RÈGLES ANTIDOPAGE - Jeux Africains Rabat 2019
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RÈGLES ANTIDOPAGE
SOMMAIRE
09
INTRODUCTION 06 ANNULATION AUTOMATIQUE 48
Préface 07 DES RÉSULTATS INDIVIDUELS
Fondements du code et des regles 08
antidopage du cojar
Portée des présentes regles antidopage 09
10 SANCTIONS À L’ENCONTRE
DES INDIVIDUS
50
11 CONSÉQUENCES
POUR LES ÉQUIPES
54
01 DÉFINITION DU DOPAGE 10
12 APPELS 56
02 VIOLATIONS DES RÈGLES
ANTIDOPAGE
12
13 CONFIDENTIALITÉ
ET RAPPORTS
61
APPLICATION 66
14 ET RECONNAISSANCE
03 PREUVE DU DOPAGE 20 DES DÉCISIONS
15 PRESCRIPTION 68
04 LA LISTE 24
RAPPORTS À L’AMA PAR 70
DES INTERDICTIONS
16 LE COJAR DE SA CONFORMITÉ
AU CODE
05 CONTRÔLES
ET ENQUÊTES
28
17 ÉDUCATION 72
18 AMENDEMENT ET INTERPRÉTATION
06 ANALYSE
DES ÉCHANTILLONS
34 DES RÈGLES ANTIDOPAGE 74
19 INTERPRÉTATION DU CODE 76
07 GESTION DES RÉSULTATS 38
20
RÔLES ET RESPONSABILITÉS 78
ADDITIONNELS DES SPORTIFS
ET DES AUTRES PERSONNES
08 DROIT À UNE AUDIENCE
ÉQUITABLE
46
21 DÉFINITIONS 81INTRODUCTION
RÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 07
PRÉFACE: LES PRÉSENTES RÈGLES ANTIDOPAGE
SONT ADOPTÉES ET MISES EN ŒUVRE
CONFORMÉMENT AUX RESPONSABILITÉS DU
COJAR EN VERTU DU CODE, ET DANS LE DROIT
FIL DES EFFORTS CONSTANTS DU COJAR EN VUE
D’ÉLIMINER LE DOPAGE DANS LE SPORT.
Ces règles antidopage sont des règles sportives doit connaître et respecter la nature distincte
régissant les conditions dans lesquelles le sport des règles antidopage qui appliquent le Code
doit se pratiquer. ainsi que le fait que ces règles représentent le
consensus d’un large éventail d’intervenants du
Visant à faire respecter les principes antidopage de monde entier quant à ce qui est nécessaire pour
façon globale et harmonisée, elles sont distinctes protéger et garantir un sport propre.
par nature des lois pénales et civiles et ne sont
donc pas assujetties aux exigences et aux normes Le comité exécutif du COJAR adopte formellement
juridiques nationales applicables à ces procédures les présentes règles antidopage conformément
pénales et civiles ni limitées par elles. aux responsabilités du COJAR au titre du Code.
Lors de l’examen des faits et du droit applicable Le président du COJAR nomme une commission
à un cas donné, tout tribunal, tout tribunal médicale et antidopage qui est responsable de
arbitral ou toute autre instance de jugement l’application des présentes règles antidopage.08 INTRODUCTION
FONDEMENTS DU CODE ET DES RÈGLES
ANTIDOPAGE DU COJAR
Les programmes antidopage entendent préserver perfection dédiée des talents naturels de
la valeur intrinsèque du sport. Cette valeur chaque individu.
intrinsèque est habituellement qualifiée
d’« esprit sportif ». Elle exhorte à jouer franc jeu. L’esprit sportif
valorise la pensée, le corps et l’esprit et se
Elle est l’essence même de l’olympisme : reflète dans les valeurs que l’on trouve dans le
la poursuite de l’excellence humaine par la sport et dans sa pratique, notamment :
• L’ÉTHIQUE, LE FRANC JEU ET L’HONNÊTETÉ
• LA SANTÉ
• L’EXCELLENCE DANS LA PERFORMANCE
• L’ÉPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITÉ ET L’ÉDUCATION
• LE DIVERTISSEMENT ET LA JOIE
• LE TRAVAIL D’ÉQUIPE
• LE DÉVOUEMENT ET L’ENGAGEMENT
• LE RESPECT DES RÈGLES ET DES LOIS
• LE RESPECT DE SOI-MÊME ET DES AUTRES PARTICIPANTS
• LE COURAGE
• L’ESPRIT DE GROUPE ET LA SOLIDARITÉ
Le dopage est contraire à l’essence même de l’esprit sportif.RÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 09
PORTÉE DES PRÉSENTES
RÈGLES ANTIDOPAGE
Les présentes règles antidopage s’appliquent Le personnel d’encadrement du sportif qui
automatiquement (a) au COJAR; (b) à tous les encadre ces sportifs et les autres personnes
sportifs inscrits dans l’une des manifestations participant aux activités du COJAR sont
du COJAR ou qui ont été assujettis d’une automatiquement liés par les présentes règles
autre manière à l’autorité du COJAR pour une antidopage à titre de condition à cet encadrement/
manifestation future; (c) à tout le personnel cette participation.
d’encadrement du sportif qui encadre ces sportifs;
(d) aux autres personnes participant aux activités Les organisations, les organes ou les entités
du COJAR; et (e) à toute organisation, tout organe opérant (même de manière uniquement temporaire)
ou toute entité opérant (même de manière sous l’autorité du COJAR sont automatiquement
uniquement temporaire) sous l’autorité du COJAR. liés par les présentes règles antidopage à titre
de condition à leur participation aux activités du
Les sportifs inscrits dans l’une des manifestations COJAR.
du COJAR ou qui ont été assujettis d’une
autre manière à l’autorité du COJAR pour une Les présentes règles antidopage s’appliqueront
manifestation future sont automatiquement à tous les contrôles du dopage relevant de la
liés par les présentes règles antidopage à titre compétence du COJAR.
de condition à leur droit de participer à ces
manifestations.DÉFINITION 01 DU DOPAGE
RÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 11 LE DOPAGE EST DÉFINI COMME UNE OU PLUSIEURS VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE ÉNONCÉES AUX ARTICLES 2.1 À 2.10 DES PRÉSENTES RÈGLES ANTIDOPAGE.
