RAPPORT D'ENQUETE 1 - PROJET: " Baromètre de l'Engagement Citoyen et de la redevabilité Locale (BEC-RL) " dans la commune de Ndendory
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PROJET: « Baromètre de l'Engagement Citoyen et de la redevabilité
Locale (BEC-RL) » dans la commune de Ndendory
RAPPORT D’ENQUETE 1
Octobre 2018
1
TABLE DES MATIERES
I. Contexte et justification……………………………………………………………………3
II. Objectifs du baromètre……………………………………………………………………4
III. Résultats attendus au terme de l’enquête……………………………………………….4
IV. Méthodologie du baromètre……………………………………………………………..5
V. Histoire de la collecte……………………………………………………………………...5
VI. Résultats des enquêtes……………………………………………………………………6
VI.1. Présence aux sessions du Conseil municipal……………………………………….6
VI.2. La participation………………………………………………………………………9
VI.3. La prise d’initiatives………………………………………………………………...14
VI.4. Les interactions……………………………………………………………………..19
VI.5. Synthèse des résultats de l’enquête………………………………………………...21
VII. Difficultés rencontrées dans la réalisation de l’étude et solutions apportées………24
VII.1. Difficultés rencontrées dans la réalisation de l’étude……………………………24
VII.2. Solutions apportées………………………………………………………………..24
ANNEXES……………………………………………………………………………………25
2
I. Contexte et justification
Le rôle et l’importance des ressources naturelles dans l’économie du pays n’est plus à
démontrer, vu les fortes potentialités minières, pétrolières et gazières notées, notamment, au
niveau des régions de Kédougou, de Matam, de Thiès et de Saint-Louis. Des opportunités
économiques inestimables sont offertes à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux
communautés par l’exploitation des ressources extractives en termes de biens, de services et
d’emplois. En effet, les données du rapport ITIE 2015 publié par le CN-ITIE en 2017,
renseignent que le secteur extractif a injecté 118,1 milliards de FCFA dans le Trésor public,
dont 108, 2 milliards (92%) de contribution du secteur minier.
Malgré les efforts de transparence et une batterie de mesures prises par l’Etat, visant
l’amélioration de la gestion des ressources minérales (adhésion de l’Etat à l’ITIE, adoption
d’un nouveau code minier, un code pétrolier en instance de révision ainsi qu’un nouveau code
de l’environnement), ces régions riches de par leurs ressources naturelles, notamment celles
tirées de leur sous-sol, bénéficient très peu des retombées positives des opérations minières,
tout en subissant les externalités négatives liées à l’activité.
La mise en place de mécanismes juridiques tels le décret de 2015 fixant les nouvelles
modalités de répartition du Fonds de péréquation, le local content, le Fonds d’appui au
développement local, le Fonds de réhabilitation des sites miniers, etc. censés organiser la
solidarité nationale, notamment celle de l’Etat, à l’endroit des collectivités territoriales du
Sénégal, les ristournes au profit de celles-ci ne sont pas versées depuis 2011 (V° rapport
ITIE 2014). Sans compter les dépenses fiscales consenties par l’Etat dans le cadre des
conventions minières (Rapport ITIE 2014 : Perte de 401 milliards entre 2005 et 2012, en
termes d’exonérations fiscales et douanières), privant les collectivités territoriales de
ressources importantes.
Dans la région de Matam, la Société des mines de la vallée a injecté en 2015 et 2016 plus de 3
milliards dans les caisses du Trésor sans aucune ristourne au profit des collectivités
territoriales de la région.
L’exploitation future du gaz à Saint-Louis à l’horizon 2021 a fini d’installer au niveau
national un débat sur les conditions d’octroi de la licence à Kosmos-BP. Au niveau de la
région, malgré l’espoir suscité par les gains économiques immédiats, les acteurs de la pêche
font part de leurs inquiétudes quant aux impacts négatifs de l’activité extractive sur
l’environnement marin et par voie de conséquence, sur le secteur de la pêche qui constitue la
principale source de revenus des populations.
Ces iniquités sociales engendrent des conséquences négatives sur le développement et
plombent les efforts de solidarité. Il faut, dès lors, travailler à la mise en œuvre effective des
instruments juridiques pertinents (convention minière, le Fonds de Péréquation, le Fonds
d’appui au développement local, le Fonds de réhabilitation des sites miniers, le contenu local,
etc.). Ce qui justifie la mise en œuvre du projet intitulé “Baromètre de l’Engagement Citoyen
et de la Redevabilité Locale” (BEC-RL), financé par Oxfam.
L’objectif dudit projet est d’encourager la participation des jeunes et des femmes élus
locaux ou membres d’OSC aux processus de gouvernance communautaire liés
auxindustries extractives, à travers l’administration du baromètre de mesure de l’action des
élus locaux.
3Pour favoriser une appropriation communautaire del’information pertinente liée aux industries
extractives et, un engagement accru des jeunes et des femmes élus locaux et membres d’OSC
dans les processus de gouvernance communautaire, le projet a développé un outil de
monitoring de l’action de ceux-ci en termesde défense et de promotion des droits des
communautés des zones minières.
