Appel à projets 2019 Politique de la Ville - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL - Ville de Toulon
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CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL
2015/2020
Toulon Provence Méditerranée
Appel à projets 2019
Politique de la Ville
« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale,
envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités
territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de
réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et
d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Article 1 de la loi de programmation pour la ville
et la cohésion sociale du 21 février 2014. »
PREAMBULE
Le Contrat de ville intercommunal 2015-2020 Toulon
Provence Méditerranée, tel que prévu dans la loi 2014-173
du 21 février 2014 et piloté par la Métropole, a été signé le 02
juillet 2015. Il regroupe 32 partenaires rassemblés autour
d’une idée commune de gestion de proximité et
d’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants.
Le pilotage par la Métropole est attendu comme facilitateur et facteur de
rationalisation et d’harmonisation de l’action indispensable au développement de
ces quartiers.
Pour l’année 2019, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l’Etat, les
communes d’Hyères les Palmiers, La Garde, La Seyne sur Mer, Toulon et le Conseil
Régional lancent un appel à projets qui concerne les quartiers prioritaires issus de la
nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.
L’objectif de cet appel à projets sera de favoriser l’émergence d’actions
cohérentes avec les enjeux du Contrat de Ville et de promouvoir des actions
diversifiées, adaptées et renouvelées à destination des habitants de la géographie
prioritaire.
Le Département du Var est signataire du Contrat de Ville et valorise leurs
financements de droit commun au titre des politiques départementales.
Les éléments qui suivent, ont pour objet de vous préciser les modalités de
dépôt des dossiers dans le cadre de l’appel à projets 2019.
2
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
SOMMAIRE
I. LES QUARTIERS PRIORITAIRES .......................................................... 4
II. LE CADRE GÉNÉRAL DE L’APPEL À PROJETS 2019 ................................. 5
III. OBJECTIFS OPÉRATIONNELS .......................................................... 6
IV. LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ À L’APPEL À PROJETS 2019 ........................ 6
4.1 Les porteurs de projets .................................................................................. 6
4.2 Les projets ..................................................................................................... 6
4.3 Calendrier de la programmation 2019 ........................................................... 7
V. FICHES DE PRÉSENTATION DES OBJECTIFS OPÉRATIONNELS .................... 8
VI. IDENTIFICATION DES DOMAINES D’INTERVENTION DU DISPOSITIF
« VILLE VIE VACANCES » ............................................................... 27
VII. MODÈLE DE FICHE DE SYNTHÈSE A RENSEIGNER PAR LE PORTEUR AU
DÉPÔT DU DOSSIER ....................................................................... 28
7.1 Demande 2019 ............................................................................................ 32
7.2 Bilan 2018 ................................................................................................. 282
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CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
I. LES QUARTIERS PRIORITAIRES
La Métropole Toulon Provence Méditerranée compte 13 quartiers prioritaires politique de
la ville répartis sur 4 communes qui ont été retenus. (Décret n° 2014-1750 du 30 décembre
2014).
Les délimitations des quartiers ainsi que les données sociodémographiques des quartiers
sont consultables sur : https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/QP/
LA GARDE :
Romain Rolland.
HYERES LES PALMIERS :
Le Val des Rougières et Centre-Ville.
LA SEYNE SUR MER :
Berthe et Centre-Ville
TOULON:
La Beaucaire, Pontcarral, Beaulieu - Ste Marie, Le Jonquet – La Baume – Le Guynemer,
La Florane, Pont du Las - Rodeilhac, Sainte-Musse, Centre-Ville
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CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
II. LE CADRE GENERAL DE L’APPEL A PROJETS 2019
Les projets déposés dans le cadre de l’Appel à projets Politique de la Ville devront répondre
aux orientations définies par le Contrat de ville 2015-2020 et bénéficier aux quartiers
prioritaires et/ou à leurs habitants.
À noter qu’un soutien au titre de la Politique de la Ville pourra être apporté aux associations
qui, bien que n'étant pas situées dans les quartiers, conduisent des actions bénéficiant
directement et concrètement à leurs habitants.
L’appel à projets 2019 est structuré selon les 3 PILIERS du contrat de ville nouvelle génération :
Le pilier COHESION SOCIALE, qui comprend les volets :
Éducation,
Développement Social,
Santé,
Sécurité et prévention de la délinquance.
Le pilier CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN qui comprend le projet de gestion
urbaine et sociale de proximité, les thématiques du logement et de peuplement, les
enjeux de desserte par les transports collectifs.
Le pilier DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI.
Ces 3 PILIERS sont déclinés en VOLETS THEMATIQUES, qui sont eux-mêmes déclinés en ORIENTATIONS
STRATEGIQUES puis en OBJECTIFS OPERATIONNELS.
De façon transversale, une attention particulière sera portée à la prise en compte dans les
projets de :
la jeunesse,
l'égalité femmes/hommes,
la lutte contre les discriminations,
la participation des habitants.
Laïcité et valeur de la république
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CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
III. OBJECTIFS OPERATIONNELS
Pour chacun des piliers, des OBJECTIFS OPERATIONNELS, sont déclinés selon les modalités
suivantes :
type d’actions à soutenir (à titre indicatif),
d’indicateurs de réalisation. Ces indicateurs sont à reporter impérativement dans le
6. Projet-Objet de la demande du Cerfa ainsi que dans la fiche de synthèse.
IV. LES CRITERES D’ELIGIBILITE A L’APPEL A PROJETS 2019
4.1 Les porteurs de projets
Personnes morales de droit public comme privé (associations, établissements publics
autonomes…)
4.2 Les projets
Les projets doivent :
porter sur des actions spécifiques et non sur le fonctionnement annuel global de
l’association et répondre aux objectifs opérationnels identifiés dans le présent Appel
à projets :
o concerner un ou plusieurs quartiers prioritaires et répondre à un besoin
avéré du/des territoire(s) concerné(s). Si vous pensez que votre action
bénéficie à plusieurs QPV sur plusieurs communes, merci de vous rapprocher
des équipes opérationnelles communales concernées ainsi que de TPM
avant dépôt définitif de votre dossier.
