Ministère de l'Intérieur Stratégie ministérielle de transition écologique vers un développement durable
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Ministère de l’Intérieur
Stratégie ministérielle de transition
écologique vers un développement durable
1 sur 78
Sommaire
Sommaire ...................................................................................................... 2
Introduction .................................................................................................... 3
I. Une nouvelle impulsion au ministère de l’Intérieur en matière de
développement durable ................................................................................. 5
I-1. Un engagement pérenne ...................................................................... 5
I-2 Une nouvelle stratégie ministérielle, déclinaison d’un nouveau cadre
national 2015-2020 ..................................................................................... 5
I-2-a. Eléments de contexte ..................................................................... 5
I-2-b. Le ministère de l’Intérieur en chiffres .............................................. 6
I-2-c. La méthodologie d’élaboration de la SMTEDD 2015-2020 .............. 7
II- Une gouvernance de la stratégie structurée et novatrice ........................... 8
II-1 La coordination de la démarche ............................................................ 8
II-1-a. Le pilotage central.......................................................................... 8
II-1-b. Des réseaux de correspondants sur l’ensemble du territoire .......... 9
II-1-c. Les modalités d’animation des réseaux et les outils ..................... 10
II-2 L’accompagnement au changement ................................................... 11
II-2-a. Les outils du changement et de la communication interne ........... 12
II-2-b. Les actions de communication externe ........................................ 14
III. Le plan d’action 2015-2020 des services du ministère de l’Intérieur ....... 15
IV. La mise en œuvre de la stratégie et l’évaluation ..................................... 72
IV-1. Le travail de coordination de la mission développement durable ...... 72
IV-2. Une démarche d'amélioration continue............................................. 73
Page 2 sur 78Introduction
La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 - SNTEDD a
été adoptée lors du conseil des ministres du 4 février 2015, dans une dynamique de mobilisation
nationale et internationale sur les enjeux des changements climatiques.
La SNTEDD 2015-2020 s’inscrit dans la continuité des deux dernières stratégies nationales de
développement durable et fixe un nouveau cap pour la France : elle insuffle une vision transversale et
de long terme pour affirmer la transition écologique de l’administration et répondre aux enjeux
environnementaux.
Cette stratégie se déploie en neuf axes qui priorisent la transition écologique :
Axe 1 : développer des territoires durables et résilients
Axe 2 : s’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone
Axe 3 : prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales
Axe 4 : inventer de nouveaux modèles économiques et financiers
Axe 5 : accompagner la mutation écologique des activités économiques
Axe 6 : orienter la production de connaissances, la recherche et l'innovation vers la transition
écologique
Axe 7 : éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable
Axe 8 : mobiliser les acteurs à toutes les échelles
Axe 9 : promouvoir le développement durable aux niveaux européen et international
La mise en œuvre de la SNTEDD 2015-2020 sera l’objet d’une évaluation diffusée dans un rapport
annuel au Parlement qui intégrera les bilans des actions pour la transition écologique menées par le
gouvernement et l’ensemble des acteurs de la société (collectivités, entreprises, associations…) – en
référence à l’article 1er de la programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement du 3 août 2009.
Chaque ministère est invité à décliner sa propre stratégie au regard de la Stratégie nationale afin de
planifier et de piloter à tous les niveaux des mesures concrètes de transition écologique et énergétique
adoptées dans les services ainsi que les établissements publics et les opérateurs.
Le ministère de l’Intérieur s’est engagé dans l’élaboration de sa Stratégie de transition écologique vers
un développement durable en 2015 -SMTEDD 2015-2020. Cette Stratégie ministérielle est construite
en tenant compte d’une part du périmètre d’action du ministère et d’autre part des orientations de la
SNTEDD en termes d’approche transversale, de synergies entre les acteurs et de modalités
d’appropriation.
Dans sa déclinaison de la Stratégie nationale qui privilégie les enjeux énergétiques, le ministère
identifie prioritairement des actions qui contribuent à la réduction des consommations de fluides et des
émissions de gaz à effet de serre. Il a fait le choix d’une stratégie très opérationnelle qui se traduit par
un plan d’actions pluriannuel. Ce document constitue pour la période 2015-2020 la référence en
matière de développement durable pour toutes les directions, les services et les agents du ministère.
La Stratégie ministérielle de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 –prend le
parti d’un document unique autour de deux volets :
Le volet des métiers du ministère
Des missions du ministère de l’Intérieur participent directement à l’atteinte d’objectifs de
développement durable – l’administration des territoires, la lutte contre les sinistres naturels, la
lutte contre les délits environnementaux et de santé publique… D’autre part, des directions
s’engagent, par des démarches particulières, pour faire évoluer les modalités d’exercice de leurs
missions et prendre en compte l’objectif de diminution des impacts environnementaux.
Le volet du fonctionnement des services du ministère
Il s’agit du Plan ministériel administration exemplaire –PMAE 2015-2020 qui identifie des
évolutions du cadre de travail et de l’organisation quotidienne des services, en référence à la
Page 3 sur 78circulaire du Premier Ministre du 17 février 2015. Le PMAE cible les principaux impacts en matière
environnementale dans les catégories suivantes : économies d’énergie, mobilité durable,
économies de ressources et réduction des déchets, préservation de la biodiversité.
