Plan Initiative Copropriétés : 4 ans d'action - Une stratégie nationale d'intervention sur les copropriétés - Anah
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Plan Initiative
Copropriétés :
4 ans d’action
Une stratégie nationale
d’intervention
sur les copropriétés
DOSSIER DE PRESSE
JANVIER 2023
ÉDITO
A D
lors que plus de 40 % de nos concitoyens habitent dans un epuis plus de 40 ans, la dégradation des copropriétés fait l’objet
immeuble collectif, la qualité de cet habitat est une priorité de mon de nombreuses interventions publiques locales et nationales.
action politique. Offrir à chacun un logement digne et confortable, Thématique plurielle, elle mêle les questions juridiques, urbaines,
dans un quartier agréable, est un objectif majeur. Cette ambition d’ingénierie, de bâti et les questions sociales. Intervenir dans ces
doit répondre à l’urgence écologique et sociale qui s’exprime copropriétés est essentiel
douloureusement aujourd’hui, depuis les hausses des prix de l’énergie jusqu’aux mais complexe, urgent mais long. C’est agir sur des immeubles privés, habités
drames récents qui ont bouleversé certaines communes. par des propriétaires ou des locataires, le plus souvent en situation précaire.
Pour atteindre cet objectif, l’Etat se mobilise aux côtés des collectivités. Le but ultime n’est pas uniquement de restaurer un bâti détérioré, c’est surtout
Dès 2018, le Plan Initiative Copropriétés a été construit pour apporter une réponse d’améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants de ces immeubles, de
aux cas des copropriétés les plus dégradées. ces ensembles, de ces quartiers.
Ce Plan donne une visibilité financière, avec un effort de l’État de plus de 2 Le plan Initiative Copropriétés, piloté par l’Anah, propose une intervention
milliards d’euros d’ici 2028. Il propose les outils conventionnels à même de fédérer territorialisée et planifiée, qui mobilise les compétences techniques et les
les partenaires, pour identifier les solutions appropriées. Surtout, il permet une moyens financiers de nombreux partenaires autour des élus, avec un seul mot
adaptation fine aux réalités territoriales, en lien constant avec les élus locaux, dont d’ordre : proposer des modes d’intervention à la carte aux territoires concernés.
je tiens à saluer l’implication. Néanmoins, alors que le nombre de copropriétés suivies La réussite de cette méthode repose sur la mobilisation des acteurs, leur synergie,
INTRODUCTION
INTRODUCTION
augmente, je souhaite renforcer l’ambition et les outils à disposition des acteurs. leur mise en responsabilité et la création d’outils d’ingénierie dédiés.
Il nous faut bien sûr mieux financer les travaux à réaliser, en augmentant le Ce dispositif sur-mesure rencontre un succès confirmé auprès des territoires.
préfinancement et en finançant les reste-à-charge par tous les leviers possibles. Je me félicite que ce plan prenne davantage d’ampleur et s’adapte aux grands
Les espaces immobiliers les plus complexes doivent trouver des voies de traitement programmes nationaux, notamment le NPNRU, Action Cœur de Ville ou encore
2 adaptées, en articulant la vision urbaine avec la volonté des copropriétaires et des Petites villes de demain. 3
collectivités.
Depuis 2018, l’Anah a ainsi financé 1 416 copropriétés en difficulté et 715 autres
Dossier de presse 2023
Dossier de presse 2023
Je souhaite aussi que nous traitions plus rapidement les dégradations les plus dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. Au total, ce sont donc
marquées, qui aboutissent à des logements indignes qu’il nous faut éradiquer. plus de 105 000 logements qui ont été rénovés, à raison d’une moyenne
Ce travail ne peut se mener qu’en lien avec les collectivités, dont la mobilisation de 50 logements par copropriété rénovée en 2021.
et les propositions seront centrales.
Je souligne que 40 % des copropriétés en difficulté accompagnées par l’Anah
Enfin, je souhaite mieux prévenir les dynamiques de fragilisation, et intervenir sont situées en QPV et 21 % en territoire Action Cœur de Ville.
davantage en amont grâce au professionnalisme de tous les acteurs concernés.
Les dispositifs existants de prévention seront améliorés dans les prochains En 2023, les moyens de l’Anah en faveur de l’intervention pour les copropriétés
mois, tout comme les outils existants pour prévenir la constitution de dettes sont confortés et permettent de fixer des objectifs ambitieux, en améliorant
irrécouvrables. La formation et la sensibilisation de tous les acteurs est également notamment le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété : aux bénéfices
un défi, pour que le redressement soit facilité. des ménages modestes. Ces avancées viendront amplifier la dynamique des
rénovations.