II. Objectifs du baromètre
L'objectif du baromètre de l’engagement citoyen et de la redevabilité locale est de décrire,
d'analyser, de comprendre, mais surtout de mesurer le niveau d’engagement citoyen des élus
jeunes et femmes et surtout leur participation et apport sur les questions de redevabilité liées
aux questions minières.
L'instrument utilisé d'une manière participative se révèle être à la fois un outil de suivi,
d'évaluation et de renforcement des capacités, qui contribue à améliorer le niveau
d’engagement des élus et des leaders dans le développement local.
De manière spécifique, l’outil du baromètre de l’engagement citoyen et de la redevabilité
locale vise à:
- Obtenir des mesures quantitatives pour les indicateurs visés, afin de permettre une
analyse comparative, une compréhension du niveau d’engagement des acteurs ciblés
sur les questions de redevabilité, de l'évolution des facteurs favorisant ou inhibant la
participation, et l'évaluation de l'impact des interventions et du niveau d’influence des
élus jeunes et femmes ainsi que des leaders des OSC ;
- Assurer l’implication des principaux intervenants au moment de la conception des
standards de la participation, ainsi que de la collecte, du traitement et de l'analyse des
informations recueillies ;
- Générer des statistiques, tendances et conclusions permettant d’identifier des points
d’amélioration et de renforcement du niveau d’engagement des élus et des leaders
d’OSC.
III. Résultats attendus au terme de l’enquête
Entre autres résultats attendus à l’issue des enquêtes, on peut retenir :
la description, l’analyse, la compréhension, mais surtout la détermination du niveau
d’engagement citoyen des élus locaux jeunes et femmes et des leaders d’OSC, ainsi que de
leur apport dans la redevabilité locale ;
les mesures quantitatives pour les indicateurs de la participation permettant une analyse
comparative en situation et une compréhension de l’évolution des facteurs de cette
participation sont obtenues ;
des tendances, des statistiques et des conclusions sont générées, avec l’implication des
principaux intervenants du projet pour déboucher sur des renforcements de capacités et
accompagnements pour de meilleures performances en termes deredevabilité locale sur
lesquestions minières.
4IV. Méthodologie du baromètre
Le baromètre de « l’engagement citoyen et de la redevabilité locale » s’inscrit dans le même
esprit que le baromètre de « la participation des élus locaux jeunes et femmes » développé par
le consortium piloté par EndaDiapol sur la gouvernance locale en partenariat avec Oxfam.
Dans le cadre du BEC-RL, l’outil est destiné à deux catégories de cibles que sont les élus
jeunes et femmes et les leaders des OSC actifs dans la zone d’intervention.
L’outil destiné aux élus territoriaux est constitué de 19 indicateurs regroupés sous quatre
grands critères : La présence, la participation, la prise d’initiatives et l’interaction (voir
tableau de définition des performances).
Celui destiné aux OSC est constitué de 10 indicateurs répartis sous trois grands critères pour
les leaders d’OSC : la participation, la prise d’initiatives et l’interaction.
Un questionnaire pour chaque catégorie de cible permet de renseigner à la fin de chaque
semestre les différents indicateurs du baromètre.
Une grille d’évaluation est conçue pour chaque critère et groupe d’indicateurs correspondants,
pour faciliter et harmoniser le processus d’exploitation et d’analyse.
Cela permet ainsi de mesurer les progressions faites par les élus locaux et les leaders, en
termes d’engagement et de participation aux processus de gouvernance communautaire liés
aux industries extractives.
Le baromètre est un miroir qui permet d’une part aux élus et leaders de mesurer leur
contribution à l’action de développement local et d’autre part, il permet d’dentifier les points à
renforcer et l’accompagnement nécessaire aux élus et leaders pour mieux accomplir leur
engagement citoyen.
Le présent outil peut être utilisé dans toute commune où existe une exploitation minière ou
une industrie extractive.
V. Histoire de la collecte de données, difficultés rencontrées et solutions
méthodologiques
Après le choix des enquêteurs en relation avec le Comité de Veille et de Contrôle Citoyen
(CVCC) et, confirmation du choix lors de l’installation dudit comité, il a été procédé à la
formation des 3 enquêteurs désignés pour la commune de Ndendory du 12 au 13 août 2018 au
siège de JED à Ourossogui.
L’objectif de la formation était d’initier et de former les enquêteurs du « Baromètre de
l’engagement citoyen et de la redevabilité locale » sur l’administration des questionnaires, en
vue de leur transmettre les aptitudes en termes d’approche de collecte des données d’enquête,
de reporting, de classement, etc.
Afin de s’assurer de l’appropriation des outils par les enquêteurs, un prétest a été réalisé sur
une cible similaire selon un échantillon réduit de 15 éléments, soit 5 par enquêteur (conseillers
et leaders d’OSC).
5Entre autres difficultés rencontrées, on peut relever :
un déphasage entre les réponses fournies et les questions posées, la logique
d’ensemble ;
le nombre important de questions ouvertes, difficiles à traduire en modalités
statistitiques ;
la traduction de certains concepts en langue locale pulhar.