Après avoir rappelé l’engagement pérenne du ministère de l’Intérieur en matière de développement
durable, la gouvernance novatrice adoptée pour conduire la nouvelle stratégie sur le périmètre
ministériel permettra de comprendre les enjeux du plan d’actions 2015-2020, ses modalités de
conception, de suivi et d’évaluation.
Page 4 sur 78I. Une nouvelle impulsion au ministère de l’Intérieur en
matière de développement durable
I-1. Un engagement pérenne
Le ministère de l’Intérieur est engagé depuis de nombreuses années dans les démarches de
développement durable. Les premiers documents stratégiques ont été rédigés dès 2004.
Les missions même du ministère – administrer le territoire et garantir la sécurité des citoyens et des
biens – situent son action au cœur des objectifs de développement durable, que ce soit sur le terrain,
au plus près des citoyens, comme dans le cadre des politiques publiques qu’il met en œuvre. Il est
l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l’exercice des droits, devoirs et libertés. Il s’appuie
dans les territoires sur la mobilisation des préfets représentants du gouvernement et acteurs majeurs
des initiatives en faveur de la protection de notre environnement.
En février 2007, une Stratégie ministérielle de développement durable, applicable à tous les services, a
été adoptée. Cette stratégie comportait des objectifs et des mesures destinés à décliner les grands
axes du développement durable dans les domaines liés aux métiers du ministère, tels que :
-promouvoir une politique durable des territoires ;
-protéger les populations, renforcer l’égalité et la citoyenneté ;
-lutter contre les atteintes à la santé et à l’environnement ;
-assurer l’intégration des migrants.
S’agissant du fonctionnement des services, le ministère conduit, depuis 2008, la démarche
d’administration exemplaire auprès de l’ensemble des services et peut témoigner d’évolutions
importantes en termes de performance énergétique, de parc de véhicules de service, de
comportements éco responsables - rationalisation des déplacements, intégration de clauses
environnementales et sociales dans les marchés, maîtrise de la consommation de papier, promotion de
la réparation et de la réutilisation des équipements, évolution des dispositifs de collecte et de tri des
déchets…
L’enjeu de la Stratégie ministérielle 2015-2020 qui intègre aujourd’hui le plan administration exemplaire
est de définir un plan unifié d’actions, en collaboration avec les directions générales.
I-2 Une nouvelle Stratégie ministérielle, déclinaison d’un nouveau cadre
national 2015-2020
I-2-a. Eléments de contexte
La SMTEDD 2015-2020 du ministère de l’Intérieur intègre des éléments de contexte structurants.
L’organisation territoriale
La réforme territoriale impacte l’inscription de la Stratégie nationale et de ses déclinaisons ministérielles
dans les territoires. L’ancrage territorial des déclinaisons ministérielles doit être défini en fonction des
modalités de la réforme territoriale en cours.
Les contraintes budgétaires
La déclinaison ministérielle prend en compte le cadre budgétaire afin de proposer des objectifs
réalisables et soutenables au regard de la contrainte des finances publiques. Elle favorise les
démarches à la fois vertueuses sur le plan écologique et permettant de réduire les coûts à long terme.
Page 5 sur 78La situation internationale
L’élaboration de la Stratégie ministérielle s’inscrit dans un contexte international et européen avec
notamment :
La COP 21 de Paris et l’accord qui en est issu
C’est le premier accord universel de lutte contre le réchauffement. L’ensemble de la communauté
internationale consent à l’effort dans la lutte contre le dérèglement climatique en se donnant comme
objectif de limiter le réchauffement du climat à 2°C par rapport au niveau pré-industriel.
L’Agenda 2030 et la définition des objectifs de développement durable
Feuille de route du développement durable pour les 15 prochaines années, adopté officiellement à
New-York en septembre 2015, c’est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité
et pour la paix. Il porte une vision pour transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et en
assurant sa transition vers un développement durable. Les objectifs de développement durable forment
le cœur de l’Agenda 2030.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015
Elle prévoit notamment une mobilisation de l’ensemble du secteur public en matière d’éco-
responsabilité. Elle définit des objectifs nationaux pour lutter contre le changement climatique
-réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et de les diviser par quatre
entre 1990 et 2050 ;
-réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en
visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
-réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à
2012 ;
-augmenter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute en 2020, puis à
32 % en 2030 ;
-atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 € en 2020 et de 100 € en 2030, pour la composante
carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques.
I-2-b. Le ministère de l’Intérieur en chiffres
La SMTEDD s’appuie sur des caractéristiques propres au ministère.
Un effectif de 275.000 agents
ETP au 31 décembre 2014
Police nationale 143 240
Gendarmerie nationale 95 865
Autres 35 680
Administration. centrale/Préfectures/Sécurité routière/Sécurité civile…
Total M.I. 274 785
Source Rapport annuel de performance 2014
Le deuxième parc immobilier le plus important de l’Etat
Il représente plus de 19 millions de m² SHON et près de 41.000 bâtiments. Il est réparti sur
7.210 implantations et se caractérise par la prédominance du patrimoine de la Gendarmerie nationale.
