Formation à l'élaboration d'un Plan de Continuité d'Activité (PCA) - Bertrand CANEPA Daniel DEPOISIER

 
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Formation à l'élaboration d'un Plan de Continuité d'Activité (PCA) - Bertrand CANEPA Daniel DEPOISIER
Formation à l’élaboration d’un Plan de
    Continuité d’Activité (PCA)

            Bertrand CANEPA
            Daniel DEPOISIER

             Chargés de mission
         Département Santé et Travail
                  ANACT
Déroulement de la journée

            Présentation du réseau ANACT

            Le PCA : de quoi sʼagit-il ?
                       Du plan national de prévention aux PCA
                       PCA : objectifs, principe et trame

            Principes nationaux spécifiques aux secteurs social et médico-
             social

            Processus dʼélaboration dʼun PCA
                       Déclinaison des grandes étapes
                       Quels sont les acteurs de lʼélaboration du PCA ?
                       Quels liens avec la démarche dʼévaluation des risques professionnels ?

            Exemple : retour dʼexpérience dans la grande distribution

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Le réseau ANACT - ARACT
Le réseau ANACT - ARACT

           LʼANACT est un EPA, créé en 1973, placé sous la tutelle du
            ministère du travail, avec :
              un conseil dʼadministration tripartite

              un comité scientifique qui suit et évalue son activité

           Depuis 1983, lʼANACT coordonne et contribue au financement dʼun
            réseau de 25 associations régionales paritaires, les ARACT

           Au total, près de 300 salariés dont 160 intervenants

           Les objectifs du réseau ANACT-ARACT sont fixés dans un contrat
            de progrès signé avec lʼEtat (2009-2012)

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Une segmentation des cibles pour lʼaction

         Mission : améliorer les conditions de travail pour contribuer à la
          qualité de vie au travail des femmes et des hommes à tous les
          âges

                       Une priorité donnée aux TPE et PME, sans exclure les autres
                        entreprises et organismes

                       Lʼimplication des partenaires sociaux, dans les entreprises, les
                        territoires et les branches

                       La mobilisation des acteurs relais pour démultiplier lʼaction
                        auprès des entreprises

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Champ dʼaction et activité

                                                               Conditions de travail,
                                                               performance durable
                                       Promotion de la santé
                                                                des entreprises et
                                            au travail
                                                                 développement
                                                                   économique

      Mutations du                                                Intervenir                 Pratiques de
        travail,
                                                                                             pilotage des
     changements
                     Communiquer et                                                       conditions de travail
     techniques et
                       transférer                                                            en entreprise
    organisationnels                                               Concevoir des
                                                                     méthodes
                                       Lien entre travail,
                                                                   Gestion des âges,
                                        compétences et
                                                                 approche par genre et
                                      développement des
                                                                  prise en compte des
                                     personnes tout au long
                                                                 populations au travail
                                           de la vie

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Le plan de continuité dʼactivité (PCA)

            Genèse et enjeux
À lʼorigine des PCA…

                      Situation
                                                                          Pandémies grippales du
                  épidémiologique
                                                                              20ème siècle
                      mondiale

                                                    2004 : plan national de
                                                          prévention

             Tient compte des                                                 Intersectoriel
          évolutions techniques et
                scientifiques
                                                        Opérationnel

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Objectifs principaux du plan national de prévention

     Protéger la population contre                                        Préserver un fonctionnement
       une menace de pandémie                                 +          aussi normal que possible de la
                                                                             société et des activités
                                                                                  économiques

                                                                                Retour rapide vers des
        Tenter de répondre à une
                                                                                     modalités de
            situation de crise
                                                                                fonctionnement normal

        Perspective anticipatrice                                                    Adaptabilité

                                                     Continuité dʼactivité et
                                                    protection du personnel

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La problématique de fond
       Difficultés pour les entreprises
                  La prévision : lʼaléatoire : « un risque certain à terme incertain »
                  La traduction opérationnelle de cette prévision : le plan descendant
                   (faiblesse de prévision sur les interfaces, interchangeabilité des salariés)

       Une crise « risque externe » occasionne des organisations en
        mode dégradé
                  Lʼexposition aux risques sʼaccroît en mode dégradé (absentéisme, perte
                   de compétences clé)
                  Les conditions de travail peuvent devenir intenables