A ce propos, des éclaircissements ont été apportés notamment sur la traduction des termes en
pulhar. En effet, la traduction de certains termes et concepts en pulhar a été la plus grande
difficulté de la préparation. L’équipe a dû recourir à une personne ressource, qui est un
superviseur en alphabétisation fonctionnelle en langue pulhar. Il a été très utile dans la
traduction et la contextualisation des notions en pulhar pour les enquêteurs.
Les questionnaires des 21 élus jeunes et femmes et 27 leaders jeunes et femmes ont été
partagés entre les trois enquêteurs, selon les lieux d’habitation des enquêteurs, pour une durée
de collecte d’une semaine (5 jours). Ce mode de répartition a facilité l’identification et la
localisation des conseillers et leaders à interroger et, de réduire les distances à parcourir.
Suite à l’administration des questionnaires, les masques de saisie SPSS établis pour les deux
cibles ont été renseignés par le point focal. De la sorte, le traitement statistique a pu être fait
en vue d’une analyse descriptive via le logiciel de traitement de données quantitatives.
VI. Résultats des enquêtes
VI.1. La présence aux sessions du Conseil municipal (élus jeunes et femmes)
a. Présence aux sessions ordinaires du conseil
Il est difficile d’avoir une idée claire sur le nombre de sessions du conseil municipal de
Ndendory effectivement tenues cette année tant les réponses fournies par les conseillers
municipaux interrogés dans le cadre de l’étude divergent (cf. tableau suivant). Le recours aux
services de la mairie n’a pas non plus permis d’avoir une donnée exacte et unanime.
Fréquence
Une session 6
Deux sessions 5
Trois sessions 7
Quatre sessions 2
NSP 1
Total 21
Source : Enquêtes de terrain
6nombre de sessions auxquelles les
répondants ont pris part
7
6
5
4
3
2
1
0
Une session Deux sessions Trois sessions Quatre Aucune
sessions
Source : Enquêtes de terrain
Les enquêtes de terrain ont montré que parmi les 21 conseillers interrogés, 14 sont présentes
au moins à deux sessions ordinaires du conseil municipal, soit 66,66 % de taux de présence.
Par ailleurs, 20 sur les 21 répondants ont assisté à au moins une session ordinaire. Ce qui
atteste d’un taux de présence moyen des conseillers aux sessions ordinaires du Conseil
municipal.
b. Présence aux sessions extraordinaires du conseil
60
50
40
30 Frequency
20 Percent
10
0
1 2 3 4 aucune
Source : Enquêtes de terrain
Les résultats des enquêtes de terrain ont montré un faible taux de présence des élus aux
sessions extraordinaires. Cela peut être lié à un déficit de communication (les canaux
d’information des élus n’étant pas toujours efficaces).
7c. Présence lors des réunions des commissions (si membre d’une commission)
Modalité Fréquence
1 4
2 3
aucune 14
Total 21
Source : Enquêtes de terrain
Sur les 21 conseillers interrogés, seuls neuf (09) sont membres d’une commission. Parmi
ceux-ci, les sept (07) ont déclaré avoit été présents aux réunions de leurs commissions, dont
les 4 pour une fois (44,44 %), et les 3 autres à deux reprises (33,33 %). Le taux de présence
aux réunions des commissions est de l’ordre de 77,77 %.
Ces informations renseignent, d’une part, sur la faible régularité des réunions des
commissions techniques et d’autre part, le niveau moyen de présence des conseillers à ces
rencontres.
d. Présence lors de la session d’orientation budgétaire
60
50
40
30 Oui
20 Non
10
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
La présence des élus lors de la session d’orientation budgétaire est de l’ordre de 52 % contre
48 % de conseillers qui déclarent n’avoir pas participé à la session. Cette présence moyenne
des conseillers devrait pousser à s’interroger la prise de conscience des enjeux liés à une telle
session. Il serait par ailleurs utile de s’interroger sur le niveau d’étude des conseillers présents
à ces débats, relativement à l’assimilation des informations et des résolutions.
8e. Présence lors du vote du budget
100
80
60
Présent(e)
40
Absent(e)
20
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
Sur les 21 conseillers interrogés, un seul déclare n’avoir pas été présent lors du vote du
budget de la commune de Ndendory, soit un taux de présence de 95,23 %. Cela démontre
l’intérêt que les conseillers accordent au budget, vu les enjeux y attachés.
Ainsi, le problème d’implication et d’engagement des conseillers municipaux se pose moins
en termes de présence lors des débats et des votes que de maîtrise de ce qui y a été décidé et
du suivi de l’exécution du budget. A cet effet, il sera utile travailler au renforcement des
capacités des conseillers sur la lecture du budget local pour une meilleure compréhension de
ses rubriques.
VI.2. La participation
a. Participation aux prises de décisions liées aux questions minières au sein du Conseil
municipal
Participation des leaders d’OSC aux sessions du Conseil municipal
Frequency
15
10
5
0
0 1 2 3 4 Plusieurs fois
Source : Enquêtes de terrain
Parmi les vingt-sept (27) leaders jeunes et femmes interrogés, treize (13) ont déclaré avoir
assisté à des sessions du Conseil municipal, soit 48,14 %. Parmi ceux-ci, les sept (07) ont
assisté à une seule session (25,92 %). Les trois (3) ont assisté à deux sessions et les trois (3)
autres à trois sessions, soit 22,22 %.
