Appel à projets 2019 Politique de la Ville - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL - Ville de Toulon

La page est créée Aurélien Dupuy
 
CONTINUER À LIRE
Appel à projets 2019 Politique de la Ville - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL - Ville de Toulon
CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL
                                   2015/2020
                         Toulon Provence Méditerranée

                        Appel à projets 2019
                        Politique de la Ville

« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale,
envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités
territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de
réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et
d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Article 1 de la loi de programmation pour la ville
et la cohésion sociale du 21 février 2014. »
Appel à projets 2019 Politique de la Ville - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL - Ville de Toulon
PREAMBULE

                              Le Contrat de ville intercommunal 2015-2020 Toulon
                      Provence Méditerranée, tel que prévu dans la loi 2014-173
                      du 21 février 2014 et piloté par la Métropole, a été signé le 02
                      juillet 2015. Il regroupe 32 partenaires rassemblés autour
                      d’une idée commune de gestion de proximité et
                      d’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants.

       Le pilotage par la Métropole est attendu comme facilitateur et facteur de
rationalisation et d’harmonisation de l’action indispensable au développement de
ces quartiers.

       Pour l’année 2019, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l’Etat, les
communes d’Hyères les Palmiers, La Garde, La Seyne sur Mer, Toulon et le Conseil
Régional lancent un appel à projets qui concerne les quartiers prioritaires issus de la
nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.

        L’objectif de cet appel à projets sera de favoriser l’émergence d’actions
cohérentes avec les enjeux du Contrat de Ville et de promouvoir des actions
diversifiées, adaptées et renouvelées à destination des habitants de la géographie
prioritaire.

       Le Département du Var est signataire du Contrat de Ville et valorise leurs
financements de droit commun au titre des politiques départementales.

       Les éléments qui suivent, ont pour objet de vous préciser les modalités de
dépôt des dossiers dans le cadre de l’appel à projets 2019.

                                                                                          2
Appel à projets 2019 Politique de la Ville - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL - Ville de Toulon
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                     SOMMAIRE

      I. LES QUARTIERS PRIORITAIRES .......................................................... 4
      II. LE CADRE GÉNÉRAL DE L’APPEL À PROJETS 2019 ................................. 5
      III. OBJECTIFS OPÉRATIONNELS .......................................................... 6
      IV. LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ À L’APPEL À PROJETS 2019 ........................ 6
         4.1 Les porteurs de projets .................................................................................. 6
         4.2 Les projets ..................................................................................................... 6
         4.3 Calendrier de la programmation 2019 ........................................................... 7
      V. FICHES DE PRÉSENTATION DES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS .................... 8
      VI. IDENTIFICATION DES DOMAINES D’INTERVENTION DU DISPOSITIF
      « VILLE VIE VACANCES » ............................................................... 27
      VII. MODÈLE DE FICHE DE SYNTHÈSE A RENSEIGNER PAR LE PORTEUR AU
      DÉPÔT DU DOSSIER ....................................................................... 28
         7.1 Demande 2019 ............................................................................................ 32
         7.2 Bilan 2018 ................................................................................................. 282

                                                                                                                      3
Appel à projets 2019 Politique de la Ville - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL - Ville de Toulon
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

      I. LES QUARTIERS PRIORITAIRES
      La Métropole Toulon Provence Méditerranée compte 13 quartiers prioritaires politique de
      la ville répartis sur 4 communes qui ont été retenus. (Décret n° 2014-1750 du 30 décembre
      2014).

      Les délimitations des quartiers ainsi que les données sociodémographiques des quartiers
      sont consultables sur : https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/QP/

             LA GARDE :
             Romain Rolland.

             HYERES LES PALMIERS :
             Le Val des Rougières et Centre-Ville.

             LA SEYNE SUR MER :
             Berthe et Centre-Ville

             TOULON:
             La Beaucaire, Pontcarral, Beaulieu - Ste Marie, Le Jonquet – La Baume – Le Guynemer,
             La Florane, Pont du Las - Rodeilhac, Sainte-Musse, Centre-Ville

                                                                                            4
Appel à projets 2019 Politique de la Ville - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL - Ville de Toulon
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

      II. LE CADRE GENERAL DE L’APPEL A PROJETS 2019
      Les projets déposés dans le cadre de l’Appel à projets Politique de la Ville devront répondre
      aux orientations définies par le Contrat de ville 2015-2020 et bénéficier aux quartiers
      prioritaires et/ou à leurs habitants.

      À noter qu’un soutien au titre de la Politique de la Ville pourra être apporté aux associations
      qui, bien que n'étant pas situées dans les quartiers, conduisent des actions bénéficiant
      directement et concrètement à leurs habitants.

      L’appel à projets 2019 est structuré selon les 3 PILIERS du contrat de ville nouvelle génération :

             Le pilier COHESION SOCIALE, qui comprend les volets :
                Éducation,
                Développement Social,
                Santé,
                Sécurité et prévention de la délinquance.

             Le pilier CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN qui comprend le projet de gestion
             urbaine et sociale de proximité, les thématiques du logement et de peuplement, les
             enjeux de desserte par les transports collectifs.

             Le pilier DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI.

      Ces 3 PILIERS sont déclinés en VOLETS THEMATIQUES, qui sont eux-mêmes déclinés en ORIENTATIONS
      STRATEGIQUES puis en OBJECTIFS OPERATIONNELS.

      De façon transversale, une attention particulière sera portée à la prise en compte dans les
      projets de :
          la jeunesse,
          l'égalité femmes/hommes,
          la lutte contre les discriminations,
          la participation des habitants.
          Laïcité et valeur de la république

                                                                                                   5
Appel à projets 2019 Politique de la Ville - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL - Ville de Toulon
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

      III. OBJECTIFS OPERATIONNELS
      Pour chacun des piliers, des       OBJECTIFS OPERATIONNELS,   sont déclinés selon les modalités
      suivantes :

            type d’actions à soutenir (à titre indicatif),

            d’indicateurs de réalisation. Ces indicateurs sont à reporter impérativement dans le
             6. Projet-Objet de la demande du Cerfa ainsi que dans la fiche de synthèse.

      IV. LES CRITERES D’ELIGIBILITE A L’APPEL A PROJETS 2019

               4.1 Les porteurs de projets

      Personnes morales de droit public comme privé (associations,             établissements publics
      autonomes…)

               4.2 Les projets

      Les projets doivent :

            porter sur des actions spécifiques et non sur le fonctionnement annuel global de
             l’association et répondre aux objectifs opérationnels identifiés dans le présent Appel
             à projets :
                   o concerner un ou plusieurs quartiers prioritaires et répondre à un besoin
                     avéré du/des territoire(s) concerné(s). Si vous pensez que votre action
                     bénéficie à plusieurs QPV sur plusieurs communes, merci de vous rapprocher
                     des équipes opérationnelles communales concernées ainsi que de TPM
                     avant dépôt définitif de votre dossier.

            le budget prévisionnel de l’action est présenté sur l’année civile, y compris pendant
             les périodes de vacances scolaires ;
            respecter la règlementation applicable en matière d’accueils collectifs de mineurs, y
             compris pour les séjours VVV ;
            identifier le plus précisément possible les besoins auxquels l'action répondra ainsi
             que les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus (données sexuées, âges, etc…), les
             moyens humains (ETP, qualification, nature des contrats de travail), les moyens
             matériels (locaux propres ou mis à disposition, fréquence des permanences
             hebdomadaires) ;
            mettre l’accent sur la mobilisation du droit commun (co-financement collectivité,
             CAF, FIPD….) et la valorisation de celui-ci dans les budgets des actions ;

                                                                                                 6
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

            en cas d'un renouvellement d’action, s’assurer d’avoir renseigné le Cerfa N°15059*02
             compte-rendu financier de subvention. Merci d’expliquer en quoi l’action a répondu
             aux résultats attendus et s’inscrit dans les orientations de l’Appel à projets 2019.

