PROJET DE PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DES VALS DE LOIRE DANS LA NIÈVRE, LE CHER ET LE GIENNOIS - Programme d'actions ...
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PROJET DE PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
(PAPI) DES VALS DE LOIRE DANS LA NIÈVRE, LE CHER ET LE GIENNOIS
Programme d’actions
2ème Comité de pilotage
Sancerre,
le 18 décembre 2018
Sommaire
1. ELÉMENTS DE CONTEXTE
2. PROJET DE PAPI D’INTENTION
- PRÉSENTATION DES ACTIONS A VALIDER
3. SUITES À DONNER :
- RETOUR SUR L’IMPLICATION DES EPCI/COMMUNES
- FINALISATION DES FICHES ACTIONS
- VALIDATION DU POSITIONNEMENT DES MAÎTRES D’OUVRAGES ET
COFINANCEURS
4 . CALENDRIER
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Eléments de contexte
Un PAPI pour …
RÉPONDRE À DES BESOINS CONSTATÉS :
RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES TERRITOIRES
ET DÉVELOPPER LEUR RÉSILIENCE
APPORTER UN SOUTIEN FINANCIER ET UN APPUI
TECHNIQUE AUX MAITRES D’OUVRAGES DANS LA MISE
EN ŒUVRE DE MESURES DE PRÉVENTION ET DE
RÉDUCTION DES RISQUES RETENUES
S’INSCRIRE DANS UNE CONTINUITÉ D’ACTIONS
ENTRE LES TERRITOIRES DES PAPI DE NEVERS ET
DES VALS DE L’ORLÉANAIS
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
1 2 3
DIAGNOSTIC DE PLAN D’ACTIONS PIÈCES ADMINISTRATIVES
TERRITOIRE • OBJECTIFS STRATÉGIQUES • LETTRE D’INTENTION DES
• PRÉSENTATION DU TERRITOIRE MAÎTRES D’OUVRAGES
• PROGRAMME D’ACTIONS
• PRÉSENTATION DE LA • LETTRE D’ENGAGEMENT DES
• FICHES DESCRIPTIVES DES CO-FINANCEURS
GOUVERNANCE DU TERRITOIRE
ACTIONS
ET DU PROJET DE PAPI
• PROJET DE CONVENTION DU
• PLAN DE FINANCEMENT PAPI D’INTENTION
• SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX
ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE • PLANNING DE RÉALISATION
DISPONIBLES (ALÉA, ENJEUX,
DISPOSITIFS EXISTANTS)
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Mai-juin 2018 Septembre - Octobre 2018
2011-2012 2014-2015
ETUDES DES VALS DE LOIRE COMITÉS TECHNIQUES Réunions EPCI
DANS LA NIÈVRE, LE CHER ET THÉMATIQUES
• DÉFINITION DES MODALITÉS DE
LE GIENNOIS • ACTUALISATION DES ACTIONS MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
IDENTIFIÉES (ÉTUDES DES VALS) AU DANS CHAQUE EPCI
• DIAGNOSTIC APPROFONDI DU
REGARD DU CONTEXTE ACTUEL
TERRITOIRE FACE AU RISQUE (OBJECTIFS, MAITRISE
D’INONDATION • REGROUPEMENTS D’ACTIONS
D’OUVRAGE, FINANCEURS)
• PORTEFEUILLES D’ACTIONS • AJOUT D’ACTIONS
COMPLÉMENTAIRES • DÉTERMINATION DES COÛTS ET
CONCERTÉS (74 ACTIONS
IDENTIFIÉES) • 45 ACTIONS RETENUES DES POSSIBILITÉS DE
FINANCEMENT DES ACTIONS
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
ETUDE DES VALS ETUDE DES
DANS LE CHER ET LA NIÈVRE COTECH – 11/04/11 COPIL – 28/04/15
VALS DU GIENNOIS
CG18 Bonny/Loire
27 RÉUNIONS 22 RÉUNIONS
700 PARTICIPANTS 370 PARTICIPANTS
RÉUNIONS BILATÉRALES AVEC
LES 7 EPCI CONCERNÉS
(SEPTEMBRE/OCTOBRE 2018)
COMITÉS TECHNIQUES
PRÉSENTATION DU LANCEMENT DE LA THÉMATIQUES
DISPOSITIF PAPI CONSTRUCTION DU PAPI 15, 31 MAI, ET 11 JUIN
06/11 - LÉRÉ 08/02 - HERRY
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Projet de PAPI des vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois
30 MESURES OPÉRATIONNELLES
12 ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
7 AXES
2019-2021
PAPI 42 actions
d’intention
PAPI
Construction SUR LA BASE DES AXE 0
PAPI travaux RÉSULTATS DES ÉTUDES ET Animation
DE L’AVANCEMENT DES
A partir de ACTIONS DU PAPI
2022 D’INTENTION
Mise en
PAPI complet œuvre du
« travaux » PAPI travaux
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DANS LE
PROLONGEMENT DU PAPI D’INTENTION
