Plan national canicule 2011 - Direction générale de la cohésion sociale Réunion du 17 juin 2011

Plan national canicule 2011
Direction générale de la cohésion sociale

         Réunion du 17 juin 2011
           Dr Jean-Philippe Flouzat
               Dominique Telle

Derniers épisodes de fortes
chaleurs

❚ Dernier épisode majeur en 2006
❚ En 2009 : alerte canicule niveau MIGA
  dans 7 départements
❚ En 2010 : alerte canicule en juillet dans
  les départements suivants : Rhône,
  Territoire de Belfort, Haut Rhin, Bas Rhin,
  Paris, Hauts de Seine, Val de Marne, Seine
  Saint Denis

En 2011 : toujours 3 niveaux
d’alertes

❚ Veille saisonnière : 1er juin au 31 août
❚ Niveau “Mise en garde et actions” (MIGA):
 - arrivée d’une canicule
 - déclenchement par les préfets
 - évaluation des risques par Institut de veille sanitaire en
 lien avec Météo France
 - graduation des mesures : plans bleus, associations de
 bénévoles, plans blancs…
❚ Mobilisation maximale (Premier ministre)

Répartition des rôles au
niveau national

❚ Fiche d’alerte nationale (Météo France et InVS)
  transmise à la Direction générale de la santé
❚ Fiche d’alerte envoyée par la DGS :
   ❙ au comité opérationnel de gestion interministériel
     des crises (COGIC) qui l’envoie à toutes les
     préfectures,
   ❙ aux ARS,
   ❙ aux partenaires nationaux concernés
❚ PC-santé si la situation le justifie : DGS, InVS,
  Météo France, Intérieur, DGOS, DGCS, DGT,
  préfets des départements et ARS concernés

Répartition des rôles au
niveau territorial

❚ Préfet :
   ❙ décision du préfet de département : déclenchement,
     maintien ou levée du niveau MIGA
   ❙ protection des personnes vulnérables et mobilisation
     des associations (personnes isolées, jeunes enfants,
     personnes sans abri et en situation précaire,
     mobilisation associations et maires)
❚ ARS :
   ❙ aide à la décision du préfet et suivi de l’impact
     sanitaire d’une vague de chaleur
   ❙ établissements sanitaires et médico-sociaux (PA et
     PH)

Repérage des personnes
âgées et isolées à domicile

❚ Registres communaux :             loi n° 2004-626 du 30
 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des
 personnes âgées et des personnes handicapées et
 décret n° 2004-926 du 1-09-2004
❚ Intervention des services sociaux ou
  services sanitaires à domicile si nécessaire
❚ Inciter les personnes vulnérables et
  fragiles à s’inscrire sur les registres

SSIAD, infirmiers libéraux,
centres de soins infirmiers, SAAD
❚ SSIAD, IDE libéraux, CSI : formation
  adaptée du personnel à la prévention du
  risque d’hyperthermie et relais de
  l’information, des conseils et des recos
  (fiches 5.2 et 5.3)
❚ SAAD : diffusion des recommandations de
  la fiche 5.3 du PNC
❚ Incitation des PA et PH à s’inscrire sur les
  registres

Jeunes enfants
❚ Jeunes enfants et nourrissons : risques
  de coup de chaleur et de déshydratation
  rapide
❚ Rappel aux gestionnaires de structures
  d’accueil de jeunes enfants des
  recommandations d’actions (fiches 5.6 et
  5.6 bis)
❚ Crèches : organisation, fonctionnement,
  matériel

Personnes sans abri et en
situation précaire
❚ Public vulnérable : situation aggravée
❚ Protocoles de prévention et de
  surveillance
❚ Fiches 5.9 à 5.12 du PNC
❚ Si canicule : ouvertures de places
  supplémentaires (ADJ et hébergement) et
  mobilisation des équipes mobiles
❚ SAMU social pour les personnes à la rue

Mobilisation des associations

❚ Accord cadre DGCS/associations nationales
❚ Certaines d’entre elles, agréées au titre de
  la sécurité civile, sont auxiliaires des
  pouvoirs publics : aide aux communes
❚ Autres associations : réponses concrètes de
  solidarité envers personnes isolées et
  fragiles (antennes de proximité et
  associations locales)

Etablissements pour
personnes âgées

❚ Plans bleus : modalités d’organisation en cas de
  crise (décret n° 2005-768 du 7-07-2005)
❚ Convention avec établissement de santé proche
  (facilitation par les ARS)
❚ Pièce rafraîchie (décret n° 2005-768 du 7-07-
  2005)
❚ Dossier de liaison d’urgence obligatoire dans les
  EHPAD (2008) si dossier médical non accessible
  en cas d’intervention d’un médecin en urgence

Structures d’accueil de
personnes handicapées

❚ Courrier de recommandations du DGAS
  DU 14 juin 2007
❚ Mise en place des mesures préconisées
  dans le cadre des plans bleus
❚ Par assimilation avec les dispositifs
  opérationnels dans les établissements
  pour PA

Financement

❚ Comme en 2010 :
   ❙ 14 M€ pour le secteur médico-social
   ❙ 3 M€ pour le secteur sanitaire (USLD)
❚ Recrutement d’emplois saisonniers ou intérimaires et
  rémunération d’heures supplémentaires de personnel
  permanent en cas de canicule
❚ Etablissements hébergeant des personnes âgées, les
  unités de soins de longue durée, les établissements
  accueillant des personnes handicapées et les services de
  soins infirmiers à domicile.

Annonces presse

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Affichette

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Dépliant pour les personnes mal voyantes

Informations utiles

❚ Numéro national “canicule info service” :
          0 800 06 66 66
❚ Documents INPES :
  ❙ dépliants, affichettes en français et en anglais
  ❙ messages différents en fonction des populations “cibles”
  ❙ dépliants d’information pour déficients visuels et auditifs
❚ www.inpes.sante.fr
❚ www.sante.gouv.fr
❚ www.solidarité.gouv.fr (rubrique personnes
  âgées)

Conclusion

❚ Organisation inchangée sous la conduite
  de la DGS en lien avec la DGCS et la
  DGOS
❚ Circulaire interministérielle
 N°DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS/2011/161
 du 22 avril 2011
❚ PNC + recommandations 2011