           4.3 Calendrier de la programmation 2019

                                                            Du 10 décembre 2018
                        Dépôt des dossiers
                                                             au 11 janvier 2019

               Complétude des dossiers et mise
                 en place des tableaux de              Du 14 janvier au 18 janvier 2019
                      programmation

                Temps d’instruction des dossiers        Du 21 janvier au 8 février 2019

                        Comité de lecture
                                                           Du 11 au 15 février 2019
                         intercommunal

               Comités de lecture communaux             Du 18 février au 1er mars 2019

                      Instruction et répartition
                                                            Du 4 au 15 mars 2019
                    financière par Commune

                        Comité Technique
                                                     Entre le 18 mars et le 22 mars 2019
                         intercommunal

                        Comité de pilotage           Entre le 25 mars et le 29 mars 2019

      Les dossiers déposés après la date limite fixée dans le calendrier de l’appel à projets ne
      seront pas examinés.
      Ces dates sont susceptibles de faire l’objet d’une modification.
      Les nouvelles modalités de saisie en ligne des demandes de subventions sont obligatoires
      pour la programmation 2019, les porteurs ont été contactés par mail à ce sujet.
      En cas de difficulté de saisie liée à la mise en place de ce nouvel outil « DAUPHIN », un délai
      supplémentaire pourra être exceptionnellement accordé.
      Pour les dossiers saisis, des pièces complémentaires pourront être déposées sur
      « DAUPHIN » sur demande l’équipe projet politique de la ville.
      Les porteurs de projets devront régulariser leurs dossiers au plus tard à la date du Comité de
      pilotage.

                                                                                                7
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
  APPEL À PROJETS 2019

                   V. FICHES DE PRESENTATION DES OBJECTIFS OPERATIONNELS
                                                                                                                                                             Indicateurs
                       Volets
Piliers                                  Orientations stratégiques                         Objectifs Opérationnels                             (servant à l’évaluation et à renseigner
                    thématiques                                                                                                                           obligatoirement)
                                                                              1-1-1-1 Renforcer et/ou développer une offre            -Lieu de réalisation de l’action
                                                                                      socio-éducative basée sur un projet             -Nombre de bénéficiaires en QPV
                                                                                      structurant sur le temps extra-scolaire en      - Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV d
                                                                                      direction du public enfant (plus de 6 ans) et   - Nombre de journées d'ouverture sur l'année (1 jour =
                                                                                      adolescent en favorisant l'implication des      1 ; ½ journée = 0,5)
                                                     1-1-1                            familles
                                      Pérenniser et renforcer la prise en                                                            - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (6 - 11 ans ;
                                   charge socio-éducative du public enfant    Type d’actions soutenues :                             12 - 17 ans)
                                     en favorisant la continuité éducative    Offre de loisirs éducatifs sur le temps extrascolaire - Nombre moyen d'enfants accueillis par jour d'activité
                                   avec une attention particulière pour les   permettant le développement des facultés (période scolaire et vacances scolaires)
                                             périodes charnières              d’apprentissage,       l’éveil   et l’épanouissement
                                                                              personnel des enfants tout en favorisant l’égalité
Cohésion sociale

                                                                              filles/garçon et l’implication des familles et le lien
                       Éducation

                                                                              social (action ne concernant aucune activité à
                          1-1

                                                                              finalité culturelle ou sportive)
       1

                                                                              1-1-2-1 Prévenir et lutter contre l’absentéisme et le   -Lieu de réalisation de l’action
                                                                              décrochage scolaire par le développement d’actions      -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                              partenariales innovantes en faveur de l’assiduité       -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                     1-1-2
                                                                              scolaire                                                -Nombre d'actions partenariales associations          /
                                     Élaborer une approche territoriale de
                                                                                                                                      établissements scolaires sur l’année
                                   prévention précoce et de lutte contre le
                                                                              Type d’actions soutenues :
                                              décrochage scolaire.
                                                                              Actions collectives et spécifiques visant à identifier et - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-15, 16
                                    Mettre en œuvre un accompagnement
                                                                              prévenir les risques de décrochage scolaire et +)
                                    personnalisé à développer en direction
                                                                              (absentéisme, chute de motivation, etc.)
                                         des jeunes et notamment des
                                                                              Action visant à accompagner les jeunes dans le
                                          adolescents et adolescentes
                                                                              cadre de l’orientation à la sortie du système scolaire
                                                                              (découverte des métiers, connaissance du monde du
                                                                              travail…)

                                                                                                                                                                               8
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                    1-1-3-1 Promouvoir des lieux d’initiatives, d’activités   -Lieu de réalisation de l’action
                                                                    et de loisirs en identifiant et prenant en compte les     -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                    attentes des adolescents et adolescentes, dans un         -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                    cadre partenarial avec un encadrement adapté.             - Nombre de projets initiés par les jeunes sur l’année

                                                                    Type d’actions soutenues :                            - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-14, 15-
                                                                    Actions innovantes et mixtes favorisant la mise en 17, 18 et +)
                                            1-1-3                   place du projet socio-éducatif à dimension civique et - Nombre de projets co-construits avec les jeunes
                           Mettre en place un accompagnement        citoyenne et l’implication active du public
                           des adolescents à la socialisation et à
                           l’autonomie, le soutien aux initiatives
                                                                     1-1-3-2 Impulser l’émergence de projets autonomes        -Lieu de réalisation de l’action
                          jeunes, la promotion des lieux citoyens
                                                                     de jeunes bénéficiant d’un accompagnement                -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                          et civiques en direction des jeunes filles
                                                                     adapté.                                                  -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                   et des jeunes garçons
                                                                     Type d’actions soutenues :                               - Nombre de projets initiés par les jeunes sur l’année
                                                                     Actions spécifiques en faveur des jeunes dans un
                                                                     cadre mixte favorisant l’implication active du public,   - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-14, 15-
                                                                     la mobilité sociale, la prise d’initiative et de         17, 18 et +)
                                                                     responsabilité sur la base d’un projet structuré avec    - Nombre de projets co-construits avec les jeunes
                                                                     du personnel qualifié

