RÈGLES ANTIDOPAGE - Jeux Africains Rabat 2019

 
RÈGLES ANTIDOPAGE - Jeux Africains Rabat 2019
RÈGLES
ANTIDOPAGE
RÈGLES ANTIDOPAGE - Jeux Africains Rabat 2019
SOMMAIRE

                                              09
INTRODUCTION                             06         ANNULATION AUTOMATIQUE 48
Préface                                  07         DES RÉSULTATS INDIVIDUELS
Fondements du code et des regles         08
antidopage du cojar
Portée des présentes regles antidopage   09
                                              10    SANCTIONS À L’ENCONTRE
                                                    DES INDIVIDUS
                                                                             50

                                               11   CONSÉQUENCES
                                                    POUR LES ÉQUIPES
                                                                             54

01        DÉFINITION DU DOPAGE           10
                                              12    APPELS                   56

02        VIOLATIONS DES RÈGLES
          ANTIDOPAGE
                                         12
                                              13    CONFIDENTIALITÉ
                                                    ET RAPPORTS
                                                                              61

                                                    APPLICATION              66
                                              14    ET RECONNAISSANCE
03        PREUVE DU DOPAGE               20         DES DÉCISIONS

                                              15    PRESCRIPTION             68

04        LA LISTE                       24
                                                    RAPPORTS À L’AMA PAR      70
          DES INTERDICTIONS
                                              16    LE COJAR DE SA CONFORMITÉ
                                                    AU CODE

05        CONTRÔLES
          ET ENQUÊTES
                                         28
                                              17    ÉDUCATION                 72

                                              18    AMENDEMENT ET INTERPRÉTATION

06        ANALYSE
          DES ÉCHANTILLONS
                                         34         DES RÈGLES ANTIDOPAGE    74

                                              19    INTERPRÉTATION DU CODE   76

07        GESTION DES RÉSULTATS 38
                                              20
                                                    RÔLES ET RESPONSABILITÉS 78
                                                    ADDITIONNELS DES SPORTIFS
                                                    ET DES AUTRES PERSONNES

08        DROIT À UNE AUDIENCE
          ÉQUITABLE
                                         46
                                              21    DÉFINITIONS               81
INTRODUCTION
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   07

  PRÉFACE: LES PRÉSENTES RÈGLES ANTIDOPAGE
  SONT ADOPTÉES ET MISES EN ŒUVRE
  CONFORMÉMENT AUX RESPONSABILITÉS DU
  COJAR EN VERTU DU CODE, ET DANS LE DROIT
  FIL DES EFFORTS CONSTANTS DU COJAR EN VUE
  D’ÉLIMINER LE DOPAGE DANS LE SPORT.

Ces règles antidopage sont des règles sportives        doit connaître et respecter la nature distincte
régissant les conditions dans lesquelles le sport      des règles antidopage qui appliquent le Code
doit se pratiquer.                                     ainsi que le fait que ces règles représentent le
                                                       consensus d’un large éventail d’intervenants du
Visant à faire respecter les principes antidopage de   monde entier quant à ce qui est nécessaire pour
façon globale et harmonisée, elles sont distinctes     protéger et garantir un sport propre.
par nature des lois pénales et civiles et ne sont
donc pas assujetties aux exigences et aux normes       Le comité exécutif du COJAR adopte formellement
juridiques nationales applicables à ces procédures     les présentes règles antidopage conformément
pénales et civiles ni limitées par elles.              aux responsabilités du COJAR au titre du Code.

Lors de l’examen des faits et du droit applicable      Le président du COJAR nomme une commission
à un cas donné, tout tribunal, tout tribunal           médicale et antidopage qui est responsable de
arbitral ou toute autre instance de jugement           l’application des présentes règles antidopage.
08    INTRODUCTION

  FONDEMENTS DU CODE ET DES RÈGLES
  ANTIDOPAGE DU COJAR

Les programmes antidopage entendent préserver        perfection dédiée des talents naturels de
la valeur intrinsèque du sport. Cette valeur         chaque individu.
intrinsèque est habituellement qualifiée
d’« esprit sportif ».                                Elle exhorte à jouer franc jeu. L’esprit sportif
                                                     valorise la pensée, le corps et l’esprit et se
Elle est l’essence même de l’olympisme :             reflète dans les valeurs que l’on trouve dans le
la poursuite de l’excellence humaine par la          sport et dans sa pratique, notamment :

                      • L’ÉTHIQUE, LE FRANC JEU ET L’HONNÊTETÉ
                                           • LA SANTÉ
                        • L’EXCELLENCE DANS LA PERFORMANCE
              • L’ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITÉ ET L’ÉDUCATION
                              • LE DIVERTISSEMENT ET LA JOIE
                                    • LE TRAVAIL D’ÉQUIPE
                           • LE DÉVOUEMENT ET L’ENGAGEMENT
                          • LE RESPECT DES RÈGLES ET DES LOIS
               • LE RESPECT DE SOI-MÊME ET DES AUTRES PARTICIPANTS
                                         • LE COURAGE
                         • L’ESPRIT DE GROUPE ET LA SOLIDARITÉ

Le dopage est contraire à l’essence même de l’esprit sportif.
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   09

  PORTÉE DES PRÉSENTES
  RÈGLES ANTIDOPAGE

Les présentes règles antidopage s’appliquent          Le personnel d’encadrement du sportif qui
automatiquement (a) au COJAR; (b) à tous les          encadre ces sportifs et les autres personnes
sportifs inscrits dans l’une des manifestations       participant aux activités du COJAR sont
du COJAR ou qui ont été assujettis d’une              automatiquement liés par les présentes règles
autre manière à l’autorité du COJAR pour une          antidopage à titre de condition à cet encadrement/
manifestation future; (c) à tout le personnel         cette participation.
d’encadrement du sportif qui encadre ces sportifs;
(d) aux autres personnes participant aux activités    Les organisations, les organes ou les entités
du COJAR; et (e) à toute organisation, tout organe    opérant (même de manière uniquement temporaire)
ou toute entité opérant (même de manière              sous l’autorité du COJAR sont automatiquement
uniquement temporaire) sous l’autorité du COJAR.      liés par les présentes règles antidopage à titre
                                                      de condition à leur participation aux activités du
Les sportifs inscrits dans l’une des manifestations   COJAR.
du COJAR ou qui ont été assujettis d’une
autre manière à l’autorité du COJAR pour une          Les présentes règles antidopage s’appliqueront
manifestation future sont automatiquement             à tous les contrôles du dopage relevant de la
liés par les présentes règles antidopage à titre      compétence du COJAR.
de condition à leur droit de participer à ces
manifestations.
DÉFINITION
01   DU DOPAGE
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   11