le budget prévisionnel de l’action est présenté sur l’année civile, y compris pendant
les périodes de vacances scolaires ;
respecter la règlementation applicable en matière d’accueils collectifs de mineurs, y
compris pour les séjours VVV ;
identifier le plus précisément possible les besoins auxquels l'action répondra ainsi
que les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus (données sexuées, âges, etc…), les
moyens humains (ETP, qualification, nature des contrats de travail), les moyens
matériels (locaux propres ou mis à disposition, fréquence des permanences
hebdomadaires) ;
mettre l’accent sur la mobilisation du droit commun (co-financement collectivité,
CAF, FIPD….) et la valorisation de celui-ci dans les budgets des actions ;
6CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
en cas d'un renouvellement d’action, s’assurer d’avoir renseigné le Cerfa N°15059*02
compte-rendu financier de subvention. Merci d’expliquer en quoi l’action a répondu
aux résultats attendus et s’inscrit dans les orientations de l’Appel à projets 2019.
4.3 Calendrier de la programmation 2019
Du 10 décembre 2018
Dépôt des dossiers
au 11 janvier 2019
Complétude des dossiers et mise
en place des tableaux de Du 14 janvier au 18 janvier 2019
programmation
Temps d’instruction des dossiers Du 21 janvier au 8 février 2019
Comité de lecture
Du 11 au 15 février 2019
intercommunal
Comités de lecture communaux Du 18 février au 1er mars 2019
Instruction et répartition
Du 4 au 15 mars 2019
financière par Commune
Comité Technique
Entre le 18 mars et le 22 mars 2019
intercommunal
Comité de pilotage Entre le 25 mars et le 29 mars 2019
Les dossiers déposés après la date limite fixée dans le calendrier de l’appel à projets ne
seront pas examinés.
Ces dates sont susceptibles de faire l’objet d’une modification.
Les nouvelles modalités de saisie en ligne des demandes de subventions sont obligatoires
pour la programmation 2019, les porteurs ont été contactés par mail à ce sujet.
En cas de difficulté de saisie liée à la mise en place de ce nouvel outil « DAUPHIN », un délai
supplémentaire pourra être exceptionnellement accordé.
Pour les dossiers saisis, des pièces complémentaires pourront être déposées sur
« DAUPHIN » sur demande l’équipe projet politique de la ville.
Les porteurs de projets devront régulariser leurs dossiers au plus tard à la date du Comité de
pilotage.
7CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
V. FICHES DE PRESENTATION DES OBJECTIFS OPERATIONNELS
Indicateurs
Volets
Piliers Orientations stratégiques Objectifs Opérationnels (servant à l’évaluation et à renseigner
thématiques obligatoirement)
1-1-1-1 Renforcer et/ou développer une offre -Lieu de réalisation de l’action
socio-éducative basée sur un projet -Nombre de bénéficiaires en QPV
structurant sur le temps extra-scolaire en - Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV d
direction du public enfant (plus de 6 ans) et - Nombre de journées d'ouverture sur l'année (1 jour =
adolescent en favorisant l'implication des 1 ; ½ journée = 0,5)
1-1-1 familles
Pérenniser et renforcer la prise en - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (6 - 11 ans ;
charge socio-éducative du public enfant Type d’actions soutenues : 12 - 17 ans)
en favorisant la continuité éducative Offre de loisirs éducatifs sur le temps extrascolaire - Nombre moyen d'enfants accueillis par jour d'activité
avec une attention particulière pour les permettant le développement des facultés (période scolaire et vacances scolaires)
périodes charnières d’apprentissage, l’éveil et l’épanouissement
personnel des enfants tout en favorisant l’égalité
Cohésion sociale
filles/garçon et l’implication des familles et le lien
Éducation
social (action ne concernant aucune activité à
1-1
finalité culturelle ou sportive)
1
1-1-2-1 Prévenir et lutter contre l’absentéisme et le -Lieu de réalisation de l’action
décrochage scolaire par le développement d’actions -Nombre de bénéficiaires en QPV,
partenariales innovantes en faveur de l’assiduité -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
1-1-2
scolaire -Nombre d'actions partenariales associations /
Élaborer une approche territoriale de
établissements scolaires sur l’année
prévention précoce et de lutte contre le
Type d’actions soutenues :
décrochage scolaire.
Actions collectives et spécifiques visant à identifier et - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-15, 16
Mettre en œuvre un accompagnement
prévenir les risques de décrochage scolaire et +)
personnalisé à développer en direction
(absentéisme, chute de motivation, etc.)