                                                                                                                                                                        9
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                 1-1-3-3 Proposer une offre d’accompagnement              -Lieu de réalisation de l’action
                                                                 global et innovant, en direction du public adolescent    -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                 correspondant à l'ensemble de leurs besoins              -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                 (apprentissages         scolaires,      socialisation,   - Nombre d’ateliers thématiques à l’année
                                                                 développement personnel, citoyenneté) en mettant
                                                                 en œuvre une démarche de renouvellement des              - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-14, 15-
                                                                 pratiques.                                               17, 18 et +)

                                                                 Type d’actions soutenues :
                                                                 Actions innovantes et mixtes favorisant la mise en
                                                                 place de projet socio-éducatif à dimension civique et
                                                                 citoyenne et l’implication active du public
                                                                 Action d’accompagnement global en direction des
                                                                 jeunes en lien avec les familles dans un cadre
                                                                 partenarial et mixte

                                                                  1-1-4-1 Développer les mesures de soutien aux -Lieu de réalisation de l’action
                                                                  compétences parentales                               -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                                                       -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                           1-1-4
                                                                  Type d’actions soutenues :                           -Nombre de projets construits avec les parents à
                         Mobiliser, accompagner et soutenir les
                                                                  Accompagnement et soutien des parents, l’année
                             parents (notamment les familles
                                                                  notamment les familles monoparentales, dans le
                         monoparentales concernant en majeure
                                                                  cadre du suivi du parcours éducatif de leurs enfants - Nombre de parents en QPV
                         partie les femmes, et les pères) dans le
                                                                  Actions visant à soutenir la parentalité et retenant - Nombre d’enfants concernés par tranche d’âge (0-5 ;
                          cadre du suivi du parcours éducatif de
                                                                  les parents comme public cible. Ces actions 6-11 ; 12-17)
                           leurs enfants, au sein des différents
                                                                  contribuent à poser un cadre d’écoute et de dialogue - Nombre de familles mono parentales
                                    dispositifs éducatifs
                                                                  des parents avec des professionnels, et tendent à
                                                                  valoriser les compétences des parents

                                                                                                                                                                 10
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                            1-1-4-2 Renforcer les actions en vue de l’implication   -Lieu de réalisation de l’action
                                                                            active des parents (représentation au sein des          -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                            écoles, travail sur les mentalités et les               -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                            représentations),      accompagner    et valoriser      - Nombre de projets co-construits avec les parents à
                                                                            l’expression des initiatives autonomes des parents      l’année

                                                                            Type d’actions soutenues :                              - Nombre de parents en QPV
                                                                            Actions visant à soutenir les parents et les            - Nombre de familles monoparentales dont le chef de
                                                                            professionnels en tant qu’acteurs dans le cadre du      famille est une femme
                                                                            parcours éducatif de leur enfant                        - Nombre de bénéficiaires (enfants) par tranches d’âge
                                                                            Actions visant à poser un cadre d’écoute et de          (0-5 ; 6-11 ; 12-17)
                                                                            dialogue entre les parents et les établissements        - Nombre de projets enfants /parents/ établissements
                                                                            scolaires                                               scolaires

                                                                            1-2-1-1 Développer et pérenniser des espaces de         -Lieu de réalisation de l’action
                                                                            proximité d’accompagnement social et de soutien         -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                            administratif, comme facilitateurs du parcours          -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                            d’accès aux droits des usagers                          - Nombre de permanences à l’année (il s’agit d’indiquer
             Développement social

                                                                                                                                    le nombre de journée d’ouverture de permanence, 1
                                                                            Type d’actions soutenues :                              jour =1 ; ½ journée = 0,5)
                                                     1-2-1                  Actions d’information et aide sur les prestations et
                     1-2

                                    Renforcer l'accès au droit de proximité droits sociaux (permanences d’accueil, d’écoute et      - Nombre de bénéficiaires en QPV par tranche
                                                                            d’orientation)                                          d’âge (16-25 -dont mineurs, 26-49 ; 50-59, 60 et +)
                                                                            Actions     permettant      l’accompagnement    des     - Nature et nombre des problématiques abordées
                                                                            personnes dans les démarches administratives en         (santé, logement, mobilité…)
                                                                            partenariat avec les institutions en charge des         - Nombre de permanences par semaine
                                                                            prestations et droits sociaux

                                                                                                                                                                           11
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                 1-2-1-2 Agir sur les comportements discriminatoires -Lieu de réalisation de l’action
                                                                 pour réduire les inégalités de traitement              -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                                                        -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                 Type d’actions soutenues :                             -Nombre des critères légaux de discriminations
                                                                 Action de lutte contre toutes les formes de abordés
                                                                 discriminations (origine réelle ou supposée, liée à
                                                                 l’adresse, âge, handicap…) visant à rétablir l’égalité - Nombre de bénéficiaires en QPV par tranche
                                                                 de traitement des individus (sensibilisation et prise d’âge (16-25 -dont mineurs, 26-49, 50 et +)
                                                                 de conscience des publics potentiellement - Nature des critères légaux de discriminations abordés
                                                                 discriminants et potentiellement discriminés aux - Nombre de permanences
                                                                 phénomènes discriminatoires, actions d’aide au
                                                                 changement des pratiques professionnelles de
                                                                 personnes ou de groupes susceptibles de produire
                                                                 des discriminations…)

                                                                 1-2-2-1 Maintenir et renforcer des actions en faveur      -Lieu de réalisation de l’action
                                                                 de l’alphabétisation et de lutte contre l’illettrisme,    -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                 vectrices d’émancipation, de citoyenneté et               -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                 d’intégration.                                            -Nombre de personnes en QPV présentées au
                                                                 Type d’actions soutenues :                                DILF/DELF
                                           1-2-2
                                                                 Actions visant à l’organisation d’ateliers de savoirs
                            Promouvoir l’autonomisation des
                                                                 sociolinguistiques : Actions de proximité favorisant le
                          individus et notamment développer la
                                                                 lien social, la connaissance et l’appropriation des       - Nombre de personnes reçues au DILF/DELF
                                   maitrise de la langue
                                                                 services et dispositifs publics, des règles et modes de   - Nombre d’ateliers hebdomadaires
                                                                 fonctionnement de la société française, tout en
                                                                 offrant une première sensibilisation à la
                                                                 communication orale de la langue française

                                                                                                                                                                12
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                     1-2-2-2 Favoriser l'accès de tous les espaces de -Lieu de réalisation de l’action
                                                                     lecture publique (médiation culturelle, lutte contre -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                     l'illettrisme)                                       -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                                                                          - Nombre d'équipements fréquentés à l’année
                                                                     Type d’actions soutenues :
                                                                     Actions visant à l’accès et à l’appropriation des    - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-5 ; 6-11,
                                                                     espaces de lecture publique de proximité             12-17, 18 et +)
                                                                                                                          - Nombre d'adhésions à la sortie de l'action
                                                                     1-2-3-1 Permettre le développement d'actions -Lieu de réalisation de l’action
                                                                     citoyennes, en lien avec les décideurs et le conseil -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                     citoyen, incitant les habitants à devenir "acteurs -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                     responsables" de leur quartier et à échanger entre -Nombre d’ateliers organisés à l’année (il peut s’agir du
                                                                     eux.                                                 nombre de réunions, d’ateliers, d’actions organisées…)
                                            1-2-3
                                                                  Type d’actions soutenues :                                 - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (- de 18 ;
                           Agir sur la dynamique des relations
                                                                  Actions favorisant la participation des habitants à        18 et +)
                          sociales et l’appropriation du cadre de
                                                                  l’amélioration du cadre de vie                             - Nature des thématiques abordées
                                    vie par les habitants
                                                                  Actions favorisant l’accès à la citoyenneté et la
                                                                  participation des habitants
                                                                  Actions rendant visible l’histoire des territoires et la
                                                                  mémoire des habitants dans les quartiers de la
                                                                  politique de la ville