LE DOPAGE EST DÉFINI COMME UNE OU PLUSIEURS
VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE ÉNONCÉES
AUX ARTICLES 2.1 À 2.10 DES PRÉSENTES RÈGLES
ANTIDOPAGE.
VIOLATIONS
02   DES RÈGLES
     ANTIDOPAGE
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   13

  LE BUT DE L’ARTICLE 2 EST DE PRÉCISER QUELLES
  CIRCONSTANCES ET QUELLES CONDUITES
  CONSTITUENT DES VIOLATIONS DES RÈGLES
  ANTIDOPAGE. LES AUDIENCES RELATIVES AUX CAS
  DE DOPAGE REPOSERONT SUR L’ALLÉGATION SELON
  LAQUELLE L’UNE OU PLUSIEURS DE CES RÈGLES
  ONT ÉTÉ ENFREINTES.

Il incombe aux sportifs ou aux autres personnes       ou marqueurs dont la présence est décelée dans
de savoir ce qui constitue une violation des règles   leurs échantillons. Par conséquent, il n’est pas
antidopage et de connaître les substances et          nécessaire de faire la preuve de l’intention, de la
les méthodes incluses dans la Liste des               faute, de la négligence ou de l’usage conscient
interdictions.                                        de la part du sportif pour établir une violation
                                                      des règles antidopage en vertu de l’article 2.1.
Sont considérées comme des violations des
règles antidopage :                                   [Commentaire sur l’article 2.1.1 : Une violation
                                                      des règles antidopage est commise au sens
2.1 PRÉSENCE D’UNE SUBSTANCE                          du présent article indépendamment de la
INTERDITE, DE SES MÉTABOLITES                         question de la faute du sportif. Cette règle a
OU DE SES MARQUEURS DANS UN                           été qualifiée dans diverses décisions du TAS de
ÉCHANTILLON FOURNI PAR UN                             « responsabilité objective ». La faute du sportif
SPORTIF                                               est prise en considération pour déterminer les
2.1.1 Il incombe à chaque sportif de s’assurer        conséquences de cette violation des règles
qu’aucune substance interdite ne pénètre dans         antidopage en vertu de l’article 10. Ce principe
son organisme. Les sportifs sont responsables de      a été confirmé de façon constante par le TAS.]
toute substance interdite ou de ses métabolites
14     VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE

2.1.2 La violation d’une règle antidopage en          2.1.4 À titre d’exception à la règle générale
vertu de l’article 2.1 est établie dans chacun        de l’article 2.1, la Liste des interdictions ou les
des cas suivants: présence d’une substance            standards internationaux pourront prévoir des
interdite ou de ses métabolites ou marqueurs          critères d’appréciation particuliers dans le cas
dans l’échantillon A du sportif lorsque le sportif    de substances interdites pouvant également
renonce à l’analyse de l’échantillon B et que         être produites de façon endogène.
l’échantillon B n’est pas analysé; ou, lorsque
l’échantillon B est analysé, confirmation, par        2.2 USAGE OU TENTATIVE D’USAGE
l’analyse de l’échantillon B, de la présence de       PAR UN SPORTIF D’UNE SUBSTANCE
la substance interdite ou de ses métabolites          INTERDITE OU D’UNE MÉTHODE
ou marqueurs décelés dans l’échantillon A du          INTERDITE
sportif; ou, lorsque l’échantillon B du sportif est   [Commentaire sur l’article 2.2 : Il a toujours été
réparti entre deux flacons, confirmation par          possible d’établir l’usage ou la tentative d’usage
l’analyse du deuxième flacon de la présence de        d’une substance interdite ou d’une méthode
la substance interdite ou de ses métabolites ou       interdite par tout moyen fiable. Comme l’indique
marqueurs détectés dans le premier flacon.            le commentaire sur l’article 3.2 et contrairement
                                                      à la preuve requise pour l’établissement de la
[Commentaire sur l’article 2.1.2 : L’organisation     violation des règles antidopage en vertu de
antidopage responsable de la gestion des              l’article 2.1, l’usage ou la tentative d’usage peut
résultats peut décider de faire analyser              être établi par d’autres moyens fiables tels que
l’échantillon B même si le sportif n’en demande       des aveux du sportif, les déclarations de témoins,
pas l’analyse.]                                       une preuve documentaire, les conclusions tirées
                                                      du suivi longitudinal, y compris les données
2.1.3 À l’exception des substances pour lesquelles
                                                      recueillies dans le cadre du Passeport biologique
un seuil quantitatif est précisé dans la Liste
                                                      de l’athlète, ou d’autres données analytiques
des interdictions, la présence de toute quantité
                                                      qui ne satisfassent pas autrement toutes les
d’une substance interdite, de ses métabolites ou
                                                      exigences imposées pour l’établissement de
marqueurs dans l’échantillon fourni par un sportif
                                                      la « présence » d’une substance interdite aux
constitue une violation des règles antidopage.
RÈGLES ANTIDOPAGE    JEUX AFRICAINS RABAT 2019   15

termes de l’article 2.1. Par exemple, l’usage peut    preuve d’une intention en ce sens de la part du
être établi en fonction de données analytiques        sportif. Le fait qu’il soit nécessaire dans certains
fiables tirées de l’analyse d’un échantillon A        cas de démontrer l’intention pour prouver cette
(sans que l’analyse de l’échantillon B le confirme)   violation des règles antidopage ne compromet
ou de l’analyse d’un échantillon B seul lorsque       en aucune façon le principe de la responsabilité
l’organisation antidopage fournit une explication     objective établi en cas de violation de l’article 2.1
satisfaisante de l’absence de confirmation par        ou 2.2 en lien avec l’usage d’une substance ou
l’autre échantillon.]                                 méthode interdite.

