PROJET DE PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DES VALS DE LOIRE DANS LA NIÈVRE, LE CHER ET LE GIENNOIS - Programme d'actions ...

 
PROJET DE PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DES VALS DE LOIRE DANS LA NIÈVRE, LE CHER ET LE GIENNOIS - Programme d'actions ...
PROJET DE PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
(PAPI) DES VALS DE LOIRE DANS LA NIÈVRE, LE CHER ET LE GIENNOIS

                     Programme d’actions

                                                   2ème Comité de pilotage
                                                   Sancerre,
                                                   le 18 décembre 2018
PROJET DE PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DES VALS DE LOIRE DANS LA NIÈVRE, LE CHER ET LE GIENNOIS - Programme d'actions ...
Sommaire

           1. ELÉMENTS DE CONTEXTE

           2. PROJET DE PAPI D’INTENTION
              - PRÉSENTATION DES ACTIONS A VALIDER

           3. SUITES À DONNER :
              - RETOUR SUR L’IMPLICATION DES EPCI/COMMUNES
              - FINALISATION DES FICHES ACTIONS
              - VALIDATION DU POSITIONNEMENT DES MAÎTRES D’OUVRAGES ET
                       COFINANCEURS

           4 . CALENDRIER

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
PROJET DE PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DES VALS DE LOIRE DANS LA NIÈVRE, LE CHER ET LE GIENNOIS - Programme d'actions ...
Eléments de contexte
                                  Un PAPI pour …

                            RÉPONDRE À DES BESOINS CONSTATÉS :
                         RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES TERRITOIRES
                              ET DÉVELOPPER LEUR RÉSILIENCE

                          APPORTER UN SOUTIEN FINANCIER ET UN APPUI
                       TECHNIQUE AUX MAITRES D’OUVRAGES DANS LA MISE
                         EN ŒUVRE DE MESURES DE PRÉVENTION ET DE
                              RÉDUCTION DES RISQUES RETENUES

                        S’INSCRIRE DANS UNE CONTINUITÉ D’ACTIONS
                       ENTRE LES TERRITOIRES DES PAPI DE NEVERS ET
                                 DES VALS DE L’ORLÉANAIS

                                    COPIL PAPI
                                    Sancerre, le 18 décembre 2018
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1                                    2                               3

                            DIAGNOSTIC DE                        PLAN D’ACTIONS                  PIÈCES ADMINISTRATIVES
                            TERRITOIRE                           • OBJECTIFS STRATÉGIQUES        • LETTRE D’INTENTION DES
                            • PRÉSENTATION DU TERRITOIRE                                           MAÎTRES D’OUVRAGES
                                                                 • PROGRAMME D’ACTIONS
                            • PRÉSENTATION DE LA                                                 • LETTRE D’ENGAGEMENT DES
                                                                 • FICHES DESCRIPTIVES DES         CO-FINANCEURS
                                GOUVERNANCE DU TERRITOIRE
                                                                   ACTIONS
                                ET DU PROJET DE PAPI
                                                                                                 • PROJET DE CONVENTION DU
                                                                 • PLAN DE FINANCEMENT             PAPI D’INTENTION
                            • SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX
                                ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE         • PLANNING DE RÉALISATION
                                DISPONIBLES (ALÉA, ENJEUX,
                                DISPOSITIFS EXISTANTS)

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
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Mai-juin 2018                Septembre - Octobre 2018
                     2011-2012                2014-2015

                     ETUDES DES VALS DE LOIRE             COMITÉS TECHNIQUES                   Réunions EPCI
                     DANS LA NIÈVRE, LE CHER ET           THÉMATIQUES
                                                                                               • DÉFINITION DES MODALITÉS DE
                     LE GIENNOIS                          • ACTUALISATION DES ACTIONS           MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
                                                            IDENTIFIÉES (ÉTUDES DES VALS) AU    DANS CHAQUE EPCI
                     • DIAGNOSTIC APPROFONDI DU
                                                            REGARD DU CONTEXTE ACTUEL
                       TERRITOIRE FACE AU RISQUE                                                (OBJECTIFS, MAITRISE
                       D’INONDATION                       • REGROUPEMENTS D’ACTIONS
                                                                                                D’OUVRAGE, FINANCEURS)
                     • PORTEFEUILLES D’ACTIONS            • AJOUT D’ACTIONS
                                                            COMPLÉMENTAIRES                    • DÉTERMINATION DES COÛTS ET
                       CONCERTÉS (74 ACTIONS
                       IDENTIFIÉES)                       • 45 ACTIONS RETENUES                 DES POSSIBILITÉS DE
                                                                                                FINANCEMENT DES ACTIONS

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
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ETUDE DES VALS                                                                  ETUDE DES
                     DANS LE CHER ET LA NIÈVRE           COTECH – 11/04/11   COPIL – 28/04/15
                                                                                                      VALS DU GIENNOIS
                                                              CG18             Bonny/Loire
                           27 RÉUNIONS                                                                  22 RÉUNIONS
                        700 PARTICIPANTS                                                              370 PARTICIPANTS