des jeunes et notamment des
Action visant à accompagner les jeunes dans le
adolescents et adolescentes
cadre de l’orientation à la sortie du système scolaire
(découverte des métiers, connaissance du monde du
travail…)
8CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-1-3-1 Promouvoir des lieux d’initiatives, d’activités -Lieu de réalisation de l’action
et de loisirs en identifiant et prenant en compte les -Nombre de bénéficiaires en QPV,
attentes des adolescents et adolescentes, dans un -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
cadre partenarial avec un encadrement adapté. - Nombre de projets initiés par les jeunes sur l’année
Type d’actions soutenues : - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-14, 15-
Actions innovantes et mixtes favorisant la mise en 17, 18 et +)
1-1-3 place du projet socio-éducatif à dimension civique et - Nombre de projets co-construits avec les jeunes
Mettre en place un accompagnement citoyenne et l’implication active du public
des adolescents à la socialisation et à
l’autonomie, le soutien aux initiatives
1-1-3-2 Impulser l’émergence de projets autonomes -Lieu de réalisation de l’action
jeunes, la promotion des lieux citoyens
de jeunes bénéficiant d’un accompagnement -Nombre de bénéficiaires en QPV,
et civiques en direction des jeunes filles
adapté. -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
et des jeunes garçons
Type d’actions soutenues : - Nombre de projets initiés par les jeunes sur l’année
Actions spécifiques en faveur des jeunes dans un
cadre mixte favorisant l’implication active du public, - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-14, 15-
la mobilité sociale, la prise d’initiative et de 17, 18 et +)
responsabilité sur la base d’un projet structuré avec - Nombre de projets co-construits avec les jeunes
du personnel qualifié
9CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-1-3-3 Proposer une offre d’accompagnement -Lieu de réalisation de l’action
global et innovant, en direction du public adolescent -Nombre de bénéficiaires en QPV,
correspondant à l'ensemble de leurs besoins -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
(apprentissages scolaires, socialisation, - Nombre d’ateliers thématiques à l’année
développement personnel, citoyenneté) en mettant
en œuvre une démarche de renouvellement des - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-14, 15-
pratiques. 17, 18 et +)
Type d’actions soutenues :
Actions innovantes et mixtes favorisant la mise en
place de projet socio-éducatif à dimension civique et
citoyenne et l’implication active du public
Action d’accompagnement global en direction des
jeunes en lien avec les familles dans un cadre
partenarial et mixte
1-1-4-1 Développer les mesures de soutien aux -Lieu de réalisation de l’action
compétences parentales -Nombre de bénéficiaires en QPV,
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
1-1-4
Type d’actions soutenues : -Nombre de projets construits avec les parents à
Mobiliser, accompagner et soutenir les
Accompagnement et soutien des parents, l’année
parents (notamment les familles
notamment les familles monoparentales, dans le
monoparentales concernant en majeure
cadre du suivi du parcours éducatif de leurs enfants - Nombre de parents en QPV
partie les femmes, et les pères) dans le
Actions visant à soutenir la parentalité et retenant - Nombre d’enfants concernés par tranche d’âge (0-5 ;
cadre du suivi du parcours éducatif de
les parents comme public cible. Ces actions 6-11 ; 12-17)
leurs enfants, au sein des différents
contribuent à poser un cadre d’écoute et de dialogue - Nombre de familles mono parentales
dispositifs éducatifs
des parents avec des professionnels, et tendent à
valoriser les compétences des parents
10CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-1-4-2 Renforcer les actions en vue de l’implication -Lieu de réalisation de l’action
active des parents (représentation au sein des -Nombre de bénéficiaires en QPV,
écoles, travail sur les mentalités et les -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
représentations), accompagner et valoriser - Nombre de projets co-construits avec les parents à
l’expression des initiatives autonomes des parents l’année
Type d’actions soutenues : - Nombre de parents en QPV
Actions visant à soutenir les parents et les - Nombre de familles monoparentales dont le chef de
professionnels en tant qu’acteurs dans le cadre du famille est une femme
parcours éducatif de leur enfant - Nombre de bénéficiaires (enfants) par tranches d’âge
Actions visant à poser un cadre d’écoute et de (0-5 ; 6-11 ; 12-17)
dialogue entre les parents et les établissements - Nombre de projets enfants /parents/ établissements
scolaires scolaires
1-2-1-1 Développer et pérenniser des espaces de -Lieu de réalisation de l’action
proximité d’accompagnement social et de soutien -Nombre de bénéficiaires en QPV,
administratif, comme facilitateurs du parcours -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
d’accès aux droits des usagers - Nombre de permanences à l’année (il s’agit d’indiquer
Développement social
le nombre de journée d’ouverture de permanence, 1
Type d’actions soutenues : jour =1 ; ½ journée = 0,5)
1-2-1 Actions d’information et aide sur les prestations et
1-2
Renforcer l'accès au droit de proximité droits sociaux (permanences d’accueil, d’écoute et - Nombre de bénéficiaires en QPV par tranche
d’orientation) d’âge (16-25 -dont mineurs, 26-49 ; 50-59, 60 et +)
Actions permettant l’accompagnement des - Nature et nombre des problématiques abordées
personnes dans les démarches administratives en (santé, logement, mobilité…)
partenariat avec les institutions en charge des - Nombre de permanences par semaine
prestations et droits sociaux
11CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-2-1-2 Agir sur les comportements discriminatoires -Lieu de réalisation de l’action
pour réduire les inégalités de traitement -Nombre de bénéficiaires en QPV,
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
Type d’actions soutenues : -Nombre des critères légaux de discriminations
Action de lutte contre toutes les formes de abordés
discriminations (origine réelle ou supposée, liée à
l’adresse, âge, handicap…) visant à rétablir l’égalité - Nombre de bénéficiaires en QPV par tranche
de traitement des individus (sensibilisation et prise d’âge (16-25 -dont mineurs, 26-49, 50 et +)
de conscience des publics potentiellement - Nature des critères légaux de discriminations abordés
discriminants et potentiellement discriminés aux - Nombre de permanences
phénomènes discriminatoires, actions d’aide au
changement des pratiques professionnelles de
personnes ou de groupes susceptibles de produire
des discriminations…)
1-2-2-1 Maintenir et renforcer des actions en faveur -Lieu de réalisation de l’action
de l’alphabétisation et de lutte contre l’illettrisme, -Nombre de bénéficiaires en QPV,
vectrices d’émancipation, de citoyenneté et -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
d’intégration. -Nombre de personnes en QPV présentées au
Type d’actions soutenues : DILF/DELF
1-2-2
Actions visant à l’organisation d’ateliers de savoirs
Promouvoir l’autonomisation des
sociolinguistiques : Actions de proximité favorisant le
individus et notamment développer la
lien social, la connaissance et l’appropriation des - Nombre de personnes reçues au DILF/DELF