                                                                                                                                                                    13
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                    1-2-4-1 Favoriser l’accès à l’offre culturelle dans    -Lieu de réalisation de l’action
                                                                    toutes ses dimensions (culture scientifique, arts du   -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                    spectacle, arts plastiques…), et la circulation des    -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                    artistes et des œuvres notamment en lien avec les      - Nombre d'équipements fréquentés à l’année
                                                                    structures culturelles existantes
                                                                                                                            - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-5, 6-11,
                                                                    Type d’actions soutenues :                              12-17, 18-25, 26 et +)
                                                                    Actions visant à favoriser l’accès des publics éloignés
                                                                    de l’offre aux arts à la pratique culturelle dans toute
                                                                    sa diversité, sur la base d’un projet partenarial
                                                                    inscrit dans la durée et dans des conditions
                                           1-2-4
                                                                    favorables (temps d’ouverture, mobilité, projet
                           Développer l’accès à la culture et aux
                                                                    adapté, politique tarifaire,…)
                                  pratiques artistiques
                                                                    1-2-4-2 Mettre en place des parcours d’éducation -Lieu de réalisation de l’action
                                                                    culturelle et artistique                                -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                                                            -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                    Type d’actions soutenues :                              - Nombre d'équipements fréquentés à l’année
                                                                    Actions relevant d’un parcours culturel inscrit dans la
                                                                    durée, adapté à la tranche d’âge ciblée, permettant - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-5, 6-11,
                                                                    une exploration des différents équipements culturels 12-17, 18-25, 26 et +)
                                                                    de proximité, et une découverte artistique - Nombre de parcours culturels
                                                                    pluridisciplinaire

                                                                                                                                                                   14
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                    1-2-5-1 Favoriser l'organisation d'activités sportives    -Lieu de réalisation de l’action
                                                                    diversifiées et mixtes en lien avec les équipements       -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                    sportifs de proximité                                     -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                                                                              - Nombre d'ateliers organisés à l’année
                                                                    Type d’actions soutenues :
                                                                    Actions visant à favoriser l’accès à des pratiques        - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-5, 6-11,
                                                                    sportives adaptées, diversifiées et mixtes avec du        12-17, 18-25, 26 et +)
                                          1-2-5                     personnel qualifié. Une attention particulière sera       - Nombre d'équipements fréquentés
                            Développer l’accès au sport et aux      portée à la participation du public féminin, et aux       - Nombre de licenciés en QPV à la sortie de l'action
                                   pratiques sportives              actions leur facilitant l’accès aux clubs sportifs
                                                                    Actions inscrites dans un parcours de découverte
                                                                    multi activités sportives

                                                                    1-3-1-1 Soutenir les actions d’accompagnement et          -Lieu de réalisation de l’action
                                                                    de suivi favorisant l’accès aux droits liés à la santé,   -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                    les actions de promotion de la santé, les actions en      -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                    faveur d’un meilleur recours aux droits                   - Nombre de permanences à l’année
                                            1-3-1
                                                                    Type d’actions soutenues :
                           Renforcer l'accompagnement social
             Santé
              1-3

                                                                    Actions visant la prévention de différents types de       - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
                            favorisant l'accès aux droits et à la
                                                                    maladies                                                  15 ; 16-25 ; 26-49, 50-59, 60 et +)
                                            santé
                                                                    Actions favorisant l’accès aux soins, actions             - Nombre de séances collectives
                                                                    d’éducation à la santé, actions de prévention à la        - Nombre de permanences à la semaine
                                                                    santé, notamment celles s’appuyant sur la
                                                                    participation des habitants

                                                                                                                                                                     15
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                   1-3-1-2 Favoriser les parcours de santé en              -Lieu de réalisation de l’action
                                                                   développant des partenariats actifs entre les           -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                   institutions, et entre les institutions et les          -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                   associations, pour un meilleur suivi et une meilleure   - Nombre de partenaires associés à l’année
                                                                   coordination
                                                                                                                       - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
                                                                   Type d’actions soutenues :                          15 ; 16-25 ; 26-49, 50-59, 60 et +)
                                                                   Actions favorisant l’accès aux soins des personnes - Type de partenaires associés
                                                                   vulnérables et leur inscription dans un parcours de
                                                                   soins

                                                                   1-3-2-1      Améliorer     l'articulation    entre      -Lieu de réalisation de l’action
                                                                   accompagnement social, voire éducatif, et la santé      -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                   des jeunes en particulier dans son volet                -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                   prévention (souffrance psychique, réduction des         - Nombre de partenaires associés à l’année (il s’agit du
                                                                   risques, addictions...)                                 nombre de partenariats développés)

                                           1-3-2                   Type d’actions soutenues :                              - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
                          Promouvoir la santé en s'appuyant sur    Prise en charge globale des jeunes en faveur de leur    15 ; 16-25 ; 26-49, 50-59, 60 et +)
                           la capacité des populations (avec les   santé                                                   - Nature et nombre d’addictions
                                  ASV là où ils existent)          Actions d’éducation à la santé et de prévention de la   - Type de partenaires associés
                                                                   toxicomanie     et   conduites     addictives    plus
                                                                   particulièrement le public jeune, dès la
                                                                   préadolescence

                                                                                                                                                                   16
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                                           1-3-2-2 Promouvoir des habitudes alimentaires et la     -Lieu de réalisation de l’action
                                                                                           pratique d'activités physiques favorables à la santé.   -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                           Renforcer la sensibilisation des familles aux           -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                                           comportements adaptés en termes de nutrition            - Nombre de séances collectives à l’année

                                                                                           Type d’actions soutenues :                          - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
                                                                                           Actions d’information et de sensibilisation à 15 ; 16-25 ; 26-49, 50-59, 60 et +)
                                                                                           l’équilibre nutritionnel                            - Nombre d’actions individuelles
                                                                                           Initiatives en faveur de la santé par le sport sont
                                                                                           également soutenues

                                                                                           1-4-1-1 Développer la prévention de la délinquance -Lieu de réalisation de l’action
                                                                                           des mineurs.                                       -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                                                                              -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                     1-4-1
                                                                                           Type d’actions soutenues :                         -Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge
                                                          Développer prioritairement la
             Sécurité et prévention de la délinquance