                                                                                                              RÉUNIONS BILATÉRALES AVEC
                                                                                                                LES 7 EPCI CONCERNÉS
                                                                                                             (SEPTEMBRE/OCTOBRE 2018)

                                                                                        COMITÉS TECHNIQUES
            PRÉSENTATION DU                        LANCEMENT DE LA                          THÉMATIQUES
             DISPOSITIF PAPI                     CONSTRUCTION DU PAPI                  15, 31 MAI, ET 11 JUIN
              06/11 - LÉRÉ                          08/02 - HERRY

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
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Projet de PAPI des vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois

                                               30 MESURES OPÉRATIONNELLES
                                               12 ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
                                  7 AXES
2019-2021
    PAPI                        42 actions
d’intention

                                                                               PAPI
                                      Construction   SUR LA BASE DES             AXE 0
                                      PAPI travaux   RÉSULTATS DES ÉTUDES ET   Animation

                                                     DE L’AVANCEMENT DES
 A partir de                                         ACTIONS DU PAPI
    2022                                             D’INTENTION
                                  Mise en
PAPI complet                     œuvre du
 « travaux »                    PAPI travaux

                                     MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DANS LE
                                     PROLONGEMENT DU PAPI D’INTENTION

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
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AXE 0 : ANIMATION

COPIL PAPI
Sancerre, le 12 décembre 2018
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Maîtrise
        Réf. Fiche Action            Action                       Descriptif                 Coût prévisionnel             Financement                 Coût par EPCI                 Réalisation
                                                                                                                                                                           d’ouvrage
                                                    •   Réalisation et suivi des                                                                       LB : 2 365€
                             Animation et               actions                                                                                      PBVLA : 3 355€
                                                                                                          •          FEDER : 50%                      BLV : 3 475€
                             suivi de la mise •         suivi administratif,                   180 000€                                                                                  2019-
            FA. 0-1                                                                                       •          BOP 181 (Etat) : 32%            PFSVL : 7 080€       EP Loire
                             en œuvre du                technique et financier                (60 000/an)                                                                                2021
                                                                                                          •          EPCI : 18%                       LVN : 4 700€
                             PAPI             •         Elaboration du PAPI                                                                           BLP : 4 685€
                                                        « travaux »                                                                                    G : 6 745€
        Actions du PAPI inscrites dans les missions l’animateur
         FA. 1-1 RECHERCHE ET VALORISATION DES DOCUMENTS (ÉLÉMENTS DE MÉMOIRE) SUR LES CRUES RÉCENTES ET HISTORIQUES
         FA. 1-2 DÉVELOPPEMENT ET PARTAGE D’UNE CARTOGRAPHIE DYNAMIQUE ET INTERACTIVE DU RISQUE D’INONDATION
         FA. 3-1 ACTUALISATION DES PLANS PARTICULIERS DE MISE EN SÛRETÉ (PPMS) DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DES PLANS BLANCS/BLEUS DANS
            LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE SANITAIRE
           FA. 3-4 OPTIMISER/MODERNISER LES SYSTÈMES D’ALERTE EXISTANTS
           FA. 3-5 OPTIMISER ET ACTUALISER DES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE
           FA. 3-7 RÉFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COORDINATION INTERCOMMUNALE DE GESTION DE CRISE
           FA. 3-8 ORGANISATION D’UN EXERCICE COMMUNAL ET/OU INTERCOMMUNAL DE GESTION DE CRISE
           FA. 5-1 RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DES RÉSEAUX

     Extrait du cahier des charges PAPI 3 « L’importance des moyens humains mobilisés devra être adaptée à l’ampleur du programme ainsi qu’au nombre d’actions portées directement
     par la structure pilote. Au vu du temps nécessaire à la coordination, l’animation ainsi qu’à l’exécution des tâches administratives et financières inhérentes à ce type de programme, la
     structure pilote devra justifier a minima d’un ETP (emploi équivalent temps plein) affecté exclusivement à cette tâche. »

COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018
PROJET DE PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DES VALS DE LOIRE DANS LA NIÈVRE, LE CHER ET LE GIENNOIS - Programme d'actions ...
AXE 1 : AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE
                                     ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE

                                                                     13 actions

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Coût
          Réf. Fiche Action           Action                            Descriptif                               Financement   Coût par EPCI   Maîtrise d’ouvrage Réalisation
                                                                                                  prévisionnel
                                Recherche et
                                                      •   Recherche dans les archives
                                valorisation des
                                                          communales, départementales, des
                                documents                                                         Intégré dans
                                                          collectivités et de l’Etat
               FA. 1-1          (éléments de                                                          celui de Cf. action 0    Sans objet          EP Loire         2020
                                                      •   Constitution d’un corpus documentaire
                                mémoire) sur les                                                   l’animation
                                                      •   Réalisation de supports de
                                crues récentes et
                                                          communication
                                historiques
                                Développement et      •   Création d’un atlas cartographique
                                partage d’une             interactif
                                                                                                  Intégré dans
               FA. 1-2          cartographie          •   Mise en place d’une interface
                                                                                                      celui de Cf. action 0    Sans objet          EP Loire         2020
                                dynamique et              numérique sur le site de l’EP Loire
                                                                                                   l’animation
                                interactive du        •   Communication autour de l’outil
                                risque d’inondation   •   Mise à jour et évolution régulière
                                Mise à jour du
                                Document
               FA. 1-3
                                Départemental sur                                                  Sans objet       Etat       Sans objet           DDT 58          2019
                                les Risques Majeurs
                                de la Nièvre