Pour cette nouvelle année, je renouvelle mon engagement pour prévenir et lutter
contre les dégradations des copropriétés, la lutte contre l’habitat indigne,
la transformation des environnements urbains et, plus largement, pour la qualité
et le confort de l’habitat collectif, aux côtés de tous les acteurs.
Olivier Klein Thierry Repentin
Ministre délégué, chargé Président de l’Anah
de la Ville et du Logement
17 sites en suivi national
et des sites régionaux
UNE STRATÉGIE NATIONALE
D’AMPLEUR
Île-de-France
Épinay-sur-Seine
Argenteuil
Pourquoi 17 sites
EPT Plaine Commune
EPT Boucle Nord de Seine
Sarcelles
Mantes-la-jolie
en suivi national? CUGPSO
CA Roissy Pays de France
« Initiative Copropriétés » est une démarche
partenariale inédite qui associe l’État et
Villepinte
Les copropriétés, dans le cadre du suivi national, Aulnay-sous-Bois
concentrent les difficultés (précarité des
Clichy-sous-Bois
EPT Grand Paris
Sevran
EPT Terre d’Envol
ses opérateurs, l’Agence nationale de l’habitat
occupants, endettement des copropriétés, etc.) Grand Est
(Anah), l’Agence nationale pour la rénovation
et bénéficient de l’attention forte des pouvoirs Grigny
Grand Paris Sud Grand Paris Sud
urbaine (Anru), établissements publics fonciers
publics afin d’améliorer non seulement le bâti et établissements publics d’aménagement,
Le Plan Initiative
mais aussi l’espace urbain. Lille
Copropriétés c’est : ainsi que des acteurs d’envergure dont
la première stratégie le soutien est le garant de la réussite, et des
INITIATIVE COPROPRIÉTÉS
Hauts-de-France
nationale d’ampleur qui opérateurs locaux (bailleurs, Sem et sociétés
Beauvais
cible prioritairement les locales d’aménagement).
situations les plus graves
Saint-Étienne-du-Rouvray
Creil Metz – les copropriétés très
Rouen Métropole
Eurométropole dégradées et dégradées
Évreux de Metz Strasbourg
Normandie – avec des solutions de Parmi les partenaires nationaux, les actions de la Caisses des
Île-de-France prévention
Grand Est Dépôts-Banque des Territoires sont essentielles. CDC Habitat
Bretagne et d’accompagnement
Rennes
aux copropriétés fragiles. a créé une filiale dédiée au redressement des copropriétés
4 Orléans
en proposant une offre de services aux collectivités, allant de 5
Pays de la Loire Mulhouse n plan opérationnel,
U
la maîtrise d’ouvrage déléguée à l’acquisition des logements
Centre-Val de Loire
Mulhouse Alsace territorialisé et concerté
Agglomération
en copropriétés en portage provisoire ou recyclage.
Dossier de presse 2023
Dossier de presse 2023
avec les élus. Un travail
Bourgogne-Franche-Comté
préparatoire et de
L’action de PROCIVIS, via le réseau des SACICAP, s’est traduite
négociation est à l’œuvre
par une convention signée le 11 octobre 2018 avec l’Anah pour
PIC nationaux depuis plusieurs mois.
le préfinancement des subventions et le financement des restes
ne offre à la carte pour
U
28,9 % les collectivités locales
à charge : 240 millions d’euros dédiés durant 5 ans. Cet outil
des copropriétés Nouvelle-Aquitaine Auvergne Vaulx-en-Velin
afin qu’elles puissent permettra de proposer un plan de financement adapté pour les
sont en secteur QPV Rhône-Alpes Lyon Métropole
Lyon
utiliser des outils adaptés copropriétés et copropriétaires souvent exclus du financement
bancaire classique.
21 % Bordeaux
Saint-Étienne Échirolles Saint-Martin-d’Hères à leurs difficultés et à leurs
projets.
des copropriétés Grenoble Action Logement mobilise ses filiales pour la reprise foncière
sont en secteur Grenoble Alpes ne réussite sociale
U
Action Cœur de Ville Métropole des copropriétés non redressables.
et économique qui va
au-delà des bénéficiaires L’USH mobilise les bailleurs sociaux car une copropriété
4%
Occitanie Région Sud
Nîmes
Nîmes Provence-Alpes-
Nîmes Métropole Côte d'Azur des travaux : en 2021, dégradée impacte négativement un quartier et aussi
des copropriétés Avignon
Montpellier plus de 12 000 emplois ont
sont en secteur Montpellier Marseille le patrimoine social des bailleurs.