VIOLATIONS
02 DES RÈGLES
ANTIDOPAGERÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 13
LE BUT DE L’ARTICLE 2 EST DE PRÉCISER QUELLES
CIRCONSTANCES ET QUELLES CONDUITES
CONSTITUENT DES VIOLATIONS DES RÈGLES
ANTIDOPAGE. LES AUDIENCES RELATIVES AUX CAS
DE DOPAGE REPOSERONT SUR L’ALLÉGATION SELON
LAQUELLE L’UNE OU PLUSIEURS DE CES RÈGLES
ONT ÉTÉ ENFREINTES.
Il incombe aux sportifs ou aux autres personnes ou marqueurs dont la présence est décelée dans
de savoir ce qui constitue une violation des règles leurs échantillons. Par conséquent, il n’est pas
antidopage et de connaître les substances et nécessaire de faire la preuve de l’intention, de la
les méthodes incluses dans la Liste des faute, de la négligence ou de l’usage conscient
interdictions. de la part du sportif pour établir une violation
des règles antidopage en vertu de l’article 2.1.
Sont considérées comme des violations des
règles antidopage : [Commentaire sur l’article 2.1.1 : Une violation
des règles antidopage est commise au sens
2.1 PRÉSENCE D’UNE SUBSTANCE du présent article indépendamment de la
INTERDITE, DE SES MÉTABOLITES question de la faute du sportif. Cette règle a
OU DE SES MARQUEURS DANS UN été qualifiée dans diverses décisions du TAS de
ÉCHANTILLON FOURNI PAR UN « responsabilité objective ». La faute du sportif
SPORTIF est prise en considération pour déterminer les
2.1.1 Il incombe à chaque sportif de s’assurer conséquences de cette violation des règles
qu’aucune substance interdite ne pénètre dans antidopage en vertu de l’article 10. Ce principe
son organisme. Les sportifs sont responsables de a été confirmé de façon constante par le TAS.]
toute substance interdite ou de ses métabolites14 VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE
2.1.2 La violation d’une règle antidopage en 2.1.4 À titre d’exception à la règle générale
vertu de l’article 2.1 est établie dans chacun de l’article 2.1, la Liste des interdictions ou les
des cas suivants: présence d’une substance standards internationaux pourront prévoir des
interdite ou de ses métabolites ou marqueurs critères d’appréciation particuliers dans le cas
dans l’échantillon A du sportif lorsque le sportif de substances interdites pouvant également
renonce à l’analyse de l’échantillon B et que être produites de façon endogène.
l’échantillon B n’est pas analysé; ou, lorsque
l’échantillon B est analysé, confirmation, par 2.2 USAGE OU TENTATIVE D’USAGE
l’analyse de l’échantillon B, de la présence de PAR UN SPORTIF D’UNE SUBSTANCE
la substance interdite ou de ses métabolites INTERDITE OU D’UNE MÉTHODE
ou marqueurs décelés dans l’échantillon A du INTERDITE
sportif; ou, lorsque l’échantillon B du sportif est [Commentaire sur l’article 2.2 : Il a toujours été
réparti entre deux flacons, confirmation par possible d’établir l’usage ou la tentative d’usage
l’analyse du deuxième flacon de la présence de d’une substance interdite ou d’une méthode
la substance interdite ou de ses métabolites ou interdite par tout moyen fiable. Comme l’indique
marqueurs détectés dans le premier flacon. le commentaire sur l’article 3.2 et contrairement
à la preuve requise pour l’établissement de la
[Commentaire sur l’article 2.1.2 : L’organisation violation des règles antidopage en vertu de
antidopage responsable de la gestion des l’article 2.1, l’usage ou la tentative d’usage peut
résultats peut décider de faire analyser être établi par d’autres moyens fiables tels que
l’échantillon B même si le sportif n’en demande des aveux du sportif, les déclarations de témoins,
pas l’analyse.] une preuve documentaire, les conclusions tirées
du suivi longitudinal, y compris les données
2.1.3 À l’exception des substances pour lesquelles
recueillies dans le cadre du Passeport biologique
un seuil quantitatif est précisé dans la Liste
de l’athlète, ou d’autres données analytiques
des interdictions, la présence de toute quantité
qui ne satisfassent pas autrement toutes les
d’une substance interdite, de ses métabolites ou
exigences imposées pour l’établissement de
marqueurs dans l’échantillon fourni par un sportif
la « présence » d’une substance interdite aux
constitue une violation des règles antidopage.RÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 15
termes de l’article 2.1. Par exemple, l’usage peut preuve d’une intention en ce sens de la part du
être établi en fonction de données analytiques sportif. Le fait qu’il soit nécessaire dans certains
fiables tirées de l’analyse d’un échantillon A cas de démontrer l’intention pour prouver cette
(sans que l’analyse de l’échantillon B le confirme) violation des règles antidopage ne compromet
ou de l’analyse d’un échantillon B seul lorsque en aucune façon le principe de la responsabilité
l’organisation antidopage fournit une explication objective établi en cas de violation de l’article 2.1
satisfaisante de l’absence de confirmation par ou 2.2 en lien avec l’usage d’une substance ou
l’autre échantillon.] méthode interdite.