Page 6 sur 78Structure SHON en m² Nombre de sites
Administration Centrale 274 748 29
Administration Territoriale 1,8 millions 1000
Police Nationale 2,7 millions 2 182
14,04 millions
Gendarmerie Nationale dont 6,6 millions de m2 SHON de logements et 4 157
4,6 millions de m2 de surfaces techniques et logistiques
Sécurité Civile 190 000 55
Autres (dont Action Sociale et Cultes) 267 500
Source : SDAI-BSPS
I-2-c. La méthodologie d’élaboration de la SMTEDD 2015-2020
L’enjeu de la Stratégie ministérielle qui intègre aujourd’hui le plan administration exemplaire est de
définir un plan d’actions unifié, en collaboration avec les directions générales, qui tienne compte :
– du bilan des actions réalisées ;
– des réflexions des groupes de travail associant les parties prenantes au sein du ministère ;
– des actions identifiées dans la SNDD - dont le PAE 2008-2012, les lettres de cadrage pour la
transition écologique et les actions issues des conférences environnementales.
La rédaction de la SMTEDD 2015-2020 a été élaborée au regard de la Stratégie nationale de transition
écologique vers un développement durable. Le ministère de l’intérieur a fait le choix d’une stratégie très
opérationnelle autour de vingt-six actions à conduire d’ici 2020 au regard d’indicateurs.
Le plan d’actions a été élaboré dans le cadre d’une démarche participative avec l’ensemble des agents
du ministère d’une part, et d’une approche de co construction avec les référents d’autre part, de
manière à permettre l’appropriation des projets et les changements de comportements individuels et
collectifs. Cette démarche s’est déroulée en deux temps.
Le volet fonctionnement - printemps 2015
Le volet fonctionnement définit le cadre du plan d’action interministériel « administration exemplaire »
pour l’environnement 2015-2020 et vise à assurer la transition énergétique du fonctionnement de l’État,
la gestion durable des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Le plan ministériel
administration exemplaire pour l’environnement 2015-2020 – PMAE est construit autour de six axes qui
correspondent aux fiches 1 à 21 :
les économies d’énergie ;
le parc de véhicules ;
la mobilité durable ;
les économies de ressources et la réduction des déchets ;
la préservation de la biodiversité ;
la responsabilité sociale et environnementale intégrée.
Le volet métiers – automne 2015
Ce volet traduit l’engagement de plusieurs directions du ministère au regard des enjeux de la transition
écologique.
Au cours de l’automne 2015, la mission développement durable a pris l’attache des référents dans les
différentes directions. Il s’agissait d’identifier, avec chacun d’entre eux, les projets d’actualité sur la
période 2015-2020 (modernisation de l’action publique, maîtrise des consommations d’énergie,
contrainte budgétaire..) :
- des actions qui participent de l’évolution des métiers en recherchant la diminution des impacts
environnementaux ;
- des actions qui relèvent de démarches à plus long terme participant à l’atteinte d’objectifs de
développement durable.
La réflexion a permis de retenir, dans un premier temps, cinq actions qui couvre les missions de cinq
directions métiers du ministère :
Page 7 sur 78 La dématérialisation des procédures de demandes et de production des titres (carte d’identité,
passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation…) dans le cadre du Plan Préfectures
Nouvelle Génération – PPNG ;
L’évolution des modalités d’exercice des métiers de la sécurité civile au regard de leur impact
environnemental ;
La diffusion de l’action de l’OCLAESP auprès des gendarmes et des policiers en vue d’optimiser
l’identification des délits environnementaux et de santé publique ;
La lutte contre les sites illégaux, action interministérielle conduite conjointement par la gendarmerie
(dont l’OCLAESP), la police et le MEDDE (direction générale de la prévention des risques) ;
L’amélioration de l’accueil des étrangers en France au sein des centres de rétention administratif
(CRA)- DGEF.
Il est important de souligner que des actions du volet fonctionnement de la stratégie rejoignent en partie
la dimension métier de certaines directions. Pour exemple, des actions relevant de la Délégation à la
sécurité et à la circulation routières – DSCR
Volet fonctionnement - Action DSCR
PMAE qui rejoint le volet
métier
Action relative à la Le taux moyen des émissions de CO2 (en g/km) des véhicules neufs mis à la
constitution d’un parc
automobile moins émissif
disposition des forces de l'ordre par la Délégation à la sécurité et à la circulation
en CO2 - périmètre routières dans le cadre du contrôle automatisé des vitesses passera de 115 en
véhicules opérationnels 2014 à 102,4 en 2016.
Action de se déplacer Déploiement d’actions de sensibilisation et de formation à l'éco-conduite, levier de
autrement
la lutte contre la dégradation de l'environnement et vecteur de diminution de
l'accidentalité routière.
Cette stratégie a été élaborée dans le cadre d’une gouvernance structurée et novatrice.
II- Une gouvernance de la stratégie structurée et
novatrice
II-1 La coordination de la démarche
II-1-a. Le pilotage central
Le haut fonctionnaire au développement durable - HFDD
La définition et la mise en œuvre de la SMTEDD 2015-2020 est réalisée sous l’autorité du Secrétaire
général du ministère de l’Intérieur, haut-fonctionnaire au développement durable, en lien avec les
différentes directions métiers – les directions support du Secrétariat général dont la Direction de la
modernisation et de l’action territoriale, la Direction générale de la Gendarmerie Nationale, la Direction
générale de la Police Nationale, la Direction de la sécurité civile et de la gestion des crises, le Service
de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, la Direction générale de l’Outre-
Mer, la Direction générale des étrangers en France, la Délégation à la sécurité et à la circulation
routière, la Mission égalité des droits, l’Inspection générale de l’administration.