9Cela dénote d’un faible niveau d’implication des OSC dans le fonctionnment de la collectivité
territoriale.
Contribution des leaders d’OSC à la formulation de propositions au sein du
conseil municipal sur les questions minières
80
70
60
50
oui
40
30 Non
20
10
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
La contribution des leaders d’OSC jeunes et femmes à la formulation des propositions au sein
du conseil municipal est très faible. En effet, sur les vingt-sept (27) leaders OCS intérrogés,
seuls huit (8), soit 29,62%, ont déclaré avoir formulé des propositions qui ont principalement
porté sur l’amélioration des conditions de vie des habitants de Ndendory, l’emploi des jeunes
au niveau des industries extractives et la présence des leaders d’OSC à l’élaboration du
budget.
b. Participation des élus et des leaders d’OSC jeunes et femmes à des activités
d’information, de suivi de la mise en œuvre des instruments juridiques pertinents liés
aux industries extractives (Fonds de Péréquation, Fonds d’appui au développement
local, local content, CLIP, etc.)
Participation des élus territoriaux
100
80
60
Oui
40 Non
20
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
10L’exploitation des données révèle un très faible niveau de participation des élus jeunes et
femmes aux activités d’information et de suivi de l’effectivité des instruments juridiques
pertinents liés aux industries extractives. En effet, sur les vingt-un (21) élus jeunes et femmes
interrogés, seuls deux (9,52 %) ont déclaré avoir participé à des activités d’information et de
suivi de la mise en œuvre des instruments juridiques pertinents liés au secteur. Ce qui dénote
d’une faible implication des élus jeunes et femmes sur les questions minières.
Participation des leaders des OSC
90
80
70
60
50 oui
40
30 Non
20
10
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
Les résultats de la collecte ont montré un très faible niveau de participation des leaders jeunes
et femmes aux activités d’information, de suivi et de mise en œuvre des instruments
juridiques pertinents sur la gestion minière. De fait, seuls quatre (4) parmi les leaders
enquêtés, soit 14,81 %, ont déclaré avoir effectivement participé à des activités du genre liées
aux industries extractives.
c. Participation à l’élaboration du plan communal de développement, aux foras,
soumission de propositions (Mémorandum, correspondance, participation aux
assemblées, etc.)
Elus jeunes et femmes
70
60
50
40
Oui
30
Non
20
10
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
11La paticipation des élus jeunes et femmes à l’élaboration du plan communal de
développement, aux foras, propositions est relativement moyenne (61,90 %). En effet, sur 21
élus jeunes et femmes interrogés, treize (13) ont déclaré avoir participé à l’élaboration du plan
communal de développement.
Leaders des OSC
100
80
60
Frequency
40
Percent
20
0
OUI NON
Source : Enquêtes de terrain
Comparé aux élus, le taux de paticipation des leaders jeunes et femmes à l’élaboration du plan
communal de développement, aux foras, propositions est très faible. Sur les vingt-sept (27)
leaders interrogés, seuls quatre (4) ont déclaré avoir participé à l’élaboration du plan
communal de développement, soit 14,81 % .
d. Participation aux activités de suivi des ressources tirées de l’exploitation minière et
de leur allocation
Elus jeunes et femmes
16
14
12
10
8
6
4
2
0
Oui Non
Source : Enquêtes de terrain
Les résultats des enquêtes de terrain ont montré un faible taux de participation des élus jeunes
et femmes au suivi des ressources tirées de l’exploitation minière et de leur allocation. Sur les
12vingt-un (21) élus jeunes et femmes, seuls sept (7), soit 33,33 %, ont eu à participer à de telles
activités.
Leaders des OSC
100
80
60
oui
40
Non
20
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
Il ressort des résultats de l’enquête faible taux de participation des leaders jeunes et femmes
aux activités de suivi des ressources tirées de l’exploitation minière et de leur allocation. En
effet, seuls 5 leaders sur 27, soit 18,51 %, ont déclaré avoir participé à des activités de suivi
des ressources tirées de l’exploitation des phosphates.
e. Participation aux activités de plaidoyer et de veille citoyenne pour la mise en œuvre
des instruments juridiques au sein du conseil municipal et au niveau communautaire ?
Participation des leaders
Participation
OUI 5
NON 22
Total 27
Source : Enquêtes de terrain
Il est noté un taux de participation très faible des leaders jeunes et femmes à des activités de
plaidoyer et de veille citoyenne, visant la mise en œuvre des instruments juridiques pertinents
liés aux industries extractives. Sur 27 leaders enquêtés, seuls 5 (18,51 %) ont déclaré avoir
participé à des activités du genre. Cette situation s’expliquerait par le faible niveau de
connaissance desdits instruments juridiques par les cibles.