maitrise de la langue
services et dispositifs publics, des règles et modes de - Nombre d’ateliers hebdomadaires
fonctionnement de la société française, tout en
offrant une première sensibilisation à la
communication orale de la langue française
12CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-2-2-2 Favoriser l'accès de tous les espaces de -Lieu de réalisation de l’action
lecture publique (médiation culturelle, lutte contre -Nombre de bénéficiaires en QPV,
l'illettrisme) -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
- Nombre d'équipements fréquentés à l’année
Type d’actions soutenues :
Actions visant à l’accès et à l’appropriation des - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-5 ; 6-11,
espaces de lecture publique de proximité 12-17, 18 et +)
- Nombre d'adhésions à la sortie de l'action
1-2-3-1 Permettre le développement d'actions -Lieu de réalisation de l’action
citoyennes, en lien avec les décideurs et le conseil -Nombre de bénéficiaires en QPV,
citoyen, incitant les habitants à devenir "acteurs -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
responsables" de leur quartier et à échanger entre -Nombre d’ateliers organisés à l’année (il peut s’agir du
eux. nombre de réunions, d’ateliers, d’actions organisées…)
1-2-3
Type d’actions soutenues : - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (- de 18 ;
Agir sur la dynamique des relations
Actions favorisant la participation des habitants à 18 et +)
sociales et l’appropriation du cadre de
l’amélioration du cadre de vie - Nature des thématiques abordées
vie par les habitants
Actions favorisant l’accès à la citoyenneté et la
participation des habitants
Actions rendant visible l’histoire des territoires et la
mémoire des habitants dans les quartiers de la
politique de la ville
13CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-2-4-1 Favoriser l’accès à l’offre culturelle dans -Lieu de réalisation de l’action
toutes ses dimensions (culture scientifique, arts du -Nombre de bénéficiaires en QPV,
spectacle, arts plastiques…), et la circulation des -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
artistes et des œuvres notamment en lien avec les - Nombre d'équipements fréquentés à l’année
structures culturelles existantes
- Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-5, 6-11,
Type d’actions soutenues : 12-17, 18-25, 26 et +)
Actions visant à favoriser l’accès des publics éloignés
de l’offre aux arts à la pratique culturelle dans toute
sa diversité, sur la base d’un projet partenarial
inscrit dans la durée et dans des conditions
1-2-4
favorables (temps d’ouverture, mobilité, projet
Développer l’accès à la culture et aux
adapté, politique tarifaire,…)
pratiques artistiques
1-2-4-2 Mettre en place des parcours d’éducation -Lieu de réalisation de l’action
culturelle et artistique -Nombre de bénéficiaires en QPV,
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
Type d’actions soutenues : - Nombre d'équipements fréquentés à l’année
Actions relevant d’un parcours culturel inscrit dans la
durée, adapté à la tranche d’âge ciblée, permettant - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-5, 6-11,
une exploration des différents équipements culturels 12-17, 18-25, 26 et +)
de proximité, et une découverte artistique - Nombre de parcours culturels
pluridisciplinaire
14CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-2-5-1 Favoriser l'organisation d'activités sportives -Lieu de réalisation de l’action
diversifiées et mixtes en lien avec les équipements -Nombre de bénéficiaires en QPV,
sportifs de proximité -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
- Nombre d'ateliers organisés à l’année
Type d’actions soutenues :
Actions visant à favoriser l’accès à des pratiques - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-5, 6-11,
sportives adaptées, diversifiées et mixtes avec du 12-17, 18-25, 26 et +)
1-2-5 personnel qualifié. Une attention particulière sera - Nombre d'équipements fréquentés
Développer l’accès au sport et aux portée à la participation du public féminin, et aux - Nombre de licenciés en QPV à la sortie de l'action
pratiques sportives actions leur facilitant l’accès aux clubs sportifs
Actions inscrites dans un parcours de découverte
multi activités sportives
1-3-1-1 Soutenir les actions d’accompagnement et -Lieu de réalisation de l’action
de suivi favorisant l’accès aux droits liés à la santé, -Nombre de bénéficiaires en QPV,
les actions de promotion de la santé, les actions en -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
faveur d’un meilleur recours aux droits - Nombre de permanences à l’année
1-3-1
Type d’actions soutenues :
Renforcer l'accompagnement social
Santé
1-3
Actions visant la prévention de différents types de - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
favorisant l'accès aux droits et à la
maladies 15 ; 16-25 ; 26-49, 50-59, 60 et +)
santé
Actions favorisant l’accès aux soins, actions - Nombre de séances collectives
d’éducation à la santé, actions de prévention à la - Nombre de permanences à la semaine
santé, notamment celles s’appuyant sur la
participation des habitants
15CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-3-1-2 Favoriser les parcours de santé en -Lieu de réalisation de l’action
développant des partenariats actifs entre les -Nombre de bénéficiaires en QPV,
institutions, et entre les institutions et les -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
associations, pour un meilleur suivi et une meilleure - Nombre de partenaires associés à l’année
coordination
- Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
Type d’actions soutenues : 15 ; 16-25 ; 26-49, 50-59, 60 et +)
Actions favorisant l’accès aux soins des personnes - Type de partenaires associés
vulnérables et leur inscription dans un parcours de
soins
1-3-2-1 Améliorer l'articulation entre -Lieu de réalisation de l’action
accompagnement social, voire éducatif, et la santé -Nombre de bénéficiaires en QPV,
des jeunes en particulier dans son volet -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
prévention (souffrance psychique, réduction des - Nombre de partenaires associés à l’année (il s’agit du
risques, addictions...) nombre de partenariats développés)
1-3-2 Type d’actions soutenues : - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
Promouvoir la santé en s'appuyant sur Prise en charge globale des jeunes en faveur de leur 15 ; 16-25 ; 26-49, 50-59, 60 et +)
la capacité des populations (avec les santé - Nature et nombre d’addictions
ASV là où ils existent) Actions d’éducation à la santé et de prévention de la - Type de partenaires associés
toxicomanie et conduites addictives plus
particulièrement le public jeune, dès la
préadolescence
16CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-3-2-2 Promouvoir des habitudes alimentaires et la -Lieu de réalisation de l’action
pratique d'activités physiques favorables à la santé. -Nombre de bénéficiaires en QPV,
Renforcer la sensibilisation des familles aux -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
comportements adaptés en termes de nutrition - Nombre de séances collectives à l’année
Type d’actions soutenues : - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
Actions d’information et de sensibilisation à 15 ; 16-25 ; 26-49, 50-59, 60 et +)
