RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARCADE FOOT PAYS LUNETIER - Arcade Foot et ses Pays ...
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARCADE FOOT PAYS LUNETIER
(mise à jour le 9 Avril 2021)
Article 1 : CHAMPS D’APPLICATION Article 5 : BÉNÉVOLAT DES DIRIGEANTS
Le présent Règlement Intérieur (R.I.) Les membres du Comité Directeur et les
s’applique à tous les Membres du club définis dirigeants sont bénévoles du Club et doivent
comme suit : joueurs de toutes catégories, faire de leur mieux en fonction des moyens et
dirigeants, éducateurs, arbitres, parents des des besoins pour satisfaire à la bonne marche
joueurs mineurs et bénévoles. générale du Club.
Le Comité Directeur est chargé de veiller au
respect par tous de ce R.I. Article 6 : AUTORITÉ DES ÉDUCATEURS ET
Le R.I. en vigueur est celui de la saison en DIRIGEANTS
cours. Sans modification à l’Assemblée Les éducateurs sont les responsables directs
Générale annuelle, il est reconduit tacitement. des joueurs et leurs intermédiaires sportifs
auprès des dirigeants. Tout comme les
Article 2 : DIRECTION DU CLUB dirigeants, il leur est dû déférence et
Le club est dirigé par un Comité Directeur dont obéissance dans toutes les circonstances où
la composition est définie dans l'organigramme ils exercent leur autorité. Leurs ordres, leurs
(disponible sur le site internet de club). consignes, leurs directives doivent être, à tout
moment, exécutés et respectés avec le plus
Article 3 : VALEURS DU CLUB grand souci de bien faire. Il est en revanche du
Chaque Membre du Club s’engage à respecter devoir de chaque éducateur ou dirigeant
un comportement sportif et moral exemplaire d’accepter le dialogue avec les joueurs et/ou
afin de véhiculer la meilleure image possible leurs parents en cas de désaccord sur un
du club, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur point.
de celui-ci. Il doit régner un esprit d’entente, de
respect mutuel et d’humanité entre tous les Article 7 : ENGAGEMENT DES JOUEURS
Membres, toutes catégories confondues, et Les joueurs sont tous amateurs, leur
ceci dans l’intérêt de chacun et du engagement au Club est rendu effectif par la
rayonnement positif du club. signature d’une licence. De ce fait, chaque
joueur s’engage à participer à toutes les
Article 4 : COULEURS DU CLUB compétitions officielles ou amicales dans
Tous les Membres du Club se doivent de lesquelles le Club est engagé et pour
respecter le maillot et les couleurs de leur lesquelles il est convoqué, en respectant
Club, symboles d’unification où chacun doit se scrupuleusement les horaires. Chaque joueur
retrouver dans le respect de la plus noble est licencié pour jouer au Club, et non pour
éthique sportive. Le maillot et les couleurs du une équipe en particulier.
Club sont définies par le C.D. et sont ceux qui En cas d’absence ou de retard injustifiés, le
ont été déclarées auprès des instances joueur s’expose à une sanction, d’abord de son
fédérales, c'est-à-dire : noir et gris. entraineur, et au besoin de la commission de
discipline.lieu de prendre connaissance des options
Article 8 : COMPORTEMENT DES facultatives complémentaires proposées ou de
MEMBRES DU CLUB s’assurer auprès de l’organisme de votre choix,
Chaque Membre démontrera durant les en particulier en cas de perte de salaire ou de
matches un engagement maximum et aura un revenu non garantie dans le contrat de base.
comportement exemplaire face à ses En cas de carence, les Membres du Club au
adversaires, au corps arbitral, et au public, sens le plus large du terme (comme défini
dans le respect absolu des Règlements des dans l’article 1) ne pourront en aucun cas
instances fédérales. Chaque Membre doit être invoquer un manque d’information du Club. En
conscient que tout comportement inapproprié cas d’intervention médicale, l’adhérent ou le
est susceptible d’avoir des conséquences responsable du mineur autorise l’éducateur à
préjudiciables pour le Club. Dans ce cas, une prendre toutes les dispositions urgentes pour
sanction pourra être prise par le Club après faire effectuer toute intervention médicale. En
avis de la Commission de Discipline qui aura cas d’accident grave, il sera fait appel aux
entendu acteur(s) et témoin(s). services d’urgence (Pompiers ou SAMU) et le
joueur accidenté sera conduit à l’hôpital si
Article 9 : ASSURANCE DES MEMBRES nécessaire. Le Club fera le nécessaire pour
L’ensemble des Membres du Club bénéficie, avertir les parents dans les plus brefs délais.