2.2.1 Il incombe à chaque sportif de faire en         L’usage par un sportif d’une substance interdite
sorte qu’aucune substance interdite ne pénètre        contrevient aux règles antidopage à moins
dans son organisme et qu’aucune méthode               que cette substance ne soit pas interdite hors
interdite ne soit utilisée. Par conséquent, il        compétition et que ce sportif en ait fait usage
n’est pas nécessaire de démontrer l’intention,        hors compétition. (Toutefois, la présence d’une
la faute, la négligence ou l’usage conscient de       substance interdite ou de ses métabolites ou
la part du sportif pour établir la violation des      marqueurs dans un prélèvement recueilli en
règles antidopage pour cause d’usage d’une            compétition constitue une violation de l’article
substance interdite ou d’une méthode interdite.       2.1, quel que soit le moment où cette substance
                                                      a été administrée.)]
2.2.2 Le succès ou l’échec de l’usage ou de la
tentative d’usage d’une substance interdite ou
d’une méthode interdite n’est pas déterminant.
L’usage ou la tentative d’usage de la substance
interdite ou de la méthode interdite suffit pour
qu’il y ait violation des règles antidopage.

[Commentaire sur l’article 2.2.2 : La démonstration
de la « tentative d’usage » d’une substance
interdite ou d’une méthode interdite nécessite la
16    VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE

2.3 SE SOUSTRAIRE AU                                2.4 MANQUEMENTS AUX
PRÉLÈVEMENT D’UN ÉCHANTILLON,                       OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
REFUSER LE PRÉLÈVEMENT D’UN                         LOCALISATION
ÉCHANTILLON OU NE PAS SE                            Toute combinaison de trois contrôles manqués
SOUMETTRE AU PRÉLÈVEMENT                            et/ou manquements à l’obligation de
D’UN ÉCHANTILLON                                    transmission d’informations sur la localisation,
Se soustraire au prélèvement d’un échantillon       tels que définis dans le Standard international
ou, sans justification valable après notification   pour les contrôles et les enquêtes, pendant une
conforme aux présentes règles antidopage ou à       période de douze mois, de la part d’un sportif
toute autre règle antidopage en vigueur, refuser    faisant partie d’un groupe cible de sportifs
le prélèvement d’un échantillon ou ne pas se        soumis aux contrôles.
soumettre au prélèvement d’un échantillon.
                                                    2.5 FALSIFICATION OU TENTATIVE DE
[Commentaire sur l’article 2.3 : Par exemple,       FALSIFICATION DE TOUT ÉLÉMENT
il y aurait soustraction au prélèvement d’un        DU CONTRÔLE DU DOPAGE
échantillon s’il était établi qu’un sportif a       Comportement préjudiciable au processus de
délibérément évité un agent de contrôle du          contrôle du dopage, mais qui ne tombe pas
dopage pour se soustraire à une notification        sous la définition de méthode interdite. La
ou à un contrôle. « Ne pas se soumettre au          falsification comprend, sans limitation, le fait de
prélèvement d’un échantillon » peut reposer         volontairement perturber ou tenter de perturber
sur un comportement intentionnel ou sur une         dans son travail un agent de contrôle du dopage,
négligence de la part du sportif, alors que         de fournir des renseignements frauduleux à une
le fait de « se soustraire » à un prélèvement       organisation antidopage ou d’intimider ou de
ou de « refuser » un prélèvement évoque un          tenter d’intimider un témoin potentiel.
comportement intentionnel de la part du sportif.]
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[Commentaire sur l’article 2.5 : Par exemple,         2.6.2 La possession en compétition par un
cet article interdirait le fait de modifier le code   membre du personnel d’encadrement du sportif
d’identification sur les formulaires de contrôle      de toute substance interdite ou méthode
du dopage durant un contrôle, de briser le            interdite, ou la possession hors compétition par
flacon de l’échantillon B au moment de l’analyse      un membre du personnel d’encadrement du
de l’échantillon B, ou d’altérer un échantillon en    sportif de toute substance interdite ou méthode
y ajoutant une substance étrangère. Les cas           interdite qui est interdite hors compétition,
de conduite injurieuse à l’égard d’un agent de        en lien avec un sportif, une compétition ou
contrôle du dopage ou d’une autre personne            l’entraînement, à moins que la personne en
impliquée dans le contrôle du dopage et qui           question ne puisse établir que cette possession
ne constituent pas par ailleurs une falsification,    est conforme à une AUT accordée à un sportif
devront être couverts par les règles disciplinaires   en application de l’article 4.4 ou ne fournisse
des organisations sportives.]                         une autre justification acceptable.

2.6 POSSESSION D’UNE SUBSTANCE                        [Commentaire sur les articles 2.6.1 et 2.6.2 : L’achat
OU MÉTHODE INTERDITE                                  ou la possession d’une substance interdite en vue,
2.6.1 La possession par un sportif en                 par exemple, de la donner à un parent ou à un
compétition de toute substance interdite ou           ami ne saurait être une justification acceptable,
méthode interdite ou la possession hors               sous réserve de situations médicalement justifiées
compétition par un sportif de toute substance         pour lesquelles cette personne possédait une
interdite ou méthode interdite hors compétition,      ordonnance médicale, par exemple l’achat
à moins que le sportif n’établisse que cette          d’insuline pour un enfant diabétique.]
possession est conforme à une autorisation
                                                      [Commentaire sur l’article 2.6.2 : Une justification
d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
                                                      acceptable comprendrait, par exemple, le fait
accordée en application de l’article 4.4 ou ne
                                                      pour le médecin d’une équipe de transporter des
fournisse une autre justification acceptable.
                                                      substances interdites pour pouvoir agir en cas
                                                      d’urgences aiguës.]
18     VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE

2.7 TRAFIC OU TENTATIVE DE TRAFIC                     à l’autorité d’une organisation antidopage, et
D’UNE SUBSTANCE OU MÉTHODE                            un membre du personnel d’encadrement du
INTERDITE                                             sportif qui :