       Importance dʼune préparation qui permet
                  Dʼassocier les salariés (rassurer)
                  Dʼanticiper pour ne pas augmenter lʼexposition aux risques (Document
                   Unique et plan dʼactions de prévention)

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De lʼapproche dʼune prévention par le risque…

          Risque pandémie                            Protection des salariés de
                                                              la grippe

                   Impacts sur
                 lʼorganisation

            Organisation en                          Expositions des salariés à des
            mode dégradé                            situations de travail inédites, peu
                                                                maîtrisées

                        …à une prise en compte globale de la santé des salariés

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                   11
Bilan sur les enjeux et objectifs du PCA

                 Garantir la continuité dʼactivité dans lʼentreprise mais aussi aux
                  interfaces amont et aval avec les PCA des fournisseurs,
                  entreprises clientes, usagers…

                 Prévenir les risques : de contamination, de stress, de
                  manutention, de heurts dʼobjets,…

                 Profiter dʼun retour dʼexpérience pour améliorer lʼorganisation en
                  cas de crise mais aussi pour gérer les modes dégradés au
                  quotidien

          ⇒       Quelle démarche adopter pour lʼélaboration de ce PCA ?

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                  12
Le cadre de référence

Réglementation et recommandations relatives à la mise en
     œuvre des plans de continuité dʼactivité (PCA)
Les mesures prévues par le gouvernement

            En termes dʼhygiène et de sécurité
                       Mesures générales de protection sanitaire des personnes
                        (fiche technique C1, page 49)
                       Mesures destinées à freiner la contagion
                       Mesures préparatoires :
                            – Acquisition de stocks de masques
                            – Vérification de lʼaptitude à porter les équipements de protection
                            – Mise à disposition de moyens dʼhygiène (eau, savon liquide,
                              moyen dʼessuyage, vestiaires séparés…)
                            – Formalisation des consignes dʼhygiène spécifiques (lavage
                              mains, port des masques, nettoyage des surfaces…)
                            – Élaboration de consignes de sécurité
                            – Information et formation du personnel aux mesures

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Mesures sanitaires

                En termes dʼhygiène et de sécurité
                    Mesures individuelles

                               – Mouchage, éternuements, toux…
                               – Se laver régulièrement les mains
                               – Les masques

                           Mesures collectives
                               –   Éviter au maximum les contacts physiques entre personnes
                               –   Courrier interne
                               –   Entretiens et réunions
                               –   Hygiène des locaux
                               –   Cafétéria, restaurant dʼentreprise…
                               –   Transports collectifs
                               –   Rassemblements à éviter

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Réglementation

               Le temps de travail
                   Initiative de lʼemployeur :

                              – Suspension du repos hebdomadaire
                              – Dérogation au repos quotidien de 11h
                              – Dépassement de la durée maximale de 10h
                              – Dérogation à la durée maximale du travail de nuit de 8
                                heures
                              – Régime des astreintes
                              – Utilisation du contingent dʼheures supplémentaires
                              – Utilisation du dispositif dʼheures choisies
                          Autorisation administrative
                              – Dérogation à la durée maximale moyenne hebdomadaire
                              – Dépassement du contingent dʼheures supplémentaires
                              – Autres dérogations autorisées par lʼinspecteur du travail

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Réglementation
                 Droit de retrait
                     Cadre juridique :

                                 – « Motif raisonnable de penser quʼune situation de travail
                                   présente un danger grave et imminent pour leur vie et leur
                                   santé »
                                 – Faculté pour le salarié, pas une obligation
                                 – Nécessite au préalable la procédure dʼalerte
                            Jurisprudence :
                                 – Danger grave ? Imminent ?
                                 – Compétence des tribunaux
                            En cas de pandémie grippale ?
                                 – « Possibilités de recours au droit de retrait limitées si
                                   lʼemployeur a pris les mesures de prévention et de protection
                                   nécessaires »
                                 – Et si des mesures de réquisition sont déclenchées ?…

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Polyvalence et modifications du contrat de travail…

                Cadre juridique :
                           Conditions de travail / contrat de travail
                           Notification par LRAR, avec délai de réflexion