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
AXE 0 : ANIMATION COPIL PAPI Sancerre, le 12 décembre 2018
Maîtrise
Réf. Fiche Action Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Réalisation
d’ouvrage
• Réalisation et suivi des LB : 2 365€
Animation et actions PBVLA : 3 355€
• FEDER : 50% BLV : 3 475€
suivi de la mise • suivi administratif, 180 000€ 2019-
FA. 0-1 • BOP 181 (Etat) : 32% PFSVL : 7 080€ EP Loire
en œuvre du technique et financier (60 000/an) 2021
• EPCI : 18% LVN : 4 700€
PAPI • Elaboration du PAPI BLP : 4 685€
« travaux » G : 6 745€
Actions du PAPI inscrites dans les missions l’animateur
FA. 1-1 RECHERCHE ET VALORISATION DES DOCUMENTS (ÉLÉMENTS DE MÉMOIRE) SUR LES CRUES RÉCENTES ET HISTORIQUES
FA. 1-2 DÉVELOPPEMENT ET PARTAGE D’UNE CARTOGRAPHIE DYNAMIQUE ET INTERACTIVE DU RISQUE D’INONDATION
FA. 3-1 ACTUALISATION DES PLANS PARTICULIERS DE MISE EN SÛRETÉ (PPMS) DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DES PLANS BLANCS/BLEUS DANS
LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE
FA. 3-4 OPTIMISER/MODERNISER LES SYSTÈMES D’ALERTE EXISTANTS
FA. 3-5 OPTIMISER ET ACTUALISER DES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE
FA. 3-7 RÉFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COORDINATION INTERCOMMUNALE DE GESTION DE CRISE
FA. 3-8 ORGANISATION D’UN EXERCICE COMMUNAL ET/OU INTERCOMMUNAL DE GESTION DE CRISE
FA. 5-1 RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES RÉSEAUX
Extrait du cahier des charges PAPI 3 « L’importance des moyens humains mobilisés devra être adaptée à l’ampleur du programme ainsi qu’au nombre d’actions portées directement
par la structure pilote. Au vu du temps nécessaire à la coordination, l’animation ainsi qu’à l’exécution des tâches administratives et financières inhérentes à ce type de programme, la
structure pilote devra justifier a minima d’un ETP (emploi équivalent temps plein) affecté exclusivement à cette tâche. »
COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018
AXE 1 : AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE
ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
13 actions
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Coût
Réf. Fiche Action Action Descriptif Financement Coût par EPCI Maîtrise d’ouvrage Réalisation
prévisionnel
Recherche et
• Recherche dans les archives
valorisation des
communales, départementales, des
documents Intégré dans
collectivités et de l’Etat
FA. 1-1 (éléments de celui de Cf. action 0 Sans objet EP Loire 2020
• Constitution d’un corpus documentaire
mémoire) sur les l’animation
• Réalisation de supports de
crues récentes et
communication
historiques
Développement et • Création d’un atlas cartographique
partage d’une interactif
Intégré dans
FA. 1-2 cartographie • Mise en place d’une interface
celui de Cf. action 0 Sans objet EP Loire 2020
dynamique et numérique sur le site de l’EP Loire
l’animation
interactive du • Communication autour de l’outil
risque d’inondation • Mise à jour et évolution régulière
Mise à jour du
Document
FA. 1-3
Départemental sur Sans objet Etat Sans objet DDT 58 2019
les Risques Majeurs
de la Nièvre
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Réf. Fiche Coût Maîtrise
Action Descriptif Financement Coût par EPCI Réalisation
Action prévisionnel d’ouvrage
Sensibiliser les maires • mettre en place des dispositifs de sensibilisation
FA. 1-4 et les riverains à la pour expliquer la stratégie de gestion du lit et des Services de 2019-
Sans objet Etat Sans objet
gestion du lit et des levées de la Loire, et communiquer sur les l’Etat 2021
levées de la Loire opérations mises en œuvre.
