Piloter une mission de la Cour des Comptes
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Piloter une mission de la Cour des Comptes
Formation d'une journée
2014 : le 21 juillet et le 28 juillet
Présentation et objectifs
Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités
territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des
comptes des comptables publics,
d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation
des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local.
Les répercutions à l’issue d’un rapport de la cour régionale des comptes sont considérées
généralement comme un risque par les responsables publics pendant un mandat comme
avant une élection.
Comprendre les règles, les missions et les méthodes des auditeurs permet de suivre et
d’accompagner ces missions de contrôle sans les subir, de mesurer et piloter les
conséquences.
Anticiper sur l’analyse et la mise en place d’outils et d’indicateurs pertinents permet une
démarche partenariale en ouvrant les champs possibles d’améliorations et de
propositions.
Votre formateur
Roland Garnier est aujourd’hui directeur du cabinet « Résultats et stratégie » spécialisé
dans la formation et l’accompagnement de dirigeants publics.
Maître de conférences puis professeur associé à l’Institut des études politiques de
Bordeaux de 1999 à 2010,
il a créé, animé et développé trois enseignements spécialisés pour le « MBA »
européen de gestion publique :
« Management des entreprises publiques », « Gestion de projets et des risques » et «
Évaluation des politiques publiques».
Il a également, sur ces thèmes, construit et animé une conférence de méthode (2000-
2008) pour les élèves- directeurs
de l’École de la Santé Publique de Rennes (aujourd’hui EHESP) et pour l’IAE sur les
convergences et les particularités
de management des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.
L'Institut Supérieur des Élus est une marque commerciale de SOLen, organisme agréé pour la formation des élus
Piloter une mission de la Cour des Comptes
Programme
Matinée : connaître la culture et le fonctionnement des auditeurs
Objectif de la matinée : comprendre le cadre de fonctionnement des auditeurs de la
Cour des comptes et leurs outils
Avoir des références communes pour une bonne communication, un suivi et un
pilotage de la mission dans son organisation.
8H45 : Accueil des participants
9h00-9h15 : Rappel des objectifs et tour de table
9h15-10h45 : Qui sont les auditeurs et quels outils utilisent-ils ?
Leurs missions et le cadre d’intervention
Leurs objectifs, leurs règles et obligations
Leurs références (ou base d’analyse)
La Loft (principes), Budget, BP, Décision modificative, Budget rectificatif, Compte de
gestion et CA, M14 et nomenclature fonctionnelle
Pause
11h00-12h30 : Quelles méthodes utilisent-ils et quel est l’angle de lecture et de
diagnostic ?
Vous et le pilotage
Leurs méthodes : les références, les masses, les financements, les risques, les politiques
publiques.(Évaluation)
Déjeuner
Après-midi : piloter, anticiper sur l’analyse et les risques
Objectif de l’après-midi : exercices pratiques sur la méthode utilisée. Établir le
diagnostic (interprétation) et le risque avec le même angle de lecture. Accompagner la
mission et non la subir avec une vue globale et partenariale.
14h00-15h45 : Les masses - grille d’analyse et angle de lecture
Dépenses-Recettes (indicateurs synthétiques et stratégiques)
Charges- produits
Reports et restes à réaliser
Prélèvement et financement des investissements- AP/CP
Pause
16h00-18h00 : Les risques - grille d’analyse et angle de lecture
L’évolution budgétaire
Financier - Autofinancement - Ratios pertinents
Fiscalité et services aux publics
Bilan et Compte de gestion
Politiques publiques – Evaluation
Bilan de la journée
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Conditions d’inscription
Pour connaître le prix de cette formation reportez-vous à la grille tarifaire en
page 5.
Merci de compléter le formulaire ci-dessous, accompagné de votre règlement par
chèque à l’ordre de « ISÉ » à l’adresse suivante : 10, rue du Delta -75009 Paris.
L’annulation du fait du participant devra intervenir dans les 14 jours calendaires
avant le début du stage, à défaut les frais d’inscription resteront dus.
Lieux de formation
L'ISÉ sélectionne, pour ses stages, les hôtels et centres de conférence dans Paris
intra-muros, qui répondent à ses exigences de qualité. Vous serez informé du lieu
exact environ 20 jours avant le début de la formation.
Hébergement
La centrale de réservation Abotel Paris répond à vos questions et vous propose
une sélection d’hôtels à proximité du lieu du stage. Tél 01 47 27 15 15 / Fax 01 47
27 05 87 e-mail : reservation@abotelparis.com
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Remplir un bulletin d’inscription par participant
Date(s) de la formation :
Tarif HT par jour :
Total HT en fonction du nombre de jour :
Participant
Monsieur Madame Mademoiselle
Nom : Prénom :
Mandat en cours :
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone professionnel : Téléphone portable :
E-mail :
La collectivité
Nom de la collectivité
Service :
Adresse :
Code postal : Ville :
Nombre d’habitants
Je déclare être élu
Oui, je souhaite m’inscrire à la formation ci-dessus visée
Le coût de la formation intègre l’ensemble des supports de cours, les pauses cafés et les déjeuners,
Les frais de transport et d’hébergement éventuels devront faire l’objet d’une demande de
remboursement directe, par chaque participant, auprès de sa collectivité.
Oui, je souhaite recevoir une attestation de participation en exemplaires
Date et signature du participant (obligatoire) Responsable du responsable de la collectivité et
cachet de la collectivité (obligatoire)
Remplir et à retourner à l’adresse suivante Institut Supérieur des Élus (ISÉ),
10, rue du Delta – 75009 PARIS – Tél. 01 83 62 11 80 – Fax 01 48 78 04 20
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Tarif pour les formations dispensées à l’institut
Moins de 1000 habitants : 395 €HT
de 1000 à 2000 habitants : 406 €HT
de 2000 à 5000 habitants : 430 €HT
de 5000 à 10000 habitants : 520 €HT
de 10000 à 20000 habitants : 593 €HT
de 20000 à 35000 habitants : 660 €HT
de 35000 à 50000 habitants : 680 €HT
Plus de 50000 habitants, organismes publics et assistants parlementaires : 690
€HT
Conseils généraux et régionaux : 695 €HT
Tarif pour les formations personnalisées (dans vos locaux et/ou à
l’institut):
Formation personnalisée (l’intervenant accompagne exclusivement l’élu),
Tarif journalier : 840 €HT
Tarif pour les formations de groupe dans vos locaux :
Quelle que soit la taille de votre collectivité et le nombre de collaborateurs qui
souhaitent participer à la séance de formation, l’ISE vous propose un tarif sur
mesure avec l’intervenant de votre choix sur l’ensemble de notre catalogue.
Tarif journalier : sur devis
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