                En cas de pandémie grippale?
                           « Des mesures prises par les autorités publiques seront susceptibles
                            dʼimposer des contraintes particulières aux employeurs et salariés…
                            lʼorganisation du travail pourra être impactée de manière
                            importante ».
                           « Mais les aménagements devront être temporaires, proportionnés et
                            en rapport avec les contraintes subies et le but recherché »
                           « Dès lors que la qualification et la rémunération restent
                            inchangées »

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                          18
Exemple de trame de PCA

                   Fiche technique annexée au plan de prévention G1

                              Analyse des activités déployées
                              Ressources humaines
                              Méthodes et moyens de protection et dʼinformation des
                               personnels
                              Mode dʼorganisation pour le maintien de lʼactivité
                              Acquisitions préalables
                              Reprise des opérations à lʼissue de la phase aigue
                              Suivi de situations et compte rendu
                              Exercices

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                      19
Le cadre de référence (2)
Lʼexemple dʼun secteur professionnel

     Réglementation et recommandations
     spécifiques au secteur médico-social
Un nécessaire maintien de lʼactivité…

                 « …sachant quʼil existera de nombreux facteurs qui
                  pourraient la perturber :

                            Augmentation du nombre de malades et de décès chez les
                             résidents
                            Diminution des effectifs présents
                            Possible indisponibilité du responsable
                            Modifications de fonctionnement des institutions partenaires
                            Indisponibilité des professionnels ou bénévoles intervenant
                             habituellement dans lʼétablissement
                            Difficultés dʼapprovisionnement
                            Dégradation de services particulièrement sensibles (énergie,
                             communication, transports…) »

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                           21
Actions à mettre en oeuvre
        Actions non spécifiques :
                   Vaccination
                   Sensibilisation et formation du personnel à la prise en compte du risque
                    infectieux
                      – Lavage des mains
                      – Hygiène de base des voies respiratoires
                      – Isolement des malades
                      – Port du masque
                      – Aération régulière de la pièce
                      – Nettoyage des surfaces possiblement contaminées
                      – Restriction des visites

        Actions spécifiques
                   Désignation dʼun référent pandémie dans lʼétablissement
                   Élaboration dʼun plan de continuité dʼactivité selon 2 volets

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                       22
Les 2 volets du PCA

        1- Organisationnel
             Analyse des missions assurées dans lʼétablissement
                        – Quelles missions doivent être assurées en toute circonstance? Avec
                          quelles ressources?

                   Que serait lʼorganisation du travail (OT) en situation dégradée ?
                        – « Prioriser les tâches,
                        – Rappel des personnels en formation et en congés
                        – Réorganisation des conditions de travail… »

                   Quel impact de la pandémie ?
                        –   Lʼorganisation des soins (isolement, retardement des admissions, …)
                        –   La fonction logistique (restauration, blanchisserie, ravitaillement…)
                        –   La communication
                        –   Gestion des déchets infectieux
                        –   Gestion des corps …

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                          23
Les 2 volets du PCA

                2- Protection de la santé du personnel
                     Sensibilisation et formation du personnel

                                – Mesures générales de protection des personnes
                                – Respect des règles dʼhygiène
                                – Comment faire obstacle à la diffusion du virus
                                ⇒Fiches C1, C2 et C4 du plan gouvernemental

                           Les moyens de protection individuelle
                                –   Masques
                                –   Gants
                                –   Lunettes
                                –   Vêtements de protection…

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                  24
Le cadre de référence (3)

Principes pour la construction dʼun PCA
Différents niveaux de plan selon effectifs disponibles
    (Exemple de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution)
Disponibilité
des EFFECTIFS
 100
 %                                                                                Selon les effectifs disponibles, à
    A                           Contraintes FAIBLES                               chaque phase du plan doivent
                                                                                  correspondre des plans dʼactions
   80%                                                                            adaptés.

    B                                                   Contraintes SIGNIFICATIVES
   50%

    C                                                                        Contraintes
                                                                             IMPORTANTES
   30%

    D                                                                                                       ?
     0%
                Fonctionnement                      Fonctionnement dégradé avec          Fonctionnement
              dégradé + ou - proche                        RESTRICTIONS                   difficile voire
                   NORMALE                                                                IMPOSSIBLE
              4b > > Phases du Plan Gouvernemental                                > > 6

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                                               26
La nécessaire articulation entre les PCA
                                             Exemple dans la grande distribution

      Le producteur
                                                                                     Le détaillant
                                  Le chargement                         Le livreur
                                                      Lʼentreposage

                      Les interfaces : zones de vulnérabilité mais pas
                   uniquement, le travail à chaque étape est aussi modifié

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                           27
La prise en compte des temporalités

                 Période que le plan doit envisager
                         8 à 12 semaines, 3 vagues ?
                         Et en période de pic ?

