Projet AFP d'Isolaccio di Fiumorbo - Réunion publique du 9 août 2014
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Projet AFP d’Isolaccio
di Fiumorbo
Réunion publique
du 9 août 2014
Association Foncière de Propriétaires Une AFP, pour quoi faire? Les intérêts de chacun Procédure règlementaire
Une AFP, pour quoi faire?
L’association foncière regroupe tous types de propriétés à
vocation rurale (sauf construit ou constructible)
propriétés privés propriétés des collectivités
mise en valeur des terrains
agricoles
AFP forestiers et pastoraux
conventions pluri-annuelles
d’exploitation
Agriculteurs / éleveurs exploitation des terrains
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo 3
Un outil adapté à la Corse
Ordonnance n°2004-632 du 1° Juillet 2004
Décret d’application n° 2006-504 du 3 mai 2006
o Mobiliser du foncier morcelé et indivis et de le mettre à
disposition des utilisateurs.
o Pas de transfert de propriété : chacun reste propriétaire de
ses parcelles (les propriétaires ont le droit de vendre leurs
parcelles).
o Pas d’actes notariés dont la production est souvent très
difficile sur le foncier rural corse.
Des associations foncières pastorales pour
organiser l’usage du foncier
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo 4
Les intérêts de chacun
Pour les propriétaires, pour faire ensemble, ce qu’ils ne parviennent
pas à faire seuls:
- améliorer leur patrimoine.
- reprendre la capacité de décision sur la gestion de leur terre:
collectivement les propriétaires vont participer au
développement de la commune
- prétendre à un loyer
Pour les utilisateurs du foncier, agriculteurs, forestiers, éleveurs:
- accroissement de l’offre d’un foncier structuré
- disposer des superficies constituant des unités économiquement
cohérentes.
- maîtriser le foncier, passage obligé pour moderniser leur outil de
production agricole et s’inscrire dans des démarches de qualité.
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo 5
Procédure Une réflexion visant à créer une Association Foncière
règlementaire Pastorale (A.F.P.) est engagée à l'initiative de la (ou les)
commune(s) concernée(s)
Un dossier de demande de création est constitué :
- La lettre ou la délibération de demande de création
- Le projet de statuts avec la liste des parcelles du périmètre
- Le rapport de présentation et sa cartographie
- La liste des propriétaires concernés
Suite au dépôt du dossier en préfecture, le Préfet soumet le
projet d'AFP à enquête publique
Organisation de la consultation des propriétaire
Si la majorité qualifiée est atteinte, le Préfet autorise ou non
l'AFP
Arrêté préfectoral autorisant l'AFP, affiché en mairie et
notifié à tous les propriétaires
Convocation de la première assemblée générale et élection
du premier syndicat
Lutter contre l’abandon des terres
même si les propriétaires sont inconnus
Un arrêté préfectoral crée l’association
sur l’ensemble du périmètre si :
Au moins la moitié des propriétaires représentant au moins
la moitié des superficies sont d’accord avec le projet
Au cas où une collectivité locale engage ses propriétés dans le projet d’AFP,
le calcul de majorité exigée est limité aux superficies.
A noter :
o L’absence de réponse vaut accord sur le projet
o Si la majorité qualifiée est atteinte, TOUT le périmètre soumis à
l’enquête publique rentre dans l’AFP (même si un refus a été
exprimé)
o Quel que soit l’avis rendu, l’AFP en tiendra compte par la suite:
aucune mise en valeur ne sera projetée sans l’accord des
propriétaires
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo 7
Projet d’AFP Isolaccio di Fiumorbo Méthodologie et calendrier La commune et le projet AFP Le potentiel du territoire Le foncier et les propriétaires
Méthodologie
• Objectifs de la commune: comprendre les attentes sur Juillet 2013
le territoire.
• Diagnostic: Visites de terrain pour relever les zones à
enjeux pastoraux; et enquêtes auprès des agriculteurs Février –
et des porteurs de projets d’exploitations pour relever la Septembre 2014
dynamique agricole existante et future, et analyser les
besoins et projets.
Juillet 2013 –
• Animation foncière: consolidation avec la commune; Août 2014
envoi d’un courrier d’information ; animation de
réunions publiques d’information.
• Orientations des travaux d’aménagement : groupe de Septembre –
travail avec les acteurs locaux (élus, agriculteurs, octobre 2014
projets)
• Projet de statuts: prendre en compte les demandes
Octobre 2014
locales, et construction à l’appui de la juriste CDA2B.
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo 9Commune d’Isolaccio
• Superficie : 4 089 ha
• Population : 377 habitants
(INSEE 2009)
• Périmètre AFP : 3 615 ha
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo 10Les potentialités
• Potentiel forestier
majoritaire
ressource pour le
sylvopastoralisme
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo • Activité principale: Casta,
11
caprins, bovins, porcinsLes potentialités
• 6 exploitations
professionnelles
• 4 projets
d’installation
• Activité principale:
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo Casta, caprins, 12
bovins, porcinsLe foncier
• 731 propriétaires
dans l’AFP
• Propriétés de la
Commune: 17 %
du périmètre AFP
• 2 091 parcelles
dans l’AFP
• 23% de la surface
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo en BND, indivision,
13
succession de.Vérification des adresses
Consolidation des adresses de 731 propriétaires
sur les 2 091 parcelles du périmètre
Réunions d’information auprès des propriétaires
La consolidation est en cours :
Pour informer toutes les personnes concernées,
Merci de nous communiquer les adresses
des co-indivisaires de vos propriétés
Diffuser l’information le plus largement possible
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo 14Pour résumer…
L’Association Foncière de
Propriétaires:
Permet de mettre en valeur un
patrimoine à l’abandon
N’intervient en aucun cas sur la
propriété, mais sur l’USAGE des terres
Donne aux propriétaires le pouvoir de
gérer leur territoire rural
AFP d’Isolaccio di Fiumorbo 15Merci pour votre attention
Vous pouvez aussi lire