13VI.3. La prise d’initiatives
a. Défense de projets ou prise d’initiatives liées aux questions minières au niveau du
Conseil municipal
Elus jeunes et femmes
100
80
60
Oui
40
Non
20
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
Il ressort des données collectées que sur les 21 élus enquêtés, 1 seul (4,76 %) a déclaré avoir
eu à défendre des projets ou à prendre des initiatives liées aux questions minières au niveau
du Conseil municipal. Cela montre la faiblesse des inititiaves prises par les élus jeunes et
femmes concernant les questions minières (Faiblesse du débat municipal sur ces questions).
Leaders jeunes et femmes
60
50
40
30 OUI
20 NON
10
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
Par contre, des leaders ont eu à défendre des projets ou à prendre des initiatives liées aux
questions minières au niveau du Conseil municipal. En effet, il ressort des enquêtes que sur 27
leaders jeunes et femmes interrogés, les 12 (44,44 %) ont déclaré avoir défendu des projets
liés aux questions minières. Le niveau d’engagement reste cependant encore faible.
Initiatives prises par les élus et les leaders d’OSC
Catégories Prénoms et Nom Initiatives prises
Elus jeunes et femmes Alassane Abdoul Wane La malnutrition
Leaders jeunes et femmes Dieynaba A Diallo l'impact du projet minier dans la
14commune
Salamata Barry Plaidoyer pour la participation
au financement de la commune
Djibril H DIA Formation de la population sur
l'économie extractive
Rougui Diallo Impact du projet minier dans la
commune
Idrissa S Soumaré l'impact du projet minier dans la
commune
Abdoulaye A BA Plaidoyer pour une gestion
transparente des ressources
Hamidou Dème Plaidoyer pour une gestion
transparente des ressources
Ablaye Dieng Formation de la population sur
l'économie extractive
Mamadou Dème Projet lié à la préservation de
l'environnement
b. Prise d’initiatives sur les questions minières au sein des commissions ou au niveau
communautaire
Elus jeunes et femmes
50
40
30
Frequency
20 Percent
10
0
Oui Non NSP
Source : Enquêtes de terrain
Les 21 élus jeunes et femmes enquêtées ont déclaré n’être pas au courant de telles initiatives
et se sont interrogés sur leurs capacités à prendre de telles initiatives. Ces réponses recueillies
posent avec acuité la maîtrise de l’étendue de leur mission de la part des élus enquêtés.
15 Leaders jeunes et femmes
50
40
30
Frequency
20
Percent
10
0
OUI NON NSP
Source : Enquêtes de terrain
Les résultats des enquêtes de terrain ont révélé un faible niveau de prise d’initiatives de la part
des leaders jeunes et femmes au niveau communautaire sur les questions minières. Seuls 8
leaders sur les 27 enquêtés, soit 29,62 %, ont déclaré avoir initié ou participé à des actions
liées à l’exploitation des phosphates.
Initiatives prises par les élus et les leaders d’OSC jeunes et femmes
Catégories N° Prénoms et Nom Objet des initiatives
Elus jeunes et femmes 1
2
Leaders jeunes et 1 DieynabaADiallo Utilisation des retombées dans la commune
femmes
2 Salamata Barry Utilisation des retombées dans la commune
3 Salif Diallo Plaidoyer pour la prise en charge des
familles impactées par les IE
4 Rougui Diallo Sécurité au niveau des carriéres
5 Idrissa S Soumaré Utilisation des retombées dans la commune
6 Hawa SOW Assainissement et réduction de l’impact
environnemental de l’exploitation
7 Hamidou DEME Utilisation des retombées dans la commune
8 Amadou Dème Formation des jeunes pour travailler dans
les IE
9 Ablaye Dieng Réclamation des droits des populations
impactées
10 Mamadou Dème Utilisation des retombées dans la commune
16c. Initiatives prises par les élus et les OSC au niveau communautaire sur les questions
minières
Elus jeunes et femmes
100
80
60
Oui
40
Non
20
0
Frequency Percent
Source : Enquête de terrain
L’exploitation des données recueillies a révélé un très faible niveau d’engagement à titre
personnel des élus dans la défense des projets ou la prise d’initiatives liés aux questions
minières. Sur les 21 élus interrogés, seuls 5, soit 23,80 %, ont déclaré avoir pris de telles
initiatives. A noter que ces initiatives sont sporadiques.
Leaders jeunes et femmes
60
50
40
30 OUI
20 NON
10
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
Le pourcentage de leaders engagés pour la défense des projets ou ayant pris des initiatives
personnelles liées aux questions minières reste également faible à Ndendory. Seuls 12 leaders
jeunes et femmes sur les 27 enquêtés, soit 44,44 %, ont eu à défendre personnellement des
projets.
17d. Prises d’initiatives pour le versement par l’Etat des sommes tirées des industries
minières et dues aux collectivités locales
Elus jeunes et femmes
60
50
40
30 Frequency
20 Percent
10
0
Oui Non NSP
Source : Enquêtes de terrain
La plupart des élus jeunes et femmes enquêtés ont déclaré n’avoir aucune information sur des
initiatives prises au sein du Conseil municipal, visant le versement des sommes tirées de
l’exploitation des phosphates et, déclarent n’avoir pris aucune initiative personnelle allant
dans ce sens. En effet, seuls 3 élus (14,28) sur 21 enquêtés, ont déclaré avoir pris des
initiatives. Les dix-huit (18) ont déclaré n’avoir aucune information sur de telles initiatives de
la part du Conseil municipal et, n’avoir pris aucune initiative personnelle dans ce sens.