été créés ou conservés
Petites Villes de Demain Toulouse
Méditerranée Métropole
Pau Toulouse Métropole
Métropole Aix-Marseille-Provence pour 1,3 milliard de Les préfets de région concernés par ce plan ont nommé
Corse travaux éligibles générés. des référents locaux des services de l’État pour suivre ce plan
Ajaccio 50,1 % de ces travaux ont
afin que l’engagement du gouvernement soit respecté.
Perpignan
été financés par l’Anah.
Chiffres clés
1 117 17
Site en suivi national
Intercommunalité d’appartenance
COPROPRIÉTÉS EN SUIVI NATIONAL : copropriétés en difficulté sites en suivi national
Argenteuil, l’ensemble Aulnay/Sevran/Villepinte, Clichy, Épinay-sur-Seine, Copropriétés en PIC régionaux suivies soit présentant 41 138 logements
Évry-Courcouronnes, l’ensemble Grenoble/Saint Martin D’Hères/Échirolles, Territoires concentrant plus de 500
88 766 logements sur 164 sites en copropriété en difficulté
logements en copropriétés en difficulté
Grigny, Mantes-la-Jolie, Marseille, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nîmes,
d’apèrs le recensement effectué
Saint-Étienne-du-Rouvray, Sarcelles, Toulouse et Vaulx-en-Velin. par les préfets de région en février 2018
UN ENGAGEMENT DE L’ÉTAT LES PARTENAIRES NATIONAUX
ET DE L’ANAH SANS PRÉCÉDENT PLEINEMENT MOBILISÉS SUR
LES TERRITOIRES
L’Anah, qui pilote ce plan, est pleinement mobilisée
pour animer l’ensemble des parties prenantes
à ce programme, afin d’apporter des réponses
sur-mesure aux territoires. Depuis le 10 octobre L’ANRU transforme profondément les quartiers
2018, les dispositifs ont été renforcés, et de populaires par son action massive sur les logements,
nouveaux ont été créés pour répondre aux enjeux les équipements publics, les commerces et les
de ce plan. La dynamique créée confirme toute aménagements. Nous agissons avec les collectivités
l’utilité du PIC et démontre que les attentes sur les copropriétés et l’habitat dégradé, pour changer
BUDGET 2023
des territoires sont fortes. DE L’ANAH la donne sur les territoires. C’est le sens de notre
CONSACRÉ AU PIC : action commune avec l’Anah et les partenaires du PIC.
Catherine Vautrin
Présidente de l’ANRU
L’Anah a déjà mis en œuvre d’importants dispositifs depuis
454,9
ANAH
millions €
ANRU
la fin de 2018 :
seront mobilisés
Le financement des travaux de mise en sécurité des habitants dont Chargée d’accompagner et Le Nouveau Programme La phase de préfiguration menée
6 jusqu’à 100 % de leur montant HT sous conditions 24,7 millions 7
de financer la transformation National de Renouvellement sur l’ensemble des 450 quartiers
d’un projet de requalification et de rénovation ambitieux ; dans le cadre du des 450 quartiers concentrant Urbain (NPNRU) lancé en 2015 a permis de constater que près
Plan de Relance le plus de difficultés sociales est aujourd’hui en pleine phase de 150 quartiers avaient des
Dossier de presse 2023
Dossier de presse 2023
Une aide à la gestion urbaine de proximité, qui finance
des aménagements dans l’environnement autour 202.8 M€ pour et urbaines en France, l’ANRU de réalisations concrètes problématiques de copropriété :
des copropriétés afin d’améliorer le cadre de vie ; les copropriétés attache une importance pour les 3 millions d’habitants une cinquantaine avec des
en difficulté singulière aux interventions concernés. enjeux de copropriétés fragiles,
Une prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux sur les copropriétés dégradées. une soixantaine avec des enjeux
proposées par la collectivité ; 137.9 M€ pour Les chantiers, débutés dans importants de copropriétés
les copropriétés L’ANRU concentre ses 416 des 450 quartiers fragiles et en difficulté, une
Une aide à la gestion renforcée pour améliorer le quotidien fragiles
des copropriétés ; interventions en matière concernés, permettent déjà : trentaine avec des enjeux majeurs
114.4 M€ pour de copropriétés dégradées 1 7 600 démolitions et 14 400 de copropriétés en difficulté.
n financement du déficit du recyclage à 80 % TTC en cas
U MPR Copropriété autour de 3 actions : réhabilitations de logements,
de carence de la copropriété. es actions de recyclage
L L a construction de
(démolition ou transformation 6 200 logements et de Chiffres clés
Soit une hausse
de son budget de en monopropriété) ; 115 équipements publics.
