2019 Congrès International - 7-10 novembre - Paris - Congrès LIDC 2019
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2019
Congrès International
7-10 novembre - Paris
PROGRAMME
INNOVATIONS,
ET MODERNISATION
DES DROITS DE LA
CONCURRENCE ET
DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
PROGRAMME
JEUDI 7 NOVEMBREI
19H00 Cocktail
à l’hôtel Lutetia Membres du panel :
L’art et les ventes à l’hôtel Lutetia Michael Grenfell (Directeur exécutif, Competition and Markets
Antoine Godeau (Commissaire-priseur, Président, Pierre Bergé et
Authority (CMA), Londres, Royaume-Uni)
Associés, Paris, France) Andreas Heinemann (Président, Commission de la concurrence
(Comco), Berne, Suisse, Professeur, Université de Zurich, Suisse)
Jose Maria Marin Quemada (Président, Commision nacional de los
VENDREDI 8 NOVEMBREI mercados y la competencia, Madrid, Espagne)
Isabelle de Silva (Président, Autorité de la concurrence, Paris, France)
Cérémonie d’ouverture
8H30-9H00 Véronique Thirion (Auditeur Général, Autorité belge de la concurrence,
Carmen Verdonck (Présidente de la LIDC, Avocat associé Cabinet
Bruxelles, Belgique)
ALTIUS, Bruxelles, Belgique)
Muriel Chagny (Président de l’AFEC, Professeur à l’université Paris-
12H45 – 14H00 Déjeuner
Saclay, France)
Jean-Louis Fourgoux (ancien Président de l’AFEC, Avocat associé,
14H30 – 16H00 Deux panels alternatifs :
Cabinet Fourgoux et Djavadi, Paris, France)
Panel 1:
9H00–9H30 Inter vention Innovations numériques et droit de la concurrence
La Cour de justice et les innovations en droit de la concurrence Président: Jacqueline Riffault-Silk (Ancien Doyen de la Chambre
Juliane Kokott (Avocat Général, Cour de Justice de l’Union Européenne commerciale de la Cour de cassation, Paris, France, Ancien président de
(CJUE), Luxembourg, Professeur, Université suisse de St. Gallen, Suisse) l’Association des juges européens du droit de la concurrence, Londres,
Royaume-Uni)
9H30–10H00 Inter vention
Innovation et modernisation : le point de vue de la DG Concurrence Membres du panel :
Cecilio Madero Villarejo (Directeur général (f.f.), Direction Générale de Virginie Beaumeunier (Directeur Général, Direction-Générale de la
la Concurrence, Commission européenne, Bruxelles, Belgique) Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes, Paris,
France)
PROGRAMME
10H00 – 10H30 Questions Florian Bien (Titulaire de la chaire de Droit des affaires internationales,
Droit de l’arbitrage international et droit civil, Julius-Maximilians-
10H30 – 10H45 Pause-café Universität Würzburg, Allemagne, Professeur invité, Université Paris 2
Panthéon-Assas, France)
10H45 – 12H45 Panel Fabien Curto Millet (Directeur des analyses économiques, Google, San
Les innovations dans la mise en œuvre du droit de la concurrence par les Francisco, Etats-Unis)
autorités publiques (enquêtes, engagements, sanctions) Pascale Déchamps (Associée, Oxera)
Président : Frédéric Jenny (Président, Comité de la concurrence de Riccardo Falconi (Directeur juridique, Europe de l’ouest et du Sud et
l’OCDE, Professeur, Directeur des relations Internationales, ESSEC, Affaires juridiques européennes et Concurrence EMEA, Uber, Paris,
Co-Directeur, Centre européen de droit et d’Economie, ESSEC, Paris, France)
France)
PROGRAMME
Ou Ou
Panel 2: Question B: « Devrait-il y avoir des restrictions légales à la capacité d’agir,
Droits de diffusion, propriété intellectuelle et droit de la concurrence sans justification suffisante, contre les concurrents ou les tiers, pour les
Président: Pranvera Këllezi (Avocat Associé, Këllezi Legal, Genève, détenteurs de droits de propriété intellectuelle qui ont été violés ? »
Suisse, Membre de la Commission de la concurrence (Comco), Berne,
Suisse) Président: George Peretz, (QC, Monckton Chambers, Londres,
Royaume-Unis, Rapporteur général de la LIDC)
Membres du panel : Rapporteur international : Mark Anderson (Avocat, Professeur invité