2.8 ADMINISTRATION OU                                 2.10.1 s’il relève de l’autorité d’une organisation
TENTATIVE D’ADMINISTRATION                            antidopage, purge une période de suspension ; ou
À UN SPORTIF EN COMPÉTITION
                                                      2.10.2 s’il ne relève pas de l’autorité d’une
D’UNE SUBSTANCE INTERDITE,
                                                      organisation antidopage, lorsqu’une suspension
D’UNE MÉTHODE INTERDITE, OU
                                                      n’a pas été imposée dans un processus
ADMINISTRATION OU TENTATIVE
                                                      de gestion des résultats conformément au
D’ADMINISTRATION À UN SPORTIF
                                                      Code, a été condamné ou reconnu coupable,
HORS COMPÉTITION D’UNE
                                                      dans une procédure pénale, disciplinaire ou
SUBSTANCE INTERDITE OU D’UNE
                                                      professionnelle, d’avoir adopté un comportement
MÉTHODE INTERDITE DANS LE
                                                      qui aurait constitué une violation des règles
CADRE DE CONTRÔLES HORS
                                                      antidopage si les règles conformes au Code
COMPÉTITION
                                                      avaient été applicables à cette personne. Le
2.9 COMPLICITÉ                                        statut disqualifiant de ladite personne sera en
                                                      vigueur pendant six ans à compter de la décision
Assistance, incitation, contribution, conspiration,
                                                      pénale, professionnelle ou disciplinaire ou pendant
dissimulation ou toute autre forme de complicité
                                                      la durée de la sanction pénale, disciplinaire ou
intentionnelle impliquant une violation des
                                                      professionnelle imposée, selon celle de ces deux
règles antidopage, une tentative de violation
                                                      périodes qui sera la plus longue ; ou
des règles antidopage ou une violation de
l’article 10.12.1 du Code par une autre personne.     2.10.3 sert de couverture ou d’intermédiaire
                                                      pour un individu décrit aux articles 2.10.1 ou
2.10 ASSOCIATION INTERDITE
                                                      2.10.2.
Association, à titre professionnel ou sportif,
entre un sportif ou une autre personne soumise
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   19

Pour que cette disposition s’applique, il est            Les organisations antidopage qui ont connaissance
nécessaire que (a) le sportif ou l’autre personne        d’un membre du personnel d’encadrement
ait été préalablement notifié(e) par écrit par une       du sportif répondant aux critères décrits aux
organisation antidopage ayant juridiction sur            articles 2.10.1, 2.10.2 ou 2.10.3 soumettront ces
le sportif ou l’autre personne, ou du par l’AMA,         informations à l’AMA.
du statut disqualifiant du membre personnel
d’encadrement du sportif et de la conséquence            [Commentaire sur l’article 2.10 : Les sportifs
potentielle de l’association interdite ; et (b) que le   et les autres personnes sont tenus de ne pas
sportif ou l’autre personne puisse raisonnablement       travailler avec des entraîneurs, des soigneurs,
éviter l’association. L’organisation antidopage          des médecins ou tout autre membre du
fera également des efforts appropriés pour               personnel d’encadrement du sportif qui sont
signaler au membre du personnel d’encadrement            suspendus pour violation des règles antidopage
du sportif faisant l’objet de la notification au         ou qui ont été condamnés pénalement ou ont
sportif ou à l’autre personne que ce membre du           subi une sanction disciplinaire professionnelle
personnel d’encadrement du sportif dispose de            en lien avec le dopage. L’association interdite
15 jours pour contacter l’organisation antidopage        comprend par exemple le fait d’obtenir des
en vue d’expliquer que les critères décrits aux          conseils pour l’entraînement, la stratégie, la
articles 2.10.1 et 2.10.2 ne s’appliquent pas à          technique, l’alimentation ou sur le plan médical; le
lui. (Nonobstant l’article 15, le présent article        fait d’obtenir une thérapie, un traitement ou des
s’applique même si la conduite disqualifiante du         ordonnances; le fait de fournir des échantillons
membre du personnel d’encadrement du sportif             corporels pour analyse ou le fait d’autoriser le
s’est produite avant la date d’entrée en vigueur         membre du personnel d’encadrement du sportif
prévue à l’article 25 du Code.)                          à servir d’agent ou de représentant. L’association
                                                         interdite n’implique pas obligatoirement une
Il incombera au sportif ou à l’autre personne            forme de rémunération.]
d’établir que l’association avec le membre du
personnel d’encadrement du sportif décrite aux
articles 2.10.1 ou 2.10.2 ne revêt pas un caractère
professionnel ou sportif.
PREUVE
03   DU DOPAGE
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   21

3.1 CHARGE DE LA PREUVE ET                              3.2 MÉTHODES D’ÉTABLISSEMENT
DEGRÉ DE PREUVE                                         DES FAITS ET PRÉSOMPTIONS
La charge de la preuve incombera au COJAR qui           Les faits liés aux violations des règles antidopage
devra établir la violation d’une règle antidopage.      peuvent être établis par tout moyen fiable y
Le degré de preuve auquel le COJAR est astreint         compris des aveux. Les règles suivantes en matière
consiste à établir la violation des règles antidopage   de preuve seront appliquées en cas de dopage :
à la satisfaction de l’instance d’audition, qui
appréciera la gravité de l’allégation.                  [Commentaire sur l’article 3.2 : Par exemple,
                                                        le COJAR peut établir une violation des règles
Le degré de preuve, dans tous les cas, devra être       antidopage aux termes de l’article 2.2 sur la foi
plus important qu’une simple prépondérance              des aveux du sportif, du témoignage crédible de
des probabilités, mais moindre qu’une preuve            tierces personnes, de preuves documentaires
au-delà du doute raisonnable.                           fiables, de données analytiques fiables tirées
                                                        d’un échantillon A ou B conformément aux
Lorsque les présentes règles antidopage                 commentaires sur l’article 2.2 ou de conclusions
imposent à un sportif ou à toute autre personne,        tirées du profil correspondant à une série
présumée avoir commis une violation des règles          d’échantillons de sang ou d’urine du sportif,
antidopage, la charge de renverser la présomption       telles que des données provenant du Passeport
ou d’établir des circonstances ou des faits             biologique de l’athlète.]
spécifiques, le degré de preuve est établi par la
prépondérance des probabilités.                         3.2.1 Les méthodes d’analyse ou les limites de
                                                        décisions approuvées par l’AMA, après avoir
[Commentaire sur l’article 3.1: Le degré de             été soumises à une consultation au sein de la
preuve auquel doit se conformer le COJAR est            communauté scientifique et à un examen par
comparable à la norme appliquée dans la plupart         les pairs, sont présumées scientifiquement
des pays dans les cas de faute professionnelle.]        valables. Tout sportif ou toute autre personne
22     PREUVE DU DOPAGE