29 % par rapport e portage massif
L 90 %
(acquisition de logements La mise en œuvre du nouveau des copropriétés inscrites
à 2022.
par un opérateur pour réguler programme s’accélère, en suivi national
le marché immobilier) ; conformément à la demande sont en quartier NPNRU
a restructuration-
L du Premier ministre début 2022.
Depuis 2018, résidentialisation des espaces
278 M€
extérieurs et des équipements À terme, l’ensemble des
l’Anah a financé : Chiffres clés des grandes copropriétés. concours financiers de l’ANRU
de financements
déjà validés par l’ANRU pour
permettra la réalisation de : les copropriétés dégradées
56 054 49 528 2 Milliards € Ces interventions sont 1 44 500 réhabilitations,
logements en copropriété logements sur 10 ans financés par l’Anah consolidées par les actions 1 02 600 démolitions,
en difficulté en rénovation énergétique sont consacrés au plan sur les équipements publics 8 6 600 reconstructions, L’ANRU apporte
pour un montant total de globale pour un montant Initiative Copropriétés
439 millions d’euros, de 241,51 millions d’euros sur la période 2018-2028
environnants, redonnant 1 08 000 résidentialisations 500 Millions €
ainsi une valeur patrimoniale de logements, aux collectivités pour leur
dont 129,64 millions
pour les 17 sites nationaux
aux logements. 9 60 équipements, stratégie de recyclage des
dont plus de 350 écoles. copropriétés. Jusqu’à 80%
de financement pour la
transformation des quartiers.
Le réseau PROCIVIS est fier de pouvoir à nouveau Permettre à chacun, en tout point du territoire,
contribuer à l’amélioration des conditions de vie de se loger de façon décente et abordable est une
des personnes qui vivent dans les logements visés priorité stratégique de la Banque des Territoires.
par le plan Initiative Copropriétés. Nous sommes Alors que nous intervenions déjà aux côtés de l’Anah
un acteur coopératif animé depuis toujours par sur les copropriétés dégradées, nous avons décidé
le souci de proposer aux ménages des logements d’apporter tout notre soutien au plan Initiative
de qualité et un parcours résidentiel choisi. C’est Copropriétés. Dès 2019, CDC Habitat a déployé
ICDC HABITAT ET BANQUE DES TERRITOIRES
Yannick Borde donc en pleine cohérence avec notre engagement Kosta Kastrinidis un outil puissant dédié aux actions de portage
Président de Procivis sociétal historique que nous apportons notre Directeur des prêts de et d’aménagement immobilier. Nous avons aussi
la Banque des Territoires
contribution à l’amélioration des conditions de vie élargi notre offre de financement en lançant
de propriétaires occupants modestes dans le cadre le Prêt Copropriétés Dégradées, un prêt tout-terrain
de ce programme national. qui permet de financer tous types d’opérations concourant à la reconstruction,
la rénovation et la transformation des copropriétés. J’ajoute que le logement
est l’un des axes stratégiques majeurs du groupe Caisse des Dépôts. Le soutien
de la Banque des Territoires au PIC s’inscrit dans cette mobilisation massive en
faveur de territoires plus durables et plus inclusifs.
PROCIVIS
Depuis 5 ans, le réseau publics comme partenaire Chiffres clés
PROCIVIS est mobilisé aux financeur, en réalisant
côtés des copropriétés fragiles des avances de subventions Depuis 5 ans,
et en difficulté. En outre, qui aident les copropriétaires 156 millions €
8 des réponses ont été apportées à s’engager dans les travaux mobilisés en faveur 9
La Banque des Territoires de ses engagements, soit de 1 900 logements (dont 631
à toutes les situations nécessaires à la réhabilitation des copropriétés fragiles
cofinance avec l’Anah des un investissement prévisionnel déjà acquis fin novembre 2022)
d’urgence qui se sont de leurs logements. et en difficulté
Dossier de presse 2023
Dossier de presse 2023
études pré-opérationnelles et de 750 M€ pour acquérir et des études et discussions
présentées sur le territoire.