                        ⇒ Intérêt à anticiper au plus tôt

                 Ne pas confondre :
                            Temps pour élaborer le PCA
                            Temps pour mettre en œuvre les mesures et les actions quʼil
                             contient et qui doivent permettre la continuité de lʼactivité et la
                             préservation de la santé…

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                                  28
Organiser le travail : ce qui est prévisible en
                           situation de crise

                 Préciser les fonctions essentielles de lʼentreprise à
                  préserver :
                            Compétences des salariés
                            Sources dʼénergie
                            Disponibilité dʼoutils de production

                 Anticiper le travail :
                            Caractériser la situation à venir
                            Imaginer son impact
                            Intégrer lʼamont et lʼaval

                 Imaginer et prévoir les conditions nouvelles à remplir au
                  sein de lʼentreprise

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                             29
Prendre en compte la réalité du travail

                Les entreprises ne fonctionnent pas, en permanence, comme
                 envisagé a priori
                           Multiples imprévus…
                           Internes et ou externes

                En général, absorption des dysfonctionnements engendrés
                 dans le travail quotidien

                Mais… PCA pour faire face aux conséquences dʼune
                 perturbation importante
                           Décrit un ensemble de procédures
                           Prévoit les moyens techniques, contractuels, organisationnels et
                            humains
                           Prévoir de gérer les périodes de transition et le retour à la normale

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                             30
La représentation du travail
                                                                                 Au Moyen-Age, le terme
                                                                                 travailleur pouvait désigner le
                                                                                 bourreau. De là lʼexpression
                                                                                 « bourreau de travail » ?...

                        Scène de torture, bois gravé anonyme allemand du XVIème siècle

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                                            31
Prendre en compte lʼécart entre le travail prescrit et
                  le travail réel

                                                     prescrit          entreprise

          T                                         Entre ce quʼon
          R                                           demande*
          A
          V
          A
                         arbitrer
          I
          L                                           Compromis        Activité
          L
          E
          R
                                                      Et ce que ça
                                                       demande*
                                                                réel
  * dʼaprès F.Hubault                                                  opérateur

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                              32
Comprendre le travail réel
                      Lʼopérateur                                              Lʼentreprise

                         Opérateur moyen…                               Objectifs
                Caracteristiques        CONTRAT

                                                                        Outils
                Expérience, acquis                   TACHES
                                                    PRESCRITES
                de formation
                                                                       Temps
                                                     TACHES
                Etat instantané                      REELLES
                                                                       Organisation du

                                                     ACTIVITE          travail
                                                       DE              Environnement
                                                     TRAVAIL

                             Santé, accidents,                   Production,
                              compétences                          qualité
                                                                                          Source : Guérin et all.

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Le travail nʼest pas lʼapplication dʼune procédure

                           Saisir le crayon ;
                                                          Faire coïncider la pointe
                           Faites chauffer la machine ;   du crayon avec l ʼouverture
                            Attendre l ʼextinction du     pratiquée dans le module
                            voyant rouge ;                de taille ;
                           Activer la fonction
                                   « tailler » ;          Introduire la mine du
                                                          crayon dans le module
                                                          de taille...

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                 34
Prendre en compte les variabilités
               Individuelles

                          Interindividuelle : il nʼexiste pas dʼhomme moyen (+)
                              – Caractéristiques, acquis…
                          Intra individuelle
                              – Chronobiologie, sommeil, fonctions biologiques, vigilance…
               Productives

                          Matières premières, produits finis, procédés…
                          Equipements

         Mais souvent, un prescrit qui tient peu compte des variabilités !
                Quels liens avec toutes les formes de « standardisation »
                                       existantes?

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                            35
Régulation de lʼactivité (1)

           Résultats

            Objectifs

                                                    « Régulation »           Modes opératoires

             Moyens

                                                                     Situation « non contrainte »
                                                                     Action possible sur les
         État interne                                                objectifs et les moyens

                                                                                        Source : Guérin et all.