cherchant à renverser cette présomption de            en démontrant qu’un écart par rapport au
validité scientifique devra, en préalable à toute     Standard international pour les laboratoires
contestation de cette nature, informer l’AMA de       est survenu et pourrait raisonnablement avoir
la contestation et de ses motifs. De sa propre        causé le résultat d’analyse anormal, il incombera
initiative, le TAS pourra informer l’AMA de           alors à COJAR de démontrer que cet écart n’est
cette contestation. À la demande de l’AMA, la         pas à l’origine du résultat d’analyse anormal.
formation arbitrale du TAS désignera un expert
scientifique qualifié afin d’aider la formation       [Commentaire sur l’article 3.2.2 : La charge de la
arbitrale à évaluer cette contestation. Dans          preuve revient au sportif ou à l’autre personne,
les 10 jours à compter de la réception de cette       qui doit démontrer, par la prépondérance des
notification par l’AMA et de la réception par l’AMA   probabilités, qu’il y a eu un écart par rapport
du dossier du TAS, l’AMA aura également le droit      au Standard international pour les laboratoires
d’intervenir en tant que partie, de comparaître       raisonnablement susceptible d’avoir causé
en qualité d’amicus curiae ou de soumettre tout       le résultat d’analyse anormal. Si le sportif ou
autre élément dans la procédure.                      l’autre personne y parvient, il revient alors
                                                      au COJAR de démontrer, à la satisfaction de
3.2.2 Les laboratoires accrédités par l’AMA et        l’instance d’audition, que cet écart n’a pas causé
les autres laboratoires approuvés par l’AMA           le résultat d’analyse anormal.]
sont présumés avoir effectué l’analyse des
échantillons et respecté les procédures de la         3.2.3 Les écarts par rapport à tout autre
chaîne de sécurité conformément au Standard           standard international ou à toute autre règle
international pour les laboratoires. Le sportif       ou principe antidopage, énoncés dans le Code
ou une autre personne pourra renverser                ou dans les présentes règles antidopage
cette présomption en démontrant qu’un                 n’invalideront pas lesdites preuves ou lesdits
écart par rapport au Standard international           résultats si ces écarts ne sont pas la cause
pour les laboratoires est survenu et pourrait         du résultat d’analyse anormal ou de l’autre
raisonnablement avoir causé le résultat               violation des règles antidopage. Si le sportif
d’analyse anormal. Si le sportif ou l’autre           ou l’autre personne établit qu’un écart par
personne parvient à renverser la présomption          rapport à tout autre standard international ou
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   23

à toute autre règle ou principe antidopage est        téléphone, selon les instructions du tribunal) et
raisonnablement susceptible d’avoir causé une         de répondre aux questions du tribunal ou du
violation des règles antidopage sur la base           COJAR.
d’un résultat d’analyse anormal constaté ou
d’une autre violation des règles antidopage, le
COJAR aura, dans ce cas, la charge d’établir
que cet écart n’est pas à l’origine du résultat
d’analyse anormal ou des faits à l’origine de la
violation des règles antidopage.

3.2.4 Les faits établis par une décision
d’un tribunal ou d’un tribunal disciplinaire
professionnel compétent qui ne fait pas l’objet
d’un appel en cours constituent une preuve
irréfutable des faits à l’encontre du sportif ou de
l’autre personne visée par la décision, à moins
que le sportif ou l’autre personne n’établisse
que la décision violait les principes de justice
naturelle.

3.2.5 Le tribunal peut, dans le cadre d’une
audition relative à une violation des règles
antidopage, tirer des conclusions défavorables
au sportif ou à l’autre personne qui est accusée
d’une violation des règles antidopage en se
fondant sur le refus du sportif ou de cette
autre personne, malgré une demande dûment
présentée dans un délai raisonnable avant
l’audience, de comparaître (en personne ou par
LA LISTE
04   DES INTERDICTIONS
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   25

4.1 INCORPORATION DE LA LISTE                        4.2.3 Substances spécifiées
DES INTERDICTIONS                                    Aux fins de l’application de l’article 10, toutes
Les présentes règles antidopage incorporent          les substances interdites sont des substances
la Liste des interdictions (voir annexe 2) qui est   spécifiées, sauf les substances appartenant aux
publiée et mise à jour par l’AMA conformément        classes des agents anabolisants, des hormones,
aux modalités de l’article 4.1 du Code.              ainsi que les stimulants et les antagonistes
                                                     hormonaux et modulateurs identifiés comme
4.2 SUBSTANCES ET MÉTHODES                           tels dans la Liste des interdictions. La catégorie
INTERDITES FIGURANT DANS LA                          des substances spécifiées n’englobe pas la
LISTE DES INTERDICTIONS                              catégorie des méthodes interdites.
4.2.1 Substances interdites et méthodes
interdites                                           [Commentaire sur l’article 4.2.3 : Les substances
                                                     spécifiées mentionnées à l’article 4.2.3 ne doivent
À moins d’indications contraires dans la Liste des
                                                     en aucune manière être considérées comme
interdictions et/ou d’une actualisation, la Liste
                                                     moins importantes ou moins dangereuses que
des interdictions et ses mises à jour entreront
                                                     les autres substances dopantes. Il s’agit seulement
en vigueur dans le cadre des présentes règles
                                                     de substances qui sont plus susceptibles d’avoir
antidopage trois mois après la publication de
                                                     été consommées par un sportif à d’autres fins
la Liste des interdictions par l’AMA sans autre
                                                     que l’amélioration de la performance sportive.]
formalité requise de la part du COJAR.

