis- agricole peu productif (25 % de la valeur ajoutée en 2016/17, tan figure parmi les 25 plus gros émetteurs, mais se classe plus de 40 % de l’emploi)2. 150e par ses émissions par habitant. Le défi de la transition bas carbone du Pakistan est de maintenir celles-ci, estimées L’environnement des affaires est marqué par une insuffisante à 2 tonnes (donc bien en deçà de la moyenne mondiale de transparence des marchés publics, en particulier au niveau 6,7 tonnes), à un niveau acceptable, malgré une forte crois- provincial (contrats de gré à gré fréquents), les lenteurs du sance entre 1994 et 2015 (+123 %). Les émissions de gaz à processus judiciaire et les difficultés pour faire exécuter les effet de serre du Pakistan proviennent très majoritairement décisions de justice, les contraintes bureaucratiques, la cor- des secteurs énergétique (46 %) et agricole (43 %), et plus ruption ou encore le climat sécuritaire. La Banque mondiale marginalement du changement d’utilisation des sols et de notait néanmoins dans son rapport Doing Business 2017 la déforestation (2,5 %). une amélioration du climat des affaires pour les petites et moyennes entreprises. Le Pakistan apparaissait alors parmi Le pays est en proie à une violence structurelle alimentée les dix pays enregistrant la plus forte progression au sein du par des tensions aux frontières (Afghanistan, Inde, Iran), classement établi dans le cadre de ce rapport. Le Pakistan mais aussi interconfessionnelles (sunnites, chiites, mino- est 136e au classement Doing Business 2019 (147e en 2018 rités religieuses). Il a longtemps figuré parmi les dix pays et 144e en 2017). les plus affectés par le terrorisme. À ce fléau, s’ajoute une criminalité endémique dont l’activité demeure étroitement Le Pakistan est aujourd’hui identifié comme étant l’un des liée au financement des réseaux militants, par l’extorsion 7 pays les plus vulnérables au changement climatique3. Il est et le racket, mais aussi de façon croissante par le trafic de l’un des pays les plus exposés aux risques liés à la montée drogue (en provenance d’Afghanistan). Les violences liées du niveau des eaux et à l’érosion, menaçant l’ensemble de sa aux mouvements indépendantistes – tout particulièrement côte sud, dont la ville de Karachi, aux risques de glissements au Balouchistan – constituent la troisième dimension d’une de terrain, notamment dans les régions du nord, ainsi qu’au situation sécuritaire très largement dégradée. Depuis fin stress hydrique. La quantité d’eau disponible aujourd’hui 2014, le gouvernement et l’armée pakistanais ont pris une est d’environ 1080 m3/hab./an (niveau équivalent à celui de série de mesures radicales contre les groupes terroristes qui l’Ethiopie), soit 5 fois moins qu’au début des années 1950, les visent. Il est incontestable que ces mesures ont eu un et elle pourrait passer à 850 m3/hab./an d’ici 2030. De nom- réel impact sur la situation sécuritaire du pays. breuses études ont montré une augmentation de 0,6oC à 1oC de la température moyenne dans les zones arides du Le Pakistan est classé 144e sur 145 pays6 pour ce qui est Pakistan entre 1960 et 20074. En parallèle, les précipitations de l’égalité hommes/femmes. D’importantes inégalités per- ont crû de 15 à 25 % durant la mousson dans le nord du sistent, d’accès à l’éducation, aux soins de santé et à la vie pays, ainsi que les événements extrêmes dans les parties économique et politique. La violence envers les femmes est septentrionales, semi-arides et arides du pays (cf. carte un des facteurs contribuant à ces inégalités. L’ONG Human ci-dessous). Les températures pourraient croître jusqu’à Rights Watch dénombre 1 000 crimes d’honneur à l’encontre 3,8° C d’ici 2100 avec un accroissement des précipitations, des femmes chaque année7. Leur mobilité limitée, leur vagues de chaleur, sécheresses et précipitations violentes, manque d’éducation et une connaissance limitée de leurs ayant des répercussions sur la biodiversité. droits, ainsi qu’un accès difficile aux ressources financières aggravent cette situation. Elles ne représentent que 22,7 % de la population active et sont le plus souvent cantonnées au secteur informel peu rémunérateur et peu protecteur de leurs droits sociaux. 2 Le secteur des services a généré en moyenne plus de la moitié de la valeur ajoutée totale sur la période 2010-2017 et représente moins de 35 % des emplois. 3 https://www.climatewatchdata.org/countries/PAK. 4 Climate Change Profile of Pakistan, Asian Development Bank, 2017. 5 NDMA, 2013. National Disaster Management Plan. Gouvernement du Pakistan. 6 Global Gender Gap Report, World Economic Forum, 2015. 7 https://www.hrw.org/world-report/2018/country-chapters/pakistan. STRATÉGIE PAKISTAN 2018-2022 5