2.2.1 Il incombe à chaque sportif de faire en L’usage par un sportif d’une substance interdite
sorte qu’aucune substance interdite ne pénètre contrevient aux règles antidopage à moins
dans son organisme et qu’aucune méthode que cette substance ne soit pas interdite hors
interdite ne soit utilisée. Par conséquent, il compétition et que ce sportif en ait fait usage
n’est pas nécessaire de démontrer l’intention, hors compétition. (Toutefois, la présence d’une
la faute, la négligence ou l’usage conscient de substance interdite ou de ses métabolites ou
la part du sportif pour établir la violation des marqueurs dans un prélèvement recueilli en
règles antidopage pour cause d’usage d’une compétition constitue une violation de l’article
substance interdite ou d’une méthode interdite. 2.1, quel que soit le moment où cette substance
a été administrée.)]
2.2.2 Le succès ou l’échec de l’usage ou de la
tentative d’usage d’une substance interdite ou
d’une méthode interdite n’est pas déterminant.
L’usage ou la tentative d’usage de la substance
interdite ou de la méthode interdite suffit pour
qu’il y ait violation des règles antidopage.
[Commentaire sur l’article 2.2.2 : La démonstration
de la « tentative d’usage » d’une substance
interdite ou d’une méthode interdite nécessite la16 VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE
2.3 SE SOUSTRAIRE AU 2.4 MANQUEMENTS AUX
PRÉLÈVEMENT D’UN ÉCHANTILLON, OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE
REFUSER LE PRÉLÈVEMENT D’UN LOCALISATION
ÉCHANTILLON OU NE PAS SE Toute combinaison de trois contrôles manqués
SOUMETTRE AU PRÉLÈVEMENT et/ou manquements à l’obligation de
D’UN ÉCHANTILLON transmission d’informations sur la localisation,
Se soustraire au prélèvement d’un échantillon tels que définis dans le Standard international
ou, sans justification valable après notification pour les contrôles et les enquêtes, pendant une
conforme aux présentes règles antidopage ou à période de douze mois, de la part d’un sportif
toute autre règle antidopage en vigueur, refuser faisant partie d’un groupe cible de sportifs
le prélèvement d’un échantillon ou ne pas se soumis aux contrôles.
soumettre au prélèvement d’un échantillon.
2.5 FALSIFICATION OU TENTATIVE DE
[Commentaire sur l’article 2.3 : Par exemple, FALSIFICATION DE TOUT ÉLÉMENT
il y aurait soustraction au prélèvement d’un DU CONTRÔLE DU DOPAGE
échantillon s’il était établi qu’un sportif a Comportement préjudiciable au processus de
délibérément évité un agent de contrôle du contrôle du dopage, mais qui ne tombe pas
dopage pour se soustraire à une notification sous la définition de méthode interdite. La
ou à un contrôle. « Ne pas se soumettre au falsification comprend, sans limitation, le fait de
prélèvement d’un échantillon » peut reposer volontairement perturber ou tenter de perturber
sur un comportement intentionnel ou sur une dans son travail un agent de contrôle du dopage,
négligence de la part du sportif, alors que de fournir des renseignements frauduleux à une
le fait de « se soustraire » à un prélèvement organisation antidopage ou d’intimider ou de
ou de « refuser » un prélèvement évoque un tenter d’intimider un témoin potentiel.
comportement intentionnel de la part du sportif.]RÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 17
[Commentaire sur l’article 2.5 : Par exemple, 2.6.2 La possession en compétition par un
cet article interdirait le fait de modifier le code membre du personnel d’encadrement du sportif
d’identification sur les formulaires de contrôle de toute substance interdite ou méthode
du dopage durant un contrôle, de briser le interdite, ou la possession hors compétition par
flacon de l’échantillon B au moment de l’analyse un membre du personnel d’encadrement du
de l’échantillon B, ou d’altérer un échantillon en sportif de toute substance interdite ou méthode
y ajoutant une substance étrangère. Les cas interdite qui est interdite hors compétition,
de conduite injurieuse à l’égard d’un agent de en lien avec un sportif, une compétition ou
contrôle du dopage ou d’une autre personne l’entraînement, à moins que la personne en
impliquée dans le contrôle du dopage et qui question ne puisse établir que cette possession
ne constituent pas par ailleurs une falsification, est conforme à une AUT accordée à un sportif
devront être couverts par les règles disciplinaires en application de l’article 4.4 ou ne fournisse
des organisations sportives.] une autre justification acceptable.
2.6 POSSESSION D’UNE SUBSTANCE [Commentaire sur les articles 2.6.1 et 2.6.2 : L’achat
OU MÉTHODE INTERDITE ou la possession d’une substance interdite en vue,
2.6.1 La possession par un sportif en par exemple, de la donner à un parent ou à un
compétition de toute substance interdite ou ami ne saurait être une justification acceptable,
méthode interdite ou la possession hors sous réserve de situations médicalement justifiées
compétition par un sportif de toute substance pour lesquelles cette personne possédait une
interdite ou méthode interdite hors compétition, ordonnance médicale, par exemple l’achat
à moins que le sportif n’établisse que cette d’insuline pour un enfant diabétique.]
possession est conforme à une autorisation
[Commentaire sur l’article 2.6.2 : Une justification
d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
acceptable comprendrait, par exemple, le fait
accordée en application de l’article 4.4 ou ne
pour le médecin d’une équipe de transporter des
fournisse une autre justification acceptable.