4.2.2 Tous les sportifs et les autres personnes
sont liés par la Liste des interdictions et les
révisions qui y sont apportées, dès la date de
leur entrée en vigueur, sans autres formalités.
Il incombe à tous les sportifs et les autres
personnes de se familiariser avec la version la
plus récente de la Liste des interdictions et de
ses révisions.
26     LA LISTE DES INTERDICTIONS

4.3 DÉTERMINATION PAR L’AMA DE                         international pour les autorisations d’usage à
LA LISTE DES INTERDICTIONS                             des fins thérapeutiques.
La décision de l’AMA d’inclure des substances          4.4.2 Les sportifs qui souhaitent faire usage
interdites et des méthodes interdites dans             d’une substance interdite ou d’une méthode
la Liste des interdictions, la classification des      interdite en lien avec la manifestation et ne
substances au sein de classes particulières            possèdent pas déjà d’AUT doivent s’adresser
dans la Liste des interdictions et la classification   au comité des AUT (le CAUT) du COJAR en vue
d’une substance comme étant interdite en tout          d’obtenir une AUT dès que le besoin s’en fait sentir
temps ou uniquement en compétition sont                et en tout état de cause (sauf en cas d’urgence
finales et ne pourront pas faire l’objet d’un          ou de situation exceptionnelle) au moins 30
appel par un sportif ou toute autre personne           jours avant la manifestation. Le CAUT évaluera
qui voudrait invoquer que la substance ou la           la demande rapidement conformément au
méthode n’est pas un agent masquant, n’a pas           Standard international pour les autorisations
le potentiel d’améliorer la performance sportive,      d’usage à des fins thérapeutiques et rendra
ne présente pas de risque pour la santé ou n’est       dans les plus brefs délais une décision qui sera
pas contraire à l’esprit sportif.                      communiquée par le biais du système ADAMS.
                                                       Les dispositions du Standard international
4.4 AUTORISATIONS D’USAGE
                                                       pour les autorisations d’usage à des fins
À DES FINS THÉRAPEUTIQUES (AUT)
                                                       thérapeutiques et des protocoles spécifiques
4.4.1 La présence d’une substance interdite            publiés sur le site web du COJAR seront
ou de ses métabolites ou marqueurs et/ou               respectées durant toute la procédure et seront
l’usage ou la tentative d’usage, la possession ou      appliquées automatiquement. Les AUT délivrées
l’administration ou la tentative d’administration      par le CAUT seront valables uniquement pour
d’une substance interdite ou d’une méthode             les manifestations du COJAR.
interdite ne sera pas considérée comme une
violation des règles antidopage si elle est            [Commentaire sur l’article 4.4.2 : L’article
compatible avec les dispositions d’une AUT             4.4.4.1 du Code exige qu’une organisation
délivrée en conformité avec le Standard                responsable de grandes manifestations prévoie
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   27

une procédure permettant au sportif de                avec la manifestation, mais toute AUT délivrée
demander une AUT s’il n’en possède pas encore.        par son organisation nationale antidopage
Une organisation responsable de grandes               ou sa Fédération internationale pour cette
manifestations peut désigner son propre CAUT          substance ou méthode reste valable en dehors
ou confier cette fonction à un tiers dument           de ladite manifestation.
qualifié.]
                                                      4.4.5 L’AMA peut examiner à tout moment les
4.4.3 Si le sportif possède déjà une AUT délivrée     décisions du COJAR relatives aux AUT, soit à la
par son organisation nationale antidopage ou          demande des personnes concernées, soit de sa
sa Fédération internationale, il doit demander        propre initiative. Si la décision en matière d’AUT
au CAUT de reconnaître cette AUT. Si cette AUT        examinée remplit les critères énoncés dans le
remplit les critères énoncés dans le Standard         Standard international pour les autorisations
international pour les autorisations d’usage à        d’usage à des fins thérapeutiques, l’AMA ne
des fins thérapeutiques, le CAUT est tenu de          reviendra pas sur cette décision. Si la décision
la reconnaître. Si le CAUT considère que l’AUT        en matière d’AUT ne remplit pas ces critères,
ne remplit pas ces critères et refuse donc de         l’AMA la renversera.
la reconnaître, il doit en notifier sans délai le
sportif, en indiquant ses motifs.                     4.4.6 L’inaction dans un délai raisonnable en
                                                      lien avec le traitement d’une demande soumise
4.4.4 La décision du COJAR de ne pas                  en bonne et due forme en vue de la délivrance/
reconnaître ou de ne pas délivrer une AUT peut        de la reconnaissance d’une AUT ou de l’examen
faire l’objet d’un appel interjeté par les sportifs   d’une décision d’AUT sera considérée comme un
exclusivement auprès du comité d’appel AUT            refus de la demande.
indépendant établi par COJAR à cette fin. Si le
sportif ne fait pas appel (ou que le comité d’appel
AUT décide de confirmer le refus de délivrer/
reconnaître l’AUT et rejette donc l’appel), le
sportif n’est pas autorisé à faire usage de la
substance ou de la méthode en question en lien
CONTRÔLES
05   ET ENQUÊTES
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   29

5.1 BUT DES CONTRÔLES ET DES                          5.1.2 Les enquêtes seront entreprises :
ENQUÊTES.                                             5.1.2.1 en relation avec des résultats atypiques
Les contrôles et les enquêtes ne seront entrepris     au sens de l’article 7.3, afin de rassembler des
qu’à des fins de lutte contre le dopage. Ils seront   renseignements ou des preuves (y compris,
réalisés conformément aux dispositions du             notamment, des preuves analytiques) visant
Standard international pour les contrôles et          à déterminer si une violation des règles
les enquêtes et des protocoles spécifiques du         antidopage a été commise au titre de l’article
COJAR complétant ce standard international.           2.1 et/ou de l’article 2.2; et