Le Secrétaire général, Haut fonctionnaire au développement durable, est garant de la mobilisation de
ces directions. Il s’appuit sur la DEPAFI pour la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle.
Le haut fonctionnaire au développement durable adjoint
Le Haut fonctionnaire au développement durable a délégué cette mission au directeur de l’évaluation
de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI). Placée sous son autorité, cette
direction est transversale au ministère et dispose de la légitimité pour coordonner et animer la
démarche au sein de l’ensemble du ministère.
Page 8 sur 78La mission développement durable
En 2013, le HFDD adjoint a institué, au sein de la sous-direction des programmes et de l’achat, une
mission dédiée au pilotage de la démarche du développement durable pour :
-animer et piloter les réseaux de référents développement durable du ministère ;
-coordonner la rédaction des documents stratégiques et garantir leur cohérence avec les autres
documents du ministère ;
-concevoir, mettre en œuvre et animer la SMTEDD 2015-2020, dont le PMAE ;
-participer aux réunions des réseaux métiers ministériels (achat, immobilier, communicants en
administration centrale, secrétaires généraux de préfectures,…)
-représenter le ministère dans les différentes instances interministérielles ;
-communiquer et diffuser les bonnes pratiques à l’ensemble du réseau ;
-préparer le contenu des formations au développement durable et assurer des actions de
sensibilisation.
II-1-b. Des réseaux de référents sur l’ensemble du territoire
Pour mettre en œuvre la stratégie, en complément du pilotage central, la mission s’appuie sur plusieurs
réseaux de référents.
Des référents développement durable
Au sein de chaque direction métier, la mission s’appuie sur un référent désigné par les autorités. Les
directions disposent ainsi d’un réseau de correspondants développement durable au sein de leur
structure au niveau central et territorial. Ils sont les premiers interlocuteurs entre la mission
développement durable et leurs services en matière d’information et de circulation des directives, et
pour la remontée des restitutions et des indicateurs.
Au-delà du travail de reporting, ils assurent une mission d’ingénierie et/ou de coordination stratégique
au sein de leur périmètre.
Ce travail peut être enrichi par :
-des actions relevant du développement des compétences du référent ;
-des actions d’animation tournées vers la structure et son périmètre d’influence ;
-une participation à des réflexions sur des thématiques de développement durable à l’échelle
ministérielle.
Des référents immobilier durable (bâtiment et énergie)
L’immobilier dans ses composantes développement durable – bilan carbone et diminution des
émissions de gaz à effet de serre, définition et mise en œuvre de plans d’actions d’amélioration
énergétique… - est un des axes forts de la SMTEDD 2015-2020.
Dans ce cadre, la mission développement durable souhaite s’appuyer sur un réseau de référents
immobilier durable. Cette organisation s’inscrit dans la continuité de la circulaire du 11 juillet 2013
relative à la transition énergétique du parc immobilier du ministère. Cette circulaire a pour objectif
d’optimiser les actions menées au regard des objectifs nationaux fixés par la loi Grenelle 1 (38 % de la
consommation énergétique et de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020) et de la
situation budgétaire qui impose une rigueur accrue dans la consommation et la gestion des dépenses
d’énergie.
Les missions des référents immobilier durable sont :
– identifier et/ou définir les actions relevant d’une démarche développement durable (travaux de
maintenance et d’investissement d’amélioration énergétique, suivi des consommations de fluides, bilan
carbone) ;
– suivre la mise en œuvre de ces actions au regard d’indicateurs de suivi de performance
préalablement définis et alerter les services gestionnaires en cas de consommations excessives ;
– apporter leur expertise sur les questions environnementales des projets immobiliers (études
préalables, préconisations, coût global…) ;
– le reporting des travaux relevant des différents programmes immobiliers, d’amélioration énergétique
et de réduction des émissions de gaz à effet de serre par le biais d’une enquête annuelle coordonnée
par la mission développement durable ; ils communiquent notamment les éléments nécessaires à
l’élaboration du bilan administration exemplaire pour l’immobilier ;
Page 9 sur 78– initier des actions de sensibilisation des occupants des bâtiments dans le domaine de la maîtrise de
l’énergie ;
– participer aux réflexions conduites par la mission développement durable concernant notamment la
SMTEDD. A travers ce réseau, les référents seront amenés à partager leurs expériences, mener des
réflexions sur des thématiques, poser des questions.
Les référents locaux développement durable
La mission développement durable est contactée de manière ponctuelle par des agents engagées dans
un projet développement durable ou intéressées par la conduite d’une démarche éco responsable au
sein de leur structure – collecte et recyclage innovant des déchets, réparation d’équipements plutôt que
remplacement, comportements responsables… La mission prête une attention particulière à ces
sollicitations qui sont des signes d’une évolution profonde des mentalités. Ils sont des ancrages
indispensables à la réussite de la politique de développement durable.
La récurrence de ces sollicitations a amené la mission à construire une fiche « référent local » détaillant
les axes d’actions possibles de manière à légitimer le référent au sein de sa structure – au regard de
ces collègues et de sa hiérarchie qui lui accorderait un temps de travail dédié.