1.2. STRATÉGIE DU PAYS Le ministère du Plan a publié en 2016 un document pro- 20 % par rapport au scénario de référence fixé pour 2030 gramme intitulé « Pakistan : vision 2025 », qui a pour ambi- est par ailleurs entièrement subordonné à la réception de tion de transformer le Pakistan en une économie développée 40 milliards de dollars d’aide sous forme de dons, ce qui tournée vers l’export et garantissant une croissance inclu- paraît peu envisageable. sive, la paix et la sécurité, ainsi qu’une coexistence harmo- nieuse entre les provinces. Le Gouvernement y énumère Cette forte croissance des émissions se justifie, selon le sept priorités : (i) développement humain et capital social, gouvernement, d’abord par (i) le rattrapage du secteur de (ii) croissance endogène et solidaire, (iii) gouvernance, l’énergie afin de combler l’écart offre-demande, (ii) le stade réformes institutionnelles et modernisation du secteur de développement du pays, qui nécessite d’émettre davan- public, (iv) énergie, eau et sécurité alimentaire, (v) croissance tage pour répondre aux besoins de la population, (iii) les portée par le secteur privé, (vi) développement d’une écono- infrastructures en mauvais état qui requièrent une action mie de la connaissance compétitive et (vii) modernisation immédiate. Le secteur énergétique contribue le plus à la des infrastructures de transport et une meilleure connectivité croissance des émissions (60 % de l’augmentation) du fait régionale. Le nouveau gouvernement élu en juillet 2018 ne notamment d’investissements dans des centrales à char- remet pas en cause ces priorités, tout en mettant l’accent sur bon. l’accès aux services de base et le développement humain, ainsi que la lutte contre la corruption. Les politiques publiques de réduction des émissions, telles qu’annoncées par le Gouvernement9, mettront l’accent sur Les ambitions du Pakistan sont étroitement liées aux inves- (i) l’amélioration de l’efficacité du transport de l’électricité, tissements de la Chine dans le cadre du CPEC (China-Pakis- (ii) l’amélioration de l’efficacité des centrales thermiques tan Economic Corridor), lequel s’inscrit dans le projet chinois au charbon et (iii) le développement des énergies renouve- de création de nouvelles routes de la soie (Belt and Road lables. Côté demande, les efforts porteront sur l’adoption Initiative). Dans le cadre de sa première phase, cet accord des standards d’efficacité énergétique (EE) pour différents prévoyait des investissements de 20 milliards de dollars équipements. Le secteur agricole, deuxième émetteur de gaz entre 2015 et 2019 (soit plus de 7 % du PIB), dont une grande à effet de serre, contribuera également à l’effort de réduc- partie a déjà été exécutée, essentiellement des projets de tion à travers une modification progressive des méthodes génération d’électricité (centrale à charbon, hydraulique, culturales et d’élevage. Quant au secteur des transports, le solaire), avec un impact estimé entre 1 et 2 points de PIB. À gouvernement n’a pas à ce stade adopté de stratégie définie l’horizon 2030, ce sont plus de 30 milliards de dollars d’in- visant à promouvoir des modes de mobilité propres. vestissement additionnels dans les infrastructures qui sont prévus (lignes de chemins de fer8, routes, ports, oléoducs…). Afin de faire face à la forte vulnérabilité du pays, le Gouver- nement pakistanais et son agence de gestion des catas- Ce flux anticipé d’investissements étrangers ne pourra pro- trophes (NDMA, National Disaster Management Authority), duire ses effets positifs sur la croissance à long terme que si dont la mission est de protéger la population et de limiter le Pakistan s’efforce de réduire ses déséquilibres macroéco- l’impact des catastrophes naturelles sur son développement, nomiques structurels, notamment budgétaire en élargissant ont adopté un plan national de gestion