Programme financier d'activités physiques 2019-2020

Programme financier
d’activités physiques
2019-2020

Dans Lanaudière… on s’équipe!
                     Appel de projets du 20 janvier au 16 février 2020

Description du programme
Le ministère de L’Éducation et de l’Enseignement supérieur a mandaté Loisir et
Sport Lanaudière pour la coordination du Programme d’assistance financière aux
initiatives locales et régionales en matière d’activité physique et de plein air
(PAFILR).
Dans le cadre de ce programme, le milieu est invité à se mobiliser afin d’offrir une
gamme d’activités physiques gratuites ou peu coûteuses et inciter le plus grand
nombre de Lanaudoises et Lanaudois à découvrir et participer au plaisir de
l’activité physique.
Ce programme comporte un volet de financement :
          L’achat d’équipement de plein air et d’activité physique avant le 31 mars
           2020.

Objectifs du programme
          Encourager la pratique régulière d’activités physiques auprès de toutes les
           clientèles et de tout âge.
          Encourager les milieux à améliorer la qualité de leur offre de services.
          Encourager les milieux à diversifier leur offre de services.
          Soutenir l’acquisition de matériel durable et accessible à la population qui
           favorise la pratique d’activité physique et de plein air.

Règles d’admissibilités
Organismes admissibles (3 catégories)
                                                                             Les organismes sans but lucratif
                                          Les municipalités et
      Les établissements                                                     et les coopératives de loisir, de
                                           les villes
       scolaires (publics et                                                  sport ou de plein air
                                          Les comités locaux
       privés) 1                                                             Les services de garde éducatif à
                                           de loisirs
                                                                              la petite enfance (CPE)2
1Les   établissements scolaires participant au Programme d’école en plein air (PEPA) seront favorisés
2   Les CPE ayant reçu la formation « Attention! Enfants en mouvement » seront favorisés

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Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles doivent favoriser directement la pratique d’activités
physiques, sportives, de loisir actif et de plein air pour les saisons hivernale ou
estivale :
   Achat d’équipement neuf effectué avant le 31 mars 2020.

Dépenses non admissibles
   Les taxes;
   Les projets d’immobilisation;
   Les dépenses liées aux participants (prix de présence, objet promotionnel,
     bourse ou médailles, achat de nourriture);
   Les frais d’hébergement;
   Les projets recevant déjà du financement de ministères;
   Frais liés au fonctionnement de l’organisme et son administration;
   Les dépenses encourues avant la confirmation du financement.

Critères de sélection
Le projet doit :
       avoir lieu sur le territoire de Lanaudière au cours de la période du 16 février
        au 31 mars 2020;
       être accessible à une diversité de clientèles;
       être offert préférablement gratuitement ou à peu de frais;
       déployer une promotion auprès de la population Lanaudoise
L’aide financière sera accordée aux projets admissibles selon leur originalité, leur
côté innovateur, leur pérennité ainsi que le partenariat et le réalisme du budget.

Obligations générales
La demande d’aide financière doit être accompagnée :
    1. Du formulaire de demande dûment complété.
    2. Une prévision budgétaire complète et des soumissions, au besoin.
    3. Une lettre du conseil d’administration ou du conseil municipal ou de votre
       direction générale autorisant la demande financière.

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Modalités de versement
Sous réserve de la subvention accordée par le MEES, le soutien financier est
réparti comme suit :
   1. Premier versement équivalent à 75% de la subvention accordée lors de
      l’annonce des projets retenus.
   2. Deuxième versement équivalent au solde de 25% lors de la réception du
      rapport final et des preuves justificatives (factures) avant le 31 mars 2020.
Les projets retenus recevront une aide financière fixe de 500$, 1 000$, 1 500$ ou
2 000$.

Engagement de l’organisme demandeur
L’organisme qui reçoit une aide financière s’engage à :
      réaliser le projet tel qu’approuvé et à n’y apporter aucune modification
       majeure qui pourrait en altérer le caractère ou la qualité sans l’autorisation
       de Loisir et Sport Lanaudière.
      aviser le plus rapidement possible, Loisir et Sport Lanaudière, si le projet
       est annulé ou reporté.
      réaliser le projet tel qu’approuvé et à respecter les conditions attachées au
       versement de l’aide financière puisque le fait d’encaisser le chèque
       constitue un engagement pour l’organisme.
      mentionner la contribution de Loisir et Sport Lanaudière dans ses
       communications, dans ses documents promotionnels, ses messages
       publicitaires, son site Internet ainsi que lors de ses activités publiques, en
       plus, d’assurer un positionnement avantageux à la signature visuelle de
       Loisir et Sport Lanaudière, Kino-Quebec, et du ministère de l’Éducation et
       de l’Enseignement supérieur (utilisation des logos officiels).
L’organisme s’engage à transmettre le rapport final ainsi que les pièces
justificatives reliées aux dépenses et aux communications avant le 31 mars 2020.
Loisir et Sport Lanaudière se réserve le droit de réajuster le montant accordé si
les résultats financiers sont différents des prévisions ou si le projet présenté a été
modifié.

           Date limite pour déposer une demande : 16 février 2020

Pour informations et réception de la demande
Audrey Coutu                                            Loisir et Sport Lanaudière
Coordonnatrice en loisir                            331, rang du Bas-de-l’Achigan
450-588-4443 poste 5                                    L’Épiphanie, QC, J5X 1E1
acoutu@loisir-lanaudiere.qc.ca

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