Les différents axes d’actions repérés :
Mener des actions exemplaires éco responsable au sein de la structure - l’identification des actions
susceptibles d’être mises en œuvre est laissée à l’appréciation de chaque structure au regard de
son actualité et de ses priorités ;
Animer, conseiller et sensibiliser, notamment au moment des actualités développement durable, à
partir d’informations et de dispositifs fournis par la mission développement durable ;
Diffuser des supports élaborés par la mission ;
Participer à des réflexions sur des thématiques de développement durable à l’échelle ministérielle.
En outre, le référent local est invité à développer ses compétences dans le domaine du développement
durable en participant à des formations, réunions d’informations, événements sur le développement
durable.
La mission développement durable, dans son rôle d’animation et de coordination, est à la disposition de
l’ensemble de ces réseaux de référents et de leur structure pour les accompagner dans le cadre de
leurs actions, assurer une veille réglementaire et technique, et leur apporter toute information utile.
Des outils de travail collaboratifs sont développés, ils sont destinés à être enrichis au regard des
besoins exprimés.
Cette organisation permet de renforcer l’animation inter-directions, contribue à la poursuite de bonnes
pratiques de développement durable dans les services du ministère et participe ainsi à faire vivre la
SMTEDD 2015-2020 au quotidien.
II-1-c. Les modalités d’animation des réseaux et les outils
Un comité de pilotage
Des comités de pilotage au développement durable sont régulièrement organisés depuis 2006. Ils
réunissent l’ensemble des directions du ministère de l’Intérieur – directions métiers et les directions
transversales de soutien. Ces réunions semestrielles font l’objet de relevés de décision.
Page 10 sur 78Des actions à destination des référents
Des réunions Des réunions régulières sont organisées avec l’ensemble des référents pour impulser une
plénières et des
groupes de travail
dynamique à la démarche et leurs permettre d’être sensibilisés aux enjeux du
thématiques développement durable, de mieux connaître la SMTEDD 2015-2020 et d’exprimer leurs
besoins pour un exercice plus efficace de leur mission. Ces échanges permettent aussi de
partager des bonnes pratiques et réfléchir aux points d’amélioration ; elles font l’objet de
comptes rendus écrits.
Des groupes de travail sur des thématiques particulières sont proposés (thématiques
immobilière, formations, fiches actions de la SMTEDD).
Des diffusions Diffusions d’informations générales et réglementaires aux référents, complétées par des
d’informations
échanges réguliers par voie de courriels.
Ressources Accessible sur le site Intranet développement durable, des ressources, des guides
documentaires
ministériels et interministériels, des recueils de bonnes pratiques…
Un espace L’accès au groupe collaboratif est réservé aux agents en charge de projets éco
collaboratif dédié
sur l’Intranet
responsables. C’est un espace de partage d’information et de dialogue pour favoriser la
développement collaboration autour de préoccupations et de projets professionnels communs.
durable du Sont proposés des comptes rendus de réunions et des groupes de travail, des documents
ministère de référence, des modèles, des liens vers des sites pertinents, des billets d’actualité, des
appels à contributions… Ces informations sont destinées à évoluer en fonction de
l’actualité et des demandes des acteurs.
De nouveaux dispositifs sont envisagés comme des déplacements de la mission développement
durable dans les structures qui le souhaitent pour informer, sensibiliser, accompagner des temps
particuliers afin d’être au plus près des référents et donner le sentiment d’un accompagnement de
terrain.
II-2 L’accompagnement au changement
La SMTEDD 2015-2020 implique d’importants changements pour le fonctionnement des services et les
métiers du ministère de l’Intérieur. Dans cette perspective, la mission développement durable s’appuie
sur les réseaux de référents qu’elle anime. Elle doit également veiller à s’adresser à l’ensemble des
agents pour les inciter à évoluer dans leurs comportements.
Pour encadrer ce changement radical des habitudes, la mission développement durable communique
selon trois axes.
Donner du sens
Chaque action donne lieu à une information sur les enjeux internationaux et nationaux, à des renvois
aux textes de référence et à des explications concrètes. Il s’agit de mieux appréhender le rôle des
comportements individuels à grande échelle et de percevoir comment il est possible pour chacun de
participer par des changements de certaines pratiques quotidiennes à une société plus sobre, à un Etat
plus exemplaire et à une préservation de la planète.
Valoriser les bonnes pratiques
La mission diffuse les expériences pilotes pour permettre de donner de la visibilité aux démarches
concrètes, illustrées de résultats quantifiables, et de rendre accessible à tous les évolutions de
pratiques, par l’échange et la mutualisation des bonnes initiatives.
Sensibiliser aux éco-gestes
La mission conçoit et diffuse des guides de bonnes pratiques. Elle propose des animations ludiques qui
cherchent à étonner et à engager la réflexion pour provoquer des évolutions de comportements.
Page 11 sur 78II-2-a. Les outils du changement et de la communication interne
Le ministère de l’Intérieur souhaite impulser une dynamique sur l’ensemble des services et à tous les
niveaux hiérarchiques. La mission s’appuie sur des outils de communication interne et des événements
d’actualité développement durable.
Les outils de communication interne
La création Pour favoriser les échanges avec les agents du ministère et répondre à leurs interrogations,
d’une boîte
courriel
la MDD a créé une boîte courriel dédiée en avril.
Un site Intranet Ce site a fait l’objet d’une refonte en 2014 au regard de deux objectifs :
dédié
- accroître la lisibilité de la cohérence de la démarche autour de quelques axes phares ;
- renforcer l’identité de la démarche développement durable au ministère.