des catastrophes son assiette fiscale (les recettes fiscales ne représentent naturelles (NDMP, National Disaster Management Plan). Ce que 11 % du PIB) et des échanges en réduisant le déficit de NDMP inclut un plan de gestion des ressources humaines, la balance des paiements. des systèmes d’alertes rapides multi-risques et des plans communautaires de gestion des risques. Parmi les diffé- rentes priorités énoncées dans le NDMP, le gouvernement 1.2.1 Lutte contre le changement climatique met l’accent sur : (i) la mesure et la cartographie des risques et des vulnérabilités, (ii) la formation et la sensibilisation Le Pakistan a ratifié l’Accord de Paris le 2 novembre 2016, à aux risques, (iii) les plans de gestion au niveau villageois la suite d’un processus de consultations inter-provinciales ou communautaire, (iv) les systèmes de réponses rapides, et interministérielles engagé dès janvier 2016. Le pays a (v) les plans de reprise d’activités post-crises. En parallèle, présenté une contribution déterminée prévue au niveau les provinces ont mis en place des Autorités provinciales de national (CDPN) en ouverture de la COP22. Basée sur sa gestion des catastrophes (PDMA). stratégie « Vision 2025 », elle repose sur une hypothèse de taux de croissance de 7 % par an engendrant un quadru- plement des émissions de GES, de 400 millions de tonnes équivalent CO2 en 2015 à 1 600 millions de tonnes en 2030. Cette augmentation attendue des émissions repousse le pic à plusieurs décennies après 2030. L’objectif de réduction de 8 Compte tenu de son coût, le projet de rénovation de la ligne ML-1 dans le cadre du CPEC, est actuellement suspendu. 9 Climate Change Act, adopté par le parlement en avril 2017. 6 STRATÉGIE PAKISTAN 2018-2022
1.2.2 Lutte contre la pauvreté provinciaux de sécurité sociale), les dispositifs de transfert et les inégalités monétaire aux plus vulnérables (Benazir Income Support Pro- gram, Zakat et Pakistan Bait-ul-Mal) et les facilités d’accès La dernière stratégie du Pakistan en matière de réduction au financement (Pakistan Poverty Alleviation Fund, Pakistan de la pauvreté date de 2010 et est construite autour de neuf National Rural Support Program) et autres institutions de piliers dont la stabilité macroéconomique et la croissance du microfinance permettant de développer les activités géné- secteur formel, la protection des populations vulnérables, la ratrices de revenus. croissance de la productivité et de la valeur ajoutée agricoles, le développement humain, l’accès aux financements et la Le Pakistan s’efforce également de promouvoir des filets de réduction des inégalités de genre. Cette stratégie ne fait pas sécurité sociale indirecte à travers le cadre législatif et régle- mention de la dimension environnementale et de la lutte mentaire : adoption d’un salaire minimum, des tarifs de l’eau contre le changement climatique comme axe de réduction et de l’énergie artificiellement bas et le subventionnement de la pauvreté et des inégalités, à travers la réduction des du prix de certaines denrées de base (comme la farine) via vulnérabilités. le réseau de distribution public Utility Stores Corporation of Pakistan. Le Pakistan a mis en place un réseau relativement développé de mécanismes de protection sociale directe et indirecte. Les mécanismes de protection directe incluent la protection sociale des salariés (cotisations patronales et salariales au système de retraite Employees Old-Age Benefits Institution (EOBI), le Fonds d’aide aux travailleurs et les systèmes 1.3. FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT Le déficit de la balance des paiements courants ne permet (Eurobond et Sukuk pour un montant total de 2 milliards pas d’assurer le service de la dette et engendre donc un de dollars) et du remboursement des prêts chinois liés au besoin structurel de financement externe. Il a atteint 6,1 % du CPEC. La question du mode de financement du dévelop- PIB au cours de l’exercice 2017/18 et ne devrait pas être infé- pement reste, au moins à moyen terme, étroitement liée à rieur à 5 % cette année et pèse sur les réserves de change, celle des déséquilibres macroéconomiques structurels du qui s’élevaient à un mois et demi d’importations de biens et Pakistan, notamment du déséquilibre extérieur. La coordi- services malgré