dont des missions de suivi-animation plus de 5 500 logements dans sont en cours sur une dizaine de
Parallèlement, le réseau
La montée en puissance PROCIVIS travaille à la 72 millions en territoires NPNRU mais aussi des opérations de portage de communes supplémentaires.
pour les copropriétés dans le cadre du programme redressement ou de recyclage.
progressive de ce dispositif professionnalisation du secteur
en PIC Action Cœur de Ville et du La Banque des Territoires a, en
public exceptionnel a conduit des syndics de redressement
programme Petites Villes de Plus des deux tiers de ces outre, mis en place une nouvelle
le réseau à se réengager aux à travers la certification
Demain. Témoin des besoins logements devraient être offre de financement destinée
côtés de l’État pour huit années QualiSR. Nous sommes
supplémentaires. Ainsi, et convaincus de l’importance d’un 111 des territoires en la matière acquis par CDC Habitat Action à répondre aux enjeux de la
copropriétés accompagnées et de la pertinence de cet Copropriétés et un tiers via la lutte contre l’habitat indigne.
jusqu’en 2030, 500 millions accompagnement rigoureux
en PIC national et régional accompagnement, filiale HLM CDC Habitat Social Se déclinant sur une durée
d’euros seront mobilisés et humain dans la gestion
ces financements sont dans le cadre de dispositifs de 5 à 35 ans, ce « Prêt
pour accompagner les pouvoirs des copropriétés dégradées.
en augmentation constante immédiats de portage basés Copropriétés Dégradées » est
(5,4 M€ en 2022 et 9,1 M€ sur des protocoles « simplifiés » dédié au financement des
sur la période 2018-2021). signés entre les collectivités opérations de réhabilitation
locales pour répondre aux des copropriétés dégradées,
ILLUSTRATION Le réseau PROCIVIS, emmené Partenariats Inter SACICAP Le groupe CDC Habitat situations les plus urgentes incluant ou non du logement
TERRITORIALE par Procivis Toulouse s’est également engagé en termes de situation sociale, social, sur le territoire national
ACICAP Forez Velay -
S de manière volontariste financière et bâtie, dans et ce dans l’optique de
À Toulouse, Procivis Pyrénées, s’est mobilisé
200 000 € dans l’accompagnement du l’attente de la mise en place répondre au besoin éventuel
répond présent pour le pour le préfinancement des
préfinancement des travaux subventions : ACICAP Sud Massif Central
S plan Initiative Copropriétés. d’une concession de longue d’autres investisseurs,
des Minimes. - au fil de l'eau Avec une direction dédiée à la durée, seul outil juridique notamment de collectivités
994 966 € TTC de travaux*
9 « rénovation des copropriétés adapté à une intervention souhaitant engager une vraie
Depuis mars 2019, un ACICAP SNCF Habitat -
S
549 285 € d'avance
8 dégradées » créée début 2019 foncière sur le long terme réhabilitation de leur centre-
arrêté de péril impose aux 200 000 €
de subventions Anah et et une société de portage au service d’une stratégie ville et traiter des petites
copropriétaires des Minimes
Toulouse Métropole* immobilier «CDC Habitat publique de redressement. copropriétés en mauvais état.
à Toulouse de réaliser des
Action Copropriétés» installée à À ce jour, le groupe s’est
travaux conséquents : 1 445 681 € de reste à l’été 2019, CDC Habitat dispose d’ores-et-déjà engagé auprès
gros œuvre, désamiantage, charge financé par la Caisse
* y compris engagement dorénavant de tous les outils d’une trentaine de collectivités
étanchéité, menuiseries etc. d'Epargne d'Ile-de-France complémentaire nécessaires à la mise en œuvre locales sur l’acquisition de plus
MaPrimeRénov’ Copropriété :
Le 25 avril 2019, Action Logement a signé avec l’État
une dynamique qui se poursuit
la convention d’application du Plan d’Investissement
Volontaire de 9 milliards d’euros, annoncé par Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété
les Partenaires sociaux dès le 10 janvier pour faciliter Chiffres clés
a été lancé en 2021, dans le cadre du plan de
l’accès au logement des salariés, favoriser leur relance, et est amélioré en 2023 afin d’accélérer Depuis 2021,
mobilité et ainsi agir au profit de l’accès à l’emploi.
Ce plan d’une ampleur inédite est une réponse forte
la rénovation énergétique des 9,7 millions de
logements collectifs en France.