5.1.1 Les contrôles seront entrepris afin d’obtenir   5.1.2.2 en relation avec d’autres indications de
des preuves analytiques du respect (ou du non-        violations potentielles des règles antidopage au
respect) par le sportif de la stricte interdiction    titre des articles 7.4 et 7.5, afin de rassembler
imposée par le Code quant à la présence/l’usage       des renseignements ou des preuves (y compris,
d’une substance interdite ou d’une méthode            notamment, des preuves non analytiques)
interdite. La planification de la répartition des     visant à déterminer si une violation des règles
contrôles, les contrôles, les activités post-         antidopage a été commise au titre des articles
contrôles et toutes les activités connexes            2.2 à 2.10.
entreprises par COJAR seront conformes au
Standard international pour les contrôles et les      5.1.3 Le COJAR peut obtenir, évaluer et
enquêtes. COJAR déterminera le nombre de              traiter   des   renseignements      antidopage
contrôles en fonction du placement à l’arrivée,       émanant de toutes les sources disponibles;
de contrôles aléatoires et de contrôles ciblés à      alimenter la mise au point d’un plan de
effectuer, conformément aux critères établis          répartition des contrôles efficace, intelligent
par le Standard international pour les contrôles      et proportionné; planifier des contrôles ciblés
et les enquêtes. Toutes les dispositions du           et/ou former la base d’une enquête portant
Standard international pour les contrôles et les      sur une ou plusieurs violations potentielles des
enquêtes s’appliqueront automatiquement eu            règles antidopage.
égard à tous ces contrôles
30     CONTRÔLES ET ENQUÊTES

5.2 COMPÉTENCE POUR RÉALISER                             dans le dopage. La contestation du soupçon
LES CONTRÔLES                                            suffisant du COJAR pour procéder aux contrôles
                                                         pendant cette période ne constitue pas une défense
5.2.1 Sous réserve des limites de compétences
                                                         contre une violation des règles antidopage basée
pour les contrôles de manifestations stipulées à
                                                         sur ce contrôle ou cette tentative de contrôle.]
l’article 5.3 du Code, le COJAR sera compétent
pour procéder aux contrôles en compétition,              5.2.3 Sous réserve de l’article 5.3.1 du Code,
ainsi qu’aux contrôles hors compétition sur tous         le COJAR sera exclusivement compétent pour
les sportifs inscrits dans l’une de ses manifestations   initier et réaliser des contrôles sur les sites
futures ou qui ont autrement été assujettis à la         de la manifestation pendant la durée de la
compétence du COJAR en matière de contrôles              manifestation. Conformément à l’article 5.3.1 du
pour une manifestation future. A la demande du           Code, non seulement le COJAR, mais également
COJAR, tout contrôle réalisé durant la période           d’autres organisations antidopage ayant
de la manifestation en dehors des sites de la            compétence en matière de contrôle sur les sportifs
manifestation devra être coordonné avec le               participant à la manifestation pourront contrôler
COJAR.                                                   ces sportifs durant la période de la manifestation
                                                         en dehors des sites de la manifestation. Ces
5.2.2 Le COJAR peut exiger qu’un sportif qui
                                                         contrôles seront coordonnés avec le COJAR.
relève de sa compétence pour les contrôles
fournisse un échantillon à tout moment et en             5.2.4 L’AMA sera compétente pour les contrôles
tout lieu.                                               en compétition et les contrôles hors compétition
                                                         conformément aux dispositions de l’article 20.7.8
[Commentaire sur l’article 5.2.2 : Sauf si le sportif
                                                         du Code.
a identifié un créneau horaire de 60 minutes
pour les contrôles entre 23h et 6h, ou a consenti
par ailleurs aux contrôles pendant cette période,
le COJAR ne contrôlera pas les sportifs durant
cette période sauf si elle a des soupçons graves
et spécifiques que le sportif pourrait être impliqué
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   31

5.3 DÉLÉGATION DE RESPONSABILITÉ,                   5.4 PLANIFICATION DE LA
VÉRIFICATION ET SURVEILLANCE DU                     RÉPARTITION DES CONTRÔLES
CONTRÔLE DU DOPAGE                                  Dans le respect du Standard international pour
5.3.1 Le COJAR est compétent pour désigner          les contrôles et les enquêtes, et en coordination
toute autorité de prélèvement des échantillons      avec les autres organisations antidopage
(telle que définie dans le Standard international   réalisant des contrôles sur les mêmes sportifs,
pour les contrôles et les enquêtes) qu’il juge      le COJAR doit :
appropriée afin de prélever des échantillons
en son nom. Cette autorité de prélèvement           5.4.1 Elaborer et mettre en œuvre un plan de
des échantillons se conformera au Code et au        répartition des contrôles efficace, intelligent
Standard international pour les contrôles et les    et proportionné pour sa/ses manifestation(s)
enquêtes eu égard à ces contrôles.                  dressant un ordre de priorité approprié entre les
                                                    disciplines, les catégories de sportifs, les types
5.3.2 La commission médicale et antidopage          de contrôles, les types d’échantillons prélevés
du COJAR sera responsable de la vérification        et les types d’analyses d’échantillons, le tout
de tous les contrôles du dopage réalisés par le     en conformité avec les exigences du Standard
COJAR et/ou par toute autorité de prélèvement       international pour les contrôles et les enquêtes.
des échantillons prélevant des échantillons sous    Sur demande, le COJAR fournira à l’AMA une
son autorité.                                       copie de son plan de répartition des contrôles
                                                    en vigueur.
5.3.3 Le contrôle du dopage peut être surveillé
par des membres de la commission médicale du
COJAR ou par d’autres personnes
qualifiées autorisées à cette fin par le COJAR.
32    CONTRÔLES ET ENQUÊTES