                                                                                           Programme d’actions à l’intention des jeunes            de 12 à 14 ans,
                                                        prévention de la délinquance des
                                                                                           exposés à la délinquance, chantiers éducatifs,          de 15 à 17 ans inclus
                                                                    mineurs
                                                                                           actions de promotion de la citoyenneté, actions en
                                                                                           milieu scolaire et en direction des décrocheurs

                                                                                           1-4-2-1 Développer de façon homogène sur les -Lieu de réalisation de l’action
                               1- 4

                                                                                           territoires les permanences d'aides aux victimes -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                           et/ou de prévention des violences intra familiales. -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                                                                                               -Nombre de permanences à l’année (il s’agit d’indiquer
                                                                                           Type d’actions soutenues :                          le nombre de journée d’ouverture de permanence, 1
                                                                      1-4-2                Permanences tenues par des associations d’aide aux jour =1 ; ½ journée = 0,5)
                                                          Soutenir l’aide aux victimes     victimes au sein des services de Police et de
                                                                                           Gendarmerie                                         - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
                                                                                           Actions d'aide aux victimes                         15 ; 16-25 ; 26-49, 50-59, 60 et +)
                                                                                           Prévention et lutte contre les violences            - Nombre d’actions
                                                                                           intrafamiliales                                     - Nombre de permanences par semaine

                                                                                                                                                                                         17
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                   1-4-3-1 Action d'accompagnement social et/ou           --Lieu de réalisation de l’action
                                                                   d'insertion professionnelle en direction des publics   -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                   sous-mains de justice en milieu ouvert et fermé        -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                   (articulation avec SPIP / DDTPJJ obligatoire).         - Nombre d'ateliers à l’année (fermés et ouverts)

                                         1-4-3                     Type d’actions soutenues :                        - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-17, 18-
                                   Prévenir la récidive            Actions d’accompagnement des auteurs de violences 25, 26 et +)
                                                                   faites aux femmes                                 - Nombre d'ateliers en milieu fermé
                                                                   Mesures de préparation et d’accompagnement des
                                                                   sorties de prison et d’accompagnement de
                                                                   l’exécution d’aménagements de peine

                                                                   1-4-4-1 Renforcer la sécurité routière auprès du -Lieu de réalisation de l’action
                                                                   public jeune.                                         -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                                                         -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                   Type d’actions soutenues :                            - Nombre d’actions à l’année
                                           1-4-4
                                                                   Actions de sensibilisation en direction des jeunes
                          Renforcer la sécurité routière (auprès
                                                                   Toutes actions visant la prévention de la délinquance - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
                                        des jeunes)
                                                                   Actions d'éducation routière ou de sensibilisation 17, 18-25, 26 et +)
                                                                   des publics jeunes et plus particulièrement issus des
                                                                   QPV

                                                                                                                                                                18
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                   1-4-5-1 Favoriser les actions de médiation sociale,       -Lieu de réalisation de l’action
                                                                   veille résidentielle, gestion de conflits entre           -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                   locataires, gestion de conflits entre groupes oisifs et   -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                   locataires.                                               - Nombre de conflits réglés à l’année

                                                                   Type d’actions soutenues :                              - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-17, 18-
                                                                   Actions destinées à restaurer, là où elle est 25, 26 et +)
                                                                   dégradée, une relation de confiance entre les forces
                                                                   de l’ordre et la population, en particulier les jeunes.
                                                                   Projets visant à prévenir et réguler les conflits avec
                                                                   des populations exposées à la délinquance. Cela
                                             1-4-5                 concerne en particulier les actions de médiation
                            Consolider l’action de la médiation    conduites dans les espaces publics et/ou ouverts au
                             sociale et la tranquillité publique   public, dans les transports ou encore celles liées à la
                                                                   gestion des conflits dans l’habitat

                                                                                                                -Lieu de réalisation de l’action
                                                                   1-4-5-2 Développer la prévention primaire en
                                                                                                                -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                   direction des 15/25 ans
                                                                                                                -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                                                                - Nombre d’actions à l’année (il peut s’agir du nombre
                                                                   Type d’actions soutenues :
                                                                                                                de réunions, d’ateliers, d’actions organisées…)
                                                                   Actions d’écoute et d’orientation des jeunes
                                                                   Toutes actions visant à la prévention de la
                                                                                                                - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (15-17, 18-
                                                                   délinquance
                                                                                                                25)

                                                                                                                                                                   19
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
        APPEL À PROJETS 2019

                                                                                           1-4-6-1 Groupes de parole en direction de parents -Lieu de réalisation de l’action
                                                                                           qui connaissent des difficultés dans la relation qu'ils -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                           entretiennent avec leurs enfants mineurs                -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                                                                                                   - Nombre de groupes de paroles organisées sur l’année
                                                                                           Type d’actions soutenues :
                                                                  1-4-6
                                                                                           Actions destinées aux parents les plus en difficultés - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge des parents
                                                         Soutien à la parentalité
                                                                                           dans l’exercice de leurs responsabilités et dont les (16-25, 26-49, 50 et +)
                                                                                           enfants ont un comportement préjudiciable pour - Nombre d’enfants concernés par tranche d’âge (0-11,
                                                                                           eux-mêmes ou pour autrui (conduites à risques, 12-17, 18 +)
                                                                                           situations de violence, etc.)

                                                                                           2-1-1-1 Développer l'intermédiation locative (baux     -Lieu de réalisation de l’action
Cadre de vie et Renouvellement

                                                                                           glissants…) auprès de publics en difficultés d'accès   -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                           et de maintien dans le logement, en particulier les    -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                                           jeunes, en complément des dispositifs de droit         - Nombre de ménages en QPV à l’année
                                 2-1 Cadre de Vie

                                                                                           commun
                                                                   2-1-1
             urbain

                                                                                                                                                  - Typologie des ménages (composition familiale …)
                                                    Favoriser l’insertion sociale par le
                2

                                                                                           Type d’actions soutenues :                             - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (18-25, 26-
                                                                 logement
                                                                                           Actions favorisant l’accès et le maintien dans le      49, 50 et +)
                                                                                           logement des publics en difficultés, actions           - Nombre de premiers accueils
                                                                                           d’intermédiation locative supposant un travail de      - Nombre et types de solutions logement
                                                                                           proximité avec les bailleurs

                                                                                                                                                                                         20
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                   2-1-1-2 Accompagner les publics les plus fragiles -Lieu de réalisation de l’action
                                                                   dans la remise en état de leur logement afin de -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                   lutter contre l'indignité et la précarité énergétique -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                                                                           - Nombre de ménages en QPV à l’année
                                                                   Type d’actions soutenues :
                                                                   Actions de maintien des publics en difficulté dans un - Typologie des ménages (composition familiale …)
                                                                   logement durable en facilitant l’accès aux droits et - Typologie des logements
                                                                   aux devoirs par la gestion locative adaptée             - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (18-25, 26-
                                                                   Actions visant à favoriser l’association des habitants, 49, 50 et +)
                                                                   en tant qu’occupants des lieux, aux actions et - Nombre d'ateliers collectifs
                                                                   comportements nécessaires pour améliorer et
                                                                   préserver la qualité des logements (auto
                                                                   réhabilitation…)