Leaders jeunes et femmes
Cinq (5) leaders sur les vingt-sept (27) enquêtés, soit 18,51 %, ont déclaré avoir pris des
initiatives visant le versement des sommes tirées des industries minières par l’Etat aux
collectivités locales.
Ces initiatives ont porté sur des actions de plaidoyer pour la construction d’une école, la
construction du poste de santé, la construction d’un forage, le versement de la patente,
l’allocation des ressources du budget dans le secteur de l’éducation.
e. Prises d’initiatives pour le respect de l’environnement et la réhabilitation des zones
touchées par l’exploitation minière
Elus jeunes et femmes
Sur les 21 élus jeunes et femmes interrogés, seuls quatre (4), soit 19,04 %, ont déclaré avoir
pris des initiatives visant le respect de l’environnement et la réhabilitation des zones touchées
par l’exploitation minière.
18 Leaders jeunes et femmes
80
60
40 Frequency
Percent
20
0
OUI NON NSP
Source : Enquêtes de terrain
Les enquêtes de terrain ont montré que seuls 2 leaders jeunes et femmes sur les 27 interrogés,
soit 19,04 %, ont déclaré avoir pris des initiatives pour le respect de l’environnement et la
réhabilitation des zones touchées par l’exploitation minière.
Ces Initiatives ont porté sur la protection des personnes exposées, la contribution dans le
budget de la collectivité territotoriale.
V1.4. Les interactions
a. Proportion des interactions entre les élus, les leaders communautaires, les industries
extractives, les communautés, l’Etat
Elus jeunes et femmes
100
80
60
Oui
40
Non
20
0
Frequency Percent
Source : Enquête terrain
Les résultats de l’enquête révèlent une très faible proportion des interactions entre les élus, les
leaders communautaires, les industries extractives, les communautés, l’Etat. Sur les 21 élus
jeunes et femmes, quatre (4) ont déclaré avoir assisté à des rencontres multi-acteurs portant
sur les questions minières.
19 Leaders jeunes et femmes
100
80
60
OUI
40
NON
20
0
Frequency Percent
Source : Enquêtes de terrain
La situation notée chez les élus territoriaux est confirmée par les résultats notés chez les
leaders. En effet, il y a une très faible proportion d’interactions entre les élus, les leaders
communautaires, les industries extractives, les communautés et l’Etat. Sur les 27 leaders
jeunes et femmes interrogés, seuls 2 (7,40 %), ont déclaré avoir assisté à des rencontres multi-
acteurs consacrées aux questions minières.
b. Nombre de rencontres entre les élus, les leaders communautaires, les industries
extractives, les communautés et l’Etat.
Quatre (4) élus et six (6) leaders parmi les personnes interrogées ont déclaré avoir
connaissance de l’organisation d’une seule rencontre ayant réuni les différentes parties
prenantes du secteur des industries extractives.
c. Acteurs présents durant les rencontres multi acteurs
Réponses
Acteurs
Elus Oui
Leaders communautaires Oui
Industries extractives Oui
Communautés Non
Etat Oui
Il ressort des données du tableau ci-dessus que toutes les catégories d’acteurs intéressés par
l’exploitation des phosphates ont participé à la rencontre. Toutefois les informations tirées de
la rencontre n’ont pas fait l’objet de partage avec les communautés qui subissent les
conséquences négatives de l’exploitation minière. Cela pose un problème d’accès à
l’information minière et de transparence.
20VI.5. Synthèse des résultats de l’enquête
La synthèse des résultats de l’étude par catégorie de cible se présente dans les tableaux ci-
après :
VI.5.1. Résultats concernant les élus
Tableau 1 : Grille d’évaluation des indicateurs associés au critère de la présence des élus
Commune de Ndendori_Elus territoriaux_Rapport 1_Critère présence
N° Indicateurs Evaluation de la performance
Score : < 25% Score : ≥ 25% et Score : ≥ 50% et Score : ≥ 75% et Score : ≥ 90% Observation
Très faible < 50% < 75%Tableau 3 : Grille d’évaluation des indicateurs associés au critère de la prise d’initiative des élus
Commune de Ndendori_Elus territoriaux_Rapport 1_Critère prise d'initiatives
N° Indicateurs Evaluation de la performance
Score: < 25% Score: ≥ 25% et < Score: ≥ 50% et Score: ≥ 75% et < Score : ≥ 90% Observatio
Très faible 50%VI.5.2. Résultats concernant les leaders d’OSC
Tableau 5 : Grille d’évaluation des indicateurs associés au critère de la participation des leaders
Commune de Ndendori_Leaders OSC_Rapport 1_Critère participation
N° Indicateurs Evaluation de la performance
Score: < 25% Score: ≥ 25% et Score: ≥ 50% et Score: ≥ 75% et Score : ≥ 90% Observations
Très faible < 50% < 75% < 90% Très bien
Faible Moyen Bien
1 Participation (influence, lobbying et 38,88%
sensibilisation) aux prises de décisions
liées aux questions minières au sein du
Conseil municipal
2 Sans intégrer les
Participation à l’intégration des
questions minières
questions minières dans les plans
communaux de développement. 14,81%
3 Participation aux activités de 14,81%
mobilisation de ressources liées à
l’activité minière
4 Participation au suivi de la mise en 18,51%
œuvre des instruments juridiques
pertinents liés aux IE (Fonds de
Péréquation, le FADL, local content,
etc.)