LB : 185€
PBVLA : 185€
Réaliser et diffuser un • 50% FEDER
• Valorisation des éléments déjà produits sur le BLV : 390€ EP Loire
FA. 1-5 guide sur les bonnes • 30% FPRNM 2020-
sujet 10 000 € PFSVL : 655€ EPCI /
pratiques agricoles en • 20% EPCI 2021
• Elaboration d’un guide de bonnes pratiques LVN : 60€ Communes
zone inondable /communes
BLP : 140€
G : 390€
LB : 620€
Elaboration et mise en PBVLA : 630€
• Valorisation des éléments déjà produits sur le • 50% FEDER
œuvre d’une BLV : 450€
FA. 1-6 sujet • 30% FPRNM EP Loire 2020-
information spécifique 50 000 € PFSVL : 1 500€
• Développer de nouveaux vecteurs de • 20% EPCI EPCI 2021
aux acteurs socio- LVN : 1 470€
sensibilisation /communes
économiques BLP : 1 750€
G : 3 580€
LB : 510€
Elaboration et mise en • Valorisation des éléments déjà produits sur le
PBVLA : 550€
œuvre d’une sujet • 50% FEDER
BLV : 385€
FA. 1-7 information spécifique • Analyse comparative de démarches de référence • 30% FPRNM EP Loire 2020-
30 000 € PFSVL : 925€
aux acteurs inhérents • Elaboration et diffusion d’un guide de bonnes • 20% EPCI EPCI 2021
LVN : 1 050€
au domaine de pratiques et présentant les pistes de progrès en /communes
BLP : 980€
l’immobilier matière de réduction de vulnérabilité de l’habitat
G : 1 600€
COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018Réf. Fiche
Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Maîtrise d’ouvrage Réalisation
Action
• Rappel des rôles et obligations en
matière de prévention des
Information et inondations (élaboration d’un
• 50% FEDER
sensibilisation memento) • Communes
35 000 € (5 000€ / • 30% FPRNM
FA. 1-8 à destination • Sensibilisation des équipes 1 000€ • EPCI 2020
EPCI) • 20% EPCI
des équipes municipales à la gestion de crise et au • EP Loire
/communes
municipales déploiement des PCS (2 demi-
journées de sensibilisation et
d’appropriation du PCS)
Elaboration et
• Reprendre, améliorer et adapter le
mise à jour des
DICRIM existant
Documents • 50% FEDER
• Reproduire, communiquer sur la • Communes
d'Information • 30% FPRNM
FA. 1-9 nouvelle version du DICRIM et le Sans objet Sans objet • EPCI 2020
Communal sur • 20% EPCI
diffuser • EP Loire
les Risques /communes
• Accompagnement technique (ex :
Majeurs
Maison de Loire)
(DICRIM)
• Elaboration d’une trame commune LB : 730€
8 000 € (élaboration
• Communication sur la mise en place PBVLA : 700€
Promouvoir le de la trame) • 50% FEDER
d’un accompagnement à la BLV : 605€
Plan Familial • 30% FPRNM • EPCI
FA. 1-10 réalisation de PFMS PFSVL : 1635€ 2020
de Mise en 30 000 € (1 • 20% EPCI • EP Loire
• Accompagnement personnalisé dans LVN : 1 405€
Sûreté (PFMS) accompagnement / /communes
la réalisation de PFMS (ex : Maison de BLP : 1 065€
commune)
Loire) G : 1 340€
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Réf. Fiche
Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Maîtrise d’ouvrage Réalisation
Action
• Compléter l’inventaire des repères de
crue existants
Recensement, • Restaurer et entretenir les repères de
32 250 € (750€ / • 50% FEDER
valorisation et pose crues existants
ensemble • 30% FPRNM 150€ / ensemble • Communes
FA. 1-11 de repères de crues • Appuyer les communes à déterminer 2020
pédagogique) • 20% EPCI pédagogique • EPCI
récents et de nouveaux sites de poses de
/communes
historiques repères de crue (43 repères)
• Réaliser une campagne de
nivellement
LB : 730€
Mise en place • Définition d’une stratégie globale PBVLA : 700€
• 50% FEDER
d’actions d’information préventive BLV : 605€ • EPCI
• 30% FPRNM 2020-
FA. 1-12 d’information et de • Mise en place d’actions de 70 000 € PFSVL : 1635€ • Communes
• 20% EPCI 2021
sensibilisation du communication innovantes auprès LVN : 1 405€ • EP Loire
/communes
grand public de la population BLP : 1 065€
G : 1 340€
• Mettre en place des animations 42 000 €
Création et mise en ludiques (7 journées de (2 000 € /
• 50% FEDER 400 € / intervention
œuvre d'une prévention/an) intervention : • EPCI
• 30% FPRNM 2020-
FA. 1-13 information à • 2*1/2 journée par classe préparation - • Communes
• 20% EPCI LB 2021
destination des • Construire des projets pédagogiques journée de • EP Loire
/communes LVN
scolaires • Appui technique (ex : Maison de prévention -
Loire) Bilan)
COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018AXE 2 : SURVEILLANCE, PRÉVISION DES CRUES
ET DES INONDATIONS
1 action
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Maîtrise