l’apport de 6 milliards de dollars depuis le nation globale des bailleurs est assurée officiellement par début de l’année fiscale par les pays « amis » (Chine, Arabie EAD (Economic Affairs Division) du ministère de l’Economie saoudite, Emirats arabes unis). et des Finances, qui préside la réunion D10+ réunissant les principaux partenaires du Pakistan dont la France. Ce forum, Le Pakistan a reçu 10,1 milliards de dollars d’aide étrangère convoqué de manière très irrégulière (la dernière réunion a eu au cours de l’année fiscale 2016/17, un record historique, lieu en mars 2015), s’en tient le plus souvent à des considéra- en progression de 35 % par rapport à la même période un tions très générales. Les ministères techniques se chargent an auparavant10. Parmi cette aide étrangère, 4,4 milliards de quant à eux de la coordination sectorielle. Dans les faits, dollars11 correspondent à de l’endettement à maturité courte la coordination stratégique et opérationnelle se concrétise en vue de rembourser les prêts en cours dont 2,3 milliards dans le cadre (i) de groupes de travail sectoriels présidés par de dollars proviennent de banques commerciales chinoises un ou plusieurs bailleurs (exemple : BAsD pour le secteur de (1,7 milliard de dollars de la China Development Bank, l’énergie, l’Australie pour le secteur de l’eau, le PNUD pour les 300 millions de dollars de l’ICBC et de la Bank of China). questions environnementales) et (ii) d’opérations conjointes. Depuis 2010, le service de la dette externe représente en moyenne 4,2 milliards de dollars et ponctionne 40 % des réserves en devises. Le service de la dette externe sera amené à croître et devrait représenter jusqu’à 7,5 % du PIB en 2019/20 en raison du début du paiement de la dette du gouvernement à l’égard du FMI en 2018 (6,4 milliards de dol- lars), des remboursements d’APD (11,7 milliards de dollars entre 2017 et 2024), de l’échéance d’emprunts obligataires Selon les données publiées par le Ministère des Finances pakistanais, les flux d’aide au développement ont atteint 11,5 milliards de dollars sur l’exercice budgétaire 10 2017/2018. Ces données n’ont pas encore été validées par l’OCDE/CAD. Soit 2 milliards de dollars de plus que budgété. 11 STRATÉGIE PAKISTAN 2018-2022 7
1.4. ELÉMENTS DE CADRAGE DE LA STRATÉGIE FRANÇAISE ET MANDAT DE L’AFD 1.4.1 Relations diplomatiques 1.4.2 Coopération au développement et commerciales La politique d’aide au développement de la France vise à Avec 17 millions de ménages appartenant à la classe (i) mettre en œuvre les financements d’investissement por- moyenne12, une économie en croissance rapide et un rôle tés par l’AFD dans les secteurs stratégiques pour le Pakis- incontestable dans la sécurité régionale, le Pakistan est un tan et pour lesquels les savoir-faire français sont reconnus, acteur important avec lequel la France souhaite dévelop- (ii) répondre à la demande culturelle croissante grâce à des per sa coopération économique, technique et culturelle. actions destinées à la jeunesse pakistanaise, (iii) accom- Le dialogue bilatéral s’articule autour de trois piliers : des pagner la professionnalisation des institutions culturelles consultations annuelles entre les Secrétaires généraux des nationales par des partenariats et échanges avec des insti- ministères des Affaires étrangères, une commission mixte tutions et festivals français, (iv) canaliser les demandes dans annuelle sur les questions sécuritaires, une commission les secteurs de l’archéologie et du patrimoine, (v) donner plus mixte annuelle économique et commerciale. de visibilité à l’enseignement du français. En 2017, le commerce bilatéral entre la France et le Pakistan Depuis 2006, date de démarrage de ses opérations au Pakis- s’est élevé à 1,4 milliard d’euros, en progression de +4,6 % (en tan, les engagements du groupe AFD atteignent 973 millions glissement annuel). Les ventes totales françaises placent d’euros, principalement sous forme de prêts souverains désormais le Pakistan au 67e rang de nos clients (64e en bonifiés (867 millions d’euros), de subventions (10 millions 2016). La France y exporte principalement des turbines d’euros), de prêts non souverains (14 millions d’euros) et électriques, des produits pharmaceutiques et des produits d’opérations Proparco (82 millions