Michele Carpagnano (Professeur de droit de la concurrence, Co- à l’Institut de droit des marques et des innovations, University College de
Directeur, Observatoire Antitrust, Ecole de droit de l’université de Trente, Londres, Royaume-Uni)
Avocat Associé Denton Italie)
Philippe Coen (Administrateur de In-House Counsel Worldwide (ICW), 18H00 Visite et cocktail à l’Assemblée Nationale
President d’Honneur de l’ECLA, Fondateur du Comité de Déontologie des
Juristes d’Entreprise (AFJE-Cercle Montesquieu)) Réception par Daniel Fasquelle (Député du Pas-de-Calais, Vice-
Lars Henriksson (Professeur de droit, Stockholm School of Economics président de la commission des affaires économiques, Assemblée
(SSE), Suède) Nationale, Professeur, Université du Littoral-Côte-d’Opale, Membre du
Winston Maxwell (Directeur d’étude en droit numérique Telecom Paris - comité de direction de l’Association Française d’Etude de la Concurrence,
Institut polytechnique de Paris) Paris, France)
Jérôme Philippe (Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer,
Paris et Bruxelles, France et Belgique) 20H00 Soirée des jeunes
16H00 – 16H15 Pause-café La concurrence à travers les arts
Réception organisée par les jeunes membres de l’Association
16H15 – 17H45 Deux sessions de travail alternatives Française d’Etude de la Concurrence (mais ouverte à tous!), dans les
Salons de l’Université, à deux pas de l’Assemblée Nationale et à la porte
Question A: « Dans quelle mesure le droit de la concurrence devrait- du mythique quartier Saint Germain des Près !
il prendre en compte la différentiation tarifaire, les discriminations de
PROGRAMME
conditions de vente ou de qualité offerte par les fournisseurs aux acheteurs? »
Président: Thomas Hoeren (Professeur de droit de la concurrence,
Université de Münster, Allemagne, Rapporteur général adjoint de la
LIDC)
Rapporteurs internationaux:
Christophe Lemaire (Maître de conférences à l’Université Paris I
Panthéon Sorbonne, Avocat associé, Ashurst, Paris, France)
David Sevy (Directeur général, Vice-président Executif, Compass
Lexecon, Paris, France).
PROGRAMME
SAMEDI 9 NOVEMBREI
12H15 – 13H00 Assemblée Générale
9H00 – 10H15 Débat et/ou résolution sur les questions A et B
19 H30 Cocktail et Diner de Gala – Hôtel d’Evreux
10H15 – 10H30 Pause-café
Remise du Prix Jacques Lassier par Jeanne-Marie Henriot-Bellargent
10H30 – 12H15 Panel
et Jules Stuyck
Comment lutter contre les pratiques commerciales déloyales entre
Avec une intervention exceptionnelle sur le thème «Innovation and
entreprises? (nouvelles règles, abus de position dominante, auto régulation)?
Competition Policy: reflections on Europe and beyond» de Mario Monti,
Président : Nathalie Lobel-Lastmann (Directeur de projet adjoint,
Président de l’Université Bocconi, ancien Premier ministre italien, ancien
Unité Antitrust, Competition & Markets Authority, Londres, Royaume-
Commissaire à la concurrence.
Uni, Secrétaire général adjoint de la LIDC)
Membres du panel :
Javier Berasategi (Avocat, Berasategi & Abogados, Madrid, Espagne,
Ancien président de l’Autorité de la concurrence du Pays Basque,
Espagne)
Jacques Creyssel (Directeur général, Fédération du Commerce
et de la Distribution, Co-Président, Commission économique et
Compétitivité, Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Paris,
France, Vice-président, Conseil du Commerce de France, Paris, France,
d’Eurocommerce, Bruxelles, Belgique et de la Federation of International
Retail Associations).
Paul Csiszár (Directeur, Industries de base, Manufacturing et
Agriculture, Direction générale de la concurrence, Commission
PROGRAMME
Européenne)
Jules Stuyck (Professeur émérite, Universités de KU Leuven et RU
Nijmegen, Belgique, Professeur invité, Université Paris II - Panthéon-
Assas, Paris, France Avocat senior, Crowell & Moring, Bruxelles,
Belgique)
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