5.5 COORDINATION DES CONTRÔLES                       dans la période pendant laquelle le sportif
                                                     relève de la compétence du COJAR en matière
Dans la mesure du possible, les contrôles seront
                                                     de contrôles, le COJAR peut lui demander de
coordonnés par le biais du système ADAMS ou
                                                     fournir durant cette période les informations
d’un autre système approuvé par l’AMA afin
                                                     sur sa localisation qu’elle juge nécessaires et
d’optimiser l’efficacité des efforts conjoints de
                                                     proportionnées afin de réaliser des contrôles
contrôle et d’éviter une répétition inutile des
                                                     sur lui, jusqu’à et, y compris, des informations
contrôles.
                                                     équivalent aux informations sur la localisation
5.6 INFORMATIONS SUR LA                              que le sportif devrait fournir conformément à
LOCALISATION DU SPORTIF                              l’Annexe I du Standard international pour les
                                                     contrôles et les enquêtes s’il figurait dans un
5.6.1 Lorsqu’un sportif figure dans un groupe
                                                     groupe cible de sportifs soumis aux contrôles.
cible de sportifs soumis aux contrôles, le
COJAR peut accéder à ses informations sur la         5.6.3 Les informations sur la localisation
localisation (tels que définies dans le Standard     relatives à un sportif resteront à tout moment
international pour les contrôles et les enquêtes)    soumises à la plus stricte confidentialité, seront
pour la période pendant laquelle le sportif relève   utilisées exclusivement aux fins indiquées
de la compétence du COJAR en matière de              à l’article 5.6 du Code, et seront détruites
contrôles. Le COJAR accèdera aux informations        conformément au Standard international pour
sur la localisation du sportif non pas par le        la protection des renseignements personnels
biais du sportif mais par celui des Fédérations      dès qu’elles ne seront plus utiles à ces fins.
internationales ou de l’organisation nationale
antidopage qui reçoit les informations sur la
localisation du sportif. Le COJAR n’exigera pas
que le sportif lui fournisse d’autres informations
sur sa localisation.

5.6.2 Lorsqu’un sportif ne figure pas dans un
groupe cible de sportifs soumis aux contrôles
RÈGLES ANTIDOPAGE   JEUX AFRICAINS RABAT 2019   33

5.7 SPORTIFS À LA RETRAITE                            5.7.2 Si un sportif prend sa retraite alors qu’il
REVENANT À LA COMPÉTITION                             purge une période de suspension, puis souhaite
5.7.1 Un sportif figurant dans un groupe cible        revenir à la compétition, ce sportif ne concourra
de sportifs soumis aux contrôles qui prend sa         pas dans des manifestations du COJAR tant
retraite, puis souhaite reprendre une participation   qu’il ne se sera pas tenu à disposition pour
active au sport ne peut pas participer aux            des contrôles en donnant à sa Fédération
manifestations du COJAR à moins de donner à           internationale et à son organisation nationale
sa Fédération internationale et à son organisation    antidopage un préavis écrit de six mois (ou un
nationale antidopage un préavis écrit de son          préavis équivalant à la période de suspension
intention de reprendre la compétition et de           restante à la date de la retraite du sportif, si
s’être rendu disponible pour des contrôles pour       cette période était supérieure à six mois), et
une période de six mois, y compris (si nécessaire)    ne se sera conformé aux exigences en matière
de se conformer aux exigences en matière              de localisation de l’annexe 1 du Standard
de localisation de l’Annexe I du Standard             international pour les contrôles et les enquêtes
international pour les contrôles et les enquêtes.     s’il a reçu une demande à cet égard.
L’AMA, en consultation avec la Fédération
                                                      5.8 PROGRAMME DES
internationale et l’organisation nationale
                                                      OBSERVATEURS INDÉPENDANTS
antidopage compétentes, peut accorder une
exemption à l’obligation du préavis écrit de six      Le COJAR autorisera et facilitera le programme
mois si l’application stricte de cette règle          des observateurs indépendants lors de sa/ses
s’avérait manifestement injuste pour le sportif.      manifestation(s).

Cette décision peut faire l’objet d’un appel en
vertu de l’article 12.

Tout résultat de compétition obtenu en violation
du présent article 5.6.1 sera annulé.
ANALYSE DES
06   ÉCHANTILLONS
RÈGLES ANTIDOPAGE    JEUX AFRICAINS RABAT 2019    35

  LES ÉCHANTILLONS SERONT ANALYSÉS
  CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES SUIVANTS :

6.1 RECOURS À DES LABORATOIRES                       en vertu du programme de surveillance décrit à
ACCRÉDITÉS ET APPROUVÉS                              l’article 4.5 du Code; ou afin d’aider à établir un
                                                     profil des paramètres pertinents dans l’urine, le
Aux fins de l’article 2.1, les échantillons seront
                                                     sang ou une autre matrice du sportif, y compris
analysés uniquement dans les laboratoires
                                                     le profil d’ADN ou le profil génomique; ou à toute
accrédités par l’AMA ou autrement approuvés
                                                     autre fin légitime d’antidopage. Les échantillons
par l’AMA. Le choix du laboratoire accrédité
                                                     peuvent être prélevés et conservés en vue
ou approuvé par l’AMA pour l’analyse des
                                                     d’analyses futures.
échantillons relèvera exclusivement du COJAR.
                                                     [Commentaire sur l’article 6.2.1 : Les renseignements
[Commentaire sur l’article 6.1 : Les violations
                                                     pertinents relatifs au profil pourraient, par exemple,
de l’article 2.1. ne peuvent être établies que
                                                     servir à orienter les contrôles ciblés et/ou à étayer
par l’analyse d’échantillons effectuée par un
                                                     une procédure pour violation des règles antidopage
laboratoire accrédité ou autrement approuvé
                                                     au sens de l’article 2.2, ou servir à ces deux fins.]
par l’AMA. Les violations d’autres articles
peuvent être établies à l’aide des résultats         6.2.2 Le COJAR demandera aux laboratoires
d’analyse d’autres laboratoires pour autant que      d’analyser les échantillons conformément à
ces résultats soient fiables.]                       l’article 6.4 du Code et à l’article 4.7 du Standard
                                                     international pour les contrôles et les enquêtes.
6.2 OBJET DE L’ANALYSE DES
ÉCHANTILLONS
6.2.1 Les échantillons seront analysés afin d’y
détecter les substances interdites, les méthodes
interdites et toute autre substance dont la
détection est demandée par l’AMA
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