d’euros). Le niveau d’en- laitiers et fromagers. Le solde commercial est déficitaire gagement a été particulièrement soutenu en 2016 et 2017 pour la France en raison de la progression des exportations (respectivement 265 et 201 millions d’euros). Sur la période pakistanaises de textiles permise par l’octroi par l’UE de la 2016-2018, 391 millions d’euros, soit 70 % des engagements facilité commerciale SPG+ au Pakistan en 2014. de l’AFD au Pakistan, présentaient des co-bénéfices climat. Trente-deux entreprises françaises, pour l’essentiel des Le Groupe a également financé de l’assistance technique et grands groupes, sont représentées au Pakistan, dans les sec- des actions de renforcement des capacités des maîtrises teurs-clés pour l’économie pakistanaise (énergie, transport, d’ouvrage. Jusqu’en 2016, le Groupe a ciblé ses interven- BTP, environnement, pharmacie, biens de grande consom- tions sur la résolution durable de la crise énergétique, de mation, services non-bancaires). Plus de 147 sociétés sont manière compatible avec la problématique du changement membres du « Pakistan - France Business Alliance ». climatique au Pakistan (cf. encadré). Il a engagé une diversi- fication de ses activités à partir de 2017, notamment dans La stratégie de la France identifie trois priorités13 : le domaine des transports (BRT de Peshawar), de l’eau et de l’assainissement et de la microfinance. - Priorité 1 : dynamiser des échanges économiques actuel- lement en-deçà de leur potentiel. Les interventions de l’AFD sont cohérentes avec les secteurs - Priorité 2 : accompagner le développement du Pakistan et de concentration14 définis par la France dans le cadre de promouvoir l’expertise française. l’exercice de programmation conjointe européenne engagé - Priorité 3 : renforcer le dialogue politico-sécuritaire. en 2016 et qui a pour objectif de coordonner les actions des Etats membres et de la Commission en répartissant les secteurs et les géographies. Est considéré comme appartenant à la classe moyenne tout ménage ayant un niveau estimé de consommation supérieur à 4 dollars par personne et par jour 12 (en parité de pouvoir d’achat - dollar constant de 2005). 13 Source : plan d’action de l’Ambassadeur de France, www.tresor.economie.gouv.fr, www.diplomatie.gouv.fr. Secteurs des énergies renouvelables, aménagement urbain (eau/assainissement, mobilité urbaine, mise en valeur du patrimoine historique) et prévention/gestion des 14 catastrophes naturelles. 8 STRATÉGIE PAKISTAN 2018-2022
Plus de 10 ans d’engagement en faveur de la transition énergétique Depuis 2006, le Groupe a consacré 665 millions d’euros à la transition énergétique au Pakistan, dont 63 millions d’euros en non souverain portés par Proparco. Plus de 55 % des engagements concernent la petite et moyenne hydroélectricité. Dans le cadre d’une approche globale du secteur énergétique prenant en compte non seulement l’augmentation des capacités de production d’énergie, mais également les infrastructures publiques et l’environnement politique et réglementaire du secteur, 100 millions d’euros ont été consacrés à un prêt de politique publique dans le secteur de l’énergie et 75 millions d’euros aux investissements dans la transmission électrique. Grâce à cet engagement historique en faveur de la transition énergétique, le groupe AFD est reconnu par les autorités pakistanaises comme un acteur de référence dans ce domaine. Cette légitimité a été renforcée à la suite de la COP21 présidée par la France en 2015 et par les engagements internationaux portés par la France depuis lors. 1.4.3 Mandat du groupe AFD Conformément à la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (loi du 7 juillet 2014) et des conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, l’AFD intervient au Pakistan pour promouvoir une croissance verte et solidaire, en favorisant notamment des partenariats économiques. En ligne avec les grands enjeux de développement du Pakis- tan, elle met l’accent sur le soutien aux grandes transitions, parmi lesquelles les transitions énergétiques, territoriales et écologiques, économiques et financières. Conformément à son plan d’orientation stratégique 2018- 2022, l’AFD s’attachera à avoir une action « 100 % Accord de Paris » et « 100 % lien social », de manière à concilier la lutte contre le changement climatique avec la lutte contre la pauvreté et les inégalités. L’AFD s’assurera systématique- ment de la cohérence de ses financements avec un déve- loppement bas carbone et résilient et s’attachera également à renforcer le lien social, par la réduction des inégalités et par le renforcement de modes de gouvernance participatifs lors de l’instruction des financements. STRATÉGIE PAKISTAN 2018-2022 9