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Régulation de lʼactivité                    (2)

            Résultats

             Objectifs

                                                    « Régulation »             Modes opératoires

             Moyens

                                                                     Performance obtenue au prix
                                                                     d ʼatteintes à lʼétat interne
          État interne

                                                                                         Source : Guérin et all.

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Régulation de lʼactivité                  (3)

            Résultats

             Objectifs

                                                    « Régulation »            Modes opératoires

             Moyens

                                                                     Performance non obtenue
                                                                     (Débordement)
           État interne

                                                                                       Source : Guérin et all.

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ref 89 F
Le dialogue social

                           Consultation des Instances Représentatives du Personnel
                           (IRP)
                              CHSCT, DP

                              Organisations syndicales

                           Information des salariés
                              importance du plan de communication

                              la transparence : la relation de confiance est incontournable

                           Association des salariés à la construction des plans
                              Dans les groupes de travail

                              Le rôle clé de lʼencadrement de proximité

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                              39
Synthèse de la première partie

     Questions, remarques…
Élaboration dʼun PCA : quelle démarche?
Double intérêt de sʼengager dans une démarche de
                      préparation

                 Proposition dʼune démarche générique :
                    PCA pour pandémie mais pas que…

                    Tous secteurs dʼactivité

                 Approche sous 2 volets :
                    La continuité de lʼactivité…

                    …tout en préservant la santé des salariés

                      => Nécessité de réfléchir aux futures conditions de réalisation
                        du travail

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                   42
Grandes étapes de la démarche dʼélaboration

              Démarche                                                                        Simulation réelle /
             participative                                                                    test des scénarios

                                                                                     Simulation
                                                          io   n
                                                       at                              papier
                                               é p  ar
                                           P r                     Construction de
                                                                     scénarios

                                             Élaboration
                                            dʼhypothèses                                   Enseignements

      Analyse de
       lʼexistant

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                                       43
Première étape : lʼanalyse de lʼexistant
1- Partir des situations déjà vécues / connues

                  Analyse des situations de référence
                     Situations de « crise » antérieures
                               –   La canicule ou événements climatiques (tempête)
                               –   Le G8 ou événement fortement perturbateur de lʼactivité
                               –   La grève des routiers, des convoyeurs
                               –   Les émeutes dans les quartiers
                               –   Promotions commerciales
                               –   Fusion dʼétablissements
                               –   Déménagement
                               –   …

                           Pics dʼactivité…

          ⇒        Comment ont été gérées ces situations? Quels enseignements
                      en tirer ?

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                            45
2- Faire un état des lieux de lʼorganisation et de la
                         population
            Comment est organisée la production : produit / process,
           système technique…
                       La division technique et sociale
                       Les principaux projets qui peuvent modifier les conditions de travail
                       Les prescriptions

            Quelles sont les différentes populations (âge, ancienneté,
           débutant/ expérience…)

            Comment est organisé le travail : découpage par métiers,
           polyvalence…
                       les niveaux de polyvalence
                       Les fournisseurs
                       Le système de prévention des risques

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                          46
3- Déterminer le niveau de continuité économique

                  Répertorier les différentes activités et fonctions de
                   lʼentreprise

                  Déterminer celles qui sont :
                      Incontournables (ou prioritaires)

                      Importantes et aménageables

                      À réaliser a minima

                      Possiblement être différées

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                          47
4- Connaître les caractéristiques du travail réel

                 Une analyse du travail (passé et actuel)des activités et
                  fonctions déterminées
                            Quelles sont les situations de travail ? Quelles sont les
                             populations concernées ? Quels sont les collectifs de travail ?

                 Quelles sont les unités de travail (regroupement de
                  situations de travail au sens du Document Unique)
                            Idée dʼacquérir une compréhension fine…
                            … en vue de se projeter sur dʼéventuels scénarios

                 Quelles sont les compétences stratégiques dans
                  lʼentreprise ?
                            Les compétences clés

                 Quels sont les vulnérabilités pour lʼentreprise en cas
                  dʼabsentéisme des personnes détenant des compétences
                  clés

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                              48
5- À quels risques les salariés sont-ils exposés
                         aujourdʼhui ?
             Idée dʼarticuler les actions de prévention avec la réflexion menée sur le
             PCA

            Analyser les expositions en lien aux conditions de réalisation du travail
             dans chaque unité
                       Quelles sont les principales contraintes auxquels les salariés sont
                        exposés ?
                       Quels sont les dangers auxquels sont exposés les salariés ?
                       Quelles sont les actions et pratiques de prévention ?