37 829
logements rénovés
Bruno Arcadipane, aux questions concrètes de pouvoir d’achat, tout
Président d’Action Logement particulièrement des salariés aux revenus modestes. Cette aide permet aux copropriétaires de réaliser des travaux
Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont décidé de
mobiliser 145 M€ afin de permettre la réhabilitation des copropriétés dégradées
pour gagner en confort, réduire leur facture énergétique et
baisser les émissions de gaz à effet de serre.
+118 %
de logements rénovés entre 2021
et très dégradées (axe 7 du PIV) en s’inscrivant dans le plan Initiative Copropriétés et 2022 avec MPR Copropriété
MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉ
MaPrimeRénov’ est une aide collective unique, versée
porté par le gouvernement. Action Logement participe ainsi aux projets conduits directement au syndicat de copropriétaires, qui finance
par les collectivités locales, dans des interventions directes permettant la remise les rénovations ambitieuses permettant un gain énergétique
à niveau de logements au profit des salariés du secteur privé. d’au moins 35 %. Elle peut se cumuler avec des primes
3X plus
ACTION LOGEMENT
complémentaires : la prime Bâtiment Basse Consommation,
de copropriétés fragiles et
la prime sortie de passoire énergétique, la prime aux en difficulté rénovées en 2022
copropriétés fragiles ou en difficulté, la prime à destination
des propriétaires occupants modestes ou très modestes.
À cette fin, Action Logement Durant toute l’année 2020, es 92 copropriétés
L En 2023, la dynamique continue, pour donner les moyens Objectif 2023 :
a proposé de mobiliser les filiales du Groupe ont été les plus avancées avec aux copropriétés de lancer des travaux de rénovation de plus 40 000
145 M€ de fonds propres et de mobilisées pour examiner leurs un positionnement en plus performants tout en conservant la mixité sociale logements
10 subventions afin de permettre potentielles interventions dans validé représentent près de des immeubles. 11
à ses filiales d’investir dans des copropriétés labélisées 1 600 logements susceptibles
des copropriétés classées dans le cadre du plan Initiative d’être acquis dans
Dossier de presse 2023
Dossier de presse 2023
« dégradées » ou « très Copropriétés, prioritairement les deux prochaines années. MPR MPR copropriété MPR copropriété TOTAL MPR
Depuis 2021
dégradées » (achat de lots ou sur les sites classés au niveau copropriété fragile en difficulté copropriété
e travail en partenariat
L
achat d’immeubles en entier), national.
avec les collectivités locales, Nombre de logements 14 138 19 475 4 216 37 829
ce qui représente
notamment sur les 132
un potentiel d’intervention 20 ESH du Groupe sont
copropriétés pré-identifiées,
en acquisition-amélioration aujourd’hui engagées sur Nombre de logements BBC 3 116 5 897 1 838 10 851
va se poursuivre dans les mois
de 2 200 logements. cette politique, à des stades
à venir afin de répondre
différents. Nombre de logements
au mieux aux besoins dans la 749 2 606 590 3 945
L’intervention des ESH Le bilan détaillé est le suivant : en sortie étiquette F et G
maîtrise de ces copropriétés
du groupe se fait comme
complexes.
investisseur immobilier Montant des aides Anah 51,5 M€ 130,4 M€ 91,1 M€ 273 M€
unique et pérenne dans
les copropriétés concernées Montant aide par logement 3 642 € 6 695 € 21 608 € 7 216 €
afin de permettre leur Nombre de Nombre
État d’avancement
transformation complète et copropriétés de filiales
du positionnement des filiales
définitive en logement social concernées concernées
(avec une possibilité de revente En 2023, la dynamique continue : pour permettre de répondre à l’inflation et aux
à l’issue des 10 ans à la suite Filiales intéressées, contacts difficultés que connaissent les propriétaires les plus modestes pour financer les projets
13 3 de travaux en copropriété, le montant des primes individuelles pour les propriétaires
de la transformation des lots) en cours avec les collectivités
ou afin de porter des lots occupants modestes et très modestes sera doublé en 2023 et le plafond des travaux
de copropriétés et permettre Filiales intéressées, attente 27 6 subventionnables passe de 15 000 à 25 000 € par logement.
ainsi la pérennisation des du retour des collectivités
immeubles en copropriété.