2. STRATÉGIE D’INTERVENTION DU GROUPE AFD
En cohérence avec sa stratégie d’intervention en Asie15, un objectif de 70 % de projets à co-bénéfices climat est le Groupe se fixe trois objectifs au Pakistan dans le cadre retenu. Dans ce cadre, l’AFD poursuivra le dialogue avec de ses engagements 100 % Accord de Paris en faveur le gouvernement pakistanais sur les trajectoires de déve- d’un développement bas carbone et résilient et 100 % lien loppement bas carbone et résilient. Ce dialogue portera social : notamment sur la politique énergétique et la définition du mix énergétique optimal (l’énergie représente 60 % de Objectif 1 : concourir à la résolution de la crise énergétique l’augmentation des émissions entre 2015 et 2030) dans Objectif 2 : améliorer la qualité des services en milieu le cadre de l’objectif 1. Il visera également à identifier urbain (eau, assainissement, transport) des sources d’atténuation supplémentaires, notamment Objectif 3 : contribuer à la résilience des populations dans le secteur des services urbains (objectif 2). Une vulnérables et à la protection des territoires vis-à-vis des approche combinant les prêts de politique publique et catastrophes naturelles les programmes d’assistance technique permettra à la fois de soutenir les premières mesures de réduction des Amorcée en 2017, la diversification des secteurs d’inter- émissions prévues dans la NDC (Nationally Determined vention se poursuivra. Le Groupe continuera à intervenir Contribution) actuelle et d’accompagner le Pakistan vers dans le secteur de l’énergie et développera ses activités des politiques bas carbone plus ambitieuses. dans les transports urbains, l’eau et l’assainissement ou Afin de contribuer au lien social, le Groupe AFD sera encore la prévention et la gestion des catastrophes natu- attentif à la réduction des inégalités, que ce soit entre relles pour l’Agence, ainsi que la microfinance et l’appui les territoires ou les personnes, notamment les inégali- au secteur manufacturier pour Proparco. En réponse à la tés hommes-femmes. L’AFD systématisera l’intégration demande croissante des Pakistanais pour des partena- de l’objectif de réduction des inégalités hommes/femmes riats avec des acteurs français, l’AFD s’appuiera sur des dans ses projets, notamment en matière d’accès aux ser- outils comme le Fexte et favorisera l’émergence d’une vices de base et aux formations, de mobilité urbaine et de offre française, malgré les réticences affichées par les renforcement de la résilience des populations vulnérables, bureaux d’études et entreprises français à intervenir au tout en prenant en compte le contexte culturel du Pakis- Pakistan. tan. L’instruction des projets sera l’occasion de mener un Afin d’avoir une action cohérente avec l’Accord de Paris, dialogue avec les partenaires pakistanais afin de garantir l’accès effectif des femmes aux opportunités créées dans le cadre des projets. Ce dialogue sera alimenté par les études de faisabilité, les études d’impact environnemental et social, dont les TDR incluront spécifiquement la ques- tion du genre, ou par l’établissement de diagnostics sur le genre dans les secteurs d’intervention retenus. 15 Cadre d’intervention régional Asie validé en décembre 2017 et qui fera l’objet d’une refonte dans le cadre de la stratégie « Orients » de l’AFD. STRATÉGIE PAKISTAN 2018-2022 11