substances interdites pour pouvoir agir en cas
d’urgences aiguës.]18 VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE
2.7 TRAFIC OU TENTATIVE DE TRAFIC à l’autorité d’une organisation antidopage, et
D’UNE SUBSTANCE OU MÉTHODE un membre du personnel d’encadrement du
INTERDITE sportif qui :
2.8 ADMINISTRATION OU 2.10.1 s’il relève de l’autorité d’une organisation
TENTATIVE D’ADMINISTRATION antidopage, purge une période de suspension ; ou
À UN SPORTIF EN COMPÉTITION
2.10.2 s’il ne relève pas de l’autorité d’une
D’UNE SUBSTANCE INTERDITE,
organisation antidopage, lorsqu’une suspension
D’UNE MÉTHODE INTERDITE, OU
n’a pas été imposée dans un processus
ADMINISTRATION OU TENTATIVE
de gestion des résultats conformément au
D’ADMINISTRATION À UN SPORTIF
Code, a été condamné ou reconnu coupable,
HORS COMPÉTITION D’UNE
dans une procédure pénale, disciplinaire ou
SUBSTANCE INTERDITE OU D’UNE
professionnelle, d’avoir adopté un comportement
MÉTHODE INTERDITE DANS LE
qui aurait constitué une violation des règles
CADRE DE CONTRÔLES HORS
antidopage si les règles conformes au Code
COMPÉTITION
avaient été applicables à cette personne. Le
2.9 COMPLICITÉ statut disqualifiant de ladite personne sera en
vigueur pendant six ans à compter de la décision
Assistance, incitation, contribution, conspiration,
pénale, professionnelle ou disciplinaire ou pendant
dissimulation ou toute autre forme de complicité
la durée de la sanction pénale, disciplinaire ou
intentionnelle impliquant une violation des
professionnelle imposée, selon celle de ces deux
règles antidopage, une tentative de violation
périodes qui sera la plus longue ; ou
des règles antidopage ou une violation de
l’article 10.12.1 du Code par une autre personne. 2.10.3 sert de couverture ou d’intermédiaire
pour un individu décrit aux articles 2.10.1 ou
2.10 ASSOCIATION INTERDITE
2.10.2.
Association, à titre professionnel ou sportif,
entre un sportif ou une autre personne soumiseRÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 19
Pour que cette disposition s’applique, il est Les organisations antidopage qui ont connaissance
nécessaire que (a) le sportif ou l’autre personne d’un membre du personnel d’encadrement
ait été préalablement notifié(e) par écrit par une du sportif répondant aux critères décrits aux
organisation antidopage ayant juridiction sur articles 2.10.1, 2.10.2 ou 2.10.3 soumettront ces
le sportif ou l’autre personne, ou du par l’AMA, informations à l’AMA.
du statut disqualifiant du membre personnel
d’encadrement du sportif et de la conséquence [Commentaire sur l’article 2.10 : Les sportifs
potentielle de l’association interdite ; et (b) que le et les autres personnes sont tenus de ne pas
sportif ou l’autre personne puisse raisonnablement travailler avec des entraîneurs, des soigneurs,
éviter l’association. L’organisation antidopage des médecins ou tout autre membre du
fera également des efforts appropriés pour personnel d’encadrement du sportif qui sont
signaler au membre du personnel d’encadrement suspendus pour violation des règles antidopage
du sportif faisant l’objet de la notification au ou qui ont été condamnés pénalement ou ont
sportif ou à l’autre personne que ce membre du subi une sanction disciplinaire professionnelle
personnel d’encadrement du sportif dispose de en lien avec le dopage. L’association interdite
15 jours pour contacter l’organisation antidopage comprend par exemple le fait d’obtenir des
en vue d’expliquer que les critères décrits aux conseils pour l’entraînement, la stratégie, la
articles 2.10.1 et 2.10.2 ne s’appliquent pas à technique, l’alimentation ou sur le plan médical; le
lui. (Nonobstant l’article 15, le présent article fait d’obtenir une thérapie, un traitement ou des
s’applique même si la conduite disqualifiante du ordonnances; le fait de fournir des échantillons
membre du personnel d’encadrement du sportif corporels pour analyse ou le fait d’autoriser le
s’est produite avant la date d’entrée en vigueur membre du personnel d’encadrement du sportif
prévue à l’article 25 du Code.) à servir d’agent ou de représentant. L’association
interdite n’implique pas obligatoirement une
Il incombera au sportif ou à l’autre personne forme de rémunération.]
d’établir que l’association avec le membre du
personnel d’encadrement du sportif décrite aux
articles 2.10.1 ou 2.10.2 ne revêt pas un caractère
professionnel ou sportif.PREUVE 03 DU DOPAGE
RÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 21
3.1 CHARGE DE LA PREUVE ET 3.2 MÉTHODES D’ÉTABLISSEMENT
DEGRÉ DE PREUVE DES FAITS ET PRÉSOMPTIONS
La charge de la preuve incombera au COJAR qui Les faits liés aux violations des règles antidopage
devra établir la violation d’une règle antidopage. peuvent être établis par tout moyen fiable y
Le degré de preuve auquel le COJAR est astreint compris des aveux. Les règles suivantes en matière
consiste à établir la violation des règles antidopage de preuve seront appliquées en cas de dopage :
à la satisfaction de l’instance d’audition, qui
appréciera la gravité de l’allégation. [Commentaire sur l’article 3.2 : Par exemple,
le COJAR peut établir une violation des règles
Le degré de preuve, dans tous les cas, devra être antidopage aux termes de l’article 2.2 sur la foi
plus important qu’une simple prépondérance des aveux du sportif, du témoignage crédible de
des probabilités, mais moindre qu’une preuve tierces personnes, de preuves documentaires
au-delà du doute raisonnable. fiables, de données analytiques fiables tirées
d’un échantillon A ou B conformément aux
Lorsque les présentes règles antidopage commentaires sur l’article 2.2 ou de conclusions
imposent à un sportif ou à toute autre personne, tirées du profil correspondant à une série
présumée avoir commis une violation des règles d’échantillons de sang ou d’urine du sportif,
antidopage, la charge de renverser la présomption telles que des données provenant du Passeport
ou d’établir des circonstances ou des faits biologique de l’athlète.]
