L'AGENT SPORTIF ET SON RÔLE DANS LES AFFAIRES JURIDIQUES INTERNATIONALES

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L'AGENT SPORTIF ET SON RÔLE DANS LES AFFAIRES JURIDIQUES INTERNATIONALES
L’AGENT SPORTIF

ET SON RÔLE DANS

LES AFFAIRES JURIDIQUES

INTERNATIONALES
Sous la direction scientifique de
Xavier Aumeran, Maître de conférences, Équipe de recherche Louis
Josserand, Université Jean Moulin Lyon3
Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São Paulo, Coordinateur
du cursus Droit à l’Université Anhembi Morumbi (São Paulo, Brésil)
Jean Nicolau, Professeur à l’Université Anhembi Morumbi (São Paulo),
Membre de l’Equipe de recherche Louis Josserand (Lyon 3), Conseiller
du groupe d’études en droit du sport de l’Université de São Paulo

    8H45-18H00

26 NOVEMBRE 2019

                                Amphithéâtre de la MILC
                                      Université Jean Moulin Lyon 3
                                                35 rue Raulin – Lyon 7e
L'AGENT SPORTIF ET SON RÔLE DANS LES AFFAIRES JURIDIQUES INTERNATIONALES
L’AGENT SPORTIF

                                     ET SON RÔLE DANS

                                     LES AFFAIRES JURIDIQUES

                                     INTERNATIONALES

     VALIDATION AU TITRE DE LA      Sous la direction scientifique de
     FORMATION CONTINUE             Xavier Aumeran, Maître de conférences, Équipe de
     DES AVOCATS                    recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin
                                    Lyon3
                                    Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São
                                    Paulo
                                    Jean Nicolau, Professeur à l’Université Anhembi
                                    Morumbi, São Paulo, Brésil

                                                       Amphithéâtre MILC
26 NOVEMBRE 2019                 8H45-18H00            Université Jean Moulin Lyon 3
                                                       35 rue Raulin – Lyon 7e

08 h 45 | Mot de bienvenue et présentation
Olivier Costa, Avocat au barreau de Lyon, Consul honoraire du Brésil à Lyon
Xavier Aumeran, Maître de conférences, Équipe de recherche Louis Josserand,
Université Jean Moulin Lyon 3
Jean Nicolau, Professeur à l’Université Anhembi Morumbi, Membre de l’Equipe
de recherche Louis Josserand (Lyon 3), Conseiller du groupe d’études en droit du
sport de l’Université de São Paulo

09 h 00 | Propos introductif : L’agent sportif dans un marché mondialisé,
le regard de l’économiste
Jean-François Brocard, Maître de conférences, Université de Limoges, Centre de
droit et d’économie du sport de Limoges

  I - LA RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ D’AGENT SPORTIF DANS
  UN CONTEXTE INTERNATIONAL : UNE APPROCHE PAR LES
                         SOURCES
Présidence : Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São Paulo, Coordinateur
du cursus Droit à l’Université Anhembi Morumbi (São Paulo, Brésil)
A. La régulation par les droits nationaux
         1. Approche ibéro-américaine
L'AGENT SPORTIF ET SON RÔLE DANS LES AFFAIRES JURIDIQUES INTERNATIONALES
09 h 30 | L’activité d’agent sportif au Brésil : règlementation de la FIFA
vs. droit de l’Etat
Leonardo Maximo, Associé fondateur de Movment Football Management
Responsable du Master en Affaires du Sport et Droit du Sport au CEDIN / Brésil

09 h 50 | L’activité d’agent sportif dans les communautés espagnoles
autonomes et au Portugal : le point de vue de la jurisprudence
Rodrigo Iglesias Torturelli, Avocat au Barreau de Lisbonne et de São Paulo

        2. Approche belge

10 h 10 | Une nouvelle règlementation belge pour les agents ?
Melchior Wathelet, Ministre d’Etat de Belgique, Premier Avocat général honoraire
à la Cour européenne de Justice

10 h 30 | Questions et Échanges
10 h 40 | PAUSE CAFÉ

B. La régulation par les droits supranationaux

11 h 00 | L’agent sportif et la liberté de circulation au sein de l’Union
européenne
Franck Lagarde, Avocat, Centre de droit et d’économie du sport de Limoges,
Président de la commission des agents de la Fédération française de football

11 h 20 | L’agent sportif soumis aux règlements sportifs internationaux
David Jacotot, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

11 h 40 | L’agent sportif dans la jurisprudence du TAS
Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit à Aix-Marseille Université

12 h 00 | Échanges et questions

12 h 15 | PAUSE DÉJEUNER
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II - L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’AGENT DANS UN CONTEXTE
 INTERNATIONAL : UNE APPROCHE PAR LE DROIT MATÉRIEL
Présidence : Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la
famille, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14 h 00 |La structuration des agences sportives
Giambattista Rossi, Maître de conférences à l’Université de Londres (Birkbeck)