Réf. Fiche Action Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Réalisation
d’ouvrage
Promouvoir l’utilisation
et l’appropriation des Diffusion des informations sur
outils existants de les outils existants via des 2019-
FA. 2-1 Sans objet Sans objet Sans objet Etat
surveillance et de supports de communication 2021
prévisions des crues et (DICRIM, PFMS) et internet
inondations
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE
8 actions
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Réf. Fiche Coût Maîtrise
Action Descriptif Financement Coût par EPCI Réalisation
Action prévisionnel d’ouvrage
• Mettre à jour l’inventaire des
Actualisation des Plans
établissements sensibles en zone
Particuliers de Mise en
inondable
Sûreté (PPMS) dans les Intégré dans
• Réaliser un recensement des plans blancs, 2018-
FA. 3-1 établissements scolaires celui de Cf. action 0 Sans objet EP Loire
bleus et PPMS, existants 2019
et des plans blancs/bleus l’animation
• Diffusion, par les collectivités concernées,
dans les établissements à
des informations nouvelles sur le risque
caractère sanitaire
d’inondation
Organiser un retour
• Elaboration/collecte et diffusion de 2019-
d'expérience
FA. 3-2 documents types de formalisation de Sans objet Sans objet Sans objet Etat 2021
systématique après
l’information auprès des collectivités
chaque situation de crise
• Disposer d’un outil de connaissance des
parcages des cheptels, concernés par une LB : 915€
inondation • 50% FEDER PBVLA : 1 725€
• Élaborer avec les exploitants un protocole • 50% BLV : 2 265€
Réflexion sur l‘évacuation
d’évacuation préventive des animaux Chambre PFSVL : 4 245€ Chambres 2020-
FA. 3-3 du bétail en cas 30 000 €
• Mettre à disposition des collectivités les d’agriculture LVN : 1 725€ d’agriculture 2021
d’inondation
outils de mise en œuvre des protocoles / EPCI / BLP : 2 010€
d’évacuation. communes G : 2 115€
• Accompagnement de la chambre
d’agriculture
COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018Réf. Fiche Maîtrise
Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Réalisation
Action d’ouvrage
• Réaliser l’état des lieux des systèmes d’alerte
Optimiser/moder
existants
niser les Intégré dans celui de
FA. 3-4 • Proposer des pistes d’amélioration des Cf. action 0 Sans objet EP Loire 2020
systèmes d’alerte l’animation
dispositifs existants et/ou la mise en place de
existants
moyens d'alerte complémentaires
• Apporter un appui technique aux communes
• Optimiser l’organisation communale
Optimiser et • Adapter le PCS au regard des connaissances
actualiser des actuelles
Intégré dans celui de 2019-
FA. 3-5 Plans • Harmonisation avec les différents documents Cf. action 0 Sans objet EP Loire
l’animation 2020
Communaux de de planification d’alerte et de gestion de crise
Sauvegarde • Promouvoir la mise en place de réserves
communales de sécurité civile
• Assurer la mise à jour régulière
• Planifier le maintien des missions essentielles
des EPCI en cas d’inondation
Mettre en place
• Organiser la continuité de l’activité pendant la • 50% FEDER
des Plans de 160 000 € (20 000€ / 2020-
FA. 3-6 période de reconstruction et de retour à la • 50% 10 000€ EP Loire
Continuité PCA) 2021
normale collectivités
d’Activité (PCA)
• PCA CD18 (service routes / plan de
circulation)
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Réf. Fiche Maîtrise
Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Réalisation
Action d’ouvrage
• Réflexion intercommunale sur les
Réflexion sur la mise en
moyens humains et matériels Intégré dans
place d’une coordination
FA. 3-7 d’alerte et de gestion de crise celui de Cf. action 0 Sans objet EP Loire 2020
intercommunale de
• Accompagnement l’animation
gestion de crise
méthodologique et technique
Organisation d’un exercice • Mise en place d’exercices sur
Intégré dans
communal et/ou table / en salle
FA. 3-8 celui de Cf. action 0 Sans objet EP Loire 2020-2021
intercommunal de gestion • Organisation d’un exercice
l’animation
de crise grandeur nature
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE D’INONDATION
DANS L’URBANISME
2 actions
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Réf. Fiche Maîtrise
Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Réalisation
Action d’ouvrage
Révision des PPRi des Vals de
FA. 4-1 Sans objet Etat Sans objet Etat 2020-2021
Gien et de Briare
• Intégrer le nouveau