Positionnement 92 16 Chiffres clés
définitivement acté
28,68 % 46,6 % 7 605
Total 132 20 (sans de logements atteignent de gain énergétique primes aux propriétaires
double compte) l’étiquette A ou B en moyenne par logement occupants modestes et
très modestes distribuées
et 10,42 % soit 20,1 % des logements
sortent des étiquettes F et G
CONTINUER D’AMÉLIORER
L’INTERVENTION
EN COPROPRIÉTÉ
MIEUX PRÉVENIR RENFORCER LE FINANCEMENT
LA FRAGILISATION DES TRAVAUX
PROPOSITION 1 : PROPOSITION 3 : PROPOSITION 5 :
Améliorer le dispositif de Confier une mission à la Améliorer le traitement
« prévention copropriétés » Banque des Territoires sur le des ensembles immobiliers
pour le rendre plus reste-à-charge spécifiquement complexes (parkings, dalles…)
efficace dans le cadre de la pour les copropriétés fragiles sur les plans juridiques et
massification et la transition ou dégradées, en lien avec financiers.
écologique. la mobilisation des acteurs
bancaires.
PROPOSITION 6 :
PROPOSITION 2 :
Renforcer le traitement
PROPOSITION 4 :
12 Engager une réflexion pour urbain et immobilier, et les 13
proposer des solutions Engager un partenariat entre outils disponibles pour les
pour prévenir les créances la Banque des Territoires et collectivités, pour traiter les
Dossier de presse 2023
Dossier de presse 2023
irrécouvrables et les dettes Procivis pour renforcer les multi-copropriétés et leur
fournisseurs des copropriétés. offres de préfinancement environnement, notamment
gratuit pour les copropriétés en développant les ORCOD
fragiles ou en difficulté. de droit commun.
ACCOMPAGNER LES ACTEURS ENGAGÉS
DANS LE TRAITEMENT ET LA PRÉVENTION
PROPOSITION 7 : PROPOSITION 8 : PROPOSITION 9 :
Mettre en place un plan de Étudier un conventionnement Faire émerger des nouveaux
formation à destination des avec l'USH, pour mieux opérateurs de syndics par
syndics, en y incorporant les mobiliser les bailleurs sociaux, un programme expérimental
bailleurs sociaux souhaitant qui sont déjà des acteurs dans adressé aux bailleurs sociaux.
s’investir dans cette activité. les copropriétés (vente de
logements sociaux, acquisition
en VEFA ou acquisition dans
les copropriétés fragiles et
dégradées) pour développer
leurs savoir-faire au profit du
parc privé.
EXEMPLES TERRITORIAUX EXEMPLES TERRITORIAUX
Marseille Grigny et Évry Chiffres clés
Une année charnière pour 2 sites nationaux avec des états 42
copropriétés en difficulté
l’accompagnement des copropriétés d’avancement différenciés financées par l’Anah
en difficulté avec le PIC 15e arr. 7 487
logements privés
14e arr. financés par l’Anah
en articulation avec le projet
Les acquisitions foncières ont été renforcées, selon une stratégie L’agglomération Grand Paris Sud dispose de deux sites nationaux du nouveau programme
d’intervention définie par copropriété, afin de lutter contre dont l’état d’avancement ne s’inscrit pas dans la même de renouvellement urbain
les marchands de sommeil et contribuer à leur redressement. temporalité.
Les diagnostics sociaux ont été poursuivis pour certaines,
Le site de Grigny a bénéficié, au titre du plan France Relance,
61,6 millions €
engagés pour d’autres, notamment pour des résidences récentes investis par l’Anah en travaux
d’un financement Anah à 100 % TTC pour les travaux d’urgence. pour les copropriétés
manifestant les premiers signes de fragilité.
Ceux-ci sont en passe d’être terminés. La gestion urbaine de
À la suite des États Généraux du Logement qui ont eu lieu fin 2e arr. proximité du parc privé a permis de rénover les espaces privés 7,7 millions €
novembre, il a été convenu le lancement d’un grand projet Marseille devenus publics grâce à la scission de l’une des plus grandes financés par l’Anah au titre
d’ensemble de traitement massif sur l’ensemble du territoire copropriétés de l’Union Européenne. de la GUP du parc privé
4e arr.
de la Métropole, tel qu’annoncé par le ministre délégué chargé 9 millions d’euros financés
EXEMPLES TERRITORIAUX
EXEMPLES TERRITORIAUX
Pour le site d’Évry-Courcouronnes, c’est l’engagement des
de la Ville et du Logement. Ce projet d’ensemble permettra par l’Anah au titre de l’aide à
travaux d’économies d’énergie via le dispositif MaPrimeRénov’ la gestion et au redressement
d’obtenir une dynamique globale de soutien du parc privé avec
Copropriété et la mise en œuvre des résidentialisations des copropriétés
une articulation de la rénovation urbaine.