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Réf. Fiche                                                                                          Coût                                        Maîtrise
                          Action                                    Descriptif                                       Financement   Coût par EPCI                 Réalisation
      Action                                                                                          prévisionnel                                  d’ouvrage
              Sensibiliser les maires        •   mettre en place des dispositifs de sensibilisation
      FA. 1-4 et les riverains à la              pour expliquer la stratégie de gestion du lit et des                                              Services de     2019-
                                                                                                      Sans objet        Etat       Sans objet
              gestion du lit et des              levées de la Loire, et communiquer sur les                                                           l’Etat       2021
              levées de la Loire                 opérations mises en œuvre.
                                                                                                                                   LB : 185€
                                                                                                                                PBVLA : 185€
              Réaliser et diffuser un                                                                           •     50% FEDER
                                             •   Valorisation des éléments déjà produits sur le                                   BLV : 390€        EP Loire
      FA. 1-5 guide sur les bonnes                                                                              •     30% FPRNM                                    2020-
                                                 sujet                                                 10 000 €                  PFSVL : 655€        EPCI /
              pratiques agricoles en                                                                            •     20% EPCI                                     2021
                                             •   Elaboration d’un guide de bonnes pratiques                                       LVN : 60€        Communes
              zone inondable                                                                                          /communes
                                                                                                                                  BLP : 140€
                                                                                                                                   G : 390€
                                                                                                                                   LB : 620€
              Elaboration et mise en                                                                                            PBVLA : 630€
                                             •   Valorisation des éléments déjà produits sur le                 •     50% FEDER
              œuvre d’une                                                                                                         BLV : 450€
      FA. 1-6                                    sujet                                                          •     30% FPRNM                     EP Loire       2020-
              information spécifique                                                                   50 000 €                 PFSVL : 1 500€
                                             •   Développer de nouveaux vecteurs de                             •     20% EPCI                       EPCI          2021
              aux acteurs socio-                                                                                                 LVN : 1 470€
                                                 sensibilisation                                                      /communes
              économiques                                                                                                        BLP : 1 750€
                                                                                                                                  G : 3 580€
                                                                                                                                   LB : 510€
              Elaboration et mise en         •   Valorisation des éléments déjà produits sur le
                                                                                                                                PBVLA : 550€
              œuvre d’une                        sujet                                                          •     50% FEDER
                                                                                                                                  BLV : 385€
      FA. 1-7 information spécifique         •   Analyse comparative de démarches de référence                  •     30% FPRNM                     EP Loire       2020-
                                                                                                       30 000 €                  PFSVL : 925€
              aux acteurs inhérents          •   Elaboration et diffusion d’un guide de bonnes                  •     20% EPCI                       EPCI          2021
                                                                                                                                 LVN : 1 050€
              au domaine de                      pratiques et présentant les pistes de progrès en                     /communes
                                                                                                                                  BLP : 980€
              l’immobilier                       matière de réduction de vulnérabilité de l’habitat
                                                                                                                                  G : 1 600€
COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018
Réf. Fiche
                    Action                       Descriptif                    Coût prévisionnel       Financement   Coût par EPCI   Maîtrise d’ouvrage Réalisation
     Action
                                •   Rappel des rôles et obligations en
                                    matière de prévention des
             Information et         inondations (élaboration d’un
                                                                                                   •   50% FEDER
             sensibilisation        memento)                                                                                         •   Communes
                                                                              35 000 € (5 000€ /   •   30% FPRNM
     FA. 1-8 à destination •        Sensibilisation des équipes                                                         1 000€       •   EPCI             2020
                                                                                    EPCI)          •   20% EPCI
             des équipes            municipales à la gestion de crise et au                                                          •   EP Loire
                                                                                                       /communes
             municipales            déploiement des PCS (2 demi-
                                    journées de sensibilisation et
                                    d’appropriation du PCS)
             Elaboration et
                             •      Reprendre, améliorer et adapter le
             mise à jour des
                                    DICRIM existant
             Documents                                                                             •   50% FEDER
                             •      Reproduire, communiquer sur la                                                                   •   Communes
             d'Information                                                                         •   30% FPRNM
     FA. 1-9                        nouvelle version du DICRIM et le             Sans objet                           Sans objet     •   EPCI             2020
             Communal sur                                                                          •   20% EPCI
                                    diffuser                                                                                         •   EP Loire
             les Risques                                                                               /communes
                             •      Accompagnement technique (ex :
             Majeurs
                                    Maison de Loire)
             (DICRIM)
                              •     Elaboration d’une trame commune                                                     LB : 730€
                                                                           8 000 € (élaboration
                              •     Communication sur la mise en place                                               PBVLA : 700€
             Promouvoir le                                                     de la trame)     •      50% FEDER
                                    d’un accompagnement à la                                                           BLV : 605€
             Plan Familial                                                                      •      30% FPRNM                     •   EPCI
    FA. 1-10                        réalisation de PFMS                                                              PFSVL : 1635€                        2020
             de Mise en                                                        30 000 € (1      •      20% EPCI                      •   EP Loire
                              •     Accompagnement personnalisé dans                                                  LVN : 1 405€
             Sûreté (PFMS)                                                 accompagnement /            /communes
                                    la réalisation de PFMS (ex : Maison de                                            BLP : 1 065€
                                                                                commune)
                                    Loire)                                                                             G : 1 340€
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Réf. Fiche
                         Action                          Descriptif                 Coût prévisionnel       Financement      Coût par EPCI   Maîtrise d’ouvrage Réalisation
       Action
                                         •   Compléter l’inventaire des repères de
                                             crue existants
               Recensement,         •        Restaurer et entretenir les repères de
                                                                                    32 250 € (750€ / •      50% FEDER
               valorisation et pose          crues existants
                                                                                       ensemble •           30% FPRNM      150€ / ensemble •     Communes
      FA. 1-11 de repères de crues •         Appuyer les communes à déterminer                                                                                    2020
                                                                                     pédagogique) •         20% EPCI         pédagogique   •     EPCI
               récents et                    de nouveaux sites de poses de
                                                                                                            /communes
               historiques                   repères de crue (43 repères)
                                    •        Réaliser une campagne de
                                             nivellement
                                                                                                                               LB : 730€
               Mise en place             •   Définition d’une stratégie globale                                             PBVLA : 700€
                                                                                                        •    50% FEDER
               d’actions                     d’information préventive                                                         BLV : 605€     •   EPCI
                                                                                                        •    30% FPRNM                                            2020-
      FA. 1-12 d’information et de       •   Mise en place d’actions de                70 000 €                             PFSVL : 1635€    •   Communes
                                                                                                        •    20% EPCI                                             2021
               sensibilisation du            communication innovantes auprès                                                 LVN : 1 405€    •   EP Loire
                                                                                                             /communes
               grand public                  de la population                                                                BLP : 1 065€
                                                                                                                              G : 1 340€
                                         •   Mettre en place des animations          42 000 €
               Création et mise en           ludiques (7 journées de                (2 000 € /
                                                                                                •            50% FEDER 400 € / intervention
               œuvre d'une                   prévention/an)                      intervention :                                             •    EPCI
                                                                                                •            30% FPRNM                                            2020-
      FA. 1-13 information à             •   2*1/2 journée par classe            préparation -                                              •    Communes
                                                                                                •            20% EPCI            LB                               2021
               destination des           •   Construire des projets pédagogiques   journée de                                               •    EP Loire
                                                                                                             /communes          LVN
               scolaires                 •   Appui technique (ex : Maison de      prévention -
                                             Loire)                                   Bilan)

COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018
AXE 2 : SURVEILLANCE, PRÉVISION DES CRUES
                                           ET DES INONDATIONS

                                                                     1 action

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Maîtrise
        Réf. Fiche Action            Action                      Descriptif             Coût prévisionnel   Financement Coût par EPCI               Réalisation
                                                                                                                                        d’ouvrage
                            Promouvoir l’utilisation
                            et l’appropriation des     Diffusion des informations sur
                            outils existants de        les outils existants via des                                                                   2019-
            FA. 2-1                                                                       Sans objet        Sans objet   Sans objet       Etat
                            surveillance et de         supports de communication                                                                      2021
                            prévisions des crues et    (DICRIM, PFMS) et internet
                            inondations

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
AXE 3 : ALERTE ET GESTION DE CRISE

                                                                 8 actions

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Réf. Fiche                                                                              Coût                                               Maîtrise
                              Action                            Descriptif                                       Financement     Coût par EPCI                   Réalisation
          Action                                                                              prévisionnel                                         d’ouvrage
                                            •    Mettre à jour l’inventaire des
                  Actualisation des Plans
                                                 établissements sensibles en zone
                  Particuliers de Mise en
                                                 inondable
                  Sûreté (PPMS) dans les                                                      Intégré dans
                                            •    Réaliser un recensement des plans blancs,                                                                         2018-
          FA. 3-1 établissements scolaires                                                        celui de       Cf. action 0    Sans objet        EP Loire
                                                 bleus et PPMS, existants                                                                                          2019
                  et des plans blancs/bleus                                                    l’animation
                                            •    Diffusion, par les collectivités concernées,
                  dans les établissements à
                                                 des informations nouvelles sur le risque
                  caractère sanitaire
                                                 d’inondation
                  Organiser un retour
                                            •    Elaboration/collecte et diffusion de                                                                              2019-
                  d'expérience
          FA. 3-2                                documents types de formalisation de          Sans objet         Sans objet      Sans objet          Etat          2021
                  systématique après
                                                 l’information auprès des collectivités
                  chaque situation de crise
                                            •    Disposer d’un outil de connaissance des
                                                 parcages des cheptels, concernés par une                                         LB : 915€
                                                 inondation                                                  •    50% FEDER PBVLA : 1 725€
                                             •   Élaborer avec les exploitants un protocole                  •    50%            BLV : 2 265€
                  Réflexion sur l‘évacuation
                                                 d’évacuation préventive des animaux                              Chambre       PFSVL : 4 245€    Chambres         2020-
          FA. 3-3 du bétail en cas                                                             30 000 €
                                             •   Mettre à disposition des collectivités les                       d’agriculture LVN : 1 725€     d’agriculture     2021
                  d’inondation
                                                 outils de mise en œuvre des protocoles                           / EPCI /       BLP : 2 010€
                                                 d’évacuation.                                                    communes        G : 2 115€
                                             •   Accompagnement de la chambre
                                                 d’agriculture

COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018
Réf. Fiche                                                                                                                                     Maîtrise
                                Action                         Descriptif                        Coût prévisionnel       Financement     Coût par EPCI             Réalisation
            Action                                                                                                                                       d’ouvrage
                                          •   Réaliser l’état des lieux des systèmes d’alerte
                        Optimiser/moder
                                              existants
                        niser les                                                              Intégré dans celui de
            FA. 3-4                       •   Proposer des pistes d’amélioration des                                     Cf. action 0    Sans objet      EP Loire     2020
                        systèmes d’alerte                                                           l’animation
                                              dispositifs existants et/ou la mise en place de
                        existants
                                              moyens d'alerte complémentaires
                                       •      Apporter un appui technique aux communes
                                       •      Optimiser l’organisation communale
                        Optimiser   et •      Adapter le PCS au regard des connaissances
                        actualiser des        actuelles
                                                                                               Intégré dans celui de                                                 2019-
            FA. 3-5     Plans          •      Harmonisation avec les différents documents                                Cf. action 0    Sans objet      EP Loire
                                                                                                    l’animation                                                      2020
                        Communaux de          de planification d’alerte et de gestion de crise
                        Sauvegarde     •      Promouvoir la mise en place de réserves
                                              communales de sécurité civile
                                          •   Assurer la mise à jour régulière
                                          •   Planifier le maintien des missions essentielles
                                              des EPCI en cas d’inondation
                        Mettre en place
                                         •    Organiser la continuité de l’activité pendant la                       •   50% FEDER
                        des Plans de                                                           160 000 € (20 000€ /                                                  2020-
            FA. 3-6                           période de reconstruction et de retour à la                            •   50%               10 000€       EP Loire
                        Continuité                                                                      PCA)                                                         2021
                                              normale                                                                    collectivités
                        d’Activité (PCA)
                                         •    PCA CD18 (service routes / plan de
                                              circulation)

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Réf. Fiche                                                                                                                    Maîtrise
                                Action                       Descriptif               Coût prévisionnel Financement Coût par EPCI               Réalisation
        Action                                                                                                                      d’ouvrage
                                             •     Réflexion intercommunale sur les
                    Réflexion sur la mise en
                                                   moyens humains et matériels         Intégré dans
                    place d’une coordination
        FA. 3-7                                    d’alerte et de gestion de crise         celui de    Cf. action 0   Sans objet    EP Loire      2020
                    intercommunale        de
                                             •     Accompagnement                       l’animation
                    gestion de crise
                                                   méthodologique et technique
                    Organisation d’un exercice •   Mise en place d’exercices sur
                                                                                       Intégré dans
                    communal            et/ou      table / en salle
        FA. 3-8                                                                            celui de    Cf. action 0   Sans objet    EP Loire    2020-2021
                    intercommunal de gestion •     Organisation d’un exercice
                                                                                        l’animation
                    de crise                       grandeur nature

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Sancerre, le 18 décembre 2018
AXE 4 : PRISE EN COMPTE DU RISQUE D’INONDATION
                                                DANS L’URBANISME

                                                                        2 actions

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Sancerre, le 18 décembre 2018
Réf. Fiche                                                                                                                   Maîtrise
                                Action                       Descriptif          Coût prévisionnel Financement   Coût par EPCI                Réalisation
       Action                                                                                                                     d’ouvrage

                   Révision des PPRi des Vals de
       FA. 4-1                                                                     Sans objet         Etat       Sans objet         Etat      2020-2021
                   Gien et de Briare
                                                   •   Intégrer le nouveau
                                                       zonage réglementaire
               Améliorer la prise en compte du
                                                       (PPRI)
               risque d’inondation dans les                                                                                      Communes
       FA. 4-2                                 •       Annexion de la nouvelle     Sans objet         EPCI       Sans objet               2019-2021
               documents d'urbanisme (Cartes                                                                                       EPCI
                                                       servitude d’utilité
               communales, POS, PLU)
                                                       publique créée par le
                                                       PPRI

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Sancerre, le 18 décembre 2018
AXE 5 : RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ
                                     DES BIENS ET DES PERSONNES