l’équilibre nutritionnel - Nombre d’actions individuelles
Initiatives en faveur de la santé par le sport sont
également soutenues
1-4-1-1 Développer la prévention de la délinquance -Lieu de réalisation de l’action
des mineurs. -Nombre de bénéficiaires en QPV,
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
1-4-1
Type d’actions soutenues : -Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge
Développer prioritairement la
Sécurité et prévention de la délinquance
Programme d’actions à l’intention des jeunes de 12 à 14 ans,
prévention de la délinquance des
exposés à la délinquance, chantiers éducatifs, de 15 à 17 ans inclus
mineurs
actions de promotion de la citoyenneté, actions en
milieu scolaire et en direction des décrocheurs
1-4-2-1 Développer de façon homogène sur les -Lieu de réalisation de l’action
1- 4
territoires les permanences d'aides aux victimes -Nombre de bénéficiaires en QPV,
et/ou de prévention des violences intra familiales. -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
-Nombre de permanences à l’année (il s’agit d’indiquer
Type d’actions soutenues : le nombre de journée d’ouverture de permanence, 1
1-4-2 Permanences tenues par des associations d’aide aux jour =1 ; ½ journée = 0,5)
Soutenir l’aide aux victimes victimes au sein des services de Police et de
Gendarmerie - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
Actions d'aide aux victimes 15 ; 16-25 ; 26-49, 50-59, 60 et +)
Prévention et lutte contre les violences - Nombre d’actions
intrafamiliales - Nombre de permanences par semaine
17CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-4-3-1 Action d'accompagnement social et/ou --Lieu de réalisation de l’action
d'insertion professionnelle en direction des publics -Nombre de bénéficiaires en QPV,
sous-mains de justice en milieu ouvert et fermé -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
(articulation avec SPIP / DDTPJJ obligatoire). - Nombre d'ateliers à l’année (fermés et ouverts)
1-4-3 Type d’actions soutenues : - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-17, 18-
Prévenir la récidive Actions d’accompagnement des auteurs de violences 25, 26 et +)
faites aux femmes - Nombre d'ateliers en milieu fermé
Mesures de préparation et d’accompagnement des
sorties de prison et d’accompagnement de
l’exécution d’aménagements de peine
1-4-4-1 Renforcer la sécurité routière auprès du -Lieu de réalisation de l’action
public jeune. -Nombre de bénéficiaires en QPV,
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
Type d’actions soutenues : - Nombre d’actions à l’année
1-4-4
Actions de sensibilisation en direction des jeunes
Renforcer la sécurité routière (auprès
Toutes actions visant la prévention de la délinquance - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (0-11, 12-
des jeunes)
Actions d'éducation routière ou de sensibilisation 17, 18-25, 26 et +)
des publics jeunes et plus particulièrement issus des
QPV
18CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-4-5-1 Favoriser les actions de médiation sociale, -Lieu de réalisation de l’action
veille résidentielle, gestion de conflits entre -Nombre de bénéficiaires en QPV,
locataires, gestion de conflits entre groupes oisifs et -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
locataires. - Nombre de conflits réglés à l’année
Type d’actions soutenues : - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12-17, 18-
Actions destinées à restaurer, là où elle est 25, 26 et +)
dégradée, une relation de confiance entre les forces
de l’ordre et la population, en particulier les jeunes.
Projets visant à prévenir et réguler les conflits avec
des populations exposées à la délinquance. Cela
1-4-5 concerne en particulier les actions de médiation
Consolider l’action de la médiation conduites dans les espaces publics et/ou ouverts au
sociale et la tranquillité publique public, dans les transports ou encore celles liées à la
gestion des conflits dans l’habitat
-Lieu de réalisation de l’action
1-4-5-2 Développer la prévention primaire en
-Nombre de bénéficiaires en QPV,
direction des 15/25 ans
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
- Nombre d’actions à l’année (il peut s’agir du nombre
Type d’actions soutenues :
de réunions, d’ateliers, d’actions organisées…)
Actions d’écoute et d’orientation des jeunes
Toutes actions visant à la prévention de la
- Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (15-17, 18-
délinquance
25)
19CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
1-4-6-1 Groupes de parole en direction de parents -Lieu de réalisation de l’action
qui connaissent des difficultés dans la relation qu'ils -Nombre de bénéficiaires en QPV,
entretiennent avec leurs enfants mineurs -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
- Nombre de groupes de paroles organisées sur l’année
Type d’actions soutenues :
1-4-6
Actions destinées aux parents les plus en difficultés - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge des parents
Soutien à la parentalité
dans l’exercice de leurs responsabilités et dont les (16-25, 26-49, 50 et +)
enfants ont un comportement préjudiciable pour - Nombre d’enfants concernés par tranche d’âge (0-11,
eux-mêmes ou pour autrui (conduites à risques, 12-17, 18 +)
situations de violence, etc.)
2-1-1-1 Développer l'intermédiation locative (baux -Lieu de réalisation de l’action
Cadre de vie et Renouvellement
glissants…) auprès de publics en difficultés d'accès -Nombre de bénéficiaires en QPV,
et de maintien dans le logement, en particulier les -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
jeunes, en complément des dispositifs de droit - Nombre de ménages en QPV à l’année
2-1 Cadre de Vie
commun
2-1-1
urbain
- Typologie des ménages (composition familiale …)
Favoriser l’insertion sociale par le
2
Type d’actions soutenues : - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (18-25, 26-
logement
Actions favorisant l’accès et le maintien dans le 49, 50 et +)
logement des publics en difficultés, actions - Nombre de premiers accueils
d’intermédiation locative supposant un travail de - Nombre et types de solutions logement
proximité avec les bailleurs
20CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
2-1-1-2 Accompagner les publics les plus fragiles -Lieu de réalisation de l’action
dans la remise en état de leur logement afin de -Nombre de bénéficiaires en QPV,
lutter contre l'indignité et la précarité énergétique -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
- Nombre de ménages en QPV à l’année
Type d’actions soutenues :
Actions de maintien des publics en difficulté dans un - Typologie des ménages (composition familiale …)
logement durable en facilitant l’accès aux droits et - Typologie des logements
aux devoirs par la gestion locative adaptée - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (18-25, 26-
Actions visant à favoriser l’association des habitants, 49, 50 et +)
en tant qu’occupants des lieux, aux actions et - Nombre d'ateliers collectifs
comportements nécessaires pour améliorer et
préserver la qualité des logements (auto
réhabilitation…)
-Lieu de réalisation de l’action
2-1-2-1 Informer et sensibiliser les publics sur les
-Nombre de bénéficiaires en QPV,
usages et comportements en matière d'économie
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
d'énergie.