14 h 20 | Accès et conditions d’exercice de l’activité d’agent : des
inégalités admissibles?
Olivier Martin, Avocat au Barreau de Lyon
Charles Bringand, Avocat au Barreau de Lyon, Agent sportif

14 h 40 | Les agents sportifs et la lutte anti-blanchiment
Jean-Michel Marmayou, Maître de conférences HDR, Directeur du Centre de droit
du sport, Aix-Marseille Université

15 h 00 | Propos conclusifs : Vers des principes généraux régissant
l’activité de l’agent sportif ?
Jean Nicolau, Professeur à l’Université Anhembi Morumbi (São Paulo), Membre
de l’Equipe de recherche Louis Josserand (Lyon 3), Conseiller du groupe d’études
en droit du sport de l’Université de São Paulo
15 h 20 | PAUSE CAFÉ

                              III - TABLE RONDE

15 h 45 | L’agent dans un monde sportif et économique globalisé
Présidence : Xavier Aumeran, Maître de conférences, Équipe de recherche Louis
Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Discutants (liste encore provisoire) :
Alain Cloux, Directeur général adjoint de l’ASVEL
Lorenzo Falbo, Agent sportif à Lausanne
Franck Le Mentec, Avocat associé, Cohen & Gresser LLP
Erica Montemor Ferreira, Responsable du statut des joueurs à la FIFA
Bruno Satin, Agent sportif, Membre de l’Union des agents sportifs du football et
de l’European Football Agents Association

18 h 00 | Fin du colloque
Validation au titre de la formation continue des avocats (8h)

 DROITS D’INSCRIPTION                Pour vous inscrire, téléchargez le
                                     bulletin d’inscription à l’adresse
   200 euros TTC avec déjeuner       suivante :
   pour les professionnels
   130 euros TTC avec déjeuner       elj.univ-lyon3.fr/actualites
   pour les jeunes avocats
   justifiant de moins de 3 ans      CONTACT
   d’exercice
                                     Équipe de recherche
   180 euros TTC sans déjeuner
   pour les professionnels           Louis Josserand
   110 euros TTC sans déjeuner
   pour les jeunes avocats              edprive@univ-lyon3.fr
   justifiant de moins de 3 ans
   d’exercice                           04 26 31 87 57 / 88 49
   90 euros TTC pour la demi-
   journée pour les professionnels
   55 euros TTC pour la demi-
   journée pour les jeunes
   avocats justifiant de moins de
   3 ans d’exercice
   Gratuit pour les enseignants-
   chercheurs et les étudiants
   (sur justificatif)

 Inscription obligatoire

                           @ERLJ_Lyon
SITES DE LYON
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                                                                                                                                                         TRAMWAY

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                                    Bernard            A l’Université
                                                       C                      Co           A.
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                                                                                urs
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                                                                                       t
                                                                                                         2
                                                                     eB
                                                                       ert
                                                           JEAN MACÉ      hel
                                                                             ot
                                                           SNCF
                                                                                                   2

1 CAMPUS DE                                                   2 CAMPUS DES QUAIS | Lyon 7e
  LA MANUFACTURE
  DES TABACS | Lyon 8e
1 CAMPUS DE                                                    A PALAIS
                                                           2 CAMPUS  DESDE     L’UNIVERSITÉ
                                                                             QUAIS      | Lyon 7eB                 BÂTIMENT NEW DEAL
  LA6MANUFACTURE
      cours Albert Thomas                                         15 quai Claude Bernard                            25 rue de l’Université
  DES     Pr. Rollet | Lyon 8e
        TABACS
    6 rue
      1 avenue des Frères Lumière                                        ATHÉNA
                                                                      PALAIS      DUGAS
                                                                             DE L’UNIVERSITÉ           IUTBÂTIMENT NEW DEAL MILC
                                                                                                           JEAN MOULIN
      6 cours Albert Thomas
                                                                 A C15 quai7 Claude Bernard
                                                                             rue Chevreul
                                                                                                  D B 88 rue
                                                                                                          25 rue de l’Université E
                                                                                                             Pasteur                         35 rue Raulin
      6 rue Pr. Rollet
      1 avenue des Frères Lumière                                     ATHÉNA DUGAS
                                                                         CENTRE         IUT JEAN MOULIN
                                                                                DE LA RECHERCHE             MILC
                                                                                                 EUGÈNE CHEVREUL
                                                                 C F7 rue Chevreul       D        88 rue Pasteur
                                                                                                                           E      35 rue Raulin
                                                                         18 rue Chevreul

                                                                      CENTRE DE LA RECHERCHE EUGÈNE CHEVREUL
                                                                 F     18 rue Chevreul

  D’INFOS                 PLAN
                         PLAN
FACDEDROIT.UNIV-LYON3.FR
                     D’
                    D’ AA CCÈS
                         CCÈS
                                                                                 Manufacture des Tabacs
                                                                                 Campus des Quais
                                                                                 Campus de Bourg-en-Bresse

                                                                               WWW.UNIV-LYON3.FR
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