spécifiques, le degré de preuve est établi par la
prépondérance des probabilités. 3.2.1 Les méthodes d’analyse ou les limites de
décisions approuvées par l’AMA, après avoir
[Commentaire sur l’article 3.1: Le degré de été soumises à une consultation au sein de la
preuve auquel doit se conformer le COJAR est communauté scientifique et à un examen par
comparable à la norme appliquée dans la plupart les pairs, sont présumées scientifiquement
des pays dans les cas de faute professionnelle.] valables. Tout sportif ou toute autre personne22 PREUVE DU DOPAGE
cherchant à renverser cette présomption de en démontrant qu’un écart par rapport au
validité scientifique devra, en préalable à toute Standard international pour les laboratoires
contestation de cette nature, informer l’AMA de est survenu et pourrait raisonnablement avoir
la contestation et de ses motifs. De sa propre causé le résultat d’analyse anormal, il incombera
initiative, le TAS pourra informer l’AMA de alors à COJAR de démontrer que cet écart n’est
cette contestation. À la demande de l’AMA, la pas à l’origine du résultat d’analyse anormal.
formation arbitrale du TAS désignera un expert
scientifique qualifié afin d’aider la formation [Commentaire sur l’article 3.2.2 : La charge de la
arbitrale à évaluer cette contestation. Dans preuve revient au sportif ou à l’autre personne,
les 10 jours à compter de la réception de cette qui doit démontrer, par la prépondérance des
notification par l’AMA et de la réception par l’AMA probabilités, qu’il y a eu un écart par rapport
du dossier du TAS, l’AMA aura également le droit au Standard international pour les laboratoires
d’intervenir en tant que partie, de comparaître raisonnablement susceptible d’avoir causé
en qualité d’amicus curiae ou de soumettre tout le résultat d’analyse anormal. Si le sportif ou
autre élément dans la procédure. l’autre personne y parvient, il revient alors
au COJAR de démontrer, à la satisfaction de
3.2.2 Les laboratoires accrédités par l’AMA et l’instance d’audition, que cet écart n’a pas causé
les autres laboratoires approuvés par l’AMA le résultat d’analyse anormal.]
sont présumés avoir effectué l’analyse des
échantillons et respecté les procédures de la 3.2.3 Les écarts par rapport à tout autre
chaîne de sécurité conformément au Standard standard international ou à toute autre règle
international pour les laboratoires. Le sportif ou principe antidopage, énoncés dans le Code
ou une autre personne pourra renverser ou dans les présentes règles antidopage
cette présomption en démontrant qu’un n’invalideront pas lesdites preuves ou lesdits
écart par rapport au Standard international résultats si ces écarts ne sont pas la cause
pour les laboratoires est survenu et pourrait du résultat d’analyse anormal ou de l’autre
raisonnablement avoir causé le résultat violation des règles antidopage. Si le sportif
d’analyse anormal. Si le sportif ou l’autre ou l’autre personne établit qu’un écart par
personne parvient à renverser la présomption rapport à tout autre standard international ouRÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 23 à toute autre règle ou principe antidopage est téléphone, selon les instructions du tribunal) et raisonnablement susceptible d’avoir causé une de répondre aux questions du tribunal ou du violation des règles antidopage sur la base COJAR. d’un résultat d’analyse anormal constaté ou d’une autre violation des règles antidopage, le COJAR aura, dans ce cas, la charge d’établir que cet écart n’est pas à l’origine du résultat d’analyse anormal ou des faits à l’origine de la violation des règles antidopage. 3.2.4 Les faits établis par une décision d’un tribunal ou d’un tribunal disciplinaire professionnel compétent qui ne fait pas l’objet d’un appel en cours constituent une preuve irréfutable des faits à l’encontre du sportif ou de l’autre personne visée par la décision, à moins que le sportif ou l’autre personne n’établisse que la décision violait les principes de justice naturelle. 3.2.5 Le tribunal peut, dans le cadre d’une audition relative à une violation des règles antidopage, tirer des conclusions défavorables au sportif ou à l’autre personne qui est accusée d’une violation des règles antidopage en se fondant sur le refus du sportif ou de cette autre personne, malgré une demande dûment présentée dans un délai raisonnable avant l’audience, de comparaître (en personne ou par
LA LISTE 04 DES INTERDICTIONS
RÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 25
4.1 INCORPORATION DE LA LISTE 4.2.3 Substances spécifiées
DES INTERDICTIONS Aux fins de l’application de l’article 10, toutes
Les présentes règles antidopage incorporent les substances interdites sont des substances
la Liste des interdictions (voir annexe 2) qui est spécifiées, sauf les substances appartenant aux
publiée et mise à jour par l’AMA conformément classes des agents anabolisants, des hormones,
aux modalités de l’article 4.1 du Code. ainsi que les stimulants et les antagonistes
hormonaux et modulateurs identifiés comme
4.2 SUBSTANCES ET MÉTHODES tels dans la Liste des interdictions. La catégorie
INTERDITES FIGURANT DANS LA des substances spécifiées n’englobe pas la
LISTE DES INTERDICTIONS catégorie des méthodes interdites.
4.2.1 Substances interdites et méthodes
interdites [Commentaire sur l’article 4.2.3 : Les substances
spécifiées mentionnées à l’article 4.2.3 ne doivent
À moins d’indications contraires dans la Liste des
en aucune manière être considérées comme
interdictions et/ou d’une actualisation, la Liste
moins importantes ou moins dangereuses que
des interdictions et ses mises à jour entreront
les autres substances dopantes. Il s’agit seulement
en vigueur dans le cadre des présentes règles
de substances qui sont plus susceptibles d’avoir
antidopage trois mois après la publication de
été consommées par un sportif à d’autres fins
la Liste des interdictions par l’AMA sans autre
que l’amélioration de la performance sportive.]
formalité requise de la part du COJAR.