- Nombre d’actions collectives et/ou individuelles à
2-1-2
l’année
Lutte contre la précarité énergétique Type d’actions soutenues :
Actions de médiation sociale, de proximité au
- Typologie des logements (individuel/collectif,
bénéfice des habitants des QPV
public/privé)
21CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
2-1-3-1 Favoriser la mobilité des habitants en -Lieu de réalisation de l’action
mobilisant les partenariats. -Nombre de bénéficiaires en QPV,
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
Type d’actions soutenues : - Nombre de suivis individuels à l’année
Développement et mutualisation de services
2-1-3
favorisant la mobilité - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25, 26
Favoriser la mobilité et l’accessibilité à
Actions favorisant l'acquisition d'une mobilité et +)
la ville
autonome, par l'information et l'apprentissage, - Nombre d'ateliers collectifs
Actions proposant une offre matérielle de mobilité,
notamment pour permettre aux habitants des
quartiers prioritaires d'élargir leurs déplacements
2-1-4-1 Soutien des actions pouvant conduire à une -Lieu de réalisation de l’action
gestion urbaine et sociale de proximité améliorée -Nombre de bénéficiaires en QPV,
sur les quartiers /Améliorer l'appropriation des -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
espaces collectifs par les habitants. - Nombre d’actions collectives organisées sur l’année
(évènementiel, réunion, atelier,…)
Type d’actions soutenues :
Accompagnement des habitants à l’appropriation - Nombre de bénéficiaires par tranches d’âges (16-25,
des espaces collectifs. 26-49, 50 et +)
Actions liées à la Gestion Urbaine de Proximité - Types d’actions collectives (évènementiel, réunion,
2-1-4
(sensibilisation à la propreté et au respect de atelier,…)
Amélioration de la qualité résidentielle
l’environnement, initiatives d’habitants visant à
des quartiers
améliorer l’entretien et la gestion des espaces
collectifs,
Actions d’initiation des habitants à la participation,
consolidation d’instances de co-construction des
politiques publiques (conseils citoyens), formation
des habitants pour favoriser la prise d’initiative et
leur implication dans la vie du quartier ou à l’échelle
d’une agglomération
22CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
3-1-1-1 Rapprocher les publics très éloignés de -Lieu de réalisation de l’action
l'emploi des opérateurs spécialisés du Service Public -Nombre de bénéficiaires en QPV,
de l'Emploi (SPE) en allant au contact direct des -Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
personnes. Développer les liens entre le SPE et les - Nombre de bénéficiaires en QPV repérés et orientés
acteurs de proximité (adultes-relais, éducateurs) au vers le Service Public de l’Emploi
Développement Economique
contact des jeunes les plus éloignés de l’emploi.
- Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25 ; 26-
Type d’actions soutenues : 49 ; 50 et +)
3-1-1
Emploi et
Actions visant à repérer et à aller au-devant des
Emploi
Sécuriser les parcours des demandeurs
3-1
publics les plus éloignés du service public de l’emploi
3
d’emploi à travers des pratiques
pour les informer sur les dispositifs de formation et
innovantes et renforcées
d’accès à l’emploi et les orienter vers le partenaire
adapté,
Actions permettant d’améliorer et de renforcer le
premier accueil des demandeurs d’emploi
(accompagnement dans les premières démarches…)
Actions visant à faire connaitre les offres d’emploi
aux habitants des quartiers prioritaires
23CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
-Lieu de réalisation de l’action
3-1-1-2 Lever les freins à l'emploi identifiés pour
-Nombre de bénéficiaires en QPV,
rapprocher le demandeur d'emploi de l'insertion et
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
faire évoluer son parcours professionnel
- En cas de permanence ou d’atelier, nombre de 1/2
journées d'ouverture sur l’année (il s’agit d’indiquer le
Type d’actions soutenues :
nombre de journée d’ouverture, 1 jour =1 ; ½ journée
Soutien à la garde d’enfants
= 0,5)
Action visant à lutter contre la fracture numérique
Développement des services favorisant la mobilité
- Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25 ; 26-
Accès au logement et au relogement
49 ; 50 et +)
Accès aux soins
- Nombre d'accès à l'emploi ou la formation (sorties
Lutte contre les discriminations
dynamiques (emploi durable/ emploi de transition /
Prévention et lutte contre l’illettrisme
sorties positives)
développement et promotion des actions
- En cas de permanence ou d’atelier, nombre de 1/2
d’alphabétisation (formation linguistique
journées d'ouverture par semaine (il s’agit d’indiquer le
notamment)
nombre de journée d’ouverture, 1 jour =1 ; ½ journée =
Actions visant au développement de l’image et de
0,5)
l’estime de soi
24CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
-Lieu de réalisation de l’action
-Nombre de bénéficiaires en QPV,
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
- En cas de permanence ou d’atelier, nombre de 1/2
journées d'ouverture sur l’année (il s’agit d’indiquer le
nombre de journée d’ouverture, 1 jour =1 ; ½ journée
3-1-1-3 Développer un accompagnement à l'emploi = 0,5)
innovant et complémentaire du droit commun
Type d’actions soutenues : - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25 ; 26-
Actions d’accompagnement individuelles et/ou 49 ; 50 et +)
collectives en faveur de l’emploi - Nombre et type d'ateliers collectifs par semaine (par
Mise en place de séances de « coaching » dans la quartier)
recherche d’emploi et lors des premiers mois de mise - Nombre d'accès à l'emploi ou la formation (sorties
à l’emploi, dynamiques (emploi durable/ emploi de transition /