            En quoi, lʼorganisation en mode dégradé peut accroître les risques
             professionnels existants ?

            Quelles les activités à plus forte vulnérabilité, du point de vue de cette
             évolution des risques ?

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                             49
Lʼévaluation des risques

             Découpage                        Choix de      Évaluation
                                            situations de                      Plan dʼactions
     -Production                           référence dans
     -Métiers                                   les UT
     -Organisation du W                                                    –   Cahier des
     -système technique                                                        charges
     -démographie
                                                                           –   Plan de
                                                                               management
                                                                           –   Rôles des acteurs
                                           analyse des      priorités de
                                                                               dans les
     unités de travail                     expositions      prévention
                                                                               démarches de
                                                                               prévention

                                                                                            Temps
                               Enregistrement sur le document unique

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                           50
Un schéma dʼévaluation des risques

                                                                            1. Identifier les risques
          5. Évaluer les résultats
                                                                                Analyse de lʼorganisation

      4. Mettre en œuvre                                                           Analyse de la population
         des actions
                                                          Entreprise
                                                                                   Analyse technique
                                                                                   dangers

   3. Élaborer un plan
        dʼaction                                                                    Analyse des conditions
                                                                                         dʼexposition

                                                      2. Évaluer les risques
                                                    Croiser les résultats des approches

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                                      51
Étape 2 : des hypothèses de travail… aux
        scénarios dʼorganisation
Pourquoi des hypothèses?

                Incertitude générale concernant
                     Lʼévolution du virus

                     Les mesures prises en conséquence par les pouvoirs publics
                      (transport…)
                     Lʼimpact que cela peut avoir sur les salariés (absentéisme)

                Mais pourtant, afin dʼanticiper, il faut envisager différentes
                 possibilités…

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                 53
Que sont les hypothèses de travail…?

                 Définition générique :
                     Le résultat dʼinterprétations réalisées « a priori » qui vont,
                       par définition, être vérifiées ou infirmées par une
                       expérimentation ultérieure

                 2 catégories dʼhypothèses :
                      Des hypothèses concernant les variables…

                         – Une proposition dʼexplication de lʼinteraction entre
                           plusieurs variables qui conditionnent la réalisation du
                           travail
                      Des hypothèses concernant le travail futur probable

                         – Pour envisager comment il faudrait agir sélectivement
                           sur certaines variables pour maintenir lʼéquilibre du
                           système de travail.

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                  54
Exemples grande distribution (dans un
                                supermarché)

                    Questions soulevées et donnant lieu à des hypothèses

                                50 % de salariés présents
                                Clients
                                  –      Nombre de personnes : 1300 par jour de pointe
                                  –      Période d'affluence : 200 personnes à l'ouverture
                                  –      Les clients sont plus angoissés, voire plus agressifs
                                50 % fournisseurs et transporteurs
                                Livraison sur palettes et 1/2 palettes de PPN
                                Pas de RDV possible : livraison aléatoire

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                                55
Exemples dʼhypothèses locales sur
                    lʼabsentéisme dans une base logistique

                 Qui serait le plus susceptible dʼêtre absent ?
                     1° hypothèse : le facteur « enfants à charge »

                                 – le personnel féminin avec enfants à charge, renforcement si
                                   la personne est seule, perspective enfants à charge
                                   personnes de 30 à 44 ans

                            2° hypothèse : lʼancienneté
                                 – Critère : 5 ans dʼancienneté = plus grande fidélité a priori
                                   mobilisation plus grande pour lʼétablissement

                            3° hypothèse : lʼéloignement
                                 – Critère de la distance domicile travail supérieure à 30 km

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                                 56
Exemple grande distribution : effectif
                          sensible dans une base logistique