                                                                    7 actions

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Sancerre, le 18 décembre 2018
Réf. Fiche                                                                                                                                  Maîtrise
                          Action                          Descriptif                    Coût prévisionnel        Financement     Coût par EPCI               Réalisation
       Action                                                                                                                                    d’ouvrage
                                       •   Diffusion des nouvelles connaissances sur
                                           le risque d’inondation
                   Réduire la          •   Réalisation d’entretiens individualisés
      FA. 5-1                                                                        Intégré dans celui de                                                     2020-
                   vulnérabilité des       avec les gestionnaires de réseaux                                     Cf. action 0    Sans objet      EP Loire
                                                                                          l’animation                                                          2021
                   réseaux             •   Mise en place de réunions d’échanges
                                           d’informations sur la gestion des réseaux
                                           en période de crue
              Accompagner les
              acteurs
              économiques dans •           Déploiement de l’outil d’autodiagnostic                                                                             2019-
      FA. 5-2                                                                             Sans objet              EP Loire       Sans objet      EP Loire
              la réduction de leur         (en cours de définition)                                                                                            2021
              vulnérabilité aux
              inondations
              Réduire la
              vulnérabilité aux    •       Déploiement de l’outil d’autodiagnostic                                                                             2019-
      FA. 5-3                                                                             Sans objet              EP Loire       Sans objet      EP Loire
              inondations du               (en cours de définition)                                                                                            2021
              patrimoine culturel
                                   •       Identification des sources de production                                                LB : 850€
                                           des déchets                                                                          PBVLA : 920€
              Evaluation et                                                                                  •   50% FEDER
                                       •   Quantification des déchets crées par                                                   BLV : 640€
              organisation de la                                                                             •   30% FPRNM
      FA. 5-4                              l'inondation                                    50 000 €                             PFSVL : 1 540€   EP Loire      2021
              gestion déchets                                                                                •   20% EPCI
                                       •   Organisation de la gestion des déchets                                                LVN : 1 750€
              post-inondation                                                                                    /communes
                                           post-inondation (collecte / stockage /                                                BLP : 1 630€
                                           traitement)                                                                            G : 2 670€
COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Maîtrise
     Réf. Fiche Action          Action                       Descriptif                Coût prévisionnel       Financement      Coût par EPCI                     Réalisation
                                                                                                                                                      d’ouvrage
                                                                                                                                 LB : 1 430€
                         Etude de              •   Réalisation d’une étude
                                                                                                                              PBVLA : 1 430€
                         déplacement et            spécifique pour les puits                               •   50% FEDER
                                                                                                                                BLV : 1 430€
                         d'adaptation des          concernés (dont ceux non                                •   30% FPRNM
         FA. 5-5                                                                          50 000 €                             PFSVL : 1 430€           EPCI        2021
                         puits de forage           exploités)                                              •   20% EPCI
                                                                                                                                LVN : 1 430€
                         situés en zone        •   Définition des mesures de                                   /communes
                                                                                                                                BLP : 1 430€
                         inondable                 protection à mettre en œuvre
                                                                                                                                 G : 1 430€
                         Mettre en place       •   Elaboration d’un trame de                                                 120€ / diagnostics
                         une démarche              diagnostic habitat
                         d’appui à la          •   Réalisation de diagnostics                                                   LB : 1 440€
                                                                                                         •     50% FEDER
                         réalisation de            (objectif : 5% des logements                                               PBVLA : 1 200€      •   Communes
                                                                                       70 800 € (600 € / •     30% FPRNM                                            2020-
         FA. 5-6         diagnostics de            dans l’enveloppe Q50)                                                        BLV : 360€        •   EPCI
                                                                                          diagnostic)    •     20% EPCI                                             2021
                         vulnérabilité         •   Aide à la constitution des                                                 PFSVL : 2 160€      •   EP Loire
                                                                                                               /communes
                         « habitat » et à la       dossiers d’aides financières                                                LVN : 2 520€
                         mise en œuvre de          pour le mise en place de                                                    BLP : 2 040€
                         mesures                   mesures                                                                      G : 4 440€
                                                                                                                                  4 000 €
                                               •   Comprendre le fonctionnement
                         Promouvoir sur des        du secteur étudié
                                                                                                                                    LB
                         quartiers pilotes un •    Evaluer l’impact d’une crue sur                         •   50% FEDER
                                                                                          40 000 €                                PBVLA
                         projet de                 le fonctionnement actuel                                •   30% FPRNM
         FA. 5-7                                                                         (2 secteurs                               BLV                EP Loire      2020
                         développement        •    déduire des capacités de                                •   20% EPCI
                                                                                          d’étude)                                PFSVL
                         local résilient à         résilience du secteur                                       /communes
                                                                                                                                   LVN
                         l'inondation         •    Définir des scénarios alternatifs
                                                                                                                                   BLP
                                                   de développement
                                                                                                                                    G
COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018
AXE 6 : GESTION DES ÉCOULEMENTS

                                                                  1 action

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Maîtrise
        Réf. Fiche Action          Action                     Descriptif              Coût prévisionnel   Financement Coût par EPCI               Réalisation
                                                                                                                                      d’ouvrage
                                                  •   Finalisation du programme
                            Poursuivre la
                                                      de restauration dans le 18 et
                            restauration et
            FA. 6-1                                   58, et entretien                  Sans objet           Etat      Sans objet       Etat      2019-2021
                            l’entretien du lit de
                                                  •   Travaux d’entretien dans le
                            la Loire
                                                      45

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Sancerre, le 18 décembre 2018
AXE 7 : GESTION DES OUVRAGES DE
                                   PROTECTION HYDRAULIQUES