zonage réglementaire
Améliorer la prise en compte du
(PPRI)
risque d’inondation dans les Communes
FA. 4-2 • Annexion de la nouvelle Sans objet EPCI Sans objet 2019-2021
documents d'urbanisme (Cartes EPCI
servitude d’utilité
communales, POS, PLU)
publique créée par le
PPRI
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018AXE 5 : RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ
DES BIENS ET DES PERSONNES
7 actions
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Réf. Fiche Maîtrise
Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Réalisation
Action d’ouvrage
• Diffusion des nouvelles connaissances sur
le risque d’inondation
Réduire la • Réalisation d’entretiens individualisés
FA. 5-1 Intégré dans celui de 2020-
vulnérabilité des avec les gestionnaires de réseaux Cf. action 0 Sans objet EP Loire
l’animation 2021
réseaux • Mise en place de réunions d’échanges
d’informations sur la gestion des réseaux
en période de crue
Accompagner les
acteurs
économiques dans • Déploiement de l’outil d’autodiagnostic 2019-
FA. 5-2 Sans objet EP Loire Sans objet EP Loire
la réduction de leur (en cours de définition) 2021
vulnérabilité aux
inondations
Réduire la
vulnérabilité aux • Déploiement de l’outil d’autodiagnostic 2019-
FA. 5-3 Sans objet EP Loire Sans objet EP Loire
inondations du (en cours de définition) 2021
patrimoine culturel
• Identification des sources de production LB : 850€
des déchets PBVLA : 920€
Evaluation et • 50% FEDER
• Quantification des déchets crées par BLV : 640€
organisation de la • 30% FPRNM
FA. 5-4 l'inondation 50 000 € PFSVL : 1 540€ EP Loire 2021
gestion déchets • 20% EPCI
• Organisation de la gestion des déchets LVN : 1 750€
post-inondation /communes
post-inondation (collecte / stockage / BLP : 1 630€
traitement) G : 2 670€
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Maîtrise
Réf. Fiche Action Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Réalisation
d’ouvrage
LB : 1 430€
Etude de • Réalisation d’une étude
PBVLA : 1 430€
déplacement et spécifique pour les puits • 50% FEDER
BLV : 1 430€
d'adaptation des concernés (dont ceux non • 30% FPRNM
FA. 5-5 50 000 € PFSVL : 1 430€ EPCI 2021
puits de forage exploités) • 20% EPCI
LVN : 1 430€
situés en zone • Définition des mesures de /communes
BLP : 1 430€
inondable protection à mettre en œuvre
G : 1 430€
Mettre en place • Elaboration d’un trame de 120€ / diagnostics
une démarche diagnostic habitat
d’appui à la • Réalisation de diagnostics LB : 1 440€
• 50% FEDER
réalisation de (objectif : 5% des logements PBVLA : 1 200€ • Communes
70 800 € (600 € / • 30% FPRNM 2020-
FA. 5-6 diagnostics de dans l’enveloppe Q50) BLV : 360€ • EPCI
diagnostic) • 20% EPCI 2021
vulnérabilité • Aide à la constitution des PFSVL : 2 160€ • EP Loire
/communes
« habitat » et à la dossiers d’aides financières LVN : 2 520€
mise en œuvre de pour le mise en place de BLP : 2 040€
mesures mesures G : 4 440€
4 000 €
• Comprendre le fonctionnement
Promouvoir sur des du secteur étudié
LB
quartiers pilotes un • Evaluer l’impact d’une crue sur • 50% FEDER
40 000 € PBVLA
projet de le fonctionnement actuel • 30% FPRNM
FA. 5-7 (2 secteurs BLV EP Loire 2020
développement • déduire des capacités de • 20% EPCI
d’étude) PFSVL
local résilient à résilience du secteur /communes
LVN
l'inondation • Définir des scénarios alternatifs
BLP
de développement
G
COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018AXE 6 : GESTION DES ÉCOULEMENTS
1 action
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Maîtrise
Réf. Fiche Action Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Réalisation
d’ouvrage
• Finalisation du programme
Poursuivre la
de restauration dans le 18 et
restauration et
FA. 6-1 58, et entretien Sans objet Etat Sans objet Etat 2019-2021
l’entretien du lit de
• Travaux d’entretien dans le
la Loire
45
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE
PROTECTION HYDRAULIQUES
9 actions
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Maîtrise
Réf. Fiche Action Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Réalisation
d’ouvrage
Définir le rôle du canal • Etude à mener sur les secteurs
latéral en matière de de Saint-Firmin, de Ménétréol-
FA. 7-1 Sans objet EP Loire Sans objet EP Loire 2019-2020
protection contre les sous-Sancerre et Saint-Satur
inondations • Travail en lien avec VNF
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Réf.