4.2.2 Tous les sportifs et les autres personnes
sont liés par la Liste des interdictions et les
révisions qui y sont apportées, dès la date de
leur entrée en vigueur, sans autres formalités.
Il incombe à tous les sportifs et les autres
personnes de se familiariser avec la version la
plus récente de la Liste des interdictions et de
ses révisions.26 LA LISTE DES INTERDICTIONS
4.3 DÉTERMINATION PAR L’AMA DE international pour les autorisations d’usage à
LA LISTE DES INTERDICTIONS des fins thérapeutiques.
La décision de l’AMA d’inclure des substances 4.4.2 Les sportifs qui souhaitent faire usage
interdites et des méthodes interdites dans d’une substance interdite ou d’une méthode
la Liste des interdictions, la classification des interdite en lien avec la manifestation et ne
substances au sein de classes particulières possèdent pas déjà d’AUT doivent s’adresser
dans la Liste des interdictions et la classification au comité des AUT (le CAUT) du COJAR en vue
d’une substance comme étant interdite en tout d’obtenir une AUT dès que le besoin s’en fait sentir
temps ou uniquement en compétition sont et en tout état de cause (sauf en cas d’urgence
finales et ne pourront pas faire l’objet d’un ou de situation exceptionnelle) au moins 30
appel par un sportif ou toute autre personne jours avant la manifestation. Le CAUT évaluera
qui voudrait invoquer que la substance ou la la demande rapidement conformément au
méthode n’est pas un agent masquant, n’a pas Standard international pour les autorisations
le potentiel d’améliorer la performance sportive, d’usage à des fins thérapeutiques et rendra
ne présente pas de risque pour la santé ou n’est dans les plus brefs délais une décision qui sera
pas contraire à l’esprit sportif. communiquée par le biais du système ADAMS.
Les dispositions du Standard international
4.4 AUTORISATIONS D’USAGE
pour les autorisations d’usage à des fins
À DES FINS THÉRAPEUTIQUES (AUT)
thérapeutiques et des protocoles spécifiques
4.4.1 La présence d’une substance interdite publiés sur le site web du COJAR seront
ou de ses métabolites ou marqueurs et/ou respectées durant toute la procédure et seront
l’usage ou la tentative d’usage, la possession ou appliquées automatiquement. Les AUT délivrées
l’administration ou la tentative d’administration par le CAUT seront valables uniquement pour
d’une substance interdite ou d’une méthode les manifestations du COJAR.
interdite ne sera pas considérée comme une
violation des règles antidopage si elle est [Commentaire sur l’article 4.4.2 : L’article
compatible avec les dispositions d’une AUT 4.4.4.1 du Code exige qu’une organisation
délivrée en conformité avec le Standard responsable de grandes manifestations prévoieRÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 27
une procédure permettant au sportif de avec la manifestation, mais toute AUT délivrée
demander une AUT s’il n’en possède pas encore. par son organisation nationale antidopage
Une organisation responsable de grandes ou sa Fédération internationale pour cette
manifestations peut désigner son propre CAUT substance ou méthode reste valable en dehors
ou confier cette fonction à un tiers dument de ladite manifestation.
qualifié.]
4.4.5 L’AMA peut examiner à tout moment les
4.4.3 Si le sportif possède déjà une AUT délivrée décisions du COJAR relatives aux AUT, soit à la
par son organisation nationale antidopage ou demande des personnes concernées, soit de sa
sa Fédération internationale, il doit demander propre initiative. Si la décision en matière d’AUT
au CAUT de reconnaître cette AUT. Si cette AUT examinée remplit les critères énoncés dans le
remplit les critères énoncés dans le Standard Standard international pour les autorisations
international pour les autorisations d’usage à d’usage à des fins thérapeutiques, l’AMA ne
des fins thérapeutiques, le CAUT est tenu de reviendra pas sur cette décision. Si la décision
la reconnaître. Si le CAUT considère que l’AUT en matière d’AUT ne remplit pas ces critères,
ne remplit pas ces critères et refuse donc de l’AMA la renversera.
la reconnaître, il doit en notifier sans délai le
sportif, en indiquant ses motifs. 4.4.6 L’inaction dans un délai raisonnable en
lien avec le traitement d’une demande soumise
4.4.4 La décision du COJAR de ne pas en bonne et due forme en vue de la délivrance/
reconnaître ou de ne pas délivrer une AUT peut de la reconnaissance d’une AUT ou de l’examen
faire l’objet d’un appel interjeté par les sportifs d’une décision d’AUT sera considérée comme un
exclusivement auprès du comité d’appel AUT refus de la demande.
