RÉUNION D'INFORMATION SUR LE STATIONNEMENT AUTOCAR 2018 - Etoa
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RÉUNION D’INFORMATION SUR LE STATIONNEMENT AUTOCAR
2018
20 DECEMBRE 2017
1
SOMMAIRE
• Contexte : La dépénalisation du stationnement payant
• La grille tarifaire Autocar 2018
• Évolutions du PASS Autocar en 2018
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La dépénalisation du stationnement payant
• L’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation
de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles dite « loi MAPTAM », porte sur la réforme de
dépénalisation du stationnement payant sur voirie
• L’absence de paiement du stationnement n’est plus un délit
mais expose à l’apposition d’un Forfait Post Stationnement
(FPS)
• Le stationnement d’un véhicule sur la voie publique
équivaut à l’occupation du domaine public et est soumis à
redevance
• Le contrôle du stationnement payant, mais aussi du
gênant, est du ressort de la Ville de Paris
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AVANT : APRES:
La Ville de Paris fixe les tarifs du
stationnement. idem
La Ville de Paris perçoit les recettes
du stationnement payant idem
L’État fixe le montant de la La Ville de Paris fixe le montant du FPS
contravention (17€ en 2017 pour les
VL).
La Ville de Paris paye le contrôle du La Ville de Paris paye le contrôle du
stationnement (ASP). stationnement (ASP + externalisé)
La Préfecture de Police organise le La Ville de Paris organise le contrôle du
contrôle du stationnement. stationnement (externalisé)
Faible taux de respect du une nette amélioration du taux de respect du
stationnement payant de surface stationnement est attendue
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Une nouvelle grille tarifaire a été élaborée
• Mars 2016 – Comité autocar. Suite à la concertation avec les
professionnels, validation d’une série d’actions à mettre en
œuvre (pollution des véhicules, aménagement parc Bercy
Seine, recherche de places…)
• Juillet 2017 – A partir des retours d’expérience de la
concertation, proposition d’une nouvelle grille tarifaire
concertée avec les fédérations de professionnels.
• Septembre 2017 – Adoption de la grille tarifaire 2018 en
Conseil de Paris
• Janvier 2018 – Mise en œuvre de :
• La grille tarifaire 2018
• La réforme nationale de dépénalisation du stationnement
• La mise en œuvre de la loi sur le statut de Paris
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Les évolutions de la grille tarifaire
• Création de zones tarifaires
• Zone Centre (1er / 11ème + Etoile)
• Zone Périphérique (12ème / 20ème)
• Simplification et Lisibilité
• Une durée glissante déclenchée par les conducteurs
• Des durées de stationnement plus proches des attentes des
professionnels et des contraintes du territoire
• Zone Centre (1er / 11ème + Etoile) 2h, 3h, 4h, 6h
• Zone Périphérique (12ème / 20ème) 4h, 6h, 12h, 24h
• Lignes régulières - Abaissement à 45min de la durée d’accès
aux quais pour favoriser la rotation et l’usage des créneaux de
stationnement. Suppression du dépassement du PASS LR
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Les évolutions de la grille tarifaire
• Accès simplifié au statut d’abonné
• Abaissement du seuil d’unités nécessaires (200 unités)
• Augmentation de la durée de validité des unités Autocar (9 mois)
• Avantages tarifaires aux usagers vertueux
• Stationnement sur les espaces moins sollicités
• Maintien du tarif en zone périphérique
• Véhicules propres
• Maintien du tarif pour les véhicules Propres et Euro VI
• Hausse du tarif en zone « centre » fonction de la motorisation du véhicule
• Hausses du coût du stationnement pour
• les véhicules les plus émetteurs (Euro IV)
• les plus consommateurs d’espace contraint
• Forfait de Post Stationnement – 242 €
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Les évolutions du fonctionnement du PASS occasionnel
• L’usager occasionnel achète un PASS : un code d’activation lui est
communiqué :
• Site PASS Autocar (Internet, smartphone)
• Auprès du préposé
• L’autocariste achète une durée continue de stationnement :
• Zone Centre (1er / 11ème + Etoile) 2h, 3h, 4h, 6h
• Zone Périphérique (12ème / 20ème) 4h, 6h, 12h, 24h
• Le PASS n’est valide que s’il est déclaré :
• Site PASS Autocar (Internet, smartphone)
• Auprès du préposé
• Par SMS
• Par entrée dans un parc fermé
• Le contrôle porte sur la validité des PASS.
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Les évolutions du fonctionnement du PASS occasionnel
1. Déclenchement du début de stationnement :
• Sur Internet, en saisissant le code d’activation à l’adresse
suivante:
http://www.passautocar.paris.fr/declaration
La durée du PASS est fixée à l’avance et
correspond au produit acheté.
10Les évolutions du fonctionnement du PASS occasionnel
Un récapitulatif permet au chauffeur de vérifier que le PASS
correspond bien au stationnement désiré avant d’activer ou non le
PASS.
Ce dernier n’est validé que lorsque le chauffeur a enclenché la touche
‘Commencer un nouveau stationnement’.