5e arr. en lien avec le NPNRU qui sont en œuvre. Les dispositifs de
6e arr.
bonification des aides aux collectivités, de gestion urbaine de
12
proximité notamment liés au traitement des ordures ménagères copropriétés bénéficient de
Copropriétés concernées et à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants vont MPR Copropriété en difficulté
Quartiers prioritaires de la Ville permettre aux occupants de retrouver un confort, des baisses
de charges et un environnement apaisé dans les prochains mois.
2023
14 lancement des plans 15
de sauvegarde par
copropriété à Grigny
Dossier de presse 2023
Dossier de presse 2023
—
Continuité des opérations
pour le quartier Pyramides et
lancement d’une AMO Flash
par l’Anah pour la copropriété
Chiffres clés le Petit Bourg.
136
copropriétés en difficulté
financées par l’Anah
5 171
logements privés financés
Centre commercial
par l’Anah en articulation
Vlaminck
avec le projet du nouveau
programme de renouvellement Grigny
urbain en cours
35 Millions €
Centre commercial
Barbusse Ris-
investis par l’Anah Orangis
Lot B1
2022-2023 Terrain de la folie
Demande d’un rapport
au Préfet pour lancer une
opération d’ampleur sur les
Centre
grandes copropriétés de la commercial Le Parc
Métropole afin d’accélérer Massena aux lièvres
le traitement de l’habitat
indigne. Évry-
Courcouronnes
Copropriétés concernées
Quartier
Quartiers prioritaires de la Ville des
pyramides
Évry
L’axe redressement qui vise
ÉTAT D’AVANCEMENT DES 17 SITES à sauvegarder les copropriétés
AXE 2
NATIONAUX dégradées
3 axes d’intervention publique E FINANCEMENT
L E PRÉFINANCEMENT
L
DES TRAVAUX D’URGENCE DES SUBVENTIONS
À 100 % PAR L’ANAH : PAR PROCIVIS :
Agir sur le cadre bâti, c’est améliorer Montpellier
Quartier de la Mosson Montpellier, Marseille, Nîmes, Marseille, Grigny, Évry-Courcouronnes.
les conditions et les espaces de vie des habitants. Metz, Grigny, Toulouse.
L’AIDE À LA GESTION :
A BONIFICATION DES
L Grenoble, Vaulx-en-Velin,
AIDES DES COLLECTIVITÉS Clichy-sous-Bois, Grigny.
PAR L’ANAH :
Vaulx-en-Velin, EPt terre d’envol, RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE :
AXE 1 Évry-Courcouronnes, Marseille. Clichy-sous-Bois, Évry-Courcouronnes.
Metz, Argenteuil, Villepinte.
’AIDE À LA GESTION URBAINE
L
DE PROXIMITÉ DU PARC PRIVÉ : ORCOD DE DROIT COMMUN :
L’axe prévention Grigny, Mulhouse, Toulouse, Sarcelles, Metz, Argenteuil
qui permet Évry-Courcouronnes, Clichy-Sous-Bois. et Saint-Étienne-du-Rouvray.
d’accompagner
des copropriétés ORTAGE CIBLÉ
P
(CDC HABITAT ET ANAH) :
FRISE
FRISE
fragiles pour Mulhouse, Évry-Courcouronnes,
16 prévenir Nîmes, Marseille, Grenoble, Sevran, 17
Aulnay, Metz.
leur dégradation
Dossier de presse 2023
Dossier de presse 2023
VOC
(Veille et Observation Saint-Martin-d’Hères
AXE 3
des Copropriétés) : Quartier Renaudie
Toulouse, L’axe transformation pour enclencher
Marseille,
Montpellier,
un processus de restructuration
Grenoble. pour les copropriétés très dégradées
POPAC Participation Recyclage Recyclage
(Programme avec
Opérationnel
de Prévention
de CDC via l’Anah massif
et d’Accompagnement habitat (carence) :
via l’Anru
des Copropriétés) : en tant que porteur Saint-Étienne-du-Rouvray,
arseille,
M
Lyon métropole, dans des copropriétés : Épinay-sur-Seine.
Nîmes,
Nîmes, Épinay-sur-Seine, Montpellier,
Grenoble. Marseille. Mulhouse,
Saint-Étienne-du-Rouvray.
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Aurélien SARROSQUY
Responsable presse
8 avenue de l’Opéra - 75001 Paris
Tél : 01 44 77 39 28
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