                                                                                    % effectif considéré sensible
                                     Secteur                           Effectif
                                                                        Total                 facteur       facteur
                                                                                    facteur  enfants à   éloignement
                                                                                  ancienneté  charge         base
Structure                 201            Support Administratif           15                    60%
                          202            Support Technique               21                    43%
Exploitation              205            Fonctionnement Exploitation     13                    31%             46%
                        206/207          Réception                       15          27%       27%
                        208/209          Stockage                        18
                          210            Déstockage                      16                                    37%
                        212/213          Préparation                     86         36%        26%
                          214            Tirage à quai                    3
Expédition              216/217          Chargement                      24
                        218/219          Contenant                       14                                    36%
Livraison               308/309          Livraison                       16
                                         Tous secteurs                   241        20%        24%             25%

 Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                                        57
Des hypothèses aux scénarios dʼorganisation…

                 Quʼest-ce quʼun scénario?
                     Pour expliciter un futur probable…

                     Basé sur les hypothèses liées au fonctionnement actuel et
                      aux situations dégradées

                 Comment le construit-on?
                     Processus itératif…

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                            58
Exemple grande distribution : le scénario du PDV
                             pour la simulation

         Camions ne peuvent livrer avant 7H: déchargement côté produits frais
         50% du personnel après tirage au sort
         Choix dʼaffectation du personnel présent selon polyvalence
         Allongement de la plage dʼouverture de 8H30 à 19h30
         Commande de la liste des références du PCA groupe
         Condamnation des viandes, poissons, boulangerie, textiles, légumes
         Renforcement de la sécurité et du nettoyage
         Démontage dʼun seul banc de légumes et des têtes de gondoles
         Proposition à la vente sur palettes uniquement
         Pas de démontages des rayons et réalimentation en fonction du stock
         Formation à la caisse de salariés venant dʼautres fonctions : 30 minutes

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                           59
Étape 3 : de la simulation au pronostic
Simuler…

                Pourquoi ?
                           Idée de vérifier que les scénarios fonctionnent de manière
                             satisfaisante »
                           Reproduction artificielle du phénomène que lʼon désire étudier
                           Donne lieu à des observations de la reproduction quand on fait varier
                            expérimentalement des éléments

          ⇒ Idée de projection : « Dans la réalité, cela pourrait aboutir aux
                 mêmes impacts sur lʼactivité… »

                Deux grands types de simulation
                           La simulation projective : papier , plan, maquette, logiciel 3D, jeux de
                            rôles…
                           La simulation échelle 1 : en grandeur nature

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                              61
Quel est lʼintérêt dʼune simulation projective ?

                 Tester le PCA
                     Repérer les forces et faiblesses

                     Réinterroger les hypothèses qui conditionnent le scénario

                 Tirer des enseignements pour lʼorganisation quotidienne
                  dans lʼentreprise

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                             62
Exemple : construire et jouer des scénarios

                 Exemple du PDV : les jeux de rôle permettent de simuler
                    Lʼaménagement du magasin, la répartition des produits dans le
                     magasin, les flux marchandises et clients.

                         La répartition de lʼeffectif disponible sur les activités à maintenir
                          en tenant compte des niveaux de polyvalence et des restrictions
                          médicales.

                         La préparation des salariés
                             – Les tâches à accomplir,
                             – Zones dʼaffectation marchandise et positionnement des salariés
                             – Lʼinformation des salariés concernant les « clients »

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                         63
La simulation sur le plan du magasin

         Aménagement du magasin
                                                                Froid                                                 Poissonnerie

      Livraison                                                                                                                                 Livraison
       produit                                                                                                                                    froid

                                                                        Rayon
                                       Rayon

                                                    Rayon

                                                            Rayon

                                                                                      Rayon

                                                                                               Rayon

                                                                                                        Banc légume

                                                                                                                       Banc légume

                                                                                                                                     Traiteur

                                                                                                                                                 Frigos
               Réserve

                                                                        Rayon
                                       Rayon

                                                    Rayon

                                                            Rayon

                                                                                      Rayon

                                                                                               Rayon
                                                                                 Caisse
                                                                    Caisse

                                                                                              Accueil
                Bureaux
                                         Textile

                                                                             Sortie                       Entrée

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                                                                                 64
La simulation sur le plan du magasin

          Répartition de lʼeffectif

                                                                F                                            P
                                                                                        P
                                                        P
                                                                                                                     P
                    P                   R           R       R       R         R     R

                                                P                         P                         B   B
                                                                                                    L   L
                Réserve
                                                                                            P                    T   F
                                        R           R       R       R         R     R

                                                                                                             P
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                                                                    C P       C P
                                         Textile                                    A           P

                                                                     Sortie                         Entrée

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                                                    65
Étape 4 : la simulation « grandeur réelle »…
Pourquoi une simulation grandeur nature ?