Ateliers de préparation aux entretiens d’embauche… sorties positives)
- En cas de permanence ou d’atelier, nombre de 1/2
journées d'ouverture par semaine (il s’agit d’indiquer le
nombre de journée d’ouverture, 1 jour =1 ; ½ journée =
0,5)
25CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
3-1-1-4 Développer des actions de placement à -Lieu de réalisation de l’action
l'emploi -Nombre de bénéficiaires en QPV,
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
Type d’actions soutenues : - Nombre d'accès à l'emploi ou la formation à l’année :
Actions relevant de l’insertion par l’économique, sorties dynamiques (emploi durable/ emploi de
soutenues par les ACI ou les EI (une attention transition / sorties positives)
particulière sera portée à la valorisation des
supports d’activité adaptés au public féminin) - Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25 ; 26-
Actions permettant l’orientation vers les métiers qui 49 ; 50 et +)
recrutent, associés éventuellement à une remise à - Nombre d’inscrits au GRETA et taux de réussite
niveau et à un soutien à la mise en emploi (uniquement pour La Garde)
Organisation de manifestations emploi dans les - Nombre et type d'ateliers collectifs par semaine
quartiers permettant des rencontres entre
demandeurs d’emploi et acteurs tels que SPE,
entreprises, employeurs, organismes de formation…
Actions visant à sécuriser les parcours des sortants
sans solutions des actions d’insertion (clause
d’insertion, ACI, ETTI,…)
-Lieu de réalisation de l’action
3-2-1-1 Sensibiliser et accompagner les habitants
Développement Economique
-Nombre de bénéficiaires en QPV,
des quartiers à la création et reprise d'entreprise
-Nombre de bénéficiaires femmes ou filles en QPV,
3-2-1
- Nombre d'entreprises créées et/ou reprises à l’année
Soutenir le parcours des créateurs et Type d’actions soutenues :
des repreneurs d'entreprises en Actions visant à sensibiliser, contribuer à
3-2
favorisant l'entreprenariat, notamment l’émergence de projets, faciliter l’accompagnement
- Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (16-25 ; 26-
féminin et la lisibilité des actions et des des porteurs de projet (dispositifs d’accueil et de
49 ; 50 et +)
acteurs sur le territoire conseil en amont et en aval de la création/reprise,
- Nombre de 1/2 journées de permanences par semaine
financement des projets,…)
(par quartier)
26CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
VI. IDENTIFICATION DES DOMAINES D’INTERVENTION DU DISPOSITIF « VILLE VIE VACANCES »
Le programme « Ville Vie Vacances », contribue à la prévention de l’exclusion, à un égal accès aux loisirs
éducatifs, aux vacances des enfants et des jeunes sans activité et/ou en difficulté.
1- Les publics et les territoires bénéficiaires
Le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) s’adresse essentiellement aux enfants et aux jeunes, filles et
garçons, âgés de 11 à 18 ans, habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Dans le cadre de la promotion de l’égalité filles/garçons, les projets qui reposeront sur une offre d’activités
assurant une mixité effective seront privilégiés. Un seuil minimum de 45 % de la part des jeunes filles dans
les projets est un objectif réaffirmé.
2- Les périodes : l’ensemble des vacances scolaires, particulièrement et prioritairement durant la période
estivale.
3- Les actions éligibles
Le programme VVV n’a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs de droit commun pendant les
vacances scolaires. Les actions soutenues porteront sur les axes suivants :
- L’ouverture au monde extérieur : sorties et séjours en dehors du quartier de résidence des jeunes,
activités permettant le brassage des publics et la découverte d’autres environnements notamment culturels
- Les actions à « contenu citoyen et civique » : meilleures connaissances des institutions de la République,
acquisition des règles de vie collective, promotion des comportements civiques, approfondissement du
sens de l’engagement
- Les travaux d’utilité sociale : stages ou chantiers éducatifs jeunes basés notamment sur la réhabilitation
ou sur l’entretien d’espaces ou d’équipements
Ces actions devront favoriser chez les jeunes la prise de responsabilité, et mettre en valeur des notions
telles que le respect, la citoyenneté, la tolérance, l’engagement et l’éducation à l’environnement durable.
L’implication des parents dans la préparation et le suivi des activités.
L’aide financière est un complément et doit permettre de faire face aux dépenses spécifiques liées aux
particularités du dispositif. Les co-financements sont obligatoires, une action déjà soutenue sur les crédits
du CGET dans le cadre des Contrats de ville ne sera pas financée sur le dispositif.
Les dossiers VVV sont à déposer sur l'extranet, puis examinés par les partenaires de la politique de la
ville (comités de lecture/COTECH/ COPIL). Ces dossiers pourront aussi être examinés par les partenaires
au titre de la prévention de la délinquance.
27CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
VII. MODELE DE FICHE DE SYNTHESE A RENSEIGNER PAR LE PORTEUR AU DEPOT DU DOSSIER
Contrat de Ville intercommunal
2015/2020
Toulon Provence Méditerranée
Demande 2019 / Action financée en 2018
Organisme demandeur :
…………………………………………………………....................………....................………..........................
Tel : …….……………………………………........... @ : .........…………..................………..........................
Intitulé du projet /action :
…………………………………………………………....................………....................………...........................
……………………………………....................………....................………................................................