                                                                  9 actions

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Sancerre, le 18 décembre 2018
Maîtrise
         Réf. Fiche Action            Action                         Descriptif              Coût prévisionnel   Financement Coût par EPCI               Réalisation
                                                                                                                                             d’ouvrage
                             Définir le rôle du canal   •   Etude à mener sur les secteurs
                             latéral en matière de          de Saint-Firmin, de Ménétréol-
             FA. 7-1                                                                           Sans objet         EP Loire    Sans objet     EP Loire    2019-2020
                             protection contre les          sous-Sancerre et Saint-Satur
                             inondations                •   Travail en lien avec VNF

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Sancerre, le 18 décembre 2018
Réf.
                                                                                                                                                 Maîtrise
     Fiche                      Action                               Descriptif                 Coût prévisionnel Financement   Coût par EPCI             Réalisation
                                                                                                                                                d’ouvrage
     Action
                                                 •   Sur la base des résultats des études de
                                                     dangers et des études de vals
             Accompagner les EPCI dans le choix                                                    15 000 €
                                                •    Réalisation des analyses multicritères /
             du scénario d’aménagement du
     FA. 7-2                                         coûts-bénéfices nécessaires                                  100% Etat     Sans objet      DDT 58       2019
             système d’endiguement du val du
             Guétin-Bec d’Allier                •    Etablissement du programme de
                                                     fiabilisation du système d’endiguement
                                                                                                       -
                                                 •   Sur la base des résultats des études de
                                                     dangers et des études de vals
             Accompagner les EPCI dans le choix                                                    15 000 €
                                                •    Réalisation des analyses multicritères /
             du scénario d’aménagement du
     FA. 7-3                                         coûts-bénéfices nécessaires                                  100% Etat     Sans objet      DDT 58       2019
             système d’endiguement du val de
             Givry-Cours-les-Barres             •    Etablissement du programme de
                                                     fiabilisation du système d’endiguement
                                                                                                       -
                                                 •   Sur la base des résultats des études de
                                                     dangers et des études de vals
             Accompagner les EPCI dans le choix                                                    15 000 €
                                                 •   Réalisation des analyses multicritères /
             du scénario d’aménagement du
     FA. 7-4                                         coûts-bénéfices nécessaires                                  100% Etat     Sans objet      DDT 58       2019
             système d’endiguement du val de
             Beffes-Herry (La Charité-sur-Loire) •   Etablissement du programme de
                                                     fiabilisation du système d’endiguement
                                                                                                       -

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Réf. Fiche                                                                                                                      Coût par EPCI    Maîtrise
                                    Action                            Descriptif                 Coût prévisionnel       Financement                             Réalisation
        Action                                                                                                                                         d’ouvrage
                                                      •   Sur la base des résultats des études
                                                          de dangers et des études de vals
                Accompagner les EPCI dans le choix    •   Réalisation des analyses                  15 000 €
                du scénario d’aménagement du              multicritères / coûts-bénéfices                                              Sans objet
        FA. 7-5                                           nécessaires                                                    100% Etat                     DDT 58       2019
                système d’endiguement du val de
                Léré                                  •   Etablissement du programme de
                                                          fiabilisation du système                      -
                                                          d’endiguement
                                                      •   Sur la base des résultats des études
                                                          de dangers et des études de vals                           •    50%
                Accompagner les EPCI dans le choix    •   Réalisation des analyses                  15 000 €              FPRNM                        EP Loire
                du scénario d’aménagement du              multicritères / coûts-bénéfices                            •    50% Etat     Sans objet
        FA. 7-6 système d’endiguement du secteur          nécessaires                                                                                               2019
                Briare – Saint-Firmin – Châtillon –
                                                      •   Etablissement du programme de
                Ousson                                                                                                   100% Etat
                                                          fiabilisation du système                      -                                              DDT 45
                                                          d’endiguement
                                                      •   Sur la base des résultats des études
                                                          de dangers et des études de vals                           •    50%
                Accompagner les EPCI dans le choix  •     Réalisation des analyses                  15 000 €              FPRNM                        EP Loire
                du scénario d’aménagement du              multicritères / coûts-bénéfices                            •    50% Etat     Sans objet
        FA. 7-7                                                                                                                                                     2019
                système d’endiguement du secteur de       nécessaires
                Gien                                •     Etablissement du programme de
                                                          fiabilisation du système                      -                100% Etat                     DDT 45
                                                          d’endiguement
COPIL PAPI / Sancerre, le 18 décembre 2018
Coût
       Réf. Fiche Action            Action                         Descriptif                                   Financement   Coût par EPCI   Maîtrise d’ouvrage Réalisation
                                                                                             prévisionnel
                                                      •   En particulier sur les 7
                           Analyse multicritères de       secteurs identifier dans les
                           la mise en place               études de val (La Charité-sur-               •        50% FPRNM
                                                                                                                                              •   Communes
           FA. 7-8         d’ouvrages de protection       Loire, Pouilly-sur-Loire, Saint-    35 000 € •        50% EPCI      2 500€ / site                         2020
                                                                                                                                              •   EPCI
                           amovibles en bord de           Satur, Cosne-Cours-sur-Loire,                         /communes
                           Loire                          Ousson, Briare et Gien)
                                                      •   Analyse environnementale
                           Définir les travaux
                                                      •   Etude de maîtrise d’oeuvre
                           nécessaires pour
                                                          sur ce qu’il conviendrait de                      •   50% FPRNM                                          2019-
           FA. 7-9         fiabiliser l’ouvrage du                                            50 000 €                         Sans objet           Etat
                                                          faire pour que l’ouvrage soit                     •   50% Etat                                           2020
                           Poids de Fer (écluse de
                                                          efficace
                           la Canche)