indépendant établi par COJAR à cette fin. Si le
sportif ne fait pas appel (ou que le comité d’appel
AUT décide de confirmer le refus de délivrer/
reconnaître l’AUT et rejette donc l’appel), le
sportif n’est pas autorisé à faire usage de la
substance ou de la méthode en question en lienCONTRÔLES 05 ET ENQUÊTES
RÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 29 5.1 BUT DES CONTRÔLES ET DES 5.1.2 Les enquêtes seront entreprises : ENQUÊTES. 5.1.2.1 en relation avec des résultats atypiques Les contrôles et les enquêtes ne seront entrepris au sens de l’article 7.3, afin de rassembler des qu’à des fins de lutte contre le dopage. Ils seront renseignements ou des preuves (y compris, réalisés conformément aux dispositions du notamment, des preuves analytiques) visant Standard international pour les contrôles et à déterminer si une violation des règles les enquêtes et des protocoles spécifiques du antidopage a été commise au titre de l’article COJAR complétant ce standard international. 2.1 et/ou de l’article 2.2; et 5.1.1 Les contrôles seront entrepris afin d’obtenir 5.1.2.2 en relation avec d’autres indications de des preuves analytiques du respect (ou du non- violations potentielles des règles antidopage au respect) par le sportif de la stricte interdiction titre des articles 7.4 et 7.5, afin de rassembler imposée par le Code quant à la présence/l’usage des renseignements ou des preuves (y compris, d’une substance interdite ou d’une méthode notamment, des preuves non analytiques) interdite. La planification de la répartition des visant à déterminer si une violation des règles contrôles, les contrôles, les activités post- antidopage a été commise au titre des articles contrôles et toutes les activités connexes 2.2 à 2.10. entreprises par COJAR seront conformes au Standard international pour les contrôles et les 5.1.3 Le COJAR peut obtenir, évaluer et enquêtes. COJAR déterminera le nombre de traiter des renseignements antidopage contrôles en fonction du placement à l’arrivée, émanant de toutes les sources disponibles; de contrôles aléatoires et de contrôles ciblés à alimenter la mise au point d’un plan de effectuer, conformément aux critères établis répartition des contrôles efficace, intelligent par le Standard international pour les contrôles et proportionné; planifier des contrôles ciblés et les enquêtes. Toutes les dispositions du et/ou former la base d’une enquête portant Standard international pour les contrôles et les sur une ou plusieurs violations potentielles des enquêtes s’appliqueront automatiquement eu règles antidopage. égard à tous ces contrôles
30 CONTRÔLES ET ENQUÊTES
5.2 COMPÉTENCE POUR RÉALISER dans le dopage. La contestation du soupçon
LES CONTRÔLES suffisant du COJAR pour procéder aux contrôles
pendant cette période ne constitue pas une défense
5.2.1 Sous réserve des limites de compétences
contre une violation des règles antidopage basée
pour les contrôles de manifestations stipulées à
sur ce contrôle ou cette tentative de contrôle.]
l’article 5.3 du Code, le COJAR sera compétent
pour procéder aux contrôles en compétition, 5.2.3 Sous réserve de l’article 5.3.1 du Code,
ainsi qu’aux contrôles hors compétition sur tous le COJAR sera exclusivement compétent pour
les sportifs inscrits dans l’une de ses manifestations initier et réaliser des contrôles sur les sites
futures ou qui ont autrement été assujettis à la de la manifestation pendant la durée de la
compétence du COJAR en matière de contrôles manifestation. Conformément à l’article 5.3.1 du
pour une manifestation future. A la demande du Code, non seulement le COJAR, mais également
COJAR, tout contrôle réalisé durant la période d’autres organisations antidopage ayant
de la manifestation en dehors des sites de la compétence en matière de contrôle sur les sportifs
manifestation devra être coordonné avec le participant à la manifestation pourront contrôler
COJAR. ces sportifs durant la période de la manifestation
en dehors des sites de la manifestation. Ces
5.2.2 Le COJAR peut exiger qu’un sportif qui
contrôles seront coordonnés avec le COJAR.
relève de sa compétence pour les contrôles
fournisse un échantillon à tout moment et en 5.2.4 L’AMA sera compétente pour les contrôles
tout lieu. en compétition et les contrôles hors compétition
conformément aux dispositions de l’article 20.7.8
[Commentaire sur l’article 5.2.2 : Sauf si le sportif
du Code.
a identifié un créneau horaire de 60 minutes
pour les contrôles entre 23h et 6h, ou a consenti
par ailleurs aux contrôles pendant cette période,
le COJAR ne contrôlera pas les sportifs durant
cette période sauf si elle a des soupçons graves
et spécifiques que le sportif pourrait être impliquéRÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 31
5.3 DÉLÉGATION DE RESPONSABILITÉ, 5.4 PLANIFICATION DE LA
VÉRIFICATION ET SURVEILLANCE DU RÉPARTITION DES CONTRÔLES
CONTRÔLE DU DOPAGE Dans le respect du Standard international pour
5.3.1 Le COJAR est compétent pour désigner les contrôles et les enquêtes, et en coordination
toute autorité de prélèvement des échantillons avec les autres organisations antidopage
(telle que définie dans le Standard international réalisant des contrôles sur les mêmes sportifs,
pour les contrôles et les enquêtes) qu’il juge le COJAR doit :
appropriée afin de prélever des échantillons
en son nom. Cette autorité de prélèvement 5.4.1 Elaborer et mettre en œuvre un plan de
des échantillons se conformera au Code et au répartition des contrôles efficace, intelligent
Standard international pour les contrôles et les et proportionné pour sa/ses manifestation(s)
enquêtes eu égard à ces contrôles. dressant un ordre de priorité approprié entre les
disciplines, les catégories de sportifs, les types
5.3.2 La commission médicale et antidopage de contrôles, les types d’échantillons prélevés
du COJAR sera responsable de la vérification et les types d’analyses d’échantillons, le tout
de tous les contrôles du dopage réalisés par le en conformité avec les exigences du Standard
COJAR et/ou par toute autorité de prélèvement international pour les contrôles et les enquêtes.
des échantillons prélevant des échantillons sous Sur demande, le COJAR fournira à l’AMA une
son autorité. copie de son plan de répartition des contrôles
en vigueur.
5.3.3 Le contrôle du dopage peut être surveillé
par des membres de la commission médicale du
COJAR ou par d’autres personnes
qualifiées autorisées à cette fin par le COJAR.32 CONTRÔLES ET ENQUÊTES
5.5 COORDINATION DES CONTRÔLES dans la période pendant laquelle le sportif
relève de la compétence du COJAR en matière
Dans la mesure du possible, les contrôles seront
de contrôles, le COJAR peut lui demander de
coordonnés par le biais du système ADAMS ou
fournir durant cette période les informations
d’un autre système approuvé par l’AMA afin
sur sa localisation qu’elle juge nécessaires et
d’optimiser l’efficacité des efforts conjoints de
proportionnées afin de réaliser des contrôles
contrôle et d’éviter une répétition inutile des
sur lui, jusqu’à et, y compris, des informations
contrôles.