Les caractéristiques de la nouvelle version :
- Un vecteur d’animation de la démarche développement durable qui s’adresse à tous les
agents et services. Le site est le lieu privilégié d’informations, de recueils d’idées et
d’échanges.
- Un outil évolutif : cette version du site est conçue pour évoluer au gré des besoins.
- La création d’un espace collaboratif réservé aux membres référents DD et aux agents en
charge de projets éco responsables.
- Une rubrique archives, accessible aux seuls administrateurs ; elle permet de conserver la
mémoire du site sans alourdir la consultation.
Actualisé et enrichi chaque semaine, de nombreux articles sont publiés régulièrement pour
informer les agents sur les actions au ministère, les colloques et conférences, les
publications, les initiatives intéressantes relevant du développement durable, les offres de
formation…
A titre d’exemple, des thématiques traitées sur l’Intranet développement durable: la
SMTEDD 2015-2020 et le PMAE (information générale et appels à idées ponctuels), une
newsletter mensuel sur les abeilles à Beauvau, l’actualité internationale du développement
durable, les bonnes pratiques des services du ministère, des quiz et concours...
Depuis 2007 le site Intranet dédié développement durable a enregistré une évolution
sensible de sa fréquentation - une moyenne mensuelle 2015 de l’ordre de 7.500
connexions, avec un pic à 34.000 connexions à l’occasion de l’implantation des ruches sur
le site de Beauvau.
Le magazine Magazine d’information interne au ministère où des articles sont publiés régulièrement sur
Civique
des thématiques développement durable.
Des La semaine européenne du développement durable, la semaine européenne de la mobilité,
animations
ponctuelles
la semaine européenne de la réduction des déchets, la journée mondiale de la biodiversité
Des Sensibilisation à des thématiques développement durable
conférences
Page 12 sur 78Des actions de A l’attention de tous les agents du ministère de l’intérieur, la mission développement durable
formation
propose de nombreuses formations - éco conduite, achat public durable… De nouvelles
formations sont en cours de conception, notamment sur la thématique de l’énergie et de la
performance énergétique. Le ministère a signé une convention avec l’IFORE (Institut de
formation pour l’environnement – MEDDE) pour l’accompagner dans la construction de
cette offre.
Des fiches Le ministère donne des conseils afin que les agents, tous les jours, adoptent un
pratiques sur
les gestes éco
comportement éco responsable, au travail… comme ailleurs !
responsables
Des actions au regard de l’actualité nationale et internationale
L’actualité L’action Le lien avec la SNTEDD
La journée Sur le site de Beauvau, une animation a été proposée au Une action en faveur de la
mondiale de la
biodiversité, le
titre de la Stratégie ministérielle de développement préservation de la biodiversité.
22 mai 2015 durable et du PMAE 2015-2020, pour témoigner de
l’engagement du ministère de l’Intérieur à la préservation L’enjeu est de sauvegarder une
de la biodiversité. espèce menacée, vitale pour
Il s’agissait de valoriser des démarches engagées de l’écosystème mais surtout pour
longue date au sein des services du ministère – la l’Homme.
gestion pastorale du fort de Montlignon, les ruches de la
gendarmerie nationale…
Un focus a été fait sur l’installation de trois ruches, sur le
toit de l’immeuble Brossolette, sur le site de Beauvau, le
15 mai 2015.
La semaine Chaque jour, des animations sur les sites de Beauvau, Une action en faveur de la
européenne du
Lumière et Oudinot ont été proposées sur le PMAE et ses réorientation des modèles de
développement
durable du 30 thématiques d’actions - économies de ressources, production, d’échange et de
mai au 5 juin immobilier durable, biodiversité et économie circulaire. consommation.
2015 – Un spectacle de théâtre de rue
– La projection de « Soleil vert » de Richard Fleischer L’enjeu était que chacun
avec Charlton Heston comprenne que l’action qu’il peut
– Des innovations pour réduire ses consommations conduire à son niveau est
d’énergie importante, qu’elle participe
– Des témoignages de démarches innovantes en matière directement à engager des
de recyclage illustrées par un atelier de travaux pratiques évolutions positives en faveur de
– Des produits de saison et du pain bio aux restaurants la réduction des gaz à effets de
d’entreprises, du café équitable serre et de la limitation du
– Une sensibilisation au tri des déchets réchauffement climatique.
– Une conférence sur « Conscience climatique et
comportements quotidiens : nous pouvons tous agir ! »
– Un concours "Votre vision du monde en 2030 ?"
La semaine Des animations sur les sites de Beauvau, Lumière et Une action pour encourager
européenne de
la mobilité du
Oudinot en collaboration étroite avec la DSCR et la chaque agent à repenser les
16 au 22 DRH/SDASAP : modes de déplacements au
septembre 2015 – des essais de vélos et voitures électriques avec des quotidien.
formateurs de l’IFORE-MEDDE
– des opérations de marquage de vélos, en lien avec la L’enjeu était de privilégier les
convention entre le ministère et la fédération française transports plus écologiques et
des usagers de la bicyclette (FUB) économiques, dans le contexte
– une action sur mobilité et santé, avec les Éditions de la COP21.