5 Actions de plaidoyer et de veille 18,51
citoyenne au sein du conseil municipal
ou au niveau communautaire, visant la
mise en œuvre des instruments
juridiques.
Tableau 6 : Grille d’évaluation des indicateurs associés au critère de la prise d’initiative des leaders
Commune de Ndendori_Leaders OSC_Rapport 1_Critère participation
N° Indicateurs Evaluation de la performance
Score: < 25% Score: ≥ 25% et Score: ≥ 50% et Score: ≥ 75% et Score : ≥ 90% Observations
Très faible < 50% < 75% < 90% Très bien
Faible Moyen Bien
1 Défense de projet ou prise d’initiatives 44,44%
personnelles liées aux questions
minières.
2 Initiatives de plaidoyer ou implication 29,62%
dans un processus de plaidoyer au
niveau local ou national sur les
questions minières.
3 18,51%
Prise d’initiatives pour le versement par
l’Etat des sommes tirées auprès des
industries minières.
23Tableau 7 : Grille d’évaluation des indicateurs associés au critère de l’interaction des leaders
Commune de Ndendori_Leaders OSC_Rapport 1_Critère interaction
N° Indicateurs Evaluation de la performance
Score: < 25% Score: ≥ 25% et < Score: ≥ 50% et < Score: ≥ 75% et < Score : ≥ 90% Observation
Très faible 50% 75% 90% Très bien
Faible Moyen Bien
1 Interactions entre les élus, les 7,40%
communautés et les industries minières
2 Interactions entre les élus, les 0%
communautés et l’Etat
VII. Difficultés rencontrées dans la réalisation de l’étude et solutions apportées
VII.1. Difficultés rencontrées dans la réalisation de l’étude
La principale difficulté rencontrée dans la réalisation de l’étude concerne la faiblesse de
l’implication des conseillers municipaux et des leaders d’OSC. Cet état de fait est encore
ressorti dans les résultats du semestre 1 du baromètre, mais aussi dans les résultats de l’étude
de référence.
VII.2. Solutions apportées
Pour y remédier, un plan d’action du CVCC a été établi et réactualisé pour y intégrer la
dimension sensibilisation auprès des leaders d’OSC et des conseillers municipaux, notamment
ceux qui habitent loin de Ndendory village. Dans cette optique, des comptes rendus
périodiques sont faits au maire et c’est suite à cela qu’il a décidé d’octroyer au comité une
salle dans l’enceinte de la mairie pour faire office de siège et abriter les réunions du comité.
24ANNEXES
a. Liste des élus enquêtés (jeunes et femmes)
N° Prénoms et Nom Age Sexe Fonction au sein Contacts
du conseil
1 AminataDiallo Plus de F Conseillère 77 684 00 91
35ans
2 Samba Ba Plus de M Conseiller 77 243 03 08
35ans
3 HouléyeDieng Plus de F Conseillère 77 215 08 89
35ans
4 Hawa Thiam Plus de F Conseillère 77 448 61 35
35ans
5 Dienaba Lame Plus de F Conseillère 77 460 08 71
35ans
6 Ibou Dia 18 à 35ans M Conseiller
7 Banel Dia Plus de F Conseillère 77 434 46 96
35ans
8 Bineta Ndiaye Plus de F Conseillère 78 312 07 89
35ans
9 Faty Demba Diagne Plus de F Conseillère
35ans
10 Penda Dia Plus de F Conseillère 77 628 51 64
35ans
11 Diary Doubiya Plus de F Conseillère 77 319 48 19
35ans
12 Hadja Diallo 18 à 35ans F Conseillère 77 231 33 14
13 Oumou Sy Plus de F Conseillère 77 150 58 17
35ans
14 Diénaba Niane Plus de F Conseillère 78 219 11 17
35ans
15 Alassane Abdoul Wane Plus de M Conseiller 78 239 00 34
35ans
16 Abdourahmane Sall Plus de M Conseiller 77 514 91 78
35ans
17 Ouléye Oumou Ly Plus de F Conseillère 77 448 63 27
35ans
18 Aissata Siléye Sy Plus de F Conseillère
35ans
19 Seydou Komé Plus de M Conseiller 77 738 35 86
35ans
20 Amadou Sarr Plus de M Conseiller 77 560 53 40
35ans
21 Fatima Hamady Wade Plus de F Conseillère 77 27 42 11
35ans