sous la responsabilité du Président du club
auquel il appartient, des garanties Article 10 : MANIFESTATIONS SPORTIVES
Responsabilité Civile souscrites par le Club. ET ANIMATIONS ORGANISÉES PAR LE
Tous les Membres licenciés sont assurés de CLUB
par leur licence et selon des garanties Chaque Membre, conscient de l’importance
contractuelles pour les catégories dirigeants, pour son Club des actions promotionnelles et
joueurs, éducateurs et arbitres, selon le cahier médiatiques, s’engage à faire ses meilleurs
des charges de la Ligue de Bourgogne- efforts pour se rendre disponible afin d’assister
Franche-Comté de Football. Il est clairement et/ou participer à toutes manifestations
indiqué à tous que ces garanties de bases promotionnelles du Club ou de son club
n’englobent pas d’éventuelles indemnités d’appartenance (fêtes, banquet, soirées
journalières supplémentaires avant le 21° jour dansantes, loto, concours, tournois…) et
en cas d’accident et d’arrêt de travail. Il opérations publicitaires, commerciales ou
appartient à chacun de se préoccuper sociales, pour lesquelles le Club serait engagé.
personnellement de cet aspect auprès d’une Il est demandé à chaque licencié une
Compagnie d’Assurance de son choix, voir participation à au moins 3 manifestations par
auprès de l’Assureur de la Ligue de saison.
Bourgogne-Franche-Comté de Football.
L’assurance de la licence étant limitative, il y a
Article 11 : INSTALLATIONS ET Article 12: RESPECT DES
CONVENTIONS SPORTIVES INSTALLATIONS – LOCAUX – MATÉRIELS
Chaque Membre du Club en matière Les installations sportives sont mises à
d’équipement sportif s’engage, disposition par les collectivités. Toute
individuellement et collectivement, à dégradation volontaire entraînera des
respecter les dispositions des conventions sanctions, y compris la facturation de la
conclues avec les partenaires, sponsors, réparation ou du remplacement des biens
fournisseurs, lors des compétitions officielles détériorés. Les éducateurs sont
et autres. Chacun s’engage également à ne responsables du matériel utilisé lors des
pas développer individuellement ou séances d’entraînement. Le local « Matériel »
collectivement une action de nature à porter est strictement réservé aux éducateurs et
atteinte aux conventions citées ci-dessus. dirigeants du Club.Article 13 : RESPECT DE L’ÉTHIQUE ET fiche de renseignements le concernant
DES VALEURS DU CLUB destinée à solliciter, par l’intermédiaire du
Chaque joueur s’engage à respecter Club, une licence auprès de la Fédération
l’hygiène de vie qui s’impose à un sportif, à Française Football. Document indispensable,
respecter l’éthique et les valeurs du validé dans le respect des règlements
mouvement sportif et du football, en généraux, il permet aux joueurs de pratiquer
particulier selon les règles de la F.F.F., de la le football et aux autres d’exercer des
Ligue de Bourgogne-Franche Comté et du responsabilités au sein du Club. Il s’engage
District du Jura, au travers d’une conduite également à fournir les divers documents qui
sportive qui évite de porter atteinte aux pourraient lui être demandés pour l’obtention
intérêts et au renom du Club et de ses de la licence (photo, certificat médical,
équipes. Chaque joueur s’engage en autorisation parentale, photocopie d’une
particulier à ne faire aucune consommation pièce d’identité, fiche de renseignements…)
de produits interdits dans le cadre du et à signaler au Secrétariat toute modification
dopage, ainsi qu’à se soumettre aux (adresse, téléphone, mail…).
contrôles tels que prévus par les textes Aucun joueur non licencié au Club ne peut
légaux, réglementaires ou fédéraux. participer à un match. Dans le cas contraire,
Il est interdit de fumer à l’intérieur des la responsabilité en incombera à l’éducateur
vestiaires et sur les aires de jeu et et au responsable de la catégorie.