                                                                                                                        -Lieu de réalisation de l’action
                                                                   2-1-2-1 Informer et sensibiliser les publics sur les
                                                                                                                        -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                   usages et comportements en matière d'économie
                                                                                                                        -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                   d'énergie.
                                                                                                                        - Nombre d’actions collectives et/ou individuelles à
                                            2-1-2
                                                                                                                        l’année
                           Lutte contre la précarité énergétique   Type d’actions soutenues :
                                                                   Actions de médiation sociale, de proximité au
                                                                                                                        - Typologie des logements (individuel/collectif,
                                                                   bénéfice des habitants des QPV
                                                                                                                        public/privé)

                                                                                                                                                                  21
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                     2-1-3-1 Favoriser la mobilité des habitants en -Lieu de réalisation de l’action
                                                                     mobilisant les partenariats.                        -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                                                         -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                     Type d’actions soutenues :                          - Nombre de suivis individuels à l’année
                                                                     Développement et mutualisation de services
                                           2-1-3
                                                                     favorisant la mobilité                              - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25, 26
                          Favoriser la mobilité et l’accessibilité à
                                                                     Actions favorisant l'acquisition d'une mobilité     et +)
                                          la ville
                                                                     autonome, par l'information et l'apprentissage,     - Nombre d'ateliers collectifs
                                                                     Actions proposant une offre matérielle de mobilité,
                                                                     notamment pour permettre aux habitants des
                                                                     quartiers prioritaires d'élargir leurs déplacements

                                                                    2-1-4-1 Soutien des actions pouvant conduire à une       -Lieu de réalisation de l’action
                                                                    gestion urbaine et sociale de proximité améliorée        -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                    sur les quartiers /Améliorer l'appropriation des         -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                    espaces collectifs par les habitants.                    - Nombre d’actions collectives organisées sur l’année
                                                                                                                             (évènementiel, réunion, atelier,…)
                                                                   Type d’actions soutenues :
                                                                   Accompagnement des habitants à l’appropriation            - Nombre de bénéficiaires par tranches d’âges (16-25,
                                                                   des espaces collectifs.                                   26-49, 50 et +)
                                                                   Actions liées à la Gestion Urbaine de Proximité           - Types d’actions collectives (évènementiel, réunion,
                                           2-1-4
                                                                   (sensibilisation à la propreté et au respect de           atelier,…)
                          Amélioration de la qualité résidentielle
                                                                   l’environnement, initiatives d’habitants visant à
                                      des quartiers
                                                                   améliorer l’entretien et la gestion des espaces
                                                                   collectifs,
                                                                   Actions d’initiation des habitants à la participation,
                                                                   consolidation d’instances de co-construction des
                                                                   politiques publiques (conseils citoyens), formation
                                                                   des habitants pour favoriser la prise d’initiative et
                                                                   leur implication dans la vie du quartier ou à l’échelle
                                                                   d’une agglomération

                                                                                                                                                                   22
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
       APPEL À PROJETS 2019

                                                                             3-1-1-1 Rapprocher les publics très éloignés de         -Lieu de réalisation de l’action
                                                                             l'emploi des opérateurs spécialisés du Service Public   -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                             de l'Emploi (SPE) en allant au contact direct des       -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                             personnes. Développer les liens entre le SPE et les     - Nombre de bénéficiaires en QPV repérés et orientés
                                                                             acteurs de proximité (adultes-relais, éducateurs) au    vers le Service Public de l’Emploi
Développement Economique

                                                                             contact des jeunes les plus éloignés de l’emploi.
                                                                                                                                     - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25 ; 26-
                                                                          Type d’actions soutenues :                                 49 ; 50 et +)
                                                     3-1-1
        Emploi et

                                                                          Actions visant à repérer et à aller au-devant des
                           Emploi

                                    Sécuriser les parcours des demandeurs
                            3-1

                                                                          publics les plus éloignés du service public de l’emploi
           3

                                       d’emploi à travers des pratiques
                                                                          pour les informer sur les dispositifs de formation et
                                           innovantes et renforcées
                                                                          d’accès à l’emploi et les orienter vers le partenaire
                                                                          adapté,
                                                                          Actions permettant d’améliorer et de renforcer le
                                                                          premier accueil des demandeurs d’emploi
                                                                          (accompagnement dans les premières démarches…)
                                                                          Actions visant à faire connaitre les offres d’emploi
                                                                          aux habitants des quartiers prioritaires

                                                                                                                                                                             23
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                                          -Lieu de réalisation de l’action
                                 3-1-1-2 Lever les freins à l'emploi identifiés pour
                                                                                          -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                 rapprocher le demandeur d'emploi de l'insertion et
                                                                                          -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                 faire évoluer son parcours professionnel
                                                                                          - En cas de permanence ou d’atelier, nombre de 1/2
                                                                                          journées d'ouverture sur l’année (il s’agit d’indiquer le
                                 Type d’actions soutenues :
                                                                                          nombre de journée d’ouverture, 1 jour =1 ; ½ journée
                                 Soutien à la garde d’enfants
                                                                                          = 0,5)
                                 Action visant à lutter contre la fracture numérique
                                 Développement des services favorisant la mobilité
                                                                                          - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25 ; 26-
                                 Accès au logement et au relogement
                                                                                          49 ; 50 et +)
                                 Accès aux soins
                                                                                          - Nombre d'accès à l'emploi ou la formation (sorties
                                 Lutte contre les discriminations
                                                                                          dynamiques (emploi durable/ emploi de transition /
                                 Prévention et            lutte contre l’illettrisme
                                                                                          sorties positives)
                                 développement et promotion des actions
                                                                                          - En cas de permanence ou d’atelier, nombre de 1/2
                                 d’alphabétisation         (formation        linguistique
                                                                                          journées d'ouverture par semaine (il s’agit d’indiquer le
                                 notamment)
                                                                                          nombre de journée d’ouverture, 1 jour =1 ; ½ journée =
                                 Actions visant au développement de l’image et de
                                                                                          0,5)
                                 l’estime de soi

                                                                                                                                   24
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                                 -Lieu de réalisation de l’action
                                                                                 -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                 -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                                 - En cas de permanence ou d’atelier, nombre de 1/2
                                                                                 journées d'ouverture sur l’année (il s’agit d’indiquer le
                                                                                 nombre de journée d’ouverture, 1 jour =1 ; ½ journée
                                 3-1-1-3 Développer un accompagnement à l'emploi = 0,5)
                                 innovant et complémentaire du droit commun

                                 Type d’actions soutenues :                             - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25 ; 26-
                                 Actions d’accompagnement individuelles et/ou           49 ; 50 et +)
                                 collectives en faveur de l’emploi                      - Nombre et type d'ateliers collectifs par semaine (par
                                 Mise en place de séances de « coaching » dans la       quartier)
                                 recherche d’emploi et lors des premiers mois de mise   - Nombre d'accès à l'emploi ou la formation (sorties
                                 à l’emploi,                                            dynamiques (emploi durable/ emploi de transition /
                                 Ateliers de préparation aux entretiens d’embauche…     sorties positives)
                                                                                        - En cas de permanence ou d’atelier, nombre de 1/2
                                                                                        journées d'ouverture par semaine (il s’agit d’indiquer le
                                                                                        nombre de journée d’ouverture, 1 jour =1 ; ½ journée =
                                                                                        0,5)