12 Schéma logique d’intervention de l’AFD au Pakistan 2018-2022 2018-2022 Objectifs Finalité Transitions Activités Opérationnels STRATÉGIE PAKISTAN Déploiement des énergies renouvelables et renforcement du réseau de transmission Accompagnement de réformes de politiques sectorielles Concourir à la résolution de la crise énergétique, Amélioration des services de transports avec des trajectoires plus collectifs en milieu urbain Promouvoir ENERGÉTIQUE sobres en carbone une Renforcement d’un accès à l’eau et à l’assainissement durables croissance Améliorer la qualité TERRITORIALE ET des services Protection et mise en valeur verte et ÉCOLOGIQUE en milieu urbain du patrimoine culturel solidaire Prévention et gestion Renforcer l’influence française ÉCONOMIQUE ET des catastrophes naturelles Contribuer à la FINANCIÈRE protection des populations Inclusion financière des vulnérables et populations vulnérables des territoires 100% lien social, notamment par la réduction des inégalités Protection et mise en valeur 100% Accord de Paris, pour un développement bas carbone et résilient des ressources des écosystèmes
2.1. OBJECTIF 1 : CONCOURIR À LA RÉSOLUTION DE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE L’organisation actuelle du secteur de l’électricité est héritée globale de la résolution de la crise énergétique. Ces du programme de restructuration engagé dans les années actions pourront être menées avec des maîtrises d’ou- 1990, visant à dissocier la gestion de l’eau de celle de vrage fédérales (WAPDA, NTDC, MoWP) ou provinciales l’électricité, initialement regroupées au sein de WAPDA. (gouvernements locaux, agences chargées des équipe- Ont ensuite été créées des sociétés indépendantes de ments hydroélectriques). WAPDA en charge de (i) la production de l’électricité d’ori- gine thermique (4 GENCOs), (ii) la production d’hydroélec- tricité (WAPDA Hydel), (iii) le transport (NTDC) et (iv) la 2.1.1 Déploiement des énergies distribution avec 10 compagnies de distribution (DISCOs). renouvelables Une société verticalement intégrée (KEL) a été créée pour desservir Karachi. Un régulateur (NEPRA) a également été Face à la forte croissance de la demande en électricité, institué. Enfin, une centrale d’achat de l’électricité, CPPAG, le Pakistan doit gérer un important déficit de production. chargée du rachat de l’électricité aux producteurs a été Sur une capacité installée de 25 GW, seuls les trois quarts créée en 2015, afin de séparer les flux financiers de la sont disponibles, du fait des dysfonctionnements dans gestion de l’infrastructure de transport. les unités de production et du manque de combustible majoritairement importé. La crise énergétique profonde a Le secteur de l’électricité souffre d’une offre déficitaire incité le Gouvernement à s’orienter vers des solutions de induite par la combinaison (i) d’une production encore court terme, parmi lesquelles les centrales thermiques à insuffisante, malgré l’accroissement des capacités ces charbon ou au gaz naturel. Pourtant, le potentiel en éner- dernières années, et (ii) d’un réseau de transport et de gies renouvelables est considérable et peu exploité. Ainsi, distribution sous-dimensionné. Les délestages quotidiens la capacité hydroélectrique récupérable est estimée à obéreraient la croissance de 2 à 3 points de PIB par an. Sa 54 GW, dont seuls 12 % sont actuellement exploités, cou- soutenabilité financière est fragile en raison du système de vrant 30 % des besoins en électricité. Le Gouvernement subventions du prix de l’électricité et d’un tarif moyen ne a planifié sur 10 ans (2013-2023) un accroissement de reflétant pas les coûts de production, malgré un double- la capacité installée de 30 GW, principalement à partir ment des tarifs permettant d’atteindre aujourd’hui 13,14 d’hydroélectricité. Rs/kWh (8,2 c€/kWh). Cette différence est à l’origine du phénomène de dette circulaire entre entités du secteur, Pour financer les investissements, le Gouvernement évaluée en décembre 2018 à 9,7 milliards de USD, soit 4 % s’appuie volontiers sur les fonds chinois transitant via du PIB. Le poids de la dette limite la viabilité du secteur et le CPEC. Les capacités de production actuellement en impose des interventions régulières de l’État. cours de développement dans le cadre de ce programme représentent 11 GW, principalement dans le charbon, mais Les avancées du Pakistan vers une résolution de la crise incluant également 2,8 GW d’énergies renouvelables. énergétique ont été substantielles sur les dernières années, mais des défis majeurs demeurent, parmi les- Le groupe AFD se concentrera sur l’hydroélectricité, et quels (i) la résorption du déficit d’approvisionnement en notamment la construction de centrales de petite et électricité et (ii) la poursuite des réformes du secteur ini- moyenne capacités au fil de