notamment sur tous les terrains sur lesquels
les joueurs, éducateurs, dirigeants ou Article 16 : PROTECTION DE LA VIE
accompagnateurs de joueurs, sont amenés PRIVÉE
à se rendre en cours de saison. Les adhérents sont informés que pour la
demande de licence, le Club met en oeuvre
Article 14 : ADHÉSION – COTISATION un traitement automatisé des informations le
ANNUELLE – LICENCE concernant. Ce fichier présente un caractère
L’adhésion au Club devient effective dès le obligatoire et est à l’usage exclusif du Club et
règlement de la cotisation annuelle des instances fédérales du football. Chaque
encaissée par le Club, valant adhésion du membre a le droit de refuser au Club un droit
1er juillet au 30 juin de chaque année d’image, notamment pour son site internet ou
sportive. La cotisation annuelle au Club pour toutes autres communications du Club
comprenant la licence de la saison en cours pour l’enfant mineur ou pour lui-même. Il doit
est obligatoire au moment de l’adhésion pour dans ce cas le signifier expressément par
devenir membre Club. Le montant de la écrit.
cotisation annuelle est fixé par le Comité
Directeur par catégorie de Membres. Nul ne Article 17 : DÉMISSION
peut s’y soustraire et seuls les membres Tout joueur licencié du Club qui désire
licenciés ayant acquitté leur cotisation démissionner, et en particulier en cours de
peuvent participer aux entraînements et aux saison, doit en informer le Club par respect
compétitions. L’adhésion au Club impose à pour celui-ci et être à jour de sa cotisation.
tous les Membres d’obtenir le cas échéant Tout éducateur ou dirigeant, qui souhaite
selon la catégorie de licence, un certificat démissionner, doit également en informer le
d’autorisation médicale conforme aux Club. Un dirigeant ou un éducateur qui
Règlements « Licences » de la F.F F. démissionne de ses fonctions perd tous ses
droits au sein du Club y compris son droit
Article 15 : PIÈCES À FOURNIR LORS DE d’entrée gratuite au stade et s’engage à
L’ADHÉSION remettre sous huitaine le matériel et les
Lors de la première adhésion ou du documents en sa possession concernant le
renouvellement de celle-ci, tout candidat à Club. Un nouvel adhérent qui souhaiterait
l’adhésion doit remplir intégralement, à l’aide partir avant la fin de la saison s’engage à
du formulaire papier ou sur Internet, une rembourser le droit de mutation payé par leClub à la Ligue. Dans le cas d’un refus, une vestiaire et s’assurer qu’un des éducateurs
opposition sera systématiquement faite à la présents prend son enfant en charge. Dans
demande de licence dans un autre club. le cas contraire, le Cub dégage sa
responsabilité quant aux dommages que
Article 18 : COMMISSIONS, l’enfant, laissé dans la rue, sur un parking ou
FONCTIONNEMENT une aire de jeux non surveillés, puisse subir
Le Comité Directeur peut créer chaque ou provoquer. Il est important de rappeler
année des Commissions de travail que le Club n’est pas une garderie, et qu’il
permanentes ou temporaires et en désigner convient de reprendre les enfants dès la fin
les Responsables. Ces commissions se de l’entraînement ou des compétitions, à
réunissent tant que de besoin et présentent l’heure prévue. Il est impératif de prévenir les
leurs travaux pour approbation au Comité responsables en cas de retard ou d’absence.
Directeur. Le président du club est membre La responsabilité du Club n’est engageable,
de droit de toutes les commissions. pour les joueurs ayant acquitté leur
cotisation, que pendant les heures
Article 19 : TRANSPORTS ET d’entraînement indiquées en début de saison
DÉPLACEMENTS pour chaque catégorie ou pendant les
Les parents ou représentants légaux de horaires indiqués pour les compétitions.
chaque joueur mineur licencié au Cub Le Club décline toute responsabilité lorsque
devront fournir à la signature de la licence, les parents ne viennent pas chercher les
une Autorisation valant pour l’ensemble des enfants à l’heure prévue ou que ces derniers
déplacements de la saison, et autorisant le rentrent chez eux par leurs propres moyens :
Club à faire transporter leur enfant par toute il est demandé aux parents d’enfants
personne habilitée par le Club et remplissant mineurs, d’accompagner ou de faire
les obligations contractuelles nécessaires. accompagner leur(s) enfant(s) et de les
Dans le cas de déplacements avec voitures récupérer à la fin des entraînements et à
particulières, les parents d’enfants mineurs l’issue des compétitions.