                   Dérouler le scénario dans le temps.
                      Préciser lʼorganisation et évaluer son efficacité.

                              – Les flux clients
                              – Les mesures sanitaires
                              – …

                   Evaluer les risques de contamination, de manutention et
                    des risques psychosociaux notamment…
                     ⇒ Optique prévention

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                             67
Vers un pronostic…

                 Intervient à lʼissue de la simulation

                 Cʼest un jugement porté sur la capacité ou pas de
                  lʼorganisation à atteindre les objectifs fixés, en
                  fonctionnant dans des conditions acceptables :
                      Du point de vue de la préservation de la santé

                      Et de lʼefficacité

                 Il se traduit par
                       Des modifications du scénario

                       Des pistes dʼactions, notamment sur les composantes du
                         système de production (organisation…)

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                            68
Pronostic et retour dʼexpérience dans la
         grande distribution…

     Quels sont les enseignements majeurs ?
Ce que la simulation du PCA a révélé…

               Au niveau des consignes sanitaires envisagées dans le
                PCA (et issues des pouvoirs publics)
                   Masques

                   Pauses

                   Distance de sécurité…

               Place des pouvoirs publics
                    Forces de lʼordre

                    Répartition des responsabilités entre Etat et entreprises…

               Pour enrichir le PCA du groupe concerné
                   « Un plan seul ne suffit pas… »

                   Quid du mode de distribution?

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                                 70
Ce que la simulation du PCA a révélé…

                   Interroge les pratiques de GRH (polyvalence, formation…)
                              Retour sur lʼaffectation des ressources
                                – Compétences / nouvelles tâches de régulation
                                – Acquérir des compétences particulières (boucher / agent
                                  dʼaccueil)
                                – Besoins en renfort accueil, caisses ET sortie caisses sous-
                                  estimés
                                – Répondre en temps réel à un incident en ressources limitées

                              Retour sur les modalités de la polyvalence
                                – Formation à la caisse pas à la gestion des incidents
                                – Peut on anticiper la polyvalence ?

                   Le rôle du dirigeant !
                              Supervision, gestion des priorités, délégation de responsabilités
                              Consignes / réponses du magasin aux clients

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Retour dʼexpérience : quels apports de la simulation ?

            La gestion de la marchandises
               Déchargement HORS ouverture du magasin

               Évaluer le temps nécessaire pour réaliser les actions

            La gestion des risques professionnels
               Révèle une aggravation du RPS

               Comment apprendre à se protéger ? à gérer les clients
                (formation)
               Évaluer les expositions par classes dʼincidents connus (recours à
                la simulation)

             Nécessité fondamentale de préparer…
               Qui ?

               Comment ?…

Formation à l'élaboration d'un PCA - Juillet 2009                            72
Des interrogations qui perdurent…

                 Comment tenir dans le temps?
                     Une certaine incertitude que les salariés puissent tenir
                      dans la durée

                 Comment prendre en compte les conditions de travail pour
                  que lʼabsentéisme ne croisse pas pendant lʼépidémie?

                 Gestion des modes « dégradés » au quotidien…
                     Enrichissement des repères et pratiques…

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Les acteurs de la démarche
Une pluralité dʼacteurs…

                   Internes
                        Les acteurs - clés des fonctions

                        Les groupes de travail

                        Le CHSCT, les DP, le CE

                   Externes
                       Le SST : le MDT, les IPRP

                       Les agents de la CRAM, de la MSA, de lʼOPPBTP…

                       Les contrôleurs et inspecteurs du travail

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Spécificités médecins du travail

                 Circulaire 26 juin 2009 (DGT 2009/15)

                            Élaboration dʼun plan dʼactions
                              – Information et sensibilisation
                              – Conseil
                              – Participation au PCA
                              – Participation à la veille et à lʼalerte
                            Disposer dʼinformations exactes et actualisées
                            Activités cliniques

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Pour en savoir plus…

                                                    www.anact.fr

                                      www.pandemie-grippale.gouv.fr

                                                    www.inrs.fr

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