                                                                                                                                 25
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

                                                                                 3-1-1-4 Développer des actions de placement à -Lieu de réalisation de l’action
                                                                                 l'emploi                                              -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                                                                       -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                                                 Type d’actions soutenues :                            - Nombre d'accès à l'emploi ou la formation à l’année :
                                                                                 Actions relevant de l’insertion par l’économique, sorties dynamiques (emploi durable/ emploi de
                                                                                 soutenues par les ACI ou les EI (une attention transition / sorties positives)
                                                                                 particulière sera portée à la valorisation des
                                                                                 supports d’activité adaptés au public féminin)        - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25 ; 26-
                                                                                 Actions permettant l’orientation vers les métiers qui 49 ; 50 et +)
                                                                                 recrutent, associés éventuellement à une remise à - Nombre d’inscrits au GRETA et taux de réussite
                                                                                 niveau et à un soutien à la mise en emploi            (uniquement pour La Garde)
                                                                                 Organisation de manifestations emploi dans les - Nombre et type d'ateliers collectifs par semaine
                                                                                 quartiers permettant des rencontres entre
                                                                                 demandeurs d’emploi et acteurs tels que SPE,
                                                                                 entreprises, employeurs, organismes de formation…
                                                                                 Actions visant à sécuriser les parcours des sortants
                                                                                 sans solutions des actions d’insertion (clause
                                                                                 d’insertion, ACI, ETTI,…)

                                                                                                                                        -Lieu de réalisation de l’action
                                                                                    3-2-1-1 Sensibiliser et accompagner les habitants
             Développement Economique

                                                                                                                                        -Nombre de bénéficiaires en QPV,
                                                                                    des quartiers à la création et reprise d'entreprise
                                                                                                                                        -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
                                                           3-2-1
                                                                                                                                        - Nombre d'entreprises créées et/ou reprises à l’année
                                         Soutenir le parcours des créateurs et Type d’actions soutenues :
                                           des repreneurs d'entreprises en          Actions visant à sensibiliser, contribuer à
                       3-2

                                        favorisant l'entreprenariat, notamment l’émergence de projets, faciliter l’accompagnement
                                                                                                                                        - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25 ; 26-
                                        féminin et la lisibilité des actions et des des porteurs de projet (dispositifs d’accueil et de
                                                                                                                                        49 ; 50 et +)
                                                acteurs sur le territoire           conseil en amont et en aval de la création/reprise,
                                                                                                                                        - Nombre de 1/2 journées de permanences par semaine
                                                                                    financement des projets,…)
                                                                                                                                        (par quartier)

                                                                                                                                                                                26
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
      VI. IDENTIFICATION DES DOMAINES D’INTERVENTION DU DISPOSITIF « VILLE VIE VACANCES »
      Le programme « Ville Vie Vacances », contribue à la prévention de l’exclusion, à un égal accès aux loisirs
      éducatifs, aux vacances des enfants et des jeunes sans activité et/ou en difficulté.

      1- Les publics et les territoires bénéficiaires
      Le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) s’adresse essentiellement aux enfants et aux jeunes, filles et
      garçons, âgés de 11 à 18 ans, habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
      Dans le cadre de la promotion de l’égalité filles/garçons, les projets qui reposeront sur une offre d’activités
      assurant une mixité effective seront privilégiés. Un seuil minimum de 45 % de la part des jeunes filles dans
      les projets est un objectif réaffirmé.

      2- Les périodes : l’ensemble des vacances scolaires, particulièrement et prioritairement durant la période
      estivale.

      3- Les actions éligibles
      Le programme VVV n’a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs de droit commun pendant les
      vacances scolaires. Les actions soutenues porteront sur les axes suivants :
      - L’ouverture au monde extérieur : sorties et séjours en dehors du quartier de résidence des jeunes,
      activités permettant le brassage des publics et la découverte d’autres environnements notamment culturels
      - Les actions à « contenu citoyen et civique » : meilleures connaissances des institutions de la République,
      acquisition des règles de vie collective, promotion des comportements civiques, approfondissement du
      sens de l’engagement
      - Les travaux d’utilité sociale : stages ou chantiers éducatifs jeunes basés notamment sur la réhabilitation
      ou sur l’entretien d’espaces ou d’équipements

      Ces actions devront favoriser chez les jeunes la prise de responsabilité, et mettre en valeur des notions
      telles que le respect, la citoyenneté, la tolérance, l’engagement et l’éducation à l’environnement durable.
      L’implication des parents dans la préparation et le suivi des activités.
      L’aide financière est un complément et doit permettre de faire face aux dépenses spécifiques liées aux
      particularités du dispositif. Les co-financements sont obligatoires, une action déjà soutenue sur les crédits
      du CGET dans le cadre des Contrats de ville ne sera pas financée sur le dispositif.
      Les dossiers VVV sont à déposer sur l'extranet, puis examinés par les partenaires de la politique de la
      ville (comités de lecture/COTECH/ COPIL). Ces dossiers pourront aussi être examinés par les partenaires
      au titre de la prévention de la délinquance.

                                                                                                               27
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

      VII. MODELE DE FICHE DE SYNTHESE A RENSEIGNER PAR LE PORTEUR AU DEPOT DU DOSSIER

                                  Contrat de Ville intercommunal
                                            2015/2020
                                  Toulon Provence Méditerranée

                                             Demande 2019 / Action financée en 2018

      Organisme demandeur :
      …………………………………………………………....................………....................………..........................
      Tel : …….……………………………………........... @ : .........…………..................………..........................

      Intitulé du projet /action :
      …………………………………………………………....................………....................………...........................
      ……………………………………....................………....................………................................................

      Type de subvention :
             □ Demande en reconduc on : compléter les paragraphes 7.1 « Demande 2019 » (une demande en reconduction
             reprend obligatoirement le même objectif opérationnel) et 7.2 « Bilan 2018 »

             □ Ac on nouvelle : compléter uniquement le paragraphe 7.1 « Demande 2019 »

      7.1 Demande 2019

      Indiquer le pilier et le volet thématique dans lequel s’inscrit votre action (un seul par action) :

      □ Cohésion Sociale

               □ Éducation                        □ Santé
               □ Développement social             □ La prévention de la délinquance

      □ Le Cadre de vie et le Renouvellement urbain

               □ Le cadre de vie                   □ Le renouvellement urbain

      □ L’Emploi et le Développement économique

               □ L’emploi                         □ Le développement économique

      □ Le Programme « Ville Vie Vacances »

                                                                                                                     28
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
      Indiquer l’orientation stratégique dans laquelle s’inscrit votre action et décliner l’objectif opérationnel
      (= se référer au Guide Pratique pages 8 à 26 de cet appel à projets) :

      □ Objectif opérationnel (exemple : n° 1.2.1.2 = agir sur les comportements discriminatoires pour réduire
      les inégalités de traitement) :
      N° …………………………… Intitulé : ………………………………………………………………………………………..
      …………………………………………………………………………………………………………………………………..