Maîtrise
Fiche Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI Réalisation
d’ouvrage
Action
• Sur la base des résultats des études de
dangers et des études de vals
Accompagner les EPCI dans le choix 15 000 €
• Réalisation des analyses multicritères /
du scénario d’aménagement du
FA. 7-2 coûts-bénéfices nécessaires 100% Etat Sans objet DDT 58 2019
système d’endiguement du val du
Guétin-Bec d’Allier • Etablissement du programme de
fiabilisation du système d’endiguement
-
• Sur la base des résultats des études de
dangers et des études de vals
Accompagner les EPCI dans le choix 15 000 €
• Réalisation des analyses multicritères /
du scénario d’aménagement du
FA. 7-3 coûts-bénéfices nécessaires 100% Etat Sans objet DDT 58 2019
système d’endiguement du val de
Givry-Cours-les-Barres • Etablissement du programme de
fiabilisation du système d’endiguement
-
• Sur la base des résultats des études de
dangers et des études de vals
Accompagner les EPCI dans le choix 15 000 €
• Réalisation des analyses multicritères /
du scénario d’aménagement du
FA. 7-4 coûts-bénéfices nécessaires 100% Etat Sans objet DDT 58 2019
système d’endiguement du val de
Beffes-Herry (La Charité-sur-Loire) • Etablissement du programme de
fiabilisation du système d’endiguement
-
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Réf. Fiche Coût par EPCI Maîtrise
Action Descriptif Coût prévisionnel Financement Réalisation
Action d’ouvrage
• Sur la base des résultats des études
de dangers et des études de vals
Accompagner les EPCI dans le choix • Réalisation des analyses 15 000 €
du scénario d’aménagement du multicritères / coûts-bénéfices Sans objet
FA. 7-5 nécessaires 100% Etat DDT 58 2019
système d’endiguement du val de
Léré • Etablissement du programme de
fiabilisation du système -
d’endiguement
• Sur la base des résultats des études
de dangers et des études de vals • 50%
Accompagner les EPCI dans le choix • Réalisation des analyses 15 000 € FPRNM EP Loire
du scénario d’aménagement du multicritères / coûts-bénéfices • 50% Etat Sans objet
FA. 7-6 système d’endiguement du secteur nécessaires 2019
Briare – Saint-Firmin – Châtillon –
• Etablissement du programme de
Ousson 100% Etat
fiabilisation du système - DDT 45
d’endiguement
• Sur la base des résultats des études
de dangers et des études de vals • 50%
Accompagner les EPCI dans le choix • Réalisation des analyses 15 000 € FPRNM EP Loire
du scénario d’aménagement du multicritères / coûts-bénéfices • 50% Etat Sans objet
FA. 7-7 2019
système d’endiguement du secteur de nécessaires
Gien • Etablissement du programme de
fiabilisation du système - 100% Etat DDT 45
d’endiguement
COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018Coût
Réf. Fiche Action Action Descriptif Financement Coût par EPCI Maîtrise d’ouvrage Réalisation
prévisionnel
• En particulier sur les 7
Analyse multicritères de secteurs identifier dans les
la mise en place études de val (La Charité-sur- • 50% FPRNM
• Communes
FA. 7-8 d’ouvrages de protection Loire, Pouilly-sur-Loire, Saint- 35 000 € • 50% EPCI 2 500€ / site 2020
• EPCI
amovibles en bord de Satur, Cosne-Cours-sur-Loire, /communes
Loire Ousson, Briare et Gien)
• Analyse environnementale
Définir les travaux
• Etude de maîtrise d’oeuvre
nécessaires pour
sur ce qu’il conviendrait de • 50% FPRNM 2019-
FA. 7-9 fiabiliser l’ouvrage du 50 000 € Sans objet Etat
faire pour que l’ouvrage soit • 50% Etat 2020
Poids de Fer (écluse de
efficace
la Canche)