Buchet-Chastel / collection « Ecologie »
– une sensibilisation à la sécurité routière
– un témoignage d’une action de mobilité innovante
– une réflexion sur « mobilité et handicap »
La semaine – Chaque jour de la semaine, la MDD a orchestré la Une action en faveur de la
européenne de
« Troc-Party » sur les sites de Beauvau et Lumière pour modification des choix et
la réduction
des déchets du montrer que les « déchets » des uns peuvent faire les comportements de la société
21 au 29 trésors des autres ! Le personnel était invité à amener les par la diffusion et le partage
novembre 2015
Page 13 sur 78objets qui leur était devenu désuets pour en prendre de l’information sur
d’autres plus utiles à leur yeux – tout cela en troquant les l’environnement.
notions de valeur financière ou numéraire pour celle
d’utilité ! A travers l’expérimentation de
– Toute la semaine un quiz sur les déchets l’économie circulaire, l’objectif
« Le recyclage à portée de mains » a été proposé aux était d’impulser une réflexion sur
agents pour sensibiliser tout en ayant une chance de nos habitudes de consommation
gagner un pot du miel de Beauvau et notre production de déchets.
– Trois ateliers participatifs ont été organisés en
partenariat avec des associations et un coach sur les
sites de Garance et Lumière.
La démarche de sensibilisation et de co construction de la SMTEDD 2015-2020 se poursuivra dans le
cadre de la mise en œuvre du plan d’actions.
II-2-b. Les actions de communication externe
La mission développement durable a pour rôle de présenter la politique développement durable à
l’extérieur du ministère. Très régulièrement, la mission est amenée à témoigner des modalités de mise
en œuvre du développement durable au sein du ministère de l’Intérieur – conférence pour des
partenaires privés, formation achats responsables, formation ambassadeurs de la SNTEDD, journée
d’échange achats responsables IGPDE…
Elle participe également à de nombreuses réunions d’échanges interministérielles pilotées par le
ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou par d’autres ministères.
Page 14 sur 78III. Le plan d’action 2015-2020 des services du ministère
de l’Intérieur
Chaque action porte sur un périmètre défini (ministère, AC, SGAMI, préfecture…) ; à chaque action
correspond un pilote et des indicateurs fixés en lien avec les services concernés.
1. Économies d’énergie
1.1 – Réduire les consommations d’énergie – Performance énergétique
Fiche-action n°1-1 : Coordonner un plan d’action immobilier
Constituer des réseaux de référents
1-1-1 – Le réseau de référents immobilier durable
1-1-2 – Le réseau de référents énergie
Fiche-action n°1-2 : Coordonner un plan d’action immobilier
Déployer l’outil expert de suivi des fluides
Fiche-action n°1-3 : Coordonner un plan d’action immobilier
Réaliser les BEGES et les plans d’actions
Fiche-action n°1-4 : Coordonner un plan d’action immobilier
Conduire un plan d’actions amélioration énergétique
Fiche-action n°1-5 : Coordonner un plan d’action immobilier
Promouvoir le recours aux certificats d’économies d’énergie
Fiche-action n°2-1 : Les équipements informatiques
Rationaliser les Data Centers
Fiche-action n°2-2 : Les équipements informatiques
Le parc des matériels informatiques
1.2 – Changer les comportements
Fiche-action n°3 : Changer les comportements pour maîtriser l’énergie
2. Le parc de véhicules – Constituer un parc automobile moins émissif en
CO2
Fiche-action n°4-1 : Constituer un parc automobile moins émissif en CO2
Périmètre flotte de service
Fiche-action n°4-2 : Constituer un parc automobile moins émissif en CO2
Périmètre véhicules opérationnels
3. Mobilité durable
3.1 – Rationaliser les déplacements
Fiche-action n°5 : Se déplacer autrement
Fiche-action n°6 : Systématiser le recours à la visio et l’audio conférence
Fiche-action n°7 : Le télétravail
Fiche-action n°8 : Sensibiliser à la mobilité durable
3.2 – La politique voyage du ministère : mieux se déplacer
Fiche-action n°9 : Mieux se déplacer
4. Économies de ressources et réduction des déchets
4.1 – Rationaliser la gestion de l’eau
Fiche-action n°10 : Rationaliser la gestion de l’eau
4.2 – L’optimisation du tri
Page 15 sur 78Fiche-action n°11 : Déployer un dispositif de gestion des déchets de bureaux visant une réduction du
volume des déchets
Fiche-action n°12 : Une collecte basée sur le tri à la source
4.3 – Maîtriser la consommation de papier
Fiche-action n°13 : Maîtriser la consommation de papier
4.4 – La réparation, le recyclage
Fiche-action n°14 : Prolonger, donner une seconde vie à des objets ou à des matériaux usagés
Fiche-action n°15 : Sensibiliser à l’économie de circulaire
5. Préservation de la biodiversité
5.1 – Déployer le zéro pesticide pour l’entretien des espaces verts
Fiche-action n°16 : Déployer le zéro pesticides
5.2 – Une restauration responsable
Fiche-action n°17 : Une restauration responsable
5.3 – Des actions en faveur des écosystèmes
Fiche-action n°18 : Des actions en faveur des écosystèmes
6. Responsabilité sociale et environnementale intégrée – Exercer la
responsabilité de l’État employeur
Fiche-action n°19 : Développer une offre de formation
Fiche-action n°20 : Agir en faveur de l’insertion sociale
Fiche-action n°21-1 : Agir en faveur de l’égalité des droits
Mise en œuvre du protocole ministériel relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes
Fiche-action n°21-2 : Agir en faveur de l’égalité des droits
L’obtention du label diversité
7. Fiches métiers