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Suites à donner : Retour sur l’implication des EPCI/communes
                                                ÉCHÉANCE : FIN JANVIER 2019

                                                                                            Dans le cadre du Implication de la communauté de la communes ou des communes
                                                        Actions du projet de PAPI
                                                                                                  PAPI                           concernées (case à cocher)
                                                                                                                  Intéressée par la réalisation de   Portage de   Co-financement de
                                                              Actions proposées                  Coût
                                   Coût pour                                                                                  l'action                l'action          l'action
                                       le               Animation et suivi de la mise
                Actions de         territoire
                                                        en œuvre du PAPI (pour toute                                                                                     x
                                                        la durée du PAPI (3 ans))                       4 685 €
                prévention                              Mise en place d’actions
                                                        d’information et de                                                      x                      x                 x
                                                        sensibilisation du grand public                 2 170 €
                                                        Promouvoir le Plan Familial de
                                 Enjeux                 Mise en Sûreté (PFMS) (1
                                exposés                 accompagnement / commune)                       1 065 €
                                                        Elaboration et mise en œuvre
                                                        d’une information spécifique
                                                        aux acteurs inhérents au                                                 x                       x                x
                                                        domaine de l’immobilier                          980 €
                                                        Mettre en place une démarche
                                                        d’appui à la réalisation de
                                                        diagnostics de vulnérabilité
                                                        « habitat » et à la mise en                                             x                       x                x
                                                        œuvre de mesures (5% des
            Implication envisagée par les               logements inondables en Q50 -
             EPCI / communes concernés                  3 diagnostics)                                  2 040 €
                                                        Promouvoir sur des quartiers
                                                        pilotes un projet de
                                                        développement local résilient à
                                                        l'inondation (Dans le cas d'une
                                                        réalisation sur votre territoire)               4 000 €

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Suites à donner : Actualisation et finalisation des fiches actions

                                        ÉCHÉANCE : DÉBUT FÉVRIER 2019
                                                                         1 FICHE PAR ACTION
                                                                         DESCRIPTION EN 7 POINTS :
                                                                         - OBJECTIF DE L’ACTION
                                                                         - DESCRIPTION DE L’ACTION
                                                                         - TERRITOIRE CONCERNÉ
                                                                         - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
                                                                         - ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL
                                                                         - PLAN DE FINANCEMENT
              Fiches actions élaborées dans le cadre des études de val   - INDICATEURS DE SUIVI / RÉUSSITE

                 ECHANGES ET VALIDATION AVEC LES MAÎTRES D’OUVRAGE ET COFINANCEURS CONCERNÉS

COPIL PAPI
Sancerre, le 18 décembre 2018
Validation du positionnement des maîtres d’ouvrages
                                et des cofinanceurs
                                                        ÉCHÉANCE : DÉBUT MARS 2019

      MODÈLE DE LETTRE D’INTENTION D’UN MAÎTRE D’OUVRAGE
      Je, soussigné……………………………………………, représentant ………………………………….. (nom de la structure), m’engage à
      réaliser, sous réserve de la labellisation du projet de PAPI des vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois, et en
      partenariat avec ……………………………. (porteur du PAPI et partenaires techniques), les actions relatives à
      …………………………………………..

       MODÈLE DE LETTRE D’ENGAGEMENT D’UN COFINANCEUR
       Je, soussigné……………………………………………, représentant ………………………………….. (nom de la structure), donne, sous
       réserve de la labellisation du PAPI des vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois, un accord de principe à la
       participation financière de……………….. (nom de la structure) pour le financement des actions ……………… (numéro des
       actions) de ce PAPI.

             RÉDACTION DU PROJET DE CONVENTION - CADRE RELATIVE AU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS

COPIL PAPI
Sancerre, le 12 décembre 2018
Calendrier 2019

                                                                                   mi-mars

                                                                début-mars
                                                                                                 Dépôt du
                                                   février                                       dossier PAPI
                                                                               Intégration des
                                                                                                 pour examen
                                                                               lettres
                                                                                                 lors de la
                                                               Consultation    d’intention et
                                                                                                 commission
                                 janvier                       du public sur   d’engagement
                                                                                                 Inondation -
                                                               le projet de                      Plan Loire de
                                            Mise en forme      PAPI                              juin (3 mois
                                            du dossier PAPI                                      d’instruction)
                                            / Finalisation
                                            des fiches
                                COPIL       actions
                                du 18
                                déc. 2018

COPIL PAPI
Sancerre, le 12 décembre 2018
Merci de votre attention

http://www.eptb-loire.fr/papi-vals-de-loire-nievre-cher-giennois/
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