25b. Liste des leaders d’OSC enquêtés (jeunes et femmes)
N° Prénoms et Nom Age Sexe Fonction au sein de Contacts
l’OSC
1 Dieynaba A. Diallo Plus de F Secrétaire Adjoint 77 479 11 97
35ans
2 Salamata Barry Plus de F Présidente 78 631 21 04
35ans
3 SalifDiallo Plus de M Acteur de développement 77 723 75 94
35ans
4 Djibril H. DIA 18 à 35ans M Président des jeunes 77 249 07 88
5 Coumba M. Sow 18 à 35ans F Membre 77 889 94 03
6 RouguiDiallo Plus de F Présidente 77 574 21 38
35ans
7 Idrissa S.Soumaré 18 à 35ans M Président 77 445 80 50
8 Hawa SOW 18 à 35ans F Secrétaire 78 63122 50
9 Ramata Soumaré 18 à 35ans F Présidente 77 7136123
10 Seydou Komé Plus de M chargé des 78 2007336
35ans institutionsadministration
11 Adama THIOUB Plus de M 77 8424782
35ans
12 Saidou M. Ndongo 18 à 35ans M Receptionniste 77 9885056
13 Moussa Diallo Plus de M 77 3544818
35ans
14 Dieynaba H. Diallo 18 à 35ans F 77 9311173
15 Abdoulaye A. BA 18 à 35ans M
16 Mamadou Ifra Ba Plus de M 77 477 73 74
35ans
17 Issa Diallo Plus de M 77 4066516
35ans
18 Arona Ndongo 18 à 35ans M 77 9484837
19 Djiby Diallo Plus de M 77 0495083
35ans
20 Aissata Sall Plus de F 77 7103535
35ans
21 Hamidou Dème 18 à 35ans M Acteur de developpement 77 4462999
local
2622 Demba BA 18 à 35ans M 77 03595 70
23 Kadia A SOW Plus de F 77 156 36 76
35ans
24 Ramata Ndongo 18 à 35ans F
25 Amadou Dème 18 à 35ans M
26 Ablaye Dieng 18 à 35ans M
27 Mamadou Dème Plus de M Relais communautaire 77 505 85 09
35ans
La présence (élus jeunes et femmes)
a. Présence aux sessions ordinaires du conseil
Liste des personnes enquêtées
N° Prénoms et Nom Nombre de présences Appreciations
1 Samba Ba 1
2 Houléye Dieng 2
3 Hawa Thiam 1
4 Dienaba Lame 2
5 Ibou Dia 1
6 Banel Dia 4
7 Bineta Ndiaye 2
8 Faty Demba Diagne 1
9 Diary Doubiya 2
10 Hadja Diallo 4
11 Oumou Sy 2
12 Diénaba Niane 4
13 Alassane Abdoul Wane 3
14 Abdourahmane Sall 1
15 Ouléye Oumou Ly 3
16 Aissata Siléye Sy 3
17 Seydou Komé 3
18 Amadou Sarr 3
19 Fatima Hamady Wade 3
27b. Présence aux sessions extraordinaires aux sessions extraordinaires du conseil
Liste des personnes (à mettre en annexe)
N° Prénoms et Nom Nombre de présences Appreciations
1 Samba Ba 1
2 Houléye Dieng 1
3 Hawa Thiam 2
4 Dienaba Lame 1
5 Ibou Dia 1
6 Banel Dia 2
7 Bineta Ndiaye 2
8 Hadja Diallo 3
9 Oumou Sy 2
10 Diénaba Niane 3
c. Présence lors des réunions des commissions (si membre d’une commission)
Liste des personnes (à mettre en annexe)
N° Prénoms et Nom Nombre de présences Appreciations
1 Houléye Dieng 2
2 Ibou Dia 2
3 Banel Dia 1
4 Bineta Ndiaye 1
5 Alassane Abdoul Wane 2
6 Abdourahmane Sall 1
7 OuléyeOumou Ly 1
d. Présence lors des sessions d’orientation budgétaire
Liste des personnes (à mettre en annexe)
N° Prénoms et Nom Nombre de présences Appreciations
1 Samba Ba Oui
2 Hawa Thiam Oui
3 Hadja Diallo Oui
4 Oumou Sy Oui
5 Diénaba Niane Oui
6 Alassane Abdoul Wane Oui
7 Abdourahmane Sall Oui
8 Ouléye Oumou Ly Oui
9 Aissata SiléyeSy Oui
10 Seydou Komé Oui
11 Fatima Hamady Wade Oui
28e. Présence lors du vote du budget
Liste des personnes enquêtées
N° Prénoms et nom Appréciation (oui ou
non)
1 Aminata Diallo Oui
2 Samba Ba Oui
3 Houléye Dieng Oui
4 Hawa Thiam Oui
5 Dienaba Lame Non
6 Ibou Dia Oui
7 Banel Dia Oui
8 Bineta Ndiaye Oui
9 Faty Demba Diagne Oui
10 Penda Dia Oui
11 Diary Doubiya Oui
12 Hadja Diallo Oui
13 Oumou Sy Oui
14 Diénaba Niane Oui
15 Alassane Abdoul Wane Oui
16 Abdourahmane Sall Oui
17 Ouléye Oumou Ly Oui
18 Aissata Siléye Sy Oui
19 Seydou Komé Oui
20 Amadou Sarr Oui
21 Fatima Hamady Wade Oui
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