Fiche-action n°22 : Dématérialisation des procédures de demandes et de production de titres dans le
cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération
Fiche-action n°23 : Evolution des modalités d’exercice des métiers de la sécurité civile au regard de
leur impact environnemental
Fiche-action n°24 : Faire connaître l’action de l’OCLAESP auprès des gendarmes et des policiers en
vue d’optimiser l’identification des délits environnementaux et de santé publique
Fiche-action n°25 : Lutter contre les trafics illégaux, notamment de matières premières et de déchets
Fiche-action n°26 : Coordonner un plan d’action immobilier relatif à la performance énergétique pour
les centres de rétention administratifs (CRA)
Page 16 sur 78Acronymes
BCPPA – Bureau de la commande publique et des achats MDD – Mission développement durable
BEGES – Bilan des émissions de gaz à effet de serre PN – Police nationale
BGPRH – Bureau de la gestion prévisionnelle des ressources SAELSI – Service de l’achat, des équipements et de la logistique
humaines de la sécurité intérieure
CEE – Certificats d’économies d’énergie SDAI – Sous-direction des affaires immobilières
DEPAFI – Direction de l’évaluation et de la performance des affaires SDPA – Sous-direction du programme et de l’achat
financières et immobilières
DICOM – Direction de l’information et de la communication SDRF – Sous-direction du recrutement et de la formation
DMAT – Direction de la modernisation et de l’administration SICoP – Service d’information et de communication de la Police
territoriale nationale
DSIC – Direction des systèmes d’information et de la communication SIRPA – Service d’informations et de relations publiques des
armées
GN – Gendarmerie nationale ST(SI)2 – Service des technologies et des systèmes d’information
de la sécurité intérieure
IFORE – Institut de formation de l’environnement € – petit budget / €€ – budget moyen / €€€ – budget
d’investissement important / €€€€ – gros investissement
Page 17 sur 781. Économies d’énergie
1.1 Réduire les consommations d’énergie - Performance énergétique
Fiche-action n°1-1 : Coordonner un plan d’action immobilier – Constituer des réseaux
de référents
1-1-1 – Le réseau de référents immobilier durable
PRESENTATION DE L’ACTION
Pilote SG-DEPAFI-SDPA-Mission développement durable
Jean-Paul Le Vaillant, chargé de mission développement durable
jean-paul.levaillant@interieur.gouv.fr
Périmètre Ministériel
Cf. SNTEDD Axe 2 – S’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone
Définition de La constitution de ce réseau s’inscrit dans la continuité de la circulaire du 11 juillet 2013 relative à la transition énergétique du
l’action parc immobilier du ministère. Elle permettra d’optimiser les actions menées au regard des objectifs nationaux fixés par la loi
Objectif / Grenelle 1 qui portent sur une réduction de 40 % de la consommation énergétique et de 50 % des émissions de gaz à effet de
Description serre des bâtiments de l’État et de la situation budgétaire qui impose une rigueur accrue dans la consommation et la gestion
des dépenses d’énergie.
Les principales missions des référents seront :
– d’identifier et/ou de définir les actions relevant d’une démarche développement durable (travaux d’entretien, de maintenance
et d’investissement d’amélioration énergétique, suivi des consommations de fluides, bilan carbone) ;
– de suivre la mise en œuvre de ces actions au regard d’indicateurs de suivi de performance préalablement définis et d’alerter
les services gestionnaires en cas de consommations excessives ;
– d’apporter leur expertise sur les questions environnementales des projets immobiliers (études préalables, préconisations,
coût global…) ;
– le « reporting » des travaux relevant des différents programmes immobiliers, d’amélioration énergétique et de réduction des
émissions de gaz à effet de serre par le biais d’une enquête annuelle coordonnée par la mission développement durable ; il
communique notamment les éléments nécessaires à l’élaboration du bilan administration exemplaire pour l’immobilier ;
– d’initier des actions de sensibilisation des occupants des bâtiments dans le domaine de la maîtrise de l’énergie ;
– de participer aux réflexions conduites par la mission développement durable concernant notamment la Stratégie ministérielle
pour la période 2015-2020 ; à travers le réseau, les référents seront amenés à partager leurs expériences, mener des
réflexions sur des thématiques, poser des questions…
La mission développement durable aura un rôle d’animation, de coordination et d’accompagnement des référents dans le
cadre de leurs travaux. Elle assurera une veille réglementaire et technique, et leur apportera toute information utile. Un espace
collaboratif dédié sur l’Intranet développement durable du ministère sera à la disposition du réseau : http://developpement-
durable.sg.minint.fr
Les échanges s’effectueront à double niveau : MDD–référents et référents–référents.
Indicateur > Nombre de référents
d’efficacité > Nombre de réunions
Conditions > L’adhésion des structures
de > Définition et mise en œuvre d’un planning de travail sur la durée par la mission DD
réalisation > Collaboration avec la SDAI
Facteurs de > Temps et implication limitée des services et leur hiérarchie
risques
ORGANISATION DE L’ACTION
Ressources > Intranet développement durable
disponibles > Veille documentaire
Moyens Temps : une 1/2 journée/semaine pour la MDD
Budget : déplacements ponctuels si nécessaire
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