sont tenus d’accompagner leurs enfants aux
lieux de rendez-vous et de participer eux- Article 21 : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
mêmes, suivant les véhicules disponibles, au 1) Tout membre se faisant remarquer par une
transport de leur propre enfant et/ou d’autres mauvaise conduite ou ayant des propos
joueurs sur le lieu de rencontre. incorrects à l’égard de personnes
En cas d’impossibilité, l’enfant est confié appartenant ou non au Club, pourra être
personnellement aux chauffeurs des exclu temporairement ou définitivement,
véhicules utilisés. En cas d’accident, le après avoir été entendu par la Commission
propriétaire du véhicule est responsable des de Discipline. Si la décision concerne un
personnes transportées. La responsabilité joueur, l’éducateur dudit joueur peut assister
du Club ne peut en aucun cas être engagée à la réunion de la Commission de Discipline.
pour tout accident ou incident intervenant au Les décisions de la Commission sont
cours de transport en voitures particulières. applicables immédiatement et notifiées par
lettre recommandée ou lettre remise en
Article 20 : PONCTUALITÉ – ACCUEIL mains propres, rédigée par le Secrétariat du
DES MINEURS Club. Elles sont susceptibles d’appel devant
Chaque adhérent s’engage à honorer sa le Bureau du Club. L’intéressé devra en faire
convocation, peu importe l’équipe dans la demande par lettre recommandée
laquelle il est convoqué, et à être à l’heure adressée au Président dans un délai de 8
prévue pour les matches ainsi que pour les jours après l’envoi de la décision de la
entraînements. La sécurité des joueurs Commission de Discipline à l’intéressé. Dans
mineurs est assurée par le Club dès la prise ce cas le Bureau du club d’appartenance
en charge. Les parents ou tuteurs doivent sera convoqué sous 30 jours. Les sanctions
accompagner leur(s) enfants(s) jusqu’au applicables sont : l’observation, les travauxd’intérêt généraux au bénéfice du Club, éventuelles sont immédiatement signifiées.
l’avertissement, l’exclusion temporaire, 5) En cas d’absence sans excuse valable
l’exclusion définitive. d’une ou des parties incriminées, les
membres de la Commission présents
2) Toute dégradation volontaire sera mise peuvent néanmoins délibérer s’ils jugent les
financièrement à la charge de son auteur, ou informations recueillies suffisantes.
obligera celui-ci à assurer la réparation de ce
qui a été dégradé. Article 23 : EXCEPTIONS AU RÈGLEMENT
Le port d’objets dangereux (couteaux, INTERIEUR
pétards, produits inflammables, etc…) est Tous les cas non prévus au présent R.I.
interdit en général et dans le cadre des seront examinés par le Comité Directeur qui
activités sportives du Groupement en décidera des mesures à prendre dans le
particulier. Le port d’objet de valeur est très cadre des Statuts de Associations
vivement déconseillé. d’appartenance.
Le Club décline toute responsabilité en cas
de vol ou de détérioration. Idem pour les Article 24 : DIFFUSION DU RÈGLEMENT
véhicules des dirigeants ou joueurs garés INTERIEUR
sur les parkings des installations sportives Un exemplaire du R.I. est remis à chaque
utilisés par le Club, ou sur la voie publique. Membre : joueurs, dirigeants, éducateurs, au
sens le plus large du terme de Membre, au
3) Tout adhérent agissant frauduleusement moment de la signature de la licence ou à sa
au nom du Club, s’expose à des sanctions demande. Il est accessible à tous les
(exclusion, poursuites judiciaires etc…). Il Membres sur les panneaux d’affichage du
est interdit d’utiliser tout produit dopant ou Club et sur le site Internet du Club.
toute autre matière illicite.
4) Les manquements au R.I. du Club, et en
particulier toute atteinte à l’intégrité physique
ou morale des autres joueurs, éducateurs ou
des dirigeants peuvent donner lieu à des
sanctions qui sont, le cas échéant portées à
la connaissance des familles dans le cas de
mineurs.
Article 22 : FAUTE GRAVE
En cas de litige ou faute graves au sein du
Club :
1) Le Comité Directeur prend immédiatement
éventuellement les mesures conservatoires
utiles.
2) Le Comité Directeur convoque au plus
vite le Bureau du club concerné et la
Commission de Discipline (5 membres
minimum), la ou les parties incriminées, les
témoins et toute autre personne dont la
présence serait nécessaire.
3) Après avoir entendu les uns et les autres,
les membres de la Commission présents
délibèrent immédiatement en aparté.
4) Leurs conclusions sont communiquées
aux parties en présence. Les sanctionsLe présent règlement a été adopté en Comité Directeur le 9 avril
2021
Siège Social :
Stade Alexandre Pesenti
38 bis, route de Prémanon
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