l’eau et la rénovation de cen- tiées au cours des années 1990 et la modernisation du trales vieillissantes de plus grande capacité, ainsi que réseau de transport et de distribution. sur le solaire et l’éolien, reliés au réseau national ou hors réseau. Proparco, déjà impliquée dans le financement de L’AFD soutiendra la résolution de la crise énergétique en centrales éoliennes et hydroélectriques détenues par des intervenant simultanément sur la production d’énergie développeurs privés, continuera de soutenir ce secteur en décarbonée, la remise à niveau et le renforcement du élargissant son offre à l’énergie solaire. Compte tenu de réseau de distribution et le dialogue de politique secto- la taille des projets, Proparco interviendra de préférence rielle. L’AFD qui est désormais identifiée par les Autori- en cofinancement avec d’autres institutions financières tés pakistanaises et ses partenaires financiers comme de développement. un acteur-clé dans ce secteur privilégiera une approche STRATÉGIE PAKISTAN 2018-2022 13
2.1.2 Renforcement du réseau de transport 2.1.3 Réforme de la politique sectorielle Malgré une capacité de transformation du réseau de Enfin, l’AFD poursuivra le dialogue de politique sectorielle transport de l’électricité16 multipliée par 2 depuis 2000 avec les Autorités et les partenaires financiers afin de et des pertes en ligne du réseau haute tension passant promouvoir les réformes en faveur de (i) la transition du de 3 % en 2010 à 0,5 % en 2016, le nombre annuel cumulé secteur énergétique vers une trajectoire bas-carbone, des coupures électriques non planifiées sur le réseau (ii) l’amélioration de l’accès à l’énergie et de la soute- reste important, du fait (i) de la saturation de près des nabilité financière du secteur de l’énergie par une meil- deux tiers des postes de transformation, (ii) de l’insuffi- leure gestion des tarifs et des subventions permettant sante redondance du réseau (faible disponibilité de lignes de résorber la dette circulaire et (iii) l’amélioration de la de secours en cas de panne) et (iii) de la maintenance gestion des compagnies publiques du secteur de l’énergie parfois insuffisante du réseau dans les régions sujettes par l’ouverture des marchés au secteur privé et la crois- aux aléas climatiques notamment. sance des performances du secteur, tout en sécurisant l’approvisionnement en énergie. L’AFD pourra utiliser des Pour faire face à la saturation du réseau, NTDC envisage ressources de la Facilité 2050 permettant de nourrir le un programme ambitieux de développement du réseau dialogue sur la transition énergétique en s’appuyant de transport prévoyant la construction de 5 200 km de sur des études et de l’assistance technique. Un premier lignes électriques sur les 5 prochaines années afin de financement a été alloué à un programme d’assistance servir la croissance de la capacité installée et d’assurer technique française en appui au Ministère du changement la connexion avec les compagnies de distribution. Ce plan climatique pour modéliser les émissions de gaz à effet de comprend la mise en œuvre de lignes de transport haute serre du Pakistan. tension à courant continu pour transporter l’électricité des zones de production thermique au sud et des centrales hydroélectriques au nord, vers les centres de consomma- tion au centre du pays. Dans le respect de son mandat « 100 % Accord de Paris » et en accord avec ses objectifs de co-bénéfices climat, l’AFD pourra participer à ce programme d’investissement sur les volets de réduction des pertes et d’intégration au réseau des énergies renouvelables. L’AFD contribuera à une amélioration de la stabilité du réseau en appuyant le développement des connections des centrales (hors cen- trales thermiques) au réseau SCADA, augmentant ainsi le degré d’intégration des technologies de supervision et de télé-contrôle. L’AFD portera une attention particulière à la prise en compte des risques liés au changement climatique, notamment les risques d’inondation et les risques de canicule, lors de l’instruction des projets et des choix de solutions techniques. 16 Le réseau haute tension de 500 kV et 220 kV est exploité par la National Transmission and Despatch Company (NTDC). 14 STRATÉGIE PAKISTAN 2018-2022
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