Type de subvention :
□ Demande en reconduc on : compléter les paragraphes 7.1 « Demande 2019 » (une demande en reconduction
reprend obligatoirement le même objectif opérationnel) et 7.2 « Bilan 2018 »
□ Ac on nouvelle : compléter uniquement le paragraphe 7.1 « Demande 2019 »
7.1 Demande 2019
Indiquer le pilier et le volet thématique dans lequel s’inscrit votre action (un seul par action) :
□ Cohésion Sociale
□ Éducation □ Santé
□ Développement social □ La prévention de la délinquance
□ Le Cadre de vie et le Renouvellement urbain
□ Le cadre de vie □ Le renouvellement urbain
□ L’Emploi et le Développement économique
□ L’emploi □ Le développement économique
□ Le Programme « Ville Vie Vacances »
28CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
Indiquer l’orientation stratégique dans laquelle s’inscrit votre action et décliner l’objectif opérationnel
(= se référer au Guide Pratique pages 8 à 26 de cet appel à projets) :
□ Objectif opérationnel (exemple : n° 1.2.1.2 = agir sur les comportements discriminatoires pour réduire
les inégalités de traitement) :
N° …………………………… Intitulé : ………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
Indiquer si votre action concourt, à répondre, à un ou plusieurs de ces objectifs transversaux
dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville :
□ Non □ Oui, lesquels :
□ À la jeunesse □ À la lutte contre les discriminations
□ À l'égalité femmes/hommes □ À la participation des habitants
Déposez-vous plusieurs demandes de subvention en Contrat de Ville pour 2019 :
□ Non □ Oui
Si oui merci de préciser le nombre de demandes et leur intitulé :
…………………………………………………………....................………....................……….................................
…………………………………………………………....................………....................……….................................
…………..……………………………………………………………………………………………………………………………………
PERSPECTIVES 2019 :
Nouveaux besoins repérés : ○ Non ○ Oui, lesquels :
……………………….……………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Quelles sont les éventuelles modifications apportées au projet 2018 (évolution des objectifs,
pistes d’amélioration à mettre en œuvre…) ?
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Votre demande financière a-t-elle évolué ? : ○ Non ○ Oui, pourquoi :
……………………… ……………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
29CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES : merci de compléter le tableau ci-dessous
lieu de réalisation / nombre de bénéficiaires en QPV/ nombre de femmes ou filles en QPV
Nombre de Nombre de Renseigner le
bénéficiaires de bénéficiaires public 4ème indicateur
Lieu de l’action : féminin : propre à votre
Communes Quartiers réalisation de Femmes Femmes / objectif
l’action EN Nbre / filles Filles Total opérationnel*
Q.P.V. Total EN
Q.P.V.
Sainte
Musse
Beaulieu
Sainte
Marie
La Florane
Centre-ville
Toulon
Pont du Las
Rodeilhac
La
Beaucaire
Pontcarral
Jonquet
Baume
Guynemer
Centre-ville
La Seyne-
sur-mer
Berthe
Centre-ville
Hyères
Le Val des
Rougières
Romain
La Garde
Rolland
*Exemple d’indicateur complémentaire: (se référer au guide pratique pages 8 à 26 de cet appel à projet)
N° 1-1-2-1 : Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12/15, 16 et +)
Quel est le nombre prévisionnel de journées d'ouverture / d’ateliers sur l'année 2019 ?
(1 jour = 1 ; ½ journée = 0,5)
: ………………………………………………………………………………………………………….…………………………
30CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
Compléments / Observations :
Afin d’affiner la connaissance de votre action, merci de préciser :
Le nombre prévisionnel de bénéficiaires par tranche d’âge (6 - 11 ans ; 12 - 17 ans, majeurs…)
………………………………………………………………………………………………………..……………………..
………………………………………………………………………………………………………..……………………..
Informations prévisionnelles complémentaires :…………………………………………….……………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
31CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
7.2 Bilan 2018
Une action reconduite doit faire l'objet d’un compte-rendu administratif précis, permettant de mesurer
la pertinence de son renouvellement qui sera transmis avec le dossier de demande.
Il devra comprendre les renseignements obligatoires suivants :
- le lieu de réalisation de l’action,
- le nombre de bénéficiaires en Quartiers Prioritaires Politique de la Ville,
- le nombre de femmes ou filles en Quartiers Prioritaires Politique de la Ville.
Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Contexte de l’action 2018 sur le(s) territoire(s) concerné(s):
- Problématique(s) relevée(s) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- Besoin(s) spécifique(s)s identifié(s) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
32CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES : merci de compléter le tableau ci-dessous
lieu de réalisation / nombre de bénéficiaires en QPV/ nombre de femmes ou filles en QPV
Nombre de Nombre de Renseigner le
bénéficiaires bénéficiaires public 4ème indicateur
Lieu de
de l’action : féminin : propre à votre
Communes Quartiers réalisation
Femmes Femmes objectif
de l’action EN Nbre
/ filles / Filles opérationnel*
Q.P.V. Total
EN Q.P.V. Total
Sainte
Musse
Beaulieu
Sainte
Marie
La Florane
Centre-
ville
Toulon Pont du
Las
Rodeilhac
La
Beaucaire
Pontcarral
Jonquet
Baume
Guynemer
Centre-
La Seyne- ville
sur-mer
Berthe
Centre-
ville
Hyères
Le Val des
Rougières
Romain
La Garde
Rolland
*Exemple d’indicateur complémentaire: (se référer au guide pratique pages 8 à 26 de cet appel à projet)
N° 1-1-2-1 : Nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (12/15, 16 et +)
Quel a été le nombre de journées d'ouverture / d’ateliers sur l'année 2018 ?
(1 jour = 1 ; ½ journée = 0,5)
○ Prévisionnel : …………………………. ○ Réalisé : ……………………………...
33CONTRAT DE VILLE 2015/2020 TPM
APPEL À PROJETS 2019
Compléments / Observations :
Afin d’affiner la connaissance de votre action, merci de préciser :
Le nombre de bénéficiaires par tranche d’âge (6 - 11 ans ; 12 - 17 ans, majeurs…)
………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………..
Informations complémentaires sur l’action 2018 :………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Evaluation :
- Impact de l’action sur le(s) public(s) et le(s) territoire(s) concerné(s) :
o Points forts :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
o Difficultés rencontrées :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………
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