11Les évolutions du fonctionnement du PASS abonné
• L’usager abonné acquiert des unités : un code d’activation mensuel lui
est communiqué :
• Site PASS Autocar (Internet, smartphone)
• L’autocariste déclare au cas par cas une durée continue de
stationnement :
• Zone Centre (1er / 11ème + Etoile) 2h, 3h, 4h, 6h
• Zone Périphérique (12ème / 20ème) 4h, 6h, 12h, 24h
• Le PASS n’est valide que s’il est déclaré :
• Site PASS Autocar (Internet, smartphone)
• Auprès du préposé
• Par SMS
• Par entrée dans un parc fermé
• Le contrôle porte sur la validité des PASS.
12Les évolutions du fonctionnement du PASS abonné
1. Déclenchement du début de stationnement :
• Sur Internet, en saisissant le code d’activation à l’adresse
suivante:
http://www.passautocar.paris.fr/declaration
13Les évolutions du fonctionnement du PASS abonné
Une liste déroulante permet au chauffeur de sélectionner la zone et
la durée correspondant à son besoin de stationnement.
Cette déclaration est ajustable avant la fin de validité du PASS en
cours.
14Les évolutions du fonctionnement du PASS abonné
Un récapitulatif permet au chauffeur de vérifier que le PASS
correspond bien au stationnement désiré avant d’activer ou non le
PASS.
Ce dernier n’est validé que lorsque le chauffeur a enclenché la touche
‘Commencer un nouveau stationnement’.
15Le mode SMS
• Les chauffeurs ne disposant pas de smartphone peuvent
également déclarer un PASS.
• Par SMS, en envoyant le code d’activation au +33 6 44 63 97 51
• En respectant le format suivant :
• [Code d’activation][espace][zone][espace][durée]
• Exemple
• Un SMS de confirmation ou d’erreur est retourné au chauffeur.
16Déclaration en parc fermé
Décompte du stationnement :
• Pour un abonné stationnant en parc fermé:
• La durée est au choix de l’utilisateur
• Sans intervention du chauffeur, la durée de stationnement la plus
avantageuse pour l’usager est automatiquement appliquée lorsqu’il quitte
le parc
• Pour un occasionnel stationnant en parc fermé:
• La durée correspond au PASS acheté
17L’acceptation sociale du stationnement autocar à Paris
• L’acceptation sociale des autocars dans la capitale est
conditionnée par leur respect des règles.
• Une action concertée sur le stationnement PAYANT et
GENANT : des acteurs Ville de Paris.
• L’assistance de la Préfecture de Police en tant que de
besoin.
• Le contrôle du stationnement payant a été confié par la
Ville de Paris à des prestataires privés : Streeteo et Moovia.
• Contrôle assisté technologiquement par des véhicules à
Lecture Automatisée de Plaques d’Immatriculation (LAPI).
• Le contrôle sera exercé 24h/24 et 7j/7.
• Montant du FPS fixé réglementairement au tarif de la
durée maximum autorisée, soit 242 € (220 Unités Autocar)
à Paris. Un FPS donne des droits à stationner.
18Modalités et calendrier de mise en œuvre
• Le mois de Janvier 2018 doit être consacré à l’adaptation
au nouveau dispositif PASS Autocar
• Les autocaristes doivent former leurs chauffeurs à la
déclaration des PASS.
• Les prestataires du contrôle doivent valider leurs outils de
contrôle autocar et parfaire leur mode d’organisation sur
ce sujet spécifique.
• Les services de la Ville (DVD et DPSP) doivent observer, se
concerter et définir les modes d’action du contrôle global
qui sera pratiqué sur la voirie parisienne en matière
d’autocars.
• Le contrôle effectif démarrera le 1er Février 2018 : à titre
de rappel il pourra être exercé 24h/24, 7j/7.
19MERCI POUR VOTRE ATTENTION.
20ANNEXES :
21Evolutions sur les espaces de Stationnement
• Rue St-Jacques, Lagrange, Dante – Création de 4 nouvelles places
et suivi du stationnement illicite
22Evolutions sur les espaces de Stationnement
• Fin de fonctionnement programmée de Pershing : mi 2018
• Travaux 2017-2018 sur le parc Bercy Seine :
• Mise en place d’un affichage dynamique pour orienter les
chauffeurs et les usagers des lignes régulières
• Améliorations des conditions d’accueil :
• Pour les PMR
• Un effort sera apporté sur la propreté à l’intérieur du parc
• Mise en place d’un agent de surveillance pour assurer la sécurité
des usagers du parc
23Evolutions sur les espaces de Stationnement
• Réaménagement du stationnement avenue J. Bouvard: les
travaux de sécurisation de la Tour Eiffel ont nécessité la fermeture
du parc Eiffel. Les places ont été intégralement reportées sur
l’avenue J. Bouvard,
PY5
24Diapositive 24
PY5 plan à joindre
Philippe, Yann; 18/12/2017MERCI DE VOTRE ATTENTION
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