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Suites à donner : Retour sur l’implication des EPCI/communes
ÉCHÉANCE : FIN JANVIER 2019
Dans le cadre du Implication de la communauté de la communes ou des communes
Actions du projet de PAPI
PAPI concernées (case à cocher)
Intéressée par la réalisation de Portage de Co-financement de
Actions proposées Coût
Coût pour l'action l'action l'action
le Animation et suivi de la mise
Actions de territoire
en œuvre du PAPI (pour toute x
la durée du PAPI (3 ans)) 4 685 €
prévention Mise en place d’actions
d’information et de x x x
sensibilisation du grand public 2 170 €
Promouvoir le Plan Familial de
Enjeux Mise en Sûreté (PFMS) (1
exposés accompagnement / commune) 1 065 €
Elaboration et mise en œuvre
d’une information spécifique
aux acteurs inhérents au x x x
domaine de l’immobilier 980 €
Mettre en place une démarche
d’appui à la réalisation de
diagnostics de vulnérabilité
« habitat » et à la mise en x x x
œuvre de mesures (5% des
Implication envisagée par les logements inondables en Q50 -
EPCI / communes concernés 3 diagnostics) 2 040 €
Promouvoir sur des quartiers
pilotes un projet de
développement local résilient à
l'inondation (Dans le cas d'une
réalisation sur votre territoire) 4 000 €
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Suites à donner : Actualisation et finalisation des fiches actions
ÉCHÉANCE : DÉBUT FÉVRIER 2019
1 FICHE PAR ACTION
DESCRIPTION EN 7 POINTS :
- OBJECTIF DE L’ACTION
- DESCRIPTION DE L’ACTION
- TERRITOIRE CONCERNÉ
- MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
- ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL
- PLAN DE FINANCEMENT
Fiches actions élaborées dans le cadre des études de val - INDICATEURS DE SUIVI / RÉUSSITE
ECHANGES ET VALIDATION AVEC LES MAÎTRES D’OUVRAGE ET COFINANCEURS CONCERNÉS
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018Validation du positionnement des maîtres d’ouvrages
et des cofinanceurs
ÉCHÉANCE : DÉBUT MARS 2019
MODÈLE DE LETTRE D’INTENTION D’UN MAÎTRE D’OUVRAGE
Je, soussigné……………………………………………, représentant ………………………………….. (nom de la structure), m’engage à
réaliser, sous réserve de la labellisation du projet de PAPI des vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois, et en
partenariat avec ……………………………. (porteur du PAPI et partenaires techniques), les actions relatives à
…………………………………………..
MODÈLE DE LETTRE D’ENGAGEMENT D’UN COFINANCEUR
Je, soussigné……………………………………………, représentant ………………………………….. (nom de la structure), donne, sous
réserve de la labellisation du PAPI des vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois, un accord de principe à la
participation financière de……………….. (nom de la structure) pour le financement des actions ……………… (numéro des
actions) de ce PAPI.
RÉDACTION DU PROJET DE CONVENTION - CADRE RELATIVE AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
COPIL PAPI
Sancerre, le 12 décembre 2018Calendrier 2019
mi-mars
début-mars
Dépôt du
février dossier PAPI
Intégration des
pour examen
lettres
lors de la
Consultation d’intention et
commission
janvier du public sur d’engagement
Inondation -
le projet de Plan Loire de
Mise en forme PAPI juin (3 mois
du dossier PAPI d’instruction)
/ Finalisation
des fiches
COPIL actions
du 18
déc. 2018
COPIL PAPI
Sancerre, le 12 décembre 2018Merci de votre attention http://www.eptb-loire.fr/papi-vals-de-loire-nievre-cher-giennois/
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