      Indiquer si votre action concourt, à répondre, à un ou plusieurs de ces objectifs transversaux
      dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville :

      □ Non             □ Oui, lesquels :
      □ À la jeunesse                                          □ À la lutte contre les discriminations

      □ À l'égalité femmes/hommes                              □ À la participation des habitants

      Déposez-vous plusieurs demandes de subvention en Contrat de Ville pour 2019 :
                                                                          □ Non □ Oui
      Si oui merci de préciser le nombre de demandes et leur intitulé :
      …………………………………………………………....................………....................……….................................
      …………………………………………………………....................………....................……….................................
      …………..……………………………………………………………………………………………………………………………………

      PERSPECTIVES 2019 :
      Nouveaux besoins repérés : ○ Non ○ Oui, lesquels :
      ……………………….……………………………………………………………………………………………………………………
      …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

      Quelles sont les éventuelles modifications apportées au projet 2018 (évolution des objectifs,
      pistes d’amélioration à mettre en œuvre…) ?
      …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
      …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
      …………………………………………………………………………………………………………………………………………….

      Votre demande financière a-t-elle évolué ? : ○ Non ○ Oui, pourquoi :
      ……………………… ……………………………………………………………………………………………………………………
      …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
      ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

                                                                                                                 29
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
      RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES : merci de compléter le tableau ci-dessous
            lieu de réalisation / nombre de bénéficiaires en QPV/ nombre de femmes ou filles en QPV
           
                                                               Nombre de                   Nombre de             Renseigner le
                                                             bénéficiaires de         bénéficiaires public      4ème indicateur
                                           Lieu de              l’action :                   féminin :          propre à votre
      Communes          Quartiers       réalisation de                               Femmes Femmes /               objectif
                                           l’action           EN          Nbre        / filles Filles Total     opérationnel*
                                                             Q.P.V.       Total         EN
                                                                                      Q.P.V.
                       Sainte
                       Musse
                       Beaulieu
                       Sainte
                       Marie
                       La Florane

                       Centre-ville
         Toulon
                       Pont du Las
                       Rodeilhac
                       La
                       Beaucaire
                       Pontcarral
                       Jonquet
                       Baume
                       Guynemer
                       Centre-ville
       La Seyne-
        sur-mer
                       Berthe

                       Centre-ville
         Hyères
                       Le Val des
                       Rougières
                       Romain
        La Garde
                       Rolland

      *Exemple d’indicateur complémentaire: (se référer au guide pratique pages 8 à 26 de cet appel à projet)
      N° 1-1-2-1 : Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12/15, 16 et +)

      Quel est le nombre prévisionnel de journées d'ouverture / d’ateliers sur l'année 2019 ?
      (1 jour = 1 ; ½ journée = 0,5)
      : ………………………………………………………………………………………………………….…………………………

                                                                                                                           30
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

      Compléments / Observations :
      Afin d’affiner la connaissance de votre action, merci de préciser :

            Le nombre prévisionnel de bénéficiaires par tranche d’âge (6 - 11 ans ; 12 - 17 ans, majeurs…)
             ………………………………………………………………………………………………………..……………………..
             ………………………………………………………………………………………………………..……………………..

            Informations prévisionnelles complémentaires :…………………………………………….……………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………

                                                                                                              31
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

      7.2 Bilan 2018
             Une action reconduite doit faire l'objet d’un compte-rendu administratif précis, permettant de mesurer
             la pertinence de son renouvellement qui sera transmis avec le dossier de demande.
             Il devra comprendre les renseignements obligatoires suivants :
             - le lieu de réalisation de l’action,
             - le nombre de bénéficiaires en Quartiers Prioritaires Politique de la Ville,
             - le nombre de femmes ou filles en Quartiers Prioritaires Politique de la Ville.

      Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

      Contexte de l’action 2018 sur le(s) territoire(s) concerné(s):

          - Problématique(s) relevée(s) :
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

          - Besoin(s) spécifique(s)s identifié(s) :
      …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
      ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

                                                                                                                      32
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

      RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES : merci de compléter le tableau ci-dessous
            lieu de réalisation / nombre de bénéficiaires en QPV/ nombre de femmes ou filles en QPV

                                                          Nombre de               Nombre de              Renseigner le
                                                         bénéficiaires       bénéficiaires public       4ème indicateur
                                         Lieu de
                                                         de l’action :              féminin :           propre à votre
       Communes         Quartiers      réalisation
                                                                             Femmes Femmes                 objectif
                                       de l’action       EN        Nbre
                                                                              / filles    / Filles      opérationnel*
                                                        Q.P.V.     Total
                                                                             EN Q.P.V.     Total
                       Sainte
                       Musse
                       Beaulieu
                       Sainte
                       Marie
                       La Florane
                       Centre-
                       ville
         Toulon        Pont du
                       Las
                       Rodeilhac
                       La
                       Beaucaire
                       Pontcarral
                       Jonquet
                       Baume
                       Guynemer
                       Centre-
        La Seyne-      ville
         sur-mer
                       Berthe
                       Centre-
                       ville
         Hyères
                       Le Val des
                       Rougières
                       Romain
        La Garde
                       Rolland

      *Exemple d’indicateur complémentaire: (se référer au guide pratique pages 8 à 26 de cet appel à projet)
      N° 1-1-2-1 : Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12/15, 16 et +)

      Quel a été le nombre de journées d'ouverture / d’ateliers sur l'année 2018 ?
      (1 jour = 1 ; ½ journée = 0,5)

      ○ Prévisionnel : ………………………….                        ○ Réalisé : ……………………………...

                                                                                                                          33
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019

      Compléments / Observations :
      Afin d’affiner la connaissance de votre action, merci de préciser :

            Le nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (6 - 11 ans ; 12 - 17 ans, majeurs…)
             ………………………………………………………………………………………………………………………………..
             ………………………………………………………………………………………………………………………………..
             ………………………………………………………………………………………………………………………………..

            Informations complémentaires sur l’action 2018 :………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………

      Evaluation :
         - Impact de l’action sur le(s) public(s) et le(s) territoire(s) concerné(s) :
                 o Points forts :
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ………………………………………………………………………………………………………………………………..
             ………………………………………………………………………………………………………………………………..
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………
             ……………………………………………………………………………………………………………………………………

                 o Difficultés rencontrées :
               ……………………………………………………………………………………………………………………………………
               ……………………………………………………………………………………………………………………………………
               ……………………………………………………………………………………………………………………………………
               ……………………………………………………………………………………………………………………………………
               ……………………………………………………………………………………………………………………………………
               ……………………………………………………………………………………………………………………………………
               ………………………………………………………………………………………………………………………………..
               ………………………………………………………………………………………………………………………………..
               ……………………………………………………………………………………………………………………………………

                                                                                                 34
Vous pouvez aussi lire