équivalent aux informations sur la localisation
5.6 INFORMATIONS SUR LA que le sportif devrait fournir conformément à
LOCALISATION DU SPORTIF l’Annexe I du Standard international pour les
contrôles et les enquêtes s’il figurait dans un
5.6.1 Lorsqu’un sportif figure dans un groupe
groupe cible de sportifs soumis aux contrôles.
cible de sportifs soumis aux contrôles, le
COJAR peut accéder à ses informations sur la 5.6.3 Les informations sur la localisation
localisation (tels que définies dans le Standard relatives à un sportif resteront à tout moment
international pour les contrôles et les enquêtes) soumises à la plus stricte confidentialité, seront
pour la période pendant laquelle le sportif relève utilisées exclusivement aux fins indiquées
de la compétence du COJAR en matière de à l’article 5.6 du Code, et seront détruites
contrôles. Le COJAR accèdera aux informations conformément au Standard international pour
sur la localisation du sportif non pas par le la protection des renseignements personnels
biais du sportif mais par celui des Fédérations dès qu’elles ne seront plus utiles à ces fins.
internationales ou de l’organisation nationale
antidopage qui reçoit les informations sur la
localisation du sportif. Le COJAR n’exigera pas
que le sportif lui fournisse d’autres informations
sur sa localisation.
5.6.2 Lorsqu’un sportif ne figure pas dans un
groupe cible de sportifs soumis aux contrôlesRÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 33
5.7 SPORTIFS À LA RETRAITE 5.7.2 Si un sportif prend sa retraite alors qu’il
REVENANT À LA COMPÉTITION purge une période de suspension, puis souhaite
5.7.1 Un sportif figurant dans un groupe cible revenir à la compétition, ce sportif ne concourra
de sportifs soumis aux contrôles qui prend sa pas dans des manifestations du COJAR tant
retraite, puis souhaite reprendre une participation qu’il ne se sera pas tenu à disposition pour
active au sport ne peut pas participer aux des contrôles en donnant à sa Fédération
manifestations du COJAR à moins de donner à internationale et à son organisation nationale
sa Fédération internationale et à son organisation antidopage un préavis écrit de six mois (ou un
nationale antidopage un préavis écrit de son préavis équivalant à la période de suspension
intention de reprendre la compétition et de restante à la date de la retraite du sportif, si
s’être rendu disponible pour des contrôles pour cette période était supérieure à six mois), et
une période de six mois, y compris (si nécessaire) ne se sera conformé aux exigences en matière
de se conformer aux exigences en matière de localisation de l’annexe 1 du Standard
de localisation de l’Annexe I du Standard international pour les contrôles et les enquêtes
international pour les contrôles et les enquêtes. s’il a reçu une demande à cet égard.
L’AMA, en consultation avec la Fédération
5.8 PROGRAMME DES
internationale et l’organisation nationale
OBSERVATEURS INDÉPENDANTS
antidopage compétentes, peut accorder une
exemption à l’obligation du préavis écrit de six Le COJAR autorisera et facilitera le programme
mois si l’application stricte de cette règle des observateurs indépendants lors de sa/ses
s’avérait manifestement injuste pour le sportif. manifestation(s).
Cette décision peut faire l’objet d’un appel en
vertu de l’article 12.
Tout résultat de compétition obtenu en violation
du présent article 5.6.1 sera annulé.ANALYSE DES 06 ÉCHANTILLONS
RÈGLES ANTIDOPAGE JEUX AFRICAINS RABAT 2019 35
LES ÉCHANTILLONS SERONT ANALYSÉS
CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES SUIVANTS :
6.1 RECOURS À DES LABORATOIRES en vertu du programme de surveillance décrit à
ACCRÉDITÉS ET APPROUVÉS l’article 4.5 du Code; ou afin d’aider à établir un
profil des paramètres pertinents dans l’urine, le
Aux fins de l’article 2.1, les échantillons seront
sang ou une autre matrice du sportif, y compris
analysés uniquement dans les laboratoires
le profil d’ADN ou le profil génomique; ou à toute
accrédités par l’AMA ou autrement approuvés
autre fin légitime d’antidopage. Les échantillons
par l’AMA. Le choix du laboratoire accrédité
peuvent être prélevés et conservés en vue
ou approuvé par l’AMA pour l’analyse des
d’analyses futures.
échantillons relèvera exclusivement du COJAR.
[Commentaire sur l’article 6.2.1 : Les renseignements
[Commentaire sur l’article 6.1 : Les violations
pertinents relatifs au profil pourraient, par exemple,
de l’article 2.1. ne peuvent être établies que
servir à orienter les contrôles ciblés et/ou à étayer
par l’analyse d’échantillons effectuée par un
une procédure pour violation des règles antidopage
laboratoire accrédité ou autrement approuvé
au sens de l’article 2.2, ou servir à ces deux fins.]
par l’AMA. Les violations d’autres articles
peuvent être établies à l’aide des résultats 6.2.2 Le COJAR demandera aux laboratoires
d’analyse d’autres laboratoires pour autant que d’analyser les échantillons conformément à
ces résultats soient fiables.] l’article 6.4 du Code et à l’article 4.7 du Standard
international pour les contrôles et les enquêtes.
6.2 OBJET DE L’ANALYSE DES
ÉCHANTILLONS
6.2.1 Les échantillons seront analysés afin d’y
détecter les substances interdites, les méthodes
interdites et toute autre substance dont la
détection est demandée par l’AMAVous pouvez aussi lire
